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Cahier des plaintes, doléances et remontrances de la communauté de Pages, sénéchaussée de Cahors,

Cette communauté se trouve payer de trop turlv^ impositions relativement à la nature actuelle de son sol eL aux autres charges que sa production doit supporter.

En effet, elle est assujettie à une cote de dîme très rappro chée et qui embrasse généralement tous les fruil^? que le sol peut produire ; elle est perçue à raison d'un dixième pour les principaux grains, d'un onzième pour le vin et le foin, et le millet et légumes à raison d'un vingt-et-unième.

La rente due au seigneur est aussi très forte ; elle est due à raison d'un quarton 1 once 3 onces (sic), mesure de Cahurs, de froment par quarterée; la rente en avoine excède la moitié de celte mesure; elle paye quelque argent et par cheffeu une paire poules, une paire poulets et deux manœuvrets.

De sorte que ces deux redevances lui enlèvent plus des deux dixièmes de sa production ; il faut pour lexploitation et la culture la moitié de ce qui reste; le proprl(}laire n'a donc que quatre dixièmes pour payer les impôts et pour vivre, ce qui lui est impossible parce que les impots les absorbent à peu de chose près ; car, le sol de cette communaulé ayant été dégradé et dénaturé par les divers accidents arrivés depuis longues années, la production a totalemeiil dégénéré; à présent il ne se recueille par années communes, dans sou étendue, que 800 quartes de tout grain; les autres fruits ne doivent pas faire sensation, surtout après le froid qui vient d'enlever les arbres fruitiers, qui n'étaient pas d'ailleurs une ressource. En supposant donc que la production s élevât a 800 quartes de tout grain, il faut prélever les redevances dont il a été parlé ci-devant et déduire les frais de culture. Il s'enfautde beaucoup qu'il resteaux propriétaires qui la composent 400 quartes, dont la moitié doit être employée à payer sa cote d'impositions, qui s'élèvent dans le moment présent à plus de 2.000 1.(1).

(1) n safnt d'examiner les chiffres des imposiUons mentionnées dans la notice pour comprendre qae les rédacteurs du cahier ont mis £.000 par erreur ; c'est, sans doute, le chiffre 20.000 qu'ils ont voulu écrire.

Il s'en faut de beaucoup, par le calcul exact et fidèle qu'on vient de faire, qu'il en reste 2.000 quartes pour fournir à la subsistance des deux cent-vingt individus (1) qui forment la population et qui, dans l'ordre le plus économique, doivent consommer 1.320 quartes de grains, sans à ce comprendre les autres objets de consommation. Elle est sans arts, sans industrie et sans commerce, et en outre les forains tiennent un tiers des fonds qui composent son taillable.

Ses propriétaires, tout comme ceux de toutes les campagnes, sont exposés aux incursions des mendiants, des vagabonds et des voleurs, dont le nombre s'accroît annuellement dans une progression excessive. L'impunité les rend plus hardis et plus entreprenants. Cet esprit de désordre, d'indépendance, de scélératesse, de rapine et de vol se glisse dans la plus basse classe du peuple ; les pères et les mères, dès que leurs enfants commencent à marcher, les accoutument à mendier ; ils les menacent des mauvais accueils, des punitions même s'ils reviefteerrir^ soir sans être chargés de quelque butin. Les enfants s'accoutument insensiblement par là à la fainéantise, et de là il n'y a qu'un pas à la débauche et au crime, et, devenus grands, ils font trembler les honnêtes gens sur leurs propres foyers. Veulent-ils se plaindre, solliciter ou poursuivre la punition de quelque mauvaise action, le coupable menace de tuer, d'incendier, et il arrive souvent qu'il met à exécution ses menaces ; les exemples en sont fréquents. La partie plaignante, le ministère public et le juge sont immolés à son ressentiment ou obligés d'arrêter le cours des procédures, parce qu'ils n'ont pas la force en main, ni les secours convenables de la part de ceux qui doivent la leur procurer et la leur fournir.

La sûreté et la tranquillité des habitants des campagnes sont un objet digne de l'attention, de la sollicitude et de la vigilance du souverain. Ils composent la plus grande partie de ses sujets ; ce sont eux, ce sont les cultivateurs innombrables et précieux qui font la richesse de l'Etat. Cependant c'est la classe des sujets la plus méprisée, la plus avilie, la plus foulée par les impôts et la plus exposée aux brigandages

(1) Le bulletin de la population pour 1787 porte bien le nombre 197 inscrit dans la notice.

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de tout genre ; veulent-ils se plaindre, leurs personnes et leurs fortunes courent les plus grands dangers; et pourquoi? parce qu'ils sont isolés. Ils n'ont point auprt^s d'eux les secours nécessaires et propres à inlimider, à écarter ou à contenir les malfaiteurs ; d'un autre culé, ils ne sont pas écoutés.

Il faudrait donc aviser aux moyens d'abolir la mendicité, qui, en général, est la source de tous les vices, et de trouver des remèdes prompts et prochains pour punir et arrêter les brigandages, les vols et les rapines,, et soumettre cette dernière classe du peuple qui préfère se livrer k la mendicité qu'à travailler et à accoutumer ses enfants au travail. Aussi les gros laboureurs, les gros propriétaires ne trouvent pas assez de bras pour la culture de leurs biens, ce qui est un autre sujet de leur alliction, qui leur rend le payement des impôts et les moyens de subsister i)lus ditïiciles, pour ne pas dire impossibles.

On ne doit pas moins prendre en considération ta répartition des impôts; l'égalité devrait eu faire le principe et la base; nous sommes tous sujets d'un même prince et ciloyens d'un môme Etat. Les grands comme les petits, nous devrions donc contribuer, en proportion de nos fortunes, aux besoins du prince et de l'Etat. Cette égalité est elle observée ? non, sans doute. Il n'y a qu'à comparer la masse des revenus d'un membre du clergé, surtout du haut, et d*un seigneur, et en même temps la masse dj ses impôts, avec la masse des revenus et des impôts d'un membre du Tiers état. Alors on verra une disproportion extraordinaire. On s*apercevra, d'un coupd'œil que celui-ci est obligé d'employer la majeure partie du produit de son fonds au payement de ses impositions, et que celui-là ne paye presque rien, il serait dune exacte justice donc que chaéun des trois ordres de TElat et cliacun des membres qui les composent contribuassent à ses besoins, proportionnellement à leurs fortunes et à leurs facul^ tés, c'est-à-dire qu'on observât entre tons les citoyeias de l'Etat, dans la répartition des impots, une parfaite égalité en raison des revenus d'un chacun, parce quen celte partie toute exception est odieuse et révoltante.

Le Tiers état n'est sans doute pas jaloux des propriétés, des prérogatives et des privilèges des doux premiers ordres ;

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il sait leur rendre les hommages et les respects qui sont dus à leur naissance, à leur rang, à leur mérite ; il sait aussi qu'il faut de la subordination dans un Etat bien policé et qu'elle est le frein de l'indépendance et de la révolte ; mais ce n'est pas assez pour eux d'avoir cet avantage sur le Tiers état, d'ailleurs avili, méprisé, exclu des charges et des emplî)is, qui sont uniquement destinés pour eux, sans vouloir lui faire supporter le fardeau des impôts, ou pour se refuser à le partager avec lui. Si personne doit concourir à la prospérité et à la gloire de l'Etat, les deux premiers ordres semblent y être plus étroitement tenus : ils concentrent en eux toutes les faveurs du prince et de TEtat.

Kimpôt pour les routes ne doit pas moins fixer nos regards et nous arracher des larmes ; qui paye cet impôt ? qui profite des grands chemins ? on ne contestera pas sans doute que le Tiers état le paye ; on ne peut pas non plus raisonnablement contester que le haut clergé et la noblesse en profitent presque exclusivement. Il y a des communautés soumises à cet impôt depuis de longues années, dont la plupart des habitants non seulement n'ont pas marché sur les grands chemins, mais encore qui ne connaissent pas leur situation ni leur emplacement. Les deux ordres seraient donc plus étroitement obligés de fournir aux frais extraordinaires et peutêtre excessifs de ces routes; ils devraient même en être chargés en seuls, mais au moins ils devraient y contribuer proportionnellement à leurs revenus.

On devrait encore faire attention à la capitation, cet impôt qui fait autant de mécontents que de contribuables, par l'arbitraire dont la répartition est susceptible et par le peu de bonne foi et de justice qui règne dans les asséeurs et dans les imposables. S'il était possible de changer cet impôt et de lui donner un caractère de solidité qui ne fût pas exposée aux caprices ni à la mauvaise foi des habitants d'une communauté, ce serait un grand bien ; on éviterait des injustices, des haines, des animosités qui souvent occasionnent de grands maux.

Le contrôle, dont rétablissement est si sage par les fraudes auxquelles il obvie, mériterait cependant une réforme. Les droits exorbitants qui sont perçus par l'ignorance ou la mauvaise foi des commis qui interprètent les différents