L.ABASTIDE-MARNHAG
Arr, Cahors. — Cant, Cahors sud.
EL Cahors. Trois paroisses : Saint-Rémy et Labastide, 400 h. ; Salgues, 300 h. = 700 h. (en 1787) (1).
4.257 1. 8 s. ; charges locales, 232 1. 10 s. ; trop allivré, 156 1. 15 s. ; chemins, 373 1. 18 s. ; vingtième rural, 1.674 1. ; capitation roturière, 1.906 1.
Députés : Durand, médecin, Vignals, notaire, Raynaldy, bourgeois.
Le procès-verbal de l'assemblée n'a pu être retrouvé.
Cahier des plaintes, doléances et remontrances de la communauté de Labastide-Marnhac
lo Nos députés manifesteront les sentiments de notre amour, de notre soumission pour l'auguste monarque qui nous gouverne, les vœux que nous faisons pour 1^ gloire de sa personne et pour celle de ses descendants.
2° Ils chargeront les députés de la province d'exprimer à l'Assemblée générale de la nation notre reconnaissance envers le bon Roi qui daigne se rapprocher de ses sujets pour le bonheur mutuel, ainsi qu'envers le Génie tutélaire qui a montré les droits des peuples, ceux de la nature et de la raison.
3° L'habitant des campagnes a la première prérogative aux bontés paternelles du père commun ; son industrie fait la première fortune de l'Etat, le bien-être de tous les ordres de citoyens ; sa situation offre, depuis l'accroissement des impôts sans nombre, le tableau le plus triste ; il sera mis sous les yeux de l'Assemblée générale ; on lui dira qu'il ne reste au laboureur qu'une vieillesse malheureuse et les larmes pour pain.
4® Les députés de l'assemblée générale seront priés par ceux de cette communauté d'exposer l'impossibilité de sous-
(1) D'après une note inscrite sur l'état général des impôts de 1781, la grêle et les orages avaient causé des dégâts irréparables aux vignes, qui étaient la principale ressource de cette communauté. (Arch. Lot, C958).
LABASTIDE-MARNHAC 171
crire à de nouveaux impôts ; sans cette condition, il ne peut exister d'amélioration au sort des propriétaires de cette communauté.
5» Ils exposeront que cette dernière réclamation est d'au tant mieux fondée pour cette communauté, que par la nature de son terrain elle est dans le dernier ordre, la production n'étant pas d'un à trois, et de là émanent les difficultés de fournir à l'impôt, à la dime, à la rente et à la subsistance des cultivateurs. Ils demanderont 'pour cette dite communauté la diminution de la capitation, par la raison que les forains qui ne sont point capités dans ladite communauté possèdent en domaines ou autrement la moitié des biensfonds d'icelle ou environ ; que, par là, les habitants de la dite communauté se trouvent surchargés excessivement de capitation.
e*» Pour la diminution des charges royales. Cette communauté vote pour que les biens de toute espèce, tant nobles qu'ecclésiastiques, privilégiés ou non privilégiés, soient également compris à l'impôt : cette loi doit être universelle, sans quoi on ne peut espérer de libérer l'Etat, Taccroissement de l'impôt ne pouvant tomber que sur lesdits fonds qui payent moins tandis que les autres payent à l'excès ; et que les prérogatives soient pour les persoi^nes et non pour les biens fonds.
7<> Nos députés feront entendre encore leur voix pour qu'il soit mis à la dîme un taux, un ordre ; cette communauté est du nombre de celles qui ont les plus fortes réclamations à faire à ce sujet.
Par l'état de la production, le total des fruits rentre chaque sixième année dans les greniers des décimateurs.
I^ monarque sera supplié de fixer cet ordre, ainsi qu'il avisera dans sa sagesse, pour que le cultivateur paye la dime, la semence prélevée des grains (1), puisqu'il est hors de la loi naturelle et du droit public de livrer un fonds dont la veuve, le tuteur et les mineurs sont comptables; comme cette règle ne pourrait s'étendre sur les produits en vignes.
(1) Que sur chaque récolte on prélève, d'abord, la semence nécessaire pour Tannée suivante et que le montant de la dîme soit calculé sur la quantité de grains restant après ce prélèvement.
172 SÉNÉCHAUSSÉE DE a\noRs
elle rapprocherait le payement pour les grains ; elle les éloignerait pour les vignes, à raison des frais immenses delà culture, qui ne peut se faire qu'à bras d'hommes sur la grande étendue de cette province ; cet article est un de ceux sur lesquels les députés de la province seront pressés de faire entendre surtout leurs doléances et les nôtres/
8^ De là découleront naturellement les observations qu'ils auront à faire sur la manière dont les âîmes sont perçues ainsi que les impôts.
Quant à ceux ci, les représentants ont à solliciter que la perception soit simplifiée, de manière que les sommes soient versées directement dans les coffres du Roi, établissant tel ordre qui paraîtra le plus sage pour les levées, les comptes à rendre, etc.
Quant à l'article des dîmes, c'est Tobjet des réclamations publiques.
A part le taux général à établir à raison de la qualité des terres, les députés seront spécialement chargés de montrer le mal qui résulte de l'aliénation des dîmes possédées par toutes personnes hors du service des autels.
L'établissement de celte charge publique, dénaturée dans sa possession par le temps malheureux, est un de ceux qui demande de fixer •l'attention publique ; il résulterait d'un ordre établi un superfiu qui pourrait être destiné à l'amélioration des fonds publics et à la subsistance des pauvres.
9<> L'administration de la justice est encore un objet pour lequel la nation entière portera ses vœux, et nous ne faisons qu'ajouter les nôtres.
lO' Nos députés sont priés de demander, qu'il soit permis aux communautés ayant un rôle, d'imposer les sommes que chaque communauté croirait être nécessaires pour les réparations publiques, ou pour plaider d'affaires communes et sans avoir besoin de faire autoriser leurs devis, attendu qu'il arrive que celle autorisation double souvent les frais des réparations et que sans cette autorisation tout serait dans le meilleur ordre.
llo S'il existe dès abus qui puissent être connus ou découverts, nos députés sont chargés de les désigner et de les montrer, ainsi que les droits seigneuriaux ou particuliers qui pourraient avoir échappé à l'attention de l'assemblée.
-i-friT^-rW -iVw^pBôi^fw^^iwrwi^raipKf^^ '
LABOUFFIE ET I.AMAGDELAINE D'AUSSAC 173
12" Nos députés seront chargés de manifester notre reconnaissance envers le Génie tulélaire qui a produit le rapprocliement du monarque à ses sujets et l'amour de ceux-ci.
Signé : Vignaud ; Ginibre ; Alazard ; Dupuy ; Durand ; Bru ; Couaillac ; Bican ; Ricard ; Rainaldy ; Vidal ; Guicties ; Delon.
Ne varietur.
Signé : Duloilii.
Pour duplicata :
Signé : Souques, greffier.
LiABOUFFIE ET LiAMAGDELiAINE D'AUSSAC
Labouffîe. Arr. Gahors. ~ Cani. Gaslelnau. — Comm. Saint- Paul-Laboufifle.
Lamagdelaine d'Aussac, non loin de Montpezat (Tarn-et-Garonne).
El, Cahors. Une paroisse: Saint-Etienne des-Vieusès, 400 h, (en 4787).
Imp. pour 1781 (calculées sur 7 feux 51 belugues 3/4): taille, 3.350 l. 10 s. ; charges locales, 254 1. 18 s. ; trop allivré, 123 1. 8 s. ; chemins, 293 1. 19 s. ; vingtième rural, 1.104 1. ; capilalion roturière, 706 1.
Député» : Roques, Cuquel.
Le procès verbal de l'assemblée n'a pu être retrouvé.
Cahier des doléances de la communauté de Laboi^Ole et Lamagdelaine,
Cette communauté se trouve si extraordinairement chargée de renies qu'à peine la plupart de ses habitants recueilloiil pour les payer et pour payer les imposilions; la quantité des biens nobles absorbe ce qu'il y a de mieux.
La contenance de son territoire rural se porte à 2.891 quarterées, petite mesure de mille cannes carrées la quarterée(l).
(1) Dors cette communauté, la quarterée valait un peu plus de 3. 2I»6 centiares. (Duc-Lachopelle, Métrologie, pages 176 et 177).
Le territoire noble se porte à 650 quarlerées environ. Les biens de cette communauté produisent, communes années,
en blé froment, 2.700 quartes, ci. 2.700
dont il faut distraire pour un moment 400 quartes
pour la production des biens nobles, ci 400
Reste ci 2.300
Sur quoi il faut distraire pour la dîme, ci. . 230
Pour les semences, ci 470
Reste 1.600
Ces 1.600 quarterées de blé, à dix livres la quarte,
se portent à 16.000 livres, ci 16.000
Les menus g^rains, chanvres, vendanges se portent à ci 4.000
20.000 Sur quoi il faut distraire pour le droit de colonat (1) la moitié, ci 10.000
Reste 10.000
Les rentes dont cette communauté est chargée se portent à 380 quartes à 10 livres la quarte, ci 3.800
Q Kcn Imposition pour 1789. 5.797 (2) '
Reste de net 403
A laquelle somme il faut joindre le droit de coionat distrait de l'autre part, montant ci 10 000
Cette somme doit sulïlre pour nourrir 440 individus, ce qui ne revient pas à 24 livres pour chacun.
On ne peut pas compter sur les nourrissages ; sans les prés artificiels, on ne pourrait point nourrir les bestiaux pour le
(1) Droit de colonat ou rétribution perçue par le colon parUaire. Celui-ci, après avoir cultivé pendant un nn les terres qui lui ont été concédées, reçoit, pour ses peines, et soit en argent soit en nature, la moitié de la récolte, l'autre moitié revenant au propriétaire des terres.
(2) Le total des impositions de 1781 donne 5.8321. 15 s., somme un peu plus élevée.
LABOUFFIE ET LAMAGDELAINE d'AUSSAC 175
ialiourage ; lindustrie de ses habitanls ne peul non plus être comptée pour rion : elle se trouve dan h une positiOQ k ne pouvoir en faire valoir aucune.
La surcharge de cette communauté en tous genres provient de Ja quantité des biens nobles dans cette commu nauté.
Ces biens nobles produisent, comme nous Favons dit de
l'autre part, ci* . . - -• 400
A distraire pour la dlme, ci 40 j
Pour les semences 70 )
Reste 290
Il reste 290 quartes de b!é qui, à 10 livres la quarte,
font une somme de ... ^ 2 .900
il faut y joindre pour las menus grains Ki)
Reste. a.aOU
De celte somme il faut en distraire la moitié pour le droit de colonat 1.650
Reste... ItiSO
Joignons â cette somme la valeur de 380 quartes de blé do rente à 10 livres la quarte. 3.800
5.450 Pour tous ces objets, le vingtième noble ne se porte qu'à la somme de 509
Reste de net 4.941
La dlme sur les biens ruraux et nobles se porte a 270 quartes do blé qui, à 10 livres la quarte, font
une somme de - 2.700
Sur cette somme le décimateur ne paye pas. . ...... 200
Reste donc 2,r.O0
quittes en laissant mùme les autres menus crains pour les frais de levée.
Il résulte de tous ces diJTérenls calculs, déjà trop ennuyeux, que les biens ruraux payivril plus de ne^^ dixu'meti, les biens nobles un oiuièiite, les biens ecclésiastiques un quatorj:ième.
La présente communauté ne voit d'autn^s moyens pour subvenir aux besoins de l'Elut et au sûulLt^'t'meui du peuple :
I7<ï SÉNÉCHAUSSÉE DE CAHOHS
1'^ Que ras!Huji?ttisscment des biens nobles et ecclésiasliquvs, lanl stTuliers que réguliers, aux impositions, à l'instar ûiia bicHiS ruraux.
2" La leviî*? des impositions aux champs, qu'on appellerait dimr^ niytile.
Ce moyeu l^i éviterait au moins cinq pour cent pour les Irais de logement décernés par les receveurs, qui ne tombent LHimmunémenl que sur les misérables, et, par toutes les suppressions ([ull occasionnerait, on ne craint pas de dire que la dliiic royale, a l'instar de la dîme ecclésiastique, verserait iliuis les cofTros de l'Etat beaucoup plus qu'il n'y en entre, et le pauvre ne serait point foulé.
Si la dîme royale souffre quelque difficulté, il n'y a d'autre moyen pour secourir l'Etat que de prendre le superflu des Liens? ecclésiastiques tant séculiers que réguliers.
IP Un règlement fixe et uniforme dans tout le royaume pour la dîrae des menus grains.
i" Simplifier les frais de procédure en évitant tous ces différenis degrés de juridiction.
5* Permettre le rachat des rentes sur un taux modéré.
fi« Rectifier et modérer le tarif du contrôle, et qu'il n'y ait plus aucune interprétation à faire.
7" Accorder n la province ses Etats particuliers dans la ville de Cahors sa capitale.
H^ Lasseuiblée des Etats-Généraux tous les quatre ans.
B" Le rétablissement de l'Université dans la ville de Cahors.
Signe : Vayssière ; Alazard ; Cazes; Arades ; Deilhes; Troussel ; Bonnet ; Cammas ; Lefranc ; Cubaynes ; Roques.
Ne varietur.
Sif/né : Depayre; Lest rade.
LABURGADE
