CAHIER DE BEAUGENCY

Art. 22. — Supprimer les droits de déport.

Art. 23. — Règlement qui assujettisse les ecclésiastiques aux impositions ordinaires pour leurs biens en ligne directe, collatérale ou d'acquisition.

Art. 24. — Que les rentes et droits dus aux gens de mainmorte puissent être remboursés et les deniers versés es mains du Roi qui se chargera d'en faire les intérêts, ledit remboursement sur le pied du denier qui sera fixé par les États généraux.

Art. 25. — Suppression de tous ordres mendiants ; leur incorporation dans les ordres fondés.

Art. 26. — Fixation au nombre de douze religieux dans chaque communauté et suppression de celles qui ne seront pas au complet.

Art. 27. — Demander que tous les religieux en général soient utiles à l'État, soit pour l'instruction de la jeunesse, soit pour le desservissement des hôpitaux, cures ou bénéfices.

Art. 28. — Établissement d'un hôpital dans chaque diocèse pour les enfants trouvés ; réunion de quelques bénéfices pour les doter.

Art. 29. — Suppression des dispenses en cour de Rome.

Art. 30. — Établissement de bureaux de charité et d'écoles publiques dans les paroisses de campagne.

Art. 31. — Étabhssement de greniers publics pour des temps de disette et de calamités.

Art. 32. — Demander règlement général et uniforme pour avoir prompte justice, avec fixation des frais tant dans les Parlements que dans les sièges royaux et justices seigneuriales.

Art. 33. — Règlement général dans le cas de faillites et banqueroutes, pour diminuer les frais et faciUter le paiement des créanciers, avec défense aux officiers publics d'accepter aucune direction.

Art. 34. — Suppression des justices seigneuriales et arrondissement des sièges royaux, en leur affectant les paroisses les plus voisines, sans exception d'aucun village ou hameau, quoique dépendant d'autres justice et coutume.

340 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

Art. 35. — Suppression de la vénalité des charges de judicature ; les donner au concours ; supprimer les épices et vacations; donner des appointements aux magistrats, et, après vingt ans de services, leur accorder des marques d'honneur et de distinction par l'établissement d'un ordre quelconque.

Art. 36. — Que le droit de prévention soit accordé aux juges royaux, en tous cas et toutes matières, sur les justices seigneuriales en cas de conservation, lorsque les officiers ne résideront pas sur les lieux.

Art. 37, — Demander l'arrondissement des élections et sièges des Eaux et Forêts, ou réunion de ces deux juridictions aux sièges royaux.

Art. 38. — Demander que les juges royaux soient tenus de liquider les frais par leurs sentences, laquelle liquidation sera exécutée par provision, avec pouvoir auxdits officiers de taxer les actes judiciaires soit sur les originaux, soit sur les copies, sans que la taxe soit assujettie au contrôle.

Art. 39. — Règlement qui fixe irrévocablement les droits de réception de tous les officiers de justice dans toutes les cours; nulle réception sans, au préalable, un examen ])iil)lic et un certificat d'études.

Art. 40. — Réduction du noml)re des offices de notaires, procureurs et huissiers dans toutes les justices royales, à raison de la population et étendue des sièges.

Art. 41. — P^xécution du règlement touchant l'incompatibilité des charges; défense aux notaires des campagnes d'être tout à la fois notaires et contrôleurs des actes.

Art. 42. — Demander un tai'if pour le coût des actes des notaires.

Art. 43. — Suppression des décrets forcés ; règlement pour la vente des biens des débiteurs sur simple affiche et trois publications, à la charge pai- l'adjudicataire de prendre des lettres de ratification qui ne pourront êti-e scellées (jue quatre mois après le dépôt au greffe de la sentence d'adjudication.

Art. 41". — Suppression du droit de centième denier des

CAHIER DE BEAUGEiNCY. oW

offices, OU extension de ce droit sur toutes les charges en général sans aucune exception.

Art. 45. — Nouveau règlement pour les droits de contrôle tendant : lo à supprimer l'arbitraire dans la perception, en fixant le prix des grains sur la valeur donnée pour le paiement des impôts ; 2° à la formation de classes moins équivoques que celles du tarif actuel, où l'huissier, l'artisan sont assujettis aux mêmes droits qu'un gentilhomme, un juge et un avocat; 3« à la réduction du droit pour les sommes au-dessous de 1,000 livres et augmentation graduelle au-dessus de ladite somme; 4" à la suppression du droit en entier pour les préciputs; 5o à supprimer le double emploi dans la perception du droit lors de la liquidation après le paiement du montant des inventaires ; 6° enfin, à la suppression des 10 sous pour livre.

Art. 46. — Suppression du droit de franc-fief.

Art. 47. — La connaissance des droits bursaux renvoyée aux juridictions ordinaires.

Art. 48. — Suppression des maîtrises d'arts et métiei's dans les petites villes, chefs-lieux d'élection ou non, l'artisan y étant trop pauvre pour vivre d'un seul état.

Art. 49. — Anéantissement de la ferme du tabac, et, dans le cas contraire, suppression du tabac en poudre comme susceptible d'être sophistiqué, et permission d'avoir des ràpeurs publics.

Art. 50. — Suppression des gabelles.

Art. 51. — Kèglement pour l'uniformité des poids et mesures dans le royaume.

Art. 52. — Suppression des banalités; conversion en abonnements, ou composition de la part des communautés avec le propriétaire pour le remboursement.

Art. 53. — Que les lettres de cachet ne puissent jamais être obtenues que sur la réquisition des familles, d'après un avis des parents les plus proches.

Art. 54. — Défense à tous particuliers de conduire aucune bête féroce de province en province.

342 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

; .Art. 55. — Suppression de toutes pensions sans titres légitimes ; réduction des autres.

Art. 56. — Modération des appointements des gouverneurs généraux et particuliers des provinces, ou leur suppression.

Art. 57. — Suppression des péages, tant sur les rivières que sur les routes, à cause des entraves qu'ils mettent au commerce.

Art. 58. — Suppression des droits d'aides tels qu'ils se perçoivent actuellement; conversion en d'autres droits plus simples, moins dispendieux dans leur perception et moins gênants pour le commerce.

Art. 59. — Fixation des taxes de taille ou capitation pour les officiers de judicature.

Art. 60. — Allurement de tous produits féodaux ou censuels en redevances annuelles et foncières.

Art. 61. — Admission du Tiers état dans le service militaire en qualité d'officier.

Art. 62. — Vente ou démolition de tous châteaux et maisons royales rec^innus inutiles.

Art. 63. — Modération des droits sur les cuirs.

Art. 64. — Suppression des capitaineries.

Art. 65. — Assujettissement des trois ordres de l'État au logement des gens de guerre.

Art. 66. — Suppression des Assemblées provinciales; établissement d'États provinciaux composés comme les États généraux.

Art. G7. — Les habitants de la Sologne demandent que tous marchands de bestiaux, lorsqu'ils ne seront pas connus, soient porteurs de certificats de curés ou syndics pour constater leur état, lorsqu'ils vendent des bestiaux dans les foires.

Art. 68. — Les habitants de la paroisse de Neung-en- Sologiie demandent le rétablissement de la route qui conduit d'Orléans à Romorantin.

Art. 69. — Ceux de- la paroisse de Chaumont, aussi en Sologne, demandent l'établissement d'un grenier à sel, dans le

CAHIER DE BEAUGENCy. 343

cas où les gabelles ne seraient pas supprimées ; demandent encore un jour de marché par semaine et deux foires dans l'année.

Art. 70. — Ceux de la paroisse d'Épieds, en Beauce, dans le cas où les justices seigneuriales seraient conservées, la réunion d'une petite justice à une plus considérable, aux offres qu'ils font d'indemniser le seigneur justicier.

Art. 71. — Ceux de la paroisse de Saint-Laurent-des-Eaux, le rétablissement d'un ancien pâturage commun, ainsi que rétablissement d'un chirurgien et d'un notaire.

Art. 72. — Ceux de la ville de Beaugency demandent : 1° suppression des classes de la marine, aux offres que font les mariniers de fournir une contribution pécuniaire représentative des levées; 2" suppression d'un droit de contrôle particulier, acquis par la communauté des procureurs et perçu à leur profit : ce droit se perçoit sur le pied du tiers des émoluments du greffe; S** dans le cas où les droits d'aides seraient conservés, règlement qui fixe les limites des terrains sujets au droit d'inventaire et de transport de vendange ; 4» enfin, administration du péage du pont de Beaugency par les officiers municipaux devant lesquels l'adjudication s'en fera, et les deniers en provenant versés dans une caisse fermant à trois clés, dont l'une entre les mains du maire, l'autre entre celles du procureur du Roi, et la troisième entre les mains d'un notable, pour les deniers être employés en réparations et entretien dudit pont.

Art. 73. — Les habitants du Val de Loire, paroisse de Saint-Firmin de Beaugency, demandent la franchise du droit de péage du pont de ladite ville les dimanches et fêtes, et lorsqu'ils vont requérir les sacrements.

Art. 74. — Les habitants de la paroisse de Messas représentent que leurs auteurs, par une transaction particulière, les ont assujettis à la portion congrue envers leur curé; cette portion congrue devenant trop onéreuse à la communauté, ils demandent : ou la réunion de leur paroisse à celles de Saint- Nicolas de Beaugencv et de Saint-Aignan de Baule, comme

elle était précédemment, ou que leur curé soit doté sur les revenus ecclésiastiques.

Collationné sur l'original par nous, lieutenant général soussigné, à Beaugency, le 44 mars 1789.

(Signatures de Boutroux de Montcresson; Lemaignen [1].)

Tiers État du Bailliage de Boiscommun,

Procès-verbal : Assemblée le mardi 10 mars 1789, à une heure de l'après-midi, dans la Chambre du Conseil de l'auditoire du bailliage où se tiennent ordinairement les assemblées du corps municipal de la ville de Boiscommun. — Comparants : Louis-Jean Pèlerin de la Buxière, seigneur de Nibelle, Le Hallier-Saint-Sauveur et autres lieux, demeurant ordinairement en sa maison de la Javelière, paroisse de Montbarrois; Mathurin Gaillard; Thomas-Robin Descloseaux, notaire royal; Jean-Baptiste-Rémy Joye, maître en chirurgie; Claude Câblé, marchand; Louis Coûtant, bourgeois, tous demeurant à Boiscommun; Alexandre Langevin, marchand, et Louis Lecour, vigneron, demeurant à Courcelles ; Leroy-Antoine Laneteau, laboureur, et Dominique Baudichon, cabaretier, demeurant à Chemault ; Pierre Baiguault et Nicolas Tartinville, laboureurs, demeurant à Fréville ; Jacques Poucet et Jacques Bourgeois, vignerons, demeurant à La Nerville ; Etienne Guyard, vigneron, et Charles Leseur, meunier, demeurant à Montliard ; Jean Leroy l'ainé, laboureur, et Pierre-Louis Lorme, notaire royal, demeurant à Nancray; Antoine Rousseau et Etienne Raffard, laboureurs, demeurant à Nesploy ; Etienne Saillard, marchand, et Louis Berthclot. maréchal-ferrant, demeurant à XibcHe ; Sébastien Beaudeau et André Barreau, laboureurs, demeurant à Mézières'-vSous-Bellcgarde] ; Pierre Raffard, vigneron, et Pierre Foacier. laboureur, demeurant à Quiers; André Liger et Louis Joudiou, laboureurs, demeurant à Saint- Sauveur; Michel Lecombe et Etienne Gandin, vignerons, demeurant à Saint-Michel ; Etienne Dalaigre et Jean-Baptiste IMard, vignerons, demeurant à Mignères.

IjC procès-verbal rédigé et signé pai' .lean-Marie Moreau, notaire royal à Boiscommun, fait connaître qu'il a (Hé requis par les comparants pour présider l'assemblée, « à raison du refus fait par M. le lieute-

[1] Oreffler en chef du bailliage.

CAHIER DE BOISCOMMUN. 345

nant dudit bailliage de Boiscommun de vouloir continuer à présider leur assemblée commencée le jour (rtiier, heure de IJ du matin, et par lui dissoute pour les motifs énoncés au procès-verbal desdits députés du jour d'hier déposé en original en notre étude, sur le refus fait par Me Durand, greffier dudit bailliage, de le recevoir en dépôt en son greffe et d'en dresser et délivrer acte; copie duquel procès-verbal, ensemble celle dudit acte de dépôt seront annexées à l'original du présent ; — nous ont également dit lesdits députés s'être aujourd'hui assemblés, heure présente, au désir de l'ajournement qu'ils se sont respectivement donné par ledit procès- verbal ».

Rédaction du cahier. Élection de huit députés formant le quart réduit. On se sépare à 10 heures du soir (1).

Cahier du bailliage secondaire de Boiscommun conienant la réduction de ceux des paroisses dépendantes dudit bailliage.

Art. le-. — Les premières démarches que feront les députés en se rendant à Orléans sera [sic) de se réunir aux autres députés du Tiers état pour faire les plus vives instances auprès des membres du Clergé et de la Noblesse pour les engai^er à faire cause commune et à ne point se séparer en aucun cas du Tiers.

Art. "2. — Les États assemblés, les députés s'occuperont d'abord de représenter tous les vices de la constitution actuelle. Ils demanderont, suivant le vœu déjà cxjirimé d'Orléans et des principales villes de nos provinces, qu'il soit accordé à chacune d'elles des États provinciaux, et que les convocations pour les élections soient faites tant pour ceux-ci que pour les États généraux comme dans le Dauphiné, et que les voix y soient comptées par tète.

Art. 3. — Les députés demanderont que les députés aux Etats généraux soient pour un nombre déterminé d'années, comme ({uatre ou six ans au plus; que les États généraux soient périodi([ues et s'assemblent au plus lard tous les deux

(1) Sur cette assemblée et sur les troubles qui se produisirent dans la séance du 9, cf. iirette, op. cit., III, 412.

34G BAILLIAGE d'ORLÉANS.

ans et même toutes les années, au besoin, surtout en temps de guerre.

Art. i, — On pourra proposer de former une Commission intermédiaire pour parer aux inconvénients d'une trop fréquente convocation ; mais les députés s'y opposeront formellement.

Art. 5. — Les Etats généraux ne peuvent ni ne doivent correspondre avec aucun corps.

Art. 6. — Les États généraux demanderont la liberté des citoyens et la feront établir constitutionnellement, de manière qu'elle devienne sacrée et qu'on ne puisse y porter atteinte sans blesser la constitution. En demandant la liberté des individus, les députés demanderont aussi la liberté de la presse, de façon néanmoins qu'elle ne puisse être une arme nuisible, mais un bouclier contre la tyrannie.

Art. 7. — La constitution étant formée sur les principes les j)lus justes et les plus clairs, les députés s'assureront que les demandes précédentes auront été accordées par le Roi, et qu'il en aura été envoyé une expédition authentique dans chaque paroisse pour être déposée dans ses archives, et être le garant des droits de la Nation.

Art, 8. — Les préliminaires remplis, ils s'occuperont des besoins de l'État. On commencera avant tout par examiner quelles sont les dépenses des divers départements, qu'on fixera avec le plus d'économie qu'il sera possible.

A l'égard de la dépense de la maison du Roi et de la famille royale, on suppliera Sa Majesté de vouloir bien faire toutes réformes possibles.

On n'oubliera pas surtout celle des capitaineries, funestes à l'agriculture et à charge à l'État.

On suppliera aussi Sa Majesté de réduire ces capitaineries à celles qui sont voisines des palais qu'elle habite.

Art. 9. — L'article dos pensions sera scrupuleusement examiné. On tàcliera d'obtenir qu'il n'en soit désormais accordé qu'aux militaires retirés du service à cause de leur âge ou de

CAHIER DE BOISCOMMUN. lU?

Jeurs infirmités, ou bien aux personnes qui auront servi l'Etat dune autre manière. Que ces dernières ne puissent jamais passer aux veuves ni aux enfants, et qu'on fixe les cas où les pensions militaires seulement puissent leur être transmises avec des diminutions considérables.

Art. 10. — Les députés examineront avec attention les dépenses du département de la guerre. Ils demanderont que les places de guerre inutiles soient supprimées, comme cela a été promis, et qu'on ne garde que celles qui sont nécessaires à la sûreté de l'État. Les députés seront spécialement obligés de prier Sa Majesté de ne conserver que le nombre de troupes réglées suffisant pour établir solidement en Europe la considération dont elle doit jouir, et ils demanderont que les forces de la France soient divisées en offensives et défensives ; que les forces offensives seront les troupes réglées qui seront réduites au moindre nombre qu'il sera possible, attendu que le salut de l'État reposera en grande partie sur les forces défensives qui seront la milice.

Ils observeront que cette milice, telle qu'elle subsiste, a les plus grands inconvénients; qu'il faut abolir le tirage au sort qui rend odieux un établissement qu'il faudrait faire désirer et aimer de tous les Français. Ils demanderont aussi que les jnifices soient un établissement national, distingué en cavalerie, dragons, infanterie, corps d'artillerie, etc.

Art. 11. — Après avoir fixé la dépense des départements, on procédera à constituer la dette nationale. La somme de tous les objets réunis formera celle de la dépense à laquelle il faudra égaler la recette. On mettra d'abord au premier article de celle-ci les produits des domaines du Roi; on examinera scrupuleusement à combien ils s'élèvent et si on ne peut pas raisonnablement en espérer de l'augmentation. Il paraît assez généralement reconnu que la vente de plusieurs de ces domaines serait très avantageuse. Les députés s'en assureront et pourront concourir avec le Roi pour en ordonner la vente, mais à condition que les objets seront divisés en petites parties autant qu'ils sera possible et qui seront vendus à l'enchère sans aucun denier

d'entrée, moyennant une rente en grain payable en argent suivant les prix des marchés qui seront indiqués.

Art. 42. — Ensuite, les députés s'occuperont des impôts, et pour éviter toute difficulté de la part de la Noblesse, du Clergé et des provinces qui jouissent de quelques privilèges, ils demanderont que tous les impôts actuellement établis, sous quelque dénomination que ce soit, soient abolis et regardés comme non avenus pour être recréés sous la meilleure forme possible, de manière que les charges publiques soient générales et également réparties sans distinction d'état, de personne et de province. Us s'opposeront à ce que le Clergé ait la distinction de se répartir ses contributions; plusieurs raisons s'y opposent qui ne peuvent être actuellement énumérées à cause de leur longueur.

Art. 13. — Les députés auront soin de s'opposer jusqu'à ce qu'ils l'aient obtenu aux impositions de la taille, de la gabelle, du tabac et des aides, ainsi que de la marque des fers et des cuirs comme nuisible à l'agriculture, aux fabriques et au commerce, et produisant plus aux traitants qu'à Sa Majesté. Ils demanderont que l'impôt du contrôle, s'il est adopté, soit lixé d'une manière moins arbitraire et qu'il ne puisse pas être un instrument de vexation. Us demanderont aussi avec instance que les U-aites intérieures soient supprimées et qu'elles soient portées aux frontières du royaume.

Art. 14. — Us pourront étabUr une augmentation sur les droits de traites et sur les ports de lettres.

Art. 15. — L'impôt territorial, c'est-à-dire une taxe égale rigoureusement réparUe sur les terres, les loyers d<'s maisons et les rentes sur l'Etat, parait être un des plus justes et dont la perception est la moins coûteuse, et à cet égard, les députés insisteront sur la justice qu'il y a de soumettre à la contribution de plusieurs vingtièmes les rentes qui n'y sont pas sujettes.

Us demanderont qu'il soit mis sur le luxe tous les impôts qu'il sera possible, sans nuire aux manufactures, et qu'il soit établi une espèce de capitation dont personne ne puisse être

CAHIER DE BOISCOMMUN. 3^49

exempt et qui soit payée, soit suivant l'état, soit suivant la fortune.

Au reste, les députés auront le pouvoir de choisir, de concert avec ceux de la Nation réunie, les impôts qui seront jugés le plus convenables.

Art. IG. — Enfin, les députés ayant établi les impôts ne les accorderont que sous la condition qu'ils ne pourront être levés qu'une année ou deux au plus, suivant qu'ils auront fixé avec le Roi le retour périodique des États généraux.

Art. 47, — Les députés demanderont l'abolition de la vénalité de tous les offices comme absolument onéreux à l'État, à l'exception de ceux domaniaux qui sont immeubles.

Art. 18. — Les députés réclameront contre l'usage qui s'est établi de ne plus recevoir dans les corps militaires que des nobles de quatre générations.

Art. 19. — Les députés prendront dans la plus grande considération le commerce intérieur et extérieur du royaume.

Art. 20. — Les députés supplieront Sa Majesté de réformer les codes civils et criminels, ainsi que l'administration de la justice, de manière que les frais énormes qu'elle entraîne soient diminués.

Art. 21. — Un des objets sur lesquels les députés ne sauraient trop insister, c'est la réformation de l'éducation publique devenue si vicieuse et si inutile.

Art. 22. — Les députés demanderont que tous les abbayes, prieurés et autres bénéfices qui appartiennent individuellement à l'État soient réunis à la masse du revenu public.

Art. 213. — Les députés prendront dans le plus grand examen les droits de péage en général.

Art. 24. — Les députés représenteront l'abus des droits pécuniaires attachés aux communautés des arts et métiers.

Art. 25. — Quoique nous ayons déjà parlé de la suppression de la gabelle, nous recommandons à nos députés de rappeler ces mots de notre Roi même, que ce sera le plus beau jour de

350 BAILLIAGE d'ORLÉANS. ,

sa vie lorsqu'il verra la destruction de cet impôt aussi odieux que désastreux (1).

Art. 26. — Les droits des notaires royaux seront conservés dans toute leur étendue, et pour cet elîet, lesdits députés demanderont l'exécution de l'édit d'octobre 1705.

Art. 27. — Un notaire ne pourra être à la fois juge et procureur dans l'arrondissement de son notariat, en conformité de l'ancienne loi, surtout lorsque dans cet arrondissement d'autres notaires ont droit d'instrumenter.

Art. 28. — Aucun notaire ni procureur ne pourront exercer la commission de contrôleur des actes ni aucune autre commission incompatible.

Art. 29. — Les députés insisteront de tous leurs pouvoirs à {sic) ce que la réunion des justices seigneuriales aux royales soit faite, ainsi que la réunion d'un ou plusieurs petits bailliages secondaires en un seul, de manière que chaque juridiction de bailliage secondaire ait un arrondissement de trois à quatre lieues pour la commodité de tout le peuple en général, et à ce qu'il soit accordé audit bailliage secondaire ainsi formé de pouvoir juger en dernier ressort jusqu'à deux et trois cents livres.

Art. 30. - Les députés demanderont la suppression des colombiers ou leur diminution en plus petit nombre possible, attendu que les pigeons sont des plus préjudiciables à l'agriculture.

Art. 31. — Les députés supplieront Sa Majesté de vouloir bien conserver les habitants des paroisses de ses forêts dans leurs droits et privilèges de chaulTage et pacage et de faire retirer les lignes de gruerie dans les endroits où elles existaient avant 1716, afin de favoriser l'agriculture; même de rétablir les habitants dans les droits qu'ils avaient avant ladite année ; comme aussi qu'il leur soit permis d'abattre et couper les haies et arbres qui sont autour de leurs héi-itages sans permission

(1> Mots soulignés dans le texte.

CAHIER DE BOÏSCOMMUN. 351

du gruyer, ou en tout événement que ces permissions soient accordées gratis ;

Art. 32. — Qu'il n'y ait dans le royaume qu'un seul poids et qu'une seule mesure ;

Art. 33. — Que les deniers provenant de l'impùt qui tiendra lieu de la corvée soient employés partie pour la réparation des routes, et l'autre partie à la réparation des chemins de communication de paroisse à autre ;

Art. 34. — Qu'il soit établi un vicaire dans toutes les paroisses qu'un seul prêtre ne peut facilement desservir à raison de sa population et de ses étendues ;

Art, 35. — Que les droits de banalité de boucherie et autres soient supprimés ;

Art. 36. — Que les dîmes et champarts soient abonnés à dire d'experts ou commués en une redevance en grains ou argent de la manière la plus avantageuse aux cultivateurs ;

Art. 37. — Que les intendances et subdélégations soient supprimées dans le royaume, ainsi ([ue les trésoriers de France et élections ;

Art. 38. — Qu'il soit pourvu à l'augmentation des cures sur les biens du Clergé, c'est-à-dire des cures qui ne fournissent point aux curés une honnête subsistance ;

Art. 39. — Que tous les procès quelconques soient dans chaque juridiction jugés dans le cours d'une année ;

Art. 40. — Que les municipalités des paroisses puissent en l'absence des juges exercer et faire les fonctions des commissaires de police, et aient même le droit de faire arrêter et emprisonner tout vagabond et malfaiteur, lors de la clameur publique ;

Art. 41. — Qu'il ne soit détruit aucune ferme dans les forêts pour planter les terres en bois, ce qui rend les pai'oisses désertes ;

Art. 42. — Que les haies et arbres nuisibles à la voie publique soient arrachés par les propriétaires, et que les bois en provenant leur appartiennent ; ■ Art. 43. — Que les accrues des bois fie la forêt dans les

352 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

terres des particuliers leur appartiennent et ne soient pas soumises au droit de gruerie ;

Art. 44. — Qu'il soit fait un chemin de communication de Boiscommun à Pithiviers, passant par Gourcelles-le-Roi et Montbernaume ;

Art. 45. — Que les terriers des seigneurs ne soient renouvelés que le plus tard possible, et que les droits des commissaires à terrier soient diminués ;

Art. 40. — ■ Que rordonnance des chasses soit exécutée quant à la défense faite aux seigneurs et à leurs gardes de chasser depuis la mi-avril jusqu'après les récoltes dans les grains et vignes ;

Art. 47. — Que dans le cas de suppression des offices de notaires, procureurs et autres, qu'il soit commencé par ceux de nouvelle création comme établis au préjudice des premiers créés.

Art. 48. — Enfin, l'assemblée veut que les députés aux p]tats généraux aient le pouvoir de délibérer et de voter, suivant que leurs àme et conscience leur inspireront pour le bien ])ublic, sui' tous les objets qui pourraient être proposés aux Etats généraux, et qui n'auraient pas été prévus dans le présent cahier; leur recommandons surtout d'avoir en vue, dans tous les avis qu'ils donneront, le soulagement du pauvre l)euple dont ils seront les représentants.

Fait et arrêté en l'assemblée des députés des ville et paroisses dudit bailliage de Boiscommun, tenue en la Chambre du Conseil de l'auditoire, lieu où se tiennent ordinairement les assemblées municipales de ladite ville, cejourd'hui, 10 mars 1789, heure de [en Ijlanc] du soir.

(Signatures de l*élerin de la lluxière; Joye ; Langevin ; Berthelot ; Raffard ; Saillard ; Baudichon ; C. Câblé ; Baignault; Ralfard ; Douj-geois ; (luyard ; Laneteau ; Lecombe ; Louis Joudiou ; B;md(^au ; Caudin ; l'oncet; Fouacier ; Leroy; lîar-

CAHIER DE JAiWILLE. 353

reau ; L. Lecour ; L. Contant ; Gaillard ; Tartinville ; Dalaigre ; Décoince (1) ; Robin Descloseaux et de Moreau.)

Tiers État du Bailliage de Janyille (Yenville).

Procès- VERBAL. — Assemblée le lundi 9 mars 1789, à 8 heures du matin, dans l'auditoire du bailliage, sous la présidence de Louis- Thomas Amj, lieutenant général du bailliage royal de la ville de Janville et des anciens ressorts des cinq baronnies du Perche-Gouët et ville de Bonneval, assisté de Rousseau, Restault, huissiers au bailliage, et accompagné de Charles-François-Brice Champignon, substitut du procureur du Roi du bailliage (l'office de procureur étant vacant), et de Pierre- François-Hector de Rochefontaiue, sougreffier ordinaire. — Coniparanls : le lieutenant général ; Nicolas-Hector de Rochefontaine, échevin; Etienne-Michel Mitouflet, officier au grenier à sel et négociant; Pierre Ghau et Jean Ménager, laboureurs, députés pour la ville de Janville composée de 250 feux. — Louis Pinguet et G-uillaume Letrosne. laboureurs, pour la paroisse d'Allaines composée de 108 feux {2). — Pierre-Henri Poisson, géographe, et Nicolas de Beauce, laboureur, pour la paroisse d'Alluyes composée de 150 feux. — Pierre Gallon, Denis Leduc, .Jean Hugon, René-François Lévêque, laboureurs ; Jacques Langlois, maréchal ; Roch Sidoine, tonnelier, pour la paroisse d'Arrou composée de 600 feux. — Louis Charpentier, notaire ; Jean Foucher, Etienne Barillier, vignerons ; Sébastien Freton, buraliste, pour la paroisse d'Aschères composée de 343 feux. — François Boucher, conseiller au grenier à sel, notaire royal, procureur fiscal de la baronnie d'Authon ; Philippe Ménager, notaire royal, procureur fiscal des baronnies de Montmirail et de La Bazoche-Gouët; Pierre Jouanin, marchand, pour la ville d'Authon composée de 387 feux (défaillant, Jean Miciiau, autre député). — Noël Pineau et Pierre Gassot, laboureurs, pour la paroisse de Baigneaux composée de ()i feux. — Jean-Baptiste Lhùte et Simon Gombault, laboureurs, pour la pannssc de Baigiiolet composée de 66 feux. —Adrien-Pierre Vénard et Cantien Penot, laboureurs, pour la paroisse de Barniainville composée de 37 feux. — Louis-Etienne Brault, bailli des baronnies de La Bazoche-Gouët et de Montmirail; Loùis-Pierrc

(1) Ce nom ne figure pas au procès-verbal.

(2) Pour l'identilication dos noms des paroisses, voir notre Géographie judiciaira de l'uiicieiine circonscriptiun territoriale qui a formi- /'• di'iiurtement du Loiret.

Mercier, laboureur et marchand ; Jacques Ghedieu, Marin Philippe, laboureurs ; Pierre-Louis-Gharles Bretheau, bourgeois, pour la paroisse de La Bazoche-Gouët composée de 480 feux. — Etienne-François Hondas, laboureur; François Greslou, marchand; Jean Sagot, laboureur, pour la paroisse de Bazoche-les-Gallerandes composée de 221 feux. — François Gosme et Pierre Rabourdin, laboureurs, pour la paroisse de Bazoche-les- Hautes composée de 103 feux. — Philippe-François Ferron et Paul- François Lesieur, laboureurs, pour la paroisse de Beauvilliers-en-Chartrain composée de 200 feux. — François Ghauveau, bourgeois ; Sébastien Isambert, laboureur; Thomas Genest, laboureur et marchand, pour la paroisse de Boisville- la -Saint- Père ou lès-Letourville composée de 210 feux. — Jacques Roger, procureur fiscal de la justice du comté de la grève ; Jean Boire, journalier, pour la paroisse de Saint-Bomer. composée de 112 feux. — Louis-Mathieu Liard, laboureur et bourrelier; Gilles Guérin, aubergiste et laboureur, pour la paroisse de Bouville composée de 154 feux. — Etienne Gollv, président au grenier à sel et procureur fiscal de la baronnie de Brou ; Pierre Pian, avocat ; Pierre- François Rigalleau, marchand; Jacques Thirouard, marchand et aubergiste ; François Forteau, laboureur, pour la ville de Brou composée de 420 feux. — Jacques Segouind et André Ghapelain, bordagers, pour la paroisse de Ghamprond composée de 14 feux. — Michel Derouin, huissier de la baronnie de Montmirail, et Gharlemagne Hallier, marchand, pour la paroisse de Ghapelle-iruillaume composée de 100 feux. — Louis Ghevalier, ancien laboureur, et Jean-Vincent Herpin, marcliand et aubergiste, pour la paroisse de Ghapelle-Royale composée de 108 feux.

— Jacques Jurdin, laboureur, et François Tarranne, marchand, pour la paroii^se de Gharbonnières composée de 190 feux. — Glaude Beauvallet, laboureur et meunier, pour la paroisse de Ghaussj composée de 112 feux.

— Gharles-François Gassegrain et Jean Paris, laboureurs, pour la paroisse de Dambron composée de 45 feux. — Jacques Gâche, laboureur, et Louis-François Lenain, pour la paroisse de Dampierre composée de 92 feux. — Gésar-Louis Maignan, bourgeois; Denis Masson, André- Sylvestre Aubry, laboureurs ; Daniel Potard, serrurier, pour la paroisse de Dangeau composée de 300 feux. — Louis Frelard et René-Sébastien Guillotin, laboureurs, pour la paroisse des Etilleux composée de 50 feux.

— Jacques Sagot, laboureur, pour la [jaroisse de Faronville composée de 2;i feux. — Pierre Pothier, charron, et Jacques Imbault, cabaretier, pour la paroisse de Fontenay-sur-Gonie composée de 64 feux. — Pierre Marchand. .Marin Faraux et Philippe Riguct, laboureurs, jxtnr la

paroisse de Frazé composée de 250 feux. — Jean-Louis-Svlvestre Villoui'ier, laboureur et meunier, et Jean-Baptiste Porcher, journalier, pour la paroisse de Saint-Germain-les-AUuyes composée de 50 feux. — Lubin Gaillaux, notaire royal, et Simon Glichy, laboureur, pour la paroisse de Germignonville composée de 120 feux. — Barthélémy Flamery et Etienne Hautefeuille, laboureurs, pour la paroisse de Gironville composée de 17 feux. — Jean-Charles Petit, officier au grenier à sel, notaire et propriétaire, et Jean Lefèvre, laboureur, pour la paroisse de Guilleville composée de 66 feux. — Jean-Joseph Marchand et Martin Girault, charron, pour la paroisse de Guillonville composée de 109 feux.

— Antoine-François Charpentier, laboureur, et Gabriel Denizet, laboureur et marchand, pour la paroisse d'Intreville composée de 80 feux.

— ' Georges Foiret et Louis Marchand, laboureurs, pour la paroisse de Levesville-la-Chénard composée de 92 feux. — Pierre Babourdin, laboureur, et Nicolas Jousset, journalier, pour la paroisse de Loigny-en- Beauce composée de 73 feux. — Jean Moreau et Julien Pigalle, laboureurs, pourlaparoisse de Saint-Lubin-des-Cinq-Fonds composée de 72 feux.

— Marc Lasnier et Jean Hamet, bordagers, pour la paroisse de Luignj' composée de 106 feux. — André Raimbert et Pierre-Augustin Isambert, laboureurs, pour la paroisse de Saint-Maurice-sur-le-Loir composée de 60 feux. — Jean Bellanger, maréchal, et Etienne Bouault, bourgeois, pour la paroisse de Melleray-du-Pei'che composée de 200 feux. — Thomas Rivierre. marchand, et Louis Meslay, laboureur, pour la paroisse de Miermaigne composée de 92 feux. — Pierre Niochau l'ainé, laboureur, et Charles-François Couturier, charron, pour la paroisse de Mondonville- Saint-Jean composée de 50 feux. — Maurice Moussu, homme de labour, et René Lange, marchand, pour la paroisse de Montemain composée de 50 feux. — Gilles Juquelier et Louis Dumontier, journaliers, pour la paroisse de Montharville composée de 44 feux. — Jean-Pierre-Guillaume Delahaye - Delaunay, bourgeois ; Philippe Ménager, notaire royal, procureur fiscal de la baronnie de Montmirail, pour la ville de Montmirail, composée de 140 feux. — René Hubert, laboureur, et René Germont. meunier, pour la paroisse de Mottereau composée de 52 feux. — Joseph- Just Vandevelde, officier au grenier à sel, substitut du procureur fiscal de la baronnie d'AUuyes, pour la paroisse de Moutboissier-lès-Alluyes, cidevant le Houssay, composée de 105 feux. — Jean-François Lasnier et Bertrand Ferré, pour la paroisse de Moulhard composée de 63 feux. — Jérôme Sevestre et André Guillois, laboureurs, pour la paroisse de Neuvy-en-Beauce composée de 110 feux. — Maria Mercier et Jacques

356 BAILLIAGE d'oRLÉANS.

Fortin, laboureurs, pour la paroisse d'Oison et vicomte de Lipharmean composée de 47 feux. — Damien Germe et Pierre Percheus, laboureurs, pour la paroisse d'Orgères composée de 70 feux. — Charles Lhomme et Gaspard Thirouin, laboureurs, pour la paroisse d'Orsonville composée de 55 feux. — .Jean Poisson, bailli et notaire royal, et Etienne Boutet, laboureur, pour la paroisse d'Oinville-Saint-Liphard composée de 156 feux. — Glaude-Gésar-Vincent-Pierre Lair, notaire royal à Janville, et Jean Gharron, pourvu de l'office de notaire royal à Outarville composée de 90 feux. — Gharles-François-Brice Ghampignon, bailli de Saint-Péravy (1), et Jean Laure, laboureur, pour la paroisse de Saint-Péravy- Épreux composée de 90 feux. — François Duval, maitre de verrerie, et Pierre Toutin, laboureur, pour la paroisse du Plessis-Dorin composée de 110 feux. — Julien Popot et Frédéric Peigné, laboureurs, pour la paroisse de Poinville composée de 50 feux. — Jean Sevin et Pierre Guérin, laboureurs, pour la paroisse de Pouiiry composée de 57 feux. — Jacques Foirct et Gharles Imbault, laboureurs, pour la paroisse de Prasville-le-Harang composée de 104 feux. — Marcou Sergent, bourgeois, et Eutrope Boulland, laboureur, pour la paroisse du Puiset composée de 125 feux. — Jean-Baptiste Pelard et Pierre Paris, laboureurs, pour la paroisse de Rouvray-Saint-Florentin composée de 00 feux. — Nicolas Savigny et Jean Garadret le jeune, laboureurs, pour la j);iroisse de Soizé composée de 51 feux. — François Davignon et Jean Pioger, marchands, pour la paroisse de Théligny composée de 130 feux. — Jacques Marchon et Paul Villette, laboureurs, pour la paroisse de Trancrainville composée de 90 feux. — Mathurin David, marchand, et Denis Barillier, journalier, pour la paroisse de Trizay-en-Dunois composée de 00 feux. — Louis Masson, tailleur, et Louis (^liarrier, laboureurs, pour la paroisse de Villevillon composée de 70 feux. — Glande Perrault et Jacques Gréau, laboureurs, pour la paroisse de Viabon composée de 197 feux. — Pierre Josneau et Jacques Martin, laboureurs, pour la paroisse de Saint-Ulphace composée de 162 feux. — Jean Manceau, Honoré-Denis Billaut, Louis Bruslé, Jean Nivet, Louis Franchet et Marin Roger, laboureurs, pour la paroisse d'Unverre composée de 180 feux. — Jacques Roger, procureur-fiscal du comté de la Grève, porteur de l'acte de nomination de Jacques Ghevauchée et Joseph Leproust, députés, absents, pour la communauté du ressort des petits lîefs d'Authon en la pju'oisse de Géton, ladite communauté composée de 47 feux. — Jean-

(1) Il est aussi substitut du procureur du roi au bailliage de .Tanville. (Voir pUw liant, p. 3r>3.)

Josepli-Yictor Genty, notaire royal à Arbouville, pour la paroisse d'Arboiiville composée de 55 feux (1).

SuitlY'iiumération: 1'^ des hameaux et fermes ressortissant du bailliage, mais dépendant de paroisses et communautés d'un autre ressort et n'ayant pu, pour cette raison, être assignés à comparaître. Nous avons publié cette liste dans notre Géographie judiciaire de l' ancienne circonscription territoriale qui a formé le département du Loiret;

2° Des paroisses et communautés défaillantes, savoir : Les Autels- Saint-Eloi (50 feux) ; Bourneville (70 feux) ; les trois paroisses de Bonneval (400 feux) ; Courbehay (100 feux); Coudray (183 feux) ; Gault-en-Beauce (190 feux); Gouillons (80 feux); Saint-Maur-sur-le-Loir (00 feux); Moriers (120 feux); Pré-Saiut-Martin (120 feux); Bullon-en-Yendômois (40 feux); l'Isle-en-Vendômois (45 feux).

Acte est donné au substitut du ])rocureur du Roi de sa protestation « contre les appels et comparutions faits en l'Assemblée du Tiers état du bailliage de Chartres du 2 de ce mois des députés de la majeure partie desdites paroisses défaillantes ».

Opération de la réduction au quart des députés, qui sont au nombre de 107 pour les cinq baronnies du Perche et ville de Bonneval et de 97 pour les paroisses de la Beauee. Décidé qu'il y aura 27 députés pour les unes et 22 pour les autres, soit au total 40, qui seront élus dans deux bureaux différents composés : l'un des députés de .Janville et des paroisses de la Beauee, l'autre des députés des cinq baronnies du Perche et ville de Bonneval. — Liste des députés du quart réduit.

Nomination de commissaires pour la rédaction du cahier général : 5 pour la Beauee et 6 pour le Perche.

(Signatures de : A. -P. Yénard, Lesieur, .Jacques (}réau, etc.)

(Extrait collationné par de Rochefontaine, greffier du bailliage de .Tanville (2).

(1) Le procès- verbal donne, en outre, pour chaque paroisse appelée le nom de la justice dont elle ressort, la date de l'assemblée où furent élus les députés et rédigé le cahier, très souvent aussi le nom du président de lu réunion.

(2i Sur cette assemblée et sur la convocation dans le bailliage de Janville, cf. Brette, op. C(«.,III, 417.

358 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

Cahier des plaintes et doléances de tous les justiciables du bailliage de Janville composant le Tiers état dudit bailliage, pour être présenté aux Etats généraux et porté par les députés dudit bailliage à l'assemblée des trois États qui aura lieu en la ville d'Orléans le 16 mars, présent mois, jour indiqué par V ordonnance du bailliage d'Orléans.