MARTIGNAC
Arr, Cahors. — Cani. et comm, Puy l'Evêque.
EL Cahors. Une paroisse: Saint-Pierre-ès-Liens, 256 h. (en 1787).
Imp, pour 1781 (calculées suri feu 83 belugues 2/4) : taille, 817 1. 6 s. ; charges locales, 68 1. 15 s. ; trop allivré, 30 1. 2 s. ; chemins, 421. 7 s. ; vingtième rural, 240 1. ; capitation roturière, 260 1.
Députés : Miquel, Rey.
Le procès- verbal de l'assemblée n'a pu être, retrouvé.
Cahier de doléances de ladite communauté de Martignac, qui adlière aux réclamations faites par la ville de Cahors pour le rétablissement des Etats particuliers du Quercy,
Cette communauté, composée de trente-huit feux, contient environ 500 quarterées réduites à bon à 280 quarterées, et, quoique les deux tiers soient incultes et que l'autre tiers soit entièrement détruit par les ravines, la communauté paye pour la taille ou vingtième 4 livres 8 sols par quar terée (1).
Le sol de la communauté est en général ingrat, très difli cile pour la culture, et ne produit pas au-delà de trois pour un dans les meilleures années.
Les habitants sont généralement pauvres, et il ne se re^ cueille pas ordinairement dans la communauté de quoi four nir la subsistance de la moitié des individus qui la composenL Quoique cette communauté contribue pour la construction des grandes routes, elle ne peut en tirer aucun avantage, soit par Téloignemont, soit par le défaut de communication, et, quoique le pays soit montagneux, on pourrait aisément y pratiquer des chemins vicinaux qui procureraient aux habitants de cette communauté des moyens pour leur industrie, et les mettraient, par là, en état de subvenir à la suIj sistance qui semble leur être refusée par l'ingratitude de leur sol.
(1) Ce chifTre est inférieur à celoi qui est donné, pour 1779 et 1780, par les documents utilisés dans la notice.
'iH SÉNÉCHAUSSÉE DE CAHÛRS
Les ravines sont devenues très fréquentes depuis une vingLaine d'années, et la communauté paye aux seigneurs environ cent vinRt quartes de blé de rente sur lesquelles il y en a environ quarante d'assises sur un tènement qui en produit à peine dix.
Si les malheurs du temps, les grêles et les ravines et les orages qui désolent toute la communauté annuellement con- UnueuL à aJïliger le peu de production qu'elle retire de ses travaux » elle sera hors d'état, non seulement de payer l'impôt et les charges seigneuriales, mais encore de pouvoir cultiver le peu de terrain qui restera sur les montagnes. Délibéré à Martîgnac, le 4® mars 1789.
Ne varietur.
Signé : Miquel, lieutenant de juge ; Bosc, consul ; Hugon ; Buges ; Loubières ; Barsagol ; Servantie ; Garrigou ; Naumille ; Martin ; Mirambel ; Rey de Rieux, député ; Lafargue, secrétaire.
MAXOU (1)
An\ Ctthors, — Cani, Calus.
EL Cahors. Une paroisse: Notre-Dame de l'Assomption, 296 h. (en 1787),
Imp. pour 178Î (calculées sur 3 feux 79 belugues 2/4) : taille, 1.689 1. 2 rt. : charges locales, 56 1. 13 s.; trop allivré, 62 1. 5s.; cheminR. \\% 1. 10 s. ; vingtième rural, 715 1.; capilalion roturière. t>28 h 15 s.
Dépiiiès : Bru, Rueyres.
Le prooès verbal de l'assemblée n'a pu être retrouvé.
Cahier de, remonfrances, plaintes et doléances que présenlent à Sa Majesté ses très ^fidèles et très soumis sujets, les habitants de Maxou,
Il est enfln venu, ce temps auquel la vérité devait reprendre ses droits et, trop longtemps étouffée, parvenir enfin jusqu'au Irône.
\i) \'oh' le cahier d'Orniac.
MAXOU 22fl
Le monarque, éclairé sur les maux de son peuple, Invite ses sujets à partager avec lui la gloire de les soulager. Nous ne saurions concourir plus efficacement aux desseins de sa bienfaisance, qu'en lui présentant le détail des maux divers qui nous affligent et, en cela même, nous remplirons le vœu de la loi que sa tendresse paternelle nous impose.
Parmi ces maux, le plus frappant est le régime actuel de la contribution imposable.
Ce fardeau, déjà beaucoup trop onéreux el au-dessus des forces des contribuables, le devient encore plus par la manière dont il est supporté.
Le cultivateur, uniquement occupé du soin de prendre sur son absolu nécessaire de quoi payer sa contribution, se voit tous les jours éloigné de son but par les frais multipliés que son impossibilité même [de payer] nécessite, et cette surcharge effrayante est l'effet de ce régime.
11 est aisé de remédier à un abus aussi pernicieux. La liberté accordée aux collecteurs de se servir du ministère d'un sergent ordinaire, offre le double avantage de faciliter le recouvrement et d'épargner aux contribuables les frais énormes des contraintes usitées.
Un autre objet de réforme non moins intéressant, est 4a manière dont les impôts recouvrés parviennent au trésor royal.
Le contribuable a la douleur de voir qu'une partie de ce fruit précieux de son travail et de son économie va se perdre dans des canaux détournés qui ne servent qu'à augmenter les besoins de l'Etat en affaiblissant auparavant cette ressource.
Un receveur particulier gagé par la province, choisi par ses Etats, et toujours amovible, qui verserait directement dans le trésor royal ce que les collecteurs seraient tenus de verser tous les mois dans ses coffres, laisserait au contribuable la douce satisfaction de voir que ses sacrifices n'ont pour objet et pour fin que le bien de l'Etat et la gloire du prince.
Gela ne suffirait cependant pas encore ; les besoins de l'Etat paraissent au-dessus de cette ressource, mais cette ressource serait bientôt au-dessus de ces besoins, si les biens nobles et ceux des privilégiés étaient assujettis à une répartition égale de l'impôt réel. Les richesses de ces deux ordres sont
en raison de l'indigence du Tiers état, et leur contribution est cependant en raison contraire de Timmensité de leur fortune. La noblesse de leurs sentiments, la justesse de leurs vues, la générosité qui les caractérisent, sont pour nous des garants assurés qu'ils s'empresseront d'elTacer jusqu'aux traces d'une injustice aussi révoltante qu'indigne de la noblesse de ces deux ordres. On ne craint pas de le dire, c'est le seul moyen de rétablir l'ordre dans les finances et de rendre à l'Etat la paix et la tranquillité.
Si nous passons à l'examen des lois du contrôle et de Tins!nuation, nous trouvons que l'objet de la première de ces lois fut d'abord de donner aux actes une date certaine, celui de la seconde, d en assurer la publicité ; elles n'offrent plus que le résultat des combinaisons du financier avide. Et la dure alternative de se soumettre à ce nouvel impôt ou de courir les risques d'une contravention sévèrement punie met, tous les jours., de nouveaux obstacles à la solidité des traités ; elle intercepte encore le commerce des biens fonds.
C'est ainsi que ces deux iois, dont on ne saurait assez admirer la sagesse, sont devenues la source de nouveaux maux ; elles y mettraient peut-être le comble si on ne s'empressait de les ramener à leur principe.
A ces observations générales, nous ajouterons que les fonds que notre communauté possède consistent, pour la plupart, en des coteaux et montagnes autrefois productifs et qui ont été lentement dégradés par les ravines, qu'ils n'offrent plus aux regards que des montagnes arides qui ne sont pas même susceptibles de la plus petite amélioration.
Le terrain qui a coulé des montagnes a enlièremenl dégradé la majeure partie des bas-fonds, ce qui a réduit cette communauté à la plus affreuse indigence.
La contribution de cette communauté fut proportionnée à son état primitif ; les dégradations survenues n'ont plus laissé exister cette proportion ; l'augmentation progressive des impôts est donc devenue plus onéreuse à cette communauté qu'à toute autre.
Les vins, sa principale récolte, sont tombés dans le plus affreux discrédit, soit à cause de la difficulté du transport, soit à raison des frais énormes qu'on exige pour leur entrée à Bordeaux.
MECHMONT 231
Tant de fléaux semblaient devoir faire diminuer le fardeau de la capilation qui accable cette communauté plus que celles qui Tentourent ; c'est là une nouvelle source de son indigence et elle se voit hors d'état de supporter plus longtemps le fardeau qui l'accable. De là, la nécessité de vendre à des étrangers les fonds les plus précieux, nouvelle source de son indigence.
On observe encore que les habitants de cette communauté sont assujettis à une censive très considérable qui absorbe la majeure partie du fruit de leurs travaux.
Demander les Etats particuliers du Quercy à Gahors et le rétablissement de l'Université.
Signé : Gamy ; Couderc ; Bru, député : Rueyre, député ; Reygasse, juge.
MECHMONT
Arr. Cshors. — Cant, Catus.
El. Gahors. Une paroisse : Saint-Caprais, 460 h. (en 1787).
Im/i, pour 1781 (calculées sur 3 feux 2 belugues 2/4) : taille, 1.346 1. 14 s. ; charges locales, 70 1. ; trop allivré, 49 1. 10 s. ; chemins, 118 1. 5 s. ; vingtième rural, 476 1. ; capitation roturière, 524 1. 5 s.
Députés: Franihac, Amadieu.
Cahier d'instructions et mémoire pour la paroisse et communauté de Mechmont de Guerre,
Il faudra demander :
!• L'abolition delà mendicité, qui n'est qu'une occasion, pour la plupart des pauvres qui errent, de voler dans les campagnes.
'2** Un règlement pour la dîme, qu'il conviendrait de refixer et de restreindre sur les gros fruits seulement qu'on lie, et sur les vins, savoir à raison de onze pour le froment, mixtures et avoine, et à raison de vingt pour le vin, le tout quéra-
232 SÉNÉCHAUSSÉE DE CAHOUS
ble ; [et] la suppression de la dîme sur les menus grains qui occasionnent une infinité de procès. N'est-il pas juste que le cultivateur puisse se dédommager de la semence qu'il fournit et de son travail en donnant au bénéficier décimateur les fruits, même les pailles, sans qu'il (1) soit tenu de rien contribuer (2) ?
3« Le rétablissement de l'Université à Cahors, dont les étrangers qui viendraient dans cette ville dépeuplée depuis la suppression de ladite Université, fourniraient une occasion pour le débit des denrées de la province. On aurait même la facilité de faire étudier des jeunes gens pour la prêtrise à moins de frais, ayant grande pénurie de prêtres dans le vaste diocèse de Cahors.
4* Le rétablissement des Etats particuliers de la province du Quercy, dont l'assemblée devrait être à Cahors, ville capitale et point central delà dite province.
5" La conservation des cours bannerettes (3) dans chaque juridiction où les frais des procès ne sont pas aussi ruineux que dans les cours des présidiaux et des parlements ; l'on peut ajouter, avec toute conliance et toute certitude, que, sur cent procès poursuivis devant les juges des lieux, il n'y en a pas plus d'un qui soit porté par appel devant lesdites cours (les présidiaux et des parlements; suppliant, néanmoins. Sa Majesté d'accorder aux présidiaux une ampliation jusqu'à 10.000 livres pour la commodité des justiciables qui se trouveraient rapprochés de leur juge.
6<» La contribution égale aux impositions royales, sans exception des personnes, de quelque qualité qu'elles soient, la perception des impositions devant êlre faite à raison des fruits d'un chacun tant sur la dîme et rentes que sur le pro duit net des biens fonds ; la perception d'une capitation sur capitalistes et commerçants, attendu que les propriétaires des biens fonds se trouvent surchargés des impositions, même des rentes seigneuriales, notamment, dans cette paroisse, des rentes appartenant à M. l'Evêque de Cahors.
(1) Le bénéficier.
(2) Aux frais de culture.
(3) Dans quelques régions méridionales, les juges établis par les seigneurs étaient parfois appelés juges bannerets ; il s'agit donc ici des cours de justice composées de juges seigneuriaux.
MECHMONT 233
[Les habitants de MechmonlJ supplient Sa Majesté d'ac corder aux particuliers qui possèdent des biens dans la directe et mouvance de l'Eglise, de racheter leurs rentes seigneuriales suivant le prix réglé par Sa Majesté, lequel en serait directement payé au Roi pour combler le déficit d'Etat, ou, la nation demeurant néanmoins chargée de payer au Clergé Tintérèt des rentes, ces biens fonds vendus pour payer le déficit. Ce serait un moyen facile pour trouver beaucoup d'argent, à faire rentrer dans le commerce des biens qui, se trouvant dans la main-morte, n'en sortent jamais et ne produisent rien au domaine du Roi.
Les habitants de cette communauté sont très pauvres et réduits à une grande misère à cause de la mauvaise nature du fonds qui compose la communauté sujette aux fréquentes et annuelles ravines de manière qu'on ne peut plus y recueillir que de très petites récoltes. Les impositions royales y sont très fortes; la rente seigneuriale qu'on paye au seigneur Evéque de Cahors y est exorbitante ; aucune paroisse ou terre des environs, et même de fort loin, ne peut être aussi chargée de rente que la présente seigneurie ; c'est ce que lesdits habitants ont vu et vérifié.
Voici ce que peut produire de net une métairie d'une paire de bœufs de labourage située dans la présente communauté, savoir :
En froment, sur 10 quartes de semence, à raison de quatre
pour un • 40 quartes.
Sur quoi il faut en distraire 10 quartes pour la dite semence, 10 quartes pour la rente au seigneur évoque, 3 quartes 8 quartons pour la dîme (à raison un) en faveur d'un prieur, et environ 5 quartons pour le fer que le maréchal ferrant fournit pour la culture des dites terres, ce qui revient à distraire au total 25 quartes.
Il en reste donc 15 quartes, dont il faut laisser la moitié pour droit de colonat (1) ou frais de culture, reste net . . 7 quartes 1/2.
Le propriétaire peut recueillir, déduction faite des frais de culture et de la dîme, en millet et autres menus grains, environ 4 quartes.
(1) Voir ci-dessus, p. 174, noie 1.
Il peut encore recueillir, toutes les déductions faites cidessus, pour le vin environ une barrique.
Nous estimons le prix de ces denrées suivant la mesure du pays, savoir douze livres la quarte du froment, six livres les autres menus grains et dix livres la barrique du vin, ce qui revient en tout, année commune, en une somme de cent vingt quatre livres 124 livres.
Sur quoi il doit être distrait les impositions royales, qui sont à la charge du propriétaire, sur la moitié des récoltes, savoir:
Pour la taille 60 1. 12 s. lOd.
Pour le vingtième 18 1. 8 s. »
Pour la capitation 12 1. » »
Revenant au total à la somme de. - 91 1. » 10 d. (1) Reste net pour le propriétaire — 32 1. 19 s. 2d.
Le propriétaire doit encore supporter, en seul, les frais extraordinaires des réparations occasionnées par les ravines qui désolent le pays montagneux comme aussi les réparations des édifices.
Les liabitanls supplient Sa Majesté de soulager cette communauté dans ses impositions.
Ils proposent une seconde dîme dont la taxe serait égale à celle que le prieur prélève sur tous les fruits de la communauté ; ils épargneraient par ce moyen beaucoup de frais qui sont faits aux redevables qui sont en retard.
Fait à Mechmonl, ce 1««^ mars 1789, par les habitants soussignés :
Signé : Franihac ; Amadieu ; Vincen, consul ; Gizard ; Gouderc; Roux; Praddaude; Vaquié; Mouly.
Ne varietur.
(1) Cette évaluation s'applique aux impôts payés par un seul propriétaire.
MERCUÈS 235
MERCUÈS
Arr, Cahors. — Cani, Cahors nord.
EL Cahors. Une paroisse : Saint Germain. 580 h. (en 1787).
Imp, pour 1781 (calculées sur 3 feux, 71 belugues 2/4) : taille, 1.655 1. 5 s. ; charges locales, 101 1. 1 s. ; trop allivré, 60 1. 19 s. ; chemins, 145 L 5 s. ; vingtième rural, 957 1. 5 s. ; capitation roturière, 1.239 1. 5 s.
Députés: Albaniac, féodiste, Agar, bourgeois.
Le procès-verbal de l'assemblée n'a pu être retrouvé.
