CONTRIBUTION PROPORTIONNELLE SUR TOUTE ESPÈCE

DE BIENS EN GÉNÉRAL. — L'csprit d'uuiou et de confraternité, d'égalité et de justice qui doit régner entre les trois ordres de la nation, doit nous faire espérer qu'ils ne balanceront point à répartir équitablement sans distinction sur toutes les propriétés privilégiées et non privilégiées, exemptes et non exï^mptes, comme sur toutes les richesses de l'Etat, le fardeau des impositions qui accablent la classe la plus nombreuse et la plus misérable de la société.

4» SUPPRESSION DES ACAPTES, DU DROIT DE RETRAIT FÉODAL ET PRESCRIPTION DES RENTES FONCIÈRES PAR

30 ANS. — Cette communauté n'a que de trop grands exemples du commerce que font les seigneurs des terres qu'ils rachètent par la voie du retrait féodal ou par des plus values quils exigent des acquéreurs. O Prince auguste, il était réservé à vous seul de détruire des préjugés qui avilissent le citoyen et accablent le pauvre dans sa chaumière ; aussi <a^pérons-nous de votre sagesse que vous voudrez supprimer celte espèce de retrait comme contraire aux lois sociales ; abolir les droits d'acaptes qui ne servent qu'à renouveler dans les familles des larmes, des soupirs et des regrets sur la perte d'un clierde famille qui emporte avec lui l'espérance, l'aisance, bien souvent le pain de ses enfants, en un mot ce qu'ils avaient do plus précieux. Vous ajouterez encore à ces bienfaits la prescription par trente ans pour toute redevance féodale ou seigneuriale comme pour toutes les autres actions. Kii effet, quoi de plus inique que de voir un seigneur demander, exiger même, sur un titre de 300 ou 400 ans, une rente qui a été peut-être rachetée ou affranchie ou modiflée.

puy-l'évéque 271

disons plus, qui peut-êlre n*a jamais existé? C'est le comble de la tyrannie, du mépris du bon sens et de la saine raison.^

50 RACHAT DU FRANCFIEF. — Par acte du 30 novembre 1673, reçu par Soulier et Morlion, notaires, les trois élections du Quercy assemblées à Cahors se sont affranchies du droit de franc-fief, moyennant la somme de 154.500 livres qui fut payée par la province ; non seulement la communauté, mais encore tout le Quercy est intéressé à réclamer l'exécution de ce contrat ; une demande aussi juste, étayéed'un bon titre, ne peut qu'être accueillie.

6<» INTÉRÊTS DE l'or ET DE LARGENT. — Rien de si pressant, si utile et si nécessaire, que de fixer l'intérêt de l'argent, de le permettre à tout propriétaire, dont une crainte incertaine tient, les coffres fermés ; c'est le seul moyen de faire fleurir le commerce, qui fait subsister le tiers au moins des habitants de la terre. Nous pourrions donner beaucoup d'autres preuves pour faire accréditer une demande aussi juste ; nous ne l'entreprendrons point, le savant ouvrage de M. Rulié, curé de Cahors, est assez connu (1).

7* SUPPRESSION DU SÉQUESTRE. — Citoycus misérables, qui, jour et nuit, épuisez vos forces et votre santé dans l'exercice constant des travaux les plus pénibles, nous plaidons votre cause, nous demandons la suppression du séquestre ; quoi de plus injuste, en effet, que cette loi qui ruine dix familles à la fois, pour les écarts d'un seul homme ? Quel moyen pour y remédier ? Il s'en présente un bien naturelle ment, c'est d'accorder la contrainte par corps contre le principal débiteur ; alors l'homme tranquille et réglé par ses intérêts ne sera point exposé à être enlevé des bras d'une épouse qu'il aime ; ses enfants ne seront plus en danger de perdre leur subsistance par la privation d'un père chéri ; ils n'auront pas encore le désagrément de voir leur petite fortune se détruire. Et pour quoi? pour des débiteurs mal intentionnés; pour quoi ? pour des dettes auxquelles ils n'ont eu aucune part. Nous sommes dans un siècle de raison et de la saine philosophie ; un monarque juste et bienfaisant quitte le trône pour visiter la chaumière du pauvre ; nous avons tout à espérer de sa tendre sollicitude et de sa justice.

(\\ Voir ci-dessus, p 17, note 1.

♦-n^fl

8* FIXATION DE LA LARGEUR, ENTRETIEN ET RÉPARATION DES CHEMINS VICINAUX : ATTRIBUTION AUX JUGES DE POLICE EXCLUSIVEMENT DU RÈGLEMENT DESDITS CHEMINS. — Cette

province ne connaît plus de chemins de communication pour aboutir du village au chef-lieu, à cause des ravins qui détruisent nos possessions depuis environ vingt ans ; quel est le moyen de les rétablir, les entretenir et sur quelle largeur ? On peut les rétablir au moyen de l'imposition, du rachat des corvées ou des ateliers de charité, et, en attribuant la connaissance des dégradations aux juges de police sur les lieux, l'entretien n'en devient point onéreux aux communautés, chacune dans son département ; la raison en est prise de ce que les juges de police y porteront leur attention sur les lieux, et que le bureau de la trésorerie et la maîirisedes eaux et forêts ont des juridictions trop étendues [>our que le ministère public puisse veiller dans tout son ressort, et que l'établissement d'officiers particuliers deviendrait onéreux à l'Etat et aux contribuables.

Arrêté et délibéré dans la salle de l'hôtel de ville de Puyl'Evêque, le 5 mars 1789.

Signé : Miquel, consul ; B. Miquel, député ; Cambou, député ; Rey, fils aîné, député ; Teyssendié Brugalière ; Dulac : Ramond ; Miquel Clavel ; Delbreil ; Bonniffon ; Lapeyre Doumayrou ; Delbrel ; Debertrand ; Ganta grel ; Vaquié ; Labié ; Mourgues ; Girard Gascon ; Poujade : Barthélémy ; Calassou Lafargue ; Vaissié ; Capoulan ; Ladurantie Lagarde ; Mercié ; Demeaux ; Brousse Sabatié ; Rouquié ; Coulonges ; Lacoste Jeauffreau ; Combarieu ; Caries ; Lafon Labro ; Ressaire ; Vigoureux ;Rieux; Bladinières et autres.

ROUFFIAC 273

ROUFFIAC

Arr. Cahors. — Cant, Luzech. — Comm. Carnac-Roufflac.

EL Cahors. Une paroisse : Saint-Simon et Saint-Jude, 203 h. (en 1787).

Imp. pour 1781 (calculées sur 2 feux 53 belugues 2/4): taille, 1.127 1. 1 s. ; charges locales, 78 1. 1 s. ; trop allivré, 41 1. 12 s. ; chemins, 58 1. 10 s. ; vingtième rural, 399 1. ; capitation roturière, 406 1.

Députés .'Cournil, Faures.

Le procès-verbal de l'assemblée n'a pu être retrouvé.

Cahier des doléances, plaintes et remontrances de la communauté de Rouffiac,

La communauté de Roufïlac a fait les observations suivantes pour se conformer à la lettre du Roi du 24 janvier dernier et à l'ordonnance de M. le Sénéchal de CahOrs qut n'a pas été signifiée.

1® Toutes les voix réunies ensemble demandent qu'il seiaif nécessaire qu'il y eût, aux environs, des chemins pralicni blés pour favoriser le commerce.

2<> La désunion du Quercy avec le Rouergue.

30 Les habitants demandent Tallivrement général afin de mettre l'égalité dans l'imposition des impôts.

40 La réforme des employés qui désolent les paroissiens.

50 Ils demandent que tous les biens, nobles et ecclésiasti* ques, soient soumis à la taille sans distinctions ni exceptions quelconques.

6<> Ils demandent qu'aux environs de dix ou douze paroisses, il y ait un bureau de charité.

7<» Us demandent que toutes les annexes soient changées en cure, c'est-à-dire qu'il y ait un curé résident dans chaque annexe.

Fait et arrêté, ce 5 mars 1789, au lieu de Rouffiac.

Signé : Cournil, consul faisant pour toute la commu nauté ; Faubel.

J^è SÉNÉCHAUSSÉE DE CAHORS

SABADELi

Arr. Cahors* — CanL Lauzès.

EL Cahora, Une paroisse : Saint- Jean, 474 h. (en 1787).

Imp. pour Î78Î (calculées sur 4 feux 95 belugues) ; taille, 2.204 !, 8 a. ; charges locBles, 84 1. ; trop allivré, 81 1. 5 s. ; chemins, 191 i. 11 s. î vingtième rural, 982 1. ; capitation roturière, 901 l.

Députés : Rives, Baras.

Le procès-verbal de l'assemblée n'a pu ôlre retrouvé.

Les habitants de la communauté de Sabadel ont, comme les autres sujets du Roi, des plaintes -de divcf s ordres à porter aux Etats généraux assemb'és.

Ils gémissent sous le poids des impositions prodigieusement multipliées depuis un siècle et exorbitamment accrues, surtout depuis une cinquantaine d'années. Cette augmentation a eu pour motif des dépenses que nous croyons avoir été employées pour l'avantage du royaume ; mais comme, • dans les affaires surtout de l'importance de celles que la France a traitées, il est impossible de tout prévoir, les sommes levées noDt pu sutïlre ; on a eu recours à des emprunts ; l'Etat, qui devait déjà beaucoup, s'est aussi, par cette même raison, et de plus en plus endet Lé. Il est reconnu que la somme est exorbitante, on veut trouver de quoi l'acquitter. 11 est inutile d'en chercher chez le peuple, on en est convaincu ; de plus il est dans la volonté du Roi de l'alléger, nous ne demandons pas de lui ce sacrifice dans ce moment ; nous continuerons de payer avec la même tranquillité que par le passé ; nous nous priverons, pourvu que nous ayons des espérances de voir bientôt le terme de nos soutîrances, et pourvu que nous voyions aussi les autres états y concourir. Alors ils auront droit aux dislinclions que nous leur avons toujours accordées ; sans quoi il serait dangereux qu'on ne mît en vigueur la loi du plus Tort ; le plus sage serait maîtrisé par le désespoir ; vivre est avant tout, et s'il voyait venir la mort il l'achèterait chèrement.

Il est un abus qui regarde le recouvrement des impositions. Les moins habiles voientqail pourrait être fait à moins de frais ; les divers moyens à prendre pour y parvenir ont été communiqués par les publicistes. — Mais qu*a-t-on besoin

SABADEL 275

d'aller puiser ailleurs, puisque I^ ministère possède rhomme le plus capable, dont les écrits et la conduite fournissent le témoignage le plus éclatant de probité, de génie, d'iiumanité, et, quoique étranger, d'amour pour la France ? La négligence qu'on a mise à corriger cet abus a beaucoup nul à la conliance publique. On a été révolté de l'étalage de luxe scandaleux que montrent les gens préposés pour cette opération.

On a cependant cherché à excuser le gouvernement, et, dans le fait, quand on a été entamé par des créanciers durs, on ne s'en tire pas sitôt ; ils ne songent qu'à vous achever.

11 existe un second abus qui n'est pas moins préjudiciable ; c'est cette manière si longue et si dispendieuse de repdre la justice. Comment ? être transmis par un homme inquiet dans quatre juridictions différentes les unes après les autres, la seconde renchérissant sur la première en proportion centuple pour le prix de la peine quelle s'est donnée d'avoir le plus souvent plus mal jugé et ainsi de suite toujours en augmentant à l'infini ; un procureur qui assurera mon adversaire, qui m'est évident débiteur, d'allonger, au moyen d'un certain argent, des dix ans et toute la vie même, le jugement d'une affaire par quelque incident qu'il fera naître ou par des ruses dans la forme ; un homme qui n'aura pas un pouce de bien, maintenu dans le droit de me poursuivre pour une demande reconnue injuste ; une liste de frais qui ne finit pas pour des opérations à chacune desquelles l'on donne des dénominations pompeuses, et qui sont multipliées sans nécessité : on s'imaginera que tout cet appareil n'est établi que pour les affaires de la plus grande importance ; point du tout, une bagatelle suffit pour occuper tant de monde. L'on propose de donner un dernier ressort pour de petits objets aux juges des seigneurs ; qu'il fût permis de demander pour la mise des frais une caution à celui qui, n'ayant aucune propriété, par humeur, attaquerait et poursuivrait celui qui lui viendrait en tète ; mais aussi qu'il fût accordé une protection à celui qui, étant dans le même cas de n'avoir rien, demanderait une chose qu'il aurait justement acquise ou à la sueur de son front ou par quelque don. Les moyens de corriger les autres abus sur cette matière seront présentés à l'auguste assemblée par les gens de l'art.

Plus nous avançons, plus les communautés fournissent ce que nous appelons de mauvais garnements ; il a existé, à la

vérité, dans tous les temps, des gens avec des dispositions au mal; cela paraît même héréditaire dans certaines familles. Mais il en est, outre cela, qui quoique bien nés acquièrent tout plein de vices. La misère publique en perd quelquesuns; mais l'impunité, les mauvais exemples, l'insubordination et l'irréligion, enfant du luxe, fournissent presque toutes les victimes. Il faudrait que la police veillât de plus en plus. Elle est un peu en vigueur dans les villes ; mais, pour les campagnes, il faudrait étendre les pouvoirs des procureurs fiscaux, qu'il leur fût permis d'admonester d'abord, et, à la récidive, de condamner à des amendes, à des excuses envers les offensés, avec le pouvoir d'appeler au secours la force armée, sans passer par les ambages de la justice, surtout dans l'état où elle existe à présent.

La communauté qui vient de faire les remarques générales en a deux qui la regardent particulièrement. La première, qu'elle se croit taxée d'une quotité de taille et de capilation trop grande ; mais cet aperçu est du ressort et à la décision de notre administration provinciale. La seconde, que son sol, entamé depuis une quarantaine d'années par des ravines, est facilement entraîné aujourd'hui par la plus petite pluie; il présente, dans ce moment, à celui qui a été à même de le voir autrefois, un coupd'œil tout a fait différent et de dégradation manifeste ; les charges cependant ont augmenté, comme ailleurs où l'on n'a pas de pareilles raisons, sans qu'on ait eu égard à cette circonstance. Il n'est pas nécessaire d'insister davantage sur ce dernier article ; il est d'une si grande importance qu'il n'échappera pas à la prévoyance des Etats généraux, qui s'occuperont de tout. Le Roi les appelle autouf de lui pour les consulter : quel spectacle frap pant que celui de le voir descendre du trône, se mêler parmi ses sujets et converser familièrement avec eux comme un père avec ses enfants ! Il prouve et justifie l'idée qu'on a toujours eue de sa bonté.

Fasse le Ciel que ses jours soient prolongés aussi loin qu'ils peuvent l'être!

Signé : Bastide ; Soldadié ; Baras ; Fàuri ; Vinnac ; Grimai ; Magot ; Blanc ; Guitard ; Rives.

Ne varietur.

Signé: Labarthe, postulant.

•«■^iS-^H^,.^ :-.■ t.;. vi.--

SAINT -CRAPAZI ET SAINT-CERNIN 277

SAINT-ORAPAZI (1)

Arr, Cahors. — Cant. Gazais.

El. Cahors. Une paroisse : Saint-Caprais, 324 h. (en 1787).

Imp. pour 1781 (calculées sur 95 belugues) : taille, 423 1. 5 s.; charges locales, 26 1. 11 s.: trop allivré, 15 1. 12 s.; chemins, 21 1. 18 s.: vingtième rural, 72 1.; capitation roturière, 78 1.

Député : Mercié.

Ni le procès-verbal de l'assemblée, ni le cahier de doléances n*ont pu être retrouvés.

SAINT-OERNIN

Arr. Cahors. — Cant. Lauzès.

EL Cahors. Une paroisse : Saint-Sernin-du-Causse, 910 h. (en 1787).

Imp. pour 1781 (calculées sur 7 feux 58 belugues 3/4) : taille, 3.380 1. 12 s.; charges locales, 134 1.; trop allivré, 124 1. 10 s.; chemins, 296 1. 14 s.; vingtième rural, 2396 L; capitation roturière, 1.376 1.

Députés : Gagnayre, Alayrac.

Le procès- verbal de l'assemblée n'a pu être retrouvé.

Cahier des représentations, doléances et remontrances de la dite communauté de Saint-Cernin aux Etals généraux, arrêté le 6 mars 1789,

L'Assemblée des Etats généraux ne souffre donc plus de difficultés; elle n*est plus un problème, et notre bon roi, trompé jusqu'ici par les rapports préparés des ministres, porte ses regards sur l'infortune; il veut percer dans la cabane du pauvre, descendre jusqu'au détail de ses malheurs, pourvoir à ses besoins. Puisse cette heureuse époque mettre le sceau à la gloire de l'immortel ministre né pour le bonheur de la France, et dont le cœur est le sanctuaire de toutes les vertus !

(1) Aujourd'hui Saint-Caprais.

l'impôt. — L'impôt est un tribut dont nous aimons à reconnaître la légitimité: quoi de plus juste que de contribuer, de fournir à l'éclat nécessaire du trône, à Tentretien des braves défenseurs de la patrie? Mais ce juste tribut doitil être distribué avec cette inégalité qui a jusqu'ici révolté nos dieux tutélaires? C'est là sans doute un genre de perversité dont un cœur généreux ne peut soutenir l'idée. Nous parlons des possesseurs de biens nobles ; nous parlons des privilégiés : à quel titre peuvent-ils demander l'exemption de l'impôt? Ils l'ont pu dans le temps ; les uns étaient tenus de nourrir et entretenir un nombre de soldats proportionné à leurs revenus et de se mettre à leur tète à la convocation du ban ; les autres avaient bien mérité de la patrie par des actions qui tenaient de l'héroïsme. Mais les obligations et la dépense des premiers cessant, le mérite n'ayant été que personnel aux seconds, leurs privilèges, leurs exemptions doivent-elles subsister de nos jours, où nous comptons plusieurs siècles depuis l'extinction des moyens qui avaient opéré ces mêmes exemptions ? C'est ce qu'on ne peut concevoir, et l'infortuné laboureur pourra t il voir sans une juste indignation un gentilhomme aux titres les plus équivoques, souvent le produit d'un bas larcin, entrer dans une maison riche mais roturière, et être, dans le moment, à Taide d'une noblesse usurpée, exempt de toute imposition et jouir noblement une montagne, une riche vacherie, des domaines d'un produit très conséquent? C'est là néanmoins ce que nous voyons fréquemment dans certaines provinces.

Nous ne cesserons de contribuer, à l'envi, à l'état riche et brillant d'un héros qui méritera bien de la patrie ; mais qu'un descendant indigne de ce même héros et nullement héritier de ses vertus, prétende impérieusement aux mêmes avantages, c'est ce qu'on ne devra jamais lui accorder, c'est là où doit se trouver l'extinction des privilèges que nous réclamons.

Que ne peut notre monarque descendre dans la chaumière du laboureur ! 11 y trouverait encore des Abdolonymes qui arrosent de leurs larmes le mauvais pain qui sert à leur nourriture. Que son bon cœur en serait pénétré!

l'agriculture. — L'agriculture languit ; elle est dans la détresse, elle manque de bras ; la population cependant est

SAINT-CERNIN ' 279

grande, mais la corruption l'est plus encore; nos jeunes gens, au sortir d'une bergerie, se jettent dans les arts et métiers. Qu'en résulte t il? les plus mauvais ouvriers. Au bout d'un an, ils afllclient effrontément le nom de maître ; ils se marient, et, ne pouvant ni subsister, ni apprendre à leurs enfants un métier qu'ils n'ont jamais connu, ils en font des bandits qui ne manquent jamais de ravager nos champs, mais bien trop souvent de figurer en place de Grève. Pour remédier à un pareil abus, on voudrait proposer aux Etats d'essayer de ne comprendre au tirement du sort que cette jeunesse méprisable et effrénée, en exceptant le laboureur, le bon manœuvre, l'utile marchand.

L'agriculture, d'ailleurs, parait être le seul étal convenable à la France. Son principal produit consiste dans la culture des terres, toutes propres, à un certain degré, à produire des denrées et des fruits de toute espèce. Il en est autrement de bien d'autres Etats, dont l'infertilité du sol force les habitants à se livrer aux fabriques et au commerce. Pourrait-on donc trop demander aux Etats généraux des encouragements pour l'agriculture, cet état si honorable et si utile? Elle mériterait, pour premier prix de ses travaux, que l'on rejetât l'entière capitation sur les habitants des villes. Ce serait le moyen d'en diminuer insensiblement le nombre en augmentant celui des cultivateurs. N'est-il pas abominable de voir la filouterie, la mollesse, le crime, partager la vie entre la somptuosité de la table et la parure, tandis que l'infortuné laboureur n'a pas du pain à manger? Puissent nos députés porter aux pieds du trône nos vœux à cet égard et y apporter le ton de la persuasion I Puissent les travaux utiles succéder à ces fabriques, sources inévitables d'un luxe destructeur et de la destruction des mœurs 1

LES BANQUEROUTES. — Lcs productious de la France sont de toute espèce. Ce beau pays pourrait aisément se passer des autres Etats, et bien difïlcilement ces derniers peuvent se passer de la France. L'agriculture bien soignée fournirait abondamment au comnierce ; il a été étendu et brillant, ce commerce, sous plusieurs de nos ministres ; il devient destructeur depuis un demi-siècle par la banqueroute frauduleuse. Le négociant n'est plus aujourd'hui laborieux, économe, soignant ses affaires, c'est une manière de traitant dont

le luxe est porté au plus haut comble ; on ne voit plus chez lui que les plus riches voitures, la dépense la plus excessive en tout genre, et, la corruption des mœurs opérant dans son cœur la perfidie et la mauvaise foi, il manque bientôt à ses engagements, il se trouve dans la détresse, il produit son bilan, et, se ruinant lui-même, il ruine dans le moment un millier de braves gens.

D'autres, affichant le même luxe, s'y conduisent avec plus de précaution ; attentifs à saisir le moment de la confiance publique, ils remplissent leur coffre-fort, et, à l'aide d'un homme d'affaires soudoyé à discrétion, ils • produisent de même leur bilan, y répandent l'air de la plus grande sincérité, et ruinent avec impunité leurs créanciers en gardant chez eux leurs trésors ; en sorte qu'il suffit de deux banqueroutes pour enrichir un scélérat qui, après une courte absence, se remet sur les bancs, fait des acquisitions les plus conséquentes, augmente, étend son nouveau commerce ; et, ce qu'il y a de bien insupportable, c'est que la perversité veut que ce malheureux jouisse encore d'une considération révoltante aux yeux de l'homme honnête.

On ne cessera de solliciter de l'auguste assemblée l'exécution des règlements sévères déjà faits contre la banqueroute frauduleuse. Et ne pourrait-on pas demander aux Etats généraux des règlements plus sévères encore, le dernier supplice ?

LA POLICE. — La police n'est plus qu'un vain nom dans nos campagnes ; les seigneurs justiciers, livrés dans le faste des villes à leurs plaisirs ou à leurs affaires, établissent dans leurs terres un juge, rarement un procureur fiscal, et ils s'endorment pour ne s'éveiller qu'à l'échéance des pactes de la ferme. Que résulte t il d'une pareille négligence? Toute sorte de vols, de brigandages, d'assassinats, de crimes de toute espèce. Le laboureur, ordinairement plus mal nourri que les chiens de son seigneur, voit ses bois coupés au pied, sa récolte enlevée de nuit, et avec bien de la peine peut-il sauver sous son rustique toit les misérables restes d'une mauvaise récolte. Il ne peut, de nuit, quitter le seuil de sa porte sans exposer sa vie, et, depuis quatre ans, l'assassinat de trois de nos plus honnêtes citoyens, massacrés dans le lieu même ou aux environs, nous prouve que la licence, la

SAINT-CERNIN 281

débauche et le crime ne connaissent plus de bornes. Si l'on nous demande la principale cause d'un si grand mal, nous la trouvons dans la multiplicité des cabarets qui, sous un crédit momentané, fournissent à l'excessive dépense des mauvais sujets, de jour et de nuit, et sans respecter le temps du service divin.

Nous la trouvons notamment dans les maisons vouées à la prostitution, qui recèlent et hébergent des bandits toujours accompagnés de femmes de mauvaise vie dont ils changent tour à tour. On y a vu jusqu'à trente brigands rassemblés, ainsi que le bétail ou marchandises volés à 40 et 50 lieues, pour, par droit d'échange, en envoyer autant d'ici à la même ou plus grande distance.

Pour obvier à un mal aussi urgent, nous voudrions demander aux Etats généraux que chaque seigneur fût tenu de se transporter de temps à autre, ou d'envoyer [un représentant] dans ses terres, d'y placer un juge d'une intégrité et d'une sévérité reconnues ; qu'il fît de son procureur fiscal un personnage intéressant par le choix du syujet, par les gages, par les prérogatives et par les prompts secours qu'il lui accorderait ; qu'à cet effet tous les étr^^ngers sans aveu arrivant dans le lieu fussent tenus de se présenter devant lui pour faire viser leurs certificats et passeports ; faute de quoi [il fût] permis de les arrêter et de leur faire subir la peine qui serait infligée contre les contrevenants, ainsi que contre les cabaretiers qui les logeraient, dont du tout serait tenu registre et exécuté nonobstant appel.

l'éducation. — Depuis longtemps l'éducation, article des plus intéressants pour le soutien d'un Etat, est entièrement négligée. Si elle était cultivée, dans le degré convenable, aux campagnes, nous n'aurions pas à gémir sur les maux dont nous venons de faire la triste peinture. Dans les villes, les collèges sont 'donnés à des séculiers qui ne sont liés entre eux que par l'intérêt d'un honoraire plus souvent accordé à la brigue qu'au mérite, et, avec raison, croirait-on que l'intérêt, l'esprit de corps serait préférable, ce qui induit à faire des vœux pour le choix d'un corps religieux pour celte éducation si précieuse et si désirable.

l'administration de la justice. - On observe encore que, les premiers juges ayant un pouvoir moins limité et

pouvant juger en dernier ressort les petits délits et causes sommaires, on verrait moins de familles ruinées par les gros frais qu'elles sont obligées d'exposer à la suite des appels aux différents tribunaux, qui mettent les plaignants liors d'étal de poursuivre ou dans le cas de ne pouvoir répéter leurs dépens.

CONTRÔLE. — On demanderait une explication plus précise du tarif du contrôle, pour connaître les classes et faciliter la percepUou, pour éviter l'arbitraire des commis juges et

parties.

LES DOUANES. — Lcs douaucs, les impôts de toute espèce sur les cuirs, les vins, etc., sont autant d'entraves au commerce, donnent carrière à mille concussions, privent l'Etat d'un millitm d'hommes qui serviraient utilement l'agriculture, le commerce et les armées ; ils sont d'ailleurs ce que sont les commis du contrôle, juges et parties. Ils profitent du moindre écart pour constituer les délinquants en des frais odieux et immenses, et, par une suite de malheurs, tout retombe sur le laboureur et les commerçants, tandis que les suppôts delà Ferme et le traitant cruel boivent le sang des peuples dans des coupes d'or.

LES ABBAYES. — La Ferme,objecte-t OU, vcrsc annuellement dans les coffres du Roi des sommes considérables ; mais, ces sommes fussent-elles aussi conséquentes qu'on a voulu le dire, ne pourrail-on pas les remplacer par les revenus immenses de tant de riches abbayes et bénéfices simples, de tant de maisons isolées de religieux qui useraient unis aux économats jusqu'à l extinction de la dette de l'Etat? Ce serait là le vœu de la nation. Et plus encore, leur destruction totale augmenterait les revenus des bénéfices cures qui sont à portée de connaître l'indigence et de la secourir, au lieu que les possesseurs de la plupart de ces gros bénéfices, g^ns ordinaire menl inutiles à l'Etat et presque toujours à l'Eglise, passent leur vie dans la capitale, souvent hors du royaume, et meurent bans avoir vu le manoir qui les a grassement faits.

La comptabilité des ministres ne devrait pas moins entrer en considération. Monsieur de Necker a donné le premier la plus grande publicité à sa reddition de compte. Puissent ses successeurs imiter ses vertus et ce rare exemple I

"fm^"

SAINT-CHELS 283

La désunion de la province du Qiierey d avec celle de Rouergue a été déjà demandée par la ville de Caliors, Celle réclamation parait bien raisonnable; la province, ofïrant toujours la même contribution, voudrait se n^gir elle même. Elle manque de routes et de tant d'au 1res amélitu allons qu'elle ne peut se procurer concurremment avec le Rouergue. Elle est pénétrée de cette vérité qu'il e^t toujours plus aisé.de régir une petite famille qu'une grande; d ailleurs les grands obstacles qu'oppose le Rouergue justiûent sa réclamation.

La communauté de Saint Cernin finira ses remontrances par un léger crayon de sa triste situation ; ^on sol a été cnlierement détérioré depuis un siècle par les ravines, ce qui doit la mettre au nombre des communaulr^s trop alli\rées; elle manque de fourrages et totalement dr- pâlurages ; elle paye une si excessive quantité de censive, que, calcul fait d'après ce qu'elle paye au gros décimaltnir, au Roi et aux différents seigneurs, il ne reste que deux sols par jour à chaque individu pour subsister.

Fuissent nos députés auprès de Sa Majesté peindre Tinfortune des campagnes, la montrer dans tout son jour au meilleur des Rois 1 Que ne peut-il la voir par lui mémo ? Nous n'aurions plus rien à désirer.

Signé: Cassan ; Garbonel ; Delanoux Gapelle ; Alayrac; Martin ; Soldadié ; RiUTy ; Ganiayre, Ne varietur.

Signé .Cambres, juge.

SAINT-CHELS

Arr. Figeac. — Cani, Cajarc.

EL Figeac. Une paroisse : Saint-Ciiels, :U7 h. (en 1787).

Imp. pour 1780 (calculées sur 2 feux 10 lieiugues) : teille, ï)36 L 17 s. ; charges locales, 49 1. 15 s. ; trop allivn^ 31 1. 10 s.

Aucun député ne se présenta pour cetteconinuinatilé è rassem blée préliminaire lenue à Caiiors, le 9 mars 1789, par le Tiers état.

Ni le procès verbal de l'assemblée, ni le cahier de doléances n'ont pu être retrouvés,

tBé SÉNÉCHAUSSÉE DE CAHORS

SAINT-CIRQ-LAPOPIE

Arr, Gabors. — Cani, Saint-Géry.

EL Cahors. Deux paroisses : Saint-Cirice et Sainte-Juliette. 457 h. ; Saint-Etienne de Montagnac, 400 h. = 857 h. (en 1787).

hnp. pour 1781 (calculées sur 16 feux 92 belugues 3/4) : taille. 13.528 1. 8 s. ; charges locales. 2921. 18 s. ; trop allivré, 277 1. 17 B. \ chemins, 2901. ; vingtième rural, 1.723 1. ; capitation roturière, 12011.

Députes : Lsgarrigue. Bénech, Dois.

Le procès-verbal de l'assemblée n'a pu être retrouvé.

Cahier de plaintes et doléances de la communauté de Saint- Cirq Lapopie, sénéchaussée de Cahors.

Cette conuniinauté est, de toutes celles du Quercy, une des plus remplies de montagnes escarpées et même inaccessibles qui ont été entièrement ruinées par les ravines qui les ont rtiduitos ^u roc.

Ces désastreux changements et l'infertilité d'un petit causse sec et aride mit forcé les habitants de cette communauté, propriétaires de ces fonds, à les abandonner et leur allivrement cadastral se porte à 64 1. 10 s. 10 d., tandis que Talli- V rement géii*)ral ne se porte, suivant le cadastre fini en 1619, qu*à 198 1. 16 s. 10 d., ce qui fait presque le 7« de ranclen al liv rement ; de manière que le restant des biens de la communauté se trouve surchargé du 7®, et de ses propres împosUions, qui se portent à 1.662 i., proportionnellement au total des impositions qui se lèvent au profit du Roi, dont le bloc se porte à la somme de 11.634 1. 10 s. 2 d. (1), que les habitants sont hors d'état de payer, n'ayant pour toute et faible ressource qu'une petite gorge et plaine que les fréquents débordements de la rivière du Lot ou les ravines ont rendues presque aussi infertiles que nos coteaux.

Ces changfîinents généraux dans toute cette province doivent déterminer Sa Majesté à faire faire un nouveau tarif, et

(i) Ce nombre ne comprend probablement pas toutes les imposilions ; Je pusânge qui précède ne mentionne en effet ni vingtième ni capitatioo, etc.

SAINT-CIRQ-LAPOPIE ^ 285

à faire, en même temps, ordonner la réfection des cadastres, et surtout celui de cette communauté, qui est très mal en état, ainsi que les livres des muances (1), au point qu'il est quelquefois impossible de remonter à Torigine de certains articles, ce qui cause de grands désordres et des procès ruineux.

Cette communauté, qui jouit indivisément un bois commun très vaste, n'a cependant pas le bois nécessaire pour son chauffage, à cause du peu de soin qu'ils (sic) ont pris de les conserver, ce qui les décida à tenir une délibération pour en demander le partage qui est très avantageux pour eux ; l'extrait de laquelle délibération aurait été adressé avec unerequête à Monseigneur de Villedeuil, ministre d'Etat, vers le mois de septembre de l'année 1787, tendant à faire ordonner le partage desdits communaux suivant la méthode accoutumée, mais leur demande ne doit pas avoir été accueillie puisqu'ils n'ont eu aucune réponse ; cependant ils espèrent que Sa Majesté voudra bien faire ordonner ce partage par égales portions entre les co-partageants, en observant de défendre à chacun d'eux de défricher sa portion à peine d'en être privé et sa portion acquise au premier qui le dénoncerait ; parce que si ces bois qui sont montagneux se défrichaient, ils auraient, dans peu, le sort des autres coteaux que la ravine a réduits au roc.

Le collège de Pélegry (2) perçoit, dans cette communauté, la moitié de la dîme, outre de fortes rentes directes qu'il y a établies dont le produit servait anciennement, et suivant l'intention du fondateur, à élever des jeunes gens de ce lieu ; mais les habitants de la ville deCahors ont usurpé ce droit à ceux de ce lieu qui en ont été et en sont privés. C*est pourquoi ils supplient très instamment Sa Majesté de vouloir, en faisant revivre leurs droits, ordonner que la fondation reprendra sa vigueur, et qu'à cet effet, les places qui ont été réunies au Collège Saint-Martial de Toulouse seront rétablies à Cahors, et les fonds employés conformément à la volonté du fondateur, afin que les originaires de cette communauté puissent en jouir ; comme aussi ordonner que

(1) Muances, mouTances ou mutalions.

(2) Voir ci-dessus, p. 109, noie 1.

rUniversilé sera rétablie à Cahors, à cause de l'éloignement et de l'impuissance où les trois quarts des habitants de ses environs sont d'envoyer leurs enfants à Toulouse.

Cette communauté demande encore que toutes les impositions qui se lèvent au profit du Roi soient uniformément réparties sur les trois ordres de l'Etat, persuadée que c est le seul moyen propre à soulager le Tiers état, qui gémit depuis un si longtemps sous le poids des charges, et de rétablir les finances.

Ellle demande encore une réforme générale dans Tordre judiciaire, avec modération des épices, tant devant les cours •que devant les premiers juges.

Cette communauté paye avec bien du regret 695 1. 6 s. 8 d. pour l'entretien des grandes routes dont les habitants ne se servent pas, tandis que ceux (1) qui leur sont utiles sont absolument impraticables, attendu que les Trésoriers de France ont négligé, depuis un temps immémorial, leur ministère, qui n'a pas d'ailleurs été requis, à cause des frais considérables qu'ils faisaient ; et, pour obvier à ces abus, la connaissance des chemins vicinaux devrait être donnée aux juges des lieux. Cette réclamation est d'autant plus juste que la voie des charrettes nous est entièrement interdite, et que nous sommes obligés de faire nos voitures (2) à dos de mulet.

Elle demande aussi un règlement général concernant le terme des délibérations des communautés de campagne ainsi que pour les vendanges (3).

Elle demande de même qu'il soit ordonné aux procureurs du Roi, dans chaque sénéchaussée, de donner aux juges, procureurs d'ofiice, notaires et autres personnes ^publiques de la campagne, copie des édits, ordonnances, déclarations du Roi, arrêts des parlements et du Conseil en forme et règlement, dont la connaissance leur demeure souvent inconnue pendant leur vie, ce qui est la source funeste des trois quarts des procès.

Celte communauté [demande] encore qu'il lui soit permis

(1) Les chemins.

(2) Transports.

(3) Voir l'art. 9 du cahier de Saint-Martin-Labouval ci-après.

SAhNT DENIS 287

de faire procéder à un compoids cabalisle, afin que chacun des habitants ne puisse tenir plus de bestiaux qu'il n'en peut nourrir dans ses fonds, ce qui obviera aux abus où sont certains particuliers à tenir plus de bestiaux qu'ils n'en peuvent nourrir, ce qui occasionne des dommages très considérables aux autres particuliers qui ont des fonds aboutissant aux chemins de halage où l'on est dans l'usage de garder lesdits bestiaux, avec défense d'en nourrir au-delà du nombre qui sera fixé, ni de les garder ou faire garder dans les possessions d'autrui, à peine de pignoration et confiscation des bestiaux, dont le prix de la vente sera distribué aux pauvres.

Le vin étant le plus grand revenu du Quercy, il semble être nécessaire que le Roi renonce aux droits qui se perçoivent à ce sujet, afin que l'exportation en soit plus aisée.

Cette communauté se joint à toutes celles du Quercy pour demander la séparation de ses Etats d'avec ceux du Rouergue, et que la tenue de ceux du Quercy soit fixée dans la ville de Gahors, qui est au centre de la province.

Fait et arrêté audit Saint Cirq, en l'assemblée de communauté, ce 8« mars 1789.

Signé : Dois, consul ; Lagarrigue ; Fau ; Delport ; Redon ; Ausset ; Bessac ; Brisseau ; Cayla ; Jouany ; Lucie; Deltheil ; Andrieu ; Deltil ; Parra; Conquet ; Benech ; Burgade ; Albarel.

SAINTDENIS

Arr, Cahors. — Cani, Catus.

EL Cahors. Une paroisse : Saint-Denis, 425 h. (en 1787).

//w/). pour 178 1 (calculées sur 2 feux 19 belugues 2/4) : taille, 978 1. 7 s. : charges locales, 45 1. 15 s. ; trop aUivré, 36 s. ; chemins, 85 1. 16 s. ; vingtième rural, 390 1. ; capitation roturière, 655 1. 10 s.

Députés : Calmels, Petit.

Le procès-verbal de l'assemblée n'a pu être retrouvé.

Cahier des plaintes et doléances de la. communauté de Saint-Denis, sénéchaussée de Cahors.

Par devant nous M® Pierre Calmels, avocat en Parlement, juge ordinaire de la paroisse d'Uzech et commis pour Saint- Denis, par le juge ordinaire de Saint-Denis, le 8 mars 1789, ont comparu les liabitants de la dite communauté et juridiction assemblés en la forme ordinaire au son des cloches devant la porte de l'église dudit lieu, requérant Jean Escalié et Bernard Mourgues, consul de la dite communauté la présente année ; lesquels, pour se conformer aux intentions bienfaisantes de Sa Majesté et à l'ordonnance de M. le Sénéchal de Cahors en date du 23 février dernier, signifiée aux dits consuls avec la lettre de convocation et règlement de Sa Majesté, qui ordonne l'assemblée des trois ordres de l'Etat pour le bonheur de la nation, ont unanimement délibéré ce qui suit : Sire, qu'à jamais nous bénirons le Ciel de vous avoir choisi pour notre souverain et notre maître ; mais sommes nous en état de vous exprimer la félicité que vous daignez répandre dans nos cœurs affligés depuis maintes années par le poids accablant du joug de la plus grande misère ? Non 1 Sire, le remède efficace que Votre Majesté nous témoigne vouloir porter à nos gémissements en est, pour nous, un sûr garant. Nous ne cesserons donc jamais de former des vœux, afin que la divine Essence nous prolonge les jours de votre auguste personne ; et, pour obéir, Sire, à la lettre et règlement qu'il a plu à Votre Majesté de nous faire l'honneur et la grâce de nous faire notifier, ensemble^l'ordonnance du sénéchal de Cahors, en date du 25 février dernier, pour nous enjoindre de rédiger nos cahiers de plaintes et doléances, nous nous sommes, en conséquence, empressés d'y satisfaire avec une fidèle et respectueuse soumission, ainsi qu'avec la plus observée exactitude, de la manière qui suit :

Sire, la communauté de Saint-Denis est composée de 69 feux et de 300(1) habitants de tout âge et de tout sexe.

(1) Le chiffre de la population et celui des impôts ne concordent pas avec ceux donnés dans la notice.

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