DE LA

AliBAS

Arr, Cahors. — Cani, Luzech.

EL Cahors. Deux paroisses : Saint-Étienne, 1.400 h. ; Apparition de Saint-Michel, 192 h. = 1.592 h. (en 1787) (1).

Imp, pour 1781 (calculées sur 7 feux 28 belugues 3/4) : taille, 3.244 1. 11 s. ; charges locales, 877 1.7 8.; trop allivré, 118 1. 5 s. ; chemins, 168 1.3 s.; vingtième rural, 1.876 1.3 s.; capitation roturière. 2.554 1. ; don gratuit, 165 1.

Députés : Pages, Pélissié, Salives.

Le procès-verbal de l'assemblée n'a pu être retrouvé.

Cahier des remontrances et doléances de la communauté d'Albas

lo Désirant avec passion le bonheur du Roi et la prospérité de TEtat, nous voudrions connaître et avoir la gloire* de proposer les meilleurs moyens de l'obtenir. Nous voyons avec joie et reconnaissance que le Clergé et la Noblesse font de bonne grâce le sacrifice de leurs privilèges. Quant à la répartition de l'impôt, il est bien juste qu'ils commencent à

(1) Au point de vue administratif, les lieux d'Albas et Anglars étaient réonis; tes chiffres ci-dessus comprennent donc le total de la population et des impôts pour les deux localités. Voir au cahier d' Anglars une note relative à la désunion des deux communautés. Le principal reyenu des habitants provenait du vin noir. (Arch. Lot, C 958, Etat n* 1).

2 SENECHAUSSEE DE CAHORS

la supporter dans une proportion égale avec le Tiers état ; et si on osait proposer d'autres moyens, on croit pouvoir dire que le vœu de la nation est que le haut clergé soit réduit jusques à nouvel ordre au revenu qui sera jugé suffisant pour la dignité de son état, que toutes les abbayes et prieurés royaux soient réduits à six mille et à trois mille livres ; on pourrait peut-être dire aussi, que quoique les grands seigneurs de la Cour et autres méritent beaucoup de l'Etat par les services qu'ils lui rendent, il leur serait très honorable de se contenterde bien moindres pensions, sachant bien eux-mêmes qu'un Etat pauvre ne peut pas récompenser aussi libéralement que lorsqu'il aura payé ses dettes.

20 Que si la dlme royale est jugée à l'Assemblée des Etats généraux être le meilleur moyen de perception de l'impôt, nous croyons nécessaire que nos députés représentent qu'elle devrait être unique, et que la dîme du vin ne peut être imposée, sans nous porter beaucoup de préjudice, qu'au taux que la lèvent les décimateurs, par la raison que les travaux des vignes coûtent infiniment plus en Quercy que la culture des autres productions.

3<> Nous jugeons de la plus grande importance qu'il y ait un nouveau code civil et criminel, et de nouvelles ordonnances pour tous les objets qui donnent lieu au plus grand nombre des procès ; supprimer toutes les formalités de justice qui ne seront pas nécessaires pour connaître les droits des parties ; que-particulièrement les saisies réelles soient jugées définitivement dans un an. Tout le monde sait que les gens sages aiment mieux renoncer à la créance la mieux établie que de faire décréter les biens., à cause des longueurs et des frais immenses que les saisies entraînent.

40 Supplier le Roi de vouloir accorder aux gradués que leurs enfants soient exempts de la milice.

50 Demander qu'il soit pris des moyens pour que la police des petites villes, villages et bourgs, soit mieux exécutée; les consuls n'y jouissent d'aucune considération ; les mauvais sujets les comptent pour rien, parce qu'ils n'osent jamais les punir, par la crainte très sage qu'ils ne se portent clandestinement à des excès contre eux. Il serait peut-être utile qu'un homme en place et en dignité inspectât au moins une fois l'an les dilTérents districts, assemblât le curé, les consuls et

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les principaux habitants pour y prendre des informations sur la conduite de ceux qui nuisent au bon ordre de la société, et que cette inspection fût faite de telle manière que les témoignages puissent se rendre, sans crainte d être compromis. On a vu dans une paroisse un prêtre respectable assommé de coups de bâtons par un scélérat en place publique, et ne pas trouver un seul témoin lorsqu'il a voulu faire Tenquête.

60 Qu'il soit permis aux paroisses d'employer les fonds qu'on leur aura permis de s'imposer pour des réparations, sans qu'il soit nécessaire d'être autorisés en outre par un arrêt du Conseil, ni d'aucun préposé pour la vérification, par la raison que les vérificateurs sont payés fort cher et qu'on a éprouvé que, les arrêts du Conseil tardant trop à venir, il en résultait du dommage. On pourrait s'en rapporter làdessus aux habitants et à leurs délibérations qui constateraient l'emploi fait des sommes imposées.

7*» Qu'il soit fait un nouveau cadastre, dans le cas où la dîme royale n'aurait pas lieu, pour remédier aux charges et décharges mal faites, et que, par cette considération, il soit encore ordonné que le livre du cadastre sera recopié tous les vingt ans.

8** Représenter que toutes les paroisses de la côte (1) du Lot ont souffert de dégradations immenses par les ravines, et y sont plus exposées que partout ailleurs ; que cette partie du Quercy notamment n'a, pour ainsi dire, d'autre revenu que des vins noirs dont le commerce est déjà presque entièrement perdu.

9» De rétablir la province du Quercy dans l'affranchissement du franc-fief dont elle s'est rachetée par contrat public, et spécialement et expressément du franc-fief d'une année de revenu que les contrôleurs exigent tyranniquementsurles biens allodiaux, et (cependant) ils sont déjà assez chargés par tailles, vingtièmes etc., et que si ces biens sont imposés au vingtième noble, ils ne le soient non plus que pour le francfief qu'à raison de la quantité de rente qu'ils supportaient

(1) Paroisses dont le territoire est arrosé par le Lot. Sur une grande partie de son cours, cette rivière est bordée de collines, dont la plupart sont plantées en vignes ; de là l'expression: vin des côtes du Lot.

avant raffranchissement. Ces demandes seraient faites si on n'obtenait pas l'exécution du contrat cité.

10« Qu'il soit ordonné qu'un titre de rente foncière et directe, quel qu'il soit, cessera d'être imprescriptible, et que la rente soit censée affranchie par quarante ans de non jouissance. Un seigneur direct renouvelle ses titres tant qu'il veut ; un emphytéote, au contraire, achète son affranchissement par un seul acte qui ne se renouvelle plus; s'il en prend une expédition, il est si facile qu'elle s'égare par le laps du temps, un mineur, un homme peu soigneux, des papiers mal tenus rongés par les vers, par les rats, les originaux euxmêmes exposés chez le notaire aux mêmes injures ; et si eux ou leurs enfants manquent de probité, ils laisseront arracher la feuille du registre ; ce sont des cas qui 'n'arrivent que trop souvent, et trop connus dans les cours de justice. Enfin si les titres restent imprescriptibles il faut que l'affranchi conserve éternellement le sien, ce qui n'est pas possible.

Il® Que, lorsqu'un roturier aura acheté une terre en justice, il ne jouira des prérogatives de la haute justice qu'à la quatrième génération d'anoblissement ; jusqu'à quel temps la justice sera exercée par la paroisse, parce qu'il est ordinaire que les nouveaux parvenus abusent de leurs prérogatives.

12® Que les séquestrages (1) soient abolis comme une chose très odieuse, parce que cela met les pauvres séquestrés dans le cas d'abandonner et de perdre leur propre récolte pour ramasser celle des autres. Il vaudrait certainement mieux que les débiteurs fussent condamnés par corps après un délai fixé selon les circonstances.

13o Que les gros prieurs décimateurs soient tenus de fournir deux vicaires dans les paroisses où il y a mille commu-

(1) Quand une saisie avait lieu, on nommait parfois un séquestre chargé de surveiller les biens et la récolte du débiteur dont les frais se trouvaient encore augmentés par cette nomination. Le séquestre, s'il remplissait bien la mission à lui confiée, était dédommagé de ses peines aux frais du débiteur. Ce séquestre se trouvait, au contraire, personnellement engagé, au moment de la reddition des comptes, lorsqu'il s'était mal acquitté de ses fonctions.

Les abus qui résultaient de celle façon de procéder sont signalés dans quelques cahiers, notamment dans ceux de Cambayrac (art. 8), de Fagos (saisies), Mercuès, Saint-Vincent-sur-Lot. etc.

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niants, surtout dans les campagnes où il n'y a pas d'autres secours.

14<> Supplier lo Roi qu'il veuille bien ordonner qu'on distribue du meilleur tabac; le moulu est infâme, et, sur mille carottes, il n'y en a pas une qui ait à peine l'odeur du tabac. Elles n'ont point d'odeur ou sont mauvaises ; pourquoi ne nous donne-t-on pas du tabac comme nous en prenions il y a quinze ou vingt ans? L'entrepôt deTonneins surtout en fournissait de très bon. A présent, à Tonneins, à Toulouse et partout, on n'en donne quede très mauvais. On en murmure généralement et on conseille à tous les jeunes gens de ne pas s'y accoutumer ; il est à craindre que peu à peu cette branche de revenu ne se perde pour l'Etat, tout comme on se lasse et on abandonne le vin d'un cru lorsqu'il est mauvais.

15® Que les douanes soient reculées jusqu'aux frontières du royaume.

160 II paraît indispensable de donner une règle fixe, invariable et plus intelligible aux droits résultant des donations tant entre vifs qu'à cause de mort. Il arrive très souvent que messieurs les commis dans les bureaux demandent et per çoivent des droits exorbitants, et qu'il faut que les donataires aient recours à messieurs les directeurs pour les faire diminuer. Ce contraste enlève souvent la liberté que notre bon Roi entend que chacun de ses sujets ait de disposer à son gré, et en oblige plusieurs de disposer d'une manière différente qu'ils le désireraient. On estime que, pour parvenir à ce but, la voie la plus simple serait de réduire tous les droits des susdits actes à un taux qui serait fixé sur la qualité des disposants.

170 Que le Roi soit prié de renoncer à relever du laps de temps après un délai limité, à cause du désordre qui peut en résulter dans les familles.

I80 Demander que les Etats de la province du Quercy soient établis à Cahors et ne soient mêlés avec les provinces voisines.

19» Que, la perception de l'impôt restant dans l'état actuel, il soit défendu d'envoyer des soldats aux tailles (1) dans les pa-

(1) Il s'agit des garnisaires qa'on envoyait chez les contribuables en en retard. Le sens est évidemment : qu'il soit prescrit de n'envoyer des soldats dans les paroisses dont le principal revenu est le vin, que depuis le mois, etc.

roisses où le principal revenu est le vin, que depuis le mois de décembre jusqu'à la fin d'avril, et, pour les autres pa roisses dont le principal revenu est en grain, depuis le mois de juillet jusqu'à la fin décembre, et qu'on n'en envoie qu'un au lieu de deux ou trois.

20o Que le classement des matelots soit supprimé sur la côte du Lot aux environs de Galiors, et subsidiairement que la levée en soit faite par la voie du sort et que les personnes mariées en soient exemptes. Nous ferons passer incessamment aux députés du Quercy aux Etats généraux un mémoire détaillé des motifs d'humanité et de justice qui doivent faire accueillir cette demande.

Signé : Barriéty aîné ; Bouisset ; Jouffreau ; F. Carrié,

procureur d'office ; Bousquet ; Carrié ;

Jougla ; Bonamie ; Bargue ; Cavailliac ;

Redoulès; E. Barriéty; Baulet; Bessou;

Caumès; Laparra; Pages, consul; E. Pages ;

Salive.

Ne varietur

Signé : Pélissié, lieutenant de juge ; Pages, greffier delà juridiction.

ANGIiARS

An\ Cahors. — Cant, Luzecii.

EL Cahors.

Pour les renseignements relatifs à la population et aux impôts, voir le cahier d'Albas.

De/mtés : Pages, Pélissié, Salives.

Le procès- verbal de l'assemblée n'a pu être retrouvé.

Cahier de doléances de la communauté d'Anglars accolée à la communauté d'Albas pour les impositions royales.

Il est bien heureux pour les habitants de la communauté que notre juste monarque veuille que nous soyons associés

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avec tous les membres les plus respectables de l'État pour concourir au bien et à la prospérité publique, et que nous puissions avoir la moindre influence dans une si grande œuvre. Sa Majesté, pour mieux faire connaître nos besoins, nous ordonne de faire nos doléances.

La communauté supporte un liuitième, et au-dessus, de la capitation de la communauté d'Albas, capitation qui est énorme. Il est mallieureux pour cette communauté qu'elle n'ait pas pu obtenir de M. l'Intendant ou de nos seigneurs de l'administration provinciale de Haute Guienne une séparation de cette communauté (1), ayant d'ailleurs dans cette même communauté un cadastre séparé. Les habitants ont délibéré en leur temps à l'effet de demander cette séparation. La communauté d'Albas y ayant acquiescé, et, nonobstant cet acquiescement, les pièces de cette délibération et les justifications données par lesdits liabitants sont sans doute restées par oubli à l'Intendance ou au bureau de l'administration sans aucune réponse, et l'on prétend même qu'il a été rendu un arrêt au Conseil qui ordonne la dite séparation. Mais cet arrêt n'est jamais parvenu à la communauté.

Les habitants font leurs réclamations comme ils ne l'ont cessé de faire à M. l'Intendant ou à l'administration ; qu'il y ait un rôle de tailles, capitation ou autres impositions séparé dans la communauté d'Albas, comme elle l'a été depuis environ vingt deux ou vingt-quatre ans.

Cette communauté réclame encore que les Etats soient rendus à la ville de Cahors. La province du Quercy ne pourra jamais être bien régie que par la formation de ses Etats particuliers. L'administration circonscrite connaîtra mieux ses besoins, elle aura plus d'activité pour y remédier, et sa prospérité fixe et durable dépend de cette formation. Elle réclame aussi le rétablissement de l'Université en la ville de Cahors, qui fut supprimée en 17i9 ou en 1750. (2)

(1) Les habitants d'Anglars se plaignaient des procédés des consals d'Alt>as. Ceux-ci recevaient les mandements pour les impôts; ils établissaient les rôles des deux localités sans appeler les consuls d'Anglars et ils surchargeaient celte dernière paroisse. (Arch. Lot, G 1047, pièces 33 à 57.)

(2) La suppression de cette Université fut ordonnée par un édit de Louis XV donné à Versailles en mai 1751 et dont l'effet devait avoir lieu le 18 octobre suivant.

8 SÉNÉCHAUSSéE DE CAUORS

CeUe communauté réclame enfin le rétablissement de plusieurs places qui étaient attribuées aux enfants des communautés qui payaient rente à M" du collège de Pélegry de la villo de Cahors et qui ont été réunies en la ville de Toulouse, et que les enfants de la ville de Cahors en profitent en fait ; ce qu; est contre la règle et l'intention du fondateur ; que d*iiilleurs les places devront être distribuées aux enfanis qui n'auront pas de fortune et qui feront leurs études. (1)

Elle n'a d'autre ressource pour le payement de Timpôt que le produit de ses vins rouges, dont le cultivateur ne se détail qu'avec peine et à vil prix par les entraves, les douanes, les dénombrements multipliés et les droits énormes auxquels ses vins sont assujettis lorsqu'ils sont expédiés pour l'étranger. La communauté réclame, avec toute la province, l'abolition de la douane de Condat (2) et la modéralion des droits sur les vins.

Celte communauté se trouve extrêmement assujettie aux ravines et au débordement de la rivière du Lot, qui leur porte un préjudice très notable à leurs biens et à leurs récol tes, et leur conduit la meilleure terre dans la rivière du Lot, et les vignes qui sont dans les coteaux sont entièrement ruinées ; et elles (sic) réclament enfin une modération sur Jeurïi impositions.

Signé : Aladel ; Gardes ; Gonstans ; Delbruy ; Brouel ; Bijdou ; Baudel, consul.

Ne varietur

Signé : Béral, ancien postulant ; Laf argue, greffier commis.

|li Cette phrase est mal ordonnée mais le sens en est facile à coniproridre. D'après un mémoire sur ce collège, 13 bourses étaient destinées à des étudiants pauvres dont 5 devaient être originaires de Cahors et les autres des lieux où le dit collège percevait des revenus. I An:h. Lot, D 5, pièce n» 6). Voir aussi l'article 7 du cahier des doléances d Esclau/els.

[2| Condat près de Fumel (Lot-et-Garonne).