VIII TABLE DES MATIÈRES

A. •— Documents relatifs aux ventes 565

I. — Questions proposées par le Directoire du district de la ville de

Lyon au Comité d'aliénation des domaines nationaux, et réponses du Comité (26 novembre 1790) 565

II. — Arrêté du Directoire du déparlement du Rhône concernant la

vente et la prompte division des biens des émigrés en petites portions (15 prairial II) 570

III. — Lettre des administrateurs du district de Villefranche aux

administrateurs du département du Rhône (27 prairial II). 57a

IV. — Lettre des administrateurs du département du Rhône aux admi-

nistrateurs du district de Commune- Affranchie concernant les domaines nationaux portant trois questions sur l'acquisi tion des petits lots des biens des émigrés (^ messidor II). 577

v. — Lettre des administrateurs du département du Rhône aux

administrateurs du district de Lyon (5 brumaire III) . . . 578

VI. — Les administrateurs du département du Rhône aux citoyens

composant la Commission des revenus nationaux 581

vu. — Circulaire de l'Administration du département portant instruction aux districts pour la vente des domaines nationaux

(4 germinal II) 582

viii. — Compte rendu de ses opérations par le Rureau des domaines

nationaux du district de Villefranche, (1" vendémiaire III). 593

IX. — Société entre Claude, Jean et Etienne Melay et plusieurs autres habitants de la paroisse de Loire (3 octobre 1790). . . 607

R. — Liste des anciennes mesures dont II est fait mention dans

les Inventaires et les actes de ventes 611