Le 4 mars, Scott était fusillé I

10. Le 9 mai's, Mgr. l'archevêque Taché arrivait à la Eivière-Eouge, et dans une lettre datée du 9 juin 1870, infoi>mi-it le Secrétaire d'Etat, M. Howe, qu'il avait promis au nom des gouvornoments imiJÔrii.! et pi-ovincial, à tous les insurgés, en général, et à Riel et Lépine, en particulier, amnistie complète pour toute infraction aux lois dont ils s'étaient rendus coupables, y compris le meurtre de Scott. Au reçu de cette communication, M. Howe repondit à Mgr, l'archevêque Taché dans les termes suivants :

L'Sonorahle Joseph Sowe à l'Archevêque Taché,

" Ottawa, le 4 juillet IStO.

" MoNBEiGNBXJK, — ^Totre lettre da 9 juin, qui m'est parvenue hier, a été soamisa an conseil privé, qui l'a prise en considération.

" Votre Grandeur dit que, poraonnellement, elle n'éprouva aucune hésitation à donner, an nom da gouvernement canadien, l'assuranoe d une amnistie complàte.

" Yotre Grandeur a sans doute lu le débat et les explications qui ont eu lien en parlement lors de la discussion sur le bitl de Manitoba. La question de l'amnistie vînt sur le tapis et les réponses et les explications données par les ministres dans la Chambre des Communes, sont que le gouvernement canadien n'avait pas le pouvoir d'accorder cette amnistie, et que l'exercice de la prérogative da pardon était exclusivement réservé à Sa Majesté la Beine.

" Le révérend Père Eichot et M. Scott ont dû, à leur arrivée, avoir informé Votre Grandeur que, dans les entrevues fréquentes qu'ils eurentavoc Sir John A. Macdonald et Sir George B. Cartier, ils furent informés très explicitement que le gouvernement canadien n'avait pas le pouvoir, comme gouvemmont, d'accorder une amnistie ; et j'ajouterai que le gouvei-nement n'est pas en mesure d'interposer sa médiation pour obtenir de Sa Majesté l'exercice do !a clémence royale.

" Les ministres impériaux de Sa Majesté peuvent seulement aviser la Reine dans une matière aus-^i importante, lorsqu'ils sont appelés à le faire. Il n'y a pas de doute que Sa Majesté, avisée par ses ministres, après un calme examen des circonstances, saura remplir ce devoir de haute responsabilité d'une manière modérée et judicieuse.

" Ces explications aont données a Votre Grandeur, afin qu'il soit bien compris que la responsabilité de l'assurance d'une amnistie complète donnée par Votre Grandeur ne saurait retomber aucunement sur le gouvernement canadien.

" Les entrevues dont parle Votre Grandeur comme ayant ou lien entre Votre Grandeur et quelques membres du cabinet canadien, alors <^ue Votre Grandeur était à OttAwa, vers le milieu du moi» do février dernier, ont dû neee^aairement se rattacher

à la proclamation lancée par Son Esoellence le Gouverneur-Général, le 6 décembre dernier, ou par ordre de Sa Majesté, dans laquelle Son Excellence annonçait que, dana le cas de leur dispersion immédiate, il ne serait pris aucune procédure judiciaire contre les individus impliqués dana ces mallieureuscs ipfractions de la loi à la Bivière- Bouge.

" Quoique j'aie cru de mon devoir d'être aussi explicite en traitant le sujet principal de votre lettre, j'e^pôî-o que je n'ai pas besoin de vous assurer que vos efforts aussi zélés que précieiiK pour calmer les esprits dans le Nord-Ouest ont été dûment appi-éeiés ici, et je compte qu'après avoir examiné tous les obstacles qui entravaient l'adoption d'une politique libérale et éclairée en faveur de Manitoba, vous ne voua sentirez pas disposé à ralentir vos efforts, tant que cette politique ne sera pas formellement consolidée.

" J'ai, etc., " (Signé,) Joseph Howe.

" Le très-révérend évèque de Saint-Bonifaco, Eivière-Eouge."

11. Telles sont les circonstances desquelles a surgi cette question de l'amnistie qui, depuis trois ans, ns^itû le Canada et a etnban'assé tes gouvernements qui s'y sont succède ; d'une part, Mgr. l'archevêque Taché prétendant que les gouvernements impérial et colonial sont lié.< ]):ir les promesses de pardon qu'il a faites à Eiel et ses

S artisans ; d'autre part, le (Touverneur-Général alors i-eprésentant ie gouvernement e Sa Majesté, et l'administration eanadionne actuelle ainsi que la précédente refusant de reconnaître la valeur de cet engagement,

12. La session dei'nière, à la demande de plusieurs représentants supposés parta-

fer les vueî de Mgr. l'Aitihevèque nw la question, un comilé spécial de la Chambre es Communes fut nommé pour s'enquérir " des causes qui ont retardé la déclaration " de l'amnistie annoncée dan.s la proclamation du Gouverneui-Général du Canada, et, " aussi jusqu'à quel point d'autres promesses d'amnistie ont été faites." Je voua transmets par la malle copie des dépositions reçues par le comité et de son rapport. Bien que ces documents soient les meilleurs à consulter pour élucider les deux points sus- . mentionnés, il n'est peut-être pas hoi-s de pi-opos de résumer ici la cause comme je la comprends, sans prétendre épuïseï" tous les arguments pour et contre.

13. La demande d'amnistie pleine et entière pour Eiel et les auteurs du meurtre de Scott semble basée sur cinq cheUi piineipaux. Premier chef, — Mgr. l'ai'chevêque Taché réclame l'amnistie en faisant valoir qu'il s'est rendu à la Rivière-Rouge comme plénipotentiaire, ayant autorité des gouvernements impérial et fédéral pour rétablir fa tranquillité dans le pays en donnant à ceux qui avaient pris part aux troubles récents telles assurances de pardon qu'il jugerait convenables. Il base cet argument comme il le déclare lui-même, pages 32-33 du livre blou canadien : — Premièrement, en ce qui concerne le gouvernement Impérial, sur la lettre et la proclamation de

Lord Lisgar, — et secondement, en ce qui concerne le gouvernement Pngeia duli- canadien, sur le paragraphe déjà cité do la communication de Sir John ^en ^^ '^'"^' Macdonald on date du 16 février lî^70. J'avoue que l'argument de

Monseignoiu- ne me pai-aît pas soutonablo. D'abord, la prétention de Mgr, l'Archevêque à des pouvoii-s aussi étendus n'e^t certainement pas valable. Sa

position est clairoMont définie dan» la dépêche otficielle de M. Howe en ^*^/^ ^"pfe- *''''* **" ■"' ''^"■i"'"^' IS'^**- L°^ instructions déjà transmises à MM. ThirUi. *° bault, deSalaborryotSmith lui sont communiquées pour le mieux guider

encore dansi sa conduite, et il est de plus invité à s'unir à cea délègnés et à agir de cxjncert avec eux. Rien no permet donc de considérer la mission ou les pouvoirs de l'archevêque comme différant en nature ou en étendue de la mission et des pouvoirs confiés aux messieui-a qui l'avaient précédé ; et dans ses instructions, il n'y a eei-tainement rien qui implique qu'il fût autorisé à promulguer une amnistie, au nom de la Reine, pour une félonie entraînant la peine capitale ; — encore moins

peut-on prétondi-e qu'il eût pouvoir do supprimor, proprio nwtu, une condition essentielle dans la proclamation royale. M. Smith et ecti collègues avaient déjà reçu la

pi-nclamation de Loi-d Liugar, mais loin de considérer ce document Voirlarelfttion comme transmettant une déclaration do pai-don à Riel, M. SmitU d« M. Smi^, déclare positivement qu'il a refusé de pai-lcr à Riel depuis le meurtre page iSfi! de Scott. Do ])!ua, on examinant la seule pliraae de la proclamation do

Lord Lisgar qui offre gi-Sce aux insurgés, il devient évident que cette phrase ne s'applique qu'aux délite politiques moindres, dont la nouvelle était ])arvenue au gouvernement loi-squc la proclamation l'ut rédigée.

14. Que telle fût l'intention de cette phrase, c est ce qui devient encore plue clair en lisant cette autre phraee de la lettre de Sir John Macdonald, invoquée ensuite par Mgr. l'Archevêque. Voici ce que dit Sir John Macdonald dans cette communication : — " Si l'on soulevait la question relative à la consommation des eft'ets ou marchandises " appartenant à la Compagnie de la haie d'IIud«on, par les insurgés, vous êtes auto- " rit>e à informer les chefs que si le gouvernement de la compagnie est rétabli, non-

" seulement une amnistie générale sera aceoixiée, mais dans le cas ou la Page 19 du " compagnie ilemandeiait à être i-eniboui>éo jwur tels effets; le gouver-

dr^^denUÈra^ " nement canadien verra à donner toute la protection nécessaire aux partie. "insurgés." Il semble impossible devoir, dans la permission ainsi

donnée à Mgr, l'Ai'cheviûque par Sir John de promettre aux rebelles protection contre les demandes d'argent de la coniiMignie de la baie d'Hudson, une autorisation de traiter du paidon d'un meurfro au--isi atroce que celui de Scott. Et même si on admettait ce point, il se pjé.-ente une diÛieuké insurmontable à rencontre des argumenta de Moiirseigneur Taché. Dans la proclamation de Lord Lisgar comme dans fa lettre de Sir John, l'amnistie est sujette à condition : dans la pi-emière, " obéissance et dispersion immédiate et paisible des insurgés," — dans la seconde, le cas oji " le gouvernement do la comiwgnio serait rélabli."

15. Mais aucune de ces conditions n'a été l'emplie. Scott fut mis à mort quelques semaines après l'an'ivéodc MM. de Saiubcny,Thiiiault et Smith, à qui la proclamation avait d'aboi-d élé contiée et par qui son contenu, au moins, doit iivuir été communiqué à Eiel avant le dénoûment de cette tragétiie; et bien que, immédiatement à l'amvée de Mgi-. l'arohevêque, la moitié des prisonniers ani^lais aient été, à sa demande, relâchés, les autres demeurèrent en prison encoi'e pluHil'unc semaine ; Eîel et ses partisans restèrent sous les armes, continuèrent à jjillor lA où ils pouvaient et porsistôient dans l'exercice de leur autorilé illégale. Il c;-t vrai qu'on peut iiiiio valoir bien des considérations pour amoindrir !a culpal^ilité itc ces derniers actes; mais, quoiqvi'il en soit, ils empêchaient manifestement l'efiet dc-i promesses conditionnelles- de pai-don, les seules que Monseigneur, mémo à son point de vue, était autorisé à faire connuîti'e.

16. Monseigneur me semble pi étendre ensuite que les négociations définitives qvH gm-antissaient à la population du Noi-d-Ouest les droits constitutionnels dont elle jouit en vertu de l'Acte de Manitoba, avaient été directement amenées pai- les assurances qu'il avait données d'une amnistie complète. Il est difficile de s'exagérer la pureté dep intentions qui animaient toutes les pai'olea et tous les actes de itonseignem' ; on ne saurait trop apprécier le dévouement jMitriotique qui l'a liiit renoncer aux charmes d'un séjour à Home pour affronter les rigueurs d'un voyage en plein hiver, pour le bien de ses compatriotes de la Eivière-Ilouge. On ne peut nier que ses exhortations

et ses remontrances n'aient eu relt'et immédiat et salutaire de contenir Voir la relation Riel et ses compagnons et do faire naître un sentiment de sécm-ité à de M. D. Smith, "Wlnnipeg, — ^mais il faut se rappeler que la population du Nord-Ouest Fivfe bl^ impé- avait cnoi si ses délégués et consenti à traiter avec le gouvernement rial. canadien quelques semaines avant l'apparition do Monseigneur. Enfin,

il faut obsei-var que M. Uowe, Secrétaire d'Etat, sitôt qu'il eût reçu avis de la promesse faite par Monseigneur à Riel et Lépine, l'avertit qu'il Page 34, livre avait fait cette promesse sur sa propre j-esponsahilité et sans l'autoribleu canadien, g^tion du gouvernement canadien.

17. Monseigneur mentionne une lettre privée de Sii- George Cai^tier qui, d'après Sa Grandeur, neutraliserait l'effet du langage officiel de la communication de M.

Howe; je no saurais souscrire à pareille doctrine. En premier lien, PageSSdnliTre je ne pense pa.s que la lettre de Sir George admette l'interprétation que bleu canadien, lui donne Monseigneur ; et même quand cela eorait, on doit admettre

qu'une communication privée d'un membre isolé d'une administration, faite à l'insu do ses colléguo.-i, ne peut avoir préséance sur une dépêche oÉScielle écrite en lear nom par le chef de département spécialement vesponeable de la conduite de l'affaire. Si l'on admettait ce principe, tout gouvernement et la couronne elle-même seraient à la merci de tout membre inconsidéré, téméraire ou déloyal d'un ministère.

18. L'opinion de Sir John Macdonald, qui était premier ministre à l'époque où Monseigneur pai-tait poui- le Nord-Ouestj^relativement aux pouvoirs et à & nature de la mission de Monseigneui-j— se trouve expliquée dans la-déposition de cet honorable monsieur À la page 100 du livre bleu canadien, et je n'ai pas besoin d'ajouter qu'elle

confirme toutes les conclusions que j'ai tirées des instructions écrites, Page 100 daliv. adressées à Monseigneur et de la corrcspondMice échangée avec bleu canadien, lui i o

19. En pareilles ci rcoD stances, je suis d'avis <jue la couronne n'est pas engaeée à pardonner aux meurtrière de Scott, et que l'on ne pourrait établir ce point en prétendant que Mgr, l'archevêque a été, en aucune manièi'e, autorisé à faire une promesse à cet etfet.

20. Le motif invoqué ensuite par ceux qui demandent pleine et entière amnistie est basé sur les fait* qui ont eu lieu durant la visite que firent le juge Btack et MM. Eitchot et Scott à Ottawa, en avril 1870, comme défégués de la population du Nord- Ouest, et sur le sens que l'on prête aux conversations qliî ont eu lieu entre Mgr. l'ai-chevèque Taché, Loi-d Lisgar et Sir Georgo Cartier, à Niagara. Ce qui s'est passé à cette date n'est malheureusement consigné dans aucune correspondance publique ou autres communications olficiellement éclian^cus, et, dans lus déclarations des pei-sonnes mentionnées, il y a malheureusement contradiction flagrante.

21. D'une part, M. l'abbé Ritehot et Mgr. l'Archevéquo déclarent positivement que le pardon do Riel a été explicitement promît pai- Lord Lisgai", Sir Clinton Mur- . doch, Sir John Macdonald et Sir (ieorgo Cartier. D autre pai't, ce &it est nié de la manière la plus solennelle, pai- tous et chacun de ces messieurs. On trouve.

Page 72, livre à la page 72 du livre bleu canadien, l'afldavit de M. l'abbé Bitchot dans bleu canadien, [^qm,] ji donne de nombreux détails de ses entrevues avec le Giouvemeur- Général et autres membres de l'administration. Le démenti aux affirmations solennelles de Monsieur l'abbé Bitchot se ti-ouve : Pi-e m iO rement, dans une dépèche de Lord Lisgar à Lord Kimbefiey. en date du ^5 avril 1873, dans une autre letti-e de Lord Lisgar à Sir George Cartier, en date du 21 lévrier 1873, page 104 du livre bleu; — dans une lettre de Sir Clinton Murdoch à M. Herbert, en date du 6 mai-s, 1873, page 104, et, de nouveau, dans une autre lettre du t> mai-s de la mémo année ; dans une lettre de Sir George Cartier à Sir John Macdonald, en date du 8 février 1873 ; et dans la déposition de Sir John Macdonald, page 107. Mais les choses s'expliquent d'une manière encore plus significative, par une dépêche de Sir Clinton Murdocn à Sir Frederick Eogei-s, en date du 28 avril 1870, ])age 193 du li^i-e bleu. Cette communication est laite à l'époque de l'événement qu'elle meutionne. Tj'exposé qu'elle contient n'était pas fait en i-éponse à quelque question importante, rien de spécial ne le provoquait. C'est une simple relation communiquée au sous-secrétaire d'état pour les colonies, afin de lui expliquer le sens de la conversation avec l'abbé Ritehot, immédiatement après l'enti-evue. Dans le cinquième paragi'aphe de ce document, page 193 du livre bleu, Sir Clinton Mui'doch s'exprime ainsi : " La 19nio condition assurerait "l'amnistie à Elel et à ses partisans pour 1 exécution do Scott, et à tous les autres pour " le pillage dos magasins de la compagnie de la Baie d'Hudson, et pour les autres "dommages commis pendant tes ti-oii oies ; concession que ce gouvernement ne pouvait " pas oser faire même s'il en avait le pouvoir: tandis que la condition qui, quoique non " comprise, dans la liste, a été communiquée au juge Black et aux autres délégués pai-

" écrit, que tout ce qui sera convenu ici devra être ratifié j^ le ' gouvernement pro- " visoire,' impliquerait une reconnaissance de l'autorité de Bîel et de aes associés I

" "En porcillea circonstances, il n'y avait paa d'antre altematire qne de rejeter ceci conditions."

22. Naturel lement, il oat très pénible d'avoir à formater une opinion anr l'ezaotitnde respective de déclarations si contradictoires émanant do personnages si éminenta, et fkites, je n'en doute pas, de la meilleure toi par chacun d'eux ; mais quand on songe qae Lord Liegar n'avait même pas le pouvoir de faire la promesse qu'on prétend qu'il a faite, et que lui-même, Sir Clinton Murdoch et Sir Jokn Jîacdonald, sont si bien d'accord anr les faits accomplis, on arrive forcément à la conclusion que M. l'abbé Richot a tout-à-fait mal compris ce qui a été dit dans ces conversations qni avaient lieu, malheureusement, dans un langage avec lequel il n'est pas familier,

23. Cette opinion est, en grande partie, confirmée par la déposition de M. Suite, page 182, du livre bleu, dans laquelle ce monsieur déclare que le pare Eitchot lui PaRB 188 du dinait, un jour, en parlant dff sa récente entrevue avec Lord Lisgar : — Ht. bien ' " Comme je ne comprends pas l'anglais très-bien, je ne suis paé satisfiiit canadien. " de ce que Son Excellence m'a dit lors de notre entrevue. On peut conclure de là que le révérend pare a agi avec tant soit peu de précipitation, en consignant dans un afBdavit un rapport si précis d'une conversation qa'fl admet luimême n'avoir qu'imparlhitement comprise.

24. Se rattachant à cette partie de l'enquête, il y a les allégations de l^^r. ]'ar- -chevêque Taché, au sujet de son entrevue avec Lord Lisgar, à Niagara, la 23 juillet

1870. Monseigneur ne semble pas soutenir qu'en cette occasion Lord Lisgar loi ait fbit des promesses positives, mais il dit que Son Excellence, ne voulant pas entrer dans une discusaioD sur les affaires de la Eiviùie-Eouge, le renvoya à Sir George Cartier, et que Sir George Cartier répéta alors bcs assurances, comme parlant au nom

de Lord Liagar, détail auquel Monseigneur attache une grande impopblBu! canadien tance. Les faits relatifs à cet incident étant rapportés en détail aaaa

la déposition de Monseigneur, page 40 du livre bleu, il est inutile qae j'en parle ici plus longuement.

25. Toutefois, en ce qni concerne l'attitude générale de Sir George Cartier, son langage et sa correspondance dans toute cotte aft'aire, je suis prêt À admettre qu'il semble y avoir eu un peu d'ambîguité, en manque de clarté qui, sans doute, ont fiiit naître cnez Monseigneur, le père Eitchot et d'autres, des espérances exagérées relativement à l'étendue de l'amnistie qu'ils recommandaient,

26. Je ne suppose pas, un seul instant, que Sir George ait ou l'intention d'indnire ces messieurs en erreur, mais il penchait évidemment lui-même vers l'opinion que la clémence royale pouvait s'étendre avec avantage à Eiel et à ses complices ; et la vivacité de son tempérament le portait il espérer qu'à mesure qne l'esprit public se calmerait et que les années s'écouleraient, il aurait assez d'influence pour obtenir l'amnistie pour ceux auxquels Mgr. Taché et l'abbé Eitchot s'intéressaient. En conséquence, son langage impliquait que si toutes choses se réglaient paisiblement à la Biviàre-Eouge, si la population se soumettait tranquillement au nouvel ordre de choses, la question serait ultérieurement réglée A la satisfaction de tontes les parties. Il avait toujoura soin de dire que le gouvernement canadien n'avait pas le pouvoir d'accorder l'amnistie, mais que c'était le privilège de la Eeine et de ses conseillers impériaux. Comme Sir John Macdonald le fait observer. Sir George, l'abbé Eitchot et l'archevêque " se mouvaient dans dos sphères 'différentes." Tous trois employaient le mot " aministie," mais Sir George faisait toujoui's allusion à l'amnistie pour les insurgés en général et aux délits politiques, tandis que l'Archevêque et l'abbé n'étaient préoccupés que de l'idée d'obtenir l'amnistie pour luel et ses compagnons. Quoiqu'il en soit, on ne saurait, à mon avis, admettre un instant que les conversations et les lettre» privées de Sir George aient pu engager la responsabilité du gouvernement impérial,

27. Le troisième motif pour lequel on demande amnistie pleine et entière est que les autorités qui ont ordonne l'exécution de Scott étaient de/acto un gouvernement dament constitué par la volonté du peuple, et qu'en conséquence cet acte était légitime et répréhenaiole seulement comme erreur de jugement. Je crois qu'il n'est que juste, pour les personnes qui partirent cette opinion, de signaler à Votre Seigneurie le fait que la convention par laquelle fut étabb le " gouvernement provisoire et qui

en fit mel le chef, était compogée de délégués fhuiçais et anglaiB, dûment éloB par le peuple ; que des personnes hautement recommandables en faisaient partie et ont pria part à ses délibérutions ; que JM. I>oiial(l Smith, le commissaire canadien, le mime qui avait instruction de se mettre à la tête du gouvernement du Nord-Ouest, au nom de la compagnie de la buic d'IIudson, dann le cas où la maladie empêcherait le gouverneur MtTavish d'oxei'i'or ses ibnctione, a comparu devant la convention pour exposer les vues du gouvernement canadien ; et que les délégués choisis par la convention furent dûment reconnus comme autorisés à traiter avec l'exécutif fédéral au nom de la population du Nord-Ouest. On a voulu établir que ces délégués étaient nommés par Eiel et devaient être considérés comme tenant leur commiiision de «on gouvernement. Toutefois, il n'en est point ainsi : ils furent choisis et les conditions qu'ils furent chargés do demander étaient réglées avant l'élection de Eiel à la soidisant " présidence." D'autre part, il faut observer que quand la proposition de constituer un gouvernement provisoire fut mise en avant dans la convention, les députés anglais, en certain nombre, l'elusèrent de prendre part aux délibérationa avant d'être sur si le gouverneur M.cTavish, représentant l'autorité légale dans ie territoire, se considérait encore comme investi de l'autorité. Une députation fut donc nommée pour aller le trouver jusque dans la chambre où il gisait malade, car ce monsieur souffrait, depuis plusieui's semaines, de la maladie mortelle qui l'emporta bientôt après. En réponse aux demandes de la députation, le gouverneur McTavish déclara qu'il croyait que la proclamation do M. McDougall avait' mis un terme à sa juridiction, qu'il était " un homme mort," et que l'on ferait mieux de constituer an

Ê)uvemement capable de maintenir la paix dans le pays. De retour vers leurs colguee, les membi'es de la députation leur rapportèrentce que le gouverneur McTavish avait dit, et le résultat fut que Kiel et ses collègues entrèrent en fonctions. Mais bien que tous ces actes aient reçu une certaine sanction des représentants de la pOTiulation du Nord-Ouest, la culpabilité de Eiel, à l'égai-d du meurtre de Scott, mesemole demeurer la même. D'abord, comme le juge en chef de Manitoba l'a clairement expliqué, dans son adresse au jury, lors du jugement de Lépîne, aucune autorité executive légalement constituée ne peut sui'gir, dans les limitée des possessions de Sa Majesté, si ce n'est par la volonté de Sa Majesté elle-même. Toutefois, sans s'étendre trop longuement sur la légalité de cette partie de la question, il est évident que le meurtre de Scott n'a pas été accompli en vertu d'une autorité légale quelconque, que c'est, en propres termes, le massacre d'un innocent aggravé pai' des circonstanccM de brutalité extraordinaire. En compagnie d'un certain nombre d'autres Anglais, Scott partait d'un endroit appelé lo " Portage de la Prairie," dans le but appai'ent de tenter de délivrer cei-taines personnes que Eiel tenait encore sous garde à lort Garry, mais à la demande ])iT-!Mante des personnes qui avaient à coeur de prévenir la guerre civile, l'expédition abandonna son projet et retourna à son quartier. Scott et ses compagnons furent pris dans leur trajet vers leurs habitations. Le chef pi'incipal d'accusation contre Scott est qu'il parla en termes violents dans la prison et lit allusion à un pi-ojet de saisir Eiel et de le retenir comme fitage jusqu'à al libération des prisonnïerK uus-mentionnés ; mais ces allégationa n'ont même pas été prouvées ; eussent-elles été pi-ouvées dix fois qu'elles ne rendaient pas Scott passible d'uu châtiment sérieax. On n'obsciTU pas même les foi-malités d'une cour martiale improvisée. La cause, si l'on peut employer ce terme, fat conduite en l'absence de l'acciifé, qui ne fut confi-onté avec aufun témoin, qui ne reçut aucun avis de mise en accusation et ii'oût pas la libeité de défendre sa vie devant ses juges. I>es autres détails delatriigédie sont tellement horribles, s'il faut en croire les dépositions, que je n'ose les réjiéter à Votre Seigneurie; qu'il me suffise de dire que tous les plaidoyers pos.'iiblcs ne Joront ^jamais du meurtre de Scott autre chose qu'un crime malicieux et cruel autant qu'inutile ; quand même l'autorité de Eiel eût été moins discutable, il n'aiiraiv ii.is eu le droit d'arracher aus(*i violemment la vie à un de ses concitoyens. Je n'hésite doue pas à conclure que l'on doit rejeter tonte demande d'amnistie pour Eiel basée Kur la prétention qiie le meurtre de Scott était, une exécution judiciaire oi-uonnéc pai- une .lutorité légitimement constituée.

28. Une quatrième considération que les apologistes de Eiel font pfvfoia nloii*

bien qu'avec peu de peraiatance, est qiio, quand lo coq]* expéiiitionnaire, soua le eommaTidement de Sir Grarnet Wolseloy, prit possession du tet'i'itoire de la Rivière- Rouge, uû homme du nom de Goalot, qui avait été compromis (Lms le meurtre de Scott, fut poui-Huivf par certaines personniis dont deux appartenaient à un régiment canadien ; que cet homme etïrayé ^e Jeta ùiini une viviùre poui- la ti'aversor et qu'il s'y noya. Je ne Bais jusqu'à quel point coh liiits «ont exacts. .Si les jjrcuves d'un aosaut meurtrier de ce genre peuvent être produites devant nno (■<iur de juatico contre certains individus, ils doivent certainement être traiti's en l'onséquonce; maia il serait oiseux de prétendre que cela exonère les auteurs d'un luilre acto meurtrier.

29. On allègue encore un autre tait, qui n'est piis projjre en lui-même à commander l'amnistie, mais qui corrobore les auti'os liiits à l'appui, c'est que le gouvernemeot du jour a transmis de l'argent à liiel à la condition qn'îl quitterait'le pays, et l'on cite aussi le fait qu'il a résigné son siège pour Provenclier atiii de faire place à Sir George Cartier ; mais lo gouvernement impérial n'a pas :\ se préoccuper de pareils détails.

30. Je passe donc au cinquième considérant, cité comme étant une des raisons pour laquelle le gouvernement impérial devrait nx?corder l'amnistie aux meurtriers de Scott ; et je dois prier Votre Seigneurie de prêter une attention sérieuse à l'exposé du motif que je vais lui signaler, vu qu'il me paraît toucher à la considération d'une question semi-légale d'une très grande importance, question dont la décision ultérieure n'affectera pas senlement l'affaire de Eiel, mais encore celle du prisonnier Lépine, qui attend maintenant le jour do son exécution dans la prison do Winnipeg.

31. En 1871, il circulait une rumeur dans la province do Manitoba— incorporée à cette époque dans la Confédération, et dans les Kmites do la juridiction du lieutenantgouverneur de Sa Majesté, l'honorable M. Ai-ehibald, — qu'un coi-ps considérable de fôniena était rassemblé le long de sa frontière du côté sud, et qu'ils étaient prêts à faire une irruption formidable dans la province. Aiîn de se faire une idée do la gravité de la situation, il faut se rappeler que le chef de cotte organisation étjiit un individu du nom de O'Donogbue, qui avait été l'associé do Eiol au temps de son insurrection. Il existait donc une très forte probabilité que O'Donoghuo ot ses gens pouvaient agir do concert avec les chefs français de la révolta pi-écédcnte. M. Archibald se trouvait seul, privé par la distance des conseils et de i'awiui des autorités centrales, et laissé entièrement à ses propres ressources. Il ne pouvait disposer d'aucunes forces militaires un tant soit peu considérables pour faire face aux envahisseurs, et il gouvernait une province habitée par des nationalités différentes et divisée par la profession de Croyances religieuses opposées. Quelques mois seulement auparavant, une partie

, considérable de ses habitants s'étaient soulevée, les armes à la main, conti'o l'autorité de la lîeine et leurs compatriotes. Sous ces circonstances, il est facile de comprendre

Îu'un homme dans la position de M. Archibald serait convaincu que son premier evoir serait do sacrifier tout autre intérêt existant à la défense de la province qu'il gonvernnit et au salut do la population, du bicn-élre de laqiiello il était responsable. Guidé par ces considérations, le gouverneiu- Archibald so décida à faire un appel à la loyauté des métis français et de leurs chefs; mais ces derniers n'étaient autres que Eiel, Lépine, etc., les hommes mêmes pour l'an-ostation desquels des mandate avaient été lancés sur des accusations entraînant la peine de mort. En dépit de l'irrégularité de pareils procédés, M. Ai-chîbald prit le parti d'entamer bien! can^len* des négociations avec ces hommes-là. Le compte-rendu de ce qu'il fit et les raisons qui le déterminèrent à agir se trouvent exposés avec beaucoup de lucidité dans une relation que l'on trouvera à la page 139 du livre bleu. 32. D'après les faits qui s'y trouvent consignés, on remarquera que lo lieutenantgouverneur passa en revue les troupes qui s'étaient réunies sous le commandement de Eiel, de Lépine et de leurs compagnons, qu'il accepta leurs sen-iees, qu'il leur promit qu'ils ne seraient pas inquiétés, du moins pendant quelque temps, pour le crime dont ils étaient accusés, qu'il leur donna la miiin, et par l'intermédiaire de son secrétaire, il leur adressa une réponse officielle, on leur faisant des éloges sur la loyauté qu'ils avaient montrée et 1 assistance qu'ils avaient rendue. Il ajoute do plus qtj'il s'sBt oonvaincn — bien que Sir John Macdonald paraisse avoir en des doutée sut

-, ce point— qae cette démonatration de fidêlilé étaient Bïncère ot faite de

die^pam°l4l''" lionne foi et qu'elle contribua largement à garantir les posaesBions de Sa Majestéd'outrages et d'invasion. En un mot, il est convaincu, pour employer BBB prOTires paroles, que, " si " le gouvernement fédéral a dans ce moment une province à déftndro ot non paa à " oonquérir, il le doit à ea politique de modération. " Si j'avMB livré les métia français " aux mains de l'ennemi, O'Donogliue aurait rallié " toutes les populations entre l'Assiniboine et la frontière ; FortGarry serait tombé aux " mains d'une populace armée, et les colons anglais, au nord de l'Assiniboine, auraient " souffert des horreurs, dont la perspective seule fait fiomir."

33. Je ne suis pas prêt, assurément, à déclarer si l'appréciation que fait le lieutenant-gouverneur des exigences do sa position, et des conséquences qu'aurait pu avoir une ligne de conduite différente de sa part, est juste ou non ; mais si telle a été l'opinion bien arrêtée d'un hommoà coup sùrcapable, prudent et consciencieux, — d'un homme dont l'administration heureuse à Manitoba a été récompensée par son élévation à un poste plus important, je ne pense pas qu'il m'appartienne d'aller au-delà, ou d'agir sur d'autres suppoeitions.

34. Alors se présente la question légale, ou plutôt constitutionnelle, de savoir jusqu'à quel point la Couronne d Angleterre se trouve liée par les actes et déclarations de son lieutenant, ces actes et déclarations n'ayant jamais été désavoués ni répudiét pM- l'aatorité centrale du Canada ou par le représentant du gouvernement impérial. Bien que mon expérience, en pareilles matières, ne mo permette pas de parler avec une grande autorité, j'avoue que j'aurais beaucoup de peine à me convaincre qu'après que le gouverneur d'une province a mis des armes aux mains d'un sujet, et l'a invité à exposer sa vie — car tel est sans aucun doute l'éventualité à encourir par implication —pour défendre la couronne de Sa Majesté et sa dignité ainsi que pour protéger son territoire — avec la connaissance pleine et entière à cette époque que l'individu en question pouvait être amené à justice pour délits commis antérieurement, — l'exécutif se trouve encore placé dans la position de poursuivre comme félon la personne avec laquelle il a ainsi traité. On pourrait considérer, j'imagine, l'acceptation des services comme une fin de non procéder contre le criminel ; parce que bien qu'il soit désirable qu'un grand criminel ne puisse échapper à la justice, il serait encore plus dangereux que le gouvernement du pays pût paraître manquer à la fidélité de ses engagements, on faire preuve d'un esprit étroit dans l'interprétation qu'il pourrait lear donner. C'est en raison de ces motife que je me suis décidé à attirer une attention spéciale sur le dernier de ces motifs invoqués en faveur de " l'amnistie. "

35. Je dois prier Votre Seigneurie de vouloir bien se rappeler que, dans les quelques courtes observations qui précèdent, je n'ai cherché à passer en revue qu'un petit nombre de faits et d'incidents qui se trouvent raie en relief par la preuve ; je ne prétends pas non plus avoir condensé dans un cadre bien complet les différents argumenta que l'on a fait ou que l'on fera valoir à l'appui des opinions contradictoires émises par les adversaires aux prises sur cette question. Mais l'insuffisance de mes observations sous ce rapport se trouvera plus que compensée par le contenn du livre bleu ci-joint, oii chaque individu, implique de quelque manière dans ces événements, a eu l'occasion d'expliquer sa conduite et de faire valoir ses opinions. Mon seul objet a été d'épargner quelque travail à Votre Seigneurie en eo-ordonnant au préalable les éléments de ce sujet de débats. Cependant, afin, que la défense ne soit pas privée de toute l'assistance à laquelle elle peut avoir un juste droit, j'ai cru qu'il était convenable d'inclure deux documents excessivement remarquables et cottes " A et B. " qui ont été rédigés dans le dessein de résumer en quelques pages les opinions de ceux qui 80 sont convaincus que les circonstances variées que l'on vient de mentionner exigent qu'une amnistie soit accordée.

36. J'ai do plus l'honneur d'annexer une pétition qui m'a été adressée par l'archevêque et les evêquea catholiques de la province de Québec dans le même sens.

37. Peut-être n'aurai-je pas rempli pleinement le devoir qui m'incombe relativement à la question qui noua occupe, si je ne transmets pas à Votre Seigneurie en quelque façon un aperçu général des opinions émises par la masse de la population Qans cette affaire. Quant à la partie française des sujets de Sa M^stj, je puis

dire que, bien qu'il s'en rencontre probablement quelques-uns qui ne regardent paa la mort de Scott-comme un événement malbeureux, ils nmit unis comme un soûl homme Bur le fait qu'ils sont d'opinion que le rôle jotié [Kir Riel au Nord-Ouest est celui d'un patriote brave et dévoué ; que c'est griîce princi paiement à son initiative et à la conduite de ceux qui l'ont secondé, que Manitoba est redevable dos avantages qu'il possède aujourd'hui de se gouverner hii-méme et de no ti-ouvcr sur un pied d'égalité avec ses provinces-sœurs. Ils sont également convaincus que le gouvernement du Canada et de Sa Majesté sont liés par les promesses de l'archevêque et que le gouvernement établi par Riel à la Bîvière-Rougo était légatomont établi et constitué ; et je ne pense paa qu'ils puissent jamais se convaincj-e que le langage tenu par Sir George Cartier ne ■ contenait pas une assurance directe et explicite d'amnistie en faveur des meurtriers de Scott, à la condition de se soumettre au nouvel ordre de choses établi sous l'autorité de l'acte de Manitoba, et par l'arrivée du lieutenant-gouverneur Archibald, à Port-Garrj.

38. D'un autre côté, une partie considérable de la population d'Ontario se révolte à l'idée de voir qu'un archevêque catholique se soit arrogé le pouvoir de pardonner à des hommes qui avaient si innumainement mis à mort un de leurs compatriotes qui était innocent. Ils regardent Hiel comme un rebelle déloyal et aussi comme un meurtrier, et si lui ou Lépine échappait au chStîment, ils considéreraient ce fait comme un déni de justice presque intolérable. En même temps, le plus grand nombre «st d'opinion que des circonstances de diiTérente nature ont ou l'effet de compliquer la sitoatiou et de rendre impossible l'exécution de la peine capitale, et même parmi la fraction ta plus avancée de ceux qui sont animés dos sontimenta de la plus vive sympathie pour Scott, on peut remarquer, actant qu'il m'est permis d'en juger d'après les journaux, un esprit de modération et de justice qui leur fait beaucoup dTionneur.

39. Il ne me reste plus qu'à ajouter que même dans le cas où il serait décîdéque les obligations qui nous sont imposées par le mode d'agir du lieutenant-gouverneur Archibald sont moins compromettants que je suis porté à le croire, et que l'initiative de la Couronne ne se trouve en aucune manière paralysée, je suis encore d'avis que les ciroonatances de différente nature dont j'ai parlé dans ma dépêche, exigent que la peine de mort prononcée contre Lépine soit commuée en un châtiment moins rigoureux, par la clémence de Sa Majesté. Cette commutation, je me propose de la décréter en temps opportun, sur ma propre responsabilité, en vertu des pouvoirs qui me sont délégués par mes instructions.

40. D'un autre côté, je suis fortement porté à croire que ce serait faire injure au public, dans l'appréciation qu'il fait de la justice, si Riel venait à être condamné à un châtiment moindre que celui infligé à son complice.. Dans l'esprit de tous ceux qui considéreront l'exécution de Scott comme un crime, Riel est regardé comme le principal coupable, et, défait, toutes les promesses qui peuvent avoir été faites par le lieutenant-gouverneur Archibald à Eiel, s'appliqueraient également à Lépine. Conséquemment, si ce dernier est condamné à subir un certain emprisonnement, il me semble que l'exécutif se trouvera dans l'impossibilité de faire preuve de clémence en fevenr de Riel, tant qu'il ne se sera pas remis entre les mains de la justice, et qu'il n'aura paa accepté un pareil châtiment, après avoir été condamné.

J'ai, etc., (Signé) DUFFERIN.

Au très-honorable,

le comte de Camsrvon,

INCLUSE Ko. I.

Rapport du comité de l'honorable conseil privé, approuvé par Son Excellence U Qomerjteur-G-iniral en conseil, le imejour de décembre 1874.

Le comité du conëeil a pris en considération les questions résultant des troubles dJtQi ncw tarritoires du NorifOueet en 1869 et 1870, ant«rieureneDt à l'inoorporatios

de ces territoires dans la confédération, questions qui ont agité l'opinion publique à un si haut degré depuis cette époque jusqu'à aujour' l'hui. Il est 0;randoinent à désirer que l'on arrive le plus t6t possible sur cotte question à un rè^cmeat final, qui fera tadre l'agitation actuelle touchant la déclaration ou le reÛis ae l'amnistie pour les délits commis dans ces teiTitoires pendant l'insurrection.

Les difficultés qui enti-avaîent l'action du gouvernement fédéral, qui cherchait à calmer cette agitation en usant de toute son autorité pour feiro punir les coupables on pour pardonner, et en sollicitant, en juin 1873, l'intei-vention du gouvernement impérial pour régler une question qui divise d'une manière si sérieuse l'opinion publique en Canada, existent encore aujourd'hui, si même elles n'ont pas été aggravées par des événements subséquente.

^Pendant la dernière session du parlement fédéral, la Chambre des Communes nomma un comité spécial chargé de s'enquérir des causes de cette insurrection, et aussi de constater jusqu'à que! point on avait fait à ceux qui y avaient pris part des promesses d'une amnistie complète pour les délits politiques qui y avaient été commis par aucune des personnes occupant des positions officielles.

La publication du rapport de ce comité a mis le public en possession de tonte la

Sreuve que l'on a pu recueillir en rapport avec la question de t'amnistie, ainsi que e toute la correspondance des insurges et de leurs amis avec le gouvernement et des rapports de Eiel et de ses principaux associés avec les gouvernements local et fédéral, subséquemment à la répression de l'insurrection.

Le gouvernement fédéral, dans une minute du conseil en date du 4 juin 1873, pria Votre Kxcellence de soumettre cette affaire au gouvernement de Sa Majesté, afin que l'on prit telles mesures qui fussent en harmonie avec les intérêts de la justice et les plus propres au maintien de lapais en ce pays.

Le très honorable Lord Kimberley, ministre des Colonies, dans sa dépèche du 24 juin 1873, en réponse à la minute du conseil, à laquelle il vient o'ètre fait allusion, fit connaître que le gouvernement de Sa Majesté était prêt à prendre sur sa responsabilité le règlement de la question de l'amnistie.

Des événements récents viennent encore de donner plus de force aux raisons qui

' ^ " ■ té. JOe

fiusaient désirer que cotte question fût soumise au gouvernement de Sa Maies.. . comité du conseil, en conséquence, prie respectueusement Totre Excellence de vouloir bien attirer de nouveau l'attention du gouvernement impérial sur cette question, et de lui faire connaître en même temps que c'est le désir de ce gouvernement que Sa Majesté règle maintenantloute cette affaire de manière à satisfaire aux exigences de la situation actuelle. Le comité recommande également qu'U plaise à votre Excellence de faire transmettre avec cette minute une copie du rapport du comité

r'cial de la Chambre des Communes, et ce, pour l'information du gouvernement de Majesté.

Pour copie conforme,

Wm. HIMSWORTE,

Grzffixr, Consul PaiTi.

INCLUSE No. 2.

A Son Excellence le Comte de Dufferin, Cbuvemeur-GénéTal, etc., etc., etc.

L'humble requête des soneBÏgnég, archevêque et évêques catholiques de la province de Québec, représente humblement à Votre Excellence : —

Qn'ils ont appris avec chagrin l'état de trouble où se trouve maintenant la province de Manitoba, et qu'ils craignent que cet état ne s'aggrave si l'on n'y apporte un prompt remède.

Que ce remède ne peut être qu'une amnistie pleine et entière en faveur de tous lee habitants de la dite province, pour tout isrimie OU délit eOKaxc^

à l'occasion des troubles politiqaes qnl ont en lien antêrienrement à la mise en force de l'acte dit de Manitoba.

Qu'on ne pent se dissimuler que cette amnistie n'ait été promise de la manière la plus formelle par le gouvernement, en IS'îO, lorsqu'il députa Monseigneur A, Taché, archevêque de St. Boniface, auprès de son peuple pour l'engager à se soumettre au nouvel ordre de choses réglé par le gouvernement impérial.

Qu'il est certain que ce digne prélat, que l'on avait prié instamment de venir pour cela de Koine, eût refusé de se chajger d'une pareille mission s'il eût pu prévoir qu'on mettrait en douti' la validité des promesses qu'on l'avait chargé de faire, ou que du moins il eût exigé qu'on lui donnât un document qui le mit à l'abri de la responsabilité dont il allait se charger vis-à-vis de son peuple.

Que les soussignés ressentent vivement la situation compromettante où se trouve leur digne collègue par suite de l'inexécution dès promesses que le gouvernement lui avait faites, et que, si on ne s'empresse de la iaire cesser, il serait difficile de conserver entre le gouvernement et les chefs de l'église catholique en Canada, cette confiance mutuelle qui a contribué efficacement jusqu'à ce jour à faire régner la paix et la bonne hfumonie dans la Puissance.

Que la dite amnistie ayant été promise sans limites, doit être accordée comme telle pour mettre fin à l'irritation causée par le résultat du procès Xjépine, non-seulement dans la dite province de Manitoba, mais encore dans les autres parties de la Puissance ; qu'elle est nécessaire pour mettre fin à des discussions dangereuses qui troublent la paix et retardent la prospéxité générale.

C'est pourquoi les soussignés prient Votre Excellence de vouloir bien prendre leur requête en considération, et user de la juste influence dont Elle jouit auprès du gouvernement impérial, pour obtenir que l'amnistie promise soit proclamée au plus tôt et qu'il soit mis fin à l'agitation et à l'inquiétude qui règne à ce sujet parmi les loyaux sujets de Sa Majesté, dans la Puissance du Canada.

t E. A., Art*, de Québec, t Ig-> Ev. de Montréal.

■ t C, Ev. de St. Hyacinthe, t L. F-, Et. de Trois-Rivières, t Jean, Ev. de S. Gr. de Eimonski, t E. C, Ev. de G-ratianopolis.

t A., Ev. de Sherbrooke, t J. Thomas, Ev. d'Ottawa.

I^rorince de Québec,

Novembre 1874.

IKCLUSE A.

MlUOIRK SUR LX BAPFORT DU OOUITÉ SPÉCIAL CHAAQÉ DE s'SNQUËRIB DES CAUSES SES TROUBLES DU TZRRITOI^: DU KORD-OUEST EN 1869-70.

Lee témoignages rendus devant le comité spécial eur les causes des troubles dans lo Territoire du Nord-Ouest en 1869-70 contiennent d'importantes révélations.

Le principal, et l'on peut dire l'unique objet de cette enquête, était de constater si une amnistie générale avait ou n'avait point été promise aux personnes impliquées

dons ces troablee, par qoi et d'aprfe quelle autorité la promesse de cette amnistie avait été iUite,

Les troubles du Nord-Oueat éclatèrent inopinément. On peut les attribuer principalement â la manière précipitée et irréfléchie dont les omciere du Canada commencèrent l'arpentage des ter res que les métis l'egardaient comme leur propriété personnelle, au fait qu'un transfert fut fait par la Compagnie de la Baie d Hudson, et qu'un lieutenant-gouverneur fut nommé, sanw aucun avis ou égard préalable à la population du territoii-e. L'opposition, qui, se serait volontiers contentée de quelques légèrea garantie.-;, se trouva «urexcitée par ta conduite altiôre de M. McDongall ; et dés lors sui-git la résistance armée aux autorités fédérales.

A la première nouvelle de ces troubles, le gouvernement canadien fit venir l'arohevèque Taché, qui se trouvait alors à Borne. A l'arrivée du prélat, Sir John Young, alors Gouverneur-Général, le pria, au nom des autorités impériales, et à la demande du gouvernement canadien, de se rendre au Nord-Ouest, et de faire tous ses efforts pour pacifier le pays. Les instructions données étaient de la nature la plus étendue, et l'archevêque demeurait libre d'agir selon son jugement et sa discrétion.

Le 16 février 1870, le Gouverneur-Général écrivait à l'archevêque ;

" Lord Granvillo désirait tout d'abord obtenir votre précieux concours, et je suis " très content que vous ayiez voulu l'offrir d'une manière si prompte et ai généreuse. " Vous connaissez pleinement les vues de mon gouvernement et du gouvernement " impérial qui, comme je vous l'ai dit, désire voii' le territoire du Nord-Ouest s'unii-

" an Canada à des conditions équitables. " " Pas n'est besoin de vous donner

" d'instructions pour votre gouverne, autres que celles que contient le message télé- " graphique que m'a envoyé Lord Granville de la part du cabinet anglais, la procla- " mation que j'ai rédigée conformément à ce messie, et les lettres que j'ai adressées

" au gouverneur McTavish, à votre vicaire-général et à M. Smith "

" En déclarant quels sont les désirs et la détermination du cabinet'de Sa Majesté, " vous pouvez en toute sûreté employer les termos de la vieille formule : quejûitice " sera faite dant loin la cas. "

La proclamation dont il est parlé plus haut contenait le passage suivant : — " Et " je vous informe en dernier lieu que, dans le cas de votre obéissance et dispersion " immédiate et paisible, je donnerai ordi-e qu'il ne soit pria aucunes mesures légales " contre aucun de ceux qui se trouvent impliqués dans ces malheureuses violations " de la loi."

Ce même jour, 16 février. Sir John A. Macdonald écrivait à l'archevêque Taché : " S'il s'élevait quelque question relativement à la consommation par les insurgés des " approvisionnements et denrées appartenant à la compagnie de la baie d'Hudson, je " vous autorise à informer les chefs que, si le gouvernement de la compagnie est " rétabli, non-seulement um amnistie générale sera accordée, Taaiaaa as» f\\ifi'\SiCOxa:çBi^\o " réclamerait le paiement de ces denrées ou provisions, le gouvernement canadien " interviendra en leur, faveur, s'il airivait qu'ils fussent molestés."

L'archevêque reçut une copie de la proclamation et partît bien convaincu d'après ses convei-sations avec Sir John A. Macdonald, qu'il se ti-ouvaît autorisé à publier ou à supprimer laproclamation selonqu'illejugeraitconvenable, suivant les circonstances, et qu'elle couvrirait tout acte, commis avant le jour de sa publication. Sir John A. Macdonald, donnant à la proclamation une interprétation différente, admet qu'il n'a pas dit à l'archevêque de faire publier la proclamation s'il se commettait d'antres crimes dans l'intervalle qui s'écoulerait entre le moment de son départ et celui de son arrivée dans le territoire. L'archevêque Taché arriva sur le territoire le 9 mars 1870, cinq jours après la mort de Scott. L'agitation était considérable, " et il se convainquit bien vite que la situatim était extrêmement périlleuse " et qu'il fallait prendre toutes les précautions possibles pour concilier les intérêts en jeu.

Le 11 mars 1870, l'Archevêque s'aboucha avec Eiel, Lépine, O'Donoghue et autres, et leur fit la promesse d'une amnistie au nom du Gouverneur-Général, aux termes de la proclamation de ce dernier, et leur donna l'assurance qu'elle e'appUquejait à tout ce qui avait été &it jusqu'à sa date, car il savaitbien qu'à moine d'une pro-

messe de cette natare, ils opposeraient la résistanco aa parti canadien et qae dans o« cas la mine du pays serait certaine.

Le 9 juin suivant, l'archevéquo Taché vojant l'inquiétude do la population, (car ils ignoraient la déclaration d'une amnistie complète), et les projeta suscités pour offrir de la résistance aux troupes, et déaii-ant do détoui-nor le danger auquel eux, les gens du Nord-Oueat, so trouvaient exposés, donna sa pai'ole d'honneur, au noua du gouvernement canadien, qu'une amnistie pleine et entière (si elle n'était pas déjà accordée), lo serait indubitablement avant l'arivée dos troupes. Il écrivit immédiatement à M. Howe, alors Secrétaire d'Etat, pour l'informer de ce qu'il avait fait. Le 4 juillet, M. Howe accusa réception de la lotti-e de l'archevêque Taché, et lui rappela que dans les débatu sur le bill de Manitoba, les ministres avaient déclaré que le Canada ne possédait pas le pouvoir d'accorder une amnistie, et que l'exercice de la prérogative du pardon apparienait uniquement à Sa Majesté ; que le père Eitchot et m.. Scott avaient été clairement informés que le gouvernement iédéral n'avait aucun pouvoir, corametelid'accoi-der une amnistie et: "j'ajouterai," dit M, Howe, "que le gou- "vernement ne se trouve pas dans une position à gêiw le libre exercice de la clémence " Royale de Sa Majesté.

" Les ministres impériaux de Sa Majesté peuvent seulement aviser la Heine dans " une matière aussi importante, lorsqu'ils sont appelés à le ikire. II n'y a pas da " doute que Sa Majesté, avisée parées ministres, apj'às un calme examen dee circon- " stances, saura remplir ce devoir de haute responsabilité d'une manière modérée et "judicieuse,"

"Cea explications sont données à Yotre Grandeur, afin qu'il soit bien compris que " la responsaSilité de l'assurance d'une amnistie complète, donnée par Yotre Grandeur " ne saurait l'etomber aucunement sur le gouvernement canadien.

" lies entrevues dont parle Votre Grandeur comme ayant eu lieu entre Votre . " Grandeur et quelques membres du cabinet canadien, alors que Votre Grandeur était "à Ottawa, vers le milieu du mois de févi-ier dernier, ont dû nécessaii-ement se " rattacher à la proclamation lancée par Son ICxcellence le Gouverneur-Général, le 6 " décembre dernier, ouparordrede Sa Majesté, dans laquelle Son Excellence annonçait " qne, dans le cas de leur dispersion immédiate, il ne serait prie aucune procédure " jndiciaii-e contre les individus impliqués dans ces malheureuses infractions à la loi " à la Eivière-Eouge.

" Quoique' j'aie cru de mon devoir d'être aussi explicite on traitant du sujet " principal de votre lettre. Je n'ai pas besoin de vous assurer que vos efforts-^iissi séUs " que précieux poiir calmer les esprits dans le Kord-Otiest, ont été dûment appréciés ici, et " je compte qu'après avoir examiné tous les obstacles qui entravaient l'aaoptioa d'une "politique libérale et éclairée en faveur de Manit(Aa, vous ne vcus sentirez pas disposé à " ralentir vos efforts, tant que cette politique ne sera pas formellement consolidée.'*

Le 5 juillet. Sir George Cartier écrivait à l'évêque Taché une longue lettre, marquée " strictement confidentielle," dans laquelle il donne pour expliquer pourquoi il n'a pas répondu aux lettres de ce dernier, la raison qu'il craignait que ses réponses ne fussent interceptées, et qu'il avait chargé le bon Pare Eitchot de lui dire personnellement ce que lui (Sir George) n'avait pas confié au papier.

Il parle de la question délicate de l'amnistiG ; il dit qu'heureusement pour la population de la Eivière-Iiouge, cette question d'amnistie est laissée à Sa Majesté et non au gouvernement canadien. Il fait allusion à la requête du Père Eitchot à la Beine, et l'entrevue do ce dernier avec Sii- John Young. Puis il ajoute : — " Mais, " je vous le réitère, il est heureux que ce soit Sa Majesté, aidée du conseil de se» " ministres, qui aura à décider cette question. Déjà Sa Majesté, par la pTOclamatioa " du 6 décembre dernier, qu'elle a fait émettre par Sir John Young, a, pour ainsi dire, " promis une amnistie."

Puis, après avoir recommandé que l'on tit une coi-diale réception à It. Archibald, qui se rendait au Nord-Ouest en qualité de lieutenant-gouverneur, et à l'expcdition militaire, Sir George continue: — " La Reine attendra peut-être ce résultat avant do " faire connaître sa clémence," et plus loin : " S'il an-ivait, ce que je n'appréhende. " point, qu'il y aurait résiatance offerte à l'arrivée des troupes et du nouveau gouysr- 11—3

^chyGoogte

" neur, ceux qui y prendraient part encourraient le risque de ae trouTer exclus de " l'amnistio que jK'iit tivoii- v.ii vue Sa Majesté, et qu'elle fera connaître tôt ou tard."

Sir Georjro éciivait ces li<;iios à l'époque où il agissait comme chef du gouvernement, durar.'. uni' ni;iiîidio de Sir Jolui A. Macdonald, et dans le but évident de raonti-er que iîi lutiro i.iu 4j!!illofcavait pour objet d'apaiser les craintes de quelquesuns de niin l'oliàgue-i," et iiuii pour aucuii antre motif.

L'archovèque Taché ùéulave encore <iue, dans une entrevue subséquente, en juillet 18t0, Sii" {-Jeory;*! lui doiitia ra-îsui'iiiiL'O que l'amnistie serait proclamée, que rien n'était changé, et qu'on ain.'ndait lu piiictamation d'un jour à l'autre.

li'urchevêquo iijoute qu'en diftéronte^s occasions, il écrivit à Sir George Cartier et à Sir John A. ilacdonaid, appuyant fortement sur le fait de la promesse d'une amnistie, sans que son assertion fût jamais niée par ces messieurs.

On remurqueva que la lettre du 4 juillet ne renferme aucun désaveu, soit de la part du gouvernement ou de son cabinet, de la position prise par l'archevêque; aucune répudiation des promesses faites ; aucune instruction ou prière d'informer les personnes qui avaient i-eçu ces pi-omesses qu'elles ne devaient en aucune façon compter sur leur exécution; ni aucune révocation de son autorité. Tout au contraire, on lui dit que set effort» zèUs et prieieux pour apaiser Ve^irit public dan* le Nord-Ouest sont dament appréciés, et on l'invite à ne pas les ralentir tant qu'une poUUqut libérale et iclairie n'aura pas été formellement adoptée. En effet, tandis que, d'une part-, le gonvemement s'efforce de rejeter siu- son agent ia responsabilité des démarches qu'il a faites, de l'autre il approuve ce que cet agent a fait, l'invite à continuer son rôle, et il le maintient dans son poste difBcile et tout de confiance. Cette approbation apparaît encore plus évidente si l'on compare la lettre de M. Howe, laquelle avait un caractère officiel, ii colle qu'écrivait Sir George Cartier, le 5 juillet, laquelle portait les mots: de "strictement confidentielle et personnelle." La première était pour le public, et l'autre

Î)our monseigneur Taché seul. Personne ne saurait prendre lecture de ces deux ettros, sans demeurer convaincu que le gouvernement donnait son entière approbation à la conduitth do l'archevêque, mais qu'il reculait devant l'expression publique de cotte appro'nr.tion.

On ne conteste pas que l'arehevêque Taché, agissant en vertu d'instructions reçues à Ottawa, alors qu'on lui confia la pi-oclamation du Gouverneur-Général, en date du 6 décembre, poui" t^u'il la fit publier à son an-ivée dans le territoire, et en vertu de la lettre que Sir John A. Mac<lonald lui remit, lesquelles pièces contenaient tontes deux la promesse dii-ecio d'une amnistie — pas que l'Archevêque a promis cette amnistie. Mais on soutient que l'autorité dont l'archevêque était revêtu de &ire la promesse d'une amnistie n'allait p;ii jusqu'à on appliquer le bénéfice à des actes commis après le 16 février 1870, date des instruction s, et qu'elle ne iioiivaif couvrir que des offenses de ia nature de celles mentionnées dans la proclamation, et ne pouvait s'étwidre à un crime cjimme celui du meurtre de Scott.

Les iiiiitraetiony de risi-clievêque Taché poi-taiont qu'il devait publier la proclnnation, s'il lu jugciiit op])ortun. quand il serait rendu dans le territoire. La proclamation d'amni.stiu contenue dans la lettre de Sir John A. Macdonald devait aussi ee faire à l'anivée du i>rélai à la lliviôre-lï-jugc.

Il e.it à peine nôce:=Kiiiro do dire qu'une proclamation ne devient pas en force, à compter de Tépoquc <lo sa date ou do sa i-édaction, mais bien h compter du jour de sa promulgation; ci Jiu'iiiio])i-oTne'secomiito du jour où elle est faite, à moins qu'on n'ait spécifie une ai;'"i."!:i'i'. 0<'. il n été d'''moii1iô qu'on n'avait en aucune manière restreint J archevéqr.c 'i'aclio. :r,tquol on îiv:,;r dit d'user do sa propre discrétion pour apaiser l'excitation publique.

On po\in';iil ;icuf-êlrc dire iiuf l'iit-c'ii'vèque Taché, voyant, à son arrivée à la iiïviôre-lîougi'. mic i'é;a1 d'js ciio:i-. ciiiit maléricllemcnt changé, n'aurait pas dû prometti'e ramiii!li', mnis qu'il u;l;i.11: dû demander aux autorités impériales et canadiennes do nouvcilo;i insrniction^. Cola o.-it possible, mais cela n'anecte en rien la question de savoir si, oui ou non, il a agi dans les limites de son autorité— mais simplement de savoir si, en agissant : comme il l'a fait, il a jteé d'une sage discrétion.

,<:hyGOO<^IC

Il dans la avait été ;c, et c'est

i-i tard, ainsi ,in^ lu même lie cette pro- > ]^)i'isonnierEi ■-•i-Q civile, et ;■ ot engager n'admet pas :it approuvé lin -i et du

■ i ;nages qui

jir ii:],M' ,1 :!iio assemo -oiiii.'iiii'Mont provij:u!i,'0.'iK-i.K'i:t f-iinadien lii riopuliUion du Nordiii li'^ratioii ouHîidîonne.

[■ 1' ■rciivf nie ment proartifi.' du 00 document »])iii"i;!lil(' ou Justiciable |ui ont amène ces négo-

La promesse d'amniatie se ti-ouvaii ir-nn,'U"iU' -proclamation que dans la lettre de Sir J'):..i A. .'...' autorisé à rendre publique cette pi-onie.-^.-i' ;i -..lii i;ii-iv. e a ;:' ii,v;! rt-. . ce qu'il fit. Eut-it tort, eut-il raison de lo Hii/c? v'l- i l\ uiio i]i!(-ll"i gonces du moment doivent décider, llc-î •■•u. •'.'.• iviunnim-v ijia-. p qu'on le verra tout-à-l'houi-e, lo liouloii;iu.-;.".uvun.i'ur Ai'i'l..-.id-i, jiliicc situation embarrassante, se eonduisii iiii-olniin'til c-n-.iu;o Iv iiivliit. ' messe de l'archevêque qui eut pour n''s(il::i; i'ii,; v^i.-,-.'.!!'!.;.: luuinJiiiiU < et l'acceptation des conditions de l'iicto d.' 'iiiiiiloi-.i. 'ic |iit'Vfi:i!- i:i ai faire reconnwtre le gouvernement fiiniuliL'ii diuis ;i' I.t;-;^.:ic. — di'ivi> ij ceux qui déléguèrent à l'arehevêque lo pimvrU' (!,• \' ,'■.i',\^•. i..\-s; ci' ii' un doute, lont même que ct>t acte du jirélat n'eût pysvteMi !M'i:u,'iiri' par l'action ultérieure du gouvcniemctu. :)iii<i que !c pi-u'i-i ^■l■, W— '.<•'■ ■ ■■■ B juillet 18t0.

Vient ensuite eu imi>ortanfo, dans le i-ini|)Oft. ef.le ]i;uiio ili^. lii ee rattache aux pi-omesset faites aux iléii-^in'i dn Xoni-Oiu'-i.

Le Père lUtchot, le juge Black et 51. Alt.-cd .->ci.t( ùww.: lu •.,:„■,■ blée de délégués de la population du Nord-Ouost, cl iHis>: p:!:- ic -ouvi.-!' soire, comme leurs mandataires, et chargés de discuter iivcc le irun.'O.'iKles termes de l'union. Ils étaient pointeurs des conditions (,ilo j^i nopnl: Ouest mettait à son consentement à taire partie de Im (iim'i.li'^ratio Ces conditions, préparées et sanctionnées par rassembico et ]> Tisoire, furent appelées leur "Déclaration des Di-oits; " ki VX exigeait la garantie, "qu'aucune personne no serait tenue n "d'jucune participation au mouvement, ou d'aucun des aetes "ciations."

Du 2£ avril au fi mai 1870, lee négociations furent continuées entre les délégués, d'une part, et Sir John A. Macdonald et Sir George Cai'ticr, de l'autre, tous deux spécialement nommés représentante du gouvernement canadien.

Du 6 mai à septembre 1870, Sir John A. Macdonald, se ti-ouvant malade, ne put ■ s'occuper d'^îaires, et les négociations furent continuées et complotées pai' Sir George Cartier seul — Sir George se trouvant le membre le plus influent, et viriueilement le chef du gouvernement durant la maladie de Sir John A. Macdonald.

Le Père Eitchot soutient qu'ils furent, lui et les deux autres membres de la délégation, l'econnuB comme délégués du gouvernement provisoii'e, et" que l'on traita avec eux en cette qualité ; Sir John A, Macdonald nie ce fait et pi-étend qu'ils furent reçus comme délégués de la population du Nord-Ouest ; mais on ne conicsto p;i^- qu'il fiit bien connu qu'ils étaient également les délégués du gouvernemont provi-^nire et loa porteurs de la "Déclaration des Droits" l'édigée par ce dernier. On no conteste pas davantage que les divers articles de la Déclaration des Droits, y ïjiohis l'.TrticIe 19, aient été discutés.

Des u-uia délégués, le Père lîitchot est le. seul qui ait donné sa déposition. Le juge Black partit pour aller résider en Europe immédiatement après la clôfiire des négociations, et Alfred Scott est décédé à l'heure qu'il est.

Le Père Ritchot affirme, à plusieurs reprises, que nonobstant l'assoilion faite par les ministres canadiens, dans le cours dos négociations, que la déclaration do l'amnistie, dont lui et les autres délégués faisaient une condition sine quA non de tout arran-

fement, n'était pas du ressort du Canada, ils (les minipires) trouveraient un moyen 'airanger l'affaire, et qu'ils se trouvaient en position de donner aux délégués l'assurance qu'une amnistie serait accordée immédiatement après la passation de l'acte de Manitoba ; que les délégués pouvaient s'en rapi)ortcr à leur parole, et qu'il n'y aurait aucune difficulté à cette déclaration d'amnistie, — toutes assertions vigoureusement repoossées et niées par Sir John A. Macdonald.

Cependant, le 18 mai 1870, lee négociations étant terminées, le Père Eitchot écrit à Sir George Cartier,ot après avoir attiré l'attention do ce ministre sur trois différent» sujets, de l'un desquels il parle comme suit : " Les questions soulevées par la .!> i)&f>4)aQBe da noeinstrootions,. surtout l'amnistie, sont de la plus haute importanoe.

" J'ose espérer, Sir, et le passé m'est une garantie poar l'avenir, que vous ponireT " nous procurer, avant notre départ, toutes les garantie» promises par Sir John et par " vous, an sujet de ces questions de haute importance."

Il ne feut paa oublier que le 19e article ou clause dont il est ici parlé, se rapportait principalement à la question d'amnistie. Le jour suivant, le 19 mai, Sir George, avant de repondre à cette lettre, eonduîait le Père Ritchot et M. Alfred Scott, deux des délégués, chez Sir John Tounf^, le Gouverneur-Général d'alors, et il s'en suivit une longue conférence sur le sujet de l'amnistie. Le 23 mai. Sir George Cartier, répondant à la lettre du Père Eitchot du 18, fait allusion h la question de l'amnistie et ft l'entrevue avec le Gouverneur-Général dans les termes suivants :

" Je désire attirer votre attention sur l'entrevue que vous avez eue avec Son " Excellence le Gouverneur-Général, le 19 courant, àlaquelle j'étais présent, et où il a " plu à Son Excellence de dire que la politique libérale que le gonvemement se " propose de suivi-e à l'égai-d des personnes auxquelles vous vous intéressez, est " correcte, et est celle qui devrait être adoptée."

On remarquera que cette lettre non Roulement ne nie pas l'assertion emphatique du Père Eitchot, que Sir John A. Macdonald et Sir George E. Cartier lui avaient promis des garanties relativement à i'amni.'^tic, mais admet implicitement que telles promesses furent faites, et que le Gouverneur-Général appror.'-si leur conduite.

Le po8t«criptum autorisant le Père Eitchot à se servir de la lettre dans toute explication qu'il pourrai t avoir à donner,avai t sans doute pour liut de permettre au Para Eitchot de convaincre la population du Nord-Ouest que ses demandes, comprenant l'amnistie, avaient été accordées ; autrement le postscriptum ne pourrait avoir aucune eignification.

Immédiatement après cela, Sir George Cartier pria le Père Eitchot, par l'entremise do M. J. C. Tache, député ministre de l'Agriculture, de signer à la Eeine uns pétition préparée à la demande de Sir George lui-même et demandant une amnistie immédiatement.

Le Père Bitchot dit de plus que dans une entrevue subséquente, Sir George Cartier lui dit qu'il avait obtenu tout ce qu'il voulait, que l'amnistie serait proclamée avant l'arrivée du lieutenant-gouvernem- dans le territoire, et que Sir George le pria " de dire à Biel et à ses gens qu'ils n'avaient rien à craindre."

Depuis le moment où le Père Ritchot quitta Ottawa, le premier jour de jnin, il ne cessa d'avancer et de déclarer dans ses lettres à Sir George Cartier, dans ses entrevues avec Eiel et autres, et avec l'archevêque Taché, dans une seconde pétition à la Beine, que lui et Alfred Scott signèrent, en mai 1872, aussi bien que dans les affîdavits (p. 83) qu'il donna le 19 novembre 1873, que l'amnistie avait été promise et serait accordée.

Les assertions du Père Eitchot sont corroborées par les lettres de Sir George Cartier, par son mémorandum do 8 juin 1870 (p.p. 171 à 178) ; par le témoignage da l'honorable Joseph Eoyai, qui dit que Sir George Cartier lui a dit que "l^mnistie était une alTaire réglée,"— <le dire cela à Etel (p.p. 129 à 130) ; par celui de l'hon. M. A. Girard, à qui Sir George dit : " Soyez convaincu que l'amnistie viendra avant longtemps — dites à vos gens de demeurer paisibles et de maintenir l'ordre " (p. 179) ; par celui du major Fotvoyo qui entendit Sir George dire au Père Ritchot : " Je garantis que vous aurez tout ce que vous avez demandé," et qu'il (Sir George) a dit souvent a lui-même (M. Futvoye) qu'il avait promis " aux délégués qu'une amnistie générale , serait accordée pour toutes les offenses passées ; " aussi par celui de Benjamin Suite, qui dit qu'en sa présence. Sir George Cartier " a à plusieurs reprises assuré le Père Eitchot que la population ne serait paa ti-oublée au sujet de ce qui avait eu lieu." Le major Putvoye était le député et M. Suite le secrétaire privé de Sir George Cartier.

A part cette preuve directe, l'enquête faite par le comité a révélé nombre de filita du plus grand intérêt en ce qu'ils touchent la question de l'amnistie.

M. Archibald fut nommé lieutenant-gouverneur de Manitoba et était dans la province, au commencement de septembre 1870, à peu près huit jours après l'arrivée aœ troupes. Bien qu'il déclare n'avoir reçu aocone inatraotîoo an su^a» raiBnÙti*^

il Bemble n'avoir jamais douté qu'elle était ou promise par le gouvernement du Canada ou compriae dana le traité. ,

Ceci eat démontré par le témoignage do M. Royal et par une lettre que M. Archibald adressa à M. Smith, le 20 décembre 187'S, dans Inqnello il dit : " Il n'y a paadedoQte qu'il aarait fallu bien peu do tem])S pour ramener les esprits à de meilleurs sentiments, et que lui et ses amis (lïiel et se^ p.mis) auraient pu réclamer une amnistie qui, promise ou non, était implicitement reconnue dans lo traité, maiw qu'aucun gouvernement ne pourra oser accordoi", qu'elle soit promise ou non, tant que les passions du moment ne seront pas un peu apaisées et ne l'auront pas laissé libre d'agir selon le véritable intérêt du peuple canadien. "

Ces vues sont celles qu'il adopta dès lo commencement, car il dit qu'à son arrivée à la Rivière-Eouge, en septenabre 1870, il annonça à la population et à l'archevêque qu'il n'avait aucune instruction ; et qu'il dit à l'archeTêqne que tapropre impression itait que, sous toutes les circonstances de l'affaire, la conclusion logique semblait être qu'il devait y avoir une amnistie.

En octobre 1871, la province était menacée d'une formidable invasion fénienne, le gouverneur pensa la situation si grave que pour repousser cette invasion, il decaanda le concours unanime de toute la population. Il s'adressa au Père Eitchot pour obtenir l'aide dea métia français. On eohanirea une correspondance dans laquelle le Père Eitchot représenta que l'influence de Eiel était nécessaire pour diriger ses compatriotes, mais qu'il se trouvait dans une position telle qu'il ne pouvait pas agir ouvertement à moins d'avoir l'assurance qu'il serait à l'abri de toutes poursuites légales «M moint pour le prisent.

A cette demande le gouvemenr répondit : —

" Vous parlez de difficultés qui peuvent empêcher M. Eiel de se servir de son influence sur ses compatriotes pour les rallier à la défense de la Couronne, dans les circonstances actuelles.

" Si M. Eiel vient de l'avant, comme on le suggère, il ne doit pas craindre de voir sa liberté troublée de quelque manière que ce soit, pour me servir de vos propres expressions "pour ta circonstance actuelle. "

Eiel vint de l'avant comme on le voulait et organlla deux ou trois cents Métis. Conjointement avec Lépine et Parenteau, il écrivit au gouverneur qu'ils avaient organisé plusieurs compagnies et que d'autres étaient en voie d'organisation, et qu'aussi longtemps que leurs services seraient nécessaires, il pouvait compter Bur eux.

Xie 8 octobre, le gouverneui' traveraa la rivière poui' les rencontrer. 11 échangea des poignées de main avec Riel, Lépine et autr&-", et les remercia, par l'entremise de son Be<n^taire M. Bnchanan, pour leur loyauté et leur proniptitude d'action, pai- une lettre du 8 octobre adressée à Eiel, Lépine et Pai-enteau. Dans son témoignage, le gouverneur Archibald explique comme suit les raisons qui justifiaient sa ligne de conduite :

" Je crois que l'attitude des Métis, lors de l'incursion fénienne, est due aux rcpré- " aentations de leurs chefs, que j'ai déjà mentionnées, et si les Métis eussent pris une " attitude différente, je ne crois pas que la pi-ovince serait maintenant en notre posses- " sion. Je croia avoir communiqué ce^ faits au gouvernement à Ottawa.

" Je n'ai reçu aucune communication quant au mode d'action adopté ou à adop- ■' ter."

Dans ces circonstances difficiles on le laissa sans auti'cs instructions que celles qu'il avait reçues à Ottawa, de Sir George Cartier, qui lui dit: — " Voua devez exercer " voti'C meilleur jugement et foire ce que vous pourrez pour maintenir la paix; nous " avons implicitement confiance dana votre discrétion et voti'e bon sons, "

Dans une lettre confidentielle du 9 octobre 1871, lo gouverneur Ai-chibald fitrap-

itort sans délai à Sir John A. Macdonald de la promesse qu'il avait ftite, — " que pour a cireonstanee actuelle les chef^ de 1869 et 1870 ne seraient pas arrêtés."

Cette lettre fut reconnue, le 18 octobre, par Sir John A. Macdonald, qui n'exprima paa un mot da désapprobation de la conduite suivie ou des promesses faites

Le gouverneur Archibald, plus tard, après avoir eu amplement le temps de

réfléchir, dit;—

" Êd examinant le passé, je ne vois rien qui me fasse douter qno j'aie bien fkit. J'agirai» encore de même dans les même» circonstances. Si le Canada a maintenant une province à protéger au lieu d'avoir à la conquérir, elle le doit à cett» politique de modération, '

Ces derniers actes du lieutenant-gonvemeur pour solliciter l'aide de Biel et autres dans un temps de grand danger pour la sûreté du paya ; son entrevue avec eux et ses remerciements pour leura services, sans rien dire de la promesse directe de ne pas les exposer à une arrestation pour le présent, constituent, sous les circonstances et d'aprôs tout« règle de droit puolic et international, une promesse d'amnistie absolue eu sans conditions pour toutes les offenses dont Riel et ses compagnons pouvaient être accusés alors. Les mots pour la circonstance actuelle, employés par le gouverneur, ne peuvent aucunement limiter l'étendue do cette clémence, car le pardon aujourd'hui ne peut signifier le procès demain pour la même offense.

Le gouvernement du Canada, aoua l'autorité duquel agissait le lieirtenantgouvemeur, ne pouvait échapper aux conséquences des obligations découlant de eea relations avec les chefs de 1869 et 1870, que par un désavea immédiat de ees actes et le rappel de son autorité. Loin de là, sa conduite fut approuvée par une promotion à la charge importante de lieutenant-gouverneur de la Nouvelle-Ecosse, qu'il occupe encore aujourd'hui.

Les événements subséquents démontrent jusqu'à quel point le 'gouvernement du Canada sentait la responsabilité des obligations que ses propres promesses on les actes de ses agents lui impoeaicnt,car moins d'un mois après les faite que l'on vient de , mentionner et après que toute crainte de danger fut dissipée, on trouve Sir George E. Cartier et Sir John A. Macdonald pressant l'archevêque Taché d'employer son influence pour faire partir Riel du pays pour quelque temps. " Si vous pouvez réussir à le mettre hora de la voie, je ferai de sa cause la mienne, et j'emporterai la po8ition,dit Sir JohnA. Macdonald. I! consent à payer do l'argent pour le tenir hors du paya, et envoie une traite de $1,000 à l'archevêque Taché, avec instruction de payer cet argent périodiquement et de distribuer lea paiements do manière à ce qu'ils se prolongent pendiwit nne année, afin de prévenir le gaspillage do cette somme et les embarras que créait la présence de Hiel dans le pays.

En retournant chez lui, l'arcnevèque Taché fut informé par une lettre de Sir George, qu'il serait désirable que Lépîne quittât aussi le paya, et que l'argent fourni par Sir John fût divisé entre lui et Riel,

Après être arrivé à la Eivi ère-Rouge, l'archevêque trouva que la somme fournie était insuffisante. Il s'adressa au lieutenant-gouverneur Archibald, qui se rendit auprès de M. Smith, et ce dernier, à la demande du lieutenant-gouverneur, avança, sur les fonds de la Compagnie de la Baie d'Hudson, une somme de £600 sterling^ qui devait être remboursée par le gouvernement canadien. Partie de cette somme et des S1,000 fournies par Sir John ftit donnée à Eiel et à Lépine, qiû quittèrent le paya en compagnie d'un ou deux hommes de la police du Canada envoyés par| Plainval, le chef de police, pourlesprotégerconti-e tout danger.

L'arcnevèque Taché dit que la raison wur laquelle Sir John A, Macdonald et Sir George E. Cartier fondaient leur demande d'envoyer Eiel hors du paya, était de prévenir l'excitation que causerait sa présence à Manitoba durant lea élections.

Sir John A. Macdonald dit que son motif pour envoyer Riel hors du pays, était la crainte d'une nouvelle invasion fénienno et l'information que le gouvernement avait que Riel et Lépine, bien que prétendant agir contre le mouvement fénien, étaient réellement de concert avec ses forces. Si !e gouvernement avait une telle information, la meilleure place où la police aurait dû conduire Riel et Xjéplne était la prison commune, où îla auraient pu expier les ofl'ensos passées et être empêchés de commettre de nouveaux méfaits, au lieu de les faire conduire à la frontière, où ils devaient rencontrer leurs alliés et mûrir avec impunité leurs ,^0{|et& séditieux. Le gouverneur Archibald nie ampbatiqnament qu'il y eût danger d'nnikrMWdv

invasion féniecDDe et dit qu'il se convainquit de lu tayauté de Biel, au sujet de laquelle

il avait des doutes. Son motif pour deairer leur eloignement était la crainte que, dane le cas où l'on tenterait do les arrêter, les blancs, qui tes regardaient comme des patriotes et des chefs, fissent un soulèvement pour les sauver et missent par là en danger la paix du pays. ^. Smith semble avoir partagé cette opinion.

Quoi qu'il en soit, il reste acquis que le premier ministre du Canada s'est servi de l'argent du service secret dariK le but de soustraire à la justice un homme accusé de trahison et de meurtre, et de pi-évenir son procès. Si cela n'était pas iait pour remplir partiellement un eiigayemcnt de la part du fîouvemement de pardonner l'olfenHe dont Riel était accusé, c'était donc une conspiration ouverte pour an-èter le couiin de la justice publique ; c'était simplement un acte do compromis, et, de plus, avec cette circonstance agravante que ce n'était pas le félon qui payait l'accusateui- pour avoir l'impunité, maiâ l'accuHateur, le poursuivant public, qui fournissait du conre public, les fonds requis pour atteindre ce but. Ce serait un procédé si monstrueux qu'on ne peut^pas supposer qu'il ait été entretenu un instant par un homme qui, outre 'ea position de premier ministre, remplissait la charge de ministre de la Justice. La transaction à laquelle on vient de faire allusion fournit une nouvelle et peut-èb-o une plus forte preuve que toutes les autres qui ont été fournies, que le gouvernement se sentait tenu o'aesurw l'amnistie à Biel et autres, et qu'il chei'chait, par ces moyens, à remplir l'esprit de ces engagements qu'il espérait, à une époque plus convenable, pouvoir exécuter dans toute leur étendue.

On prétendra peut-être que la promesse d'une amnistie, faite par les autorités canadiennes, n'est d'aucune valeur puisqu'elle n'avaient pas le droit de l'accorder, La réponse à cela est que le gouvernement de la Puissance ou ses représentants n'ont pas promis d'accorder une amnistie, mais de l'obtenir. Cette promesse comporte qu'ils feraient tout en leur pouvoir pour l'obtenir. Après avoir exposé toute l'affaire au gouvernement impénal et démontré que ces promesses fui'ent faites à la suite d'instructions reçues du Secrétaire des Colonies, d'employer tous les moyens pour rétablir l'ordre et la paix dans le territoire du Nord-Ouest; que ces pi'omesses furent regardées pa.rles«genta confidentiels qui les firent, comme la seule manière de remplir leur mÎMion; que la ligne de conduite qu'ils crurent nécessaire d'adopter sous le poids de la plus grave responsabilité, a sauvé cet immense territoire des horreurs d'une guerre civile et sauvage, et l'a conservé à la couronne britannique, — on ne doit pas supposer que lorsque ces représentations seront faites, accompagnées de chaleureuses demandes d'amnistie, qui est malntenantdésii'ée par la masse de ceux qui sont intéressés à la paix, au bien-être et à la prospérité de cette importente partie de la Puissance, des promesses foitesBouade teltes circonstances et avec de tels résultats seront écartées ; miiis qu'elles le soient ou non, le gouvernement canadien pourra alors, mais pas avant, êtie eu poeîdoQ de soutenir qu'il a rempli ses obligations à l'égard de ceux qui ont fait ces protnesses en son nom aussi bien qu'envers ceux auxquel elles ont été faites.