CAHIER DES TAILLEURS ET FRIPIERS

plus propres à faire lleurir les éLiides et les belles-lettres et ù instruire la jeunesse, à la former dans la religion et les mœurs ;

23o L'admission du corps des marchands bonnetiers d'Orléans aux places de juges consuls du commerce dans la juridiction consulaire de ladite ville, tel qu'ils y passent à Paris comme étant des six corps des marchands. Il y a eu anciennement de leurs confrères qui ont passé dans lesdites charges ; et pourquoi n'y seraient-ils pas admis ?

24» Que la répartition de la capitation et de l'industrie soit répartie sur les corps et communautés actuelles, comme mieux à portée de connaître les facultés de chacun de leurs membres ; ce qui préviendrait l'inégalité de la répartition et la rendrait moins arbitraire ;

t25« La suppression des droits sur les papiers qui rapportent peu au Roi et qui nuisent à l'accroissement des manufactures de papier ({ui dégénèrent tous les jours ;

26» Qu'il serait important et très avantageux au public que la ferme des messageries soit restreinte dans son privilège exclusif et qu'il fût libre à tout particulier de se servir de voitures quelconques pour sa commodité, et qu'il ne fût plus exigé de permission pour aller où l'on voudrait;

Présentées par nous à l'assemblée de l'hôtel-de-ville du 2 mars 1789.

(Signatures de Jean-Baptiste Gaudry ; Laurent Menon.)

Arch. mu?i. Orléans. A A 31.

Tailleurs.

Procès-verbal. — Assemblée le samedi 21 février, dans la salle ordinaire des assemblées de la communauté. — Cotnparanls : Jean-Vincent Olivier, Etienne Verraut, Bonaventure Allemand, Jean Dubié, Glaude- Jean-Charles Delaubel, Isaac Bernardin, Bertrand Dora, Jean Blondelet, Laurent Frizé(?), Philippe Dessaux, Louis Varenne, Gilles Robbé, Jean- Baptiste Leroux, .Joseph Bénard, Louis Perdoux, Thomas Gouvreux fils, Jean Rouilly fils, Jean Mignardon, Claude Aurai, Pierre Penot, Nicolas

^76 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

Picar.1 François Défié, François Brunet, Louis Marchand, Guillaume Cottin 'André Bellesteyn, Gharles-Nicole-Barnabé Massou, Jacques Gas- Unet Etienne Jeuliu, Etienne Boucheron, Jean-Baptiste Garnier, Arnoult-Otto Kerker, Eustache Dufaux, François Sénéchal, Jean-François M-u'(T Clément Aubert, François Bauchery , André Clavier, Jacques-Joseph Vieuv-ué, Jérôme Maréchal, Pierre Delaborde, Simon Guynaud, Thomas Gouvreux père; Michel Catel, Charles-Simon Guynaud, René Perdereau, Jean Fontorbe, Antoine Trouillebert, Lubin Lefort, Jean-Louis Archainbault, Jacques Pelle, Jean-Baptiste-Nicolas Orillot. - Députe : Glaude-

Jean-Gharles Delaubel.

A)xh. mun. Orléans. A A {Supp. l ' .)

[Cahier des tailleurs et fripiers.] I a communauté des maîtres marchands tailleurs et fripiers, assemblée suivant les ordres de Sa Majesté, a chargé ses députés de représenter aux États généraux l'objet de ses délibérations ainsi qu'il suit, savoir :

1" Que pour satisfaire aux besoins de l'Etat, elle requiert que l'impôt territorial soit établi, et qu'aucun propriétaire, de quelque Ordre qu'il spit, n'en soit exempt;

Qo Oue ledit impôt soit perçu par les syndics des paroisses pour par eux en rendre compte à ri..Hel-de-ville, «lui le (era passer sans frais au trésor royal;

30 Oue Sa Majesté sera suppliée d'abolir les lois féodales, celles ^des hauts-liefs, et le di-oit dont jouissent les seigneurs de chasser sur les terres d'autrui;

40 De supprimer les droits de conlrôh' des actes, Irancr,ef, insinuation, centième denier, scel, papier timbré, etc ;

5° Que l'Orléanais soit régi en pays diktats a 1 instar de la province (UiDauphiné;

(io Oue Sa Majesté sera également suppliée d'abolirles traites, aides ^et gabelles, ces deux derniers impôts pesant singulièrement sur la classe la plus indigente des villes, et spécialement sur toutes les parties de ragricult.u-e «lui sont intimement

liées au commerce;

70 De supprimer les receveurs des tailles et d.'s vini^Ucmes