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arrêts du Conseil à leur guise, et suivant k^ur fautaisie et leur caprice, accablent tous les ordres, et surtout lo Tiers étal dont les membres n*osent pas faire percer leurs plaintes au tribunal destiné à les recevoir ; ou ils en trouvent la porto inaccessible, ou ils en sont rejetés avec mépris. Les droits établis sont trop forts et ne sont jamais connus; les parties contractantes donnent ouverture à des droits, et, sans le savoir, encourent des amendes qu'elles sont obligées de payer sans grâce, et il n'y a pas apparence que le produit considérable qu'ils donnent soit versé dans le trésor royal.

Il semble aussi qu'on pourrait simplillGr la levée des impôts et les faire passer dans les coffres de Sa Majesté \u\is directement, sans passer par tant de mains, et à beaucoup moins de frais.

Les saisies sont un mal qui désole le^^ habitants des cam pagnes ; ils en sont souvent la victime. En etîet, un créancier qui veut être payé, comme il est juste, livre son contrat ou son jugement à un huissier qui fait plusieurs voyages, dresse plusieurs verbaux, quelquefois à la sollicitation du débiteur, mais toujours à grands frais, sans procurer Je payement ; enfin il fait des saisies des meubles s'il en trouve de saisissables, car, dans bien des maisons, cela est impossible, dont ordinairement il fait rendre le saisi dépositaire volontaire, pour avoir la satisfaction de faire de nouveaux verbaux dont celui de capture n*Rrrive jamais, ou qu'après avoir épuisé tous les autres et après que les frais ont bien souvent doublé, triplé, quadruplé le capital et absorbé la valeur des effets saisis. P'ait il une saisie des fruits? il faut établir des séquestres, qui bien souvent, par égard, par dro'tde voisinage, par les promesses trompeuses du débiteur, ne font pas leurs fonctions, et ensuite ils sont écrasés par la reddition du compte. Fonl ils leur devoir? ils écrasent le saisi pour le montant de leurs peiru'S et vacations, de sorte qu'une saisie poursuivie est la ruine de plu sieurs familles. C'est un malauquel im pourrait renicdier en établissant une loi qui obligeât le débiteur négligent ou de mauvaise volonté à payer ce qu'il devrait, sans recourir à toutes les procédures longues, dispendieuses et ruineuses.

Les habitants de campagne, tout grossiers et ignorants qu'ils sont, prévoient bien qu'il y aurait bien d autres abus k

réformer, soit dans la distribution de la justice, qui est toujours trop lente et trop coûteuse par les déplacements qu'il faut faire, soit dans les autres branches de l'administration ; mais que peuvent les gens grossiers, éloignés de tous les temps des affaires publiques ? gémir sous le fardeau des impôts qui les écrasent, sans en connaître la raison ni les moyens de s'en débarrasser.

D'ailleurs le court intervalle qu'on leur donne entre l'envoi des ordres et la rédaction de leur cahier ne leur donne pas le temps, non seulement de la réflexion, mais même de s instruire et de concevoir des idées dignes d'être proposées pour concourir au bien que Sa Majesté a en vue.

Il faut donc finir par exprimer les vœux que l'esprit de patriotisme nous inspire, c'est de solliciter vivement la séparation de notre assemblée provinciale d'avec celle de Rouergue et d'en fixer l'assiette dans Cahors, qui est la ville capitale et centrale du Quercy, pour faire revivre les anciens Ktats de cette province, et de presser le rétablissement de l'Université dont cette ville était jadis décorée. Fait à Pages, le 3« mars 1789.

Signé : Moncoutié ; Saint- Martin ; Persevin ; Garbonel; Gayla; Gambres,juge; Baras; Aymeric.

FARGUES, FARGUBTTBS, BOVILA et MASGAYROLiLiES

Arr, Cahors. — Cant, Monteuq.

Ces quatre villages appartiennent à la commune de Fargues (1).

EL Cahors. Trois paroisses : Saint Pierre (Fargues), 166 h. : Saint-Nicolas (Bovila), 13i h. ; Sainl-Barthélemy (Mascayrolles), 165 h. = 462h.(enl787)(l).

Inip, pour 1781 (calculées sur 5 feux 49 belugues) : taille, 2.446 1, 5 s. ; charges locales, 209 1. 6 s. ; trop allivré, 90 I. ; chemins, 1261. 148. ; vingtième rural, 1.0351. ; capitation roturière, 9701.

Députés : Lacoste, Pinède.

Le procès-verbal de l'assemblée n'a pu être retrouvé.

(1) Cette communauté possédait un sol assez fertile et produisant du blé (Arch. Lot, G 958, état n- 1).

FARGUES, FARGUETTES, BOVILA ET MASHAïROLLES 123

Les cris de l'allégresse publique retenlissent jusque dans nos hameaux. Ils semblent vouloir en bannir pour jamais ceux de l'indigence et de la douleur, La plus douce espérance luit au fond de nos cœurs, qui doivent s'(5panouir aux approches de cette époque fameuse et si dêsiroe qui va réunir sous les yeux d'un monarque, dison^î pUilôl sous les yeux du père le plus tendre et le plus compatissant, une famille ini mense dont il veut à jamais assurer le n^pos et le bonheur.

Quoi de plus grand, quoi de plus généreux dans un Roi? Quoi de plus capable d'exciter notre amour el noire reconnaissance? Nous le voyons vouloir, pour ainsi dire, se dépouiller de l'appareil imposant d'un monarque pour cher cher comme un ami fidèle à pénétrer nos tristes situations, à alléger l'état de détresse où nous nous trouvons réduits, daigner accueillir nos doléances, plaintes et remontrances, nous permettre et nous ordonner même de lui en faire : jamais, non, jamais sans doute, des objets si importants n'ont fait le sujet de nos réflexions.

Très humbles et respectueuses doléances et supplications de la communauté de Fargues, Fargettes, Bociia et Mascayrolles.

Cette communauté, qui possède en étendue 903 quarte rées de terre en réduction, [paie] la ï^omme de trois mille neuf cent-soixante-dix livres d'impositions royales, imposée sur lesdites quarterées, sans y comprendre la somme de98i L (1) de capitation supportée par les habitants de la communauté, taxe énorme, pour peu que l'on considère que la moitié de son sol consiste en des montagnes incultes par rappoil. aux fréquentes ravines et grêles dont il est inl|3^>ssib!e de les garantir, un terrain blanc, rouge et sableux, qui tient tou^ jours la vigilance du cultivateur altentive à î^e prémunir contre ces accidents très ordinaires qui dégradent les terres de ce malheureux pays, qui par ses lïéaux et grêles devient de plus en plus le séjour des alarmes et de Ja pauvreté,

(1) Ces chiffres sont supériears à ceux itjdîqués dans la notice.

i24 SÉNÉCHAUSSÉli: DE CAHORS

Impôts, — lo Abus dans la répartition des impôts, surtout delà capitation, article qui produit des murmures continuels dans nos campagnes.

2p Grands maux dans la levée de ces impôts, par les frais immenses que font les employés ou par leurs malversations, ou par l'impossibilité de payer où se trouve le contribuable dans certaines saisons de Tannée.

3« Grands abus dans les grâces accordées par l'administration, grâces qui tombent rarement sur les paysans et sur les plus malheureux.

40 Point d'ouverture pour le commerce, faute de chemins, malgré les grandes inipositions levées pour cet objet, abus qui naît du mélange de nos intérêts avec ceux du Rouergue.

Justice, — lo Abus extrêmes dans l'exercice de la justice, par sa lenteur et par les frais exorbitants qu'elle occasionne ou qu'elle exige, surtout depuis quelques années.

2» Inconvénients des séquestres pour le laboureur, qui est obligé ou d'abandonner la culture de son bien pour exploiter celui des autres, ou de s'exposer à le perdre par la mauvaise foi et souvent par l'autorité abusive des débiteurs.

30 Très grands abus dans les reconnaissances que font faire les seigneurs, quelquefois si incomplètes dans leurs opérations que les particuliers ne peuvent se charger ni se décharger, souvent entreprises par des jeunes gens qui n'y entendent rien, sans cesse répétées, et toujours accompagnées de frais énormes qui achèvent de désoler les emphytéotes ou les vassaux.

Administration. — 1» La ressource pour remédier aux besoins de l'Etat ne peut se trouver que dans l'ordre des deux premiers Etats du royaume.

2^ Il est nécessaire pour ce pays qu'on sépare l'administration du Quercy d'avec celle du Rouergue.

30 II est à désirer qu'on travaille à un nouvel allivrement, et par conséquent à un cadastre pour Fargues, qui remette une juste proportion dans les subsides.

40 II est à désirer qu'on soumette à la taille tous les biensfonds sans distinction ni exception quelconques.

Bon ordre. — i^ Il faudrait que dans chaque communauté, une ou plusieurs fois dans l'année, se tiennent des assemblées

FLAUJAC 125

composées de tous les c6efs de famille, pour discuter leurs t)esoins communs et particuliers, desquelles assemblées personne ne pourrait s'absenter sans avoir de très bonnes raisons pour s'en dispenser.

2» Qu'il fût permis au corps de la communauté, dûment et solennellement assemblé, de nommer au prévôt de la maréchaussée les malfaiteurs reconnus pour tels dans tout le voisinage.

30 II serait à souhaiter qu'on établit dans l'arrondissement de dix ou douze paroisses un bureau de charité qui contribuerait infiniment au soulagement des pauvres.

Fait, lu, coté et paraphé par Monsieur le Juge, à Fargues, ce sixième jour du mois de mars 1789.

Signé : Tounillié ; Alis ; Benech ; Baudel ; Boudet ; Ganhac ; Solacroup ; Cantagrel ; Lacoste ; Pinèdes.

Ne varietur.

Signé : Pélissié, juge.

FliAUJAO

Arr, Cahors. — Cani. Lalbenque.

EL Cahors. — Une paroisse : Saint-Martin, 318 h. (en 1787).

Imp. pour 1781 (calculées suri feu 79 belugues 2/4): (aille, 7991. 17 s. : charges locales, 90 1. ; Iropallivré, 29 1. 9 s. ; chemins, 78 h 4 8. ; vingtième rural, 351 U ; capitation roturière, 484 1. 5 s.

Députés : Laroche, Guilhou.

Le procès-verbal de l'assemblée n'a pu être retrouvé.

Cahier des plaintes et doléances de la communauté de Flaujac.

Les députés de la communauté de Flaujac sont autorisés à représenter :

1® Que les deux tiers du terrain compris dans la communauté sont jouis noblement et par conséquent exempts des

impositions royales, que ces biens doivent être allivrés comme ceux des autres particuliers, et que le produit sera employé à acquitter les dettes de l'Etat, et, cet acquit une fois fait, que le produit de cet allivrement vienne en tant moins des impositions de la communauté.

S2" Que la dîme du blé soit irrévocablement flxée de douze uiii que la dîme des autres menus grains soit prohibée, et que celle du vin soit déterminée de vingt-un quérable au champ.

3* Que chaque province ait son régime particulier ; qu'en coiise^quence les Etats du Quercy soient rétablis, séant dans ^ la ville de Cahors, capitale et le point central de la province (1).

4« Qu*il n'existe aucun chemin praticable pour arriver dans la ville de Cahors, qu'ainsi il soit ordonné qu'il en sera fait.

5» Que le curé d'Aujols sera tenu d'avoir un vicaire résidant toujours dans la paroisse de Flaujac, au lieu d'un moine desservant qu'il y tient et qui n'y vient que les jours de félo.

6° Que toutes les rétributions qu'exigent les ecclésiastiques sous le nom de casuel pour les messes, enterrements, publicalîons de bans, etc., soient abolies.

Foi! à Flaujac, ce 8® mars 1789.

Signé : Sebal ; Fermû ; Bouissou ; Despaux ; Cubaynes ; François Reygasse, juge; Cancès, greffier.

il] Cot article est à pea près identiqae à l'article 3 du cahier de Crempâ. Voir également les cahiers d'Escoinps (art. 5) et de Fontanes

mi* h.