CAHIER DE BEAUGENCY

Doléances, plaintes et remontrances du Tiers état du bailliage

de Beaugency .

Art. icr. — Demander, avant tout et provisoirement, communication de la dette nationale, ses causes progressives, ensemble l'état des recettes et dépenses annuelles.

Art. 2. — Demander qu'il ne soit établi ni prorogé aucun impôt sans le consentement des États généraux tenus à de» époques déterminées, et que cette constitution soit invariable.

Art. 3. — Chercher les moyens d'acquitter graduellement et successivement les dettes de l'État.

Art. 4. — Proposer deux impôts, dont l'un personnel et l'autre réel, sans pouvoir les cumuler, lesquels seront répartis sur tous les sujets du royaume à raison de leurs biens, facultés, commerce et industrie; lesdits impôts pour tenir lieu de capitation, taille, vingtièmes et industrie, et être supportés proportionnellement, sans aucune distinction de privilèges, droits et qualités.

Art. 5. — Demander que les ministres soient à l'avenir responsables de l'emploi des fonds et deniers de l'État.

Art. G. — Demander que les biens du Domaine puissent être aliénés d'une manière perpétuelle et irrévocable, la Nation assemblée l'autorisant.

Art. 7. — Rappeler au Domaine tous les biens engagés ; faire de nouvelles conditions avec les engagistes ; examiner tous les marchés d'échange et résilier ceux (|ui seront recomms désavantageux à l'État.

Art. 8. — Accorder à chaque province des fonds suffisants pour la confection et l'entretien des grandes routes et chemins de communication; demander aussi que toute adjudication pour raison de ces travaux n'excède jamais la somme de 2,400 livres.

Art. 9. — Demander le remboursement du prix des terrains pris depuis quinze ans pour en former les gi-andes routes et chemins, ainsi qu'une indemnité pour ceux dans lesquels^ on a

tiré des matériaux destinés aux ouvrages publics^ avec défense de ne plus à l'avenir en prendre sans estimation et indemnité préalables.

Art. 10. — Règlement pour Tamélioration et augmentation des forêts.

Art. 11. — Suppression du droit d'accrue dans toutes les grueries et grairies, surtout lorsque les accrues se trouvent au-delà des bornes et fossés qui limitent les forêts.

Art. 12. — Au lieu du tirement des soldats provinciaux, permission aux communautés de se cotiser et de fournir des hommes de bonne Volonté pris dans leur ordre, tous les habitants, ayant enfants ou non, assujettis à cette cotisation.

Art. 13. — Réclamer le rétablissement de l'ancien privilège de l'exemption de taille en faveur des père et mère ayant dix enfants vivants.

Art. 14. — Demander que les vœux en religion soient simples jusqu'à trente ans pour les hommes et jusqu'à vingtcinq pour les filles.

Art. 15. — Que les ecclésiastiques ne puissent posséder aucun bénéfice à charge d'àmes avant l'âge de trente ans et après avoir vicarié au moins cinq ans.

Art. 16. — Sup|)ression de tous droits casuels, forcés ou volontaires, pour l'administration des sacrements, baptêmes et sépultures.

Alt. n. — Demander que tous les curés et vicaires, tantdes villes que des campagnes, soient pourvus de revenus honnêtes et convenables à leur état, en alïcctant des prébendes aux cures non dotées.

Art. 18. — Demander la réunion de toutes les petites cures; que toutes les fabriques pauvres soient dotées et que toutes les paroisses en général soient bornées.

Art. 19. — Accorder une retraite lionnête à tous curés et ])rêtrcs infirmes et hors d'état de desservir.

Art. 20. — Obliger tous les bénéficiers à résider dans le heu de leur bénéfice, sans exception ni distinction.

Art. 21 . — Supprimer les collégiales.