Charpentiers et autres constructeurs en bois

14. Menuisiers — ébénistes — layetiers — tonneliers — boisseliers et

iiulres ouvi'iers en bois.

15. Couteliers — armuriers — arquebusiers — fourbisseurs et autres

ouvriers en acier.

l»j. Maréfliaux ferrants et grossiers - serruriers — taillandiers —

ferblantiers — éperonniers — ferrailleurs — cloutiers et autres

ouvriers en fer.

17. l''ondeurs — épingliers — balanciers — chaudroiuiiers — potiers

d'étain et autres ouvriers en cuivre, étain et autres métaux,

excepté l'or et l'argent.

IS. Tapissiers — vendeurs de meubles en neuf et en vieux, et

miroitiers.

10. Selliers — bourreliers — charrons et autres ouvriers en voitures. 2U. Tanneurs — corroyeurs — hongroyeurs — peaussiers — mégis-

siers et autres fabricants de cuirs et peaux.

L:i municipalité décida de convoquer à jtart les bouchers et les charculicrs, (jui s'rtaicnt fait si-parer les uns des autres par un règlement parliciilicr postérieur à la déclaration de 1777; les communautés des

COMMUNAUTÉS ET CORPORATIOXS d'ORUÉA.NS. .1

teintui'iers du i;-i'aii(l teint et des teintui-iers du petit teint et celle des vinaig-i'iers établies par la déclaration du 30 janvier 1778 ; celles des apothicaires et des imprimeurs. Le nombre des corporations de métiers convoquées pour l'élection de leurs députés et la rédaction de leurs cahiers fut donc exactement de 27.

A la suite de la délibération du 10 février 1780, figure une note (BB 11, f'^ 240, dernière du registre), ainsi conçue :

« Il est à observer : 1° que, dans le présent registre, les imprimeurs ont été invités dans la forme des invitations faites aux autres communautés d'arts et métiers, et, qu'avant toujours été considérés comme art libéral, ils ont choisi deux députés; 2" que les huissiers n'ont point été avertis par l'assemblée des Etats généraux, mais que, formant, d'après les édits et règlements, un corps autorisé, ils ont député deux de leurs membres à l'assemblée du 2 mars. »

Deux jours plus tard (21 février), dans une nouvelle réunion du corps municipal (registre BB 12, f"^ 1 à 3). deux délégués des officiers de la milice bourgeoise, Vallée-Dunant et Soutivier, se présentèrent devant le maire et les échevins pour démontrer que leur corps était légalement autorisé. A la suite de quoi les officiers de la milice furent admis à participer régulièrement aux opérations de la convocation, mais « à la charge par les particuliers votant à cette assemblée (1) de s'abstenir de voter dans les assemblées des corporations auxquelles ils su trouvent attachés ou dans celle qui aura lieu le 25 (2) ».

Dans la même séance, fut lu un mémoire de Prozet, syndic des apothicaires, destiné à prouver que le collège de pliarmacie devait être regardé comme une communauté d' « art libéral ». Les moyens proposés par Prozet furent admis par le corps municipal, et l'assimilation ([u'il demandait acceptée.

Une requête des commerçants, transmise le même jour par les juges royaux et tendant à les autoriser à former une assemblée particulière fut communiquée au garde des sceaux. Le 24 février, celui-ci n'ayant pas répondu, la municipalité statua, et repoussa la prétention des commerçants en (h'cidant qu'ils ne pourraient voter (pie dans la classe des habitants libres.

Dans la séance du 28 février, fut admise la requête des commissaires

(1) II s'agit de l'assemblée du corps de la milice formée de membres appartenant d'ailleurs aux diverses corporations de la ville.

(2) r^'asseniblée des habitants libres de lu ville, c'est-à-dire n'appartenant à aucune corporation.

de police tendant à les faire reconnaître comme corps autorisé ayant le droit de nommer deux députés.

On trouvera ci-après les cahiers de toutes les communautés et corps autorisés qui se trouvent énumérés dans la présente note.

Bailliage.

Procès-verbal. — Assemblée le dimanche 1<"" mars, après-midi, en la chambre du Conseil du Ghàtelet. — Comparants : MM, Gurault, lieutenant général, président de l'assemblée, « avec déclaration de sa part qu'il ne prendrait aucune part aux délibérations qui pourraient être ci-après prises, ni à la rédaction d'aucun cahier qui pourrait se faire » ; Miron, lieutenant général de police ; Lhuillier-Desbordes père, Petau, Capitan, Lhuillier fils, Loyré, conseillers du roi, juges magistrats au bailliage présidial ; Henry et Robert, avocats du Roi ; Rozier, greffier en chef civil et de police ; Destas, greffier en chef criminel (1). — Députés : Miron et Henry, qui déclarent au procès-verbal avoir reçu le cahier de doléances et se charger de l'apporter à l'assemblée du Tiers état.

Arch. lïiun. Orléans. AA [Supp.) 14.

Le cahier n'a pu être retrouvé. Dans la liasse AA 29 des mêmes archives, ligure une note ainsi hbellée :

« Le n« i, contenant les doléances du bailliage, a été donné à M. Henry, avocat du Roi au bailliage, le 15 mars 1789. H ne l'a pas rendu, malgré les demandes fréquentes de ]\1. Clombault » (2).

Bureau des Finances.

pRoCKs-vKRRAL. — Assemblcc le mercredi '2o février, au lieu ordinaii-e des séances, — Comparants : Fleureau, président ; Laîné-Duperron, Grostéte des Prateaux, Dargens, Boucher de Mézières, Tribout, lirossard, (Jendron, Bachevilliers, Capitan, Rc'gnard et P>rctonneau. — Députés : Fleureau ; Rretonneau, procureur du Roi ;iu bailliage.

Arc/i. mun. Orléans. A A {Suj)p.) 11.

(1) Son nom est royi5 dans le piûcès-verbal, mais sa signature a été maintenue.

(2) Gombault était le greffler de la municipalité d'Orléans.

Vœu du Bureau des finances de la généralité d'Orléans, présenté par ses députés à l'assemblée du Tiers état du bailliage d'Orléans pour être réuni à celui des autres députés dans le cahier général de doléances et dans les instructions qui seront rédigées et ensuite remises aux députés de cet Ordre à l'assemblée des États généraux du rogaume, convoqués à Versailles le 27 avril prochain par les ordres de Sa Majesté.

Le Roi, toujours occupé du soin le plus cher à son cœur, celui de faire le bonheur de ses sujets, convoque l'assemblée des États de toutes les provinces de son obéissance pour la consulter sur les moyens d'apporter un remède prompt et efficace aux maux de l'État en réformant les abus et en établissant un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement.

Chaque Ordre, chaque classe de citoyens, chaque individu même est invité par le Monarque à présenter les vœux que son patriotisme lui dictera.

Tels sont ceux du Bureau des finances de la généralité d'Orléans :

États généraux.

Les députés du Tiers état suppHeront le Roi d'autoriser une loi qui assure à jamais la convocation des États généraux à une époque fixe et déterminée, comme de trois ans en trois ans au l^r avril, sans qu'il soit besoin de lettres de convocation pour y députer.

Ils s'opposeront à fétabhssement d'aucune commission, sous quelque dénomination que ce soit, chargée de représenter les États généraux pendant l'intervalle d'une tenue à l'autre.

Ils voteront pour que l'organisation des États généraux, lors de leur première assemblée, soit réglée de manière à remédier aux inconvénients qui résultent de la convocation par bailliage : celui de l'inégalité dans la représentation entre ceux d'une même province; celui de désunir des villes, des communautés et même des élections entières de la province dont elles font

6 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

partie, lorsqu'elles sont situées dans l'étendue d'un bailliage principal d'une province diiïérente ; celui, enfin, de détruire l'ensemble de ses différentes parties en les isolant, de sorte que le vœu partiel et non le vœu général, qui sert de guide à ses représentants, peut souvent les mettre en opposition.

Ktals provinciaux.

Les dépulés solliciteront de la bienfaisance du Monarque l'établissement des États particuliers dans les provinces auxquelles cet établissement n'a pas encore été accordé.

En adoptant le règlement de formation des États du Daupbiné et les attributions que Sa Majesté leur a accordées, ils réclameront contre les dispositions d'un article de ce règlement qui prescrit que, pour èti'e élu député dans l'ordre de la Noblesse, il sera nécessaire de faire preuve de quatre générations et de cent ans de noblesse.

Cette disposition, qui frappe d'une nullité absolue les nobles qui ne peuvent faire les preuves requises, est d'autant plus injuste que, les anoblis ne pouvant représenter le Tiers état, l'Administration se trouverait privée d'une classe de citoyens dont le zèle et les lumières lui seraient certainement utiles; il en sciait de même des titulaires d'offices qui donnent la noblesse. Pour lever toute espèce de doute à leur égard, il serait nécessaire de déterminer, par une loi positive, dans quel ordre chacun de ces privilégiés doit être rangé.

Pour donner une base plus fixe et plus étendue aux Etats provinciaux, il serait à désirer :

I" (Jue les assemblées municipales des villes et des communautés de la campagne en devinssent le premier élément, en sorte (pie les dépulés aux Etals particuliers d'une province ne pussent être choisis (jue ])ai'mi ceux (|ui sont ou auraient élé précédeunuent élus meuibres d'inic iiiunicipalilé par le suffrages libre de la comiuunauté ;

t2" Que nul lih'e, personnel ou allaché à une propfic'lé, ne [)ùt ((iiilV'ier le droit d'être réputé membre-né d'une municijiiililê ni même d'assisl(>r à ses assemblées, parce (ju'il (^st de

principe que tout représentant doit tenir ses pouvoirs du représenté ;

3" Que le nombre des membres dont chaque municipalité serait composée, conformément au règlement de formation, fût choisi dans les trois Ordres autant qu'il serait possible, et dans la proportion établie pour les représentations aux États du Dauphiné ;

4o Que les propriétés étant le vrai domicile, tout propriétaire de fonds situés dans l'étendue d'une communauté, quoique non domicilié, put être choisi membre de son assemblée municipale, lorsque la cote de ses impositions aux rôles de la communauté serait au moins de 50 livres, en renonçant toutefois au droit d'être élu membre d'une autre municipalité, même de la conununauté dans laquelle il aurait fixé son domicile ;

5o Que la nécessité d'être ou d'avoir été membre d'une municipalité pour être élu député aux États particuhers de la province ne pourrait avoir lieu lors de la première formation de ces États.

En rapprochant enfin, dans le chef-lieu de chaque province, le pouvoir exécutif du pouvoir administratif, il en résulterait les plus grands avantages; le citoyen près de ses juges, ainsi que l'Administration, lorsqu'elle croirait utile d'intervenir pour des objets qui lui seraient relatifs, ne serait plus forcé de se pourvoir en détinitif (sic) et à grands frais à des cours situées dans des provinces dilférentes et souvent très éloignées.

Impositions.

Lorsqu'il sera question de voter aux Étals généraux en matière d'impositions, les députés se conformeront à ces principes :

Premier principe. — Suivant la constitution do l'État, aucun impôt n'est légitime s'il n'a été librement consenti par la Nation assemblée.

Deuxième principe. — L'ancienneté d'un impôt octroy^ dans les précédents États généraux ne lui imprime point un

B r.AILMAGE iVORLÉANS.

caractère de perpétuité : il cesse de droit si la Nation assemblée ne consent pas à sa prorogation.

Troisième principe. — Il en est de même de toutes impositions qui auraient lieu seulement dans une partie du royaume, sans le consentement de la majorité des provinces qui les supportent; cette imposition ne pourrait être prorogée.

Les députés demanderont :

40 Que les subsides nécessaires pour fournir aux dépenses de l'État et à l'acquittement de la dette nationale soient octroyés seulement pour un temps limité;

2o Que ces subsides soient proportionnés aux besoins de l'État, d'après l'examen qui en aura été préalablement fait par les États généraux.

Ils ne consentii-ont à l'établissement ni à la prorogation d'aucun impôt indirect, à moins que cet impôt ne soit également levé dans toutes les provinces du royaume. Ils ne porteront point atteinte aux francliises de celles qui en jouissent, mais ils réclameront le droit ancien et imprescriptii)le de la Nation de n'être imposée que de son consentement, et la justice distributive qui exige des sacrifices égaux lorsque ravantaî:!(^ qui en résulte devient égal.

Us demanderont que la masse des impôts directs soit distribuée entre toutes les pi-ovinces proportionnellement à leurs facult(''S respectives, que la répartition en soit faite par l'administration de la province sans distinction d'ordre, de rang ni de privilèges;

Qu'à cet efiet, il ne soit établi que deux genres d'imposition directe : l'une sous la dénomination d'imposition foncière, l'autre sous celle d'imposition personnelle, ce ([ui en simplifierait la répartition et diminuerait les frais de la perception. Ils insisteront pour que le droit de franc-fief, impôt peu productif au lise, mais onéi-eux et Immifiant pour le citoyen qui y est nssuj(>lti, soit proscrit comme un vestige de l'ancien régime féodal, dont le patriotisme ne peut trop se liàter d'effacer jusfju'à la moindre trace.

Ils insisteront pareillement pour la suppression d'un droit de finance qui se perçoit au profit du fisc sur tous les ouvriers, marchands détailleurs et autres qui se font recevoir à la maîtrise dans les professions qui sont en jurande. Cette imposition sur une classe peu fortunée, les privilèges exclusifs accordés à chaque communauté, source d'une infinité de procès, sont d'autant plus préjudiciables à la société qu'ils éteignent toute espèce d'émulation et la privent de l'avantage qu'elle tirerait des talents de ceux auxquels le défaut de moyens pour payer maîtrise interdit la faculté de les exercer.

Frais de justice, etc.

Les frais de justice et le coût des actes pour lesquels le ministère d'un officier public est indispensable doivent être rangés dans la classe des impôts. La fiscalité toujours extensive et les formes barbares de la procédure se sont réunies pour en augmenter le poids. Pour faire cesser de pareils abus et délivrer le citoyen d'un impôt aussi oppressif, les États généraux doivent solliciter avec la plus grande instance de la bienfaisance paternelle du Monarque :

Un nouveau code civil et criminel qui fixe invariablement la jurisprudence, presque toujours vacillante, des tribunaux ;

Un règlement qui réduise la forme gigantesque de la procédure au simple exposé des faits et de la loi invoquée ;

Un tarif qui règle les frais actuellement arbitraires des actes de procédure et le coût des actes, qui règle pareillement les droits fiscaux qui en résultent, d'une manière si claire et si positive que la somme qui sera due ne puisse jamais faire une question ;

Et, pour la plus grande célérité dans les jugements, les députés représenteront la nécessité d'une plus grande ampliation dans l'édit des présidiaux et que la justice y soit gratuite.

La vénalité des charges exige une attribution de gages pro-

portionnée au prix de la finance; les distinctions, au surplus, doivent être la seule récompense des magistrats, et non des droits pécuniaires qui l'avilissent (sic) aux yeux de ses concitoyens.

Les députés du Tiers état enfin solliciteront : -1<» Une loi qui, autorisée par le Roi, fixe le délai passé lequel tous gens de mainmorte seront déclarés non recevables à revendiquer les aliénations qui auraient été faites soit par eux, soit par leurs prédécesseurs, sous quelque prétexte (pie ce

puisse être;

2° Une loi qui autorise la faculté de rembourser à raison du denier trente les rentes foncières dues aux gens de mainmorte, d'après leur consentement, à la charge par eux d'en foire le remploi de la manière et dans la forme qui sera prescrite par cette loi.

Il serait à désirer :

lo Que les propriétaires de champart consentissent à convertir ce droit en une redevance en grains équivalente à son produit. Il en résulterait un grand avantage pour l'agriculture ; les tei-res sujettes à ce droit améliorées par une plus grande quantité d'engrais donneraient des récoltes plus abondantes, et le gage du propriétaire de champart en serait plus assuré ;

2» Que les privilèges accordés aux maîtres de poste ou à tous autres de faire valoir une certaine quantité de terres sans payer fimpôt fussent supprimés. Cette exemption préjudiciable aux autres conti-il)ual)les fait éprouver les plus grandes difficultés dans la répaitilion partielle de fimpôt;

3» Que l'éflucation de la jeunesse fût confiée dans les collèges à un ordre religieux;

4o Que, lors de la suppression d'un ordre ou d'une communauté religieuse, les biens en fussent employés, d'après le vœu des États provinciaux, à une destination pieuse et utile à la province dans l;i([U('lle les biens seraient situés, et que cette disposition eût également lieu pour les biens appartenant cidev;mt à des oi'dres ou à des communautés supprimés, lorsqu'il ne serait pas justifu" d'un eiM[tloi autorisé par le gouvernement;