II. — Biens de la ville

D'après l'état estimatif des biens de la ville achevé le 31 décembre 1792. (Arch. dép. Q.)

Déclarés définitivement propriétés nationales par l'art. 91 de la loi du 24 août 1793: « Tout l'actif des communes pour le compte desquelles la République se charge d'acquitt» r les dettes (c'est le cas de Lyon) appartient dôs ce jour à la nation. >» Quelques-uns avaient déjà été vendus avant cette loi, en exécution de celle du 5 août 1791. (Voir p. 227.) Tous ne furent pas vendus après la loi de 1793, car elle exceptait de la vente « les objets destinés pour les établissements publics ».

Les notes en petit texte, placées k la suite de la plupart des articles de l'inventaire qui suit, indiquent les immeubles vendus ou conservés à la date du 1" pluviôse an II (20 janvier 1794) d'après un état conservé aux Arch^ mun. N^. Une note du même état dit que o la plupart des édifices situés aux portes de la ville gvaient été occupés par le ci-devant Etat-Major de la place qui en retirait le^

biSTRICt DE LYON ^^

loyers; la commune n'étant entrée dans la jouissance de ces édifices que depuis la Révolution en avait fait réparer do faraudes parties avant de les mettre en location. Mais la plupart de ces locations seront presque anéanties par la destruction des portes et des murs de la Ville. »

Nous, Jean Freydières, notaire géomètre et commissairo-feudisle à Lyon y demeurant, rue Juiverie, expert dûment assermenté pour lestimalion des biens nationaux, et aussi exi>erl nommé par MM. le maire et officiers municipaux de cette ville, |)ar leurs commissions des 18 septembre dernier et 17 de ce mois, la dernière rendue sur les conclusions de M. le Procureur de la Commune, à l'effet de procéder à la mensuration, désignation et évaluation des différens immeubles, emplacements et terrains appartenant à la commune de cette ville et qui sont situés tant en ladite ville cju'en ses fauxbourgs et du tout dresser procès-verbal en exécution de i article 2 de la loi du 5 août dernier,

Nous sommes, en conséquence, transporté dans les différens batimens et édiffces et sur les fonds qui appartiennent à ladite commune, suivant l'indication qui nous en a été donnée de sa part, lesquels nous avons séparément mesurés et que nous désignerons et estimerons ainsi qu'il suit :

1* Le bâtiment de la salle des spectacles situé en cette ville en orient de l'hôtel commun, la place de la Comédie entre deux, composé d'une grande salle dans l'intérieur, corridor, cafés, plusieurs boutiques ou magazins, cour, pompe au rez de chaussée, et deux étages au-dessus, auxquels on parvient par différents escaliers de pierre, le tout contenant 13(X)0 pieds de roy quarrés en superficie. Que nous avons estimé valoir la somme de 450000 I.

Loué à la Direction des spectacles 24000 1.; actuellement occupée par la Société des Jacobins (1" pluviôse an II).

2* Le bâtiment du Concert^ situé près le quai de Retz, la place du Concert entre deux, où sont une grande salle entourée en majeure partie de galeries et différens appartemens à un étage en orient et occident dudit bâtiment, contenant 4i)75 pieds de roy quarrés en superficie. Que nous avons estimé valoir la somme de 90000 I.

Vendu.

3* Tènement de la ci-devant Académie d'Eijuitatlon, composé de deux corps de maisons, deux cours, écurie, feniére, remise, lo^e, jardin, hangar pour le manège, ruelle au nord pour les égouts des toits, situé en ladite ville sur les anciens remparts d'Ainay, canton de la Fédération, paroisse d'Ainay, contenant en tout 229(Xi pieds de roy quarrés. Que nous avons estimé'valoir la somme de 40000 1.

Vendu.

4' Hôtel de la ci-decant Intendance, actuellen»ent occupé par l'administration du département du Rhône et-Loire, situé en ladite ville, canton de la Fédération, jmroisse d'Ainay, com[)osé d'un vaste tènement de maison à deux étages et greniers au-dessus, dont la majeure partie des appartemens est croisée, plafonnée et parquetée, caves, cour ou avenue plantée d'arbres tilleuls, loge de portier, bâtiment |)our le corps de garde, jardin et parterre orné de statues, perron, chapelle, remise, écuries et fenière, situé au midy de la place de Louis-le-(iraiid, contenant 38330 pieds de roy quarrés, dont environ la moitié est en batimens. Que nous avons estimé valoir la somme de 180000 I.

Vendu.

5* Petite maison^ située en ladite ville, près le couvent de Sainte-Claire, aux quartiers el paroisse d'Ainay, composée d'un bas au rez-de chaussée

*7S INVENTAIRES DES BIENS NATIONAITX ÏPAR COMMUNES

çt d'une chambre au-dessus, occupée par le sieur AubeK qui en est locataire, contenant 500 pieds de roy quarrés en superficie. Que nous avons estimée valoir la somme de 4000 1.

Vendue.

6* Hôtel ou bâtiment de l'Abondance, situé en ladite ville près la porte de Serin, servant aujourd'hui de caserne, composé de trois étages voûtés, superbe escalier en pierre dans le milieu, cave voûtée dans la partie moyenne ou frontispice dudit bâtiment avec deux terrasses latérales au nord et au midy carrellées en dalles, aisances ou pourtour et latrines; contenant en liâtiment 25446 pieds et en terrasses, pourtour et latrines 8017 pieds de roy quarrés. Que nous avons estimé valoir la somme de 400000 1.

Caserne au 1" pluviôse an II.

7* Bâtiment de l'ancienne Domine, situé en ladite ville, paroisse de Saint- Paul, composé de quatre étages, cour et caves au-dessous, contenant 7850 pieds de roy quarrés en superficie. Que nous estimons valoir la somme de 80000 1.

Vendu.

8* Halle de la Poissonnerie, bas ou boutiques à l'orient et au midy d'icelle, jacobinier au-dessus et grandes caves voûtées au-dessous desdits bas et de partie de ladite halle, contenant en tout 3530 pieds de roy quarrés en superficie. Que nous avons estimée valoir la somme de 20000 1.

Au 1" pluviôse an II, louée 1000 livres par an.

9* Hôtel de Flèchères, où est actuellement le tribunal du district de la campagne de Lyon, situé au quartier et paroisse de la Métropole, composé d un grand bâtiment à trois étages, au milieu duquel est une cour, deux entrées opposées, escalier, vestibule ou galerie, contenant 8769 pieds de roy quarrés en superficie. Que nous avons estimé valoir la somme de 6000O I.

Occupé au 1" pluviôse an II par la police correctionnelle, une prison, le tribunal du district de la campagne.

10' Hôtel ou loge des Changes, situé sur la place du Change, paroisse et canton de la Métroi)olc, composé d'un grand vestibule sur le devant, d'une grande salle sur le derrière, voûtée, d'une grande cave voûtée de même, au dessous, et de différents appartements au premier étage, parvis et balustrade en fer au devant, auquel on monte de deux côtés par deux beaux escaliers en pierre, contenant en tout 6270 pieds de roy quarrés en superficie. Que nous avons estimé valoir la somme de 950001. Occupé au 1" pluviôse an II, par le Comité révolutionnaire du Chancre.

11' Prisons de Roanne, situées en ladite ville, sur la place de Roanne, canton et paroisse de la Métropole, composées de bâtiments à trois étages et jacobines avec pavillon au-dessus, où sont les cachots, chambres et salles, corridors garnis de balustrades en fer, chapelle, ruelle ou pourtour et différents escaliers en pierre, le tout nouvellement et très solidement construit en pierre de choin, contenant 1800 pieds de roy quarrés en superficie. Que nous estimons valoir la somme de 554000 1. Non vendues.

12' Bâtiment appelé Château d'Eau, duquel se distribuent les eaux aux bassins de Bellecour, situé dans l'enceinte des bâtiments de M. Rigaud de ïerrebasse, sur le quai Monsieur, canton de la Fédération, paroisse d'Ainay, consistant en deux bas voûtés, au-dessus desquels sont deux étages composés de trois |)ièces chacun, en un grand bas au nord où est le tour ou travail aussi voûté, au-dessus duquel est le réservoir

DISTRICT DE lVoN %

d*eau au premier étage; sous le rez-de-chaussée sont les c^ves et un vaste es|)ace voûté au milieu duquel espace est un grand puits dans lequel sont les pompes et machines hydrauliques; duquel endroit les eaux sont conduites aux dits bassins de Bellecour par de gros cornets de plomb placés dans des voûtes souterraines; escalier en pierre par lequel on communique aux dits ap[>artements et réservoir deau; ledit bâtiment contenant 20i0 pieds de roy quarrés en superficie, non com-

f)rises les voûtes conductrices des eaux. Que nous avons estimé valoir a somme de iriOOOO I.

Mentionné dans l'état da 1" plaviôse an II, comme inutile à conserver depuis que les fontaines de Bellecour n'existent plus.

13* Tènement appelé Mfirlt/, où est le réservoir des eaux qoi se distribuent dans dinérentes fontaines publiques, situé en la ville, canton du nord-est, quartier Saint-Clair, en occident de la porte du nom, consistant en plusieurs petits jardins en terrasse, auxquels on parvient par des escaliers de pierre, bâtiments composés de deux caves voûtées faisant rez de- chaussée en orient, l'une desquelles sert de réservoir aux dites eaux ; au premier étage sont deux grandes salles ; au sec-ond étage une grande chambre, cuisine et cabinet, contenant en tout 414.*i pieds de rov quarrés en superficie. Que nous avons estimé valoir la somme de " 600001.

Appelé aussi Maison des Fantasques. Vne partie des bâtiments est louée 390 I. au 1" plovitee an II.

14* Tènement appelé Bastion de Saint-Clair, situé en ladite ville audit canton du nord-est, quartier Saint-Clair, consistant en deux grands souterrains voûtés, trois bâtiments séparés, jardin et terrasse, situés en partie sur lesdits souterrains; l'un desdits bâtiments a trois pièces, l'autre deux et le troisième est une loge de jardinier, le tout contenant 18000 pieds de roy quarrés en superficie. Que nous estimons valoir la somme de 20000 I.

Loué SGO 1. à la date du 1" pluviôse an II.

15* Pariflon latéral de la porte Saint-Clair du côté du bastion, nouvellement construit, consistant en un rez -de chaussée et chambre au dessus, contenant 225 pieds de roy quarrés en su|ierficie. Que nous avons estimé valoir la somme de ' 6000 l.

16* Autre pacillon latéral de ladite porte Saint-Clair^ du côté du Rhône,

aussi nouvellement construit, consistant aussi en un rez-de-chaussée

et chambre au-dessus, contenant de même 225 pieds de roy quarrés en

superficie. Que nous avpns estimé de même valoir la somme de 6000 l.

Ces deux pavillons sont loués .330 I. en pluviôse an II.

17* Maison appelée la Cantine, située en la dite ville, près les portes de la Croix Rousse, sur la place des Bernardines ou de Saint Sébastien, composée d'un rez-de-chaussée et de deux étages, cour sur le derrière, deux escaliers à repos et en pierre qui prennent naissance i)arallèlement dans cette cour, contenant en tout 4700 pieds de roy quarrés en superficie. Que nous avons estimée valoir la somme de 15000 1.

Vendu.

18* Tènement des casernes de la Croix-Rousse, situées en ladite ville près des portes du dit lieu, sur la place des Bernardines ou de Saint Sébastien, consistant en un grand bâtiment dans la partie occidentale ducfuel est un premier étage et chambre au-dessus, et la majeure partie orientale est composée de neuf rez -de chaussée, four, jardin, cave, espace de terrain où sont plantés des jeunes arbres tilleuls ; au midi et orient des dits bâtiments avec un autre petit jardin, guérite, latrines et bastion

SO Inventaires des biens nationaux par communes

ou redoute, les dits bâtiments occupés par le sieur Bourget, sergent de la Compagnie Franche, le sieur Monique, chirurgien, le nommé Lavallée, ancien geollier, Jeanne La Douze, le sieur Canard, sergent de la Compagnie Franche, Claude Brisson, le sieur André, le sieur Durieux, Jean Chamard, les demoiselles Sorel, la veuve Dard, et par la veuve Circier, femme du sieur Drillon, le tout contenant 38160 pieds dç Roy quarrés en superficie. Que nous avons estimé valoir la somme de 17000 f. Très endommagé par les bombes pendant le siège.

19* Autre tènemcnt de deux corps de bâtiments séparés, jardins, terre, vigne, et partie orientale des fossés de la Croix-Housse, situé au lieu de la Croix -Rousse, et près les portes de ce nom ; le premier corps de bâtiment, où étaient les bureaux des octrois et des fermes générales est composé de quatre pièces au rez-de chaussée et greniers au-dessus et cave au-dessous, et est occupé par les sieurs Velay, Emery et Rostaing ; l'autre corps de bâtiment,, situé dans la deiiii-lune qui est en orient, est composé de deux rez-de chaussée, l'un pour maître, avec grenier au-dessus, l'autre pour les valets ou grangers ; ce dernier bâtiment, avec partie des fossés et la demi-lune sont occupés par le dit sieur Velay, le tout contenant ensemble 18 bicberées 2/3. Que nous avons estimé valoir la somme de 20000 1.

Loué 307 livres à la date du 1*' pluviôse an II.

20* Autre partie des dits fossés dans la partie occidentale de laquelle lussent les conduits d'eau allant au réservoir ou conserve de Marly. contenant une bicherée, situé au quartier de Saint-Clair. Que nous avons estimé valoir la somme de 1000 1.

21* Autre bastion, qui est à l'occident et au septentrion de la susdite porte de la Croix-Rousse, bâtiment où sont trois pièces faisant rez-de-chaussée au terre plein dudit bastion, y comprise la chambre voûtée qui est dans la tour quariée sur la dite porte, deux jardins, une boutasse, espalière d'arbres fruitiers et vignes, deux bas voûtés au-dessous faisant rez-de chaussée à la rue, très grandes caves voûtées au-dessous; les dits jardins et trois pièces sur ledit bastion et sur ladite porte de la Croix-Rousse, sont occupés par le sieur Hugand ; l'un des deux bas voûtés est occupé par le sieur Monique, chirurgien, l'autre bas est occupé par le sieur Rostaing et les grandes caves voûtées qui sont audessous sont occupées par le sieur Hrillon, traiteur, demeurant dans la maison de la Cantine, le tout contenant 12500 pieds de roy quarrés en superficie. Que nous avons estimé valoir la somme de ' 8000 l.

22* Un grand tènenient composé d'un jardin ou terre, de 2 bicberées 1, 3, cinq espaces de terrains triangulaires ou demi-lunes, fossés, tapis ou jeu de mail, le tout situé en occident de la |)orte de la Croix-Rousse, contenant ensemble 92 bichorées 13, les dits jardins, terre et demilunes, faisant partie de la location ou ferme passée audit sieur Velay, et les fossés, tapis ou jeu de mail, faisant partie de celle passée au sieùr Hrillon. Que nous avons estimé valoir la somme de 30000 1.

Loué en plusieurs lois, 435, 210 et 54 livres à la date du 1" pluviôse an II.

23" Tènenient du fort Saint Jean qui consiste en bâtiments, terrasses, bastions, redoutes, voûtes, caves, pavillons, tourelles, cours, puits à eau claire, jardins, terres, cheneviôres et rochers, la majeure partie close de murs, contenant en tout 4 bicherées 1/2 en superficie. Que nous avons estimé valoir la somme de 25000 1.

Loué 615 livres à la date du 1" pluviAse an 11.

24* Pavillon situé en ladite ville près le pont écroulé de Serin, qui servait à la perception du ci-devant droit d'entrée, loué au sieur Velay, cousis-

bISTRiCT DE LYON 8l

tant en deux pièces dans le bas, petit grenier au-dessus, contenant 514 pieds de roy quarrés en superficie. Que nous avons estimé valoir 2400 I. Destiné à disparaître avec la porte de Vaise (1*' pluviôse II).

±5* Petit bâtiment situé en ladite ville, près la porte de Vaise, entre le cy-devant bureau des octrois où est aujourd'hui le corps de carde et le clos du sieur Felz, qui fut aux cydevant religieuses de Sainte Elisabeth, dites des Deux-Amants, occupé par le sieur Jean Favre, cousis tant en un bas. grenier au-dessus et d'un autre grenier ou bûcher au-dessus dudit corps de garde, ledit bas contenant 251 pieds de roy quarrés en superficie dans œuvre. Que nous avons estimé valoir, oon compris le grenier qui est au-dessus du corps de garde, la somme de 1500 l.

Inhabité au 1" pluviôse II.

26* Tènement des bâtiments, cours et terrain situé près et hors la porte de Vaise, occupé par le sieur Bonnefond, les dits oàtiments consistant en un bas, chambre au-dessus, bâtie en bois et pisay, hangar, puits d'eau claire, partie de cave et partie de fossé dudit faubourg de Vaise, le tout contenant ensemble 5350 pieds de roy quarrés en superficie. Que nous avons estimé valoir la somme de 4000 1.

Partiellement détruit en même temps que la porte de Vaise (i" pluviôse II).

27* Pavillon de la porte de Vaise et jardin étant sur le bastion qui est en occident de la dite i)orte, loué au sieur Hivaud, ledit pavillon coin|K)8é, au rez-de-chaussée, à droite, en sortant de la ville, d'un bas ayant 12 pieds de face ; au premier étage de trois pièces, et de trois pièces au second étage, et d'un grenier au-dessus, contenant lOtK) pieds de roy quarrés en superficie, et ledit jardin contient environ 1 bichorée. Quant au petit bas qui est à gauche en sortant, il appartient, dit-on, au nommé Mille.

Ces objets sont par nous estimés valoir, la partie du pavillon qui appartient à la Ville, la somme de 4000 1., et le jardin, les caves, et les souterrains qui sont au-dessous, la somme de 2000 1. En tout GOOOl.

28* Baraque et emplacement de terrain situés près et hors de la |>orte de Vaise, loués au sieur J^an-François Favre; ledit emplacement faisant partie du fossé des fortifications de Vaise, à la droite, en sortant de la porte du dit lieu et à prendre depuis la dite porte ou pont-levis jusqu'à la Saône où est construite une baraque de bois et de plâtre, contenant 3500 pieds de roy quarrés en superficie. Que nous avons estimé valoir la somme de !3000 1.

29* Emplacement de terrain et jardin près et hors de ladite porte de Vaise, loué audit sieur Stoumpf, faisant la majeure partie du fossé du bastion et roule dudit lieu de Vaise, contenant 20000 pieds de roy quarrés en superficie. Que nous avons estimé valoir la somme de 1«)00 1.

30* Tènement appelé VAncienne Verrerie, loué au sieur Tournés, situé près et au dedans de la porte de Vaise ; consistant en maison, bâtiment, cour, jardin et puits d'eau claire ; lesdits bâtiments composés de six arcs de boutiques, 4 boutiques au bas sur le derrière, grand hangar où était une verrerie, grenier au-dessus desdites boutiques ; contenant en tout 15851 pieds de roy quarrés en superficie. Que nous avons estimé valoir la somme de 20000 1.

31* Deux maisons jointes ensemble, louées audit Tournés, situées en ladite ville près et au dedans de la porte de Pierre-Scize, composées de deux bas, caves au-dessous et premier étage, contenant ensemble 1400

B. XAT. ^

8â INVENTAIRES DES BIENS NATIONAUX PAR CÔMMÙNÈâ

pieds de roy quarrés en superficie. Que nous avons estimées valoir la soiTime de 2000 J.

Endommat^fcs ; serool démolies (phiviAse an II).

32* Bâtiment des r y-devant cojterncs de la Porte de Pierrc-Scise^ situé près et au dedans de ladite jwrto ; contenant 484 pieds de roy quarrés en superficie : C4)nsistant en bas, puits à eau claire, chambres au-dessus desdites chambres. Que nous avons estimé valoir la soiniiie de 1500 1.

Non vendu (pluvû^ an II).

33* Autre bdtinumt situé audit lieu, loué audit sieur Tournés, contenant 720 pieds de roy carrés en superficie, composé d'un grand bas propre à établir un premier étage. Que nous avons estimé valoir la somme de 4000 1.

I^ué 330 I. (pluviôse an II).

34* Autre maison située audit lieu, louée audit sieur Tournés, cotée comme celle énoncée à l'article 32, composée d'un grand bas, d'une cave, premier et second étage, contenant 720 pieds de roy quarrés en superficie. Que nous avons estimée valoir la somme de 1500 I.

35' Maison située audit lieu prés de ladite porte, louée au sieur Mauban, consistant en 4 grands bas, y compris la remise, quatre chambres audessus et quatre greniers au dessus desdites chambres, dont une chambre et un grenier sont occupés par le sieur Blanc, sergent de la <]ompagnie franche ; deux petites cours, petite cave, galerie sur ie derrière et petite terrasse ou jardin près la porte, bâtie sur le rocher, au nord de la dite maison ; lesdits maisons et cours seulement, won comprises ladite terrasse, C4)n tiennent 2000 pieds de roy quarrés en superficie. Que nous avons estimée valoir la somme de 7500 1.

En partie démolie (pluviôse an II).

36* Petite maison située près et hors la porte de PierreScize, sur le nord de la Saône, Jouée au sieur Colin, composée d'un bas et une chambre au-dessus; contenant 144 pieds de roy quarrés en superficie. Que nous avons estimée valoir la somme de 600 I.

37** Le& fossés, bastions ou demi-lunes en terre dénaturée en plusieurs endroits par les propriétaires des fonds voisins et dont partie est en vigne et prés-vergers, situés le long et hors les murs de la ville, depuis le lènement du château de Pierre Seize jusque près la porte de Saint-Just, loués au sieur Legoux ; lesdits fossés ayant environ 60 pieds de largeur dans les endroits où ils oiit été conservés, et les demi-lunes ayant «ne largeur bien plus considérable. Et c'est d'après cette donnée et les vestiges droits bastions que nous estimons tout ce terrain contenant au moins 24 bicherées. Que nous avons estimés valoir la somme de 6000 1.

^•odus.

38* Petit bâtiment situé & Saint-Just, près la porte de Trion, loué à la veuve Bijoux, composé d'un rez-de-chaussée. Que nous avons estimé valoir la somme de 300 l.

Vendu.

39* Tènement de 2 corps de bâtiment, cour, jardin, citerne et salle de tilleuls, situé près et hors la porte Saint-Just ; possédé par le sieur Privât, huissier, servant il y a quelque temps au commis de la fermeture de ladite porte de Saint Jusl, pour son logement, contenant uue bicherée et ensemble un espace de terrain où était l'ancienne grande rue des Farges, contenant un douzième de bicherée. Que nous avons estimé valoir la somme de 15000 1.

Vendu.

40* Maison et bâtiments situés près et hors ladite porte de Saiiit-Just, loués au sieur Durand, où fut le bureau des octrois, qui se percevaient à ladite pocte, composés d'un bas lambrissé au-dessus, contenant 989 pieds de roy quarrés en superficie. Que nous avons estimée valoir la somme de 3^00 1.

Démolis.

41* Petite maison audit lieu, louée au sieur Micbaud, aussi située près et hors la porte de Saint-Just, composée d'un rez-de-chaussée et chambre au-dessus, contenant 210 pieds de roy quarrés en superficie. Que nous avons estimée valoir la somme de 650 1.

Vendue.

42* Autre maison aussi située hors et près ladite porte de Saint-Just, composée de deux bas et chambres au-dessus. Les deux bas actuellement destinés au corps de garde dudit lieu et une chambre occupée par le sieur Barret, contenant 310 pieds de ville en superficie. Que nous avons estimée valoir la somme de 3000 1.

Vendue.

43* Tënement de deux corps de maisons séparées Tune de l'autre par la ruelle ou passage allant à la |K)rte de Saint-Just ou jeu de Mail, de Fourvières, grande salle ou hangar, citerne d'eau; terrasse où a été construite une boutique ; ruelle, aisances et dépendances, situés près et au dedans de ladite porte de Saint-Just. Le premier desquels c^orps de b&timents rx>mposé de plusieurs bas et de 4 chambres, corridors et latrines au premier étage, était destiné à des casernes. Le second, composé d'un grand bas et de deux chambres au-dessus, était destiné au logement du portier de ladite porte de Saint Just. Le tout contenant 3760 pieds de ville quarrés ; loué au sieur Escharlot. Que nous avons estimé valoir la somme de 3600 I.

Yeodu.

44* Autre tènement de maison, cour ou jardin^ situé audit lieu et en dedans de ladite porte de Saint-Just, loué au sieur Parel. La maison composée de deux pièces au rez de-chaussée et de deux chambres au premier étage ; à la première des chambres on parvient par un escalier en pierre qui prend son entrée par la rue des Farges; et à la seconde, par un pjetit escalier extérieur et en pierre qui est sur le vingtain ou passage intérieur, allant de ladite porte de Saint Just, le long du mur de clôture de la ville jusqu'à la balme de Saint-Georges, ensemble un petit appartement joint à la dite maison qui sert d'évier au premier étage. Le tout contenant 1612 pieds de roy quarrés en superficie. Que nous avons estimé valoir la somme de 4000 1.

Veodoe.

45* Vingtain ou aisance intérieure des fortifications de la ville, aujourd'hui appelé puits d'Aina;^*» allant de la ])orte de Saint Just à la balme qui est au-dessus de Saint-Georges, loué au sieur Parret, contenant 1 bicherée 1/2. Que nous avons estimé valoir la somme de 800 1.

Vendu.

46* Chapelle de Saint-RocJi, avec son pourtour et aisances, située hors la porte de Saint-Georges. Contenant, avec le chemin qui y conduit, 1 bicherée, mesure de Lyon. Que nous avons estimée valoir la somme de 4000 1.

Vendue.

47* Tènement composé de deux baraques en bois et maçonnerie; puits à eau claire; jardin où sont des arbres fruitiers et treilles: terrain inculte et pentif, au dessus dudit jardin. Loués, savoir: le jardin au sieur

Hardy, et les baraques au sieur Sorvier. Situé hors et près la porte de Saint Georges, le long des murs de la ville. Contenant en tout i bicherée 1/2. Que nous avons estimé valoir la somme de 3000 1.

V«*nilii.

48° Autre tènemcnl com|)Osé de cimi baraques en Itois et maçonnerie, cour ou jardin, ensemble la cave qui est sous partie du corps de garde de la porte Saint Georges, latrines et petit passage y conduisant; le tout situé près et hors de ladite porte; ladite cave contenant 210 pieds de roy quarrés, et lesdites Imraques, cour ou jardin, 4562 pieds de roy quarrés; le tout loué à la veuve Charmetlon. Que nous avons estinie valoir la somme de 2000 I.

Vendu.

49* Maison composée d'un bas, d'une chambre au premier étage et grenier au-dessus; cour et petit jardin derrière lesdites maisons et cours jointes ensemble; située près et en dedans de ladite porte de Saint-Georges; contenant 1450 pieds de roy quarrés ensemble. Une chambre dans la tour quarrée qui est sur ladite porte de Saint Georges, de laquelle par le moyen d'une galerie établie d occident à orient, sur le mur de clôture de la ville, on communique à un petit grenier qui prend ses jours sur la Saône. Le tout occupé par le sieur Mar, dit « Dauphiné». Plus une autre maison jointe à la cy dessus, composée de deux bas, dont Ton est une grande boutique, l'autre est une cave; d'une grande chambre au premier étage et d'un grenier sur ladite chambre et petit jardin derrière ladite maison; cette dernière maison contient 721 pieds de roy quarrés, le tout loué au sieur Lapierre. Les deux i>etits jardins situés derrière lesdites deux maisons, ne sont qu'une petite partie inférieure du vingtain, ou terrain qui est au dedans des murs de la ville et qui s'étend au haut du lieu appelé Puits d'Ainay, jusqu'au terrain loué au sieur Parret de Saint-Just, sus conliné au 45' article, et qui contient une bicherée à prendre en alignement de la haie, qui est entre le jardin occupé par ledit sieur Lapierre et celui de la maison du sieur Cognet. Que nous avons estimée valoir la somme de 6000 I.

Vendue.

50* Autre tènement des ci-devant casernes de la compagnie franche, Com-

8 osé d'une maison de quatre pièces dans le bas et' quatre pièces auessus, cour et jardin, situé près, dedans de la porte Saint Georges; loué au sieur Escharlot; contenant 3900 pieds de roy quarrés. Que nous avons estimé valoir la somme de IKXK) 1.

Vendu.

51* Les deux tours rondes ou pavillons latéraux de la porte du pont de la Guillotière, du côté de la ville. Ensemble, les appartements qui sont au-dessus de ladite porte, dont la partie méridionale est louée au sieur Fantin, et la partie boréale au sieur Guilliermain. Que nous avons estimées valoir la somme de 6000 L

Détruites par les bombes.

52" Bâtiment construit sur l'une des piles boréales dudit pont de la Guillotière, à quelque distance et en orient de la Porte, composé de quatre petites pièces, faisant rez-de-chaussée au terre-plein du pont, grenier au-dessus, chambre à cheminée au-dessous du rez de-chaussée et cave encore au-dessous de ladite chambre. Lesdites trois pièces, ayant en tout 32 pieds de fane sur 21 de profondeur. Que nous avons" estimé valoir la somme de 10000 1.

Détruit par les bombes.

83* Tour carrée, au dessus de la porte étant au milieu dudil pont de la Guilloliére, composée de deux petites boutiques aux deux côtés de ladite porte faisant rez de chaussée au dit pont; de deux pièces au premier éta^e, de deux pièces au second et d'un grenier au-dessus. Que nous avons estimée valoir la somme de 12000 1.

DtMniile par les bombes.

54' Grand tènement de terrain appelé Le Plâtre^ dont partie faisait l'Ile de l'arche et autre partie était un bras du Rhône et le surplus était en broteaux. Situé au lieu et paroisse de la Guillotière, dont une petite partie a été louée au sieur Grillet, qui y a fait construire une maison de maître, composée d'un rez-de-chausséè, d'un premier étage et grenier au-dessus. Le rez-de-chaussée ayant trois pièces et un cabinet, le premier étage cinq pièces, plus un chantier à bois dont les fondations sont en maçonnerie et le surplus en bois : les deux bâtiments ayant 88 pieds de long sur 47 de largeur; jardin clos de murs; autre hangar de bois couvert de tuiles. Au nord du chantier du sieur Grillet est un autre chantier ou hangar, loué au sieur Colleta; toujours au nord est le hangar loué au sieur Perrodon. Knsuile est le hangar aux enfants héritiers du sieur Larivoire, duquel hangar les fondations sont en pierre. Autre hangar, mi-partie bois et briques, dont les fondations sont en maçonnerie, occupé par le sieur Carra, acquéreur du sieur Robin, plus, autre hangar bâti en bois, occupé de même ï)ar le sieur Carra. Autre hangar de bois, occupé par le sieur Vernay. Autre hangar de l>ois, occupé par le sieur Robin, charpentier en la rue de la Foulaillerie de Saint-Nizier. Autre hangar, occupé par la veuve Amiel, dont partie est bâtie en maçonnerie, avec chambre et cuisine au-dessous. Autre grand hangar, occupé par les sieurs Griat et Biolel. Four à chaux et maison en maçonnerie, occupés par le sieur Comte. Tour à moulin à vent, ayant 16 pieds en diamètre, composée d'un rez-de-chaussée, petite cave au-dessous, deux chambres au dessus et petit grenier au dessus desdites chambres, avec un petit hangar en planches y attenant, occupée par les sieurs Griat et Biolet. Maison au midi de ladite tour, où fut le logement du meunier dudit moulin à vent, composée de quatre pièces au rez-dechaussée, de quatre chambres au premier étage et d'un ^rand grenier au dessus, avec des galeries en bois, saillantes au premier étage sur les deux faces orientale et occidentale de ladite maison, occupée aussi par le sieur Griat. Tout lequel tènement contient 68 bicherées, sur lanuelle contenue il faut prélever les espaces nécessaires au chemin quon ouvre tendant du pout Morand à la Guillotière, et au chemin tendant de Vaux et Villeurbanne audit lieu de la Guillotière, lesquels espaces comprendront 8 bicherées. Restera (îO biclierées. Que nous avons estimé valoir la somme de 80000 I.

ParUellement vendu.

55' Tènement composé de trois loges, dans lune desquelles est une écurie, dans l'autre une chambre, hangar, cuisine et chambre au-dessus de ladite cuisine; grand jardin occupé par un granger; chapelle, vestibule d'icelle, arrière vestibule sur lequel est un grenier, chauffoir, souillarde, cuisine, corridors, latrines; au nord d'iceluy, deux grandes salles au rez-de-chaussée, autre corridor semblable au cy dessus au premier étage et grenier au-dessus desdites deux salles; autre vestibule et chambre ou antichambre au-dessus; deux autres bas et deux chambres au dessus, cour, autre cour, à l'occident de laquelle sont deux cuisines au rez de-chaussée et deux chambres au-dessus; latrines et puits à eau claire. Au midi de ladite cour est : au rez de chaussée une antichambre ^t chambre ou cuisine, chambre au premier étage et grenier au second

6(t INVENTAIRES DES BIENS NATIONAUX PAR COMMUNES

étage. Troisième cour, au nord de laquelle est : au rez-de-chaussée, une grande cuisine et évier, chambre au-dessus et évier, et autre chambre ou grenier et évier, au second étage. Au midi est une grande cuisine au rez-de chaussée, cave au-dessous, cuisine ou chambre au dessus et grenier au second étage, sur la rue de la Guillotière, et une grande boutique; chambre au premier étage- et grenier ou chambre au second. Cave, corridor, escalier en pierre, allée, ensemble un grand jardin et boutasse, le tout clos de murs. Situé au faubourg de la Guillotière, servant d'hospicp aux paurroa passans sous la direction des administrateurs de l'Hôtel Dieu de cette ville, contenant 4 bicherées 1/2. Que nous avons estimé valoir la somme de 60000 1.

Parliellement détruil par les bombes.

56' Tènement qui fut à la commune de la Guillotière, consistant en une maison à deux étages, hangar, écurie, cour, puits à eau claire, maison pour le jardinier et grand jardin traversé par un fossé qui fournit constamment l'eau nécessaire à son arrosage. Situé audit faubourg de la Guillotière, contenant en tout 87000 pieds de roy quarrés. Que nous avons estimé valoir la somme de 20000 1.

Vendu.

57* Tènement occupé par l'exécuteur de la justice, situé audit faubourg de la Guillotière. Composé de bâtiments où sont hangar, loge, cuisine, ohambres, latrines et serre, le tout faisant rez-de-chaussée, deux cours, puits commun avec le sieur Barraud, et grand jardin ou chenevier. Clos de murs; contenant 14396 pieds de roy quarrés en superficie. Que nous avons estimé valoir la somme de 3000 1.

Vendu.

58* Tènement de maison y jardin ^ masure et chapelle appelée la Magdelaine. Située audit faubourg de la Guillotière. Fut à la commune dudit lieu. Ladite maison consistant eu un bas ou cuisine, arrière-bas voûté et un petit caveau; chambre au premier étage et grenier au-dessus. Le tout contenant demi-bicherée. Que nous avons estimé valoir la somme de 1500 L

59* Terrain situé audit faubourg de la Guillotière, appelé les Casernes.

Loué au sieur Tacussiaud, cordier, contenant 3 bicherées 1/2, qui fut

aussi à la commune dudit lieu. Que nous avons estimé valoir la somme

de 1200 L

Vendu.

60' Petit espace de terrain triangulaire, situé audit lieu de la Guillotière,

aui fut aussi à la commune dudit lieu, contenant environ 800 pieds de oy quarrés en superficie. Que nous avons estimé valoir la somme de 100 1.

Vendu.

61* Terre située au lieu de Béchevelin, paroisse de la Guillotière, contenant 1 bicherée. Louée à Pierre Chapiron, qui fut de même à la commune de la Guillotière. Que nous avons estimée valoir la somme de 300 1.

62* Petite tei^e située audit lieu de Béchevelin, au milieu de laquelle est une croix de pierre, qui fut aussi à ladite commune de la Guillotière et comprise dans le bail dudit sieur Chapiron, contenant un tiers de bicherée. Que nous avons estimée valoir la somme de 100 1.

63* Une rente annuelle et foncière de 18 livres dues par la demoiselle Perrin à la cy-dcvant commune de la Guillotière sur son tènement de maison et jardin situé au nord de l'article 54 cy-dessus. Que nous avons estimée valoir la somme de * 360 1.

DISTRICT DE LTOX 87

G4* Terrain situé au lieu de la Tourette en ladite ville de Lyon, en la cy-devant paroisse de la Platière, contenant 7900 pieds de roy en superûcie, dans lequel le sieur Panay, ingénieur des ponts et chaussées a fait planter des arbres, du consentement des ofQciers inunici|3aux de cette ville, ainsi qu'il appert par l'acte de déclaration qu'il leur a faite devant M' Dalier et son confrère, notaires de cette ville, le 19 décembre 1786. Que nous avons estimé valoir la somme de 500 I.

65* et 66' Ces numéros sont omis sur l'original et sur la copie.

67" Rente cy-devant noble appelée basse Braye ou Bcllocour, portant lods et ventes au cinquième denier et niilods au dixième denier par mutations collatérales dont le cens annuel et en denrées, calculé au désir de larticle 14 du décret du 3 may 1790, concernant le rachat des droits féodaux, monte à 12 livres 7 sols, qui, multipliées par 25, suivant l'article 21 dudit décret, donnent le capital de 309 livres 3 sols 4 deniers. Et le cens en argent monte à 9 livres 10 sols 10 deniers, qui, multi-

fliés par 20, suivant ledit article 21, produisent le capital de 190 livres 6 sols 8 deniers.

Les immeubles sur lesquels cette rente s'applique ont été par nous estimés valoir la somme de2;550000 livres, sur laquelle somme le rachat des droits casuels de ladite rente doit monter, savoir : celui du droit de lods suivant la 4' distinction de l'article 25 dudit décret, à la so|nme de 196153 I. 16 s. 11 d. ; et celui des mi-lods dus dans les cas prévus par l'article 28 dudit décret, doit monter à la somme de 106250 I.

68* Autre rente cy-devant noble appelée Ville Neuve Le Plat, qui se perçoit au midi de la place Bellecour et sur différentes autres maisons de la ville, portant lods et mi-lods c^mme la cy-dessus ; a pour cens annuel ll.4s.8d. dont le principal, au denier vingt, est de 24 I. 13 s.4d. Les immeubles sur lesauels elle s'applique ont été par nous estimés valoir la somme de 3185000 1. sur laquelle somme le rachat des droits féodaux casuels doit monter, savoir: celui des droits de lods à la somme de 245000 1. ; celui des droits demi-lods à la somme de 132708 I. 6 s. 8 d.

69* Autre rente cy-devant noble appelée la Fahriquc du Pont du Rhône portant lods et îni-lods comme dessus, qui se perçoit dans ladite ville rue Bourgchanin,et sur les maisons circonvoismes; de laquelle le cens en argent est de 1 livre 11 sols 5 deniers, dont le capital au denier vingt est de 31 livres 8 sols 4 deniers.

El celui en gelines est de 15 sols, dont le capital au denier vingt cinq est de 18 livres 15 sols.

Les immeubles sur lesquels cette rente s'applique ont été par nous estimés valoir la somme de 430000 livres, dont le rachat des droits casuels doit monter, savoir : celui des droits de lods à la somme de 3;M)73 livres 18 sols 6 deniers, et celui des droits de mi-lods à la somme de 17916 livres 13 sols 4 deniers.

70* Autre rente, cy-devant noble, appelée les Fossés de la Lanterne, portant lods et mi-lods comme dessus, se percevant en orient de la rue Lanterne et ayant pour cens annuel en argent 16 livres et 9 deniers, dont le capital est de 320 livres 15 sols, et en cire blanche 8 livres pesant, qui, à 50 sols la livre, valent 20 livres, dont le capital au denier vingt-cinq est de 500 livres.

Les immeubles sur lesquels cette rente s'affecte ont été par nous estimés valoir la somme de 2100000 livres de laquelle le rachat des droits féodaux casuels doit monter, savoir: celui des droits de lods k la somme de 161538 livres 9 sols 3 deniers et celui des droits de mi lods à la somme de 87500 livres.

71* Autre renie noble appelée Petit Forest, portant lods et mi lods comme dessus, se percevant en orient de la place Sainte-Catherine et au nord de la rue de ce nom. Le cens annuel en argent est de 4 sols 6 deniers, dont le capital est de 4 livres 10 sols.

Les immeubles sur lesquels elle s'affecte ont été par nous estimés valoir la somme de 1K>0000 livres dont le rachat des droits féodaux casuels doit monter savoir : celui des droits de lods & 73076 livres 18 sols 6 deniers, celui des droits de mi-lods à la somme de 39583 livres 10 sols 8 deniers.

72* Autre rente cy-devant noble et nouvellement eue, appelée Saint-Clair, qui se perçoit sur la majeure partie des maisons du quartier de ce nom, qui porte lods et mi-lods comme cy-dessus et de laquelle le cens annuel en argent est de 2 sols 3/4 et 1/8 de denier, dont le capital est, au denier vingt, de 41 livres 1 sol 5 deniers.

Les immeubles affectés à cette rente ont été estimés par nous valoir la somme de 2300000 livres, dont le rachat des droits féodaux casuels doit monter, savoir : celui des droits de lods à 176923 livres 1 sol 6 deniers, et celui des droits de mi-lods à la somme de 95833 livres 6 sols 8 deniers.

73* Autre rente cy-devant noble, appelée la Part-Dieu^ se percevant au nord et orient du faubourg de la Guillotière, portant lods et mi-lods comme dessus. Le cens annuel en argent est de 2 livres 16 sols 7 deniers 1/2, dont le capital est, au denier vingt, de 56 livres 12 sols 6 deniers, et le cens en deniers, chapons et gelines monte, année commune, à 53 livres 6 sols 2 deniers, dont le capital au denier vingt cinq se porte à 1332 livres 14 sols 2 deniers.

Les immeubles soumis à cette rente ont été par nous estimés valoir la somme de 130000 livres, dont le rachat des droits féodaux casuels doit monter, savoir : celui des droits de lods à la somme de 10000 livres, celui des droits de mi-lods à la somme de 5416 livres 13 sols 4 deniers.

74* Eniin, autre rente cy devant noble, appelée la Thibaudière ; se perçoit sur les maisons du faubourg de la Guillotière. Portant lods et mi-lods, comme dessus, dont le cens annuel en argent est de 6 sols 2 deniers, dont le principal, au denier vingt, est de 6 livres 3 sols 4 deniers.

Les immeubles soumis à cette dernière rente ont été par nous estimés valoir la somme de 180000 livres, dont le rachat des droits féodaux et casuels doit monter, savoir : celui des droits de lods à la somme de 13846 livres 3 sols; celui des droits de mi-lods à la somme de 7500 livres.

Si tous lesdits droits se rachetaient tout de suite et selon leur valeur, ils donneraient un capital de 1405118 livres 11 sols 5 deniers. Mais comme le rachat desdits droits féodaux ne s'opère que lentement, que, d'ailleurs, les échules des lods ne se présentent plus, sans qu'au préalable on ait offert le rachat, nous croyons devoir chercher la valeur annuelle des droits casuels desdites rentes, en supposant un mi-lod soixantenaire sur la valeur estimée de tous les immeubles soumis auxdites huit rentes féodales.

Or, la valeur desdits immeubles suivant les estimations cy-dessus étant de la somme de 11825000 livres, le mi lod soixantenaire doit être de 1182500 livres, dont le ()0% pour obtenir une année commune est de 19708 livres 6 sols 8 deniers.

Sur cette somme, distrayant un quart, |K)ur frais de régie, rénovations et procédures, — montant à 4927 livres 1 sol 8 deniers, il reste, pour lesdits casutls une année commune et franche de 14781 livres 5 sols.

Tous les servis annuels montent à 118 livres 5 sols 6 deniers.

La valeur annuelle de ces rentes est donc de 14899 livres 10 sols 6 deniers, dont le capital, au denier trente, monte à la somme de 446985 livres 15 sols.

Tel est notre avis que nous affirmons sincère et véritable à la rédaction, mise au net, opérations préparatoires, duquel nous avons vaqué soixante jours entiers.

Fait et clos ce trente-un décembre mil sept cent quatre-vingt-onze, sur douze feuilles attachées ensemble.

Signé : Freydières.

Extrait collationné sur l'original déposé au greffe de la municipalité de Lyon.

Signé : Le Camus, secrétaire-greffier.