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Ordonnance du 27 Septembre. (mise en vigueur le 1er octobre).

1° Relative aux impôts sur le revenu et les sociétés. Les cœfficients applicables aux versements anticipés sont portés à 30.000 pour le premier et 45.000 pour le second.

2° Relative aux paiements tardifs des impôts sur le revenu, sur les sociétés et pour la Rhénanie et la Rüûühr.

Le montant de l'impôt en marks-papier est divisé par le taux de conversion en vigueur le jour de l’échéance. Le quotient ainsi obtenu est multiplié par le taux de conversion en vigueur le jour du paiement. Le taux de conversion appliqué est celui de l’aùfgeld des droits de Douane. ,

Avec ce système la perte résultant de l’octroi des délais ‘de parement subsiste.

Ordonnance du 11 Octobre. (mise en vigueur le 24-10). — Concernant la valorisation des dettes fiscales.

Le montant de la dette fiscale est converti au jour de la naissance de l'impôt et non plus au jour de son échéance. Le Trésor en principe ne doit plus subir aucune perte en raison du paiement tardif des impôts. |

Mais le principe da la valorisation est suspendu pendant un court délai de grâce (généralement une semaine) qui suit la naissance de la dette.

En outre le taux de conversion suivit assez mal la hausse du dollar quoique sa modification quotidienne eût été instituée.

Le principe ne s'applique qu'aux dettes nées après le 19 septembre 1923, les autres étaient valorisées au taux de 1 markor pour 1 trillion de marks-papier (Numération allemande) affecté de cœæfficients variables selon la date de leur naïssance.

Ordonnance du 11 Octobre. (Relative à l'impôt sur les véhicules à moteur). — La surtaxe est élevée à 599.999.900 vw:

Ordonnance du’17 Cciobre, (Relative aux droits de Douane). — Adoption d’un taux de conversion quotidien (Steürmark) à la place de l’agio hebdomadaire.

Décision de Padministration du monopole de l’alcool en date du 19 Octobre, (Adoptant le système précédent).

Ordonnance du 27 Octobre. (mise en application le 16 novembre).

1° Relative à l'impôt sur le sucre.

Le taux de l'impôt fixé par le ministre des finances doit être égal à 14 % du prix de gros pour les glucoses et 35 % pour les autres sucres.

Le ministre peut libeller les tarifs en marks-or. Il fit usage de cette faculté en fixant celui-ci à 6 marks-or pour les glucoses et 15 marks-or pour les autres sucres.

2° Relative à l'impôt sur le sel,

Le taux fixé par le ministre doit être égal à 45 % du prix de gros. Celui de 0,74 pfennig-or par kilog fut adopté.

3° Relative à l'impôt sur les allumettes, Il reste ad valorem et son taux est élevé à 60 % du prix de gros.

4° Relative à l’impôt sur les cartes à jouer.

Il est fixé à 30 pfennigs-or par jeu.

Ordonnance du 30 Octobre. (mise en application le 1e décembre). — Relative à l'impôt sur le tabac. Instituant des taux en marks-or.

Ordonnance du 9 Novembre. (mise en application le 19 novembre). — Relative à l'impôt sur les véhicules à moteur.

Les taux en marks-or sont fixés au 1/15 de ceux établis en marks-papier par la loi du 8 avril 1922. Pour obtenir le montant de l'impôt dû par le contribuable, on multiplie le taux en marksor par le cœfficient de conversion en vigueur.

Ordonnance du 26 Novembre, (mise en application le 1° décembre). — Relative à l'impôt sur la bière.

Le taux est fixé en marks-or. Le procédé précédent est employé pour fixer la dette du contribuable en marks-papier.

Ordonnance du 7 Décembre. (mise en application le 18 décembre). — Dite Première Ordonnance Fiscale Urgente. (Steùernotverordnüng).

1° Relative à l'impôt pour la Rhéanie et la Rühr.

a) Pour les assujettis à l'impôt sur le revenu, le troisièma versement doit être en principe calculé d’après le montant de l’impôt sur le revenu fixé pour 192 à raison de 0.50 mark-or pour chaque tranche de 1.000 marks-papier.

b) Pour les assujettis à l'impôt sur les sociétés le troisième versement doit être de 0.75 mark-or pour chaque tranche de 1.000 marks-papier du montant de l'impôt fixé pour 1921-1922 ou 1922.

20 Relative à l'impôt sur le chiffre d’affaires.

a) Si les livres sont tenus en monnaie stable, les paiements anticipés doivent être fixés directement en markKs-0r.

b) Si les livres sont tenus en marks-papier, les paiements anti. cipés devront être convertis en marks-or d’après le cours moyen du dollar dans la période considérée.

Ordonnance du 19 Décembre. (Dite deuxième ordonnance

fiscale urgente. — Relative aux impôts sur le revenu et les sociétés.

Elle reconnaît l'impossibilité d'établir l'assiette de l’impôt pour 1923 et pose le principe que les revenus réels affèrents à cette année seront considérés comme identiques à ceux de 192. En prenant Ceux-ci pour base elle établit un montant forfaitaire libellé en marks-or que devront payer les Agriculteurs, Com:merçants, Industriels, les autres contribuables en étant exonérés,

En règle générale le taux est fixé à 40 pfennigs-or par 1.000 marks d'imposition en 1922 en ce qui concerne l'impôt sur le revenu, et 60 pfennigs-or pour l'impôt sur les sociétés.

Le taux est modifié dans certains cas et est toujours susceptible de révision par le Finanzamt à la demande du contribuable.

Telle est la dernière mesure concernant les effets de la dépréciation sur le rendement du système fiscal.

La stabilisation de la monnaie avait été réalisée depuis le 15 Novembre.

Vu : Le Doyen, Vu : Le Président,

H. BERTHÉLÉMY. GERMAIN MARTIN.

Vu et permis d'imprimer :

Le Recteur de l’Académie de Paris,