NOS DOLÉANCES
La communauté de Calvayrac qui ne possède en étendue que 454 quarterées, se trouve réduite à 307. (1) Elle paye cinq livres deux sols un denier par quarterée, taxe surprenante, si l'on fait attention que le tiers de son sol consiste en montagnes d'une'culture impossible en raison de l'appauvrisse ment où les ont conduites insensiblement les ravines multipliées desquelles on ne peut pas les défendre. Sur le sommet de ces montagiies se trouve un terrain graveux d'une culture très diflicile et d'un si faible rapport que dans les années les plus abondantes on y récolte à peine deux pour un de semence. Ce même terrain se trouve encore dominé par différents monticules recouverts de bruyères incultes et si stériles, qu'à peine on y voit de loin en loin quelques mauvais châtaigniers faibles et mal venus. Ces mêmes hauteurs laissent échapper à la moindre pluie un terrain rouge et sableux qui tient toujours la vigilance du cultivateur attentive à se prémunir contre ces accidents trop ordinaires qui
(1) Ce passage doit signifier que 307 quarterées seulement étaient considérées comme imposables. Voir d'ailleurs le deuxième alinéa du cahier de Castelfranc.
CALVAYRAC 45
dégradent les terres et les entraînent dans des ravins qu'on trouve d'espace en espace et qui semblent être faits pour engloutir ce malheureux pays qui par ces fléaux devient de plus en plus le séjour des alarmes et de la pauvreté. Joignez à ce détail une redevance seigneuriale de deux boisseaux par quarterée.
L'autre partie moins considérable mais plus heureusement située, où sont assises les seules prairies de la communauté, est presque toute possédée par le seigneur.
La petite quantité de terrain plantée en vigne dans ladite communauté est de peu de rapport, et cette récolte d'un débit très difïicile, en ce que le négociant qui paie à Bordeaux des droits très considérables pour cette denrée, ne veut pas s'en charger qu'à un vil prix, c'est cependant la seule ressource pour payer l'impôt. Nous faisons nos supplications pour que ces droits soient abolis
Nous les faisons encore pour que les Etats de la Province soient séparés de celle du Rouergue et qu'ils soient rétablis àCahors comme notre point central et le lieu où nous avons le plus de rapports.
Comme cette communauté ne peut subsister par elle-même, elle espère trouver quelque ressource dans la grande route, qu'on a commencé d'ouvrir de Cahors à Fumel. Elle fait aussi ses supplications pour qu'elle soit menée à sa perfec tion ; mais cet avantage lui devient inutile attendu qu'elle ne peut y communiquer, tous ses chemins étant entièrement détruits et impraticables même pour les gens à pied sans quelque danger.
Signé: Dulac; Chat; Lafargue; Bessicres ; Aldhuy; Grassiam, llls ; Eisautiès ; Maratuech, consul ; Guitard ; Lugol, consul; Brugalières, secrétaire. '
Ne varietur
Signé : Lugol, consul.
CAMBAYRAC
Arr. Cahors. — Cant, Luzech.
FA. Cahors. Une paroisse: La Chaire de Saint-Pierre à Antioche, 309 h. (en 1787).
Imp, pour î 781 (calculées sur 4 feux 88 belugues) : taille, 2.173 1. 4 s. ; charges locales, 84 1. 8 s. ; trop allivré, 80 l. ; chemins, 190 1. 16 s.; vihgtième rural, 1.0Î7 1. ; capitation roturière, 590 L.
Députés : Bessières Joseph, Bessières Jean.
Le procès-verbal de l'assemblée n'a pu être retrouvé.
Cahier des doléances de la communauté de Cambayrac
La communauté de Cambayrac voyant que Sa Majesté bienfaisante ne s'occupe qu'à rendre ses sujets heureux et qu'elle cherche à connaître la triste situation de ses peuples encouragée par la bonté de son cœur, a Thonneur de lui représenter avec le plus profond respect que sa misère est extrême. Nous n'entreprenons pas de l'exposer; nous ne saurions en donner une idée juste. Nous nous bornons à demander un commissaire qui venant sur les lieux verra avec douleur que si elle n'est pas soulagée, les habitants ne sauraient payer la charge accablante qui les réduit à la mendicité (1). Il verra: P qu'elle est trop allivrée ; elle paye 4.125 1. 12 s. 5d. pour ses impositions, se trouvant taxée à 4 1. 16 s. la quarterée, sans y comprendre ce qu'elle paye pour les 2 vingtièmes, charge accablante pour elle, parce que 2® son territoire est si dégradé par la ravine qui par le laps de temps a emporté la bonne terre, qu'il se trouve que les deux tiers ne sont d'aucun rapport et que ses prairies sont en grande partie comblées et sans espérance d'être réparées.
3» Que de soixante-six familles dont elle est composée, cinquante sont réduites, et cela toutes les années, à demander l'aumône et que les autres seize sont hors d'état de la faire
(1) Les impôts figurant dans la nolice ci-déssus donnent au total 4.135 livres, chiffre porté sur an état qui appartient à l'article 958 de la série C aux arch. dép. Cet état fait connaître que la couimunauté de Cambayrac était Tune de plus misérables de l'élection.
CAMBAYRAC 47
étant elles-mêmes à l'étroit par les dilTérentfis charges dont elles sont accablées.
40 Parce que les rentes qu'elles payent à diîTérenls seigneurs sont des rentes constituées, qu'elles ont été obligées de contracter soit pour payer les imposition.^ ou des arrérages de rentes seigneuriales ou surtout pour louinir la nourriture à leurs familles dans des années de disette, les menant si à l'étroit qu'il se trouve qu'après avoir travaillé leur iieu de bien ils se voient privés de la satisfaclinn den avoir pour leurs besoins la moindre partie.
50 Pour remédier à ces malheurs, les habilanis ne trouveraient pas de moyen plus eflicace que de lever les impositions d'une manière plus simple et bien moins onéreuse p<:>ur eux et beaucoup plus avantageuse pour les coffres de Sa Majesté ; par exemple de lever en fruits, par le moyen d'une dime, ce qui les délivrerait des grands frais qu ils sont ol)Jigéâ d'essuyer de la part des employés. Alors un fermier ou un collecteur se présentant pour prendre des fruits, 11 les trouverait en nature au lieu que venant demander de l'argent el n'en trouvant pas, les particuliers sont obligés pour éviter des frais, de vendre leur peu de denrées à grand marché dans le temps de la récolte et de les acheter cher au printemps ou de s'endetter.
6® Une grâce qu'ils osent demander c'est que la façon de rendre la justice soit réformée. 11 y a Lan! de formalités à garder, tant de longueurs à essuyer, lant de frais excessifs à supporter que le plus grand malheur où puisse tomber une famille c'est d'avoir un procès.
70 On désire aussi que l'adminislration provinciale soit établie dans la ville de Cahors, capitale de la province et que le Quercy administre seul selon ses privilèges.
8* Enfin un mal qui réduit tous les am^ dans la paroisse a la plus grande misère del5 à 20 pauvresculli valeurs, ce sont les sequestrages, loi tyrannique s'il en fut jamais. Gcs pauvres gens, dans le temps précisément qu'ils ont besoin de faire leur peu de récolte, sont obligés de veiller sur celle des autres, sont exposés à des querelles, à des meurtres et presque toujours obligés à payer pour ceux qui le.'^ ont commis, parce qu'il est difficile de remplir toutes les formalité;:^; pourquoi
ne pas tout simplement faire séquestre le débiteur lui même et s'il y a quelque perte à faire, pourquoi la faire endurer à ceux qui ne doivent rien ? Il y a tlans la paroisse de Gambayrac plusieurs familles qui tous les ans sont désolées par cet abus ; on ferait une œuvre de charité et même de justice de les délivrer de cette tyrannie qui nous parait bien cruelle.
Voilà l'exposé des doléances, des plaintes et des grâces que les habitants de la paroisse de Cambayrac désirent faire passer sous les yeux de Sa Majesté, espérant que son cœur paternel écoutera notre voix et soulagera notre misère.
Signé : Bessières ; Canhiac ; Pons ; Alibert ; Redoulès ; Jeauffreau.
Ne varietur
Signé : Pélissié, lieutenant- de juge ; Pages, grefïier de la juridiction.
CANIAC
Arr. Gourdon. — Cani, Labastide-Murat.
EL Figeac. Une paroisse : Saint-Martin, 1073 h. (en 1787) (1).
Imp. pour 1779, 1780 (calculées sur 11 feu3^, 63 belugues 3/4) taille, 5.187 1. 18 s.; charges locales, 316 1. 6 s.; trop allivré, 191 1. 1 s.; vingtième rural, 2521 1. ; capitation roturière, 1415 1. 15 s.
Députés : Lapergue, Goudal.
Le procès-verbal de l'Assemblée n'a pu être retrouvé.
(1) En 1746, le total des impôts atteignait 9.979 1. dont 196 1. pour les charges locales. On comptait dans celte communauté 800 habitants qui possédaient beaucoup de cochons, 120 bétes à cornes, 2.200 bétes à laine et environ 130 chevaux. Il y avait 5 foires ; une verrerie qu'on y avait installée cessa de travailler. — En 1631, cette localité produisait au seigneur du lieu, (le duc d'Uzès) 2.500 livres de revenu ; et la dîme rapportait au. chapitre de Marcillac 150 charges de blé et 5 charges de vin, au curé 80 charges de blé et 5 charges de vin. (Arch. Lot, C 960, Etat n» 1, et F 84, feuillet 18 bis).
CANIAC 49
Cahier contenant les très humbles, très respectueuses plaintes, doléances, remontrances des habitants manants de la communauté de Caniac, Haut Quercy.
Tous nés français âgés de vingt- cinq ans domiciliés compris aux rôles des impositions au nombre de cent cinquante sept feux (1), formant partie de l'ordre du Tiers état, tous en corps assemblés portent leurs doléances au pied du trône à Teffet de subvenir aux besoins de l'Etat, à la réforme des abus, à rétablissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration pour la prospérité générale du Royaume, pour le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté.
Que tous les biens quelconques des trois ordres soient sujets à l'impôt ;
Que les trois ordres contribuent à l'entretien et confection des grandes routes ;
Que la convocation des Etats Généraux soit assemblée périodiquement ; '
Que le code de la procédure soit simplifié ;
Que les privilèges dont jouit la province du Quercy pour l'exemption des gabelles, lui soient maintenus et que ses Etats soient séparés d'avec ceux du Rouergue et que l'assiette en soit fixée dans la ville deCahors, capitale et point central de cette province ;
Que la communauté de Caniac, causse très aride et isolé et pays très pauvre et exposé à des grandes sécheresses, soit déchargée d'un impôt qualifié d'octroi ou droits réservés, impôt inconnu aux autres communautés voisines.
Que cette communauté de Caniac dont la situation est à six lieues des villes les plus voisines de sa province et que pour y aboutir il faut de nécessité passer par des chemins impraticables remplis de précipices, ce qui porte un préju
(1) L'état de 1779 donne les impositions calculées sur 11 feux, 63 belugués 3/4, tandis que le cahier mentionne 157 feux. Voir à la fin de l'introduction le passage relatif au sens différent que prenait le mot feu suivant que cette expression était employée par les habitants ou par radministration.
dice notable au débit de ses denrées, soit du nombre de celles qui obtiennent des routes, chemins aboutissant par des embranchements ou autrement aux villes et marchés de Cahors.
Que la communauté de Caniac qui, en outre d'une forte rente directe, paie encore une autre rente bouade (1) comme usufruitière et usagère d'une grande étendue de terrain friche appelé devèse, garenne du Seigneur dudit lieu, où les troupeaux et bêtes de labourage vont dépaître, ce qui tait la seule ressource du pays ; qu'elle en est néanmoins privée par des usurpations et défrichements de plusieurs particuliers qui n'ont rien à perdre et que les jugements et la force de la justice ne peut contenir ni faire cesser ce désordre, que la dite communauté porte les plaintes au pied du trône pour qu'il interpose son autorité pour faire jouir les dits habitants de la dépaissance de cette garenne qui soutient le labourage sans lequel ils ne peuvent payer leurs impositions royales.
Fait et arrêté à l'Assemblée de la dite communauté du lieu de Caniac, ce premier mars 1789 et nous sommes signés ceux qui avons su.
Signé : Martin, consul; Andrieu ; Gardes; Héreil; Lavergne : Despeyroux ; Lapergue, député ; Poujade ; Vielhescazes, greffier.
Ne varietur
Signé : Labarthe, postulant en l'absence de M. le juge.
(1) Rente bouade ou bovacle, expression provenant évidemment du mot bœuf et désignant le droit que les habitants payaient pour utiliser un pacage appartenant au seigneur. Comme il est dit un peu plus bas, les habitants de Caniac jouissaient en etïet de la dépaissance d'une garenne dans laquelle ils envoyaient leurs troupeaux et bêtes de labourage ou bœufs.
Arr. Cahors. — Cani. Luzecb. — Comm, Carnac-Rouffiac.
EL Cahors. Une paroisse: Notre-Dame de l'Assomption, 578 h. <en 1787).
Imp. pour Î78Î (calculées sur 5 feux) : taille, 2.227 1. 9 s. : charges locales, 167 1. 9 s. ; trop allivré, 82 1. 2 s. ; chemins, 195 1. 10 s.; vingtième rural, 925 1.; capitation roturière, 955 l.
Députés : Blanié, Andral.
Le procès-verbal de l'assemblée n'a pu être retrouvé.
Cahier de doléances, plaintes et remontrances de la communauté de Carnac pour être représenté par les députés nommés en Vacte de délibération du premier mars à V Assemblée générale des Etats-Généraux du Tiers état qui se tiendra à Cahors le 9 mars courant.
Ladite communauté de Carnac est composée de petites montagnes ou monticules qui ramassent les eaux pluviales et par conséquent sujette aux ravines, que le décembre des montagnes, qui descend dans les vallons, endommage les prés et les terres labourables et les rend incultes, que lesdites ravines ont fait des précipices dans la plus grande partie des prés, qui sont irréparables. Il y a dans cette communauté le tiers de friches ou terres incultes ; l'année dernière, ladite communauté essuya un coup de temps, et le dommage fut estimé par M. de Gaminel; notre correspondant, à la somme de 60.000 livres, et on peut assurer que depuis trente ans la ravine a endommagé ladite communauté de 200.000 livres, et que ladite ravine a rendu les chemins impraticables, ce qui a empêché le transport des denrées de ladite communauté, [celle-ci] d'ailleurs n'étant à portée pour faire aucun commerce.
Ladite communauté paye de rente à M. h» commandeur de Lacapelle-Livron (1) 85 quartes blé froment et 43 quartes avoine, et 35 livres argent et un(^ paire de poules par feu.
{\) Le lieu de Carnac était un membre de la comniunderie de Lacapelle-Liyron, (ordre de Malte;, près Monlauban (Arch. Lot, B, registre n» 224, 15' feuillet, verso>.
ÏI2 SÉNÉCHAUSSÉE DE CAH0R8
Ladllc communauté paye aussi à M. de Vivans dix quarles hW^ froment et autant avoine.
LtitJiLe communauté paye aussi à M"»*^ de Mordesson quatre quarlcs blé froment et autant avoine.
M. 1g commandeur jouit un pré dans ladite communauté de ta contenance de deux quarterées, non compris à la taille.
M, Meric Duclos, prieur de ladite communauté, jouit dans ladilo communauté en prés, ou terre labourable ou jardin, de la contenance de six quarterées, non compris à la taille.
M. Estang, notaire de Sauzel, jouit aussi dans ladite communauté un pré de la contenance de deux quarterées, non coin pris h la taille.
M. de Vivans jouit dans ladite communauté, en terre labourable ou pré, de la contenance de vingt quarterées, non compris à la taille.
Sur le r(Me de ladite communauté, il y a, cette année 1789, ccnl ciuatre- vingt neuf articles ; il y a quatre vingt-six articles forains, ce qui fait une surcharge pour ladite commu naiité pour la capitation, ne pouvant les y comprendre, et lesdilH forains jouissent le meilleur fonds de ladite communauté qui consiste en prés.
Nfi^-^ de Mordesson jouit dans ladite communauté, en rentes constituées ou locataireries, un dixième de ladite communauté.
La communauté paye, la présente année, de taille au vingtième, la somme de 3.585 1. 8 s. 6 d. ; capitation : 968 1. 15 s. 9 d. ; mnnh^nt toutes les impositions de ladite communauté, la présente année, 4.549 1. 14 s. 3 d.(l) ; vous verrez. Messieurs, etifiïme cette communauté est chargée des impositions ; il est impossible de pouvoir payer.
l^s charges de ladite communauté de l'autre part expliquik^s ont rendu ladite communauté si misérable qu'il y a les trois quarts de ladite communauté sans pain, et le tiers qui vont mendier et mise ladite communauté hors d'état de payor ses impositions ; ce qui le prouve, [c'est] que le consul dt.^ 17H7 doit encore à la recette plus de 1.000 livres ; il y a le quart |des habitants) de ladite communauté qui n'ont pu
\\} Ca chiffre diffère bien peu du total des impôts qui (igurent dans l^L notice pour l'anné.e 1781.
ensemencer, ayant demandé des semences à l'administration ; mais il n'en a pas été question ; on peut regarder cette communauté comme une des plus pauvres du Quercy ; ce qui le prouve encore [c'est] qu'il y a un quart [des habitants] de la communauté qui sont obligés de manger du son ; n'est-ce pas donc douloureux à des chrétiens d'être obligés d'être au rang des cochons ?
JL.esdits habitants représentent à Sa Majesté que plusieurs et diverses fois ladite communauté a présenté à l'administration de Haute-Guienne des plaçets ou requêtes en général ou particuliers à l'occasion des grêles, ravines ou inondations, qu'ils n'en ont jamais répondu à aucun, ni accordé la moindre grâce.
En conséquence, les habitants de ladite communauté demandent qu'il plaise à Sa Majesté comprendre à la taille et au vingtième les biens nobles et ecclésiastiques, et que cette augmentation de taille et de vingtième vienne en diminution de la taille et vingtième qui sont établis sur leurs biens fonds ou qu'elle soit employée aux besoins de l'Etat, si les économies et les réformes à faire sur divers objets de dépense ne sont pas suffisants pour le déficit du trésor royal.
Lesdits habitants réclament aussi de la bonté du Roi une forte réduction sur la cote de la capitation qui est répartie sur ladite communauté ; la correction des abus introduits dans l'administration des finances, dans l'emploi des revenus de l'Etat et dans l'administration de la Justice qui devient tous les jours plus ruineuse pour les justiciables.
Lesdits habitants réclament encore que la portion des curés à portion congrue soit augmentée pour que les dignes prêtres aient les moyens de soulager leurs paroissiens dans l'adversité. Ils joignent leurs vœux à celui de la province pour le rétablissement des Etats du Quercy distincts et séparés de ceux du Rouergue ainsi que pour le rétablissement de l'Université de Cahors, et chargent les députés aux Etats Généraux de présenter à Sa Majesté les témoignages et les sentiments de reconnaissance que tous les peuples lui doivent à l'occasion de la convocation des Etats Généraux, en faisant des vœux pour qu'aucun membre de l'administration de Hautc-Guienne ne soit leur représentant aux assemblées générales et particulières.
Le présent cahier a été par nous coté par première, seconde, troisième, quatrième, cinquième et dernière page et paraphé ne varietur, signé après lesdits habitants. En foi de ce, à Carnac ce premier mars 1789.
Signé : Lemousi ; Coualhiac ; Olières ; Laval ; Solacroup ; Andral ; Jullia ; Bénays ; Lacavalerie ; Andral, député ; Blanié, député ; Lacavalerie, procureur juridictionnel en l'absence de M. le juge et de son lieutenant; Bure, greffier ordinaire.
