XXIV. — Temporel dit clergé. — Dotation des curés et

vicaires.

Que Ton prenne en une particulière considération l'amélioration du sort des curés et des vicaires tant des villes que des campagnes ; qu'il y soit promptement et efficacement pourvu :

lo Par l'augmentation de la portion congrue, qui, quoique portée à 700 livres, est encore fort insuffisante pour l'honnête subsistance d'un prêtre, d'un prêtre surtout chargé de ses propres besoins et de ceux de ses pauvres. Il sera demandé que la fixation, dont le taux est laissé à la libre détermination du Roi, en soit faite, non en argent, comme parle passé, mais en grains, soit en nature, soit appréciable chaque année, selon les (1) mercuriales déterminées ;

2o Par des réunions de cures (2) lorsque les localités le permettront;

3o Par l'union de bénéfices simples, même de ceux à collation royale, et des commendes dont Sa Majesté sera suppliée de faire le sacrifice dans les diocèses où, comme dans celui d'Orléans, le patronage ecclésiastique sera reconnu insuffisant pour remplir les divers objets d'utilité embrassés par l'assemblée de 1785;

4o Par la suppression des exemptions de dîmes et des afïurements en argent non appuyés de titres, lorsque le besoin absolu des cures l'exigera et que tous autres moyens manqueront. La dotation des cures une fois etfectuée, et les curés

(1| Var. : des.

(2) M. Couret a imprimé : cmés. Mais a cures » est évidemment meilleur.

410 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

mis en jouissance du sort qu'elle leur aura procuré, non seulement ils renonceront à tout casuel exigible, mais ils demandent que la suppression en soit prononcée ;