CASTELFRANC

Arr. Cahors. — Cant. Luzech-

El. Cahors. Une paroisse : Notre Dame, 612 h. (en 1787) (1).

Imp. pour 1 781 (calculées sur 4 feux 87 belugues) : taille, 2.167 1. 18 s. ; charges locales, 1810 1. 14 s. ; trop allivré, 79 1. 19 s. ; chemins, 112 1. 7 s. : vingtième rural 1.098 1. ; capitalion roturière 1.434 1. ; don gratuit, 165 1.

Députés : Béral. Lafargue.

Le procès-verbal de l'assemblée n'a pu être retrouvé.

Doléances de la communauté de Castelfranc

Il est bien heureux pour les habitants delà communauté que notre juste monarque veuille que nous soyons associés avec tous les membres les plus respectables de l'Etat pour concourir au bien et à la prospérité publique, et que nous puissions avoir la moindre influence dans une si grande œuvre. Sa Majesté pour mieux faire connaître nos besoins nous ordonne de faire nos doléances.

La communauté contient en étendue, perche et mesure de- Cahors, 1.202 quarterées ; sa réduction est portée à 881 quar-

(1) Il y avait à Castelfranc 5 foires ; cette communauté tirait son principal revenu du vin noir ( Arch. Lot C 958).

wv J^^.i

CASTELFBANC 5S

terées 17 et cette réduction n'est si forte que parce que le cadastre ayant été fait en 1657, ses terres qui venaient d être défrichées étaient pour lors en quelque rapport ; mais comme ses quatre cinquièmes de la contenance consistent en montagnes dont la pente est des plus vives , les ravines ont si fort dégradé ces montagnes que dans ce moment la réduction est des plus fautives.

La communauté ne recueille pas en grains le quart de sa consommation.

La communauté supporte une eapilation énorme, elle est comprise pour la somme de 1,-487 L 17 s., savoir : pour sa capitation, en celle de 1.457 1, 17 s. et pour ses droits réservés comprise audit rôle pour celle de 33 L ; elle est de plus comprise pour la somme de B7 L 18 s* 10 d, sur les droits réservés pour les cabaretiers.

Il est bien malheureux que cette communauté soit la seule de tous les environs qui supporte ces droits réservés, elle n'a pas plus d'industrie, de commerce, d'activité que celles qui l'avoisinent et il n'y a que de faux renseignements ou quelque erreur dans ses états qui ait pu lui procurer une pareille surcharge.

Chaque individu compris au rôle paye à peu près, l'un supportant l'autre, 81. 5 s. ; un cinquième insolvable ou porté à une cote très basse h, cause de Télat pénible où il se trouve fait que le reste des capités supporte un taux de capitation énorme ; il est vrai que cette surcharge n'est devenue aussi sensible que par la désertion de dix on douze principaux qui ont porté leur établissement dans d'autres communautés et dont les maisons ne sont habitées que par des pauvres locataires qu'on ne peut comprendre que sur un taux proportionné à leur misère.

Les habitants font leurs réclamations comme ils nont cessé de le faire à M. l'intendant ou à radminlslratîoD, que leur capitation soit modérée et qu'elle soit mise en proportion de celles que supportent les communautés voisines.

Elle réclame que ses États soient rendus à la ville de Cahors ; la province du Quercy ne pourra jamais bien être régie que par la formation de ses Étals particuliers, l'admi nistration circonscrite connaîtra mieux ses besoins, elle aura

56 SÉNÉCHAUSSÉE DE CAHOHS

plus d'activité pour y remédier et sa prospérité fixe et dura ble dépend de cette formation.

Elle n*a d*autre ressource pour le payement de Timpôt que le produit de ses vins rouges dont le cultivateur ne se défait qu'avec peine et à vil prix, par les entraves, les douanes, les dénombrements multipliés et les droits énormes auxquels ces vins sont assujettis lorsqu'ils sont expédiés pour l'étranger. La communauté réclame avec toute la province l'abolition de la douane de Condat (i) et la modération des droits sur les vins.

La route de Cahors à Fumel fixée et déterminée par arrêt du Conseil pour sa date, vivifiera le pays, donnera l'activité et favorisera le commerce. Il serait bien à désirer que la première adjudication à donner se portât sur la partie qui se trouve depuis Castelfranc jusqu'au port de Pescadoires, c'est la partie de Cahors à Fumel la plus dégradée, on ne peut y passer avec des voitures, difficilement à cheval et à pied.

Signé : Lafargue, aîné ; Rozières, aîné ; Latour ; Soulages ; Béral ; Dulac ; Rous ; Clermons ; Frézal ; Bessières ; Lemboulie ; Lafon ; Delmas ; Lafargue, cadet ; Lafargue, jeune ; G. Boutarel ; Garrigou ; Leygue ; Costes ; Castan ; Alaniou, consul ; Delbru ; Bel, aîné ; Bladinières.

Signé : Dubruel, lieutenant de juge ; Solmiac, greffier.

(1) Condat près de Fumel, Lot-et-Garonne. En 1783, les habitants de diverses communautés avaient demandé que le bureau des fermes de Condat fut transféré à Fumel. (Arch. Lot, G 1390).

Avr. Cahors. — (Catus est aujourd'hui chef-lieu de canton).

EL Cahors. Une paroisse : Saint-Aslier, 800 h. (en 1787) (1).

Imp. pour 1781 (calculées sur 12 feux, 30 belugues 1/4) : taille, 5.482 l. 15 s. ; charges locales, 261 1. 10 s. ; trop allivré, 201 1. 19 s. ; chemins, 481 1. 1 s. ; vingtième rural, 3.559 1. 4 s. ; capitalion roturière. 3.643 1. 15 s. ; don gratuit, 400 1.

Députés : Albouys, Parent, Caviole, Lagarde,

Le procès-verbal de l'assemblée n'a pu être retrouvé.

Cahier des doléances, plaintes et remontrances que présentent à Sa Majesté ses très fidèles et très soumis sujets, les habitants de la ville de Catus en Quercy.

Sire,

Les citoyens d'une ville dont vous ignorez sans doute Texistence, voient enfin lever les barrières qui depuis près de deux siècles leur défendaient l'approche du trône.

Jusqu'à ce jour ce peuple infortuné n'avait connu que les larmes de la douleur ; par votre bonté, Sire, il apprend enfin qu'on peut verser des larmes d'amour et de joie.

Oui, Sire, nous oublions ces profonds abîmes de misère où nous avons gémi pendant si longtemps : notre amour filial vous offre nos biens, il vous offre jusqu'à la dernière goutte du sang qui circule dans nos veines ; nous n'avons pas dégénéré, Sire, de la vertu de ces magnanimes Français qui, assemblés sous le roi Jeati second, s'écrièrent dans le transport du même zèle qui nous enflamme : Nous sommes tous appareillés à vivre et à mourir avec le roi et à mettre corps et avoir à son service.

Princes de l'Eglise, vénérables pasteurs, et vous, illustre

(1) Au budget local de Catus, pour 1789, figure une dépense de 12 livres, pour le droit « d'albergue en faveur du prieur seigneur de Catus pour n avoir cédé un communal à la communauté ». Arch. du Lot. C 1178, pièce n* 30).>- 11 y avait dans cette localité une foire par mois et un marché toutes les semaines pour la vente des laines et le commerce des bestiaux. (Arch. Lot, C 958 et 1049). — Voir aussi au cahier de Salvezou une note concernant Catus et Salvezou. (Etat n» l et C 1049, pièces n* 4 et suivantes).

58 SÉNÉCHAUSSÉE DE CAHOHS

postérité des anciens chevaliers, ces mêmes paroles qui du fond de nos cœurs viennent de se porter sur nos lèvres, ces mêmes paroles dont le vertueux Marcel exprima les sentiments de nos pères; l'archevêque de Reims les dit au nom du clergé, le duc d'Athènes les dit pour la noblesse.

Dans cette arène glorieuse, en présence du meilleur des rois et à la face de l'univers qui nous observe, nous allons disputer de l'amour du sujet pour son prince, du zèle du citoyen pour sa patrie; ferez-vous consister, messieurs, votre honneur à vous laisser vaincre et à vous laisser arracher des mains la pâture de la générosité ? Tandis que nous bornons nos désirs à conserver pour nos pères décrépits, pour nos épouses gémissantes et pour nos tendres enfants le nécessaire physique, en est-il un seul parmi vous, messieurs, qui ne coure avec transport mettre aux pieds du Roi et porter dans le sein de la patrie épuisée le superflu de ses biens.

Premiers ministres de la religion, je ne crains ici que votre vertu, la vertu a ses erreurs. Vous gémissez sur le sort de ces malheureux sur qui votre main bienfaisante ne cesse de verser vos dons. Rassurez- vous, vos largesses en prenant une voie détournée ne parviendront pas moins sûrement à leur destination.

L'espérance d'un temps plus heureux que vous aurez excitée ramènera parmi nous le courage du cultivateur et nous verrons sortir avec plus d'abondance les trésors que nos bras énervés par la famine laissent ensevelis dans les entrailles de la terre.

Relevés de leur abattement, le vigneron et le laboureur viendront occuper ces artisans nécessaires et désœuvrés qui, gémissant sous le poids de la misère et d'une oisiveté forcée, ne cessent d'assiéger vos portes.

Nos pauvres I nos pauvres I c'est là. Messieurs, le cri universel que la charité chrétienne lance du fond de vos âmes attendries : mais c'est la nature qui est pauvre, et c'est la nation qu'il faut secourir. Venez au secours de la nation, et si vous ne diminuerez pas le nombre des pauvres du moins l'empêcherez vous de prendre un funeste accroissement ; lorsque le père d'un pasteur de paroisse ne sera plus si accablé sous le fardeau des impôts et de l'indigence, la piété du fils ne réduira pas le pasteur à ne pouvoir donner à son

troupeau affamé que de stériles témoignages d'uQC compassion inutile.

Hommes vraiment apostoliques, héritiers des vertus des premiers disciples, comme vous Tètes presque tous de leur pauvreté, c'est ici le passage de nos mœurs à d'autres mœurs, voici le moment où la franchise va redevenir une vertu, parlez, vous êtes les témoins assidus de notre conduite et de nos œuvres. Lorsque dans une chaumière à moitié découverte, à côté d'un malheureux étendu comme Job sur le fumier, vous gémissez de n'avoir que des larmes à lui offrir, quelle est la main dont la providence envoie leseeours à vos tendres supplications? Parlez, nes^tce pas la respectable épouse d'un bourgeois ou d un laboureur qui vient verser une seconde vie dans la bouciic desséchée du moribond, qui pour ainsi dire arrête son âme errante sur ses lèvres.

Dans une ville épiscopale un prélat répand autour de sa demeure d'abondantes aumônes ; mai^ les aumônes des grands sont-elles toujours faites avec un discernement qui les acquitte envers l'humanité comme envers la religion ; et les rayons de cette charité si active peuvent ils porter assez loin de leur foyer la lumière et la chaleur pour éclairer nos profondes vallées et pour en fondre les glaces ?

Tandis qu'auiour de vos palais votre main rassasiera du plus pur froment les pauvres de Sa ville, qui pourvoiera dans les campagnes aux besoins extrêmes de nos frères souffrants ? Hélas ! en cette année peu reculée dont celle ci nous retrace l'affreuse image, nous aimons à nous persuader que la classe opulente du clergé donna des grands secours aux pauvres des principales villes, et cependant les curés de campagne ou des petites villes comme la nôtre, après avoir épuisé toutes leurs ressources, eun^ut la douleur de voir des enfants de leurs paroisses, errants dans les champs et dans les bois, se disputer et s'arracher en pleurant la pâture des plus vils animaux. Et cependant il existe dans le greffe de notre juridiction, ce monument dèploraljle de la misère publique, un acte juridique et solennel qui constate qu'en 1778, un laboureur septuagénaire mourut d'inanition sur te champ qu'il cultivait.

C'est, Messieurs, en faveur des pauvres que vous voulez

60 SÉNÉCHAUSSÉI-: DE CAHORS

rejeter sur le troisième ordre le fardeau des impôts, c'est àdire qu'en faveur des pauvres vous voulez multiplier les pauvres, ah, messieurs, daignez réfléchir sur les suites funestes de ce système destructeur et l'abandonner pour toujours !

Et vous, généreux enfants de ces premiers héros français, à qui la nation donna dès son berceau le titre glorieux de barons pour exprimer qu'ils étaient les supports de la monarchie, ce ne sont pas les murs extérieurs de cet antique édifice que vous avez à soutenir ; courez èyla colonne intérieure qui en supporte le coftible, elle est prête à s'écrouler et à nous écraser sous ses ruines. Tranquille sur ses frontières, respectée de ses voisins, redoutée de ses ennemis, la France, jusqu'à ce jour soutenue par votre valeur, deinande aujourd'hui les secours de votre générosité. Sa gloire et sa puissance sont votre ouvrage, que sa conservation le soit encore et que la postérité dise de vous ce qu'un orateur célèbre dit de Louis le Grand, que si vous fûtes grands dans la guerre, vous fûtes plus grands encore dans la paix. Notre confiance en vous. Messieurs, égale notre respect et notre reconnaissance; on ne saurait soupçonner chez vous les bassesses de l'avarice, et accoutumés conime vous l'êtes, messieurs, au milieu des fatigues et des périls de la guerre à la noble simplicité de l'austère Lacédémone, vous ne sauriez dans le sein de la paix regarder comme nécessaire la molle somptuosité de la voluptueuse Sybaris.

Connaissez, Messieurs, l'étendue de nos î^crifices, nous allons vous en tracer le tableau le plus simple, le plus vrai, nous allons vous offrir le résultat de nos calculs ; des cœurs généreux sont toujours compatissants, nous n'avons pas besoin de vous attendrir, nous ne faisons que démontrer.

Nous ne parlons pas de ces années désastreuses où tous les fléaux dont le ciel alliige la terre viennent fondre sur nos champs et sur nos vignes.

Nous ne parlons pas non plus de ces années où l'abondance, presque aussi funeste que la stérilité, en remplissant nos celliers de vin ne fait que nous constituer en des frais immenses que l'inertie du commerce rend presque inutiles ; pour vous offrir le tableau de notre situation, nous choisissons les temps les plus heureux.

Pour abréger noire opération, nous réduisons tous nos grains suivant la valeur de cliaque espèce en froment, et nous aftirmons qu'annuellement nos récoltes ne se portent qu'à environ 2.600 quartes (les mémoires des fermiers de la dîme nous ont fourni la base de ce calcul).

La dîme de presque tous nos grains se porte à un dixième ; ainsi nos récoltes en grains se réduisent à 2.340 quartes de froment.

En suivant la môme base, nous affirmons que nos récolle» en vins se portent à H40 barriques.

Le décimateur perçoit le seizième de nos vins, qui demeurent par là réduits à la quantité de HOO barriques.

Notre censive consiste en 180 quartes de froment en réduction ; ainsi nos récoltes en grains décroissent et se réduisent à 2.160 quartes. La banalité de moulin à laquelle nous sommes assujettis nous emporte le seizième des grains que nous y portons, et il ne nous en reste plus que 2.025 quartes ; la banalité de four emporte la dix huitième partie de ce qui nous reste, et nous n'avons plus que 1.914 quartes de froment ; nous ne parlons ni des acaptes ni des arrièreacaptes, ni des autres inventions du siècle de fer de l'anarchie féodale.

La quarte de froment s'évalue ordinairement à douze livres : le prix de la totalité des grains qui nous restent après que nous avons satisfait aux droits seigneuriaux les plus ordinaires se réduit'donc à la somme de 22.968 livres.

Nos impôts de toute espèce, sans y comprendre la régie générale, le contrôle et le tabac, se portent à la somme de 10.930 livres.

Encore même pour la répartition de partie de cette somme, qui se porte à environ 8.6i0 1. pour les impositions réelles, ne comprend-on pas un trente-quatrième de notre communauté, joui noblement, ou prétendu tel, par le seigneur de Catus ou le comte de Rastignac. Ainsi nos impôts réduisent le produit de nos grains à la somme de ci : 12.038 livres.

Nous nous livrons aux conjectures pour déterminer ce que nous payons pour ces impôts extraordinaires dont la nomenclature barbare n*entre pas dans notre rôle, et nous croyons devoir les porter au moins à 1.0001., et il ne nous

reste donc de toutes nos recolles en grains que la somme do 11.038 livres.

Ajoutons à cette somme le prix de nos vins: en ces années heureuses, mais très rares, où la médiocrité de nos récoltes facilite le débit, le vin se vend environ vingt livres la barri* que ; nos six cent barriques valent donc 12.000 livres.

Nous ajoutons à cette somme celle qui nous reste du prix de nos grains, et nous trouvons un total de la somme do 23.038 livres.

Noire communauté contient 9H0 habitants (1) ; divisons sur toutes ces têtes ce qui nous reste des productions de notre sol, la part de chaque individu se porte annuellement à vingt-quatre livres ou environ ; encore même n'avons nous pas distrait les semences.

Notre industrie doit, dit-on, suppléer à rinsufïisance du produit de nos fonds ; mais cliez nous l'industrie consiste presque uniquement dans la culture de nos biens, et celle du bourgeois, du marchand ou du citoyen qui exerce quelque art ou quelque métier, ne fait que se donner en échange de celle du cultivateur.

Que l'on crie à l'exagération : nos enfants réduits à brouter l'herbe, un laboureur mort de faim en 1778 et quatorze pères de famille que la faim et le froid viennent de nous enlever, justifient notre calcul et achèvent la démonstration.

Telle est Sire, la situation déplorable de presque tous vos sujets du Tiers état ; en connaissant notre petite ville, vous connaissez le Quercy, vous connaissez la France ; Ah ! si le Roi le savait, avons-nous crié mille fois du fond de cet abîme. Le Roi le sait aujourd'hui; ce que nous désirions de faire parvenir à sa connaissance, le Roi le sait, et déjà l'espérance, comme un baume salutaire, circule dans toutes nos veines.

Le présent nous accable, et l'alîreuse perspective d'un avenir plus désastreux encore nous avait glacés d'effroi : mais vos bontés. Sire, et les tendres témoignages que vous

(1) Ce chiffre est supérieur à celui indiqué dans la notice. Très probablement, dans le nombre 960 sont comptés quelques habitants du bourg voisin (Salvezou) dont le cahier est pubUé ci après.

CATOS 63

nous donnez de votre confiance, élèvent nos âmes et les remplissent d'un courage, seul capable des plus sublimes efforts.

Vous nous assemblez, Sire, autour de votre demeure, non pour gêner en aucune manière la liberté de nos délibérations, mais pour nous conserver le caractère le plus ctier à votre cœur celui de Conseil et d'ami; ce sont là vos expressions, Sire, et nous n'avons pu les lire sans verser des larmes d'attendrissement et sans soupirer après le moment trop lent à venir où nous pourrions imprimer nos lèvres sur les traces de vos pas.

Vous nous avez appelés, Sire, pour être votre conseil : permettez donc que vos fidèles sujets sondent la profondeur de la plaie qui afflige l'Etat, que nous en découvrions les causes, que nous en suivions les progrès ; le mal n'est peutêtre pas si grand dans la réalité que dans l'opinion ; mais fût-il plus grand encore, le génie des Français excité par l'amour de leur Roi peut-il trouver des obstacles qu'il ne soit capable de vaincre ?

Jamais, Sire, la France ne permettra que son Roi se refuse rien de ce qui peut contribuer à sa gloire et à son bonheur : notre honneur inséparable du vôtre, Sire, veut que vous viviez en roi ; daignez seulement connaître les plantes parasites qui dévorent inutilement votre substance et la nôtre, et consentez qu'elles soient arrachées.

Lorsque par un heureux accord entre Sa Majesté souveraine et l'entier corps de la nation, les contributions nécessaires auront été fixées, que les provinces par leurs députés se divisent entre elles par votre médiation cet honorable fardeau.

Détruisez, Sire, cette multitude d'impôts dont nous sup portons un grand nombre sans en connaitre le nom. Toutes les subventions de vos peuples se réduisent à deux genres, les réelles et les personnelles ; retenons les genres, et détrui- ' sons ces espèces innombrables dont le recouvrement dérobe aux arts et au commerce tant d'hommes de génie et tant de milliers de bras à l'agriculture.

Impôt réel. — Que dans chaque province, l'impôt réel consiste en une cote fixe de nos récoltes, et que toute terre,

sans distinction, y soit assujettie, celle des ecclésiastiques comme celle des séculiers, celle de la Noblesse comme celle du Tiers état. Permettez, Sire, que chaque province donne à ferme cet impôt et donnez la sanction de l'autorité souveraine aux règlements qu'elles proposeront pour prévenir les monopoles et les déprédations de toute espèce qui pourraient se faire dans cette ferme.

Que dans chaque province, la subvention personnelle soit répartie entre les trois ordres sans que l'un des trois puisse être lié par les deux autres: et s*il arrive contre notre attente des contestations entre les trois ordres, nous vous supplions de les apaiser en interposant votre autorité souveraine.

Nos demandes supposent, Sire, que vous daignerez rendre au Quercy ses Etats provinciaux ; ordonnez que dans cette province le Tiers état ou ceux de ses membres qui en formeront la commission intermédiaire feront la répartition de la subvention personnelle sur les communautés.

Les répartitions sur les particuliers seront toujours une source d'erreurs et peut-être d'injustices ; mais il lest un moyen de les rendrç plus rares et moins révoltantes ; faites cesser les abus de cette aristocratie municipale qui fait qu'en certains lieux tout genou fléchit devant un membre du Conseil politique et que tout frémit à l'aspect redoutable d'un secrétaire perpétuel de communauté. Qull passe jusqu'à nos derniers descendants ce monument précieux de votre sagesse et de votre prévoyance, la loi qui détermine la forme des assemblées présentes; que les assôeurs (1) de l'impôt soient nommés comme l'ont été nos députés à l'assemblée provinciale et alors ils répondront à notre confiance par la bonne volonté de rendre à chacun de nous une exacte justice.

Que le projet du rôle dressé en la forme actuellement en usage soit rendu public par la voie de l'impression et la crainte du ridicule que les asséeurs se donneraient par la publicité de leurs bévues, les rendra plus attentifs à les éviter, les plaintes des cotisés seront infiniment plus rares, et, par un règlement facile, on pourra pourvoir aux moyens

(1) Citoyens chargés d'asseoir l'impôt, de le répartir.

de faire accueillir favorablement toutes celles qui mériteront

de l'être.

Rien ne sera désormais plus simple que la perception de ce double impôt : le fermier de l'impôt réel fera passer directement le prix de la ferme dans la caisse royale, et il en remettra les quittances au syndic de la province ; les deniers de la subvention personnelle passeront des mains des collecteurs dans la caisse du receveur de la province, et celui ci fera parvenir immédiatement la Recette dans le trésor royal.

L'impôt du contrôle réglé par un tarif simple et à la portée des lecteurs les moins éclairés ne subsistera que jusqu'au remboursement de la finance des offices et des emplois qui vaqueront ; les contrôleurs ne seront plus ensuite que des officiers de justice chargés d'assurer les dates de nos actes et d'en tenir exactement un répertoire universel.

Votre Majesté, Sire, nous ordonne de nous occuper de toutes les parties du gouvernement et nous obéissons; ce sont vos ordres. Sire, qui nous encouragent à épancher dans votre sein paternel le sentiment de notre compassion pour ceux de nos frères dont l'innocence et la vertu gémissent à côté du crime dans l'amertume de l'exil et dans l'horreur des cachots ; en ce jour où triomphent la justice et l'humanité, que ces verrous soient rompus, que ces noirs barathres soient ouverts et qu'ils rendent à la lumière nos frères ensevelis par un déplorable abus des lettres de cachet ; qu'en face des nations enchaînées par la main victorieuse de Louis le Grand, la postérité puisse voir les fers qui aillent accablé leurs pères, brisés par la main bienfaisante de Louis, le res taurateur de la liberté française.

C'est la clémence des Rois qui, par les premières lettres de cachet, déroba les criminels à l'infamie d'une punition exemplaire ; daignez. Sire, en ramener l'usage à leur première institution ; que vos ordres suffisent à arrêter l'accusé, mais qu'aussitôt on lui fasse connaître le motif de sa détention et qu'on lui donne le choix de se soumettre à la peine que vous aurez prononcée ou de subir l'épreuve d'une procédure judiciaire. Le coupable alors bénira la main qui l'aura frappé dans sa miséricorde, et l'innocence ne gémira plus du malheur d'être condamnée par le seul effet des infernales intrigues d'un vil calomniateur.

CAHISHS DE DOLÉANCES 5

La précision que Votre Majesté nous a prescrite, Sire, ne uuus permet de vous donner qu'un premier aperçu des rél'nrmes à éviter et de celles à faire dans l'administration ilv la justice civile et criminelle.

Le succès ou la perte d*une infinité de causes dépend de la bonne foi de nos adversaires ou de leur mauvaise foi ; qu'il nous soit toujours permis. Sire, de scruter leur conscience pur les procédures peu dispendieuses qui se font devant nos premiers juges, et que la perte d'une cause qu'un parjure a rendue mauvaise, n'entraîne pas la ruine totale d'un créancier k^ilime.

Daignez Sire, conserver aux seigneurs la propriété et à nous l'avantage des premières juridictions, mais que la crainte d'un excès ne nous jette pas dans un pire. La moindre souveraineté que vous accorderiez aux premiers juges serait le tléau le plus redoutable de vos fidèles sujets ; cette lime sourde et meurtrièrefinirait par nous détruire. Les premiers JLir^'OS dans cette province qui ont témoigné désirer ce funeste accroissement de leur autorité ont jugé de tous leurs collègues par eux-mêmes, et c'est leur propre vertu qui leur a fait Illusion.

N'ayons cependant plus à suivre en matière civile que deux degrés de juridiction ; qu'au centre de chaque province, il y ait un seul tribunal qui, sous le nom de conseil provincial, juge en dernier ressort nos appels dans toutes les causes iluiit la valeur réelle ne passera pas trois mille livres, et que paviv toujours on oublie cette valeur idéale qu'une ancienne superstition attachait aux appels comme d'abus, aux posses- Koires des plus petits bénéfices, aux droits seigneuriaux, aux servitudes, au retrait lignager; qu'enfin tous nos autres appels en matière civile soient directement portés à vos cours souveraines.

Uu'en matière criminelle tout accusé subisse deux degrés dL^ j uridiction, et que vos conseils provinciaux ne connaissent du ^^^and criminel que lorsque l'accusé sera un homme sans in eu ou qu'il aura été repris de justice.

Uu'un honnête homme olïensé ne soit plus obligé de poursiuvre devant le Parlement la réparation de l'injure qu'il mn M reçue, et que vos conseils provinciaux connaissent en dernier ressort de tout le petit criminel.

Faites, Sire, que nous perdions le souvenir de cette honteuse vénalité, l'opprobre de la magistrature et l'horreur de la nation. Que la vertu et les talents aient seuls le droit de prétendre à l'honneur de remplacer Votre Majesté dans la plus auguste et la plus sainte de ses fonctions. Confiez à vos cours souveraines le soin de choisir le magistrat qui devra succéder à leur confrère décédé ; mais donnez à cette faculté une restriction qui ferme les voies au crédit et à l'intrigue destitués d'un mérite distingué : que les cours souveraines soient toujours tenues de remplacer le magistrat décédé par un sujet tiré d'un conseil provincial de leur ressort.-

Nos vœux sont que les premières juridictions soient l'école de la magistrature et que les places vacantes sur les tribunaux de province ne soient occupées que par des sujets exercés dans cette première carrière à la pratique de vos lois, Sire, et à la connaissance de l'homme.

Que la science du jurisconsulte de province ne se borne plus à une routine toujours insuffisante et fort souvent dangereuse ; que les principes de la raison écrite ne soient plus renvoyés avec dédain sur les bancs et sur les pupitres, et que les aspirants au second degré de la magistrature n'obtiennent pas leur dignité plus facilement qu'on n'obtient dans les universités une chaire de professeur en droit.

Sire, nous sentons que l'esprit et la science d'un magistrat sans mœurs serait le fléau de la justice au lieu d'en être l'asile; prévenez ce malheur, Sire, et condamnez à une éternelle obscurité les talents séparés d'une vertu éminente.

Le Tiers état ose dire, et il en a le droit, qu'il est le juge le plus impartial des vertus et des vices; on ne le trompe jamais, et il est trop nombreux pour que l'ambitieux indigne de la place qu'il brigue puisse parvenir à le corrompre. Daignez, Sire, lui confier le choix des aspirants à la magistrature, et cette confiance ne sera jamais trompée : qu'à chaque vacance d'une place du Conseil provincial, les communautés s'assemblent en la forme prescrite par le règlement que votre sagesse nous a donné; que chaque communauté présente trois sujets, l'un olBcier de vos premières juridictions, l'autre pourvu par un seigneur ecclésiastique d'un office de judicature, et le troisième revêtu d'un pareil ofllce dans la juridiction d'un seigneur laïque. Bornez le nombre des concurrents

aux trois aspirants qui réuniront chacun dans sa colonne les .suïrrages du plus grand nombre de communautés, et soyez persuadé, Sire, que Votre Majesté ne verra concourir que les plus honnêtes gens de chacune de ses provinces.

Le bel âge où vous vivez, Sire, et la santé dont le Ciel récompense vos vertus royales, nous promettent que la génération suivante aura le bonheur de vous être soumise ; vous verrez. Sire, vos finances heureusement rétablies, et votre peuple vous offrira les moyens d'abolir la vente des jugenienls comme la vente des dignités ; les offices mettront vos juges pensionnés au-dessus de l'indigence, les pères montreront k leurs enfants l'agréable perspective des honneurs et de raisance réunis pour récompenser les bonnes mœurs et l'étude. L'ambition, cette source fatale de vices qui déshonorent notre siècle, sera bientôt par vos bienfaits le véhicule de la vertu ; telles sont les espérances que donnent à Votre Majesté, Sire, vos fidèles et très soumis sujets les habitants de la ville de Catus. (1)

Signé : Albouys, juge ; l^arant ; Lagarde ; Talaissat ; Valéry ; Delpech ; Chanut; Doumerq ; Brugalières; Gaviole; Naves; Gantarel ; Mara tuech ; Palisse ; Saignes ; Miquel ; Balaguerie ; Bach ; Belalbre; Mention ; Delpech ; Ducros ; Lagaspie ; Calvet ; Nalat ; Carrié, secrétaire.