CIRCULAIRE AUX PREFETS DE LA REPUBLIQUE

18 septembre 1870.

Monsieur le préfet, un décret du gouvernement de la défense nationale, en date du 16 septembre courant, ordonne qu'il soit procédé dans toutes les communes de France à cette nouvelle élection des conseils municipaux, et porte que le nombre des conseillers à élire et le mode de l'élection sont réglés par la législation existante. Il est de mon devoir de vous faire connaître la pensée du Gouvernement au sujet de ces élections nouvelles, qui, dans les circonstances périlleuses où se trouve aujourd'hui le pays, sont destinées tout à la fois à témoigner des sentiments de résistance indomptable qui animent tous les Français contre l'ennemi, et de leur résolution énergique de fonder un gouvernement vraiment libre tout en défendant la patrie.

Je vous disais, dans une précédente circulaire, qu'au point de vue même de la défense nationale,

voire première tâche était de réveiller le pays de cette longue torpeur de vingt années qui lui a été si fatale, d'encourager en le réglant l'esprit d'initiative, de susciter partout autour de vous les énergies locales et de faire converger tous ces efforts disséminés vers le grand but que nous poursuivons tous : la délivrance du sol national. C'est pour satisfaire à ces besoins primordiaux de la France et pour vous seconder dans la tâche qui vous a été assignée, que le gouvernement de la défense a décrété l'élection de nouveaux conseillers municipaux dans toute l'étendue de la République. Il importe que tous les citoyens se pénètrent de cette idée, la seule juste et la seule féconde, que le salut de la patrie ne peut être attendu que de la vigueur et de la résolution de tous les Français.

Les conseils municipaux sont les premiers et les plus naturels organes de cette volonté suprême de la France : c'est pour cela que nous avons tous besoin, à tous les degrés de la hiérarchie des pouvoirs, d'être appuyés et secondés par des assemblées directement issues du suffrage universel et librement élues au milieu et sous l'influence des événements terribles qui ont fondu sur notre pays par l'imprévoyance et l'ineptie coupable du gouvernement déchu. Avec le concours de telles assemblées, l'action du gouvernement de la défense nationale sera tout ensemble plus facile et plus efficace; quand nous nous trouverons associés aux représentants les plus immédiats des populations, quelle force immense pour les pouvoirs publics, et surtout quelle inébranlable sécurité pour le pays '.

Il faut considérer d'ailleurs, monsieur le préfet, qu'un <le> premiers actes du gouvernement de La défense nationale, en prenant possession du pouvoir, a été de convoquer le peuple français flan- ses comices, à l'effet d'élire une assemblée nationale qui puisse porter en tous Lieux, et en dépit de tous les désastres,

l'âme vivante de la patrie. La constitution de cette assemblée, appelée à raison même des circonstances, à faire face aux périls et aux responsabilités les plus redoutables, exige de la manière la plus impérieuse que l'élection de ses membres soit remise au pays rendu à lui-même, débarrassé des entraves de tout genre que le régime précédent avait imaginées pour asservir et corrompre le suffrage universel. De là la nécessité de constituer dans chaque commune de nouvelles municipalités, indépendantes de tous liens avec l'ancienne administration et pénétrées du sentiment de la grandeur et des difficultés de la situation présente, afin que les représentants du peuple apportent dans l'assemblée nouvelle les sincères résolutions de la France librement consultée.

Enfin, les membres du gouvernement de la défense nationale ne peuvent oublier, dans le poste où les a placés la confiance du peuple de Paris, les idées et les principes à la défense desquels ils ont de tout temps dévoué leurs efforts et qui leur ont valu, pendant tant d'années, la confiance de la France libérale et démocratique. L'établissement de communes libres, la constitution de municipalités désormais soustraites à l'influence exagérée du pouvoir central, douées d'une vie propre et capables par leur initiative de refaire la France en refaisant ses mœurs publiques, ont toujours été au premier rang des justes réclamations de l'opinion démocratique, dont l'opposition se faisait honneur d'être l'organe. L'occasion se présente d'appliquer ces idées et ces principes, et de donner une satisfaction trop longtemps attendue à ces réclamations légitimes : pourquoi ne pas la saisir? Il est hors de doute que les conseils municipaux élus en août dernier, dans la plupart des communes, portent la marque de l'ancienne administration; que les choix qui ont été faits l'ont été trop souvent sous la pression d'anciennes influences dont le joug peut et

doit être aujourd'hui secoué, et que, dans tous les cas, la liberté vaut mieux que la contrainte administrative pour assurer la sincère représentation des intérêts du pays; pourquoi dès lors n'appellerions-nous pas les citoyens à reviser des choix faits par eux sous un régime aujourd'hui détruit et qui no sont nullement en rapport avec les besoins nouveaux de la France et des communes elles-mêmes?

Considérez en effet que par l'extension nécessaire et progressive des attributions des conseils municipaux les fonctions des conseillers à élire auront une tout autre importance que celle des conseillers récemment élus. Nous voulons jeter les bases d'une véritable et complète réorganisation des forces de la France; il nous faut des hommes pénétrés comme nous de cet intérêt supérieur; nous voulons assurer, dans la mesure conciliable avec la constitution même de la nation, l'indépendance des corps municipaux, afin que l'activité, la vie, arrivent à circuler dans toutes les parties du corps social; n'y a-t-il pas nécessité d'appeler à siéger dans les conseils des communes des hommes qui, ne relevant plus exclusivement de l'autorité abusive des préfets, soient prêts à accepter la juste responsabilité qui revient aux membres de conseils élus dans la plénitude de l'autorité du suffrage universel?

Telles sont les considérations, monsieur le préfet, qui ont déterminé le gouvernement de la défense nationale à procéder sans retard au renouvellement des conseils municipaux dans toute la France. Je vous prie de vous en bien pénétrer, et d'en faire le texte des instructions et commentaires de tous genres qui pourront vous être demandés pour l'exécution de cette grave mesure. .!<' n'ai nul besoin de vous rappeler que, dans la pratique comme dans la théorie, la liberté esl le premier principe du Gouvernement et de ses agents, et surtout la liberté électorale. Nous

appliquons aujourd'hui les idées que UOUS avons tOU-

jours défendues; la France démocratique et libérale saura bien le reconnaître et y applaudir; et les républicains, portés au pouvoir par l'émotion populaire au milieu de périls qui vont sans cesse en grandissant, se devaient à eux-mêmes, aussi bien qu'à la noble cause qu'ils ont toujours servie, de ne pas abandonner ces idées, surtout en face d'un ennemi qui ose se vanter d'anéantir, avec la France, la démocratie moderne et ses principes.

Recevez, etc.

Le membre du gouvernement de la défense nationale, délégué au département, de l'intérieur,

Paris, 18 septembre, 2 h. lo soir. — Intérieur à préfets. — Circulaire. — Il ya certainement lieu de reviser les listes électorales pour les élections de la future Assemblée constituante, ne fût-ce que pour réparer les omissions systématiques ou involontaires qui ont été commises dans ce travail : évitez autant que possible les retranchements, sauf, bien entendu, les décédés et les condamnés, et procédez sagement à des additions; l'Officiel de demain contiendra d'ailleurs des instructions précises et détaillées.

Paris, 18 septembre 1870, 10 h. 45 soir. — Intérieur à préfets Morbihan, Vannes; Puy-de-Dôme, Clermont-Ferrand ; Indre, Châteauroux. — L'élection ne désorganisera rien; dans la plupart des cas, les mobiles confirment les cnoix antérieurs et les officiers auront une nouvelle force.

Tours, 20 septembre 1870, 1 h. 20 soir. — Circulaire Gouvernement à préfets. — Les membres du gouvernement provisoire de la défense nationale décrètent :

Article premier. — Les conseils municipaux sont dissous.

Art. 2. — Les préfets sont .autorisés à nommer les membres des bureaux électoraux qui doivent présider aux élections municipales et à celles de la Constituante. Ces membres rempliront les fonctions municipales jusqu'à ce que leurs successeurs soient nommés.

Tours, le 20 septembre 1870.

Ad. Crémieux, Al. Glais-Bizoin, L. Fourichon.

Tours, 22 septembre 1870} 1 h. 5 du soir. — Circulaire. — Intérieur à préfets et sons-préfets. — Le gouvernement de la Défense nationale aux électeurs :

Électeurs,

En vous appelant aussi à la hâte dans vos comices, le gouvernement de la Défense nationale a voulu vous mettre en possession de l'exercice de la première de vos libertés si audacieusement violée pendant dix-huit ans par tous les agents serviles d'un pouvoir dont le chef, après s'être lâchement livré, a non moins lâchement livré notre brave armée aux Prussiens, nous laissant en face d'ennemis acharnés à la ruine de notre pays.

Autrefois l'élection des conseillers municipaux pouvait se faire d'après des considérations d'intérêt purement local; mais dans les circonstances actuelles, il est impossible qu'elle n'ait pas un caractère politique.

s élections seront la première signification faite à l'ennemi, que, mettant de côté toutes les opinions chères à chacun, nous nous donnons fraternellement la main pour conserver la seule forme de gouvernement qui nous donne la force de le chasser.

En 1848, M. Thiers disait â l'Assemblée législative avec l'accent d'une profonde vérité : «Conservons la République, c'est le gouvernement qui nous divise le moins. »

Aujourd'hui nous disons tous: «Conservons la République, c'est

le seul gouvernement qui nous unisse devant L'étranger qui souille

et dévaste notre sol. » — Quel est en effet le prétendant qui oserait

-eoir actuellement sur un trône dont la chute a été si rapide

et si ignominieu

Pour tout homme de bonne foi, ne serait-ce pas la guerre civile, c'est-à-dire la patrie livrée à l'étranger? Républicains de La veille, républicains du lendemain par la force des choses, amis des dynasties déchues, unissons-nous doue pour appeler au sein des conseils municipaux. Les plus éclairés, Les plus indépendants et Les plus r< solui à maintenir la République, g ige à la fois d'union entre tous el de délivrance de notre pays.

Créhibux, Qlais-Bizoin, amiral Fourichon.

Tours, l\ >''ptembre 1870. 12 h. soir. — Circulaire. — Gouvernement " préfets et gouverneur général Algérie. — Faites afficher, publier et connaître de suite, pat tous Les moyens possibles, La proclamation suivante et le décret qui la suit :

A la Franc

ai L'investissement de Paris, M. Jules Favre, miuistre des affaires étrangères, a voulu voir M. ds Bismarck, pour connaître

-iti'>n> <!<• l'ennemi.

Voici la déclaration de l'ennemi : La Prusse veut continuer la guerre et réduire la France à l'état de puissance de second ordre; la Prusse veut l'Alsace et la Lorraine jusqu'à Metz, par droit de conquête. La Prusse, pour consentir un armistice, a osé demander la reddition de Strasbourg, de Toul et du Mont-Valérien. Paris exaspéré s'ensevelirait plutôt sous ses ruines. A d'aussi insolentes prétentions, en effet, on ne répond que par la lutte à outrance.

La France accepte cette lutte et compte sur tous ses enfants.

Tours, le 24 septembre 1870.

Les membres délégués du gouvernement.

Vu la proclamation ci-dessus qui constate la gravité des circonstances, le gouvernement décrète :

1° Toutes les élections municipales et pour l'Assemblée constituante, sont suspendues et ajournées;

2° Toute élection municipale qui serait faite est annulée ;

3° Les préfets pourvoiront par le maintien des municipalités actuelles ou par la nomination des municipalités provisoires.

Les membres délégués du gouvernement.

Tours, 9 octobre 1870, 3 h. soir. — Circulaire. — Intérieur à préfets et sous-pçéfets. — Garibaldi débarqué à Marseille le 7 à 10 heures du soir, reçu par autorités, foule immense, enthousiasme indescriptible. Est arrivé Tours le 9 à 7 heures matin. — Marche triomphale sur tout parcours, habitants des villes et villages encombraient gares. — Vivats et acclamations unanimes. Même accueil à son arrivée à Tours. Le général est à la préfecture, entre les membres du Gouvernement; il est acclamé par la foule qui a envahi jardin. — Gambetta, ministre de l'intérieur, parti de Paris par ballon, est descendu à Montdidier, arrivé à Tours aujourd'hui midi, a été acclamé à son entrée en gare.

Tours, 9 octobre 1870 — Gouvernement à préfets et sous-préfets. Circulaire. — Le gouvernement de la défense nationale :

Vu dépêche de la délégation de Tours, en date du 29 septembre, parvenue le 1er octobre au gouvernement, portant fixation au 1 6 octobre des élections pour l'Assemblée constituante ;

Vu le décret du gouvernement en date du 23 septembre et le décret conforme de la délégation de Tours, ajournant lesdites élections ;

Attendu que la résolution nouvelle1 de la délégation de Tours ne peut être que le résultat d'une méprise;

1. Le décret du 1er octobre convoquant une Constituante pour le 16 du même mois.

11 OCTOBRE 1870. 3f,:>

Attendu que cette résolution nouvelle est en opposition avec le décret du gouvernement de la Défense nationale et que, d'ailleurs, elle est d'une exécution matériellement impossible dans vingt-trois départements, et nécesssairement incomplète dans les autres; Décrète :

Article premier. — L'ajournement des élections générales est maintenu jusqu'au moment où elles pourront se faire sur toute la surface de la République :

Art. 2. — Toute opération accomplie en violation du présent décret sera nulle et de nul effet.

Fait à l'Hôtel de Ville de Paris, le 1er octobre 1870.

Général Trochu, Jules Favre, Gambetta, Ernest Picard, Emmanuel Arago, Jules Ferry, Garnier-Pagès, Jules Simon, Pelletan, Rochefort.

(Faites publier et afficher immédiatement le décret cidessus dans toutes les communes de votre département.)

Tours, 10 octobre. — A tous les préfets. Circulaire. — Par décret de la délégation du gouvernement de la défense nationale établi à Tours, rendu sur l'initiative de M. Crémieux et vu les instructions du gouvernement de Paris, M. Léon (iambetta, ministre de l'intérieur, a été chargé de l'administration de la guerre que M. Crémieux avait reprise à la suite de la démission de l'amiral Fourichon.