VIII TABLE DES MATIERES

A. — Docuinonfs relatifs oux ventes 565

I. — Questions proposées par le Directoire du district de la ville de Lyon au Comité d'aliénation des domaines nationaux, et réponses du Comité (26 novembre 1790) 565

II. — Arrêté du Directoire du département du Rhône concernant la

vente et la prompte division des biens des émigrés en petites portions (15 prairial II) 570

III. — Lettre des administrateurs du district de Villefranche aux

administrateurs du déparlement du Rhône (il prairial II). 575

IV. — Lettre des administrateurs du département du Rhône aux admi-

nistrateurs du district de Commune- Affranchie concernant les domaines nationaux portant trois questions sur l'acquisition des petits lois des biens des émigrés (23 messidor 11). 577

administrateurs du district de Lyon (5 brumaire III) . . . 578

VI. — Les administrateurs du déparloment du Rhône aux citoyens

composant la Commission des revenus nationaux 581

VII. — Circulaire de l'Administration du département portant instruc-

tion aux districts pour la vente des domaines nationaux

(4 germinal II) 582

VIII. — Compte rendu de ses opérations par le Bureau des domaines

nationaux du district de Villefranche, (f vendémiaire III). 593 IX. — Société entre Claude, Jean et Etienne Melay et plusieurs autres habitants de la paroisse de Loire (3 octobre 1790). . . 607

B. — Liste des anciennes mesures dont il est fait mention dans

les inventaires et les actes de ventes 611