H^IH^^I
elle cette nouvelle marque de bonlé de Sa Majesté. C'est aujourd'hui le cas plus que jamais de renouveler celte demande ; nos désirs à cet égard sont ceux de toute la province ; nous avons si peu de communication avec les habitants de Rouergue, et les intérêts des deux provinces sont si différents, que nous ne pouvons pas espérer de jouir jamais ensemble du bien que Sa Majesté s'était proposée de nous faire en créant une administration provinciale dans la haute Guienne. D'un côté, ceux du Rouergue, étant plus nombreux dans cette administration, en font rejaillir tout l'avantage sur leur province ; d'un autre côté, les administrateurs qui sont tirés de la province du Quercy ne peuvent guère avoir la confiance des habitants, puisqu'ils ne sont pas de leur choix ; et, à dire le vrai, la manière dont on y gère les affaires et dont on y distribue les grâces prouve bien que les uns et les autres en sont peu dignes. On a augmenté cette année notre communauté de 20 livres 4 deniers de capitalion, et cela dans une année où la majeure partie de nos récoltes et de nos terres a été emportée par les ravines, au lieu de lui accorder une modération comme elle l'avait demandé.
La précision que le règlement exige ne nous permet pas de rentrer ici dans de plus grands détails des motifs qui doivent nous faire espérer de la clémence du Roi qu'il aura égard à la juste réclamation des habitants du Quercy ; ils ont d'ailleurs été suffisamment détaillés dans les différentes suppliques qui ont été déjà présentées à Sa Majesté à se sujet. Nous nous bornerons donc à la prier instamment qu'en nous rendant nos Etals particuliers, elle daigne leur assurer la meilleure constitution possible et en fixer l'assiette dans la ville de Cahors, soit comme capitale du Quercy, soit comme se trouvant au centre de la province.
V. Il y a longtemps que le Gouvernement s'est occupé de bannir la mendicité du royaume, mais nous éprouvons que tous les moyens qu'on a pris jusqu'ici sont insuffisants. On a bien établi dans les villes des ateliers de charité pour y faire subsister les pauvres, mais les campagnes n'ont point cette ressource ; il y a cependant une infinité de misérables qui languissent dans la plus affreuse indigence et qui sont forcés souvent d'aller, contre leur inclination, chercher au loin ce
LENTILIjVC-DU-CAUSSE 21 i
que la charité pourrait leur procurer chez eux. D'autres, retenus par une mauvaise honte, n'osent point aller mendier et préfèrent quelquefois s'abandonner au crime pour se procurer l'absolu nécessaire. Que faire donc pour arrêter de pareils désordes ? Nous croyons que le plus sûr moyen serait de détruire les bénéfices simples et d'accorder aux curés rentière dlme de leur paroisse, ou, du moins, d'augmenter considérablement les [portions] congrues afin de mettre les curés à portée de secourir leurs paroissiens dans l'adversité. Nous voyons en effet très rarement que les paroissiens d'un curé riche s'absentent de chez eux pour aller mendier.
VI. Enfin, tout le monde reconnaît qu'il s'est introduit une infinité d'abus dans l'administration de la justice et la nécessité de la réformer. Il appartient peu à de pauvres laboureurs de présenter un plan de réformes à cet égard. Tant d'habiles politiques, tant de savants jurlconsultes ont écrit sur cette matière, qu'il est Impossible que Sa Majesté se méprenne sur les meilleurs moyens de nous faire rendre à peu de frais une prompte justice. Nous oserons la supplier cependant de ne pas nous ôter notre juge naturel, d'engager les seigneurs à nous donner toujours pour juges des sujets dont la probité et la capacité soient reconnues, domiciliés, autant que faire se pourra, dans l'étendue de la juridiction ou du moins le plus près possible, et à leur nommer un ou deux lieutenants suivant l'étendue de la juridiction, et un procureur d'oflice capable de remplir les fonctions de cette charge ; de supprimer tous les tribunaux Intermédiaires ; de créer à Gahors, comme le centre de la province, un présldlal ou un conseil supérieur souverain en matière civile pour toutes les causes dont la valeur n'exèdera pas trois mille livres, et, en matière criminelle, pour tout ce qu'on appelle petit criminel ; et d'ordonner enfin que l'appel de toutes les causçs qui seront de la compétence de ce tribunal ne puisse être porté que devant lui et que l'appel de toutes les autres soit porté au Parlement. On éviterait, par ce moyen, un degré de juridiction qui ne sert qu'à perpétuer les procès et à multiplier les frais. Telles sont les humbles remontrances que les habitants de Lentlllac avons unanimement arrêtées de faire porter â l'assemblée qui doit être tenue à Gahors le 9« du courant, pour 6tre insé-
rées dans le cahier général de la province et présentées en suite à Sa Majesté.
A Lentillac, le 5 mars 1789.
Signé : Pradel ; Vanel ; Aduie ; Glary ; Faurie ; Maury ; Marcenac ; Liauzu ; Valette ; S égala ; Conquet ; Hérétie ; Valéry, avocat, juge commis en l'absence de M; le juge ordinaire ; Valéry, secrétaire de la communauté.
LES JUNIBS
Arr. Cahors. — Cant, Catus.
EL Cahors, Deux paroisses: Saint-Pierre-ès Liens et Saint-Martin des Canourgues. 760 h. (en 1786), (1).
Imp, pour 1781 (calculées sur 5 feux) : taille, 2227 1. 9 s. ; charges locales, 101 1. 2 s. ; trop allivré, 82 1. 1 s. ; chemins, 115 I. 8 s. ; vingtième rural, 759 I. ; capitation roturière, 969 1. 10 s.
Députés : Aldebert, Bladinières.
Le procès-verbal de l'assemblée n'a pu être retrouvé.
Du premier mars 1789, Très humbles et très respectueuses plaintes, doléances et remontrances que présentent au Roiy notre très honoré et souverain Seigneur^ ses fidèles, soumis et affectionnés sujets, les habitants de la communauté des J unies.
Sire,
Au moment où vos peuples écrasés sous le poids des impôts imploraient votre justice et demandaient que les deux premiers ordres de l'Etat contribuassent avec nous au besoin de la nation, nous avons entendu la voix du plus tendre des
(1) Les registres de baptêmes, mariages et décès étaient commans aux deux paroisses. (Arch. Lot, C 64 et 8t). Il y avait aux Junies un couvent de Dominicains. (Arch. Lot, C 1312, pièce n« 15).
LES JUNIES 213
pères nous annoncer qu'il préparait tous les moyens capables de procurer à ses enfants quelque soulagement.
Notre fidélité, Sire, notre obéissance et notre alYeclion nous porteront toujours à tout ce qui pourra contribuer à votre tranquillité et au bonheur de TEtat. Nous allons, Sire, en exécution de vos ordres, tracer à votre Majesté et aux Etats généraux le tableau de notre triste situation dans la plus exacte vérité.
La communauté des Junies ne peut produire en total au delà de 20.000 francs de revenus, sur quoi il faut déduire pour les semences et droitdu colon (l)au moins 10.000 francs; il faut encore déduire 7.000 francs pour les impositions royales ou seigneuriales : il ne reste donc que 3.000 francs qui suffisent à peine pour équivaloir aux pertes occasionnées annuellement par les grêles, ravines et autres accidents.
Ce tableau est à peu près celui de toutes les paroisses voisines, dont la situation ne peut être améliorée que par une plus juste répartition de Timpôt, qui fut mal faite dans les premiers temps, parce qu'on ne prévit pas que la majeure partie des fonds de cette communauté, qui sont sablonneux et sur des pentes très rapides, seraient enlevés par des ravi nés, portés sur les bas-fonds, qui en seraient totalement dégradés, ce qui est effectivement arrivé (2) et met cette communauté dans l'impossibilité de payer les impositions dont elle est surchargée. Nos malheurs et vos ordres nous autorisent. Sire, à vous faire les observations suivantes.
lo [Identique au paragraphe du cahier de La Masse commençant par ces mots : « Qu'il serait très utile, etc. »]
2* [Identique au paragraphe du cahier de La Masse commençant par ces mots : « Qu'il soit pris tous les moyens, etc.»]
3® Que, dans la nouvelle répartition devenue absolument nécessaire, on ait égard à la quantité et qualité des rentes seigneuriales établies sur les différentes communautés.
4« [Identique au paragraphe du cahier de La Masse commençant par ces mots ! « Et qu'enfin si on ne trouve pas le moyen, etc. »]
(1) Voir ci-dessus, p. 174, note 1.
(2) Voir l'article 18 da cahier de Lherm.
Signé : Aldebert ; Salives ; Glandlne ; Reynal ; Fabre ; Mauriols ; Galméjane ; Bladinières ; Delayre; Besombes; Grézelles ; Labroue, juge.
Ne varietur.
Signé : Bladinières, greflier.
LiHBRM
Arr. Cahors. — Cant, Catus.
EL Cahors. Deux paroisses : Saint-Jean et Notre-Dame de Vaisse, 712 h. (en 1787) (1).
Imp, pour 1781 (calculées sur 2 feux 2 belugues 2/4) : taille, 902 1. 5 s. ; charges locales, 110 1. 8 s. ; trop allivré, 33 1. 5 s. ; chemins, 46 1. 15 s. ; vingtième rural, 525 1. ; capitation roturière, 955 1.
Députés : Labroue, Relhié.
Le procès-verbal de l'assemblée n'a pu être retrouvé.
Du 7 mars 1789. Très humbles et très respectueuses plaintes, doléances et remontrances que présentent au Roi notre très honoré et souverain Seigneur, ses fidèles soumis et ajfectionnés sujets, les habitants de la communauté de L/ierm.
Sire,
Il ne fut jamais de nation ni plus heureuse ni plus puissante que va le devenir la nation française sous le règne (}u meilleur des Rois et du plus sage des Ministres ; Henri IV, Sully, Louis XVI, Necker, seront à jamais des noms chers à la France; nos descendants les imploreront toujours dans leurs malheurs, et ces grands hommes serviront de modèle à la race future. Nous sommes si pénétrés, Sire, de tout ce que Votre Majesté a déjà fait pour nous, que nous ne savons par où commencer nos plaintes, et, à suivre noire cœur, vous ne
(1) Les registres de baptêmes, mariages et décès étaient communs aux deux paroisses.
LHERM 215
retrouveriez ici que l'expression de la plus vive reconnaissance.
Quelque idée que votre amour paternel ait pu se former delà triste situation de vos peuples, daignez t-iolre, Sire^ qu elle est encore bien au-dessous de la réalité ; celte pr^rlioii de vos sujets si utiles et si opprimés, celte classée d'agriculteurs qui jouit à peine du nécessaire physique ne peut plus porter le fardeau dont elle est accablée ; vos sujets ne sèmenl plus que dans les larmes et ne recueillent qu'en gémissant des fruits qui ne sont pas pour eux ; souvent le i)roduit d'uur* année ne suffit point au cultivateur pour payci les iui|iùt§ que les années précédentes ont vu accumuler sur sa Lete. Mais nos alarmes et nos inquiétudes commencent à se calmer, depuis que nous espérons que le Clergé' et !a NoLlesse payeront l'impôt conformément à nous, chacun siiivanl ses revenus.
Quoique nous connaissions très peu les intérêts de la province, encore moins ceux de l'Etat, l'obéissance que nous avons vouée à notre bon Roi et notre zèle patriolique nous encouragent à faire quelques réflexions. *
1» Le vœu de cette communauté serait donc qu on 111 une réforme générale dans l'administration des flnanees, 2« [Identique à l'art. 1 du cahier de GoujounacJ. 3® [Identique aux art. 2 et 3 du cahier de GoujounacJ. 4° [Identique à l'art. 4 du cahier de GoujounacJ, 5® [Identique à l'art. 5 du cahier de GoujounacJ* H» [Identique à l'art. 6 du cahier de GoujounacJ- 1<^ [Identique à l'art. 7 du cahier de Goujounae). S^ [Identique à l'art. 8 du cahier de GoujounacJ, 90 [Identique à l'art. 9 du cahier de GoujounacJ. lO» [Identique à l'art. 10 du cahier de Goujounae]. 11® [Identique à l'art. 11 du cahier de GoujounacJ, 12® [Identique à l'art. 12 du cahier de GoujounacJ* 13^^ Que les individus du Tiers état puissent être admis aux grades militaires et dans la magistrature, chacun .selon son mérite.
140 Que toutes les justices seigneuriales soient supprimées, et qu'il soit établi, dans toutes les communautés, des juges de paix qui finiront la plus grande partie des discussions dans leur commencement. Cet article déplaira aux procureurs et
216 SÉNÉCHAUSSÉE DE GAHORS
à certains juges; mais, à coup sûr, il sera du goût des personnes bien intentionnées pour l'Etal.
15® Qu'il soit établi, dans chaque contrée, des juges royaux qui jugeront définitivement jusqu'à la somme dé deux cents livres et auxquels on livrera les plaideurs opiniâtres qui n'auront pas voulu terminer leurs discussions devant le juge de paix.
160 Que la nation ne saurait faire de trop grands sacrifices pour la réformation de la justice.
17® Que chaque province ait une école de mathématiques dont elle puisse tirer des ingénieurs et conducteurs d'ouvrages publics ; que l'adjudication desdits ouvrages se fasse sur les lieux en très petits coupons en faveur de tout homme solvablé; et que la réception ne puisse jamais être faite qu'avec l'assistance de plusieurs commissaires pris également sur les lieux autant qu'il sera possible (1).
18«> La principale plainte de la communauté est, en son particulier, qu'elle se trouve surchargée de taille, de vingtièmes et décapitation, parce que, dans la répartition primitive de ses impôts, on ne prévit pas que la majeure partie des fonds de cette communauté, qui se trouvent sur des pentes assez rapides, seraient enlevés par des ravines, portés sur les bas fonds qui en seraient totalement dégradés, ce qui est effectivement arrivé (2).
Ont signé tous ceux qui savent signer, les an et jour que dessus.
Signé : Labroue, juge.
Ce sont là. Sire, les très humbles et très respectueuses plaintes, doléances et remontrances qu'ont l'honneur de présenter à Votre Majesté ses très humbles, très obéissants, très fidèles et affectionnés sujets les habitants de Lherm.
Signé : Pontié ; Calméjane ; Belalbre ; Rivière ; Jullis ; Droullié ; Garrié ; Boudy ; Maury ; Estrade ; Gaze ; Pareille ; Lagarde.
Ne varietur.
Signé : Labroue, juge ; Relhié, greffler ; Traversié ; Rozières.
(1) Cet article, à quelques mots près, est identique à l'art. 13 du cahier de Goujounac.
(2) Voir le quatrième paragraphe du cahier des Junies.
UAUZU ET LOUBEJAC 217
LIAUZU
Arr, Cahors. — Cani, Lauzès. — Comm, Orniac.
EL Figeac. La population de cette localité était comptée avec celle de Sauliac.
Imp, pour 1779, 1780 (calculées sur 1 feu 25 belugues 3/4) ; taille, 560 1. 10 s. ; charges locales, 51 1.1s.; trop allivré, 20 1. 13 s. ; vingtième, 333 1. ; capitation roturière, 141 1. 5 s.
Aucun député ne se présenta pour cette communauté à l'assemblée préliminaire tenue, à Cahors, le 9 mars 1789 par le Tiers étal.
Ni le procès-verbal de l'assemblée, ni le cahier de doléances n'ont pu être retrouvés.
LOUBBJAC
Arr, Cahors. — Cani, Lalbenque. — Comm, Belfort.
EL Montauban (1).
Imp, pour 1779 (calculées sur 3 feux 2 belugues) : taille, i.346 1. 17 s. ; charges locales, 66 1. 14 s. ; trop allivré, 49 1. 11 s. ; chemins, 118 1. 2 s. ; vingtième rural, 360 1. ; capitation roturière, 233 1. 15 s.
Députés : Delon et Tule.
Cahier des plaintes et doléances de la communauté de Loubejac,
Les députés qui seront nommés par la communauté seront tenus de se rendre dans la ville de Cahors pour assister à l'assemblée qui doit se tenir ce jour là dans ladite ville par tous les députés de la sénéchaussée de Cahors, devant M. Depeyre, lieutenant général, à laquelle assemblée ils exposeront :
1® Qu'il n'existe aucune communauté sous la domination française dont les charges, tant royales que seigneuriales,
(1) Il n'y a pas de bulletin spécial pour cette localité, dont la population était comptée avec celle de Sainte-Croix de Paiihas (Lalbenque).
218 SÉNÉCHAUSSÉE DE CAHOHS
soient aussi considérables que celles qui grèvent la communauté de Loubéjac. Son sol ingrat par lui-même est dénué de toute fécondité. Les deux tiers de ce sol sont en friche et incapables d'aucune production, malgré tous les travaux qu'on y a faits ou qu'on pourrait y faire. Cependant on a eu l'inhumanité d'abonner ce sol inculte et tout à fait stérile à raison de six livres dix sols la quarterée, tandis qu'on peut affirmer, avec toute sincérité, que la valeur réelle de chaque quarterée de terre qu'on trouve dans la communauté de Loubéjac, l'une supportant l'autre, ne se porte pas à vingt-quatre livres. Ensuite, il existe une surcharge considérable dans la rente qu'on paye aujourd'hui au seigneur, eu égard au bail d'acensement surchargé qua la communauté a toujours querellé et qu'elle n'a pu faire réprimer, faute de moyens pour se faire rendre justice. Enfin le seigneur de Loubéjac jouit, dans ladite communauté, une centaine de quarterées de terre sur trois cent cinquante dont elle est composée, lesquelles cent quarterées de terre, roturières dans l'origine, il a plu au seigneur d§ déclarer nobles ; et, par ce moyen, il est parvenu à se soustraire au payement des charges qui doivent nécessairement grever ce fonds et qui par là sont tombées sur le compte de la communauté. On peut encore affirmer, avec toute sincérité, que tous les grains de toute espèce qui se récoltent dans la communauté, toutes les charges payées, ne s'élèvent pas à deux quar tes par personne. De tout ce qui vient d'être exposé, il suit qu'on doit nécessairement venir au secours de la communauté, en la déchargeant d'une grande partie des impositions royales, et, pour cet effet, d'ordonner un nouvel abonnement, en ordonnant que tous les biens nobles ou prétendus tels soient imposés à la taille, ainsi que les autres biens des autres particuliers ; en ordonnant que la rente ne sera payée au seigneur que conformément au titre primordial, sans s'occuper des reconnaissances postérieures qui contiennent une surcharge considérable, ou enfin en faisant telle autre disposition que le bien public le (sic) permettra.
2° Que, la dîme des mêmes grains n'ayant jamais été perçue que depuis trois ans, il soit fait inhibition et défenses aux décimateurs de la percevoir.
30 Que les Etats du Quercy soient rétablis, séparés de ceux
LOUPIAC 219
du Rouergue; qu'ils soient tenus dans la ville de Cahors comme capitale et le point central de la province.
4» Que les rétributions qu'exigent les ecclésiastiques sous le nom de casuel soient pour toujours abolies. Fait à Loubejac, le 3 mars 1789.
Signé : Delon, député ; Rescoussié ; Tule.
Ne varietur.
Signé : Ramel, lieutenant de juge.
LOUPIAC (1)
Arr, Caliors. — Cant, et comm, Puy-l'Evêque.
El. Cahors. Une paroisse : Notre-Dame, 287 h. (en 1787). (1)
Imp, pour 1781 (calculées sur 2 feux 52 belugues 2/4) : taille, 1124 1. 17 s.; charges locales, 76 1. 19 s.; trop allivré, 41 1. 9s.; chemins, 58 I. 5 s.; vingtième rural, 235 1.; capitation roturière, 355 1.
Députés : Dulac, Miquel.
Le procès- verbal de l'assemblée n'a pu être retrouvé.
Cahier de doléances de la communauté de Loupiac.
L'heureuse nouvelle du 24 janvier a fait une révolution bien diflférente de toutes celles qui l'ont précédée. Elle était réservée à cette époque à jamais mémorable, à un cœur vraiment paternel qui, d'une main, ouvre toutes les barrières jusqu'ici impénétrables, et, de l'autre, reçoit nos doléances. L'amour et l'humanité se sont donné la maiq malgré tous les efforts de leurs ennemis communs. Il nous est donc permis, sous les auspices de ce roi bienfaisant, de n'être plus assimilés aux bêtes de somme et d'être comptés pour quelque chose. Les mots les plus expressifs ne peuvent nous fournir ce que notre cœur sent. L'allégresse publique ne laisse à notre cœur que l'épanchement de la plus vive reconnaissance
(1) En 1781, h Loupiac, les habitants ne récoltaient pas le grain qui leur aurait été nécessaire pour vivre seulement pendant trois mois de l'année. (Arch. Lot, C 958, état n» 1).
pour les bienfaits dont nous comble notre monarque auguste.
La communauté de Loupiac, suivant son cadastre du 20 octobre 1697, contient, en coteaux, tertres, rochers, terres infertiles, bois, taillis, bruyères, mauvaises chatagnals [châtaigneraies], prés marécageux et fort peu de terres labourables, 1012 quarterées, réduites à bon à 254 quarterées trois quartons, sur lesquelles on impose annuellement, en taille, vingtièmes, trop allivré et autres impositions accessoires ou capilation, 1867 livres (1), et les différents seigneurs qui ont des directes dans la communauté enlèvent tous les ans l'équivalent en blé, ce qui forme pour la communauté une imposition de 3.734 livres.
Depuis environ cinquante ans, tous nos biens, en général, ont été dégradés des trois quarts par les fréquentes ravines, par la gelée de 1766 et de la présente année, et par la grêle des 7, 30 mai, 2 juin et 5 juillet derniers.
La gelée de cette année a emporté les trois quarts des noyers et des châtaigniers de cette contrée, qui faisaient sa principale ressource.
Les chemins sont entièrement impraticables, et nous no pouvons communiquera aucune ville ni bourg du voisinage, de sorte que toute espèce d'industrie est enlevée aux habitants ; on pourrait cependant aisément y remédier en réparant les chemins vicinaux ; c'est ce que nous attendons de la tendre sollicitude de Sa Majesté.
La communauté de Loupiac ne saurait trop joindre ses instances aux réclamations faites par la ville de Cahors, au nom de la province, pour le rétablissement de ses Etats particuliers et que le lieu de l'assemblée en soit fixé 'dans la ville de Cahors, point central de la province et la ville où nous avons le plus de rapports.
Délibéré à Loupiac, le 4 mars 1789.
Signé : Mlquel, député.
Ne varletur.
Signé: Miquel, lieutenant de juge; Bouygues, consul; Albaret; Andrieu; Bouisset; Miquel; Ségol; Pradalès; Miquel; Touron; Delmas ; Dulac, député; Lafargues, secrétaire.
(1) Ce chifTre est légèrement inférieur à celui que donne le total des impositions mentionnées dans la notice pour 1781.
LUZECH 221
LiUZBCH (1)
Arr, Cahors. Luzech est chef lieu de canton.
EL Cahors. Quatre paroisses : Saint-Pierre, 1.000 h. ; Notre-Dame, 230 h. ; Saint Martin de Caïx, 250 h. ; Sainl-Martin de Fages, 120 h. = 1.600 h. (en 1787).
Imp, pour 1781 (calculées sur 19 feux 83 belugues 2/4) : taille, 8.822 1. 8 s, ; charges locales, 1.071 1. 19 s. ; trop allivré, 325 1. ; chemins, 775 1. 10 s. ; vingtième rural, 3.032 1. ; capitation roturière, 2.024 1.
Députés : Conle, Derruppé, Lurguie, Grangié, Latour, Guilhou, Lagrave.
Le procès- verbal de l'assemblée n'a pu être retrouvé.
Cahier des plaintes^ doléances et remontrances que la ville et communauté de Luzech, dans rétendue de son taillable composé de plus de 500 /eux, a ITionneur de présenter à son bon Roi, et qu'elle espère que la nation assemblée des trois ordres de iEtat voudra bien mettre sous les yeux de Sa Majesté.
Sire,
Les habitants de la ville, communauté et taillable de Luzech ont l'honneur de vous représenter très respectueusement que, pénétrés de la plus vive reconnaissance pour les preuves éclatantes de votre bienfaisance envers voslidèles sujets, il ne leur reste plus, après vous avoir dévoué sans réserve leurs propriétés quelconques et avoir généralement contribué aux besoins de l'Etat, jusqu'au moment présent, bien au-delà de leurs forces, qu'à sceller ce premier sacrifice de celui de leur vie pour l'affermissement de votre trône et pour le salut et la gloire de l'Etal.
i'« Doléance. Autorisés par votre bonté royale à déposer dans le sein de votre Majesté tout ce qui peut grever leur communauté, soil à raison du trop fort allivrement de leurs propriétés foncières, soit par leur trop forte contribution dans la masse des impôts, les habitants de Luzech ne peu-
(1) Le principal revenu des hobilanls provenait de la vente du vin noir. (Arch. Lot, C 958, état n* 1).
vent qu'oser espérer de votre justice que vous voudrez bien prendre en considération leurs doléances sur les divers articles de leur réclamation, faite avec d'autant plus de raison, que, cette communauté se trouvant dans un sol rétréci des plus ingrats et qui a perdu les deux tiers de sa valeur originaire calculée à l'époque de son aliivrement particulier, soit par les fréquentes ravines, soit par les fréquents débordements de la rivière du Lot, leur dite contribution à la taille se trouve dans le cas d'être diminuée en proportion dans la réforme qu'il est absolument nécessaire de faire dudit aliivrement. Et de ce tropallivré se trouvera résulter aussi la décharge des deux tiers de la taille. Dès que son établis sèment porte sur la même base, les contribuables se trouvent aujourd'hui moins riches des deux tiers par les dégradations survenues dans leurs propriétés, parce que les paroisses circonvoisines et aboutissantes à la leur ne sont taxées pour l'ordinaire qu'aux taux ci-après, savoir :
St-Vincent qu'à la somme de {en blanc sur le cahier) par quarterée.
Parnac à celle de 4 1. 6 s., par quarterée
Graissac — 3 1. 9 s. Id.
Labastide — 4 1. 5 s. id.
Gastelfranc — 4 1.15 s. id.
Albas — 5 1. 6 s. id.
Sauzet — 4 1.13 s. id.
tandis que celle de Luzech est à sept livres et plus, presque toutes les années, pour la taille et accessoires seulement.
2* Doléance. Ils supplient encore Sa Majesté de vouloir bien leur permettre de lui observer qu'ils se trouvent renfermés dans une presqu'île par la rivière du Lot qui les entoure de trois côtés ; qu'ils n'ont qu'un seul chemin très étroit pour la sortie et transport, à dos de mulet, de leurs denrées hors de leur circonscrit territoire, lorsque la rivière ne leur permet pas d'en hasarder le passage. Ayant contribué à l'établissement des chemins ruraux comme à leur perfection et à leur entretien (ce que la plupart des communautés de la sénéchaussée n'ont pas fait), il serait juste qu'ils fussent annuellement rendus participants des fonds de charité de la province et autorisés, en conséquence, à en (sic) employer la quote part desdits fonds de charité qui leur serait assignée à
LUZECH 22a
élar^Mr et rendre leurs chemins praticables avec bœufs ca cliarrettes, et aussi à l'établissement de ses bacs pour rendre moins dangereux les deux passages de la rivière, à la charge par la communauté de prendre soin, après, de leur entretien.
3- Doléance. La communauté ne pourrait-elle pas espérer, Sire, de votre justice faire rejeter une partie de son trop allivré sur les possessions foncières qui se trouvent possédées noblement dans son taillable, ainsi que sur les rentes, mou* lins et fruits décimaux?
Si la Noblesse et le Clergé, qui s'en trouvent en possession, méritent des exemptions, des distinctions, ils en ont assez de personnelles par les dignités et les pensions qui leur sont accordées.
4« Doléance. Le commerce étant une des principales branches de fécondité et de richesse pour l'Etat, et Sa Majesté ayant annoncé à ses peuples qu'il (67'c)les invitaità lui présenter les moyens qui pouvaient intéresser la prospérité de son royaume et celle de tousses sujets, la communauté de Luzech ne peut que se faire un devoir d'observer ici qu'il n'y a d'autre moyen de l'encourager et de l'accroître que de reculer les bureaux des traites et foraines aux barrières de la France, en l'affranchissant des droits et des entrées qu'il éprouve dans l'intérieur du royaume et en accordant à toutes les provinces la libre circulation de leurs denrées, notamment, à celle du Quercy, la liberté des entrepôts de ses vins dans la ville de Bordeaux et dans les divers quartiers d'icelle indifféremment.
5® Doléance. Permettez-nous encore, Sire, de vous demander de faire rentrer dans notre province les anciennes propriétés qui lui ont été enlevées.
Elle jouissait d'une Université fameuse qui, par l'effet de l'autorité surprise, fut en 1751 (1) supprimée et réunie à celle de Toulouse. Cet établissement précieux, qui devait, depuis plusieurs siècles, son origine à la munificence du pape Jean XXII, originaire de Cahors, est bien fait pour être régénén* et remis dans son premier état. Son utilité a été généralement reconnue à l'époque même où elle nous fut enlevée par
(1) Mai 1751.
l'entremise d'une ville jalouse de sa célébrilé et que 20 diocèses voisins n'ont cessé depuis d'en faire l'objet de la réclamation, comme le prouvent les divers errements (sic) qui doivent, Sire, se trouver dans les bureaux de vos ministres.
6« Doléance. La communauté de Luzech ayant à se plaindre, avec toute la province de Quercy, de la suppression de ses anciens Etats particuliers et de Taccolement de ladite province avec celle du Rouergue dans l'administration de Haute Guienne, ne peut que joindre sa réclamation à celles des villes et communautés de ladite province, dont les cris douloureux ont percé jusqu'à vos entrailles paternelles, pour le rétablissement de ses Etats particuliers, et pour, en la déjoignant de celle de Rouergue, l'autoriser à se gouverner elle même, suivant son ancienne organisation ou telle autre qu'il plaira à Votre Majesté d'ordonner pour la reconstitution de l'Etat ; fixer l'assiette de ses assemblées à Gahors, à la charge de verser les sommes qui seraient sur elle imposées directement dans les caisses de vos finances.
7« Doléance. La mendicité fait un de ces objets qui semblent mériter de la part du gouvernement une attention particulière et devoir entrer, peut-être autant qu'un autre, dans le plan général des réformes à faire.
Le moyen de l'extirper et de rendre à l'agriculture les bras dont elle a besoin serait de laisser en vacance les bénéfices consistoriaux du second ordre de chaque province à mesure qu'ils viendront à vaquer par mort, d'en faire verser les revenus dans une caisse qui serait établie dans la dite province, et d'y puiser dans le temps de calamité, lorsque les travaux des terres ne peuvent se faire pour soulager l'humanité souffrante, et tenir la classe de ceux qui sont en état de travailler dans l'amour du travail en les occupant pour lors à des ateliers de charité pour réparer les chemins vicinaux et de communication d'une communauté à l'autre.
Il pourrait même être pris sur cette caisse d'amortissement quelque petite somme à déterminer tous les ans, pour l'ériger en récompense au prix de la vertu et du travail à deux personnes de l'un et de l'autre sexe qui se seraient le plus distinguées par leur bonne conduite et seraient reconnues telles et jugées, par la communauté assemblée, avoir mérité ladite récompense.
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C'est ici, Sire, que ciiaque classe des divers ordres de votre royaume, oubliant ses propres intérêts, doit librement et généralement justiûer la confiance que vous semblez mettre vous môme dans les divers rayons de lumière qui, du fond de vos plus lointaines provinces, peuvent se tenir (s/c) ou concourir avec les vôtres à déterminer le bonheur et la gloire de la monarchie.
1«' Moyen. Nous sommes Français, et à ce nom, qui seul excite le vrai patriotisme, il n'est aucun de vos lidèles sujets qui ne doive vous répondre, lorsque vous daignez l'interroger, en rendant, dans le moment présent, contribuables toutes les propriétés nobles sans distinction et les fruits comme les revenus de tous ceux des ordres privilégiés ou non privilégiés qui n'ont aucune propriété immobilière. Il ne peut que résulter de cette contribution, qui sera faite avec le même poids et la même balance à raison de celle que supporte le Tiers état sur les biens fonds ruraux, il ne peut qu'en résulter des fonds très considérables, qui, s'ils n'étaient pas sulïlsants pour calmer, en entier, les sollicitudes de Votre Majesté, ne pourraient que les diminuer de beaucoup.
2® Moyen. Les premiers fonds peuvent, comme une boule de neige, se grossir de bien d'autres, que la pluralité des bénéfices consistoriaux sur une même tête ne peut que laisser entrevoir à Votre Majesté I
Il est donc de la sagesse d'opérer sans larder les réformes dont l'esprit des canons, les conciles et les décrets de l'Eglise universelle ont fait une loi pour tous. Les ecclésiastiques indifféremment soumis à la chaire de Saint-Pierre par le rétablissement de l'ancienne discipline, la majeure partie des bénéfices consistoriaux du second ordre qui se trouvaient sur la même tête rentreraient dans les mains du Roi, et, s'ils étaient mis pendant 10 ans, ou plus ou moins, en vacance, le produit ne pourrait qu'être une autre puissante ressource pour l'Etat.
3® Moyen. De sages économies dans l'administration actuelle des fmances, des recherches rigoureuses contre les ministres ou autres personnes qui en ont fait la déprédation depuis le compte qui en fut rendu à la nation par son nouveau Sully ; la suppression des pensions qui ne doivent leur origine qu'à l'intrigue et à l'obsession et qui ne sont et
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qui ne peuvent être aucunement considérées comme la récompense des vertus militaires ou ecclésiastiques, des services signalés rendus à la patrie soit dans l'administration de la justice, soit dans le commerce, soit enfin dans l'agriculture.
Puisse l'immortel ministre à qui la France se trouve rede vable de lui avoir fait connaître l'étendue de ses forces lorsqu'elle était sur le bord de sa ruine, suppléer par son génie tutélaire à l'insuflisance de nos moyens ; c'est avoir beaucoup diminué la force du mal que d'en avoir sondé comme il l'a fait toute la profondeur. Il faut donc que, lorsque le Tiers état se dévoue tout entier au cœur et à l'amour de son Roi, les deux premiers ordres de la nation soient dans le cas de se disputer avec lui en sentiments et en générosité ; qu'un même zèle les anime tous, et que, se confondant tous ensemble pour ne faire qu'une seule et même famille, ils aspirent tous avec une même ardeur à consolider l'édifice delà félicité publique. Fait et arrêté à Luzech, le 6 mars 1789.
Signé : Rigal, consul ; Montagne, consul ; Galiacy, consul ; Derruppé ; Larroque ; Gullhou ; Grangié; Latour ; Boutarel ; Ganihac; Lacombe ; Lafage ; Albert ; Courrech ; Davi dou ; Delsol ; Bergon ; Guilhou ; Lurguie.
Ne varietur.
Conte, Juge.
MAROIIiHAO
Arr. Figeac. — Cani, Cajarc.
KL Figeac. Une paroisse : Sainte-Vierge, 847 h. (en 4787).
Imp, pour 1779, 1780 (calculées sur 9 feux 14 belugues 1/4) ; taille, 4.072 1.4 s.; charges locales, 174 l. 7 s. ; trop allivré, 150 1. 2 s. ; vingtième, 1.726 1. ; capilation roturière, 1.103 1. 10 s.
Députés : Falret de Lagasquie, Castel.
Ni le procès-verbal de l'assemblée ni le cahier de doléances n'ont pu être retrouvés.
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