CAHIER DES MARÉCHAUX-FERRANTS

Saint-Marceau. — D&pulés : Jean Martinet, serrurier; Jean Salle,

marée 11 al.

Avch. viuïi. Orléans. AA (Sapp.) 17.

Vœux et doléances du corps des maréchaux, serruriers, éperonniers et autres ouvriers en fer.

Messieurs,

Nos intentions seraient qu'on suppliât très humblement Sa Majesté de vouloir bien convertir la multiplicité des impôts en une seule taxe personnelle proportionnée aux facultés de chaque individu, et ce, relativement aux besoins de l'Etat qui seront prouvés et fixés ; que cette taxe fût perçue en détail et par (juartiers par des préposés raisonnablement payés à cet effet, qui feraient passer leur recette, aussi par quartiers, à l'Assemblée provinciale de la généralité ou à la municipalité, pour, de là, être envoyée directement au trésor royal.

Nous désirerions un retour périodique des États généraux à des époques lixées par Sa Majesté, afin qu'il ne soit jamais rien innové sur ce qui aura été statué par les États généraux prochains ;

Que la vénalité des charges fût proscrite et que l'administration de la justice fût confiée à des personnes éclairées et intègres choisies pour former des corps municipaux, tels, par exemple, que les consulats, et qui, par leur prudence, éviteraient les longueurs des procès et la ruine des particuliers.

On suppose que la taxe ci-dessus énoncée, montant, selon des calculs de patriotes profonds, tout au plus au dixième des revenus ou de l'industrie de chaque particulier, suffira pour subvenir aux besoins urgents de l'État et au remboursement des charges, sinon tout d'un coup, du moins par succession de temps et par la voie du sort, en continuant de payer les arrérages desdites rentes jusqu'à remboursement.

Nous désirerions le reculement des barrières aux frontières du royaume, afin que le commerce de l'intérieur ne fût exposé à aucunes entraves ;

222 , BAILLIAGE d'ORLÉANS.

Que les droits de contrôle, établis pour constater les dates des actes, fussent modérés, et qu'il y eût un tarif clair et à la portée de tout le monde pour que chacun pût connaître ce qu'il aurait <à payer selon l'acte qu'il aurait passé ;

La suppression du droit de franc-fief, d'autant plus onéreux qu'il n'est supporté que par une seule, la classe de citoyens, qu'il gêne la liberté du commerce et décourage l'agriculture;

Le partage égal des biens féodaux dans les successions, sans prérogative d'aînesse ;

Qu'il y eût dans chaque [chef]-lieu de chaque généralité des greniers d'abondance de blé, surveillés et régis par le corps d'administration composé de membres choisis dans les dilTérentes assemblées provinciales, afin d'entretenir toujours une proportion moyenne entre l'abondance et la stérilité, en sorte que le prix du pain fût toujours au même taux;

Qu'on ne laissât exporter de grains hors du royaume que ce qui excéderait l'approvisionnement nécessaire aux besoins de la nation, et même que ces exportations ne fussent faites qu'au profit de toute ladite nation.

Par son édit du mois d'avril 1777, Sa Majesté a réuni difiérents corps de métiers. Il résulte de cette réunion que celui qui a payé la finance lixée pour l'admission à la maîtrise de ces dilïérents états réunis peut les exercer tous indistinctement. Cette liberté d'exercer différents états accordée à la même personne entraîne avec elle des abus préjudiciables au public, et la cause est facile à concevoir : le régime des communautés est confié aux syndics et adjoints qui sont choisis dans une assemblée générale des membres ; ces syndics et adjoints, quoique maîtres d'une communauté composée de différents corps de métiers réunis, n'en exercent qu'un particulier et ne réunissent pas toujours les connaissances nécessaires pour l'inspection des ouvrages des autres états, de manière que ces différents états réunis sont exercés par des personnes sans expérience et que le public ne se trouve plus servi comme il devrait l'être. Pour faire cesser ces abus, la communauté demande que chaque corps qui la compose jouisse divisément et particuliè-

rement des droits de son état sous les mêmes droits, privilèges et régime et de la même manière qu'il en jouissait avant 1777 ; à l'effet de quoi on fera revivre en faveur de chaque corps de métier les statuts et règlements qui étaient en vigueur avant l'édit de réunion.

Dans le cas où la désunion demandée ne serait pas accordée, la communauté demande des règlements précis qui contiennent les droits que le Souverain a entendu lui accorder privativement et à l'exclusion des autres corps dont les états sont relatifs à ceux des membres de la communauté, tels que les selliers, charrons et ouvriers en voitures, maçons, charpentiers, entrepreneurs, qui, sous l'apparence d'une entreprise à lorfait, font indistinctement tous les ouvrages nécessaires à la confection de leur entreprise sans avoir recours aux membres de la communauté, mais, au contraire, en se servant de compagnons étrangers ou en faisant venir l'ouvrage de la compagne ; ce qui est également préjudiciable aux membres de la communauté en les privant de travaux qui leur sont attribués, et au public en ce que l'ouvrage fait de cette manière n'a pas la même qualité que celui de façon livré par un membre sujet à l'inspection et à la discipline de sa communauté.

Fait et arrêté par nous, députés, syndic et adjoint de ladite communauté.

A Orléans, le 1er mars 1789.

(Signatures de Cottereau, syndic ; Cornet, adjoint ; P. Alger.)

Arch. niun. Orléans. A A 31.

Fondeurs.

Procès-verbal. — Assemblée le mardi 24 février, à neuf heures du matin, dans une maison sise rue des Bouteilles, paroisse Saint-Vincent. — Co7?i2javanls : Pierre-Michel Charpentier, svndie de la communauté, rue et paroisse Sainte-Catherine; Pierre-Martin Hochard, adjoint, rue des Grands-Carmes, paroisse Saint-Laurent; Vincent Martinet, rue delà Faverie, paroisse Saint-Paul ; Pierre Baudéduit, au marché à la crème, paroisse Saint-Hilaire ; André Gautier, rue de la Vieille-Pcignerie,

224 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

paroisse Saint-Paul ; Jacques Marchand, rue Bannier, paroisse Saint- Pierre-Ensentelée ; Jean Thiboux. rue des Grands-Carmes, paroisse Saint- Paul; Claude Vaution, au marché à la volaille, paroisse Saint-Hilaire; Alexis Amelin, rue de la Faverie, paroisse Saint-Paul ; Jean-Baptiste Antoine, rue du Tabour, paroisse Saint-Paul ; Pierre Réveillac, rue de la Hallebarde, même paroisse ; Pierre Brochon, rue des Carmes, paroisse Saint-Laurent; Jean Grégoire, cloître Saint-Sulpice, paroisse Sainte-Catherine; Charles Minot, rue des Carmes, paroisse Saint-Paul; Pierre-Jacques Brochon, mêmes rue et paroisse ; Pierre Feuillâtre, rue de la Hallebarde, paroisse Saint-Paul; Pierre Séguy, rue Yieille-Porte- Bourgogne, paroisse de Notre-Dame-de-la-Conception ; Jean Letrosne, place du marché de la Porte-Renard, paroisse Saint-Paul ; Honoré Sivert, place du marché à la volaille, paroisse Saint-Hilaire; Etienne-Jean- Jacques Denis, rue Bannier, paroisse Saint-Paterne ; Edme-Jacques Romain fils, rue du Marché-aux-Balais, paroisse Saint -Donatien; Mathieu Jousset père, rue Royale, paroisse Saint-Paul; Noël Gabriel Masson, rue des Grands-Carmes, même paroisse; Charles-Pierre- Paul Triaux, aux portereau et paroisse Saint-Marceau; Noël-Etienne Brochon, rue des Carmes, paroisse Saint-Paul; Antoine Jambon, rue du Héron, paroisse de Notre-Dame-de-Recouvranee ; Jean-Louis Renard, rue de rOie, paroisse Saint-Paterne; François Renard, rue de la Poêle, paroisse Saint-Pierre-Ensentelée ; Jean Cretois, rue des Trente-sans-Hommes, paroisse Saint-Donatien; Antoine Champois, rue Machecloux, paroisse Saint-Paul ; Simon Geffrier, rue de la Hallebarde, même paroisse ; Etienne Charron, rue et paroisse Sainte-Catherine; Jacques Blanchard, quai de Cypierre, paroisse de Notre-Dame-de-Recouvrance; Etienne Maillet, rue Bourgogne, paroisse Saint-Liphard ; Jacques Didier, rue des Carmes, paroisse Saint-Paul ; François Lemoine, rue de la Faverie, même paroisse; Pierre Castera, rue de la Main-qui-File, même paroisse; Barthélémy Legrand, rue des Charretiers, paroisse Notre-Dame-de- Recouvrance; Antoine Morin, place du Martroi, paroisse Saint-Pierre- Ensentelée; Etienne Jabiau, place du Vieux- Marché, paroisse de Recouvrance, et François Chalot, rue de la Vieille-Poterie, paroisse Saint-Paul, — Députe: Simon Geffrier-Huquier, chaudronnier.

ArcJi. mun. Orlérnis. A A (Sii}-)p.) 17.

Cahier de plaintes et doléances des maîtres et marchands poêliers, balanciers, fondeurs, potiers d'e'tain et e'pingliers de la ville et faubourgs d'Orléans.

[o La suppression des fermiers généraux.

!2o Le sel marciiand par tout le royaume.

3o Que l'impôt territorial ait son effet sur tout individu possédant, dont les deniers seront remis a l'hôtel-de-ville de chaque lieu pour être ensuite portés au trésor royal ;

4p Que les poids et mesures soient par tout le royaume comme ceux de la ville de Paris.

5» Que les billets à ordre conçus valeur en marchandises ou valeur en compte n'aient que dix jours de grâce après l'échéance par tout le royaume.

0« Que les aspirants aux maîtrises ne soient reçus auxdites maîtrises que, au préalable, ils n'aient lait un apprentissage de quatre années, et, d'après ce temps, aient servi les maîtres ou marchands dudit corps l'espace de deux ans, et en donner un certificat de vie et de mœurs, le tout pour réformer les abus et empêcher les faiUites. Les lils des maîtres et marchands qui auront demeuré chez leur père seront exempts de cet apprentissage, l^es veuves des reçus ou agrégés jouiront du privilège de leur mari.

7'J Réformer le colportage dans toutes les villes où il y a maîtrises.

8" En cas de faillite, qu'il soit nommé quatre commerçants non intéressés du côté du faillant (sic) et quatre du côté des intéressés, qui sont les créanciers, pour ensuite être réglé par ^I. le président des consuls ou un autre faisant pour lui le tout à l'amiable, afin de conserver les intérêts du faillant et de ses créanciers.

{)'> Que le taux de la capitation soit balancé de manière que le petit marchaud en détail ne soit point ve.xé, qu'il soit imposé en proportion que (sic) cliacun fait le commerce tant en gros qu'en détail, et qu'il n'y ait aucune faveur ni de (sic) modération