X. II

226 BAILLIAGE d'ORLÉAN.S.

pour le commerçant en gros, qui est en pouvoir de s'en exempter par des dignités qu'il peut acquérir.

iOo Qu'il soit fait des perquisitions dans les magasins et greniers à blé et dans les fermes, et contraindre lesdits possesseurs de magasins et greniers, tant dans les villes que dans les campagnes, de faire conduire lesdits blés au marché, tant ecclésiastiques que marchands et autres, et qu'il soit fait défense d'en faire exporter hors (lu royaume, à moins que ce ne soit pour les îles de France, sous quelque prétexte que ce soit.

Mo Que les visites des corporations soient taxées comme celles des corporations de Paris, et qu'elles soient faites par les syndics et adjoints desdits corps et non par d'autres.

'12o Que les comptes desdites corporations soient rendus tous les ans entre les maîtres desdites corporations ; à cet effet, il sera nonuné un auditeur de compte, un receveur solvable et six ou huit députés, suivant leur nombre, sans être obligé d'aller devant le juge des lieux, le tout pour éviter les frais trop souvent répétés. A cet effet, il sera tenu un registre paraphé du juge où sera (sic) porté lesdits comptes rendus. .

13o Qu'il soit nommé un ou deux maîtres ou marchands et plus, suivant leur nombre, dans chaque corporation, des plus honnêtes desdits corps, pour être présents à l'élection des juges et consuls et y passer à leur tour suivant leurs probité et talent.

J 4» Qu'il soit fait défense à tous les marchands en gros de faire le détail, et, dans le cas contraire, seraient (sic) forcés de se faire recevoir dans lesdits corps.

-JSo Que les maîtres balanciers aient le droit qu'ils avaient avant les nouvelles maîtrises de passer à leur tour pour faire les visites chez les marchands, suivant leurs talents et apprentissage qu'ils auront pu faire.

A Orléans, le 28 février 1780.

(Signatures de Charpentier, syndic; llochard, adjoint; ]\Iartinet; Amelin, greffier; Iluquiei", député.)

Arclt. viun. Orlt-ans. A A lU.

cahier des tapissiers. 2'27

Tapissiers.

Procks-vekhal. — Assemblée le lundi 23 févi-ier, dans la salle ordinaire des assemblées de la communauté. — Co^nparanls : Phrise Druilhet. Mathurin Iteguième, .Tean Aubry, Pierre (^respiu, René- Guillaume Bourginault, .Tean Lefèvre, Thomas Gom])ault, .Jean-François Dessaint, Thomas Quentin, .Jean Ghenault, Mathurin Caseau, Pierre-Joseph Trousseau, François Dubois, maîtres; .lean-François Jubin, Denis-Laurent Minet, Claude Lejeune, .Jean-Mathurin Gouet, Jean-Baptiste Delaguette, Claude Pépin. Guillaume Dulieu, Jean- Antoine Durand, Guillaume-Séraphin Breton, agrégés ; défaut et absence de François Bomberault, Louis Friquet, Pierre Moreau, Jean-François Béchard, Antoine Audry, Charles-Thomas Quentin fils, Charles Yéron, maîtres ; Jacques Pellé, Louis Perdoux, Louis Olivier. François Béchard. Louis Piedjus. Jean Leroux, Louis Bequin et Michel Henoux, agrégés. En présence de M" Denis-François Francheterre, procureur au Châtelet d'Orléans et de la communauté, de Jacques Legrand, syndic de la communauté, et d'Antoine Chaufour, adjoint. — Député: Phrise Druilhet.

Arcli. mun. Orlécms. AA (Suj^p.) 17.

Doléances de la communauté des tapissiers et miroitiers de la ville, faubourgs et banlieue d'Orléa)is.

La loi a érigé des corps de communautés, a créé des jurandes, a établi des règlements pour prévenir les fraudes en tout genre et pour remédier à tous les abus, pour veiller également sur l'intérêt du vendeur et sur celui de l'acheteur, pour entretenir entre eux une confiance réciproque, afin que l'acquéreur reçoive avec sécurité des mains du commerçant la marchandise qu'il étale à ses yeux. Si l'on anéantissait les jurandes, si l'on abolissait les règlements, en un mot si on désunissait les communautés ou leurs membres, ce serait détruire les ressources de toute espèce que le commerce luimême doit désirer pour sa propre conservation. Chaque ftibiicant, chaque artiste, chaque ouvrier se regarderait comme un être isolé, dépendant de lui seul, et libre de donner dans tous les écarts d'une imagination souvent déréglée. Toute suboidi-

228 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

nation serait détruite; il n'y aurait plus ni poids ni mesure; la soif du gain animerait tous les ateliers. Tout ouvrier voudrait travailler pour son compte. Les maîtres actuels verraient leurs boutiques abandonnées; ils verraient leurs maîtrises, qu'on peut considérer comme une propriété réelle, puisqu'ils l'ont achetée, puisqu'ils en jouissent sur la foi des règlements, ils la verraient partager par tous ceux qui voudraient entreprendre le même trafic sans en avoir acquis le droit.

Les dangers de cette abolition ne sont point à craindi'e tant que les communautés subsisteront; mais il est des abus et des fraudes dont la sagesse de la loi n'a pu se prémunir, parce qu'elle ne les a pas prévus.

Par exemple, lors de l'érection de la communauté des tapissiers et miroitiers, il n'a point été question d'y comprendre ceux qui exerçaient des états libres qui y avaient de l'analogie; depuis, Sa Majesté a permis qu'ils fussent admis; le grand nond^re qui s'en est trouvé susceptible a produit des gens sans expérience dans cette partie ; leurs droits étaient bornés à l'exercice de l'état et de la profession qu'ils avaient avant l'édit de 1777; ils les ont étendus, à tout ce qui concerne l'état de tapissier ou de miroitier; de leur inexpérience naît un préjudice pour tous ceux de qui ils achètent et à qui ils vendent. Bient(jt ce manque de bénéfice fera naître des abus, des fraudes; déjà, ces nouveaux agrégés, par ordre de Sa Majesté, se permettent d'assister aux inventaires et aux ventes publiques, où les maîtres seulement doivent être appelés. Pour aiTéter l'effet de ces entreprises préjudiciables aux membres de la communauté et même au public, ils supplient très humblement Sa Majesté de leur accorder des statuts et règlements conformes à ceux rendus en faveur des ouvriers et artistes de la même profession de la ville de Paris.

Ces statuts fixeront la nature et l'étendue de leurs droits, et ils seront bien mieux à même de connaître et de sévir contre ceux qui anticiperont sur leurs droits et privilèges; de veiller plus strictement à ce qu'il ne soit commis aucune fraude par les nouveaux agrégés, à ce qu'ils se bornent à la continuation

de rétat qu'ils exerçaient avant l'édit de 1777; à ce qu'ils ne vendent ni glaces, ni miroirs, ni cadres ni baguettes dorés, tant vieux que neufs, dont le droit est réservé aux maîtres et anciens agrégés de ladite communauté ; à ce qu'il ne soit dorénavant admis aucun aspirant que préalablement il n'ait produit son brevet d'apprentissage et un chef-d'œuvre.

Ils attendent aussi de la bonté et de la justice du Roi la suppression des manufactures qui ont des privilèges exclusifs, telles, entre autres, ([ue la manufacture des glaces de Paris. Ce manufacturier, comptant sur l'étendue de son privilège, qui oblige les commerçants en cette partie de venir de toutes parts se fournir chez lui, augmente à son gré le prix des glaces de sa fabrique et vexe ainsi le public.

La manufacture d'Aubusson et de Feuilletin (1) ne mérite pas plus de considération, parce que ce privilège entreprend journellement sur les droits des communautés. Pour réprimer ses entreprises, Sa Majesté est suppliée de lui ordonner de ne vendre les tapisseries de sa manufacture dans les villes où il les conduira qu'après avoir pris un certificat des syndic et adjoints et obtenu leur permission.

Ils désh'eraient aussi qu'il plût à Sa Majesté modérer la capitation et l'industrie qu'ils payent annuellement et leur accorder le droit de répartir entre eux celles qu'il doivent supporter eu égard à leurs facultés ; cette répartition et la perception se feraient par le syndic en charge, qui verserait le produit directement dans les colTres de Sa Majsté.

Ils désireraient aussi qu'il plût à Sa Majesté de supprimer les gabelles. Les adjudicataires de cette ferme ont, dans tous les temps, porté le sel à un si haut prix que bien des malheureux sont hors d'état d'en acheter et forcés de se servir des eaux corrompues que produisent les salines. Encore n'ont-ils pas la liberté d'en disposer à leur gré ; car, s'ils sont trouvés munis de quelques grains de sel, qui ({uelquefois se trouventi dans ces eaux salées, on les poursuit dans toute la rigueur

(1) Feuilletin, cli.-l. C" Creuse, air. Aubusson.

des règlements ; et l'impossibilité de payer les amendes qu'on prononce contre eux les réduit à la dure nécessité de passer le reste de leurs jours dans l'horreur des prisons où ils sont entraînés.

Ils désireraient aussi qu'il plût à Sa Majesté de supprimer les aides. Combien l'exercice des employés met-il d'entraves entre le cultivateur et le consommateur ! Celui-ci ose à peine s'approvisionner ; car, s'il est trouvé muni d'une plus grande quantité de vin que celle jugée nécessaire pour sa consommation, on le taxe de fraude ; celui-là n'est pas le maître de disposer de son vin; si la peine de quelques malheureux excite sa générosité, s'il leur fait présent de quelques bouteilles de vin, on interprète à mal la pureté de ses intentions, c'est un fraudeur ; si son vin se gâte ou se perd, c'est un fraudeur; dans un ou l'autre cas, on dresse un procès-verbal, on établit une contravention. Convaincus de fraude sans l'avoir jamais commise, ils n'en supportent pas moins la peine. Pour parer à de tels abus, ne serait-il pas plus naturel d'imposer les droits d'aides sur le cultivateur ou le propriétaire ? Cliacun pourrait ainsi disposer du vin qu'il l'écolterait ou qu'il achèterait.

Ils désireraient aussi que les corvées fussent supportées seulement par la Noblesse et le Clergé ; ne sont-ce pas, en elTet, leurs voitures et celles de leurs fermiers qui crèvent les chemins plutôt (ju'un pauvre artisan et habitant de la campagne?

Ils désireraient aussi que les di'oits de contrôle lussent supprimés, ou modifiés de manière toujours qu'ils ne soient pas susceptibles d'extension et à portée d'éti'e connus de tous les peuples.

Ils désii-eraieiit encoi-e qu'il i>lùt à Sa Majesté supprimer les droits de li-aiic-licf, (jui sont la sourci' de liinl de procès entre le fei'mier de ces droits et ceux qui acquièivnt <les l)i(Mis (|iii y sont sujets, souvent à leur insu.

Ils désireraient encore (|ne la taille, le vingtième, la ciiiiitation et l'industrie soient convertis eu un seul impôt teiri-

torial qui en roiidi-ait la perception plus facile et moins dispendieuse.

Ils désireraient aussi qu'il plaise à Sa Majesté accorder à la province de l'Orléanais les États provinciaux, et que l'administration soit semblable à celle du Dauphiné, où le Tiers état est admis en égal nombre que les deux premiers Ordres.

Ils désireraient aussi que les douanes soient reculées aux frontières et à l'extérieur du royaume.

Ils désireraient aussi la suppression des employés de la régie ; l'exercice qu'ils font chez les fabricants de cuir gène infiniment ceux qui en font le commerce, car les abus sont aussi fréquents et aussi dangereux que dans la partie des aides.

Ils désireraient aussi une réforme dans l'administration de la justice, qui puisse simplifier la procédure et diminuer la longueur des procès, et le rétablissement du grand bailliage en cette ville.

Ils désireraient aussi qu'il n'y eût en France qu'un même poids, qu'une même mesure et qu'un même aunage, afin qu'ils soient connus de tous les citoyens.

Ils désireraient aussi qu'il plût à Sa Majesté d'empêcher l'exportation des grains dans l'étranger ; l'enlèvement qui s'en fait journellement en augmente le prix considérablement et menace la France d'une famine universelle.

Ce sont là les souhaits que la communauté des tapissiers et miroitiers ose former pour le bien général de la nation et dont elle attend l'ellét de la bonté et de la justice du Roi.

ArcJi. jiiun. Orléans. A A SI. (^Exemphiire sans signature.)

Selliers.

pRocKS-VERUAL. — Assemblée le hindi 23 février, au bureau de la communauté, rue de la Lionne, paroisse Saint-I-*aterne. — Co?npnra7îls : François Darblade, syndic, rue Bannier, paroisse Saint-Pierre-Ensentelée; Gentieu Pinsonneau, adjoint, rue b'aubourg-Bourgogne, paroisse Notre-Dame-du-Ghemin ; René Bardon, rue Bannier, paroisse Saint- Pierre-Ensent(;lée ; .leaii-Baptiste Micou, rue Bannier, [)aroisse Saint-

232 PAILLIAGE D'ORLÉANS.

Pierre-Ensentelée ; François Salle, place des Quatre-Goins, paroisse de l'Alleu - Saint-Mesmin ; Claude-Bonaventure Charpignon, rue Porte- Saint-Jean, paroisse Saint-Laurent ; Louis Blain, rue Bannier, paroisse Saint-Paterne ; Claude Leroy, faubourg Bannier, paroisse Saint- Paterne ; Jean Groselier, rue d'Illiers, paroisseSaint-Pierre-Ensentelée ; Richard Gihanlt, faubourg Bannier, paroisse Saint-Paterne ; François Rabaté, rue de la Cerclie, paroisse Saint-Pierre-Ensentelée ; (labriel Leturcq, rue Porte-Madeleine, paroisse Saint-Laurent ; Etienne Fougère, faubourg et paroisse Saint-Vincent; René Gauche, place du Martroi, paroisse Saint-Pierre-Ensentelée ; Toussaint Bonnion, rue 'en blanc], paroisse Saint -Paterne ; Louis -Hilaire Leroy, faubourg et paroisse Saint-Marceau: tous maîtres; Jean Marteau, faubourg Bannier, paroisse Saint -Paterne; Jean-Baptiste Giraux, rue Porte-Saint-Jean, paroisse Saint-Laurent ; Bonaventure Maillard, faubourg Bannier, paroisse Saint- Paterne ; Vrain-Louis Boignon, rue Bannier, paroisse Saint-Pierre- Ensentelée ; Joseph Durand, place du Martroi, paroisse Saint-Pierre- Ensentelée; Alexandre Hersan, rue Porte-Saint-Jean, paroisse Saint- Laurent ; Louis Michel, Groix-Morin, paroisse Saint-Laurent ; Jacques Thévenin, faubourg et paroisse Saint-Marceau; Gilles Normant, rue de la Hallebarde, paroisse Saint-Paul ; Louis Minon, faubourg Tudelle, paroisse Saint-Marceau ; Pierre Transon, faubourg et paroisse Saint- Marceau; Michel Boucher, rue Bourgogne, paroisse Notre-l)anie-du- Ghemin; Mathurin Ghouteau, rue Bannier, paroisse Saint-Pierre- Ensentelée; Etienne-Thomas Fougère, faubourg Bourgogne, ])aroisse Notre-Dame-du-Ghemin ; Jean-Baptiste Meunier, faubourg liannier, paroisse Saint-Paterne; Pierre Proust, rue Bourgogne, paroisse Notre- Dame-du-Ghemin ; Louis Lenormant. rue des Fauchets. paroisse Saint- Paterne ; Etienne Desbriennes, rue de la Lionne, paroisse Saint-Paterne; Guillaume Gliandeau, rue de la Hallebarde. i)aroisse Saint-Paul; Benoist Grosnier, rue des Garnies, paroisse Saint-Laurent ; t::harles Fréton, faubourg et paroisse Saint-Vincent; .\ic(das Gambault, faubourg et paroisse Saint-^'in<■(•^t ; Gliarles Boivin. faubourg lîannier, paroisse Saint-Paterne ; Gharles Leroy, faul)ourg Bannier, j)ai-()iss(' Saint - Paterne; Louis Leroy, fauboui-g Bannier, i)aroisse S.iini - l'atci-nc ; Jacques-François Naudin, rue Bourgogne, paroisse NoIre-Panie-du- Ghemin : tous agrégés. Défaut et absence de : Augustin Duiiuis, Louis Mercier, Jacques Moutet, André Foulon, maîtres; Bertrand Gaussade, Antoine Durand, François Trouillet, Jean Trouillet, Jean GuiUemot, Jacques Barberon, Jacques Daras, François Fréton et Louis Trouillet,

adjoints. En présence de M^ Denis-François Francheterre, procureur de la communauté. — Député : François Salle.

Arch. mu7i. Orléans. A A (Supp.) 17.

Vœux et doléances de la communauté des ynaitres selliers, bourreliers, carrossiers, charrons et autres ouvriers en voitures de la ville d'Orléans.

Les communautés d'arts et métiers sont l'àme et le soutien du commerce; ce sont elles qui nous assurent la préférence sur les fabriques étrangères qui cherchent à les copier sans pouvoir les imiter; elles doivent donc, par ces considérations, être délivrées de la gène et des entraves qui pourraient leur donner atteinte.

Celle des selhers-bourreliers est assujettie à souffrir les employés de la régie aux cuirs, se permettant à leur égard en venant (sic) tous les jours dans leurs maisons faire des recensements des cuirs qu'ils emploient. Ces employants en cuir, qui ne devraient connaître le droit que par le haut prix auquel les fabricants sont obligés de le porter dans la vente qu'ils leur font des articles de leur partie, sont tous les jours exposés à être ruinés par des procès d'autant plus injustes que, n'étant pas fabricants, ils n'ont pu partager le bénéfice de la fraude.

Si un cuir est suspecté de faux, l'employé le saisit et l'ouvrier est attaqué par la régie, sauf son recours contre le vendeur; mais où le trouver, ce vendeur? La marque du fabricant l'indique, j'en conviens; et ce n'est pas toujours un sûr moyen de réussir. Le cuir a quelquefois passé par deux ou trois mains, le fabricant demeure à vingt ou trente lieues, l'ouvrier n'a point de connaissances, celui à qui il aurait à faire peut être mort ou insolvable; la crainte de s'embarquer dans une mauvaise cause l'engage à transiger, et voilà l'ouvrier victime, et il est innocent.

Un ouvrier vient d'acheter des cuirs; pour parer à tout inconvénient, il avertit les commis de les visiter, ils se rendent à sa demande. Tr;uif[uille après cette opération et assuré

234 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

d'après cette visite, il paie son vendeur. D'autres commis, après un intervalle de huit ou quinze jours, font une nouvelle visite; il leur plaît de dire que les cuirs sont de fausse marque, voilà encore un procès à soutenir.

Un cuir n'est revêtu que de deux marques, une à la tète, appelée marque de charge, et l'autre à la culée, qu'on nomme de perception. L'ouvrier, en employant son cuir, coupe dans l'endroit qui lui convient pour le travailler ; de l'instant, s'il a le malheur d'égarer les marques, voilà encore la matière d'un procès.

Enfm, messieurs, ces entraves sans nombre, qui tiennent tous les employants en cuir à la gène et les arrêtent à cha({ue instant dans leurs travaux, font former à cette conununauté un vœu général pour demander la suppression de la régie et être à jamais délivrée de cette armée de commis qui leur font une guerre continuelle et viennent les assiéger jusque dans leurs foyers.

Les membres de cette communauté désireraient encore que, s'il plaisait à Sa Majesté de laisser subsister les maîtrises dans chaque art et métier, qu'il (.'><6')soit rendu des règlements pour maintenir les droits à chaque communauté, suivant l'édit de création, afin que chaque membre qui la compose ne puisse être inquiété dans l'exercice de son état par le membre d'une autre communauté qui aurait des fonctions analogues aux siennes ;

Que ce droit de maîtrise soit prorogé aux veuves des membres de leur communauté, tant qu'elles l'esteraient en viduité;

Qu'il soit fait défense à qui que ce soit de faiie travailler chez eux (sic) aucun ouvrier dudit état, si ce n'est un maître ou agrégé de ladite communauté, aiin de ne pas confondre les talents du maître avec ceux d'un simple compagnon et de ne le pas anéantir par la médiocrité du salaire (|U(' l'alIhuMice des ouvriers diminuerait infailliblement ;

Que le droit de visite qui se paie [»ar chaque niendfre de la communanti- tous les trois mois ne soit que de 40 sols au lieu de 20 sols, ainsi <|ue cela se pratique dans la ville de Paris.

La communauté supplie qu'on lui accorde la suppression du droit de permission que la régie des messageries exerce envers les loueurs de chaises et de carrosses, vu que cette entrave est considérable pour les commerçants et les oblige de prendre des voitures et des chevaux pour faire leurs voyages, et sont contraints de prendre des permissions au bureau des messageries; comme ils ne tiennent pas toujours la grande route et qu'ils vont d'une traverse à l'autre, s'ils sont rencontrés par un contrôleur de messagerie en traversant une grande route, ce contrôleur saisit la voiture et les chevaux des loueurs ; cela met le marchand et les loueurs à la plus grande gène. Il arrive souvent qu'un loueur va ou revient à vide d'une ville à une autre et qu'il trouve sur les routes des particuliers qui sont malades ou incommodés par défaut d'habitude de marcher ou autre ; les loueurs ne peuvent pas exercer à leur égard un acte d'humanité en les prenant dans leur voiture, vu qu'ils seraient exposés à être saisis s'ils se trouvaient chargés de ces personnes.

Il arrive quelquefois qu'un chirurgien ou médecin soit demandé pour cause de maladie ou accident, et cela pendant la nuit; que le bureau des messageries soit fermé, l'on ne peut pas prendre de permission; s'il est rencontré le lendemain par un commis de la messagerie, le voilà encore exposé à être saisi.

S'il plaisait à Sa Majesté de supprimer ces permissions, il ferait un bien général au commerce et aux particuliers; dans le cas où il [ne] supprimerait [pas] ce droit de perndssion, du moins en diminuer le prix qui est extraordinaire. Qu'un particulier ait affaire à six lieues de la ville, il lui en coûte 12 livres IG sols de droit; cela empêche ces particuliers de faire leurs alîaires. Ces entraves se multiplient tous les jours; car il y avait des routes pour lesquelles on ne payait point de permission, telles les routes de traverse. Les directeurs de messageries se contentent d'établir une voiture par semaine pour ces endroits qui sont à la distance de douze ou quinze lieues; ils perçoivent des permissions; cela est une vexation des phis

236 BAILLIAGE d"ORLÉANS.

grandes, vu qu'un particulier qui arriverait le lendemain que la voiture serait partie serait forcé d'attendre huit jours pour pouvoir profiter de la voiture établie, ou serait obligé de se faire conduire par un loueur et de payer une permission. Sa Majesté voudra bien ordonner que les directeurs de messageries ne pourront exiger de permission que lorsqu'ils auront des voitures à fournir au public et que, dans le cas où ils n'en auraient point à fournir lorsqu'on leur en demande, qu'il soit permis à tout particulier de prendre une voiture où bon lui semblera, sans que les directeurs puissent exiger un droit de permission quelconque, et de ne point accorder aucun privilège exclusif; ils feraient encore la loi aux citoyens et aux étrangers, et il en résulterait des abus sans nombre.

La communauté, d'accord avec toute la nation, demande la suppression des aides et gabelles, celle de l'impôt de l'industrie et la suppression des fermes et receveurs généraux; que les eifets et lettres de change soient de même échéance par tout le royaume; qu'il n'y ait également ([u'un même poids et qu'une même mesure; que la juridiction des consuls s'étende sur le marchand et à ceux à qui ils vendent; que toutes les causes soient jugées par les consulats afin d'éviter les frais qui ruinent les particuliers;

Que riuq)ùt territorial soit établi avec une juste balance, de manière que la Noblesse, le Clergé et le Tiers état payent suivant leurs biens ;

Qu'il y ait dans chaque généi'alité des greniers d'abondance de blé, afin d'être entre ral)Oiidance et la stérilité, et que le pain soit toujours fixé à un taux et que, dans le cas que l'on exporterait des blés hors \u royaume, que ce soit au profit de la nation ;

La suppression des entrées pour les bestiaux, le vin et autres denrées ;

Diminution sur les coiilrôles, et que le tarif soit à portée de tout le monde, de manière ({ue clia(|ue particulier puisse savoir ce (jui lui en doit coûter poui" un acte qu'il aurait à passer.

CAHIER DES TANNECRS. 237

L'on désirerait aussi le reculement des barrières aux frontières du royaume.

Tels sont les souhaits et espérances des membres de cette communauté, et qu'ils vous supplient, messieurs, de comprendre dans les doléances que vous porterez au pied du Trône. Fait et arrêté par nous, syndic, adjoint et députés de ladite communauté.

A Orléans, ce Icr mars 1789.

(Signatures de Darblade, syndic; Blain, député; Bardon; Salle, député de la communauté.)

Ardi. niun. Orléans. AA 31.

Tanneurs.

Procès-verbal. — Assemblée le lundi 23 février, dans la salle d'assemblée ordinaire, rue du Soufflet, paroisse Saint-Donatien. — Comparants : Michel Balichon, faubourg Tudelle, paroissse Saint- Marceau ; Jean Lafaix, portereau du Coq, paroisse Saint-Marceau ; François Percheron, rue Faverie, paroisse Saint-Paul ; Antoine Poulin, rue Barillerie, paroisse Saint-Donatien ; Jean Dabat, rue Royale, paroisse Sainte-Catherine ; Jacques Pataud, rue de la Barillerie, paroisse Saint-Pierre-le-Puellier ; L'rançois Frogier père, cloitre et paroisse Saint-Benoît-du-Retour ; Antoine Greuzillet, rue Gharpenterie, paroisse Saint-Donatien ; Claude-François Trousseau, rue Cloche- MefFroy, paroisse Saint-Pierre-le-Puellier ; Nicolas Massier, rue et paroisse Saint-Donatien; Simon Manseau, mêmes rue et paroisse ; Jean- Baptiste Balichon, portereau Tudelle ; François Baucheton, rue Fougerau, portereau Tudelle ; Gabriel Girard-Bussière, place du Martroi ; François Girard-Vallerand, rue du Soufflet; Michel-Charles Barrault, rue Pomme-de-Pin ; Jean Bercheron, rue du Caquet-des-Femmes ; Charles Tivier, portereau Tudelle ; Gabriel Girard-Vallerand fils, rue du Soufflet ; Claude Vignolet, rue Royale ; Victor-Hi])i)olyte Barrault, rue du Marché-aux-Balais ; François-Aimé Pelletier-I*erdereau, rue du Soufflet ; Louis Renault, rue des Murailles ; François Frogier fils, rue des Boucliers ; Jacques-Louis-Paul Dumont, portereau Tudelle ; Pierre- Philippe Soret, rue Saint-Donatien ; Etienne Pelletier-Béchard, place du Grand-Marché ; Simon-Gabriel Girard, rue Saint-Donatien ; Claude Couteau, rue de la Vieille-Monnaie, tous maîtres ; — Jean Sauxo, rue

t>38 BAILLIAGE d"ORLÉANS.

Porte-Saint-Jean ; Louis-Martial Justin, rue de la Hallebarde ; Jean Maindesti-e père, rue Vaudour ; Charles Denloux, rue et paroisse Saint-Donatien ; Jean-Jacques Pelletier, rue Yaudour ; Antoine Noblet, rue Saint-Donatien ; Antoine Noblet père, rue des Petits-Souliers ; Joseph-Aignan Girard, rue du Petit-Puits; Claude Salle, rue Faverie; Élie-Joseph Rivet, rue Sainte-Catherine ; Louis-Honoré Thibault, rue du Marehé-aux-Balais ; Jacques et Jean-Bai)tiste Delaloge, rue Yaudour; Nicolas Maindestre, rue Saint-Donatien ; Philippe-dabrielGirard-Morin, rue du Petits-Puits ; Louis Bondeau, grande rue Bourgogne ; Louis- Gabriel Dupuis, rue du Soufflet ; Louis-Jean Goudeau, rue Pomme-del^in ; Pierre David, rue de la Hallebarde, paroisse Saint-Paul. — J)é})ulé : Jacques Pataud.

Arch. 7mm. Orléans. A A (Supp.) 17. (Copie signée des notaires Bottet et Gaillard.)

Supplique des fabricants de cuirs et peaux de la ville

d'Orléans.

A Messieurs les députés du Tiers état à l'assemblée des États

généraux.

Messieurs,

Interprète de la patrie, organe du citoyen qui vient de vous choisir pour porter ses doléances au pied du Trône, la communauté des tanneurs, corroyeurs, mégissiers, cliamoiseurs, liongroyeurs, parcheminiers et généralement tous autres fabricants de cuirs et peaux de la ville d'Orléans vous adresse avec confiance ses très humbles remontrances, pour vous supplier, messieurs, de vouloir bien faire prendre en considération à votre auguste assemblée l'état de dépérissement dans lequel se trouve cette branche utile de commerce [qui] languit depuis l'édit destructeur de 1759 (1).

Vous n'allez entendre, messieurs, (ju'un cri général, un chorus universel de la part de plus de cinquante mille familles répandues dans tout le royaume, uni(|ueinent occupées hml à la fabrication qu'à l'emploi des cuirs, <|ni tontes g(''iniss('iit

(1; Il s'agit de l'ëdit d'août 1750 portant suppression des offices do jurés vendeurs et déeliargeurs de cuii's ainsi que des droits à eux attribués, et établissant un droit unique dans tout le royaume sur les cuirs tannés et apprêtés.

SOUS le fardeau accablant d'un droit aussi excessif qu'odieux, puisqu'il monte sur flivers articles de tannerie au sixième de la valeur réelle de la chose.

Cet édit désastreux portant l'établissement d'un droit de 2 sous pour livre sur les cuirs et peaux, progressivement augmenté de 2 sous pour livre et porté aujourd'hui à 8 autres sous en sus du droit principal, par une extension forcée que le régisseur a donnée à des termes équivoques d'une loi ([m n'en disait rien et à qui même des vues plus équitables auraient dû faire juger que la bonté du Roi voulait en excepter cette branche de commerce, car voici les propres termes de Sa Majesté, dans le préambule de son édit du mois de février 4780, article le : «r Mais comme Nous ne Nous écarterons jamais des principes de bonté et de justice qui Nous animent. Nous avons réduit ou entièrement supprimé quelques droits que nous avons cru onéreux à Nos peuples, et notamment ceux établis sur différents objets de consommation qui intéressent plus particulièrement la classe la plus indigente. » Quelles sont les classes d'hommes qui consomment le plus de cuir? Ne sont-ce pas les charretiers, les rouliers, les laboureurs, pour les voitures, les harnais de chevaux et les travaux de la campagne? Voilà, messieurs, une classe d'hommes à ménager ! Les soldats fantassins, les voitures publiques, la cavalerie et tous les autres corps spécialement à la charge du Roi méritent des égards. Il est de vérité incontestable que ces différents objets réunis pèsent sur le gouvernement, puisqu'ils forment seuls une consommation annuelle de plus de 8 millions de livres pesant. Retranchez, messieurs, cette masse énorme du produit général, ajoutez à cet emploi 20 livres pour cent et plus qui se trouvent consommées en frais de régie; calculez ensuite, messieurs; vous verrez au premier aperçu que ce qui reste, employé pour le luxe et les objets de pur agrément, ne fournit plus qu'un article de la plus mince considération. Or, si le Roi n'avait imposé que forcément 2 sous pour livre sur les objets qui en portaient déjà 8 sous, comment le régisseur s'est-il permis d'interpréter arli-

'240 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

ficiellement à son profit les intentions pures de Sa Majesté, qui n'aurait pu, sans une contradiction diamétralement opposée à ces principes de bonté et de justice, mettre 8 sous pour ceux qui n'en portaient que 2 sous? Mais l'esprit extendeur (sic) du traitant porte l'arbitraire dans toutes les opérations soumises à son calcul, même contre le vœu du Souverain.

Le droit sur les cuirs est vicieux dans son principe. Ce vice, en le propageant, porte ses ravages dans toutes les parties de ce commerce essentiel ; il va toujours croissant et finirait par le dessécher jusque dans ses dernières ramifications, si on n'y apporte le plus prompt secours. Son régime vicieux détruit la concurrence taiiT pour la consommation dans l'intérieur du royaume que pour le transport à l'étranger. Dans l'intérieur du royaume, par la difficulté que les fabricants éprouvent dans une ville pour éluder le paiement du droit en entier et la facilité que d'autres se procurent ailleurs pour faire la fraude soit par l'infidélité du conmiis du régisseur, avec qui ils sont d'intelligence, soit par le moyen d'une fausse presse. Oui, messieurs, il y a des faux marteaux, et quelques précautions qu'on emploie, on ne viendra jamais à bout de les détruire. La fraude a des appâts trop séduisants et la cupidité du redevable imprudent sera toujours excitée au mépris de l'honneur et des lois qui lui défendent de l'écouter.

Son régime vicieux empêche le transport à l'étranger, parce que les fabri(|ues des puissances voisines ne paient pas de droit, à la réserve de l'Anglais; mais cette nation rivale et jalouse de toutes nos opérations de commerce, par une politique adroite du gouvernement, oljtient non seulement la remise entière de ce droit, dont ou ne nous remet que les deux tiers ; on leur ajoute encore des primes d'encouragement qui procurent à leurs armateurs un bénéfice certain sur la vente de leurs cuirs. Obtenez, messieurs, qu'on rende à nos fabriques languissantes la liberté dont elles ont besoin; vous les verre/ bient()t se ranimer par degrés, procurer à la nation des avantages réels et devenir les émules de celles d'Angleterre.

Alors Orléans, par son heureuse position, deviendrait une des premières fabriques du royaume. Son local (1) avantageux lui fournit la facilité de faire voiturer ses écorces à bas prix sur la Loire; les huiles de poissons venant des ports de Bretagne lui arrivent par la même voie, et la chamoiserie d'Orléans lui fournit les dégras nécessaires pour son emploi. Pour obtenir un succès certain et qui procurerait un avantage à toutes les fabriques du royaume, il faut demander à Sa Majesté une loi qui défende l'exportation des cuirs en vert à l'étranger.

Le régime vicieux du droit, en assujettissant le fabricant à des déclarations sans nombre, à un amas de formes gênantes, l'arrête à chaque pas dans son travail, dérange la bonne fabrication et ne tend qu'à la corruption des mœurs. Son régime vicieux expose l'innocent, qu'il confond avec le coupable. Il n'établit pas une assez juste proportion entre le dédommagement dû par le régisseur et l'amende prononcée contre le redevable qu'il assujettit à souffi'ir des visites, des contrevisites et le met sans cesse aux prises avec une armée de commis subalternes gagés à nos frais par le traitant qui nous écrase. C'est à des êtres de cette espèce que la fiscalité nous contraint de tenir nos portes toujours ouvertes à toutes les heures du jour et même de la nuit. Encore, s'ils se contentaient de faire leurs exercices dans nos atehers, seuls endroits qui devraient être soumis à leur inspection. Mais non! leurs regards avides et curieux vont porter leurs recherches jus(|ue dans les meubles les plus secrets de nos appartements. De jeunes écervelés, sans principe et sans mœurs, se font un jeu cruel de troubler la tranquillité du citoyen paisible; ils se permettent une inquisition dont on trouverait à peine l'exempte dans un état régi par les lois du plus impérieux despotisme, et le plus souvent leurs séances scandaleuses se terminent par la déclaration d'un procès-verbal.

L'affaire est portée en l'élection, tribunal créé dans les

(•1) C'est-à-dire : sa posilion géographique.

temps de calamités, tribunal presque toujours favorable à la Ferme, qui ne cesse d'entretenir son temple de ses profanes olïrandes pour obtenir de la divinité fiscale qui y préside à la place de la justice des oracles qui... rarement prononcent contre l'intérêt du traitant.

Des seigneurs de la première considération n'ont pas regardé comme un soin indigne de leurs rangs d'entrer dans tous ces détails désastreux ; iis ont fait eux-mêmes des représentations au gouvernement qui a senti la nécessité d'y apporter le plus prompt remède. Mais la pénurie d'argent, les besoins de l'État sans cesse renaissants, la rapidité avec laquelle les ministres des finances se sont succédé, la difficulté plus grande encore de rembourser l'emprunt (difficulté pressentie par le régisseur qui en a compté les avances à l'époque de l'établissement), tous ces obstacles réunis ont fait avorter les projets de suppression vingt fois concertés et les ont toujours empêché d'éclore.

C'était à vous, messieurs, qu'était réservée la gloire d'opérer cette heureuse révolution ; c'est à vos soins généreux que nous allons être redevables do l'alTrancliissement des entraves qui, depuis trente ans, nous tiennent à la gène. Nous allons être à jamais délivrés de cette armée de commis qui nous assiège sans cesse et vient nous provoquer jusque dans nos foyers. Le monarque bienfaisant, en rassemblant aux pieds du trône les premiers citoyens choisis dans toutes les classes de son royaume, va voir jaillir des sources de lumière d'où naîtra un nouvel ordre de choses. Pour prix de vos nobles travaux, messieurs, la couronne vous attend au retour. Chaque citoyen va vous bâtir un temple vivant dont le sanctuaire sera dans son cœur ; vos noms, à jamais chers à la patrie, seront gravés en lettres d'or au temple de mémoire. Ils passeront à la postérité la plus reculée, et nos arriére-neveux, en parcourant les fastes de l'histoire, saisis d'un sahit respect, diront en les lisant : « Voilà les pèi'cs du peuple ! Les restaui'ateurs de la patrie ! Voilà les vrais amis de rinunnuilé! » Nous les aurons devancés, messieurs, dans ce tribut d'éloges si justement

CAllIKR l)E^ TANNEURS. t^io

mérité. Vous allez obtenir des droits éternels et sacrés à notre reconnaissance. Mais comment nous acquitter envers vous, messieurs? Nous n'avons que notre gratitude à vous oIVrir pour prix des avantages précieux que vous allez procurer à la nation et dont nous allons ressentir les premiers la bénigne inlluence.

Vœux généraux.

\o L'abolition des gabelles.

2" L'impôt territorial perçu sur le plan proposé, sans distinction de titres ni de rangs, toujours proportionné à la ricliesse réelle.

3» L'ampliation des consuls.

4» La nomination des membres de cette juridiction pour trois ans.

5« L'admission dans le corps de négociants des fabricants et marchands dont la probité et les lumières seraient suffisamment reconnues (1).

6o Suppression des oftices de receveurs des consignations et de commissaires aux saisies réelles.

7o Que les successions déclarées vacantes soient retirées des mains de justice pour passer dans celles de curateurs intégres et solval)les qui aviseraient aux moyens les plus prompts et les moins dispendieux en se chargeant gratuitement de cette a:'uvre patriotique.

8" Etablir un nouveau régime pour les faillites et mettre sous la protection des lois le citoyen qui n'avait été que malheureux sans le confondre avec le fripon.

(Signatures de Charles Tivier, syndic; Lalaix-Travaille ; Delarue ; Frogier, etc.)

Arch. niun. Orléans. AA 31.

(1) En marge : « Art. 5. Il n'y a point de corps de marchands.

Perruquiers.

Procès-verbal. — Assemblée le lundi 23 février, dans la chambre de la juridiction du premier chirurgien du Roi. — Comparant ■' .Toachim Narbot, doyen, paroisse de Notre-Dame-de-Reeouvrance ; Antoine-Paul Lebon. paroisse de Saint-Donatien ; Glaude-F'rançois Couty de la Pommeraie, paroisse de Saint-Liphard ; Etienne Juclier, paroisse de Saint-Victor ; .Jean-Baptiste Persin- Dubois, paroisse de Saint- Vincent; Daniel Languereau, paroisse de Saint-Donatien; Etienne Narbot, paroisse de l'Alleu - Saint - Mesniin ; Antoine-Thomas Baulard, paroisse de Saint-Paul ; Louis-Clément Marcellier, paroisse de Sainte- Catherine ; .Tean-Henri Laureacin, paroisse de Saint-Paul ; Louis Chaillou, paroisse de Saint-Pierre-Lentin ; Robert Lemègre, paroisse de Saint-Pierre-Ensentelée ; Roch Ghaillou, paroisse de Saint-Donatien; Louis-Martin Danterieu, paroisse de Saint-Paul; Pierre Questel, paroisse de Saint-Paterne ; Claude Chariot, paroisse de Sainte-Catherine ; Etienne Oastinaux, paroisse de Saint-Marceau ; Etienne-David Massabiaux, paroisse de Saint-Maclou ; François Ménardière, paroisse de Saint-Paul; Nicolas-B'rançois Martin, paroisse de Saint-Paul; Charles Gigot, paroisse de Saint-Paul ; Joseph Fourneau, paroisse de Saint-Paul ; Thomas Guérin, paroisse de Saint-Pierre-P^nsentelée ; .Jean Guilleudon, paroisse de Saint-Pierre-Ensentelée; .Jules Bussière, paroisse de Notre-Darae-de-Recouvrance ; René- Victor Moreau, paroisse de Saint-Paul; Jean-Pierre Galo[)in, i)aroisse de Saint-Paul; Jean- Louis-Gaslon Guérin, paroisse de Saint-Paterne; Louis-IIilaire Riclier, paroisse de Sainte-Catherine; Etienne lîlanc, paroisse de Saint-Pierre- Ensentelée; Etienne-J^aurent David, })aroisse de Saint-Pierrè-Empont ; Jean Bossière, paroisse de Sainte- (Catherine ; François-Iîenoît Forest, paroisse de Saint-Paterne ; l^ierre-Nicolas RilFaut, prévôt, paroisse de Saint-Laurenl; René-François Nérie, syndic, i)aroisse de Saint-Maurice ; Joseph liacu'cusette, syndic-receveur, i)aroisse de Saint-Hilaire ; Pierre Rcnisselot, lieutenant, paroisse de Saint-Paul. — Dépulé : Louis-Clément Marcellier.

Arch. tniin. Orléans, A A (Supp.) 17. (Extrait délivré par Espaulart, grelfier du premier chirurgien du Roi.)

Doléances de la communauté' des maîtres perruquiers de la ville d'Orléans, composée actuellement de 47 maîtres et qui, dans leur premier établissement, n'étaient que 1 .

1» Les maîtres perruquiers supplient très humblement Sa Majesté de les conserver dans leur état comme par le passé, n'ayant que cette seule ressource pour vivre et élever leurs ramilles, et demandent :

2» Que chaque fois qu'on assemblera les États généraux, le Tiers état ait la moitié des sulîrages, conformément au désir de Sa Majesté, et que cela soit une loi stable dans le royaume ; que, lors de la tenue de ces mêmes États, le Roi ait la bonté d'y décider la convocation qui suivra et ne pourrait être éloignée de plus de trois ou quatre années ;

3o Que tout le peuple sans distinction paie rimp(jt territorial ou le vingtième au prorata de[s] bien[s] que chacun possédera, en y comprenant le Clergé et la Noblesse ;

4° Que l'on épargne les frais dans les deniers du Roi, afm (le pouvoir directement les faire passer au trésor royal ;

5" Que s'il est indispensable de faire un emprunt pour libérer l'État, que ce soit toutes rentes viagères pour ne point à l'avenir surcharger ;

6o Que le sel soit marchand sans préjudicier aux revenus de Sa Majesté ;

7° Qu'il soit fait un nouveau code pour diminuer les frais de procédure et procurer une plus prompte justice aux parties, et que les rapporteurs chargés des rapports de procès soient obligés de les rapporter dans l'année ;

8° Que les grands bailliages soient rétablis comme ci-devant pour le bien public ;

9° Que tout le monde loge les troupes sans distinction et que ceux qui en sont exempts par leur place paient le casernement ;

10» Qu'il n'y ait qu'une seule loi, un seul poids et une seule mesure dans tout le royaume.

11° Au surplus, la communauté des maîtres perruquiers et tous les membres qui la composent offrent comme bons et

2i6 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

fidèles sujets du Roi de contribuer, et contribueront volontiers de grand cœur et suivant leurs facultés et autant qu'ici sera en leur pouvoir à l'impôt qui sera établi par Sa Majesté pour libérer et acquitter les dettes de l'État.

Arch. iniin. OrlrariK, A A 31 (Exemplaire sans signature).

Teinturiers du grand et bon teint.

Procès- VERBAL. — xVssemblée le lundi 2.'3 février, chez le sieur Antoine Fédoux, sjndic. — Comparants : Constantin .Tuteau, adjoint et Samuel, Beaudédait. — Dcpulé : Antoine P'édoux.

Arch. mun. Orléans A A (Supp.) 17.

Doléances des maitres leinturiers du grand et bon teint d'Orléans.

Observent lesdits maîtres qu'il règne une grande falsification dans les drogues dont ils se servent, et principalement dans le pastel qu'on tire d'Albi en Languedoc, qui, de tout temps, a été pour être reconnu {sic) de meilleure qualité. Les fabricants le coupent jusqu'à quatre fois, tandis qu'il ne devrait l'être que deux tout au plus, afin que la plante pût prendre la nourriture de sa racine. De cette conduite intéressée, il en résulte beaucoup de préjudice dans le travail; les couleurs deiueuront sans qualité et sans solidité ; des marchandises de prix sont presque perdues et mal vendues, et les teintui'es se discréditent dans tout le rovîmme et même chez fétranger.

Demandent lesdits qu'il plaise à Sa Majesté que les dispositions du règlement du mois d'août i(i67 soient renouvelées ; en conséquence, que les membres soient maintenus dans le privilège à eux accordé par l'article 60 dudit règlement sur les marchandises par eux teintes pendant deux années précédenti^s ; la suppression des aides et gabelles onéreux ;iu public, cl les droits (|ui se perçoivent sur les drogues et bois de Iciiiture, connue tré[)as de Loire et signature» d'ofliciers ; l'abolissement des francs-liefs ; et que,les noblescoiitiihueul à toutes les impo-

CAHIER DES HABITANTS LIBRES. 2i7

sitioiis de tailles, corvées et autres, comme les autres sujets, sauf à leur être accordées des distributions personnelles.

Par procuration de mes deux autres confrères formant ensemble toute ladite communauié, qui ont signé ci-après (1).

A Orléans, le 23 février 1789.

(Signatures de Antoine Fédoux, syndic; G. Juteau ; S. Beaudéduit.)

Arch. viun. Orléans. A A 31.

Teinturiers du petit teint.

Procès-verbal. — Asseml)lée le lundi 23 février, à 10 heures du matin, dans la maison de Dalbin, syndic, rue Vieille-Foulerie, paroisse Saint-I^aul. — Comparants : Antoine Dalbin, syndic; Mictiel Thomas, adjoint, rue des Carmélites, paroisse de Saint-Michel ; .lean-Baptiste- Ambroise-Robert Delamarre, rue Ruchepeuille (?), paroisse de Notre- Dame de la Conception; Etienne Crespin. rue et paroisse de Sainte- Catherine; .Jean-t:mery Arg-and, rue de l'Éeu-d'Or, paroisse de Notre- Dame de Recouvranee, et Denis Beaudcduit, rue d'Avignon, paroisse de Saint-Paul. — Drjiutc : Jean-Émery Argand.

Arch. mun. Orléans. A A (Siq^j).) 17.

Doléances de la corporation des maîtres teinturiers du petit teint de la ville d'Orléans.

Ce cahier ne contient que quelques lignes (|ui sont la reproduction du cahier précédent depuis les mots « que les dispositions du règlement » jusqu'aux mots « bois de teinture ».

(Signature d' Argand, député.)

Arch. mun. d'Orléans. A A 31.

Habitants libres (2).

Procks-verp.al. — Assembh'^e les mercredi 25 et jeudi 20 février,

(1) Le cahier parait ùtie de la main de Juteau.

(2) C'est sous ce nom que sont désignf'-s, dans une liste des caliiers des corporations dressée par les bureaux de la muniiipalité en 178i) (Arch. mun. Orléans AA .'M), les habitants appartenant au Tiers état, mais ne faisant partie d'aucun corps ou communauté. Nous avons adopté cette dénomination, qui a le mérite de la sin)plicité et qui était usitée en 1789.

dans l'église des Dominicains, sous la /»Y's?V?ewcc de François-Anselme Crignon de Bonvalet, écuyer, maire ; François Claveau, chevalier de Saint-Louis ; Louis d'Autroche de Moret, chevalier de Saint- Louis, brigadier des armées du Roi ; Pierre-Philippc-.Tean Miron de Poisioux, écuyer; Pierre-Mffinn Baguenault d'Honville, écuyer, et Jean-Louis-Antoine Alix, écuyer, échevins de la ville, et en présence du procureur du Roi. — Comparants : Pierre Duneau, Lanolle, Rondenet, Leroux, Jacques Levacher, Paterne Blot, Guillaume Dutrop, André Lorillard, Bruard, Lepage, Méchineau, Tournaillon, Poulet père, Alliot, Bardon l'aîné, Bardon puiné, Pierre Fortin, Pierre Breton, Paterne Lanson, Paterne Frinault, Charles Gauger, Porcher, Poirier, Etienne Blot, Bcdhet, P'iorent Lesage, Denis Blot, Révérend, Jean-Baptiste Pitrou, Planche, Robert, Lange, Delarue, Pin, Gastellier, Delaplace, Beauvalet, Gidoin, Yèvre, Imbault, Benoist, Constant, Chauveau, Quétard, Blanvillain, Lambert, Lefèvre, Pommerail, Barre, Liger, Robillard, Larrivé, Berge, Besson puîné, Allain, Champion, Fuet l"ainé. Marotte (1), Lefèvre, Thiercelin, Drouhault, Samelin, Ingrin, Lebrun, Larousse, Jean Pin, Yignolet père, Hurtault, Témoin, Vaslin, Pierre Breton, Robillard, Maugas, Kisst, Pouet, Leroy, Gable, Rouzeau, Cordier, Desfriches, Bardin, Genty, Dargent fils, Meignan fils, Levacher, Cretté, Bonneau, Pcriiet, Dandigny, Boutet, Gault, Lenormant, Barbier, Michonneau, Lebert, Aubcrt, Bruneau, Deroin, Foucher, Guéron, Coûtant, Leclerc, Lebrun, Breton, Gougis, Morettc, Johanneton, Hanappier, Desormes, Chrétien Brasseux, Gugmet, Rouillé, I^arousse, Brossoneau, Rimbcrt Angenault (1), Laigneau, Frinault (1), Lasneau puîné, Chenault, Robin, Briollet. Meignan, Raguenet, AUuard, Blain, Edy, Vigoureux, Faure, Sistat Demadières, Benoist, Hurault, Leroy, Chaudet, Legrant, Douville, Lemoine Godebert, Dubois, Giroux, Coutant-Augrin, Troisvoisins-Tassin, Béchard, Cimetierre, Lenormant, Meignan, Vaslin, Paupaille, Pivert, BouIlard-(^henault, Boyetet, Masson, Debrion, Gauguin, Aubert, Frinaull. llérivault, Aniiot, Levacher, Deparday. I^emesle. Laloue, Lesage, J'roust, Boutard, Goillons, Clément, Moireau. Lebrun. Bruzeau. Bretin, Proust. Belouet. Vaslin, Augrit, Cuvert, Pliilippes, Briolet, Lanson. Transon. Bruzeau. lîriolct. Demadières puîné, Gosté l'aîné. (i()(h'froy (1), Vauxion. Asselin, Lenormant, Manger. Béchard. Micliou. Poisson. Louis Frinault, Lambert, Hatton-Fortin, Roumilly, llurleloup-

(1) Nom répété une seconde fois.

Neveu, Lemcsle, Lebrun, Rousse. Moircau. Bernardeau, RouUeau, Pierre Gastellier. Rosier. Pierre Ravot. (ienin. Chenault. Thezonnier. Lemonnier. Landro. Pierre Gallinault. Talnn-t-Perdoulx. Altin Mei.iïuan, Dunant, (Tauguiu. .Tean Cordonnier. Perriueau. Ilatton, Lecompte. Mallier, Gallerand, Pouet. Cinietierre, Angenault. Claude Landré, Landré- Plaisant, Frinault, Louis Bonne. Rouillj, Delaunav, Pierre Gensier, Bergerard, Nicolas Loiseau, Masdre-Goulon. Jutleau-Lorillard, Rouhault, Leclerc, Mauger, Frinault, Ratisseau. Rousseau Lanson, Etienne CouUon. Thezonnier, Élie Landré, Durand-Roeher, Levacher. Marceau Nioche, Ghampillou. Parard, Etienne-Mathieu Bedhet, Moreau, Antoine Rocher. Cribler, Cinietierre. Goblet-Bordier, Angenault-Frémont. Robichon, Bergère, Roumillj-Loiseau, Michel Lebrun, Joseph Julien. Lecointe, Lepage, Denis Guenand, Delaguette fils, Renault, Laurent Alleaume, Marc Angenault, Delaunav, Jean Dreux, Jacques Dreux, Delahave, Rouhault. Fouchard. Robert. Bazinet. Pierre Rousseau. Toussaint Piot. Moireau. Baucher. Pierre Coûtant. Rigault. Henri Michel, Aubert, Gauguin, Beauvais, Bruzeau, Aubert, Larousse puiné. Dreux. Pierre Loiseau. Pelletier, Jean Leroy, Vaslin, Briolet, Norniant, Jean Leroy, Cinietierre. Ponceau, Chenault, Durieux, Pascault. Loiseau-Angenault, Moireau. Lenormant-Aniériquain, Landrut. Laloue, Defaj, Clievalier, Jean Frinault. Pierre Loiseau-Tliiercelin. Pierre Leniesle-Gaucher, Maillot. Couteau, Rouet, Fleury, Levacher-Fortin, Renault. Angenault, Delahave, Laroche. Montigny, Etienne Gauguin, Thuillier, Berge, Paterne Boulard, Proux, Bruzeau-Laloue, Belouet, Sevin, Delétang. Mercier, André Renault. Bidault, Pierre Houry, Lemesle, Jean Vaslin, Jean Gauguin. Pouet, Belouet, Dumain, Larousse, Beray, Transon, Corbin, Hervault, Normant, Jean Proux, Béchard, Louis Denis, Bailly Bezy. Chenault, Chauvelin. Louis Yollet. Lebrun. Louis Minon, Claude Proust, Guyart, Fromentin. Pierre Briolet. Hurteloup. Jacques Pouet, Louis Potliier. Moizard, Dreux- Philip[)on, Courault, Poisson, Jacques Loiseau, François Brault, Béchard, Augustin Derouet, Sébastien Yèvre, Louis Landré-Couteau, Fougeroux, Mieliel Bonnet, Jacques Rouette-Tripon, Pierre (Cribler, Deloynes, Piiilippes, Pothier, Moizard-lMissou, Rigolot, Lusseau, Michel, Béehard, Larousse-Chevalier, Lemesle, Gouchault, Poisson, Béchard, Gauguin-Lefèvre, Dreux, Joisneau, Larousse, Angenault, Breton, Cossu, Beauhaire, Rouet, Caron, Paris, Fouquet, Grivot itère, Sidame, Fleury, Rogier, Roger Levacher, Gaillard, Fortin, Proust, Barnon, Rouette, Bergerard, Mallard-Delagueulle le |)uîné. Gouloml)eau,

Lemesle, Dreux, Diimuis fils, Angenault (1), Laigneau, Hatton, Bigot, Laigneau, Faugoiiin, Boulard, Bomboii, Barnon, Pichon-Brisset, Veil lard, Fresneau, Varennes, Jérosme, Martin. Laloue, Gribier, Godefrov, Ghesneau, Neveu, Loiseau, Hatton, Pineau, Glioque, Faure, Desbrosses, Larousse, Ijevacher. Thuillier. Boulard. Rouhault, Boulard, Perdoulx-Pelletier, Marcel Meignan, Goeff'on-Sornicle (?), Ghevalier, Glément, Barrué, Proust, Jean Gallinand (1), Gauguin, Levacher, Ghampillou-Duneau, Thomas Transon, Pierre Sidaine, Boudin, Glaude Dézert, Nicolas Porcher, François Levacher, Sébastien Dézert, François Leroy, Rocher, Porcher, David Boulard, Gousté, (Tuillon, Tenazy, Boucher, Mathieu, Boilève, Leroy, Gauguin, Gastelier-Montiguy, Leloup, Faugouin, Rigault. Piot, Gourault, Vivien, Gosté, Blot, Landré, Béchard, Berge, Legrain, Nicodeau, Goulon, Thuillier, Gault. Aveline, Aveline-Houmain, Ratisseau, Landré, Dupart, Belouet, Larousse, Serré- Dupuis, Rouet, Gauguin, Lepage, Plisson, Veillard, Huquier, Alluard- Vauxion. Plisson, Pitrou, Levacher-Gauger, Marcel Briolet-Montigny, Lavielle, Pajot, Poisson, Ghampion, Angenault. Drouliault. Martin Pouet, Martin Lenormant, Ghesnault-Besnard, Leroy, Rigault, Lizeau, Renard. Vauxion. (Champion. Fortin-Hoistard. Gallerand, Frinault- Rigault, Gautry, Goefi'on. Rouelle. Granger, Aveline. Pouret. Guimeau. Huet-Poisson, Alézy, Bigot, (iauger, Landry. Malhcrliier. l]enoit Béchard, Robineau-Marois, Ratisseau, Ghesnault-Jouvy, Boutet, Bergerard, Gatherinot, Grimault, Fontarive, Pin-Aveline, Besson, Roulleau, Perdoulx. Blot, Martin Bruzeau, Tassé, Ligneau, Daudin, Angenault, Duveau. Bontemps, Duplessis, Bailly, Moireau, Robillon, Perdoulx, Philbert Thierry, Néquint, Pierre Bruzeau, Aignan Bruzeau, Denis Blot, Robillard-Sidaine, Jacques Blot, Meignan, Vincent Angenault, Lenormant, Aignan Demoy, Girault, Guichard, Nicolas Blanchart, Augustin Bruzeau. Joseph Guicliard. Lemesle, Simon Rouet, Demoy, Pierre Bordier. Liger, Thiercelin, Maréchal, Guinebaud, Bellevue, Bombon, Rousseau, Boulard, Gallerand, Groussier, Pouet, Transon, Lenormant, Groussier, Rénier, Hatton. Pouret, Lécuyer, Noël Roumilly, Jean Lanson, Toussaint I^andré, Pierre Leroy, Jean Saugouin, Bonne-Vilain, Jean Soudé, Jean Yèvre, Antoine Serré, Lusseau-Grangin-, Jacques Bertin, Julien Meignan, Jean Dupuis, Jean Lorion, Barthélémy Loiseau, Granger-Luneau. Marc Lemesle. Jian un blanc;, Gauguin. Pierre Lemesle. Pierre Pitrou. Marceau Proust. Jcan-Maurice-Louis Giniftii'rrc. l^ticniio Lemesle. Jean-Baptiste Laigneau, Nicolas Lefebvrc,

^1) Nom répété une sui'ondc fois.

Silvain Rousseau, Piei-re .lourdaiu. (^lénieut Leruesle. Jacques Plisson, (]li. RocIuT. Guillaume Glionault, Vauxioii, (brochet. Jacques Baron puiné. Jean-Ba[)tiste Aveline. Jacques Landré, Y. Laig-neau, Lei'oy- Béchet, Jean Fortin, Jean Moreau. Jacques Loiseau, Etienne Gussier, Vaslin. Jean-Baptiste Lemay, Moreau, Jérôme Breton, Pierre Laloue, Cil. Montigny, Lerat-Aubert, Etienne Poucet, Ratisseau. Landré-Lenormant, Jean Girault, Roulleau, P'iorent Poisson, Louis Collet-Larousse, Pierre Vaillant, François Gensier, Jean-Baptiste Meignan, Sandrier, Chevalier, Lecointe-Mouthier, Pilté, Yaslin, Rigodeau, formant le nombre de 767 personnes, tous habitants comprenant le Tiers état tant de cette ville que de ses faubourgs, qui ne se trouvent compris dans aucun corps ou communauté. — Députés : Vincent Transon, jardinier, de la paroisse de Saint-Marceau ; Louis Genty, secrétaire de l'Assemblée provinciale ; Jacques Pouet, svndic de la paroisse de Saint-Marc ; Paterne Frinault, syndic de la paroisse de Saint-Paterne; Louis-Claude Fuet, ancien officier de la maison du Roi ; Jacques Bruzeau, jardinier, de la paroisse de Saint-Marceau; Claude-Joseph Giroux, bourgeois; Pierre Alluard-Lanson, syndic de la paroisse de Saint-Laurent ; Jean- Baptiste Faure, bourgeois; Jacques Landré-Meignan, jardinier, de la paroisse de Saint-Vincent; Altin-Glaude Paris de la Bergère, négociant; Aignan-Thomas Desfriches, négociant; Jean-Glaude-Augustin Dubois, receveur de l'hôtel-Dieu; Martin (iougis, bourgeois; Jacques Cimetière, syndic de la paroisse de Saint-Marc ; Michel-Pierre Lasneau, négociant.

Afch. miin. Orléans. BB 6, f^"^ 1 f" à 0 v".

(Registre des délibérations municipales.)

Projet de cahier (1) j^our rassemblée d'une portion du Tiers état avant Vélection des députés, auxquels les ciloi/ens du Tiers état de la ville d'Orléans qui ne tiennent à aucun corps ou corporation donnent les instructions et pouvoirs qui suivent.

Dans l'assemblée qui doit être tenue par le Tiers état de la ville d'Orléans le 2 mars pi'ocliain, ils demanderont : lo Constitution fondamentale. — Que les députés aux

(1) Le procès-verbal mentionne la lecture et l'adoption d'un « projet de caliier » à présenter par les députés de la communauté à l'assemblée du Tiers de la ville.

États généraux soient chargés de requérir la délibération par tête conune le moyen le plus propre à prévenir l'inaction dans les délibérations, à rendre inutile à jamais l'usage réciproque des droits d'opposition des trois Ordres, à empêcher, d'après le vœu de la raison, que 252 voix formant la pluralité des deux premiers Ordres ne puissent en aucun cas l'emporter sur 748 votants, à procurer enfin, suivant les désirs de Sa Majesté, (( l'union des intérêts et des volontés, la plus grande de toutes (( les forces qu'on puisse faire servir à la gloire et à la prospé- (( rite de l'Etat » ;

Qu'ils employent tous les eflorts de leur sagesse et de leur zèle pour obtenir cette forme de délibérer que les trois Ordres doivent être d'autant plus disposés à adopter qu'ils en recueillent habituellement les fruits dans ces assemblées patriotiques où ils mettent leur bonheur et se font un devoir d'apprendre en commun à connaître et à aimer le bien jniblic (1). Cependant si, contre toute vraisemblance, ils trouvaient une opposition invincible de la part des deux autres Ordres, ils se souviendront que le Roi est le protecteur de tous les droits, et ils auront recours à sa sagesse pour réaliser en notre faveur l'avantage de l'égalité dans la représentation nationale que nous avons obtenu de sa bonté et de sa justice;

2" f^a volonté <h\ Tioi, clairement expliquée par son ministre des finances, dans le rapport fait au Conseil le 27 décembre dernier, « dont Sa jMajesté a adopté les principes et « les vues, étant de ratifier la promesse de ne mettre aucun « impôt et encore de n'en proroger aucun sans le consente- « ment des États généraux;

(( D'assurer le retour successif desdits Etats en les consul- « tant sur l'intervalle qu'il faudrait mettre entre les épo<i[ucs « de leurs convocations et de donner à ces dispositions une stac( bilité durable, de concerter avec les Etats généraux les « moyens les plus propres à prévenir les désordres que l'in-

(1) Mots ponlipnijs clans k- texte.

« conduite ou l'incapacité des ministres pourront introduire « dans les finances ;

« D'assurer la fixité des dépenses sans distinguer même (( celles qui tiennent particulièrement à sa personne ;

(( D'aller au-devant du vœu de ses sujets en invitant les « États généraux à examiner la grande question qui s'est (( élevée sur les lettres de cachet, et d'abandonner à la loi «: tout ce qu'elle peut exécuter ;

(( De consulter les États généraux sur la mesure de liberté « qu'il convient d'accorder à la presse ;

(( D'établir des États provinciaux au sein des États généraux, « et de lier ainsi l'administration particulière des provinces à « l'administration générale. »

Sa Majesté sera suppliée de réaliser ses promesses en reconnaissant par une loi solennelle, proclamée au milieu des Etats généraux, enregistrée dans toutes les Cours, pour lui donner la publicité légale :

lo Qu'il ne sera mis aucun impùt et qu'aucun de ceux qui se perçoivent ne sera prorogé, même provisoirement, sans le consentement de la nation ;

2" Qu'attendu les besoins très multipliés de l'État, la périodicité des Assemblées nationales sera fixée par les États, de concert avec Sa Majesté, à des époques très rapprochées, et que les impôts reconnus nécessaires ne seront consentis par les États généraux que jusqu'au terme de la prochaine convocation ;

3« Que les dépenses de chaque département seront fixées par les États généraux de concert avec Sa Majesté, y compris celles de sa maison, comme aussi que les ministres seront comptables et responsables à la nation de leur gestion et de l'emploi des fonds destinés à la dépense pubhque ;

4« Que la liberté individuelle des citoyens ne sera soumise qu'à l'empire de la loi et que tous les Français arrêtés par des ordres ministériels seront renvoyés devant leurs juges ordinaires ;

5o Que la loi à rédiger sur la liberté de la presse en la dis-

254 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

tingiiantde la licence effrénée conciliera le respect dû à la religion, à la personne sacrée dn Roi, aux droits de Tlionnne et du citoyen, avec cette sage liberté si favorable au progrès des lumières et si propre à alïaiblir le règne des préjugés et des erreurs ;

60 Que tous les Français gouvernés par la sagesse du Roi et par Ur délibérai ions durables des Étais généraux ([), que Sa Majesté préfère avec raison aux « conseils passagers des ministres » (1), doivent se soumettre à toutes les lois, qui ne peuvent être faites que par l'autorité du Roi et du consentement de la nation, suivant la maxime reconnue par Charlemagne, prince véritablement grand, puisqu'il pensait qu'on peut bien vaincre par la force, mais qu'on ne peut gouverner que par les lois consenties par le peuple.

« Tels sont encore, disait Charles le Chauve, les capitnlaires « de mon père, que les Français ont jugé à propos de recon- « naître pour loi et résolu, dans une assemblée générale, d'ob- « server en tout temps. « Lex consensu populi fît et constitu- « tione régis » (i). C'est donc en sanctionnant ce qui est demandé ou consenti par les États généraux que le Roi exerce la plénitude de la puissance législative et peut faire des lois dans toutes les j)arties de l'administration, les étendre même aux provinces réunies qui, ne faisant plus qu'un seul corps avec la monarchie, doivent être soumises à l'administration générale et à l'égalisation des impôts uniformes par tout le royaume ;

7» Que le Roi ayant assuré ses peuples «. de sa bonne volonté (T et alïection pour maintenir et faire exécuter tout ce qui « aura été concerté entre Sa Majesté et les Etats généraux, soit (( relativement aux imp()ls qu'ils auront consentis, soit pour « l'établissement dune règle constante dans Umlcs les parties « de l'administration et de Tordre ])ublic », les dé[)utés doivent reconnaître que la plénitude du pouvoir exécutif réside éminemment dans la personne du Roi et que Sa Majesté le com-

(1> MotH soulignés dans le texte.

CAHIKR DES IIABITAXTS LIBRES. 25.")

mimique aux différentes cours de justice ; qu'en conséquence, elles seront chargées de faire exécuter simplement les lois consenties par la nation et revêtues du sceau de l'autorité royale, sans pouvoir les augmenter, les restreindre ou les modifier ;

80 Que toutes les propriétés et toutes les personnes ayant besoin de la puissance tutélaire et tous les impôts directs ou indirects, fonciers ou personnels, étant le prix de la protection, ils doivent être répartis indistinctement et dans la même forme sur tous et chacun des membres du Clergé, de la Noblesse et du Tiers état, d'après les règles générales de la justice proportionnelle ;

90 Qu'il soit expressément recommandé aux députés aux États généraux de ne délibérer sur aucun autre objet et de ne consentir l'octroi d'aucuns subsides avant que ces différents points fondamentaux aient été présentés au Roi et répondus par Sa Majesté; qu'on ne délibérera successivement que sur un objet à la fois, et qu'on attendra la réponse du Roi pour passer à une autre délibération ;

lOo Qu'après avoir pris connaissance de la dette publique et l'avoir fixée d'après les lois de la justice pour y proportionner les subsides, elle soit répartie par les États généraux aussi bien que les impôts destinés soit à faire face aux intérêts de la dette, soit à former le revenu de l'État entre les différentes provinces du royaume, suivant leurs forces respectives;

llo États provinciaux. — Que, pour profiter des dispositions justes et bienfaisantes de Sa Majesté, les députés demanderont qu'il soit établi sans délai, au sein des États généraux, des Etats particuliers pour chaque province d'après un plan, s'il se peut, uniforme; que leur organisation soit la plus simple possible, c'est-à-dire qu'ils soient composés de représentants librement élus par les trois Ordres de la province dans la proportion et suivant les règles prescrites entre les Ordres pour l'élection des députés aux États généraux ; qu'enfin ces Ktats provinciaux soient mis sur-le-chrmip en activité, afin qu'ils puissent, parla réunion de toutes les connaissances particulières

:1dG bailliage d'orléans.

et locales, faciliter les opérations laborieuses de l'Assemblée nationale ;

12^ Que tout ce qui concerne l'administration particulière des provinces et la répartition de tous les impôts soit soumis au zèle et à l'inspection des États provinciaux et qu'ils s'occupent particulièrement de la recherche des différentes ressources qui pourraient servir à l'extinction de la dette publique, distribuée par les États généraux entre toutes les provinces du royaume;

13" Qu'afm que le bienfait des Etats provinciaux ne devienne pas une nouvelle surcharge pour les provinces accablées d'impôts, les membres dont ils seront composés ne reçoivent aucuns honoraires; que la plus parfaite gratuité donne un nouvel éclat au mérite de leurs services et que le bonheur d'être utile soit la seule récompense de leurs peines. Quand l'État souffre d'une pénurie constante, l'économie est la première vertu du Roi, et la générosité le premier devoir des citoyens... ;

140 Que les députés indiqueront encore un nouveau moyen de réduire à très peu de cliose les frais de perception. Il consiste à charger les trois ou quatre principales villes de chaque province de recevoir les deniers publics des mains des collecteurs sans aucun émolument. Alors tous les frais se borneront à ceux de bureau. Elles enverraient leurs comptes tous les mois à la capitale de chaque province et celle-ci aux États provinciaux. Il ne s'agirait que de créer un ou deux ofliciers municipaux dans chacune des villes à Felïet de veiller gratuitement sur la caisse et sur la tenue des registres, dont les uns seraient destinés à la recette des impôts et les autres à la dépense réglée par les Etats provinciaux, soit pour les travaux publics, soit pour acquitter les intérêts de la portion de la dette nationale affectée à la province, en payant les rentes dues aux dinérents créanciei's de l'État ([ui y seraient domiciliés. Chacune de ces villes verserait régulièiement et direcLement tous les mois dans le trésor royal la [)()i'ti()n de rinqi(H qui doit formel' le revenu public ;

15" Finances. — Que toutes les parties de l'ailministration

présentent une multitude innombrable d'abus à réformer ; les députés aux États généraux s'occuperont particulièrement à remédier aux désordres des finances. Il faudra qu'ils portent les regards de la justice la plus sévère dans l'examen de chaque créance, sur l'origine de différentes concessions, sur les causes des pensions multipliées dont le nombre s'est si prodigieusement accru, qu'un grand ministre doutait si tous les souverains de l'Europe payent en pensions plus de moitié d'une somme pareille à celle que le Roi emploie à cet usage, qui devient manifestement abusif lorsqu'il n'a pas pour objet des services distingués et des besoins réels;

16» Impôt des aides. — Qu'après le retranchement des dépenses superflues et des grâces abusives, les députés aux États généraux solliciteront vivement la suppression des impôts capables d'anéantir par leurs effets les richesses renaissantes.

Le plus désastreux de tous, c'est l'impôt des aides. Il altère la culture de la vigne et l'empêche de se propager dans des contrées stériles pour toute autre production en avilissant le prix nécessaire du vin; il plonge le malheureux vigneron dans la plus affreuse misère ; il arrête la population la plus nombreuse des habitants de la campagne et ensevelit dans le goidlVe de la fiscalité les générations futures. Impôt odieux en lui-même par les gênes qu'il cause aux citoyens, par les entraves qu'il donne à la liberté du commerce; impôt inouï, hors de toute proportion, puisque, fixé indistinctement à 50 livres par barrique pour le seul droit d'entrée dans Paris, il n'est pas rare qu'il s'élève à plus du double de la valeur vénale du vin et que, dans les années de fécondité, il laisse à peine au cullivaleur ruiné par une abondance pernicieuse de quoi suffire au prix des tonneaux; impôt particulièrement destructeur pour notre province qui éprouve plus qu'aucune autre ses funestes inlluences. Le prix arrêté par les marchands de Paris fait toujours la base invariable des autres achats. C'est ainsi que cet impôt redoutable étend ses ravages sur toutes les productions de noire vignoble, quelle que soit la destination des vins qu'on y recueille. Enhn TimpôL au débit [)orte le mal à son comble;

258 BAILLIAGE d'ORLKAXS.

il frappe cruellement sur la classe la plus indigente des consommateurs et semble les punir de ce qu'ils ne sont pas en état d'acheter un quartaut de vin à la fois, en leur faisant payer, en vertu du droit de tierce, chaque bouteille un tiers audessus de sa valeur. Si cet impôt désastreux était remplacé par d'autres impositions, l'État profiterait en peu d'années, soit par l'amélioration, soit par l'extension de la culture, suivant les calculs les plus modérés, au moins de '20O millions de richesses renaissantes. Moyen admirable qui deviendrait tout à la fois une source de bonification pour les finances et une augmentation de revenu pour les cultivateurs. Il encouragerait dans nos campagnes la plus précieuse manufacture, puisqu'en fait de vins et d'eaux-de-vie, la France n'aura jamais à craindre la concurrence du commerce étranger.

17o Gabelles et tabac. — Quoique la gabelle et le tabac .soient des impositions moins destructives des richesses renaissantes que l'impôt des aides, mille motifs se réunissent cependant pour charger les députés d'en solliciter la suppression ; elle serait d'autant plus désirable qu'elle permettrait d'espérer la liberté du commerce intérieur et qu'elle facihterait le transport des bureaux de visite aux frontières du royaume.

18» Droits sw les cuirs. — La régie des droits sur les cuirs se fait d'après les principes d'une constitution si vicieuse ({u'elle tombe souvent dans l'arbitraire; elle a presque anéanti cette branche d'industrie, d'autant plus importante qu'elle est liée par des rapports immédiats avec la culture. Les députés demanderont la conversion de ces droits en d'autres impositions d'une perception plus facile et moins onéreuse.

V,)" Corvées. — La corvée en natiii'c élaiit supprimée, la contribution à l'entretien dos routes à la(|uelle on vient d'assuji^ttir les villes franclies doit sans doute être supportée comme tous les autres impôts indistinctement par les trois Ordres de l'Etat, puisqu'elle a pour but un objet d'utilité générale.

20o JJroit de mendicité. — Les députés aux États Généraux solliciteront par les mêmes motifs la suppresion du droit de mendicité, qui, par une distinction aussi onéreuse qu'injuste,

assujettit depuis 1771 la seule ville d'Orléans au payement d'un impôt destiné à entretenir les mendiants renfermés dans riii^pital de Saint-Charles, et, dès lors, à procurer l'avantage de la province entière.

2io Aliénabilité des domaines. — Les députés représenteront que la partie la plus onéreuse de la dette publique pourrait être bientôt remboursée en abrogeant l'ancienne loi sur rinaliénabilité des dojnaines de la couronne, en rentrant dans les domaines engagés à vil prix et aliénant ensuite à perpétuité tous les domaines utiles. Si on les vendait en franc alleu, cette condition en augmenterait considérablement la valeur vénale. On pourrait même y comprendre les petites portions de bois et réserver tout au plus les grandes forêts pour servir d'aliment à la marine.

22o Féodalité. — Comme il serait fort à désirer pour le bien de l'État et la tranquillité des sujets du Roi que la féodalité, cette source inépuisable de contestations et de procès, fût entièrement supprimée, nous pensons qu'on devrait siq:»plier Sa Majesté de garder entre ses mains ses mouvances et ses censives, afin de pouvoir dans des temps plus heureux, par le sacrifice que sa sagesse en ferait pour le bien de ses peuples, faciliter dans toute l'étendue de son royaume l'abolition des redevances seigneuriales.

23o Francs-fiefs. — En attendant cette glorieuse époque, les députés proposeront la suppression du droit de franc-fief qui produit peu et nuit beaucoup soit au commerce des fonds de terre, soit à la liberté des échanges, soit à l'amélioration de la culture.

24o Contrôle et autres droits domaniaux. — La perception obscure du contrôle et autres droits domaniaux tend des pièges continuels et inévitables à la bonne foi des parties contractantes. Les députés demandei'ont la réforme et la modération d'un tarif qui, après plus de 50,000 arrêts ou décisions donnés par le conseil en interprétiition, n'en est pas plus facile à entendre et qui d'ailleurs est accablant pour les pauvres et favorise injustement l'opulence, comme aussi que ce tarif,

260 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

après avoir été réformé, soit étendu sans distinction à la capitale et à toutes les provinces.

25o Justice. — L'administration de la justice et les réformes qu'elle exige nous paraissent de la plus grande importance. Les députés demanderont la meilleure justice, la plus prompte et la moins dispendieuse.

20» Pour procurer la meilleure justice, ils proposeront d'abord la réforme des Facultés de droit, de manière qu'on n'y accorde désormais de degrés qu'aux candidats laborieux et instruits. Ils demanderont ensuite :

lo Qu'il ne soit plus donné de dispense d'études pour les offices de judicature;

2o Que les seigneurs soient tenus de ne choisir pour baillis que des gradués ;

3" Que les baillis ne soient plus dans la dépendance des seigneurs en ce qu'ils ne puissent être destitués que pour des causes ccraves et en vertu d'une sentence rendue par le juge royal dont leur justice relève;

4o Qu'à plus forte raison, la loi concernant l'inamovibilité des juges de toutes les Cours soit confirmée de nouveau.

27o Pour rendre la justice plus prompte, ils demanderont que les juges soient rapprochés des justiciables; que les baillis et procureurs fiscaux soient obligés de tenir un siège toutes les semaines ; qu'il leur soit attribué le droit de juger les matières sommaires en dernier ressort jus(]u'à la concurrence de la somme de 10 livres, pour éviter les appels dans des cas où les faux frais absorberaient nécessairement tout l'objet contesté; que les bailliages des capitales des provinces soient autorisés à juger en dernier ressort jusfju'à la concurrence de 100 livres, à la charge que les juges siégeront au noitibre de trois, et que les autres bailliages ne jugent en dernier ressort que les causes dont le fond n'excède pas la valeur de 40 livres;

Présidiaux. — Que la compétence des présidiaux des capitales des provinces soit étendue jusqu'à la somme de 4,000 livres et de 8,000 à charge d'appel; elle sera réglée par la

soiTime (leniaiidée ou la valeur de l'objet contesté, non compris les intérêts ou arrérages et frais; ([ue le dennandeur, s'il a la libre disposition de ses biens, pourra en tout état de cause restreindre sa demande à la somme fixée pour la compétence présidiale, s'il veut être jugé en dernier ressort, encore qu'elle ait pour objet un fonds ou un droit incorporel, même seigneurial; qu'audit cas, les juges seront tenus de donner au défendeur l'option de délaisser l'objet contesté ou de payer la somme portée en la restriction;

Que le défendeur soit admis à faire la preuve par les mercuriales, baux à ferme et autres documents; que l'objet contesté n'excède pas la somme fixée pour la compétence présidiale, sans qu'audit cas, le demandeur, si la demande lui a été adjugée, puisse être obligé de se contenter du montant de l'estimation ; que les sièges présidiaux soient autorisés à juger en dernier ressort toutes les questions de compétence ;

Qu'il soit également permis à l'une ou à l'autre des parties de porter directement aux Goui's supérieures les causes qui excéderaient la compétence présidiale, en sorte qu'il n'y ait en aucun cas deux degrés de juridiction nécessaire.

28*^ Enfin, pour obtenir une justice moins dispendieuse, les députés demanderont :

[o La suppression de tous les droits bursaux qui se perçoivent sur les actes judiciaires, fondée sur le principe constant que le Roi doit à ses sujets une justice gratuite; : 2° Qu'il soit attribué aux officiers des gages proportionnés à l'intérêt de la finance de leurs charges et, en conséquence, qu'il leur soit défendu de prendre des épices ou aucun autre émolument pour vacations ou droits d'hôtel;

'A° Que la procédure civile soit simphfiée, la nécessité, le nombre et l'étendue des actes déterminés, les droits de chacun des actes fixés par un tarif, tant pour les procureurs que pour les huissiers et qu'ils soient taxés par le président, et, sur l'appel, réglés par le tribunal où ils auront procédé;

4o Que la forme ruineuse des saisies réelles soit abrogée, les commissaires remboursés, et que les ventes forcées, qui

ne se feront plus que sur affiches et publications, ne soient asservies qu'à des formes simples et peu dispendieuses ;

5*5 Qu'il soit aussi dressé un tarif relatif aux honoraires de tous les actes passés par-devant notaires, pour être exécuté sous la surveillance des bailliages des lieux;

Qo Que les frais relatifs aux lettres de ratification soient modérés et les formes simplifiées, de manière à ne pas absorber, comme il arrive trop souvent, le capital des objets vendus ;

7o Que les Cours ne puissent donner d'arrêts de défenses que dans les cas prévus par les ordonnances et que les parties soient autorisées à se pourvoir directement sans frais et sur de simples mémoires au Conseil pour en obtenir la cassation; que les évocations n'aient plus lieu et que tous les justiciables procèdent devant leurs juges ordinaires;

29° Que la procédui'e criminelle soit réformée, les décrets rendus au siège, l'instruction faite par le lieutenant criminel conjointement avec un assesseur, les peines proportionnées aux délits, le serment de l'accusé et la question tant préparatoire que préalable abrogés; que les accusés ne manquent jamais de défenseur, mais que les malfaiteurs ne trouvent plus dans les lieux privilégiés un asile; que les deux tiers des voix soient nécessaires pour prononcer la peine de mort.

30" Juridiction consulaire. — Les députés demanderont que la juridiction consulaire puisse juger en dernier ressort jusqu'à la concurrence de 1,000 livres et que, dans tous les cas où les sentences seront sujettes à l'appel, il soit porté aux présidiaux jusqu'à la concurrence de la somme lixée pour leur compétence; que la connaissance des causes de faillite des commerçants soit attribuée à la juridiction consulaire, à la charge par les juges consuls de dénoncer les fraudes au procureur du Roi du bailliage, afin qu'elles ne restent jamais impunies; qu'il soit défendu aux Cours de donner des arrêts de surséaiice et permis aux créanciers, si elles en donnaient, de se pourvoir en cassation, au Conseil, sur de simples mémoires.

31° Instruction publique. — Les députés proposeront d'étendre aux Universités l'instruction gratuite, de doter les professeurs en leur assii,mant une rétribution suffisante, de supprimer en conséquence tous droits d'inscription de thèses ou honoraires lors de la collation des degrés, l'expérience ayant démontré combien il est dangereux de mettre l'intérêt personnel en opposition avec le devoir;

32» D'astreindre les professeurs à s'occuper, exclusivement à toute autre fonction, de l'enseignement public; à donner chaque jour une leçon de deux heures; à ne connaître de jours fériés que ceux des collèges; et (1) les étudiants à une assiduité plus réguhère, à une application plus suivie, à des examens plus sévères, d'où résulte l'amélioration des études ;

33° D'exiger que les candidats aspirant aux degrés donnent des preuves de leur capacité, en soutenant des thèses publiques, où tous les assistants auront le droit de les interroger;

De ne laisser dans chaque université que deux places de docteurs agrégés pour suppléer, en cas de nécessité, le professeur ;

340 Église. — Que les curés et vicaires soient dotés par la réunion ou la suppression des bénéfices sans fonctions, ou par quelques autres biens ecclésiastiques, de manière à pouvoir supprimer tous droits de casuel forcé, et même les offrandes volontaires, comme blessant la délicatesse de sentiment des ministres de la religion et la dignité du ministère le plus sublime ;

350 Qu'il soit assuré aux curés infirmes des secours suffisants lors de leur retraite;

36o Qu'il soit statué par les États généraux sur la dette contractée par le Clergé d'après les règles de la justice;

370 Noblesse. — Que l'on n'attache à aucune charge vénale les privilèges de la noblesse transmissible; 38o Que Sa Majesté soit instamment priée de n'accorder des

(1) C'est-à-dire : et d'astreindre les étudiants.

264 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

lettres de noblesse que pour des services distingués et qu'après avoir pris l'avis des États provinciaux ;

39» Militaires. — Que les milices soient supprimées, ou au moins les substitutions permises ; que les troupes soient réformées d'après les besoins d'une guerre défensive et que les soldats invalides soient employés dans les villes au service de la police ;

40» Commerce. — Que les députés aux États généraux demandent la liberté et l'immunité du commerce, comme le seul encouragement nécessaire à l'industrie ;

41o Privilèges exclusifs. — Qu'en conséquence, tout privilège exclusif soit supprimé, comme étant également opposé aux principes de la raison et aux droits de la société en ce qu'il donne une préférence aussi déraisonnable qu'injuste aux intérêts de quelques particuliers sur l'intérêt général ;

42" Suppression des mallrises. — Qu'à l'exemple des États de 1014, les députés demanderont avec la plus vive instance la suppression des maîtrises « sans qu'elles puissent être remises ni aucune autre rétablie et que les métiers soient laissés libres aux pauvres (1) ». Ils représenteront que Sa Majesté a reconnu elle-même que le droit de travailler nest point un droit royal que le prince puisse vendre et que les sujets doivent acheter, que le besoin trouve dans le travail une ressource cjui est la première propriété de l'homme et la plus sacrée de toutes (2). Que l'institution des maîtrises est donc évidemment contraire au droit naturel, qu'elle enlève impitoyablement aux pauvres le peu d'avances qu'ils auraient et qu'en leur vendant le droit de maîtrise, on les met souvent dans l'impuissance d'exercer leur industrie ;

Que ces dangereux établissements ne sont pas moins contraires aux intérêts de la société qu'aux droits de la nature. Ils favorisent le monopole, empêclient la concurrence, sont des

(1) Mois soulignés dans le texle.

(2) Mots soulifinés dans le texte. On reconnaît ici le préambule de ledit de Turgot p<irtant abolition des cwps et communautés de métiers.

CAHIER DES CALOCHIERS. 265

sources inépuisables de rivalités odieuses, de contestations perpétuelles et de procès dispendieux ;

Qu'enfin, si la voix de la justice réclamait quelque indemnité en faveur des maîtres des corporations supprimées, il n'est aucun sacrifice que TEtat dût faire plus volontiers puisqu'il n'en est aucun qui paraisse aussi nécessaire.

Des considérations importantes feront toujours exempter de la loi générale des suppressions les communautés des chirurgiens, apothicaires, orfèvres, imprimeurs et serruriers; mais si des motifs de bien public demandent leur conservation, tout sollicite en faveur des récipiendaires la suppression des droits que pourrait leur coûter, à l'avenir, l'admission dans les maîtrises qu'on jugera à propos de conserver.

Telles sont les plaintes et demandes que nous croyons devoir former; elles n'ont pour objet que le bien général ; fortifiées par les lumières des autres membres du Tiers, étendues et développées avec cette profondeur de sagesse qui caractérise les deux premiers Ordres du bailliage d'Orléans, elles deviendront, sans doute, dignes d'être accueillies favorablement par la plus auguste assemblée de l'univers et de fixer les regards du plus sage des rois, qui ne veut s'occuper que du bonheur du plus fidèle des peuples.

La liasse AA 31 des arcliives muincipales d'Orléans contient huit pièces, dont plusieurs sont intitulées «cahier» ou affectent la forme d'un cahier, sans qu'il soit cependant possible d'assurer qu'elles aient été officiellement présentées à l'assemblée du Tiers de la ville d'Orléans. En eflFet, on n'en trouve aucune mention au procès-verbal.

On remarquera toutefois que, parmi les députés élus par les habitants libres de la ville, figurent plusieurs personnages dont les noms se rencontrent au bas des pièces dont il s'agit ; tels sont : Vincent Transon et Jacques Bruzeau.. jardiniers-pépiniéristes à Saint-Marceau ; Jacques Pouet et Jacques Cimetierre, députés de la paroisse Saint-Marc ; Paterne Frinault, député de la paroisse Saint-Paterne.

On peut donc supposer que ces huit pièces sont des cahiers ou projets de cahiers destinés à l'assemblée des habitants libres d'Orléans.

En voici le texte.

[Cahier des galocltiers.]

A Messieurs

Messieurs les commissaires de l'assemblée générale

de la ville d'Orléans.

Messieurs,

Les maîtres galochiers de la ville d'Orléans pour le Tiers état

ont l'honneur de représenter très respectueusement à ladite

assemblée qu'ils étaient, il y a quatre ans, au nombre de 350

et plus, tant maîtres que compagnons, dans cette dite ville et

qu'ils y vivaient assez bien avec leurs familles; mais que, depuis

ce temps, ils sont réduits à 30, tant maîtres que compagnons,

n'ayant point de besogne suriîsantc pour s'occuper et sustenter

leurs familles, à cause tant par la rareté des cuirs comme veau

et mouton que par les droits établis sur lesdils cuirs qu'ils

paient exorbitamment (sic); ce qui les jette dans la plus affreuse

misère. Ils représenteront en outre que, depuis (juatre à cinq

ans, on leur fait payer des entrées à Paris, tantôt 32 sous du

cent pesant, dans un autre moment 40 sous, enfin jusqu'à

45 sous, selon le sentiment du receveur des barrières. Ces

mêmes cuirs et les mêmes bois de galoches ont payé les droits

et les entrées en cette dite ville. 11 est aisé de sentir que si ces

cuirs ne se transportaient plus chez l'étranger et que les droits

en fussent supprimés, le malheureux peuple ferait usage des-

(Utes galoches, qui ne se débitent point aujourd'hui. 11 arrive

souvent que les galochiers font des envois de leurs galoches à

Paris dans des paniers et dans des temps (|uel(iuefois pluvieux,

dont les voituriers laissent mouiller leur marchandise; lesdits

paniers pèsent à cause de la mouille au moins vingt livres par

cent pesant déplus; les employés, sans avoir égard à l'humidité,

font un procès-verbal et font payer pour ce procès 25 à 30 livres,

ce qui fait un tort considérable aux galochiers de cette dite

villr. Ils osent espérer que ces messieurs auront égard à leurs

plainlcs, et ferez justice.

(Pas de signature.)

Ai-r/i. tnun. Or/éans. AAHl.