SAINT-PAUL DE-LOUBRESSAC

5» Celte communauté porte sur des coteaux dont les eaux emmènent tout le bon terrain et la privent de faire une bonne récolte.

6** La quarterée de terre de cotte communauté n'est composée que de 1.000 cannes, tandis que les communautés voi sines, comme Fonlanes, Montdoumercet autres, font la quarterée de 1.600 cannes.

7* Que, pour une départition exacte dans les impositions, il serait à désirer que le Roi se déterminât à créer une dîme royale, supprimant en entier les autres impositions, lacapitalion près, qui serait prélevée avant la dîme du clergé. Alors point de receveurs généraux ni particuliers, les provinces demeurant chargées de verser le produit dans les colïres du Roi, point de frais pour les recouvrements, point de ces gens commis pour la levée des tailles qui effrayent et désolent toutes les campagnes et les villes, les frais n'étant supportés ordinairement que par les misérables. Alors ces individus seraient employés à la culture des terres dont la plupart sont laissées incultes faute de bras.

8* Que Sa Majesté serait très humblement suppliée de décharger les paroissiens de lentretien et des réparations quelconques des presbytères, cette charge paraissant en toute justice appartenir aux prieurs et curés des paroisses, dont la plupart hâtent leur chute pour leur commodité ou pour se mettre à la mode.

9** Que les Etats du Quercy soient rétablis dans leur première forme et comme ils étaient dans le dernier siècle, le Tiers état composant toujours la moitié du premier et du second ordre.

10* Que l'Université de Cahors, supprimée en 1753 (1) et réunie à celle de Toulouse, serait également remise avec les mômes droits, prérogatives, et comme elle était avant la dile réunion, ce qui donnerait un grand avantage à toute la province du Quercy, soit pour la connaissance des sciences, la facilité des études et le grand débit que cela produirait dans la dite province aux denrées qui y sont recueillies, à

{\) L'Université de Cahors fut en réalité supprimée à partir d'octobre

S08 SÉNKCHAUSSÉE DE CAHORS

cause ilu nombre infini |d'habitantsj que cela attirerait à la

JUe ville.

Stifné : Durand, Gros, Barreau, Vidal, Ilébrard, Guiraudies.

Ne varietur.

Signé : Depeyre, lieutenant de juge.

SAINT-PIERRE-IiAFËUILiLiE (1)

Art\ Ce h ors. — Cant, Catus. — Comrn. Maxoii.

KL Cahnrs. Une paroisse : Saint Pierre, 262 h. (en 1787).

Imp, pour 178Î (calculées sur 2 feux 88 belus:ues 2 4) : taille, 1.284 I. 9 g.; charges locales, 49 1. 4 s. ; trop allivré, 47 1. 7 s. ; cheinins. t!2 1. 16 s.; vingtième rural, 289 1.; capitation roturière,

Dt^ptttPH : SilTray, Rigal.

Ltj procèis verbal de l'assemblée n'a pu élre retrouvé.

Paroisse de Saint Pierre-Lafeuiilc.

l'rësquo toute la paroisse est composée d'un terrain pierreux et mnjitagneux, sujet aux ravines, où il y a très peu de blé et où les viornes en certains lieux ne produisent pas pour payer les h'avaux.

L;i laillt^ v est lro|) forte, ainsi que la rente, le seigneur occupant l(ï iTMTain le moins mauvais ; tout reste sur la parois- *>c pour 1rs im|)ositions, ce qui fait que la moilié de ses habitant:^ ^onl réduits à mendier leur pain.

l*his hi désunion des Etats de la province du Quercy avec le Hnuergue, et l'établissement particulier des Etats du yu(*rcy Lj Culiors.

IMus le rétablissement de l'Université à Caliors.

ri) Louipîde GontQut, mnréohnl duc de Biron. retirait, on 1784, de cette roïiitiiunaulé 3 956 livres de revenu, déduction faite de tous les frais. lArch. Loi, C 1212).

Plus de comprendre à toulci? impositions royales les biens du Clergé et de la Noblesse.

Voilà le précis des doléances que les Iiabilants de la paroisse de Saint Pierre Lafeuille présentent au Roi et aux Etats généraux pour y remédier et faire droit.

[Ce cahier ne porte aucune signature.]

Arr, Gourdon. — Cant. Labasiide-Murat.

EL Cahors. Une paroisse: Saint Sixte. 332 li. (en 1787).

Imp. pour 1781 (calculées sur 3 feux 79 belugues) : taille, 1.690 1. 17 s. ; charges locales, 122 1. 7 s. ; trop allivré, 62 1.5 s.; chemins, 148 1. 9 s. ; vingtième rural, 469 1. ; capitation roturière, 483 1. 5 s.

Députés : Bastid, Delluc.

Le procès- ver bal de l'assemblée n*a pu être retrouvé.

Cahier de doléances, aois et représentations que fait la communauté de Saint-Sauveur, en vertu d'ordres du Roi, à V Assemblée du Tiers état à Cahors, le 9 mars

En obéissant aux ordres respectables et invitations amicales qui nous sont failes de la part d'un souverain chéri, d'un père commun à tous les Français, nous croyons devoir à la confiance que nous inspirent les bontés et prévoyances sages de sa personne sacrée, lui ouvrir nos cœurs, lui développer nos sentiments communs et les témoignages de la plus juste reconnaissance.

l*' Nous nous empressons donc d'aviser aux moyens de bonifier et remettre l'état de ses tinances dans la meilleure posith)n, le meilleur ordre et accélération. Pour parvenir à ce but, nous croyons à propos que Sa Majesté demande une reddition de comptes aux ministres de ses finances depuis trente ans ; qu'il (sic) fasse le choix de personnes intègres, actives, désintéressées et surtout dune probité reconnue pour en faire la vérification.

THF \

2^^ Que Je nomlire des charges de receveur de tailles el autres impôts et îlnances soit modifié ou même restreint à une recette générale dans le cheflieu ou ville principale de chaque province, da[is laquelle les collecteurs ou chargés du re couvreiBciU des deniers royaux videront les mains directe lîicnl, pour éviter bien des attributions et frais de voiture (1) qui diminuent d autant le trésor royal et surchargent les contrilniabk^s,

li' CHie les ecclésiastiques possédant de gros bénélices, comme sont les évéques, abbés royaux, prieurs et aulres tant séculiers cîu<* réguliers, les communautés de religieux et religieuses jouissant de revenus immenses et superflus à leur entretien et à leur subsistance, soient restreints à une fortune proportionnée au nécessaire et à la décence que leur impriment leui' caractère et leur naissance ; que l'excédent soit utilement employé à libérer l'Etat et au soulagement de tant de mal heureux dont la nation fourmille et qui réclament ce droit de l'humanité, à augmenter ceux des curés pensïionnés troj) inodiquement partagés, les vicaires et autres chargés des instructions, direction et œuvres de catholicité, aux dépens de ces revenus surabondants.

i^ La Noblesse, de tous les temps respectable par les senlimenls qui la caractérisent, utile par ses services rendus à IKtat monarchique, à la patrie par son héroïsme et au soutien même de nos rois dans les temps les plus critiques, forme un corps que l'on considère et qui mérite la vénération pul>lique ; aussi nos souverains ont ils pourvu dans le princi|>e de leur création à l'impression de ces sentiments à son égard, r^ar les privilèges et prérogatives dont ils jouissaient è juste titre ; mais, sans blesser ce corps, qu'il nous soit permis dol*ser ver que, par un laps de temps considérable, les abus se sont glissés dans la majeure i)artie de leurs gestions, et que ci^s mêmes abus semblent réclamer contre tant de faveurs c]ui dc\ raient être modifiées, sinon totalement détruites.

La tradition nous apprend que, dans les premiers temps, les nobles faisaient des levées de soldats, fournissaient des

(Il Tt'unaport,

légions et même des armées à leurs frais, suivant que leurs fortunes plus ou moins considérajjles le leur permettaient ; ils prenaient la défense des intérêts communs et du prince au péril de leur vie et cela gratuitement ; l'ambition n'éiait donc point l'objet domiîiant, la fortune (1) ne guidait personne, mais bien les sentiments d'honneur, de héros et la gloire de se rendre utiles, qui leur tenaient lieu d'avancement en grades, et la reconnaissance de la nation leur tenait aussi lieu de toute récompense. Mais aujourd'hui l'intérêt met des bornes aux grandes actions, suivant qu'il est plus ou moins considérable ; cependant les mômes privilèges subsistent encore, les mômes attributions et prérogatives leur sont toujours dévolues, comme si leurs services actuels pouvaient être mis en parallèle avec ceux suscités (2). Il est donc vrai que c'est la faveur qui les maintient dans ces perspectives d'où l'équité doit les sortir. En raison de quoi, nous croyons à propos qu'il soit mis un frein à tant de pensions abusives, qu'ils (3) i>ayent les impositions royales de leurs possessions dans le môme ordre de proportion que la roture.

5« L'administration de la justice mérite bien, sans contre dit. que nous ne passions pas sous silence des réllexions utiles et essentielles aux intérêts de l'Etat. Nous nous bornerons à supplier le Roi de simplilier et abréger la forme des procédures, et concourir par la rectilicalion de la loi actuelle, ou par la création d'une nouvelle jurisprudence, à laccéléralion des jugements, ce qui éviterait des frais ruineux.

B*' Les routes ou grands chemins, pour réjoaration ou entretien desquels les provinc3s sont surchargées, nous fournissent très à propos des sujets propres à captiver l'attention d'un Roi bienfaisant. Les habitants de la campagne sont incontestablemciit les plus grevés dans cette contribu tion, et i^eux qui usent le moins de ces routes ; il serait, ce nous semble, plusé(|uitablequeSa Majesté les en déchargeât, qu'elle se redimàt sur les gros commerçants des villes qui font journellement tenir ces routes par quantité de gran-

(1) Le désir des richesçes.

(2) Cilés ci dessus.

(3) Les nobles.

I (les charrettes, et même sur nombre de seigneurs qui les

l)ratiquent dans leurs voitures, comme contribuant le plus à leurs dégradations.

7* Le vœu général est que Sa Majesté daigne ne point perdre de vue l'assemblée de ses Etats généraux promise à la nation et désirée par elle ; elle est et sera de nouveau suppliée de vouloir accorder à sa province de Quercy des Etats provinciaux dont l'assise soit en la ville de Caliors, comme étant le point central et la capitale de la province. Elle doit otre préférée, à l'exclusion de toute autre ville, par la raison quelle esl à la portée de toutes les extrémités de la province et à distance à peu près égale, ce qui milite au rabais de frais considérables et supprimera la perte de beaucoup de temps qu'occasionnerait un grand éloignement, comme si elle avait lieu à Montauban ou en quelque autre extrémité du Quercy.

8» Les soldats provinciaux ou de milice que chaque généralité ou gouvernement fait chaque année au Roi, sont aussi des contributions d'autant plus (sic) gênantes que dangereu" ses ; ce sont des hommes forcés par le sort à faire un service qu'ils redoutent d'avance et qui souvent les porte à la désertion. 11 serait donc plus simple d'imposer sur les paroisses accolées une somme sullisante pour faire C^/cJ les hommes dont elles sont chargées à prix d'argent. Le service en serait mieux fait de bonne volonté que forcément. D'ailleurs, quelquefois des enfants de famille à qui le sort échoit font un grand vide dans ces mêmes familles.

î)* Disons un mot sur le maintien de la police. Cet objet essentiel à la tranquillité cA la sûreté des citoyens mérite, sans doute, l'attention de ceux qui sont chargés de l'établir et de veiller à son exécution. Les événements fâcheux arri vés de nos jours à son défaut nécessitent des supplications instantes à faire au souverain. Nous le supplions donc do charger tous soigneurs, juges, magistrats et autres qui nous gouvernent, d'établir à cet elTet des commissaires ayant pouvoirs sutlisanls pour son exercice ; comme de régler les heures auxquelles les hôtes (1) doivent s'abstenir lie leur commerce souvent scandaleux, pendant les olïices

(1) .Aubergistes ou cabaret' ers.