SAINT-MARTIN-DE VERS ET LAUZÈS

Saint-Martin de Vers. A/r. Gahors. — Cani. Lauzès.

Lauzès est cheflieu de canton dans l'arrondissement de Cahors.

Kl. Cahors, Deux paroisses : Saint-Martin, 445 h. (en 1787). — Saint-Germain (1).

Irn/i. pour 1779, 17S0 (calculées sur 7 feux 58 belugues 3/4) : taille, 3.378 1.; charges locales, 72 l.; trop allivré, 124 1. 10 s. ; vingtième rural, 1.604 1.; capitation roturière, 1.355 1. 15 s.

Dé fuites : Cambres, Labarthe, Magot.

Le procès- verbal de l'assemblée n'a pu être retrouvé.

Plaintes, doléances et remontrances de la communauté de Saint-Mari in-d'Avern [2] et de Lau7ès.

Les vœux desdlls habitants se réuinssenl h remercier très liumbleiiient et très respeclueusoment Sa Majoslé des Etals généraux quelle rend k la nation et de la faveur singulière qu'elle nous fait de nous prendre sous sa proleclion royale, après un si long temps que notre cause a ét<'» agitée et toujours abandonnée.

Les mêmes vœux se réuniss(*nt à supplier très humblement et très respectueusement Sa Majc^sté de nous accorder :

1» La tenue périodique des Etats généraux, et de n'établir la perception d'aucun impôt qu'à cxMte assemblée.

2*^ De rendre i\ chaque province ses Etats particuliers, et notamment à celle du Quercy, dans la ville de Gahors, capitale et le centre de la province», conTormémenl à ceux du Dauphiné.

3" La comptabilité des ministres.

4« La suppression des receveurs généraux et particuliers, i\ la charge par chaque province, (n\ se légissant elle même. de faire parvenir ses deni(»rs à Sa Maji^sté.

5" D'olTrir à Sa Majesté limpôt proportionnellement à tous

(1) Nous n'avons pu trouver nucun bulletin de population pour celle paroisse,

(2) Aujourd'hui Saint Martin-de-Vers.

SALNT-MARTIN-DE-VERS ET LAUZÈi 293

les fonds nobles et ecelêsiasliques sans distinction de propriété et de propriétaire.

6® D'admettre tous seé sujets indilTéremmcnt aux cliarges sans autre distinction que le mérite.

7^ De supprimer les hénélices simples, d'augmenter les portions congrues et les émoluments des vicaires jusqu'à 1.500 1. et 600 l. et d'ériger en cures toutes les annexes.

8« De réduire à un même taux la dime sur les gros fruits seulement. ^

9» Que cliaque province se régisse, comme jusqu'ici, par son droit et ses coutumes. •

Quant à l'ordre judiciaire, que, par une commission établie sous les yeux de Sa Majesté et en relation avec les cours souveraines du royaume, il soit procédé à la c(mfection d'un nouveau code civil et criminel.

10^ A l'augmentation du pouvoir des présidiaux et â la réforme des aijus qui s'y sont glissés ainsi qu'aux autres cours souveraines.

Il*' La suppression des droits du contrôle, (et leur remplacement] par d'autres mieux connus, i)lus lixes et réduits.

12" L'Université à Caliors, une juridiction consulaire.

l.> La permission de nous laisser jouir de la franchise du franc fief, en vertu de notre acte d'acquisition du 30 novembre 1673(1).

14<> L'éducation de la jeunesse coniiée à un corps.

15" L'état de la province sera très humblement et très respectueusement représenté à vSa Majesté, et surtout (»elui delà présente communauté, qui est composée de SaintMartin d'Avern, [localité] située dans un vallon si resserré que les collines se touchent par leurs bases, et de Lauzès, sur leCausse fort sec et en pente sur SaintMartin. Cette situation respective est très nuisible à l'une et à l'autre, à cause des ravines qui reviennent chaque année, et souvent plus d'une fois; la dime de ces deux paroisses, perrue à raison de on/e un sur tous les fruits, n'a jamais été alTermée plus de 2.0001., comme il parait par les baux ; restent 20.000 1., sur lescfuelles il faut

(1) Voir ci-dessus, p. 271.

(payoi i les impositions royales et seigneuriales, qui se portent àonvironS.OOOl. (1).

Signé: Grépon ; Cambres ; Labarthe ; Guary ; Maliquc ; Moncoutié ; Miquel ; Moles ; Dayes ; Magot ; Alairac.

Ne varietur.

Signé : Cambres, juge.

SAINT-MARTIN-IiABOUVAL

Arr. Cahors. — Cant, Limogne.

KL Cahors. Une paroisse : St-Marlin, 1.400 h. (en 1787).

Nota, — Celle paroisse comprenait les 3 communautés de St-MHftin, Le Cayré, La Toulzanie pour lesquelles un seul cahier de doléances fut établi. Aujourd'hui encore ces trois villages forment la commune de Saint-Martin-Labouval.

.Sninl-Martin : Imp. pour Î78Î (calculées sur 3 feux 24 belugues 2 4) : taille, 1.445 1. 18 s. ; charges locales, 67 l 10 s. ; trop ailivré, 53 1. 5 s. ; chemins, 74 1. 18 s. ; vingtième rural, 322 1. ; capitation roturière, 595 1.

LeCayré: //>//>. /joar /r<5/ (calculées sur 2 feux 53 belugues 2 4) : taille, 1.128 1. 17 s. ; charges locales, 55 l. ; trop allivré, 41 1. 10 s. ; cheijiins, 58 1. 10 s. ; vingtième rural, 282 1. ; capitation roturière, 118 l.

La Toulzanie : //^/). pour 1781 (calculées sur 3 feux 10 behigiî*3s 2 4) : taille, 1.383 1. 4 s. ; charges locales, 49 1. ; trop allivré, 5M. ; chemins, 71 1. 13 s.; vingtième rural, 518 1.; capitation roturière, 532 1.

Députés : Boudou, Ladoux.

Le procès-vèrbal de l'assemblée na pu être retrouvé.

Cahier des plaintes et doléances de la paroisse de Saint- Martin Laboucaly sénéchaussée de Cahors^ composée des communautés dudit Saint-Martin,

\^ Cette paroisse, située dans un canton entouré de monta-

(i) Les impositions mentionnées dans la nolice donnent en lout 6.îï3t l 5 s. Ce nombre est supérieur au chiffre de 5.000 I. qui, d'après les rédacteurs du cahier, comprendrait les impositions royales et seinaJes.

SAINT-MARTIN LABOUVAL 295

gnes escarpées ot presque impraticables où il n'y a qu'une p:tite plaine côtoyée par la rivière du Lot, dont le terrain est devenu infertile à cause des fréquentes inondations de ladite rivière et des ravines qui sont survenues depuis plusieurs années et notamment l'année dernière, 1788, qui ont entraîné les possessions desdites montagnes dans ladite plaine, le restant des biens des habitants de ladite paroisse étant un causse sec et aride, les met dans Timpossibililé non seulement de payer les impositions qui se lèvent au profit de Sa Majesté, mais encore de se procurer les moyens de pourvoir à leur subsistance, lesquelles impositions s'élèvent, savoir, celles du dit St Martin à 2.367 1. 1 s., celles du'Cayré à 1.7501. 15 s., et cellesdeLaToulzanieà2.(>6i l. 10s., faisant en tout la somme de 6.782 1. 6 s. (1).

2p Les paroissiens demandent une répartition uniforme de toutes les impositions sur les trois ordres de l'Etat.

3« Une réforme dans Tordre judiciaire, avec suppression des droits de conseil, de correspondance, de réquisitoire, avec modération des épiées tant devant les cours que devant les premiers juges.

4® Un règlement pour les vacations des notaires et des experts qui prennent aujourd'hui de 8 à 12 1. par jour; leur fixer le taux de leur travail en modérant leur journée de 5 à 6 1. par jour.

5* Les Trésoriers de France ayant négligé leur ministère depuis un temps immémorial pour les chemins vicinaux qui vont de ville à ville, de paroisse à paroisse, en donner connaissance aux i)remiers juges, pour éviter les grands frais que faisaient ces trésoriers, ce qui a dégoûté les parti culiers de leur porter des plaintes, de sorte que les chemins sont devenus impraticables.

6** D'unir plusieurs judicatures en forme d(» viguerie, en y établissant trois juges qui seraient obligés d'assister tous aux audiences fixées ot réglées, avec un procureur juridicUonnel, en leur donnant pouvoir de juger en dernier ressort jusques

(1) L'addition des impositions mentionnées dans la notice pour 1781 donne des résultais quelque peu différents, à savoir : 2.558 1. 11 s. (Saint-Martin) ; 1.683 1. 17 s. (Le Cayré) ; 2.60i I. 17 s. (La Toulzanie) ; soit en tout 6.847 1. D s.

à cinquante livres pour le civil et au carcan pour le criminel ; ce qui terminerait la moitié des procès et [serait], par conséquent, un soulagement pour le public, au lieu que, pour une somme de trente sols, on porte souvent les appels jusques aux parlements.

70 Les délibérations des communautés, surtout celles des campagnes, étant très irrégulières depuis longtemps par l'impossibilité d'y faire comparaître tous les habitants, et, s'ils y comparaissent, ils refusent de donner leur avis, [les habitants de Saint Martin LabouvalJ supplient très humblement Sa Majesté d'ordonner un règlement pour lesdites délibérations,*de manière à pouvoir forcer tous les contribuables qui payent 20 1. de taille d'y assister et rester jusques après les signatures, lorsqu'ils auront été appelés par billets et à son de cloche, à peine d'une amende qui serait déclarée execuloriable {sic) et non comminatoire, applicable au soulagement des pauvres et entretien des églises ; déclarer les [possesseurs des] articles qui ne payent pas 20 1. de taille ou 151. de capitation ne pouvoir avoir voix délibérative ; d'y appeler un jour à l'avance les olliciers de justice à peine de nullité.

8<> Ordonner la réfection des cadastres et livres de muances (1) qui ne sont pas en règle, surtout ceux des communautés trop allivrées ; ordonner en même temps la nomination d'un secrétaire intelligent, en état d'en pouvoir remplir les fonctions, qui pourrait servir à trois ou quatre communautés voisines.

90 Ordonner que, le temps des vendanges arrivé, il sera nommé, par délibération générale, deux prud'hommes pour visiter les vignes, et, leur rapport fait, les vendanges seraient arrêtées, lixées et proclamées, à suite de la délibération, avec défense à toute personne de vendanger avant le temps fixé, à peine de 20 livres d'amende et confiscation de la vendange ; sans que la dite peine puisse être réputée comminatoire, mais exécutoriable (sic) et appliquée [au profit) des pauvres ou à l'entretien des églises.

10® Pour éviter de grands dommages, dans toute espèce

(1) Muances, mouvances ou mutations.

SAINT-MARTIN-LABOUVAL 297

de possessions, notamment sur les chemins de halage, près les rivières, dans les campagnes, où on est dans l'usage de nourrir Ijeaucoup plus de bestiaux que leurs f.sfc) facultés ne leur permettent, ordonner qu'il sera procédé à un compoids cabaliste pour y llxer le nombre de botes qu'un chacun peut nourrir, avec défense den nourrir au-delà et de conduire ou faire conduire les bestiaux, dans les possessions d'autrui, à peine de conliscation desdits bestiaux, dont remploi se ferait comme dessus (1).

11° Ordonner la division des biens patrimoniaux, de même que des biens vacants, avec défense de pouvoir défricher les parties qui seraient en bois, pour en conserver le nécessaire dans les communautés qui, sans la dite défense, défricheraient le tout et [les terrains) seraient entraînés par les ravines ; il ne resterait après que les pierres et [ces terrains] deviendraient de nouveau vacants ; [faits] dont nous avons l'exemple dans notre voisinage ; à peine, par les particuliers qui défricheraient, d'être privés de leur portion et [frappés] d'une amende arbitraire; laquelle division pourrait se faire pour l'avantage des pauvres par portions égales.

12o Demander mêmes poids et mesures pour chaque pro vince.

13<» Remédier à la mendicité, source ordinaire de mau vais sujets et naissance de voleurs, en leur défendant de pijuvoir quitter leur paroisse, de quitter leur domicile, et d'être recjus (2) 3ans porter un certilicat de bonne vie et mœurs.

14" Ordonner au Procureur du Roi des sénéchaussées, de donner copie de tous les édits, ordonnances et déclarations du Roi, arrêts tant des parlements, en forme de règlement que du conseil, aux juges bannerets(3), dont la connaissance leur reste inconnue très souvent pendant toute leur vie.

iry» Ordonner que dans les années de grande misère, conformément à l'arrêt du parlement de Toulouse, du 20

(Il C'est-à-dire que le produit de la vente de ces bestiaux serait employé au profit de8 pauvres ou à l'entretien des églises.

(2) ^ans doute d'ôtre reçus dans des dépôts ou refuges de mendiants. Un établissement de ce genre existait à Aussonne^ près de Montauban.

(3) Voir ci-dessus, p. 232, note 3.

avril Î7œ(l), rendu au rapport de M. de Mua, sur les conclusions de M. Lema^wjer, pour lors procureur général, que Um^ les bénéfices, tant supérieurs qu'inférieurs, puissent être forcés à donner le sixième de leur revenu, pour le soulagement des pauvres des paroisses, de leurs bénéfices, et le surplus fourni par les seigneurs et habitants, à proportion de leurs facultés.

Signé: Bois; Massip; Tardieu; Ausscl; Marre, juge ; Moulhiérat ; Valette ; Dousset ; Ladoux ; Tardieu; Décremps ; Gros ; Mouly ; LalTarguette.

Arr. Cahors. — Cant, Gains.

EL Cahors. Une paroisse : Saint-Médard, 485 h. (en 1787).

Intjt. pottr 1781 (calculées sur 3 feux 2 belugues 2/4) : taille. 1.348 ï. 1 s. ; charges locales, 124 1. 4 s.; trop allivré, 49 1. 12 s. ; chemîïis, 69 1. 16 s. ; vingtième rural, 766 1. ; capitation roturière. 693 I.

Dépatrti : Devés, Gouderc.

Le proc^rf-verbal de l'assemblée n'a pu être retrouvé.

Cahier de doléances, plaintes et remontrances que présentent à Sa Majesté ses très ^fidèles sujets, les- habitants de la communauté de Saint Médard en Quercy.

Sire,

La cnn^Lernation était générale dans votre royaume, le cri do kl rlouleur cl de la misère se faisait entendre de toutes parts ; le Tiers état, cette partie de votre peuple si chère à

fl) L'analyse de cet arrêt figure dans Tarticle n« 1.305 (série B) de Vlnrt'iîf frire (hs avchiccs départementales de la Haute-Garonne jtoïiie ni, 1888). Cette analyse est ainsi conçue : « Injonction aux prélats, abbés- prieurs, bénéflciers et autres personnes percevant les dîmes, de payer le sixième de leurs revenus pour les pauvres ».

voire cœur, le soulien de voire couronne et le défenseur de votre empire, n'avait jusqu'ici mangé qu'un pain de larmes ; mais Votre Majesté vient de lui annoncer que ses malheurs sont Unis et qu'un avenir heureux lui est préparé; de tels témoignages d'amour enllamment son courage et lui font déjà oublier ses ixîines et ses alarmes ; l'auguste assemblée que vous venez de rendre à la nation répondra, Sire, à la conliance que Votre Majesté eu a conçue, et nous aimons à nous |)ersuader que chacun voudra concourir à réparer les maux qui accablent l'Etat, et que les deux premiers ordres de votre royaume s'empresseront également de vous olTrir le tribut de leurs facultés. Chacun, sans distinction, vous doit tout, parce que tout vient de vous. Le Clergé, la Noblesse et le Tiers étal ne sont que ce que vous .les avez faits; ils vous doivent par conséquent le même amour et la même redevance.

Votre communauté de Saint-Médard, Sire, va vous faire le tableau de sa situation ; le sort de ses infortunés habitants, qui réclament votre clémence, est digne d'attendrir votre cœur bienfaisant.

Un causse aride et sec comj^ose la plus grande partie de cette communauté; un vallon très resserré en forme le reste, dont partie en prés coupés en long par un ruisseau qu'il est indispensable de réparer parce qu'il gâte plus de la moitié des récoltes ; 1729 quarterées (1) font sa contenance entière, dont 500 quarterées au moins sont infertiles et de non valeur. Une autre grande partie est jouie noblement, ou prétendue telle, par M. le comte de Rastignac, de sorte qu'il ne reste en culture au prolit des habitants qu'environ les deux tiers ; les vignes occupent plus de la moitié de ce résidu, le terrain étant. impropre à tout autre genre de culture, à cause delà pente des montagnes qui ont été ravagées par les ravines multipliées qui ont détérioré cette communauté tendant les six dernières années. Ces Iléaux, toujours précédés ou suivis d'une grêle destructive, ont couvert de terrain et de gravelage [gravier] le vallon qui était le fonds le plus précieux et la ressource des habitants ; ceux-ci par là sont privés des moyens de nourrir les bestiaux nécessaires à la culture des

(1) Voir ci-dessus, p 289, note 2.

terres labourables, dont le produit est d'un si mince objet que les propriétaires se verront forcés d'en abandonner la plus grande partie.

Pour vous donner, Sire, une idée de ce qu'on vient d'à van cer, les habllanls de Saint-Médard allirment que le produit annuel de cette communauté, de tout grain réduit en fro ment, ne se porte pas, année commune, au-delà de mille quartes, d'où il faut déduire la dîme qui se perçoit au di xième et les rentes foncières qui, en réduction, reviennent à 80 quartes ; il ne nous reste donc qu'environ 820 quartes de froment, qu'on peut évaluer ordinairement à 12 ou 13 1. la quarte, ce qui forme un total de 10.6601. 1 encore même ne déduisons-nous pas nos semences.

Notre récolte en vin nous donne tout au plus,' les années communes, 500 barriques, d'où la dime perçoit le vingtième ; par conséquent il ne nous reste que i75 barriques qu'on vend, les années même où la disette en facilite le débit, tout au plus 20 livres la barrique, ce qui nous donne la somme de 9.500 l. ; joignons à cette somme ce qu'il nous reste de nos grains, nous trouvons un total de 20.160 1.

Les charges royales de cette communauté se portent, la première année, à 3.115 1.(1). Ce qui réduit tout ce qui nous reste de nos récoltes à la somme de 16.0i5 I., qu'il faut divi ser à 667 (2) individus ou habitants qui composent la communauté, ce qui ne revient pas à 25 1. pour chacun.

D'après ce tableau frappant, Sire, de quelle émotion ne va pas être saisie l'âme sensible de Votre Majesté, qui daigne écouter avec tant de bonté les cris de l'infortune de ses sujets, accablés la plupart sous le poids des années et d'autres gémissant dans la plus tendre enfance !

Pour vivitier ces i)auvres infortunés et ranimer le courage de ceux qui sont encore en état de supporter les fatigues d'une vie dure et pénible, cette communauté ose espérer. Sire, que vous voudrez bien faire contribuer tous les privi-

(1) Ce chiffre se rapporte à l'année 1789 et celui de la notice à 1781.

(2) Le nombre 445 hab. indiqué dans la notice est bien celui qui figure sur le bulletin de population pour 1787. Dans le chiffre 667, les rédacteurs du cahier ont dû comprendre les habitants d'un hameau voisin, peut-être Tourniac, qui appartenait cependant à la communauté de Pontcirq.

légiés aux charges royales, et faire cesser toutes les exemp lions qui n'ont pas peu contribué à la dure destinée de votre peuple; ou plutôt, Sire, anéantissez à jamais toutes ces dilTé rentes dénominations d'impôt, et réduisez la subvention de vos peuples à deux genres, l'un réel et l'autre personnel, sans immunité quelconque.

Que l'impôt réel soit établi, et qu'il consiste en une cote fixe de nos récoltes, et que toules les terres y soient assujetties sans distinction.

Que l'impôt personnel soit réparti indistinctement sur tous les ordres de votre royaume.

V^euillez, Sire, donner faveur au débit de nos vins, qui sont notre unique ressource, en abolissant les droits considérables que les négociants sont obligés de payer ix Bordeaux, (droits) qui sont cause que souvent ils |les négociants] n'achètent pas, et, s'ils s'cmi chargent quelquefois, c'est toujours à un vil prix.

Nous vous supplions, Sire, de rendre à votre province de Quercy ses Etats particuliers, et ordonner qu'ils seront tenus de s'assembler à Cahors, comm.e cette ville étant le point central de la province.

Que Votre Majesté veuille bien faire veiller attentivement à la perfection des routes qu'on a commencé d'ouvrir dans la province ; celle qui passe sur notre communauté et qui communique de Cahors dans l'Agenais nous sera d'une grande ressource* pour la circulation des denrées. Mais, Sire, il paraît que Votre Majesté devrait ordonner que les propriétaires des fonds destinés aux dites routes soient dédommagés de la privation do leurs fonds par l'adjudicaticm d'une somme équipollenle à leur valeur.

Que sont devenus ces temps heureux où les sujets recevaient de la voix de leur Roi la décision de leurs dilTérends? Quelle perte n'ont-ils pas faite dans la privation de cet heureux avantage? Quels abus ne se sont-ils (sic) pas glissés dans l'administration de la justice par l'impéritie des ofticiers qui ont été commis à cette auguste fonction, ou peut-être môme par leur mauvaise volonté? O fatalité déplorable de nos mœurs! à quel point les choses ne sont-elles pas venues! L'indigent ne peut être écoulé dans aucun tribunal, pas môme des premiers suppôts de la justice, faute d'argent : ce

;i02 SÉNÉCHAUSSÉE DE CAHORS

métal devenu si précieux a tout corrompu, même le sanctuaire de Thémis, qui est devenu un fléau plus assommant que les tributs dus à Votre Majesté ; 11 est donc indispensable, Sire, de porter vos regards sur cette partie, de réformer cette multitude déjuges d'attribution, et d'abolir à jamais un troisième degré de juridiction. Il semble que de petits bailliages, formés par la réunion de plusieurs justices bannerettes{l) dans les petites villes de votre royaume, seraient un remède aux abus, et le privilège de connaître de toutes matières en dernier ressort jusqu'à cinquante livres étoufferait cette multitude de procès qui traînent dans les cours supérieures quelquefois des siècles entiers. Lesofticiers de ces bailliages, choisis dans la classe des avocats les plus versés dans le droit, seraient des juges intègres qui fixeraient l'attention du canton et attireraient des bénédictions en faisant disparaître cette multitude ignorante des soi-disant praticiens qui fomentent et soutiennent, souvent malgré même les clients, des causes à leur détriment. C'est le vœu universel qui réclame les bontés du souverain sur cet objet.

Telles sont les plaintes et remontrances que présentent à Votre Majesté, Sire, vos très humbles et très soumis sujets, les habitants de Saint Médard.

Paraphé et signé par nous, juge de Saint-Médard, le 8 mars 1789.

Signé: Dutheil, juge; Tarayré, curé; Devès; Couderc ; Rigal ; Raynal ; Gavallac ; Cantarel ; Vassal; Burgalière; Pezet ; Berrié, consul.

(1) Voir ci-dessus, p. 232, note 3.