XXVII. — Retraite des curés et vicaires
Qu'il soit proposé (1) des moyens de retraite aux curés et vicaires que leur âge ou leurs infirmités mettent hors d'état de continuer les fonctions du ministère, soit par des pensions assignées sur un fonds destiné uniquement à cet objet, soit par des canonicaLs affectés à eux seuls, en une quantité déterminée, dans les divers chapitres des diocèses ;