MESSAGE
Du Gouverneur-Général, transmettant copie de la correspondance relar tive à la sentence de mort prononcée contre Ambroise Lépine pour le meurtre de Thomas Scott, à Fort-Garry.
Lundi, 8 février 1876.
BUPPÏEIN. ' ,
Le Gouverneur-Général transmet, pour i'infonnation da Sénat et de la Chambre dea Communes, copie de la correspondance échangée avec le Trôa-Honorablo Secrétaire d'Etat au ministère des Coloniea, au sujet de la commutation do la sentence de mort prononcée contre Ambroise Lépine pour le meurtre de Thomas Scott, à Poi--tGarry.
Hôtel du Gouvernement, 8 Avrier ISTS.
D,u,!,ZB<:byCOO<^le
[Copie 7.—
"'"""" CANADA
HÔTIL DU GOQTBIIHXMENT,
Ottawa, le 10 décembre 1876.
VlLOHI), —
J'ai l'honneur de ti-anemettre à Votre Seigneurie un très impoi-tant arrêté du 4 dÈoetnbre conaeil, que mes ministres désirent que je vous soumette en priant Votre
1874. Seigneurie de vouloir bien le prendre en ea plus sérieuse coneidération.
2. L'objet de ce document est d'engager Votre Seigneurie et le gouyernemcnt impérial à so charger du règlemeut de la question connue ici sous la désignation de " Question de l'Amnistie."
3. les raisons pour lesquelles mos ministres désirent obtenir l'assistance de Votre Seigneurie sont basées sur le fait que les circonstances qui ont soulevé cette " Question de l'Amnistie " se rapporferit à une époque antérieure à colle où le Canada s'est chargé du gouvernement du Nord-Ouest. Ce qui les engage encore à adopter ce moyen, ce sont les embarras évidents que présente le règlement d'une question dont l'aspect aurait déjà été modifié par l'intervention de l'autorité impériale et que complique si sérieusement le violent antagonisme de nationalité qu'elle a suscité dans le pays. En pareilles circonstances, mos conseillers sont d'avis qu'une calme revuo de toute la question l'aitc par une autorité aussi impartiale que le gouvernement de Sa Majesté tondrait plus à tranqniliser l'esprit public et à faire loyalement accepter la décision, qu'elle qu'elle soit, que tout ce qu'ils pourraient i'aire eux-mêmes pour régler la que:jtion.
4. Voti'o Seigneurie connaît si bien l'histoire des troubles occasionnés par la tentative un pou précipitée, faite en 1869, d'incoi-porer la province actuelle de Manitoba dans la Confédération, avant d'avoir bien expliqué à ses habitants les conditions de l'union pi-ojetéo, qu'il me suffira de récapituler les incidents spéciaux qui ont trait à la question. Jo me bornerai à rappeler a Votre Seigneurie que, sitôt la nouvelle des troubles connue à Ottawa, ti'oîe émissaires furent envoyés à Fort-Garry, savoir : M. lo vicaire-général Thibault, le colonel de Salaberry et M. Donald Smith, en vue de calmer l'agitation qui s'était produite et de donner pleine assurance aux intéressés que les gouvemementa impérial et canadien tenaient également à garantir à la population du Nord-Ouest tous les droits, privilèges et immunités qui lui appartiennent. Ciiacun de ces envoyés était muni de copies d'une proclamation rédigée, d'après les instructions du gouvernement impérial, par Lord Lisgar, dans les termes les plus conciliants et dont voici le dernier paragraphe : —
" Et je vous infoi'm.e en dernier lieu que, dans le caa de voti'e obéissance et dis- " persion immédiate et paisible, je donnerai oi'dre qu'il ne soit pris aucunes mesures " légales contre aucun de ceux qui se trouvent impliqués dans les malheureuses vio- " lations de la loi."
" JOHS YOUNQ."
5. A l'époque où ce document fut remis aux envoyés, il n'y avait pas eu de san^ versé et aucun crime atroce n'avait été commis ; mais au moment où les envoyés arrivaient à leur destination, les insurgés saisissaient leurs papiers et les empêchaient, pour une raison ou une autre, d'émettre la proclamation sus-mentionnée. Toutefois, il est incontestable que sa teneur était connue de Eiel et de ses partisans avant le meurtre de Scott, meurti^e qai eût lieu peu de temps après l'arrivée de ces trois mes- BÏMin à Fort-Garrjr.
6. Sttbséquemment, sur invitation du ^gouvernement canadien à lui transmise, pendant son eéjour à Rome, par l'intermédiaire de Monsieur Langovin, Pftrti de Rome miniatre dea Travaux Publics, Mgr. l'archevêque Taché revint en la 13 janvier, Canada, pour mettre ses services à la disposition du gouvernement OiUwiTle 9 fédéral. A son arrivée à Ottawa, il reçut une nouvelle copie de la fÉvrier. proclamation du Gouverneur-Général et une lettre officielle d'instruc-
tions, signée de M. Howe, Secrétaire d'Etat, — lettre dont voici la copie : —
DfiPABTSUENT DV 8ECBÉTAIBE D'ÉTAT POtfft LES PEÔVINCES,
Ottawa, 16 février 1810.
A Sa Grandeur VEvêqw de St. Boniface.
MoNBElGNEtTE, — Son Excellence le Gouverneur-Général m'a enjoint de vons remercier de l'empressement avec lequel vous avez rais vos services à hi disposition du gouvernement, et entrepris un voyage pénible en hiver, afin d'aider, par votre présence et votre influence, à la répression dea troubIo.i imprévus qui ont surgi dans le Nord-Oueat.
Pour votre information, j'ai l'honneur de vous transmettre : —
1. Copie dea inatmctiona données à l'honorable William McDougall, lo 28 septembre dernier j
2. Copie de nouvelles instructions adressées iV M. William McDougall, le 7 novembre ;
3. Copie d'une lettre renfermant des inatmctiona au révd. vicaire-général Thibault, le i décembre ;
4. Copie d'une proclamation de Son Excellence le Gouvei-neur-Général aux habitants des Territoires du Nord-Ouest, émise selon le désir exprimé par la Efeine ;.
5. Copie d'une lettre adressée au Secrétaire d'Etat, par Donald A. Smith, écr., de Montréal, datée du 24 novembre ;
6. Copie d'une lettre renfermant des instructions adressées par moi à M. Smith, le 10 décembre dernier ;
7- Lettre eemi-officielle dn ministre de la Justice à M. Smith, du 3 janvier 1870.; aussi,
8. Copie de la commission donnée à M. Smith, le 17 janvier 1870.
La proclamation émise par M. McDougall, à ou près Pembina, et la commission donnée au colonel Dennis ayant été publiées dans les journaux canadiens et très l'épandues à la Eivîàre-Bouge, ne vous sont pas transmises pour la raison légitime qu'il vous est facile de les avoir ; maïs il est important tjue vous sachiez que les actes qui ont mis en danger, pendant un tomps, la vie et lea biens de la population de la Terre de Hupert, ont été désavoués et condamnés sur-le-champ par le gouvernement de ce pays, ainsi que vous le verres par ma dépêche à M. McDougall, en date du 24 décembre, dont copie est ci-incluse.
Ces documents indiqueront à Votre Grandeur quelle était et quelle est la politique que le gouvernement canadien veut établir au ÎTord-Oueat. Le peuple canadien n'a aucun intérêt à créer dans la Terre de Rupert des inatitutions que l'opinion publique condamnerait ; il ne désire pas non plus voir une population jalouse de ses droits vivre dans le mécontentement et l'insubordination, par l'imposition d'un raanvais systàme de gouvernement, état de choses pour lequel ne sont pas faits les sujets bri- - tanniques. Ce qu'il espère, c'est l'établissement d'institutions calquées sur celles dont jouissent les autres provinces, et il regretterait amèrement quo les libertés civiles et religieuses de toute la population ne fussent pas suffisamment protégées par lea arrangements temporaires que la prudence peut aujourd'hui suggérer.
Une convention a été convoquée et elle siège actuelloment à Port-Garry, dans le bat de consulter le peuple sur les pouvoirs que lo parlement peut sagement lui conférer et sur ceux que la législature locale devrait être appelée à exercer. Lorsque les travaux de cette convention seront communiqués ait conseil privé, vous pouves
vous attendre à recevoir une autre lettre de moi, et a'il arrivait qa'ea route il vous fCtt donné connaissance des décisions de cette convention, Son Bxeellence serait heureuse d'être favorisée de toutes les observations que vous pourreu avoir le loisir de lui présenter à ce sujet.
Voua savez déjà que le très révd, vicaire-général Thibault, M. Donald A. Smith et le colonel Charles de Salaberry sont rendus dans la Terre de Bnpert et chargés d'une commission du gouvernement. Sous ce pli se trouvent des lettres destinées à
rs, et vous m'obligerez en les leur faisant tenir. Le désir de Son Excel- Icuce est que vous ciinpériez avec ces messieurs dans leurs efforts pour amener une paisible solution des difficultés sui-venues dans les Territoires du Nord-Ouest, diffioultés qui ont causé beaucoup d'anxiété à Son Excellence, maïs qui, j'en ai l'espoir, ne tai'dei'ont pn.s à disparaîti'e, grfice à vos communs efforts.
Joseph Howi.
7- En même tem]is, Monseigneur recevtûtdeLord Lisgar la lettre snivante : Le Gouventeur-GiiUral Sir John Toung à FSviqve TacM.
Ottawa, le 16 février 1870.
" Mon cher EviQTrE, — Je désire vivement vous exprimer, avant votre départ, ma pi-ofondo reconnaissance pour avoir bien voulu quitter iïome, abandonner les gi-andes et intéressantes préoccupations qui y demandaient votre présence, et entreprendre, tiurant cette rigoureuse saison, la longue traversée de l'Atlantique, puis ce long voyage à travers le continent, dans le but de rendre service an gouvernement de Sa Majesté, et d'accomplir une mission pour la cause de la paix et de la ci'vilieation, Lord 6ranville désirait tout d'abord obtenir votre précieux concours, et je suis très-content que vous ayiez voulu l'offrir d'une manière si prompte et si généreuse. Vous connaisses pleinement les vues de mon eouvernement et du gouvernement impérial qui, comme je vous l'ai dit, désirent voir Te Territoire du Uord-Onest s'unir au Canada à des conditions équitables. Pas n'est besoin de vous donner d'instructions pour votre gouverne, auti'es que celle.'' que contient le message télégraphique que m'a envoyé Lord Granville, de la part du cabinet anglais, la proclamation que j'ai l'édigée conformément à ce message, et les lettres que j'ai adressées au gouverneur McTavieh, k votre vicairegénéi-al et à M. Smith. Dans cette dernière lettre je disais : " Tous ceux qui ont des plaintes à faire ou des désirs à exprimer devront s'adresser à moi comme le repi-éeentant de Sa Majesté, et vous pouvez dire avec la plus grande confiance, que le gouvernement impérial n'a pas d'autre intention d'^ir ou de permettre aux autres d'agir qu'avec une bonne foi parfaite à l'égard dea habitants de la Biviôre-Bouge et du Noi^l-Ouest.
" La population peut être certaine que tout lo respect et l'attention seront portés aux différentes croyances religienaes, que les titres de tous les propriétés seront pi-otégés avec soin, et que tous les droits de franchise qui ont existé, ou que la population pourra être en mesure d'exercer, seront continués ou libéralement accordés.
" En déclarant quels sont les désirs et la détermination du cabinet de Sa Majesté, vous pouvez en toute sûreté employer les termes de l'ancienne formule, que justice sera faite dans tous les cas.
" Je vous 80iili:tile, mon cher évèqne, un heureux voyage et du succès dans votre bienveillante misrinn.
" Croyez-moi, très-respectueusement,
" Votre tout dévoué,
(Signé,) " JoHK YouMQ.
" Au très-révérend évéque Taché, "
Cette lettre était accompagnée d'une lettre particulière de Sir John Màcdonald Voir liTre bien 1°" ^''^'^ trouve à lu page 19 du livre bleu ciinadîen, et dont voici un page 19, ' des derniers paragraphes :
" Si l'on soulevait la question relative à la consommation des effets ou mar- " chandises appartenant à la compagnie de la Baie d'Hndson par les insurgés, vous " êtes autorise à infonnor les chefs que si le gouvernement de ta compagnie est rétabli, ' " non-seulemont une aninistie générale sera acuoi'dée, mais dans le cas où la eompa- " gnie demanderait à être remboursée pour tels effets, le gouvernement canadien veiTa " à donner toute ia protection nécessaire aux insurgés."
8. A l'époque où ces communications étaient adi-essées à Mgr. l'archevêque Taché on ne savait rien encore de l'action de Eiel relativement à Scott. En attendant des nouvelles une convention de quarante résidants du Nord-Ouost avait été organieée pour entendre MM. Donald Smith, Thibault et de Salabei-ry, et apprendre d eux ce qu'ils étaient chargé de dire au nom du gouvernement canadien. Sur les représentations de M. Smith, la convention résolut d'envoyer à Ottawa trois délégués chargea de Voir les relu- communiquer aux autorités fédérales les demandes de la population da tiona de M. Kord-Ouest et do régler les ci^nditions auxquelles elle entrerait dans la Donald Smith, Confédération, Cela fait, la convention s'occupa de former le " Gonver- Êie^^^mD ^'" ment provisoire," comme on l'appelait, dont Eiel fiit nommé président.
Cela ae passait le 10 février.
