ARCAMBAL

ARGAMBAIi (1)

Arr. Cahors. — Cant, Luzech.

EL Cahors. Une paroisse : Saint-Antoine, 1.011 h. ; (en 1787).

Imp.pour 1781 (calculées sur 99 belugues) : taille, 441 1. 1 s. ; charges locales, 63 1. 1 s. ; trop allivré, 16 1. 5 s. ; chemins, 38 l. 14 s. ; vingtième rural, 290 1. ; capitation roturière, 478 l.

Députés : Contival, Armand.

Le procès- verbal de l'assemblée n'a pu être retrouvé.

Cahier des doléances plaintes et remontrances présenté par la communauté d'Arcambal (2)

lo Les habitants de ladite communauté se réunissent au vœu général du royaume pour demander la cessation des privilèges des biens nobles et ecclésiastiques et leur contribution aux impositions, relativement aux forces et revenus de tous les possesseurs de quelque qualité qu'ils soient.

2« Que la répartition de toutes les impositions soit faite annuellement avec les députés des trois ordres afin de conserver l'équilibre et de consulter les forces de tous les redevables. La division d'un impôt devant être faite de la même manière que l'imposition.

30 Que la répartition de la capitation soit faite dans une proportion égale entre tous les membres sans distinction ni privilège, et qu'il n'y ait qu'un seul et môme rôle ; que tous ceux qui jouissent des biens dans la communauté soient imposés à ce rôle relativement à la partie de leur aisance et facultés résultant de cette possession.

40 Que les États du Quercy soient rétablis et fixés en la ville de Cahors, soit comme étant la capitale de la province, soit comme étant placée au point central où tous les membres puissent aboutir plus facilement et sans se déranger de leurs ménages.

(1) Cette communauté était de petite étendue; les habitants cultivaient la vigne, mais une bonne partie du fonds était possédée noblement par le seigneur du lieu. (Arch. Lot, C 958, Etat n- 1.)

(2) Ce cahier et eeiui de Berganty contiennent à peu près les mêmes doléances.

5« Que les membres de l'administration et du bureau intermédiaire soient fixés en nombre égal avec le Tiers état d'un côté, le Clergé et la Noblesse de l'autre, qu'il soit fait un règlement pour les assemblées provinciales où le Clergé tient le premier rang et la Noblesse la pluralité des suffrages, et décidant néanmoins du sort du peuple où il n'est entendu ni représenté que par des nobles qui se sont glissés pour représenter le Tiers Etat, abus qui confond les ordres où le grand est protégé et le faible opprimé, sans avoir la fiorce ni le courage de former ses justes prétentions aux différents dons accordés par Sa Majesté à ceux qui ont souffert des pertes, dons qui sont distribués aux nobles seigneurs par préciput.

6° Sur la refonte des tribunaux de justice en écartant les divers degrés de juridiction, en simplifiant les procédures, attribuant aux premiers juges toute compétence et un petit degré de dernier ressort pour épargner aux justiciables des appels toujours ruineux même en gagnant le procès.

70 Sur le rétablissement de l'Université fondée en la ville de Cahors, pour faciliter aux habitants de la province l'éducation de leurs enfants sans les perdre de vue et économiser sur leurs dépenses.

8® Sur le retour des boursiers des collèges fondés en cette Université et dotés en faveur des rentiers (1) des dits collèges, condition qui n'est pas exécutée depuis la translation des dits collèges en l'Université de Toulouse au grand détriment de la province et au mépris des fondations.

90 Sur la liberté des citoyens de passer leurs actes devant tel notaire qu'il leur plaise de choisir sans égard pour le ressort ni district, l'objet de conserver leur arrondissement particulier étant une gène qui ôte et diminue au moins la confiance. Les actes des notaires étant les plus intéressants de la société et leur juridiction étant volontaire, les parties doivent avoir la liberté de recourir au notaire qui mérite leur confiance.

10> Sur la libre circulation des vins de la province avec un entrepôt libre et avec défense d'artiser (2) ni manipuler les

(1) Au sujet du mot rentiers, voir ci-après l'arlicle 7 du cahier des doléances d'Esclauzels.

(2) Employer des artifices pour modifier le goût du vin.

ARTIX 11

vins, afin de leur rendre la faveur » qu'ils méritent et qu'ils ont conservée jusqu'à ce que l'agiotage leur a donné le décri.

iio Qu'il soit pourvu aux moyens de bannir la mendicité, soit par des ateliers de charité destinés à la réparation des chemins vicinaux (1) soit par des impositions destinées au secours des malheureux que la maladie ou l'âge empêchent de gagner leur vie.

12<» Enfin la communauté se réfère aux doléances des autres communautés • en ce qu'elles auront de commun avec celles-ci.

Signé : Parra ; Glary ; Rous ; Courbe ; Gontival ; Bories ; Barry.

Ne varietur Signé : Armand, juge.

ARTIX

Arr, Cahors. — Cant, Lauzès. — Comm, Sénaillac.

EL Cahors. Une paroisse : Assomption de Noire-Dame, 236 h. (en 1786).

Imp. pour 1781 (calculées sur 4 feux, 89 belugues) : taille, 2.177 1. 14 s. ; charges locales, 110 1. 13 s. ; trop allivré, 80 1. 4 s. ; chemins, 191 1.4 s.; vingtième rural, 642 1. ; capilation roturière, 3001.10 s.

Députés : Dufour, Cambres.

Le procès- verbal de l'assemblée n'a pu être retrouvé.

Cahier des représentations, doléances et remontrances de la communauté d'Artix aux Etats Généraux, arrêté le 7 mars 1789,

Puisqu'il nous est permis de nous plaindre, puisque nous commençons à apercevoir l'aurore d'un beau jour, puisque enfin un roi juste et bon nous exhorte à recourir à lui com-

(1; Ces ateliers de charité fonctionnaient dans quelques coinmanaalés de la généralité de Montauban. (Arch. Lot, G 815 à 819).

me à un bon père, nous nous enhardissons à porter aux pieds du trône nos justes et respectueuses doléances et exposer aux yeux de la nation assemblée une faible esquisse de nos misères ; puisse cette heureuse époque mettre le sceau à la gloire de l'immortel ministre né pour le bonheur de la France et dont le cœur est le sanctuaire de toutes les vertus 1

Peut-on voir sans être pénétré de la plus juste indignation les impositions se répartir avec tant d'inégalité, tant de personnes riches et puissantes jouir dans les paroisses une quantité immense de biens nobles; à quel titre peuvent-elles demander l'exemption de l'impôt ? Si leurs ancêtres ont, dans des siècles reculés, rendu des services à l'Etat, n'en sont-ils pas assez récompensés par tant d'honneurs et de privilèges dont ils ont joui jusqu'à présent, tandis que l'infortuné laboureur qui ne possède pour l'ordinaire que le bien le plus ingrat est obligé de travailler depuis le matin jusqu'ausoir pour pouvoir se procurer la faculté de payer ses subsides et qu'il est même forcé très souvent, pour y réussir de vendre ce qui lui est le plus nécessaire, je veux dire sa propre nourriture, celle de sa femme et de ses enfants et encore même ce qu'il lui faut pour son propre entretien? On ne cessera doijc de demander l'égalité de l'impôt sur toutes les terres. Que ne peut notre monarque descendre dans la chaumière du pauvre laboureur, qu'il serait pénétré de la vérité et de la justice de toutes ces réclamations ! Et pourrait-il voir sans être touché de la plus vive compassion le mauvais pain qui lui sert de nourriture ?

L'agriculture est le seul état convenable à la France ; mais elle est dans la détresse, elle manque de bras quoique la population soit fort grande. En voici la raison. Les jeunes gens corrompus dès leur plus bas âge désertent les campagnes, abandonnent ceux qui leur ont donné le jour pour aller se réfugier dans les villes et se jeter dans les arts et métiers; ce n'est pas en vue de se rendre utiles, mais c'est pour se livrer sans aucune retenue à toutes sortes de vices ; et pour mettre fin à tous ces abus, et pour favoriser l'agriculture, il faudrait rejeter l'entière capitation sur les habitants des villes ; ce serait le seul moyen pour en diminuer insensiblement le nombre et on verrait bientôt les cultivateurs s'accroître dans les campagnes.

ARTIX 13

Dans nos campagnes, il se commet toute sorte de vols, de brigandages, d'assassinats, de crimes de toute espèce, en sorte que les honnête^ gens sont exposés et osent à peine, dès le soleil couché, sortir de leur maison. D'où vient tout cela? c'est que la police ne s'exerce plus, les seigneurs justiciers se contentent de mettre dans leurs terres un juge, rarement un procureur fiscal, qui est souvent sans pouvoir, et quelque fois, s'il voulait agir pour prévenir tant de désordres, il en serait empêché par ceux-là même qui l'ont commis pour se soustraire aux poursuites qu'ils seraient obligés de faire (sic). Pour obvier à un mal aussi urgent, nous voudrions demander aux Etats généraux que chaque seigneur fût obligé de placer un juge d'une intégrité reconnue et un procureur fiscal, homme de mérite, et qu'il l'encourageât, par les gages et par les prompts secours qu'il lui donnerait, à mettre tout en usage pour parvenir à découvrir le crime et à faire punir les coupables.

La communauté d'Artix va vous tracer une faible esquisse de ses misères et terminer par là ses remontrances.

1<> Elle est située dans un pays sec et aride et fort pierreux. La moindre sécheresse fait dépérir à vue d'œil la récolte, qui consiste en blé froment, millet, et blé sarrasin ; elle manque d'eau, de fourrages et totalement de pâturages ; elle est fort éloignée des grandes routes et distante de cinq lieues de la ville la plus voisine qui est Cahors ; les chemins pour y aller sont affreux et impraticables pour les Qharrettes ; le blé froment est la seule denrée qui soit exportée ; cette exportation se fait à grands frais, attendu que tous les transports se font à dos de mulets et faut-il avoir encore recours aux paroisses voisines.

2p Les impositions depuis longtemps sont si fortes que nous sommes à comprendre comment nous avons pu les payer jusqu'à ce moment. Sur une faible récolte que nous prélevons, la dîme en prend un onzième ; nous sommes obligés d'en porter un autre onzième dans les greniers du seigneur pour la rente. Tout le reste se transporte à la ville de Cahors où nous le vendons pour en verser le produit dans la caisse du collecteur, et, pour notre nourriture, nous gardons le millet et le blé sarrasin dont nous faisons un pain dont la vue et le goût attendrit le cœur le plus insensible sur notre sort. Oui,

et nous osons Tavancer, le sort des nègres de l'Amérique est plus heureux que le nôtre, et cependant on ose nous dire tous les jours que nous sommes libres : et où est donc cette liberté, puisque, au moindre refus que Timpuissance nous force de faire, on entre chez nous avec toute la force de l'autorité, et on nous enlève les choses les plus nécessaires pour notre subsistance, celle de nos femmes et de nos enfants ? Le seigneur perçoit encore sur la communauté un droit appelé chef feu qui paraît être le droit le plus injuste et qui rappelle la plus ancienne servitude des Gaulois, qui consiste en une redevance de trois livres sept sols sur chaque chef de maison pour le seul droit d'habitation dans sa paroisse, et que paie un simple brassier (1) ne possédant pas un pouce de terrain, avec la même rigueur que le plus riche tenancier.

Lors du cadastre général, il y eut une erreur pour la paroisse d'Artix, qui est si manifeste que chaque quarterée (2) paye, vingtième compris, de dix à onze livres, tandis que les paroisses voisines dont le fonds est meilleur ne payent que de cinq à six livres. La communauté a eu beau réclamer contre cette erreur et cette injustice, ses plaintes n'ont jamais été écoutées ; il a fallu toujours payer, et cette surtaxe n'a pas laissé de jeter la consternation dans cette communauté, et d'aggraver ses maux ; et si malheureusement une grêle, une sécheresse, une intempérie de l'air enlèvent toute une récolte, ce qui malheureusement n'est arrivé que trop souvent, le gouvernement ne veut pas comprendre qu'il ne peut pas élever un impôt sur une chose qui n'existe plus, et dans ce cas les contribuables sont obligés de vendre leurs fonds, tant pour payer des impositions qui ne doivent porter que sur les fruits, que pour pourvoir à leur subsistance.

Puissent nos députés auprès de Sa Majesté peindre l'infortune des campagnes et la montrer au meilleur des rois dans tout son jour! Que ne peut-il savoir par lui-même? Nous n'aurions plus rien à désirer.

(1) Ouvrier, tout homme exécutant des travaux manuels, travaillant de ses bras.

(2) A Sénaillac et à Artix, la quarterée équivalait à 51 ares 07 centiares. (Métrologie de Duc-Lachapelle, ouvrage publié en 1807, à Montauban).

'^v^anr-

AUJOLS 55

Signé: Lacaze ; Vigeon ; Guitanl ; Amadieu ; Segala ; Jonquières ; Dufour, député ; Cambres, député.

Ne varietur

Signé : Cambres, postulant ; Vaissiêres, f?relïlercommis.

AUJOLS

Arr, Cahors. - Cani. Lalbenque. ,

El, Cahors. Deux paroisses : Saint-Jean-Bapti^te, 1,0Û0 h. ; Saint-Léonard d'Escamps, 574 h. = 1.574 11. fen Ï786) (1).

Imp. pour 1781 (calculées sur 3 Feux 68 belugues 2/4j : laiUe, 2.091 1. 1 s. ; charges locales, 125 1. 16 s. ; trop allivré, 60 K 10 s. ; chemins, 144 1. 2 s. ; vingtième rural. 159 1. 2 s, ; capitalion rotu% rière, 2.120 1. 10 s.

Députés : Gayetle, Caniac, Sarny, Fraysse, Gtbergues.

Le procès- verbal de l'assemblée n'a pu Ôlre retrouvé.

Cahier de doléances, remontrances et supplîcatfons de la communauté dAujols assemblée

Ce jourd'hui, 3 mars 1789, dans l'église du dit lieu devant M. Dutheil avocat et juge ordinaire d'ieelui, ladite assemblée se tenant en exécution des ordroi^ de Sa MLijesté i>orté.s par ses lettres données à Versatiles le i24 janvier 1789, du Règlement y annexé, et de l'ordonnance de M. Peyre, lieutenant général de la sénéctiaussée de Quercy, siège prioelpal à Catîors, du 25 février dernier.

(1) A Aujols, une partie du terrain était planté en vîgnes. Les chitTres ci-dessus comprennent le total de la popuJotion et des ititpôtg pour les deux localités d' Aujols et Escamps qui, ou point de vue administra) tiE, étaient réunies. — Aujols et Cieurac sont deux eornnjunes peu éloignées l'une de l'autre et appartenant un môme canton. M. Dutheil, juge de ces lieux, assista aux deux aâse[nbléeâ. De plus la signuture de M. Gayette, greffier, figure sur les deux cahiers qui paraissent avoir été inspirés, sinon rédigés, par les mêmes perâoiines. Voir ou caliier de Cieurac le produit des biens nobles sis daiiâ ce lieu.

10 Abolir rexemption des fonds et autres bien nobles et ecclésiastiques, [les charger] d'une imposition égale à celle des fonds du Tiers-État, et ne laisser plus subsister aucune différence à cet égard ; et que l'imposition mise sur les biens nobles et ecclésiastiques soit employée à la décharge des fonds du Tiers-État qui est exorbitamment chargé.

Cette communauté est trop chargée de toute imposition et notamment de capitation, et que celle-ci soit en partie mise sur les capitalistes et domestiques à livrée.

20 Augmenter les portions congrues à concurrence de 1500 livres; si mieux le gros décimateur n'aime abandonner la dîme, et en cas d'insuffisance de dîmes, ou autres biens dépendants du bénéfice, accorder une pension au congruiste sur les gros bénéficlers pour parfaire les quinze cents livres.

Augmenter la portion des vicaires à concurrence de 600 livres et abolir le casuel.

Etablir dans chaque paroisse une caisse de charité sous la direction du curé, d'un officier de justice, des marguilliers et de quelques notables, dans laquelle chaque congruiste sera tenu de verser une somme de 300 livres, le gros décimateur une autre somme proportionnée au revenu du bénéfice, et tous les autres curés dans la même proportion ; lesquelles sommes seraient distribuées aux pauvres suivant les occurences et la prudence des directeurs.

Personne ne révoque en doute le droit imprescriptible et sacré des pauvres aux biens de l'Église et peut-être que la majeure partie de ces biens a été donnée à l'Église en considération des pauvres ; il faut donc donner aux pauvres les moyens d'exercer ces droits utilement ; notre propre expérience nous en démontre la nécessité.

Le gros décimateur de cette paroisse en retire plus de trois mille livres ; elle fourmille de pauvres surtout depuis quelques années, et ils n'ont retiré aucun secours du revenu du bénéfice, parce que notre curé n'a pas de quoi vivre et que le gros décimateur n'a rien donné.

Nous reconnaissons cependant le grand avantage que le public retire du Collège royal de Cahors, et il s'en faut bien que nous exigions une contribution pareille à celle d'un bénificier simple : mais nous sommes persuadés que MM. les

AUJOLS 17

administrateurs de ce collège reconnaîtront la légitimité de notre demande.

30 Le rétablissement de l'Université à Cahors. 4« Le rétablissement des Etats particuliers du Quercy et la séparation de cette province d'avec celle du Rouergue, sans approuver néanmoins la censure et les inculpations répandues contre nos administrateurs actuels, rendant justice au contraire à leur zèle et à leur lumière ; mais nous croyons qu'une administration particulière serait plus propre à nous procurer le plus grand avantage que nous puissions désirer, celui de rendre le Lot navigable en toute saison.

Et pour y réussir il conviendrait de consulter plus que les ingénieurs ; les patrons de barques pourraient peut-être donner de bonnes idées.

50 L'abolition des quêtes des religieux mendiants et leur assigner des pensions honnêtes sur les moines rentes.

6® Abréger les formalités dans l'administration de la justice, réformer les taïes des épices, les différentes taxes établies dans les tribunaux, borner le temps illimité des affirmations, dont plusieurs plaideurs et solliciteurs de procès se font un patrimoine.

Accorder aux juges des seigneurs et aux châtelains le dernier ressort jusqu'à cinquante livres ; la liberté des seigneurs de destituer leurs juges parait un sûr garant de leur attention à rendre justice ; et d'ailleurs il y aurait moins à perdre par une injustice pour une si modique somme, que d'en poursuivre la réparation au tribunal supérieur.

7<> Pour faciliter le commerce, en faisant circuler le numéraire, et pour tranquiliser plusieurs consciences, il serait à désirer que le livre qui a pour titre : La T/iéorie de V Intérêt (1) composé depuis quelques années, par un curé du diocèse de Cahors, fût autorisé par une loi du prince, d'autant mieux que la plupart des personnes du royaume se conforment au système de l'auteur.

(1) Théorie de V intérêt de l'argent, tirée des principes du droit naturel, de la théologie et de la politique, contre Vabus de l'imputation d'usure, (par M. Rulié, curé de Saint-Pierre à Cahors). Paris, Barron l'afné, 1780, in-12. Ce volume se trouve à la Bibliothèque de la ville, à Cahors, sous le N« 189.

CAHIERE DE OOLÉANCBS 2

8^ La suppression des gabelles, et rendre le sel et le tabac libres ; ou du moins réformer cette partie de l'administration ; il n'est pas possible de dire les fraudes et les tours de pa^^se-passe qui se commettent par les préposés de cette

9^ Supprimer les fermiers généraux qui, par les différents édils bursaux qu'ils obtiennent, ne cessent de grever l'Etat et de faire crier le peuple. Ne laisser subsister qu'un seul receveur dans chaque province, qui versât directement dans les colïres du Roi le montant des impôts.

Supprimer, s'il est possible, les employés que chaque receveur envoie dans les différentes communautés pour le recouvrement des impositions. Le peuple crie avec raison contre cet abus ; il n'est pas rare de voir de ces employés se fixer dans une môme communauté plusieurs années de suite ; on les envoie même souvent dans des communautés qui ne sont pas en retard.

iO*On reconnaît l'utilité d'un contrôle, mais on n'en connaît jamais les droits. Nous demandons qu'ils soient diminués, fixes et invariables.

Il arrive journellement que les commis du contrôle prennent plus qu'il n'est dû, sauf à rendre, disent-ils ; si nous d<>niandons la restitution du trop perçu, ils nous renvoient à la Direction, la Direction à la Compagnie, qui se trouve juge et partie ; de là il arrive que les parties lésées ne sont jamais dédommagées en entier, et que, souvent, elles sont ft)rcêcs de renoncer à leur réclamation ; et cela arrive toujours quant au bas peuple ; les droits du contrôle une fois bien connus, il n'y aurait plus de plainte à ce sujet.

Supprimer l'usage des actes sur parchemin reçus par les notaires ; indépendamment des fraudes qu'il est aisé d'y commettre dès que les notaires les ont livrés aux parties, les autres actes sur papier se conservent plus longtemps que ceux qui sont sur parchemin, qui après dix ans sont rongés des vers.

11^ L'on trouve dans cette province des communautés unies entre elles, quoique séparées par d'autres d'une assez vaste étendue ; cette union a été faite dans le principe par les receveurs à leur avantage et au désavantage des contril>uaUlï-^s ; nous demandons qu'on s'occupe de la désunion

AUJOLS 19

d'icelles et en particulier de la désunion de la présente communauté d'Aujols d'avec celle d'Escamps (1).

12® En secondant les intentions de Sa Majesté, qui permet à tous ses sujets de lui communiquer leur opinion sur la réforme des abus de toute espèce, nous penserions, pour l'intérêt du royaume et pour le bien de la religion qu'une réforme serait nécessaire dans l'ordre monastique. Le principal point serait, vu la désertion des cloîtres, de n'établir dans chaque province qu'une seule maison de chaque ordre, en laissant aux moines qui la composeraient un revenu proportionné à leur nombre. Les autres maisons qu'ils laisseraient désertes pourraient être employées à des établissements propres et utiles aux lieux où elles sont placées.

Enfin, ordonner que, dans toutes les communautés et paroisses où il y aura cent feux, il soit permis d'y établir un notaire royal, à cause des grandes commodités des gens de la campagne, étant obligés d'aller fort loin pour traiter de leurs affaires, dont le ministère d'un notaire est d'une grande utilité.

Supprimer enfin la marque et droit de contrôle des cuirs qui ne servent presque à autre chose qu'à nourrir des gens oisifs, et qui par là deviennent une des grandes charges du peuple, à raison de l'augmentation des cuirs dont le public fait un grand usage.

Tel est le vœu de la communauté, et signé de tous ceux qui ont su signer, se sont signés avec nous et ont su signer, et notre greffier, les jour et an susdits.

Signé : Malirac ; Alric ; Bergounioux ; Vincens ; Salgues ; Marciliac ; Caniac ; Frayssé ; Vidal ; Conduché ; Marabelle ; Conquet ; Graniou ; Ausset ; Capoulade ; Imbert ; Bertié ; Miquel.

Ne varietur Signé : Duteilh, juge ; Gayette, greffier.

(1) Les habitants d'Aujols et ceux d'Escamps étaient d'accord pour demander la désunion des deux communautés. Voir le cahier d'Escamps.

Ûi} SÉNÉCHAUSSÉE DE CAHORS

BEARS ET BOUZiâS

Bears. Arr. Cahors. — Cant. Gahors sud. — Coinm. Arcambal.

Bouziès. Arr, Gahors. — Cant. et comm. Saint Géry.

EL Gahors. Une paroisse : Saint-Léger, 455 h. (en 1787). (1)

Inip. pour 1781 (calculées sur 3 feux, 67 belugues 2/4) : taille, 1G37, 1. 8 s.; charges locales, 75 1. 16 s.; trop allivré, 60 1. 5 s.; chpmins 84 1. 16 s. : vingtième rural, 588 1.; capitation roturière, 277 l.

Député: Roques.

Le procès-verbal de l'assemblée n'a pu être retrouvé.

Cahier des plaintes, doléances et remontrances de la communauté de Bears et Bow^iès, composant soixante dou::e feux qui sera porté par le Député à t" Assemblée préliminaire qui doit se tenir à Cahors le 9 mars 1789.

En conséquence des ordres du Roi et de l'ordonnance de M, lo lieutenant-général en la sénéchaussée de Quercy à Ciîliors du 25 février dernier ;

Ladite communauté représente que de tous les individus il nï*n est pas de plus malheureux que le laboureur et que II.' journalier. Pour établir ce principe, il suffit d'observer qut* les impositions royales déduites et les charges seigneuriales payées, son travail et sa semence distraits, il ne reste pus au laboureur et propriétaire le dixième du produit de ses fonds, de manière que pour pouvoir subvenir à payer lesdites charges et impositions, il est obligé de se nourrir d'un peu de pain de millet ou de blé noir qui bien souvent même lui manque, et n'avoir qu'une soupe faite avec de l*eîni et du sel, nourriture que les chiens de plusieurs particuliers aisés refuseraient incontestablement ; et cependant ce laboureur qui est continuellement exposé à un travail opiniâtre et à la rigueur de toutes les saisons, n'est pas

(1) Les communes d'Arcambai etSaint-Géry sont voisines. Bears appartient à la première et Bouziès (bas) à la seconde. Il y a aussi dans JQ iiii^me canton de Saint-Géry une commune qui porte le nom de Bouiiics (hnut). Voir ci-après, au cahier de Cabrerets, une note relative aux rciiiis retirées do Bouziès par Louis de Contout, maréchal duc de ItiroTi

BEARS ET BOUZlfcs 21

moins un sujet de l'Etat qui ne devrait luis 6lre i>lus mail niilè que les autres individus. Ces plaintes et doléautes doivent donc être portées à l'Assemblée générale afin qu'on nmiédie aux surcharges que le pauvre laboureur a portées jusqu'ici. D'autres raisons intéressantes se présentent encor*^ cl qui méritent d'être portées à l'Assemblée généraîe du 27 avril prochain (1). Ce sont premièrement de voir les mr>yens qu1ï y a à prendre pour empêcher les plantationif^ des vignes dans dos fonds qui porteraient abondamment du blé, les défrichements des bois pour lesdites plantations ; secfindemenl, pi>ur multiplier les pacages autant que faire se pourrait, car de la multiplicité des vignes, il résulte que le vin ne peut prttsque avoir de cours; que le froment se trouve Iré.s cher par la rareté de cette denrée et que les défrichements journaliers privent les possesseurs de terres du nourrissage des troupeaux de toute espèce, et que de là sont venues et la rareté des étoiles et la cherté des viandes.

Il ne serait pas moins intéressant de s'occuper à réduire les droits de contrôle qui s'accroissent journellement ; a faire abolir tout vingtième, diminuer la taille et la capital ion et répartir ces impositions avec plus de justice qu'elles ne Font été jusqu'ici. En effet, peut-on mettre de nouvelles Impositions sur le Tiers état, si l'on considère la simple, triste mais fidèle esquisse qu'on vient de faire du pitoyable état de laboureur.

Il ne serait pas moins intéressant de demander ii 8a Majesté que la province de Quercy soit remise en pays d'Elats. Il ne serait pas moins intéressant de supplier Sa Majesté de vouloir faire cesser et le faste et le luxe qui depuis longtemps montés à leur comble, font briller les royaumes êlrangers et ont mis dans un état triste le royaume de France en absorbant les fonds des différents particuliers, qui ne sau raient se contenter des étoffes de leur royaume.

Signé: Calmettes ; Lescure; Gaillard; Faurie; Delbrèl ; Roques.

Fait ce 8 mars 1789.

Signé: Cambornac, secrétaire-commis*

(1) Les Etats généraux se réunirent le 5 mai 1789, mois l'ou^^eftare en avait d'abord été fixée au lundi 27 avril précédent.

BELAYE

Arr, Cahors. — Cant. Luzech.

EL Cahors. Deux paroisses : Saint Agnan ou Saint-Aniant, 482 h. ; Notre-Dame de Latour, 365 h. = 847 h. (en 1787).

Imp. pour 1781 (calculées sur 10 feux 14 belugues 1/4) : taille. 4.519 1.6 s.; charges locales, 164 1. 16 s. ; trop allivré, 166 1. 9 s. ; chemins, 234 1. 1 s. ; vingtième rural. 197 1. 6 s. ; capitation roturière, 2.275 1.

Députés : Bersegol. Pélissié.

Le procès-verbal de l'assemblée n'a pu être retrouvé.

Cahier de doléances

Considérant le motif qui occasionne cette assemblée et encouragés par l'aiiçour que Sa Majesté nous témoigne avoir pour les cultivateurs, flattés principalement qu'elle veuille nous régir comme la classe la plus précieuse de ses sujets, enhardis par la connaissance qu'elle veut prendre de la situation déplorable de cette partie de son peuple la plus nombreuse et la plus utile, animés enfin par la permission que nous donne le Roi de lui représenter nos doléances par l'organe de nos députés à l'Assemblée nationale, nous dirons :

1® POUR LES IMPÔTS. — 11 cst inconstcstablc que les impositions sont si multipliées qu'elles ne sont plus susceptibles d'être augmentées. Leur poids est d'autant plus accablant qu'il est l'elTet d'un abus inconcevable, la masse s'en trouve extrêmement grossie par les exactions et la dureté des préposés au recouvrement. Ce genre de perception est infiniment vicieux, le Tiers état seul supporte ce mal. Nous demandons à la nation d'y remédier par un impôt unique également supporté par les trois ordres.