DÉCRET SUB L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Le Gouvernement do la défense nationale décrète: Article premier. — Il sera procédé dans toutes les commune- de France aune nouvelle élection des conseils municipaux.
Art. 2. — Le nombre des conseillers à élire et le mode de l'élection sont réglés par la législation existante.
Art. 3. — Le premier tour de scrutin aura lieu le dimanche 25 septembre; le second tour, le mercredi 28.
Art. 4. — Les conseils municipaux élus nommeront les maires et adjoints le jeudi 29.
Art. 5. — Les élections pour l'Assemblée constituante sont avancées au dimanche 2 octobre.
Elles auront lieu conformément aux dispositions du décret du 15 septembre.
Nota. — Un décret réglera demain les élections municipales de Paris et de Lyon.
Paris, le 16 septembre 1870.
Le Gouvernement de la défense nationale,
Considérant que le général Le Flô, représentant du peuple, rayé des cadres de l'armée à raison de sa résistance au coup d'État du 2 décembre 1851, a été restitué dans ses droits par le décret du 12 septembre 1870.
Décrète :
Le général de brigade Le Flô est réintégré dans l'armée avec le grade de général de division, à la date du 2 décembre 1851.
L'intérim du ministère de la marine et des colonies, qui avait été confié à M. le contre - amiral de Dompierre d'Hornoy, a cessé par décret du Gouvernement en date du 15 septembre, et M. le vice-amiral Fourichon, ministre titulaire, a pris le même jour la direction du département.
Le vice-amiral Fourichon, ministre de la marine, exercera par délégation les fonctions du ministre de la guerre auprès de la partie du Gouvernement siégeant hors de Paris.
Décret du 16 septembre :
M. Glais-Bizoin, membre du Gouvernement, et l'amiral
Fourichon, ministre de la marine, se rendront à Tours et y formeront, avec le garde des sceaux, la délégation du Gouvernement de la défense nationale, appelée à exercer les pouvoirs de ce Gouvernement dans les départements non occupés par l'ennemi. Ces pouvoirs dureront autant que l'investissement de la capitale.
Décret daté de Tours le 14 septembre et signé de M. Crémieux :
Le département de l'intérieur sera représenté près la délégation du Gouvernement par M. Laurier, directeur général du personnel et du cabinet, en ce qui concerne la direction politique, le personnel des préfectures, la publicité et la sûreté générale, et par M. Jules Cazot, secrétaire général, pour les services administratifs (divisions du secrétariat, de l'administration départementale, de l'administration communale et hospitalière, des prisons et de la comptabilité).
M. Cazot sera spécialement délégué pour la signature des ordonnances de paiement et de délégation.
Le Gouvernement de la défense nationale,
Considérant qu'il importe de régler provisoirement, et conformément à notre droit public, la situation municipale de Paris en attendant son organisation définitive par l'Assemblée constituante,
Décrète :
Article pbemieb. — La ville de Paris procédera, le mercredi 28 septembre, à l'élection de son conseil municipal, dont les attributions seront les mêmes que celles des autres conseils municipaux de la République.
Partout où il y aura lieu à un second tour, il y sera procédé le jeudi 29.
Ai'.r. 2, — Ce conseil sera composé de 80 membres nommés par circonscriptions correspondant aui arrondissements. Chaque arrondissement élira I membres au scrutin de liste,
Le conseil élu nommera son président, 4 vice-présidents et 6 secrétaires.
Art. 3. — A raison des circonstances, les élections se feront sur les listes existantes. Néanmoins, tout garde national sera admis au vote sur un certificat délivré par la commission d'armement de son arrondissement constatant qu'il a justifié des conditions de l'électorat.
Art. 4. — Il sera statué ultérieurement sur la nomination du maire de Paris et de ses adjoints, et sur celle des maires et adjoints d'arrondissement.
Provisoirement, les maires et adjoints d'arrondissement resteront en fonctions. Ils sontéligibles au conseil municipal.
Paris, le 18 septembre 1870.
Pour les élections municipales de Paris, le mode suivant lequel les listes électorales actuelles sont complétées est réglé par l'article 3 du décret spécial du 18 septembre.
Arrêtés. — M. Chambareaud a été nommé directeur général par intérim du ministère de l'intérieur pour remplacer M. Laurier, désigné pourra présenter ce département auprès de la délégation de Tours pour ce qui concerne la direction politique, le personnel des préfectures, la publicité et la sûreté générale.
M. Camille Sée est nommé secrétaire général par intérim du ministère de l'intérieur, pour remplacer M. Cazot, désigné pour représenter ce département auprès de la délégation de Tours, pour les services administratifs placés dans les attributions du secrétaire général.
Paris, le 18 septembre 1870.
ABROGATION DE l' ARTICLE 75 DE LA CONSTITUTION DE L'AN VIII
Le Gouvernement de la défense nationale décrète : Article premier. — L'article 75 de la Constitution de l'an VIII est abrogé.
Sont également abrogées toutes autres dispositions des lois générales ou spéciales ayant pour objet d'entraver les poursuites dirigées contre des fonctionnaires publics de tout ordre.
Art. 2. — Il sera ultérieurement statué sur les peines civiles qu'il peut y avoir lieu d'édicter, dans l'intérêt public, contre les particuliers qui auraient dirigé des poursuites téméraires contre des fonctionnaires.
Fait à l'Hôtel de Ville de Paris, le 19 septembre 1870.
