L.ABURGADE

Arv. Cahors. — Cant. Lalbenque.

EL Cahors (1).

1.320 1.; charges locales, 87 1. 4 s. ; trop allivré, 481.12 s.; chemins, 115 l. 19 s. ; vingtième rural, 439 1. ; ôapitation roturière, 731 1,

Députés : Sarrut, Blattes.

Le procès-verbal de l'assemblée n'a pu être retrouvé.

Cahier des doléances, remontrances et supplications de la communauté de Laburgade, assemblée aujourd'hui 7 nvxrs 1 789, dans l'église dudit lieu, devant le sieur Delotu procureur juridictionnel du présent lieu, en V absence de, M. le Juge ordinaire, ladite assemblée se tenant en exécution des ordres de Sa Majesté portés par des lettres données à Versailles le 24 janvier 1789, du règlemrnt y annexé, et de V ordonnance de M. Depeyre, lieutenant général de la sénéchaussée de Quercy, siège principal à CaJiors, du 25 février dernier.

\^ Abolir rimposilion (2) des fonds et autres biens nobles et ecclésiastiques et les charger d'une imposition égale à celle du fonds du Tiers état, et ne laisser plus subsister aucune différence à cet égard, et que les sommes qui seront mises sur les biens nobles et ecclésiastiques servent à la déchar^^e du Tiers état (3).

2* Augmenter la portion congrue à concurrence de quinze cents livres, si mieux le gros décimateur n'aime abandonner la dlme, et, en cas d'insuffisance de dîme ou autres biens dépendant du bénéfice, accorder une pension au congrul^te

(1) Cette communauté ne constituait pas une paroisse ; elle possédait une chapelle qui dépendait de réglised'Aujols, (Arch.Lot, F S-i, pouiilé). n n'existe donc pas pour cette localité de bulletin donnant le chiffre tle la population, laquelle probablement était comptée avec celle d'AujoJâ.

(2) Ce mot est surchargé ; il semble qu'on avait d'abord écrit : exeiuption; c'est évidemment ce dernier mot que les rédacteurs du cahier ont voulu écrire.

(3) Cet article et le suivant sont à peu près identiques aux articles 1 et 2 du cahier d'Aujols. — Voir également le cahier de Cieurac.

Hur ie !?ros bénéfice pour parfaire les quinze cents livres. Aiigmonter la portion des vicaires à concurrence de six cents ÏÏYves et abolir le casuel. Etablir dans chaque paroisse une caisse de charité sous la direction du curé, d'un officier de jusl îco, des marguiliers et de quelques notables, dans laquelle chaque congruiste sera tenu de verser une somme de trois cents livres, le gros déciraateur une autre somme proportionnée au revenu du bénéfice, et tous les autres curés dans la même proportion, lesquelles sommes seraient distribuées aux iiauvres suivant la prudence des directeurs.

l'ersonne ne révoque en doute le droit imprescriptible et sacré des pauvres aux biens de TEglise, et peut être que la majt^ure partie de ces biens a été donnée à l'Eglise en considération des pauvres ; il faut donc donner aux pauvres les mtiyrns d'exercer ces droits utilement. Notre propre expéi'it.*ni/o nous en démontre la nécessité.

;i'^ Le gros décimateur de cette communauté, qui prend le dnii/î(;ine de tous les fruits, n'a jamais donné le moindre sci^nurs aux pauvres de ladite communauté, quoiqu'elle en foiiniiille,.ce qui devient à charge aux habitants qui se inr^tlent dans la dernière détresse pour les secourir; que nu* inrî cette communauté est composée de cinq cents âmes (le tuut âge et de tout sexe ; que, ayant une église succursale, [oUej n"a point de messe qu'autant qu'elle est payée par les liabihiîUs; que partie du revenu du gros décimateur soit employée au payement de l'honoraire d'un prêtre pour faire iosenfjce divin de cette église qui est très en état ; qu'il y a tous les vases sacrés et un presbytère. Il est fort douloureux l>nLirlCâ habitants de cette communauté de payer une dîme l'diiKidérable et de n'avoir pas de messe, dans le temps qu'ils sont éloignés de l'église de paroisse d'une heure de disïnuec.

i" [Identique à l'art. 3 du cahier d'Aujols].

5'* I Identique à l'art. 4 du cahier d'AujolsJ.

iV' (Identique à l'art. 5 du cahier d'Aujols].

?^ i}i 8» [Identiques à l'art. 6 du cahier d'Aujols].

H" i Identique à l'art. 7 du cahier d'Aujols].

10' I Identique à l'art. 8 du cahier d'AujolsJ.

il' I Identique à l'art. 9 du cahier d'AujolsJ.

1:^^^ uu reconnaît l'utilité d'un contrôle, mais on n'en con-

LAGARDELLE ET PESCADOIRES 17^

nait jamais les droits ; nous demandons qu'il soit diminué, fixe et invariable.

Il arrive journellement que les commis au contrôle prennent plus qu'il n'est dû, sauf à rendre, disent-ils. Si nous demandons la restitution du trop perçu, ils nous renvoient k la direction, la direction à la compagnie qui se trouve juge et partie ; de là il arrive que les parties lésées ne sont jamais dédommagées en entier et que souvent elles sont forcées de renoncer à leur réclamation, et cela arrive toujours quant au bas peuple ; les droits du contrôle une fois bien connus. 11 n'y aurait plus de plainte à ce sujet.

Supprimer les actes sur parchemins reçus par les notaires; indépendamment des fraudes qu'il est aisé d'y commettre, dès que les notaires les ont livrés aux parties, les actes sur papier se conservent plus longtemps que sur parchemin (1).

13<> [Identique à l'art. 12 du cahier d'Aujols].

140 Ordonner enlin qu'il sera établi un notaire royal dans chaque communauté composée de cent feux, conformément aux édits et déclarations d'Henri IV (2).

150 Qu'enfin toutes les impositions tant royales que seigneu riales sont si exorbitantes, que presque tous les habitants do la dite communauté sont dans l'impossibilité de payer.

Signé : Pons ; Teulière ; Roques ; Bertié ; Fourès ; Galvet ; Pons ; Imbert ; Pons ; Bousquet ; Sarrut ; Blattes ; Gayet.

Ne varietur.

LAQARDEIiliE ET PESCADOIRES

Lagardelle et Pescadoires. Arr. Cahors. Cant, Puy-l'Évêque.

EL Cahors. Deux paroisses : Notre-Dame de l'Assomption, 300 h. ; Sainl-Pierre-ès liens, 200h. = 500 h. (en 17«7).

Imp, pour 178 î (calculées sur 6 feux 8 belugues) : taille, .2.711 I. 7 s. : charges locales, 120 1. 14 s. ; tropallivré, 99 l. 17 s. ; chemins, 140 1. 6 s.; vingtième rural, 1.095 l. ; capitation roturière, 1.230 1.

Députés : Dulac frères.

Le procès verbal de l'assemblée n'a pu être retrouvé.

(1) Cet article est à peu près identique à l'art. 10 du cahier d'Aujols,

(2) Notamment les édits de mai et juillet 1597.

Cahier des très humbles et très respectueuses doléances de la communauté de Pescadoires et Lagardelle.

Vive à jamais ce bon Roi qui se dépouille de l'appareil imposant du Monarque et qui, en père tendre, cherche a entrer dans toutes nos situations, nous permet et nous ordonne même de lui en faire nos doléances !

Cette communauté de Pescadoires et Lagardelle a une Contenance de 694 quarterées, mesure de Cahors, qui est réduite à 502 quarterées (1).

Un tiers de sa contenance est en coteaux qui, parsemés de quelques pieds de vigne et autres arbustes, ne produisent presque rien ; les eaux qui en découlent gâtent le bas-fonds.

Les autres deux tiers sont en plaine, dont la moitié en grave et sable secs, et l'autre moitié, qui est celle qui produit le plus, ne donne que quatre pour un de semence.

La partie qui est gravée forme le vignoble, dont le vin fournit tout au plus pour la consommation des habitants.

Les légumes et le blé d'Espagne ne croissent que diiïlcilement dans le fonds de la communauté, et toujours au préjudice du blé.

Les brouillards nuisent presqu'habituellemnnt aux récoltes.

Le Lot, par ses débordements, occasionne de grandes dégradations aux fonds et aux habitations.

Il n'y a ni pré ni pâturage ni bois, de sorte que le seul revenu delà communauté consiste en grains qui, bien divisés, y seraient tous consommés.

Ce ne peut donc être qu'au moyen des privations les plus sensibles que l'impôt se paye, et toujours forcé par la contrainte.

L'impôt, pour cette année, consiste en la somme de 3.203 1. 16 s. 6 d. pour la taille et ses accessoires, en celle de 2.095 1. pour les vingtièmes et en celle de 1.247 1. 12 s. 9 d. pour la capitation (2).

(1) La quarterée, mesure de Cahors, valait un peu plus de 5.107 cenliaras.

(2) Le total de ces impositions (6.546 1. 8 s.) est supérieur à celui des impôts do 1781 menlionnés dans la notice. Ce dernier total est en effet : 5.397 l. 4 s.

LALBENQUE 181

Il est facile de voir que ces taxes sont exorbitantes pour le . rural, à cause du peu de produit du fonds, et pour le personnel en ce qui concerne la capitation, les habitants n'ayant aucune aisance.

Quoique cette communauté ne fasse pas de récoltes en vin, cependant elle sent la nécessité qu'il y a que cette récolte circule librement dans tout le royaume, parce que les grands droits qui sont perçus à ce sujet font que le négociant ne fait les achats qu'à vil prix, ce qui rembourse à peine les frais avancés par le propriétaire.

Et pour ressentir efïlcacement et promptement les effets de la bonne administration qui va être concertée, il est à désirer que cette province du Quercy soit régie séparément de celle du Rouergue, à laquelle elle est unie. Fait en assemblée de communauté, le 8 mars 1789.

Signé : Capmas ; Demeaux ; Dulac ; Laffon ; Bousquet ; Lagard ; Bret ; Demeaux ; Lacoste ; Lagard ; Lasmaries ; Delmas ; Ladoux ; Dumeaux ; Dulac, député.

Ne varietur.

Signé : V. Garrigou, avocat particulier ; Rigal, greffier.

LAIiBENQUE

Àrr. Cahors. Cette commune est chef-lieu de canton.

EL Montauban. Trois paroisses : Saint-Quirin, 700 h. : Sainte- Croix de Pailha8,450h. ;Saint-Hilaire,620h.=:1.770h.(enl787;.

Imp.§our 1779 (calculées sur 14 feux 67 belugues 2/4) : taille, 6.545 1. 2 s. ; charges locales, 470 l. 3. s. ; trop allivré, 240 1. 18 s. ; chemins, 573 l. 16 s. ; vingtième rural, 2.785 1. ; capitation roturière, 3. 486 1. (1)

Députés : Prax, Batut, Delon, Cubaynes.

Le procès-verbal de l'assemblée n'a pu être retrouvé.

(1) Il y avait aussi 561 1. d'imposition pour le vingtième noble et 57 1. 10 s. pour les milices. A Lalbenque, les récoltes en grain et en vin excédaient les besoins de la population. L'exportation de ces denrées procurait des bénéfices aux habitants. La communauté possédait un bois dont la location rapportait 100 livres par an. (Arch. Lot, 0961, états n" 1 et 3).

182 SÉNÉCHAUSSÉE DE CAHOHS

Mémoires et remontrances que met et baille la communauté

de Lalbenque,

Le Roi, guidé par son amour paternel pour ses peuples, permettant à tous ses sujets de lui faire leurs respectueuses représentations et remontrances, la communauté de Lalbenque en Quercy, composée de la ville et de ses paroisses au nombre de trois, assemblées en la forme prescrite par les règlements, a arrêté son cahier de doléances en la forme qui suit :

1» Il serait très avantageux à la province du Quercy qu'il plût à Sa Majesté de rétablir dans cette province ses anciens Etats.

2» Que ces Etats fussent composés des députés élus librement par les villes et communautés et que leur nombre fût à raison de la contribution des dites villes et communautés aux impôts de la province, ce nombre d'ailleurs égal à celui de la Noblesse et du Clergé réunis.

3<> Que la communauté de Lalbenque se trouve dans une grande détresse par la disproportion énorme dans la répartition des impôts qu'elle supporte, et particulièrement de sa taxe de capitation, qui se porte à 3.500 livres (1) pour être payée environ par trois cents individus, tandis que plusieurs communautés voisines qui ont un fonds de terre meilleur sont beaucoup moins taxées qu'elle.

4® Que, malgré cet état de détresse où elle se trouve, cette communauté fera toujours ses efforts pour concourir au bien de l'Etat ; mais elle observe que les charges royales et seigneuriales qu'elle supporte annuellement absorbent plus de la moitié du produit de toutes ses récoltes, d'aprèSle calcul qui en a été fait dans le plus grand détail ; que d'ailleurs elle est privée de tout commerce, par l'éloignement des grandes routes et la défectuosité de ses chemins de communication.

50 Que l'agriculture et le commerce étant la richesse et le soutien de l'Etat, l'un et l'autre méritent toute la protection

(1) Le chiffre indiqué dans la notice (3.486 I. pour 1781) est un peu inférieur.

LALBENQUE 183

de Sa Majesté et un appui particulier de rAssemblée nationale,

6° Que la levée des soldats provinciaux par le liremenl du sort de la milice est très gênante pour raRrieuHare, qu^elle expose à beaucoup de frais, désole plusieurs familles, cir^peuple les campagnes et fait de nos cultivateurs des artisans vagabonds, des laquais inutiles, indépendamment d'une foule d'abus auxquels elle expose.

70 Qu'il paraîtrait de toute justice que tous les dêcimatcurs fussent tenus à toutes les réparations quelconques des presbytères, la plupart occasionnant ou hâtant leur ruine par des changements à la mode ou à leur fant^nsie.

S^ Que les lois étant faites pour le boniicnir des peuples, pour assurer les propriétaires et la sûreté puhlitiiie, il sérail du plus grand intérêt de réformer un grand nombre d'abus qui se sont glissés dans l'administration de la justice, de rapprocher les juges des justiciables, de n'assujettir dans tous les cas que [à] deux degrés de juridiction, de diminuer les grands frais et la forme des procédures, de réduire le nombre des tribunaux, de former des arrondissements dans les chefs-lieux; que les appointements et sentences des premiers juges et des oiïiciers municipaux fussent, jusquesàunesomme certaine et liquide, exécutoriables {sic) nonobstant toutes oppositions et appellations quelconques et sans y préjudicier.

90 Qu'il serait de la plus grande économie de mettre en régie toutes les branches et revenus de la Couronne, et conséquemment de supprimer les fermi<Ts généraux, tout comme de faire rentrer dans les domaines du Roi tous les domaines engagés.

10> Que rétablissement du contrcMe est d une utilité reconnue, mais que les droits en sont très forts, surtout le droit d'amortissement, qui est porté si haut que les j^ersonnes charitables peuvent être déconcertées de faire des legs aux hôpitaux, de faire des fondations pour marier des lllles pauvres, donner des métiers, etc., étant assurées que les fermiers généraux profiteront d'une bonne partie de l'aumône qu'elles feraient ; que, si le temps était plus heureux, on supplierait Sa Majesté d'en diminuer les droits, mais qu'en attendant il serait de la plus grande utilité que le tarif qui en fixe le droit fût dans une plus grande clarté.

11» Qu'il serait du plus grand avantage pour tous les lieux où la dime des menus grains est établie, et plus particulièrement pour cette communauté où elle n'a point une cote fixe, se payant, savoir dans la paroisse de Lalbenque à discrétion, et dans les paroisses de Paillas et de St-Hilaire au quatorzième, et aux champs depuis environ sept ans, ces deux paroisses désirant être au même usage que la paroisse de Lalbenque, ainsi qu'elles étaient ci-devant.

12<> Qu'il serait de la plus grande utilité pour toutes les paroisses que les curés décimateurs fussent tenus de proclamer des bans, faire les enterrements et les autres services gratis. 13» Qu'il serait bon de permettre aux provinces dont le sol est propre à la production du tabac d'en cultiver ; que Sa Majesté pourrait mettre sur cette récolte un impôt qui lui donnât la même somme que l'afferme lui donne ; par là on éviterait l'exportation d'un argent immense, et les profits inconcevables que les fermiers y font tourneraient à l'avantage du public qui l'achèterait à meilleur prix, et sans doute de meilleure qualité.

140 Qu'il serait très avantageux de diminuer les impôts du cuir, et cette diminution ne peut se faire que par la suppression de plusieurs employés commis dans cette partie. Finalement, que la ville de Cahors, dont l'ancienneté est reconnue, étant privée de l'Université, voit à regret fleurir les sciences ailleurs que dans son sein ; qu'il serait d'un très grand avantage, pour elle et pour la sénéchaussée, que l'Université y fût rétablie, ce qui épargnerait considérablement la dépense que plusieurs pères de familles sont obligés de faire pour éloigner leurs enfants d'auprès d'eux et leur faire suivre leurs cours de droit.

Signé : Gourdeilles, premier consul ; Bach, consul ; Batut ; Delord ; Cubaynes ; Delort ; Lugol ; Prades ; Cubainos ; Brugidou ; Pradel, consul ; Valens ; Miquel ; Gouderc ; Batut ; Roussignol ; Bras ; Cubaynes ; Boisset ; Maffre ; Brugidou ; Rescoussié ; Sol ; Jean Minihot; Fournie; Poujet; Segui ; Dajan ; Bourgnou ; Lafon ; Ausset ; Couderc ; Vanel ; Girma ; Alaux ; Bras, juge lieutenant ; Bessières, greffier.