I, 228, 040 ; — II
Ignelière
Iles de France
InDiicubtc. — Les immeubles des roturiers doivent être
également partagés
Règles pour Facquisition et l'aliénation des immeubles.
Voir Vente forcée.
Impositions accessoires de la taille ; leui- lourdeur, leur injustice; doivent èti-e supprimées ou modérées. I, 4, 12, 1 113, 120, 132, 153, 173, 227, 207, 359, 370, 384, 433, 480, 505, 074, 759, 781;— H, 00,
Imposition jiincière. — Vmr
Impôt foncier.
Imposition personnclte. — \oir
Impôt personnel.
Imposition réelle. — Voir Impôt réel.
Impositiiin représentative. — Voir Corvée.
Impôts. — Lourdeur, injustice des impôts; réforuK' du système d'impôts; suppression des impôts actuels; répartition nouvelle et mode de perception des impôts ; doivent être consentis par les
TABLE GÉNÉRALE DES MATIÈRES
Pages Etats généraux, supportés par les trois Ordres. . I, 17, 23 30, 37, 40, 42, 51, 55, 56, 58, 70, 71 75, 79, 89, 92, 94, 97, 98, 101, 102 •132, 137, 148, 160, 161, 165, 166, 175 -176, 180, 186, 192, 19(), 197, 207, 208 212, 216, 217, 241, 256, 264, 279, 284
288, 295, 303, 306, 308, 309, 314, 318 322, 342, 346, 352. 360, 3(J3, 369, 384 385, 386, 389, 391, 394, 396, 428, 429 43 1 , 449, 455, 458, 469, 485, 503, 504 507, 508, 509, 515, 516, 520, 524, 528 533, 536, 537, 541, 5i2, 543, 548, 549 551, 553, 570, 574, 582, 583, 584, 587 597, 604, 609, 610, 614, 623, 625, 638 640, 644, 656, 659, 673, 674, 675, 079 696, 697, 704, 707, 709, 715, 717, 720 722. 723, 729. 742. 751, 756, 764, 765 766. 767, 773, 788 ; — II, 7, 8, 14, 15 16, 17, 29, 30, 31, 60, 61, 65, 72, m 88, 114, 120, 123, 124, 126, 128, 132 134, 151, 157, 158, 160, 174, 176, 177 193, 201, 205. 214, 217, 245, 252, 253 255, 256, 272, 273, 280, 281 , 283, 284
Impôt direct. — La masse des impôts directs doit être distribuée proportionnellement entre les provinces II, 8
Impôt extraordinaire à mettre sur les marchandises étrangères, sur les entrées des villes et sur la poste aux lettres I, 722
Impôt foncier. — Voir Impôt territoriel.
Impôt indirect. — Conditions et règles d'après lesquelles les Etats généraux consentiront les impôts indirects .... II, 8
Impôt indusl)-iel I, 622
Impôt person)icl à établir sur les non-propriétaires ; mode de répartition et de perception. . 1,42,51,56,130,160,397 498, 504, 596, 622; - H, 8, 91, 120 121, 157, 160, 221, 294, 337, 429 Impôt personnel d'industrie
et de culture. . 1, 433; — II, 66
Impôt réel.— Voir Impôt territorial.
Pages Impôt sec et limitr à établir en vue de la liquidation de la dette II, 105
[mjiôi sitr rinditslrie . . . J. 273; — II, 395,428 Intjjôlsur le commerce. — Voir Commerce.
Impôt sur les consommations. I, 789
Impôt sur les maisons . . . . II, ,395
Impôt sur les rentes II, 395
Impôt sur les terrains .... 1 , 794
Impôt territorial. — Ses avantages ; mode de perception et de répartition. . 1,9,14,19,22 33, 35, 40, 42, 47, 51, 55, 56, 62, 71 94, 101, 106, 113, 130, 141, ItiO, 173 174, 186, 187, 193, 196, 197, 227, 231 235, 247, 251, 258, 268, 273, 279, 284 288, 292, 296, 303, 306, 313, 318, 327 336, 340, 342, 344, 354, 362, 37(5, 396 432, 433, 437, 454, 455, 465, 470, 478 480, 485, 486, 498, 504, 521, 528, 532 542, 548, 549, 559, 579, .595, (522, 678 679, (581, (587, 702, 703, 707, 733, 734 737, 741, 742. 745, 74(5, 747, 749, 751 756, 759, 776, 781, 784, 789; — II, 8 23, 31, (56, (57, 91, 115, 120, 121, 124 137, 151, 157, 160, 173, 176, 190, 200 225, 230, 231, 23(5, 243, 245, 269, 294 312, 337, 348, 349, 361, 372, 390, 393 395, 397, 418
Impôt unique. — Conversion nécessaire de tous les impôts en un imi)ôt unique. I, 38, 76, 1 13 114, 13(5, 153, 173, 179, 186. 19(5, 207 217, 240, 251, 2(53, 325, 336, 344, 351 354, 376, 480, 504, 551, 573, 57(5, 619 (529, 656, (559, 700, 722, 730. 767, 793 — Il, 14, 186
Voir Impôt territorial.
Imprimerie , Imprimeur - LrlUî.MRE.— Cahier de la Chambre royale et syndicale des imprimeurs-libraires dOi léans II. l:ll
Réglementation des imprimeries 11, 316
Nécessité de maintenir les com m un au tés d'imprimeurs et leurs privilèges . I, 2(55 323, 330
TABLE GÉNÉRALE DES MATIERES
Pages Les imprimeurs-libraires demandent à i-entrcr dans l'Université, à (Hre distingués des arts mécaniques, à prendre part aux élections des juges consuls II, IS'i
Inamovibililé des oftices, des
juges 1, 329; 11,260, 424
Incendie. — Mesures pour prévenir les incendies I, 80
Vuir aussi l, 107, 107, ."vlO
Indienne. — La connaissance des indiennes enlevée aux élus et attribuée aux intendants II, •-
Indigents. — Voir Pauvres.
Défense des indigents en justice II, 307
Industrie. - Doléances relatives à l'industrie . 1, 570. 043, 789 - 11, 173 Nécessité d'un impôt sur l'industrie . I, 9, 533, 542, 549 ; - II, 30, 31, 00 Gapitation d'industrie ; injustice de sa répartition ; doit être abolie 1,33, 40, 47,55, 81, 121 231, 235, 240, 251, 279, 284, 295 303, 306, 308, 313, 318, 325, 351 369, 432, 462, 469, 486, 528, 551 573, 582, 595, 620, (562, (îm, 678 707, 733, 737, 741, 751, 781; — II, 175, 200, 230, 236, 337, 372, 390
hiflénieurti. — Les ingénieurs
doivent être supi)rimés. . . Il, 177
Ingrannes. — Son câbler. . , I, 249 Mention I, 595
Ingré. — Son cabiei" I, 11
Mention I, 12
Inondation.. . I, 96, 97, 201, 208, 232 2'f2, 277, 313, 317, 354
Iiisiitutiliiiit. — Droits d'insinuation ; abus dans leur perception ; devraient être supprimés ou diminués. ... I, 64, 89 i:-!7, 208, 218, 24 'i, 251, 262, 274, 319 ;i57, 444, 445, 499, <)09, 610, 656, ()60 662, (J67, 675, 681, 687, ()8!), 7.36, 742 748: — II, 30, 98, 99, 151, 172, 176 283, 284, 296, 362, 397, 429
Pages Inspecteur. — Droits d'inspecteur aux boissons à supprimer I, 120
Droits d'inspecteur aux bou-
cberics à supprimer. . 1,114,120 218, 262, 295, 725 La connaissance des droits d'inspecteur aux boucberies attribuée aux intendants II, 12
Yoir [Manufactures.
Institutaires, inslilutes II, 51, 53, 54
Instruction criminelle. — Formes de l'instruction criminelle II, 75, 262
histrnction puhli(iue. — Réformes nécessaires dans l'instruction publique. II, 263, 316, 349
Voir Études, Université.
Intendant. — Suppression des
intendants . . I, 707, 742, 743, 748 757 ; — II, 90, 351 Les intendants ne doivent
avoir aucun contentieux. I, 646; —
II, 301 Droits attribués aux intendants II, 12, 13
Les intendants asti-eints à la
résidence II, 47
Intendatil des financer. — Suppression des intendants des
linances I, 103
InlendiDit du conDiierce. — Recrutement et atti'ibutions des intendants du commerce. II, 24
Intville-la-Guétard. — Son câbler I, 671
Mention I, 672
Invalide. — Cbarger des soldats invalides de la police. I, 785: — Invoitaire après succession
Droits d'inventaire sur les
boissons . I, 477, 481; — II, 343
Isdes. — Son cabier 1, 335
Impositions payées pur la
paroiss(î I, 3;ib
Mention I, ^W8
TABLE GÉNÉRALE DES MATIÈRES
Issoudun
Ivroc/iterie. — Conséquences de rivrounerie
Pages 1, 83
Jahier, député iki Boui'gneuf .
Janville
Caliier du bailliaoe de .lan-
ville ^
Le bailliage de Janville demande à députer directement aux Etats généraux.
Jardin d'agrémenf. — Les jardins d'agrément doivent être taxés en proportion de leur revenu [)résuraé
Jargeau. — Son cahier. . . .
Etat économique de la ville.
Foire aux étoiles de Jargeau.
Destruction et rétablissement du pont de Jargeau. . L 245, 25G, 258, 264, 313, 318, Mentions. I, i02, 254, 344; -
Jauge, jaugeur. — La connaissance de la jauge et des jaugeurs attribuée aux élus . .
Javelle. — Blé en javelle . . .
Jean (Le roi)
Jésuites. — Employer utilement les biens des jésuites .
Jeu de fief. — Doit être rétabli
JoiUNNET, notaire à Orléans .
Jouy-le-Potier
Jnf/c. — Vœux concernant le nombre, le recrutement, la compétence et les attributions des juges , 1, 49, 'li4, 329, 017, 646, 647, 742, 749; 45, 77, 81, 82, 155, 158, 174, Mauvais recrutement, ignorance et partialité des juges des seigneurs. . 1,
Pattes
Jitgr cliàlcliiin. — Compétence des juges châtelains. I, 274;
hcK CONSUL. — Mode d'élection, recrutement, compétence des juges con.suls 41, 48, 49, 136, 142, 143, 144, 153 154, 177, 180, 181, 188, 226, 236, 243 262, 269, 305, 314, 321, 322, 37(), 435 Cahier des juges consuls d'Orléans
Les juges consuls d'Orléans sont obligés de pourvoir à leurs propres dépenses. .
■Ixgc (le annjiagni' . ... I, 426, 427
.luge (le i>ai.r. — :\ créer; ji'uis
attributions I, 721
Jugr du lieu . . I, 49, 55, 56, 64, 591 Jwic nalKvH .... I, .303, 646, 780
- H, 208 Juges; mioiicipau.r
Juges royaux . I, 330, 646: —
Juge supérieur. — Droit pour tous les sujets de s'adresser directement aux juges supérieurs
Jugement. — Les jugements doivent être motivés ....
Il, 91 II, 136
Les jugements de compétence sont coûteux à obtenir; cas où il en doit être rendu Il, 110, 304
Les jugements de continuation portant réception d'enchères sont très onéreux. II, 112
Limites de la validité de tout jugement de plus amplement informé 11, 314
JuLLiEN l'aîné, député des notaires d'Orléans H, 105
Jurande. — Voir Arts et .Alétiers.
Juranville. — Son cahier. . . L 743 Mention I, 744
Juré mouleur, ;jur('' vendeur de poisson. — I^a connaissance des droits des jurés inouh^urs, des jurés vendeurs de poissons enlevée aux élus et attribuée aux intendants . . H, 13
TABLE GÉNÉRALE DES MATIERES
Pages Juridiction. — Réduire les
degrés de juridiction. ... I, G45
Juridiction consulaire.
Voir Juge consul.
Juridiction d'exception . — Supprimer toutes les juridictions d'exception II, 47
Jurisprudence. ~ Unité de jurisprudence nécessaire dans
tout le royaume II, 7G, 77
La jurisprudence doit être
fondée sur le droit écrit. . IL I.'^*)
Justice. — Abus et lenteur de l'administration de la justice; elle doit être améliorée. I, 18, 58, 70 71, 75, 92, 104, -141, 159, 107, 328 337, 398, 419, 503, 510. 511, 567, .588 613, 645, 646, 709, 710, 721, 743, 754 780; — II, 42, 75, 86, 102, 112, 148 193, 217, 2.31, 260. .302, 303, 312, 339 340, 349, 3()2, 374, 375, 434
La justice doit être gratuite. I, 609 " 9, 45,148, 261, 302, 375
justice, Bougy,
cri))ii)ieUc. —
Voir Frais de Suèvres.
Justice civile, Voir Justice.
Justice d'attribution. — Supprimer les justices d'attril)Ution
Justice de campagne. — Réunir les justices de campagne au.\ localités pourvues de marchés
Justice de pairie.
titution ....
— Sa cons-
Justice distrihutive
Justice royale. — Réforme îles
justices rovales Il, 306
Justice seit/nenriale. — Les justices seigneuriales trop nombreuses, pleines d'abus, iloivcnt être réformées . . I, 13, 84 114, 123, 127, 161, 162, 176, 182, 183 188, 197, 2(»8, 221, 304, 308, 328, 341 50O, .504, .583, 584, 669, 707, 717, 785 790, 791; - II, 48, 82, 91, 312, 339 340, 350, 375, 395
Pages
Justice subalterne . . I, 260, 532, 749
Justiciable. — Les justiciables doivent être rapprochés de leurs juges . I, 646 ; - II, 260, 304
JlSTlMEN Il, .51, .54
La Bonnerie, métairie ....
La Bonchette, métaiiie. . . .
Labour. — Doit être permis en tout temps . . . 1,609; —
Laboureur. — Les laboureurs doivent être protégés. . . .
Les laboureurs ne doivent pas faire des approvisionnements de blé
Condition du laboureur en
Sologne
Labrosse. — Son cahier . . .
La Brosse, métairie
La Chapelle-d'Angillon. . . .
La Chapelle-Saint-Martin. —
Son cahier
Etat économique de la paroisse; impôts qu'elle paie
La Chapelle-Saint-Mesmin. —
Son cal lier
]\lenti()n
La Ferté-Beauharnais ....
La Ferté-en - Pestre ou La Ferté-Saint-Aignan ....
La Ferté-Saint-Aubin ou La
Ferté-Lowendal ou LaFerté-
Senneterre. — Son cahier .
Mentions. I, 179, 180, 181,
La Gerbaudière, métairie . .
Lailly
Laine de Dcauce
Hausse du prix des laines .
