NATURE DE NOTRE FONDS ET DE SA PRODUCTION

Nous sommes environnés par des montagnes, pour la plupart tout à fait stériles, et nous avons, pour le moins, près de la moitié de nos propriétés en friche ; la répétition fréquente des grandes pluies creuse nos montagnes à distance depuis leur cimes ; les filets d'eau entraînent dans les vallons une

(1) L'état des impôts de 1781 porte seulement 58 1. 10 s. pour les chemins.

LA8B0UYGUES 195

espèce de terre mêlée de petites pierres, qui, pulvérisées par les gelées, dénaturent la bonté de notre meilleur fonds, d'où il résulte que la production en diminue sensiblement et se trouve réduite dans son plus grand rapport à trois pour les uns et tout au plus à quatre pour les autres.

5» SÉPARATION DU ROUERGUE D'AVEC LE QUERCY. ^ NoUS

demandons avec instance d'être séparés de l'administration du Rouergue pour être régis par nos Etats particuliers, à raison que les administrateurs actuels, étant hors de portée et peu disposés d'ailleurs à écouter nos plus vives réclamations, n'y ont aucun égard.

6° ALIGNEMENT DE NOS EAUX. — L'objct de l'alignement , des eaux est des plus intéressants pour nous. Les deux rives de la Seoune (1), le long de laquelle notre unique bon fonds est situé, sont remplies de sinuosités qui en ralentissent le cours et occasionnent des débordements fréquents et destructeurs ; ceux que nous venons d'éprouver en 1788 sont irrémédiables pour les uns et inexprimables pour les autres. Nos pertes ont été représentées à nos administrateurs qui ont tout écouté et n'ont rien répondu ; ce silence laisse nos calamités dans une persévérance désespérante ; tout nous prouve qu'une administration étrangère est peu sensible à nos malheurs et n'a point à cœur de les faire cesser.

70 SOULAGEMENT DANS LES CALAMITÉS. — Rien de plUS

fréquent dans ce canton que les fléaux qui enlèvent tous les fruits de la terre ; rien cependant de plus rare que de voir répandre des secours sur ceux qui les ont essuyés. L'année précitée en est la preuve. Nous avons communiqué à nos administrateurs la misère profonde qu'elle nous fait éprouver, mais ils ont été sourds à notre réclamation. Avant eux, nous recevions quelque soulagement de la part de nos inten dants ; depuis cet établissement, nous sommes complètement abandonnés de tous ; quel sera donc en ce moment, et pour tout autre semblable, notre secours dans cet état extrême ? La nation assemblée sans doute ne nous refusera pas d'y

(1) Ce ruisseau a sa source près de Sauzet, dont le cahier est publié ci-après. Ce cours d'eau se dirige du nord-est au sud-ouest et se jette dans la Garonne, après avoir arrosé diverses communes du Lot, de Tam-el-Garonne et de Lot-et-Garonne.

t9B SÉNÉCHAUSSÉE DE CAHORS

compatir ; c'est de son zèle que nous espérons qu'après s'êlre pénétrée de la profondeur de la misère, elle obtiendra du monarque, par ^cs plus vives instances, non seulement la remise totale de nos impositions dans ce temps calamiteux, mais même la fourniture des semences nécessaires à nos terres, et, de plus, de vrais moyens de subsistance pir les voies les plus promptes.

8° EXERCICE DE LA JUSTICE. — La ieutcur de la justice, les frais énormes qu'elle entraîne, suivis des abus qui s'y sont inlroduitî^, sont totalement contraires à la médiocrité de nos pouvoirs et à notre félicité ; nous demandons à la nation d'en simplifier la pratique et d'en rectifier les règles qui nous sont désavantageuses.

9** CONCLUSIONS. — Enfin nous déposons dans Tâme de nos députés le soutien de nos demandes et nous les rendons respousablcs de la défense des intérêts que nous leur conljoiis ; nous avons lieu de croire qu'ils emploieront tout leur ïMle à faire valoir le cri de malheureux, et qu'ils sauront reconnaître dans leurs fonctions le titre le plus honorable et le plus digne de l'humanité. Nous prions en un mot tous nos représentants de ne pas perdre un seul instant de vue le serment authentique qu'ils doivent prononcer, de porter au pied du trône nos voeux dans toute leur pureté et d'être les défenseurs infatigables de la cause commune ; il peut appartenir à Tordre des choses possibles que leurs plus grands elTorta ne sutïirout point pour opérer le bien que nous sollicitons, mais la conduite irréprochable à laquelle nous les invitons retranchera de nos amertumes celle de n'avoir pas a les inculper delà permanence de nos maux.

Certifions Texposé que nous venons de faire très véritable et conforme a nos désirs.

Signé : Soubira ; Soulacroux ; All)y ; Arnaudet; Bure ; Vilate ; Dumas ; Bout et ; Mo ur gués ; Demeurs.

Ne varietur.

Signé : Pélissié, juge.

LE MONTAT 1.^7

LE MONTAT

Arr, Cahors. — Cant. Cahors sud.

EL Cahors. Une paroisse : Saint-Barthélémy, 575 h. (en 1787). Imp, pour 1781 (calculées sur 5 feux 7 belugues) : (aille, 2.259 L 10 8. : charges locales, 1.609 1. 5 s. (1) ; trop allivré, 83 1. 4 s.; chemins, 198 1. 5 s. ; vingtième rural, 1.117 1. ; capitation roluriùrti, 597 1.

Députés : Vincens, bourgeois, Maravelle, laboureur.

Au Roi

Très humbles et très respectueuses supplications et dolèan ces de vos très fidèles sujets, les habitants et bivn tenants de la communauté du Montât^ sénéchaussée de Cahors, en Quercy.

Sire,

lo Le bonheur qui doit être le mobile et le résultat de toutt* société bien combinée, la félicité que chaque individu a droit d'attendre, dans la société, de l'empire des lois, Sire, cebuii heur qui est la base de nos espérances, de nos soupirs, \W nos sueurs, a fui loin de nous ; nous sommes opprimés p;M des calamités générales qui nous ont, depuis plusieui> années, enlevé nos récoltes; par les impôts sans nombre accu mules depuis longtemps sur nos tètes et beaucoup au des^n^ de nos forces; par les vexations des traitants, etc.; commcnl dans cet état d'oppression goûter l'idée du bonheur ? Le bon heur après lequel nous soupirons ne consiste pas à vivn* dans l'indépendance, dans le faste, dans le luxe, dans le dé^ir d'amasser des richesses pour vivre dans l'ostentation et \u prodigalité et assouvir des passions démesurées ! Non, Sir<\ nous ne faisons consister notre bonheur qu'à avoir dan=r notre propriété, pour notre subsistance, un peu de p^iîii arrosé de nos larmes et de nos sueurs ; mais depuis lon^ temps nous n'en jouissons plus, de ce bonheur. On nous a

(l) Ce chiffre comprend 1.500 Hvres de charges locales extraordinaires.

198 SÉNÉCHAUSSÉE DE CAHOnS

ravi jusqu'au dernier morceau de pain pour notre subsistance, nous n'avions pas même l'espérance d'un meilleur sort pour l'avenir, le désespoir et la mort étaient notre unique ressource ; mais votre voix paternelle s'est fait entendre ; nos cœurs en ont tressailli de joie. Nous oserons donc, Sire, porter dans ce cœur paternel nos alarmes et nos malheurs.

Les malheurs qui nous accablent prennent naissance dans les impôts sans nombre accumulés sur nos têtes ; nous n'ignorons pas qu'il faut que chaque individu coopère, suivant ses facultés, aux charges de l'Etat. Le produit des terres (quoiqu'on en ait augmenté l'étendue par le défrichement) diminue si sensiblement qu'on y récolte aujourd'hui beaucoup moins qu'on ne récoltait il y a cent ans (diminution qu'on croit être de moitié).

Les terres sont dégradées au point qu'on n'a plus que des récoltes incertaines et précaires. Autrefois le cultivateur avait du superflu, et avec ce superflu il payait les impôts ; mais aujourd'hui, la population ayant augmenté en raison de la plus grande étendue de terre défrichée, et les récoltes ayant diminué à proportion que les terres se sont détériorées, il n'y a plus de superflu. Les cultivateurs sont donc moins en état de payer les impositions qu'on ne l'était autrefois ; cependant ces impôts, bien loin de diminuer, augmentent chaque jour.

Nous entendons les partisans représenter au gouvernemement que les denrées ont doublé de prix, que, conséquemment, on peut augmenter les impôts ; mais la maind'œuvre, mais les frais de culture n'ont-ils pas augmenté ? Nous observerons qu'autrefois on ne cultivait que les bonnes terres qui demandaient peu de culture, conséquemment peu de bras, qu'il y avait des forêts immenses où on nourrissait beaucoup de troupeaux, principe de fécondité ; la plupart de ces forêts ont été défrichées, il y a beaucoup moins de troupeaux ; la plupart des terres ont insensiblement perdu de leur fécondité, soit par le défaut d'engrais, soit par la nature des choses, soit parles ouragans qui ont porté dans nos montagnes et dans nos vallons la désolation et le ravage. Cependant, vu la plus grande étendue de terres à cultiver, il faut plus de bras, plus de grains pour la consommation, de sorte que, les terres donnant moins de produits, les frais de culture étant plus

LE MONTAT 199

dispendieux, les cultivateurs, bien loin d'avoir du superflu, ne recueillent pas pour leurs besoins de première nécessité. Qu'importe donc au cultivateur que le prix des denrées ait augmenté de valeur, si la main-d'œuvre et les frais de culture absorbent ses produits et sa subsistance ?

Et s'il arrive des années de sécheresse, des années de grêle, des années de disette comme nous venons de l'éprouver, le cultivateur n'est-il pas obligé ou d'abandonner son bien, ou d'hypothéquer l'espérance de plusieurs années de récolte à venir ? et bientôt, trompé dans ses espérances, n'est-il pas obligé d'aliéner son meilleur fonds pour se sous traire à la poursuite de ses créanciers, de manière qu'il ne lui reste plus que quelques friches de terres incultes ? Il se trouve étranger au milieu de ses possessions, et obligé de mener une vie errante et vagabonde. Oui, Sire, combien de propriétaires, de cultivateurs, de familles honnêtes n'y a-t-il pas, qui jouissaient, il y a vingt, trente ans, d'un bien honnête, et qui (par ces seules causes) sont réduits aujourd'hui à la plus affreuse misère ; et le désordre est monté si haut que plusieurs de ceux qui, faute d'aucun secours par le gouvernement, ont été ainsi chassés de leurs biens, et, n'ayant aucun moyen de subsistance, se jettent indifféremment (sic) (1) et enlèvent toutes les productions delà terre, et privent ainsi le cultivateur de ses travaux et de ses sueurs. Sire, si les choses restent dans l'état où elles sont, nous avons tous lieu de craindre le même sort. Mais votre cœur paternel a manifesté ses bonnes intentions ; nous osons espérer que Votre Majesté circonscrira dans de justes bornes l'avidité insatiable de tous ceux qui n'ont cherché jusqu'ici qu'à nous dévorer. Nous la supplions en conséquence de supprimer tous les impôts dans tout le royaume, de n'en établir que deux, un pour les propriétaires des terres et le second pour les capitalistes. Par là, ces légions de commis, cette armée de satellites qui inondent le royaume et vexent votre peuple seront supprimées ; le calme, l'abondance et la joie se répandront parmi tous vos sujets, et vous serez heureux.

Vous pourriez, Sire, laisser subsister les contrôles des

(1) Le sens implique : sur les terres des autres.

200 SÉNÉCHAUSSÉE DE GAHORS

actes pour arrêter et prévenir les abus où pourrait conduire la mauvaise foi ; mais les droits sont trop forts et pèsent sur la propriété. Ils sont peu clairs et sujets à une infinité d'interprétations, dont le fermier, qui est juge et partie, ne manque jamais d'abuser. Il serait nécessaire de refondre le tarif et de le rendre si clair qu'il fût à la portée de tout le monde. Il serait nécessaire encore que, dans le^cas douteux et susceptibles d'interprétation, bon cas fût toujours jugé en faveur du peuple qui est la partie la plus faible.

Votre Majesté, dans ses vues les plus sages, a établi une administration provinciale dans notre province ; les hommes qui la composent sont des hommes distingués par leur mérite, par leurs talents, sont l'élite de la province; mais quel bien devons nous en attendre ? Tout leur pouvoir consiste dans la répartition des impôts et dans la faculté de répandre, au hasard, quelque faible don sur ceux qu'ils croient les plus malheureux. Encore ils sont hommes, et dans combien d'erreurs involontaires ne tombent ils même pas à cet égard 1 Souvent, trompés par leurs parents, par leurs amis, ,par leurs voisins, par leurs clients, ils répandent les bienfaits sur ceux qui ont le moins éprouvé de malheurs ; nous pourrions en citer plusieurs exemples. Un autre défaut : ces bienfaits viennent si lentement, ils sont si disproportionnés aux besoins, aux malheurs, qu'ils paraissent, à celui qui les reçoit après avoir éprouvé une grande calamité, plutôt une injure qu'un bienfait. Ne serait-il pas possible. Sire, d'établir une sorte d'administration dont les pouvoirs fussent moins bornés pour faire le bien et moins exposés à l'erreur et à l'esprit de séduction ? Personne n'ignore, et Votre Majesté l'éprouve dans ce moment, que plus une famille est étendue, plus l'administration, quelque intelligente qu'elle soit, éprouve de difficultés et plus elle est sujette à la séduction et à l'erreur. Nous osons supplier Votre Majesté d'établir dans la ville de Cahors, le centre de notre province de Quercy, des Etats provinciaux ou une administration dont les membre^ fussent nommés par le peuple et pris dans chaque sénéchaussée en nombre respectif à sa population ; que les administrateurs fussent changés tous les deux ou trois ans, toujours nommés par le peuple, et, comme le mérite se cache, qu'il n'est pas intrigant, nous désirerions qull fût statué par Votre

LE MONTAT 201

Majesté que tous ceux [qui] auraient intrigué ou cabale pour ces places en fussent exclus par ce seul fait.

2» Que, pour soulager les propriétaires qui éprouveraient des calamités, on imposât un cinquième ou sixième au-dessus de l'impôt subsistant ; que ces fonds fussent déposés dans une caisse sûre gouvernée par les Etats de la province.

3<> Que les fonds de cette caisse ne fussent employés qu'au soulagement de ceux que les grêles, les ravines, sécheresses ou autres cas fortuits auraient privés de leur récolte.

4® Que, pour prévenir la séduction et les erreurs, quand il serait arrivé quelque calamité dans une communauté, il fût nommé des commissaires par les Etats, pour se rendre sur les lieux, qu'ils assembleront tous les principaux de la com munauté pour y prendre des renseignements sur l'état de la récolte, et, dans le cas qu'il en eût été emporté la moitié, qu'il soit statué que cette communauté ne payera, cette année, aucun impôt et que le montant de ses impositions sera pris sur cette caisse ; si le mal est plus grand, on devra aider de cette même caisse les plus malheureux soit en leur fournissant des semences, soit en leur aidant pour leur subsistance.

50 Si le nombre des communautés maltraitées était trop considérable, qu'il absorbât et au delà les fonds de la caisse, le Roi serait pour lors supplié de diminuer les impôts de la province de tout ce qui serait nécessaire pour soulager les communautés maltraitées, et ce conformément à l'art. 4 ; et nous supplions Sa Majesté d'autoriser par une loi ce règlement. N'est-il pas injuste en effet que celui qui aura fait les frais de culture, de semence, etc., et qui a le malheur de ne pas récolter pour renouveler ses travaux et ses semences, soit tenu de payer des impôts quand il n'a pas de quoi subsister?

6** S'il y avait des fonds de reste dans ladite caisse, ils devraient être employés en moins imposé l'année suivante.

70 Le génie fiscal, l'intérêt personnel de quelques-uns chercheront bien les moyens pour éluder ou anéantir les motifs que l'intérêt général et le bien de l'humanité nous dictent. Les besoins de VEtat, diront-ils, ne le permettent pas ; il faut que le Trésor royal reçoive toujours la même quotité d'impôts. Nous prendrons la liberté de répondre : Que signiflent ces grands mots : les besoins de l'Etat ? Est-ce qu'on sépare

les besoins de l'Etat des besoins des individus qui le composent ?

Est-ce que, pour remplir les prétendus besoins de TEtat, il faudra faire mourir de faim la moitié du royaume? Est-ce que les cultivateurs, les propriétaires ne forment pas TEtat ? Ou bien prendrait-on pour l'Etat les partisans à qui on a déjà tout sacrifié, ou bien les adulateurs qui environnent le trône, qui sont toujours aux aguets pour surprendre la bonté du monarque, lui extorquer des grâces, des pensions ? Nous ne pousserons pas plus loin ; notre cœur est brisé de douleur, quand nous voyons tous les moyens odieux que le fisc et les courtisans ont mis en œuvre pour nous enlever notre subsistance.

C'est à votre bonté. Sire, c'est à votre cœur paternel que nous osons adresser nos vœux et nos prières, et nous pensons que la même loi qui assure sur votre tête l'indépendance et la propriété de la couronne nous assure la propriété de nos biens ; et nous sommes convaincus que, pourvu que nous ayons le bonheur que nos plaintes, nos soupirs, nos calamités parviennent jusqu'à Votre Majesté, elle repoussera loin d'elle le Génie malfaisant qui nous a persécutés jusqu'ici, qu'elle tarira nos larmes et assurera nos propriétés.

Ce sont là. Sire, les très humbles et très respectueuses doléances que vos très fidèles sujets, les propriétaires et habitants de la communauté du Montât ont l'honneur de vous présenter. Ils ne cesseront d'adresser leurs vœux au Ciel pour la santé de votre personne sacrée, de votre auguste famille et le bonheur de tous vos sujets.

La communauté demande aussi à Sa Majesté qu'elle veuille bien ordonner qu'on ne pourra plus défricher le peu de bois qui existe encore, sous quelque prétexte que ce soit, car on sera bientôt sans cela sans bois et sans pâturages. Il serait encore à désirer que le propriétaire des biens fonds plantés en vignes, qui seraient cependant, par une récolte abondante en blé, d'une grande ressource pour la subsistance, fussent arrachés (sic).

Les communautés du Montât et circonvoisines ont un intérêt manifeste, pour la consommation de leur peu de denrées et pour animer l'industrie qui est aujourd'hui Tunique ressource de la contrée, qu'on rétablit dans la ville de Cahors

LENTILLAC-DU-CAUSSE 203

ses Etats particuliers, l'Université, un conseil supérieur, une bourse des marchands, tous ses anciens privilèges, la liberté du commerce, et surtout la libre entrée de ses vins à Bordeaux, seule ressource du pays, qui est anéantie.

Signé : Mombru ; Falguières ; Maravelle, député ; Vincens, député; Boussuge; Vincens fils, député pour suppléer ; Olivier, secrétaire.

Ne varietur.

Signé : Castagnié.

LBNTILLAG-DU OAUSSB

Arr, Cahors. — CanL Lauzès.

El. Figeac. Une paroisse : Saint-Pierre, 481 h. (en 1787) (1).

Imp, pour î 779, 1780 (calculées sur 4 feux 29 belugues 2/4) : taille, 1.915 1. 16 s. ; charges locales, 108 1. 17 s. ; trop allivré, 70 1. 10 s. ; vingtième, 1.038 1. ; capitation roturière, 827 l. 15 s.

Députés : Valéry, Conquet.

Le procès-verbal de rassemblée n'a pu être retrouvé.

Cahier des doléances, plaintes et remontrances que présentent à Sa Majesté ses très fldèles et soumis sujets les habitants de Lentillacdu-Causse.

Nous gémissons depuis longtemps sous le poids des impôts les plus accablants, et nous avons craint de voir arriver le moment funeste où, malgré la meilleure volonté, nous ne pourrions plus les payer ; mais enfin l'espérance renaît dans nos cœurs ; notre bon Roi nous ordonne de venir jusqu'au pied du trône lui faire part de notre misère et des moyens que nous croyons les plus capables de la soulager : quoi de plus propre à ranimer notre espoir ? quel bienfait fut jamais

(1) Le total des imposiUons ci-dessus mentionnées s élève à 3.960 1. 18 8.; en 1746, le chiffre des impôts atteignait la somme de 4.179 L, dont 152 1. pour les charges locales, f Arch. Lot, C 960, état n* 1).

[>lus digne de notre reconnaissance ? C'est donc pour répondre à ces bontés toutes paternelles et pour nous conformer à des ordres si chers à notre cœur que nous allons tracer ici le lableau Adèle de nos besoins et de nos ressources ; nous donnerons d'abord un état abrégé mais exact de tous nos revenus, afln qu'on puisse voir d'un coup d'œil jusqu'à quel lioint nous pouvons contribuer au payement des charges de TElat ; nous y joindrons celui des impositions actuelles pour pcouver que nous sommes surchargés ; nous proposerons ensuite quelques moyens de faciliter la levée de celles que Sa Majesté jugera à propos de nous faire supporter à l'avenir et nous finirons par quelques courtes réflexions sur notre administration provinciale et sur l'administration de la justice.

I. Notre paroisse étant située dans un causse tout à fait aride, sans communication avec aucune autre ville que uelle de Cahors, dont elle est éloignée de cinq grandes lieues 4iL où l'on ne peut même aboutir que par des chemins afTreux, toute espèce de commerce nous devient impossible ; peu d'entre nous ont des métiers, et ces métiers sont peu lucratifs, soit à cause de la misère qui règne généralement dans ce )iays-ci, soit à cause du défaut de commerce. Toute notre ressource se réduit donc à la culture des terres, et, pour Sïiivoir ce qu'elles nous donnent, il n'y a qu a se fixer sur ce ciuo le décimateur perçoit annuellement.

D'après les éclaircissements que nous ont donnés M. notre curé et les anciens fermiers, on lève, dans les années médiocres, environ 80 quartes de froment, mesure de Cahors ; les dix onzièmes qui restent pour les paroissiens doivent donc <nj produire 800; mais il faut distraire un cinquième dans i'ctte quantité pour la semence, nos terres ne donnant pas môme tout à fait cinq pour un ; il n'en reste donc que 640, dont il faut en retrancher encore 48 pour la rente que nous payons annuellement par indivis à Madame de Senneterre ; l>ar cette opération, la quantité de froment que nous recueilluns se trouve réduite à 592 quartes.

Le prix de la quarte du froment est ordinairement, dans les années médiocres, à 12 livres ; la quantité ci-dessus [teut donc être évaluée à 7.104 1.

On lève encore à la dîme 30 quartes de

LENTILLAC-DU-CAUSSE 205

mixture, ce qui donne pour les paroissiens, le cinquième déduit pour la semence, 240 quartes qui, à raison de 9 livres la quarte, montent à-ci 1.960 1.

On lève aussi à la dîme 15 quartes de menus 8:rains, qui doivent en produire ponr la paroisse 285 quartes, cette dîme ne se prenant que de vingt un ; si on en retranche le cinquième pour la semence, il en restera 228 quartes qui, à raison dé 5 1. la quarte, donnent ci 1.540 1.(1)

On lève encore à la dîme environ 8 quartes d'avoine, qui donnent pour la paroisse, distraction faite de la semence, 64 quartes, dont il faut en distraire 48 pour la rente, et il n'en reste que 16 qui, à raison de 4 livres la quarte, donnent ci 6i I.

Il y a encore pour le décimateur, dans les années médiocres, 8 barriques de mauvais vin ; cette dîme ne se prend que de seize un ; il y en a donc pour les paroissiens 120 barriques, qui peuvent être évaluées, à raison de 15 livres la barrique, à ci 1.8001.

Enfin, la dîme des bestiaux produit également dans les années médiocres 150 I. ; cette dîme se perçoit à la cote de onze un ; le produit des bestiaux doit donc être pour les paroissiens ci 1.500 1.

D'où il suit que le produit total de nos terres ne peut être évalué qu'à 13.968 1., dans les années médiocres, dont il faudrait encore distraire la moitié pour le droit de colonat, parce que les gros tenanciers, ne pouvant pas cultiver eux mêmes toutes leurs terres, sont obligés d'avoir chez eux des domestiques et des journaliers qu'ils nourrissent et payent fort cher ; alors ils ne resterait que 6.984 1. pour payer les impôts et nourrir et entretenir environ 600 habitants (2).

Les impositions royales que nous payons aujourd'hui, sous la dénomination de tailles, vingtièmes et capitalion, y com-

(1) Chiffre inexact; il faut lire 1.140.

(2) Le bulletin officiel de la population pour 1787, cité ci-dossus, donne 4S7 habitants.

pri^ ]es frais de collectes, se portent à 4.18 i 1. 4 s. 7 d. ( 1 ), et nous payons encore au seigneur environ cent livres pour le droit de feu ou pour les suites de la rente. Nous conjurons notre bon prince de jeter un regard de compassion sur notre état, el de considérer un peu la disproportion qui se trouve entre nos peliLes fortunes et les charges que nous supportons ; et que s'ensuit-il de cette disproportion énorme ? c'est que nous nt; pouvons payer qu'en épuisant toutes nos ressources, et comme il nous faut beaucoup de temps pour y parvenir, les receveurs se lassent d'attendre, ils nous envoient brigadier sur bri|?adier, et les frais immenses qu'ils nous font achèvent (Je nous écraser ; aussi pouvons-nous dire avec vérité qu'il n'y a presque personne parmi nous qui ne vive obéré de dettes.

Mais il ne suffit pas d'avoir prouvé que nous sommes surchargés, il faut encore remontrer d'où nous vient cette yurcharge ; nous croyons qu'elle a deux causes : la première vient de ce que les Nobles et le Clergé, ne payant presque point d'imiKjts, quoiqu'ils possèdent à peu près le tiers des biens, toutes les charges de l'Etat retombent sur le Tiers ordre; la seconde vient de l'inégalité de la répartition que les administrateurs de notre province font chaque année sur les différentes communautés ; nous voyons en effet plusieurs communautés qui, soit à raison de leur population, soit a raison de la fertilité de leur terrain, soit enfin par la facilité qu'elles ont par leur position d'exporter leurs denrées et de faire quelque commerce, pourraient payer plus d'impôts que la nôtre, et qui cependant en payent moins. Nous n'avons garde d'attribuer cette irrégularité de répartition à aucune injustice de la part de nos administraleurs, mais nous pensons qu'ils ont négligé jusqu'ici de prendre des éclaircissements sur les facultés respectives des différentes communautés, [éclaircissements] qui auraient pu les mettre k portée de départir les impôts avec plus d'exactitude.

Le meUleur moyen que nous puissions apercevoir pour

{IJ Ce nombre se rapproche plus du total des impôts de l'année 1746 que de la somme globale des impôts de 1779, 1780. Voir ci-dessus, p 197, note 1,

LENTILLACDU-CAUSSE 207

remédier aux abus, établir 1 égalité dans la répartition et faciliter le recouvrement des deniers royaux, sans aucuns frais pour les communautés, serait qu'il plût à Sa Majesté d'abolir tous les anciens impôts quelconques, taille, vingtièmes, capitation, gabelle, marque des cuirs, etc., et de prendre annuellement sur les particuliers nobles, ecclésiastiques et roturiers, sans distinction, une quote de leurs récoltes qui se percevrait aux champs, de la même manière que la dîme, et qui serait baillée en ferme. On pourrait obliger le fermier à verser immédiatement le prix de la ferme dans le trésor royal, ou du moins de le payer au trésorier général de la pro vince, qui le ferait parvenir lui-même, directement, dans les coffres du roi, il faudrait également percevoir la même cote sur les rentes foncières de quelque nature qu*elles soient, champarts, etc., que le seigneur ou soi> fermier serait tenu de remettre au fermier de la dîme royale.

Par ce moyen, la levée de Timpôt ne coûterait rien au Roi ni à ses sujets ; toute inégalité disparaîtrait ; les cultivateurs ne payeraient qu'à proportion de leurs /acuités ; lorsqu'ils recueilleraient plus, ils payeraient plus ; lorsqu'ils recueilleraient moins, il payeraient moins ; et ils ne seraient jamais exposés aux frais immenses que leur font les receveurs particuliers, qui dès ce moment seraient supprimés.

Mais comme cet impôt serait vraisemblablement insufïisant pour subvenir aux charges de l'Etat et que, d'un autre côté, les personnes les plus riches sont souvent celles qui ne possèdent point de terres et ont leurs fonds placés à intérêt ou dans le commerce, il serait juste d'établir un autre impôt personnel payable en argent, dont la répartition se ferait sur tous les sujets du Roi sans distinction, eu égard à leur fortune et à leur aisance de la même manière que se fait aujourd'hui la répartition de la capitation roturière, à quelques change ments près.

Si cependant Sa Majesté ne goûtait point ce plan, nous la supplierions de supprimer toujours les receveurs particuliers et d'obliger les collecteurs à payer les impôts au trésorier de la province pour les faire parvenir directement au trésor royal ; de supprimer encore tous les porteurs de contraintes qui ne sont qu'autant de sangsues publiques, sauf au collecteur à se servir du sergent du lieu pour contraindre les con-

208 SÉNÉCHAUSSÉE DE CAHOBS

tribuables au payement, et à taxer le prix de ses exploits une somme très modique.

Tels sont les moyens que nous avons cru les plus propres à soulager notre misère, sans diminuer les fonds de l'Etat, et que nous supplions Sa Majesté d'adopter.

II. Un autre genre d'impôt également accablant pour les peuples, quoiqu'il paraisse d'abord moins onéreux, est le contrôle des actes. Nous reconnaissons que la formalité du contrôle est nécessaire pour donner aux actes une plus grande publicité, pour en assurer les dates et pour prévenir la suppression qu'on pourrait en faire et bien d'autres fraudes qu'on pourrait pratiquer, mais les droits en sont trop, forts et sujets à trop de discussions dont un paysan n'est jamais capable. Le traitant ou son commis interprète toujours les règlements du prince à sa fantaisie, et il exerce un pouvoir arbitraire sur nos fortunes. S'agit-il de faire contrôler une donation ou un testament dans lesquels les biens donnés n'ont pas été évalués ? Le commis exige une déclaration de la valeur de ces biens, et si malheureusement il découvre que la partie ait erré dans cette déclaration, il la force à lui payer une grosse amende qui tourne toujours à son profit ou à celui de ses commettants ; jamais il n'en revient un sol au trésor royal ; on a beau dire que cet impôt est en quelque façon volontaire et que par là le peuple en ressent moins le poids, mais deux personnes qui se marient peuvent-elles se dispenser de passer un contrat pour régler les effets civils de leur mariage ? Un père de famille peut il se dispenser de régler sa succession, ou, s'il meurt ab intestat, les enfants peuvent-ils se dispenser de passer un acte pour assurer le partage de l'hérédité ? Et c'est précisément sur ces sortes d'actes qu'on prend les plus forts droits et que les commis exercent la plus violente inquisition.

Pour remédier à cet inconvénient et mettre désormais nos fortunes à l'abri de l'inquisition et de l'avidité des traitants, nous supplions Sa Majesté, en conservant la formalité du contrôle, d'en régler les droits à un taux fixe et modéré pour toutes sortes d'actes, [taux] qui ne puisse augmenter ni diminuer sous quel prétexte que ce soit, quelques clauses que les actes à contrôler contiennent, comme on en use pour les exploits ; d'ordonner que cette partie sera régie à l'avenir

LENTILLAC- DU-CAUSSE

par les tidininish a leurs de la province et non par des fermiers généraux, cl que le produit en sera mis en moins imposé sur rimp6t i>ersonnel dont nous avons parlé plus haut.

in. Un Iroisièmri article qui ne mérite pas moins l'attenlion do Sa Majesté, c'est la levée des soldats provinciaux ; il n'esl rien qui gène nutant la liberté de ses peuples, sans que TEtat en ri^lire aucun avantage. Un garçon est-il fait milicien, il ne peut plus quitter son pays ni se marier qu'il n'ait obtenu son conRê. C'est un assujettissement d'autant plus à charge au Tiers él«t qu'il y rencontre encore les distinctions les plus humilianles. Le fils d'un bourgeois, celui d'un honjïète laboureur est forcé de tirer au sort, tandis que le laquais d'un eeelé.'^iastique ou d'un gentilhomme en est dis l pensé (i), comme si !e premier était de pire condition que celui Jqui a en quelque façon vendu lui-même sa liberté. On a beau pîiereher le motif de cette préférence, on ne saurait l'apercefoir ; indépendamment du désagrément qu'elle occasionne IX membres du Tiers état, cette levée lui coûte des som- Irès considérables. Notre communauté est accolée avec lires pour le tirage du sort, et on ne fait point des ne lui coûtent à elle seule au moins cent livres, f antres moyens moins coûteux de recruter les l être à charge à la société, servent souvent llusieurs mauvais sujets I Enfin, rien ne prouve niJe^^^iuLilité de cette levée que la guerre que n<înir ; elle a duré sept ou huit ans, cepenis eu besoin d'un seul soldat provincial. Nous l lieu d'espérer de la bonté du roi qu'il abolira ^e des levées provinciales ; c'est du moins ce le cesserons jamais de lui demander avec instance. Cous sommes instruits que la ville de Cahors, en se Fonformant au vœu général de la province, a déjà présenté une supplique au Roi pour lui demander le rétablissement des anciens Klals du Quercy, distincts et séparés de ceux du Rouergue ; plusieurs communautés de la province se sont empressées de se réunir à notre capitale pour solliciter avec

(1) Par rordonniHice du 1" décembre 1774 concernant les régiments provinciaux (titre V, arL 36 et 37).