SAINT-VINCENT-RIVE D*OLT

classe à tous les frais de construction et d'entretien des clie inins royaux, tandis que ces chemins tournent entièrement à lutililé des autres classes de l'Etat?

8« Nous payerons avec la plus grande satisfaction à notre monarque une portion do nos récoltes en nature au taux que Sa Majesté voudra bien fixer ; nous éviterons les frais du recouvrement; notre Roi jouira des fruits des possessions du royaume. Un fermier dans chaque paroisse irait en verser le prix dans les mains d'un receveur établi dans la ville principale voisine; la perception serait entièrement libre, et, si les évoques et archevêques jouissent du plus beau revenu de l'Etat, s'ils sont payés sans peine, sans » retard et a l'avance, pourquoi notre Roi n'aurait-il pas le m^me avantage? On établirait une capitation industrielle sur ceux dont les revenus ne proviennent pas de la terre : M. l'Evêque de Cahors a dCi percevoir, le !«»■ janvier 1789, 30.000 livres pour une partie du prix de la ferme de son évêché de cette même année. Le 1*^»" janvier 1789, il est dû plus de la moitié des impositions de 1788 : quel contraste singulier !

l)o II y a un hôpital établi dans la ville de Luzech : notre communauté paye des renies à cet hôpital, et néanmoins nos pauvres n'enreçoivent aucun secours.

10° Nous désirerions que nos pauvres trouvassent un asile dans l'hôpital général de Cahors, et nous contribuerions aux dépenses de ce même hôpital avec les rentes qu'on paye à celui de Luzech.

11« Les terres nobles et ecclésiastiques ne doivent elles pas être soumises aux impositions? Pourquoi les en (sic) soustraire ? Pourquoi y assujettir exclusivement celles du pauvre peuple, et pourquoi rejeter ainsi sur le Tiers état tout le fardeau des impositions ?

12* Le sol de la France peut produire une infinité de denrées utiles dont la culture est prohibée et que nous allons acheter bien loin. Nous sommes privés de l'argent considérable de l'achat qui sort du royaume ; nous sommes privés du produit que donnerait la culture de ces denrées; nous sommes privés enfin du commerce qu'entretiendraient dans ce royaume la préparation et la fabrication de ces denrées. Nous pouvons cueillir du tabac dans nos terres: il nous est défendu de le cultiver ; pourquoi contraindn» à ce point la

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MÈ SÉNKCHAtSSÉE DE CAHOnS

liberté dos Français? Nous aurions l'avantage d'en faire des recolles, nous épargnerions et conserverions à l'Etat l'argent qui, pour se le procurer, passe dans des nations étrangères, nous éf)ai*^in^rions les frais de régie de celte partie de la ferme ruyale.

i:i^ Lîi milice a laquelle le cultivateur est assujetti est une !5ervîtude enlièrement contraire aux lois constitutionnelles de TElai ; il <mi est de mêinf^ pour les classements (1).

14^ Nous dmnandnns que, dans chaque paroisse, la police y soit exercée el administrée alternativement, chaque année, par deux princltïaux habilants.

15'^ Les ealjarels, qui deviennent la source et l'occasion de tous les désordres, devraient être fermés pendant l'heure des olîices divins el avant nuit close dans chaque saison de Tannée ; c'esldans les caljarets que se fomentent les discussions, les \'ots ; un enfaiit pille la maison de son ixîre, un père de famille enlève le pain et la subsistance à sa femme et fi ses enfants, un dome*^tique dévaste la maison de son maître, un débanché dérobe son voisin pour aller engloutir toutes ces rupines au fond des cabarets.

10»' Les juges des seigneurs ne devraient pas avoir des postulants: ce serait le moyen d'éviter bien des procès qu'ils causent et de facililer bj*^n des accommodements qu'ils emptvhenl ; les frais di^s procédures, c'est-à-dire les appointements sur défaut, il y a vingt ans ne s'élevaient qu'à rjOsols, et aujourd'hui on les fait monter jusqu'à 7 livres.

17*» Le pauvre devrait être autorisé à plaider gratis, en constatant son élat parle témoignage réuni de son curé et des principaux habitants de la paroisse qu'il habite. Le juge devrait fournir son ministère gratuitement ; les droits du dtunaine ne devraient point exister pour le pauvre; les procureurs dans les cours supérieures devraient défendre le pauvre sans lionoraires; l'avocat ne saurait lui refuser ses sidns et ses conseils : il se ferait au contraire une loi et un devoir de préférer lu bonne cause du pauvre et de l'opprimé à celle du riciie puissant*

IB* Notre communauté a tellement de charges qu'elle est

jl^ Le rccrulemerU des matelots.

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assujettie h une douzaine de seigneurs qui se font reconnaître aussi facilement qu'on cliange de cliemise.

19** Les curés, plus à portée de connaître notre indigence, seraient plus capables de la soulager, si la portion congrue était portée à 1.200 livres et celle des vicaires à 400 livres. Un évoque qui donne cinq cents écus de salaire à son cuisinier, au delà de la nourriture, ne refusera pas un tel honoraire au dernier prêtre de son diocèse obligé par l'état de vivre honnêtement et forcé par l'humanité à essuyer quelques larmes du pauvre, accablé de misère.

20» Les censives et autres redevances sont exemptes des impositions que le peuple supporte seul : pourquoi ne pas y assujettir des revenus dont la perception n'est ni difficile ni coûteuse?

21*^ Los différentes cotes des dîmes causent des procès considérables et ruineux, enlèvent aux pasteurs la confiance de leurs paroissiens ; il serait très nécessaire de fixer une cote uniforme et générale telle que serait la cote de vingt un ; si le laboureur prenait garde, quand il ensemence sa terre, pour qui il sème, il ne sèmerait jamais. En un mot le vrai moyen de soulager l'Etat est de soulager le peuple.

Sf(jné : Deloncle, député ; Lafage, député ; Sudrie, député; Pons; Delpouget ; David; Agié ; Henras ; Ressès ; Marcenac ; Arnaudet ; Vixès ; Lacombe ; Cambrou ; Desprats ; Relhié; Vixès, notaire royal ; Raynal.

Ne varietur.

Siyné : Lafage, secrétaire.

320 srnéchal'ssée: de cahors