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modalités de paiement particulières à chacun d’eux (1).

Mais en outre si différents soient-ils, tous les impôts n’en exigent pas moins, pour leur mise en œuvre, le fonctionnement régulier de multiples organismes administratifs et l’existence d’un ensemble de circonstances économiques. L’avilissement de l’unité influant notablement sur la réalisation de l’une et l’autre de ces conditions, est donc susceptible d’exercer une action générale sur le rendement du système fiscal, abstraction faite des éléments qui le constituent (2).

l. Action de la Dépréciation morétaire sur le rendement des divers Impôts

Dans les Etats modernes, rares sont les manifestations de la richesse qui échappent à l’impôt. Celui-ci s’efforce de l’atteindre sous toutes les formes qu’elle revêt au cours de son élaboration, de sa circulation et de sa consommation. Le rendement du système fiscal dépend donc au premier chef de l’activité économique générale.

Or la dépréciation de la monnaie, modifiant non seulement l’instrument des échanges, mais encore la commune mesure des valeurs, doit évidemment agir sur les conditions de la vie économique d’un pays. Si l'existence de cette influence n’est guère mise en doute aujourd’hui, l’accord est en revanche loin d’être fait sur la nature de ses effets et le jugement que l’on doit portér à son égard. Les

(1) Les définitions de ces termes et la détermination des questions qu’il convient d'étudier sous chacune de ces; rubriques sont empruntées au cours professé par M. Courtin à l'Ecole Libre des Sciences Politiques en 1921-1922.

© (2) La méthode d’exposition de l'action de la dépréciation sur le rendement du système fiscal ne saurait donc être qu'analytique. Afin de donner cependant une notion sommaire de l'évolution de la politique fiscale en Allemagne, une énumération des principa!es lois promulguées pendant les années 1922-1993 a été dressée dans l’Annexe 1. V. page

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uns soutiennent que l’avilissement du signe monétaire constitue un remarquable stimulant de l’activité intérieure et un moyen certain d'exercer une concurrence victorieuse à l’égard des pays doués d’une monnaie stable. D’autres se sont efforcés de prouver que ces avantages ne Sont pas des conséquences absolument inéluctables de toute dépréciation et que de surcroît, ils disparaissent à la longue tandis que les inconvénients qui en sont la contre-partie ne font que croître.

L’exposé de cette discussion sortirait quelque peu du cadre de cette étude plutôt financière qu’économique. On ne saurait en effet avoir la prétention de résoudre en quelques lignes un problème, à propos duquel une opinion absolument certaine n’a pu être formulée, malgré les examens les plus attentifs. La simple existence de cette controverse permet d’ailleurs de conjecturer que l’influence de la dépréciation monétaire sur l’activité économique générale, se traduisant par des répercussions contraires n’est pas excessivement profonde. Il semble donc qu’il soit possible de négliger ce facteur dont l’action sur le rendement, de la plupart des impôts est vraisemblablement minime.

La dépréciation monétaire est en revanche susceptible d’influer notablement sur l’importance des ressources fournies par le système fiscal en agissant directement sur les valeurs des diverses matières imposables; elle en modifie non seulement la désignation numérique, mais aussi bien souvent l'importance réelle. Tandis que certaines bénéficient d’une augmentation véritable, leur montant nominal ayant erû plus vite que ne s’avilissait l’unité, d’autres pour une raison inverse, subissent une réduction. L’impôt étant en principe un prélèvement en rapport avec la valeur de la matière imposable, son rendement réel dépend de ces variations. L’étendue des systèmes fiscaux

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modernes est telle que l’examen approfondi de celles-ci exigerait l'étude de la fixation des prix de tous les biens en période d’avilissement monétaire. Sans aborder un exposé aussi vaste, il est cependant possible d’indiquer, au moins de façon sommaire, le sens et l'ampleur des variations de valeur réelle des principales matières iMposables.

Il en est tout d’abord dont le montant nominal reste immuable, quelle que soit la dépréciation de l’unité. Celleci mesure donc, abstraction faite des autres éléments, la réduction du rendement réel des impôts qui les frappent. Teiles sont les prestations en espèces düûes en vertu de contrats à long terme : arrérages des titres d'emprunts publics, des obligations industrielles et hypothécaires, des rentes viagères, des baux conclus pour de longues années...

Il semblerait que l’on dût aussi ranger dans cette catégorie tous les titres à revenu fixe eux-mêmes, puisqu’ils constituent de simples créances libellées en monnaie nationale. Abstraction faite de la solvabilité de leur débiteur, leur cours dépend essentiellement du loyer de l’argent. L’avilissement de l’unité provoquant une élévation de celui-ci, ces titres, loin de compenser par une plusvalue la dépréciation du signe monétaire, devraient au contraire subir une certaine baisse nominale. La matière imposable formée par ces biens devrait done être réduite de deux façons, d’une pari en raison de la baisse des cours en bourse, de l’autre par suite de l’avilissement de l’unité. Mais ici, comme en bien d’autres circonstances, la spéculation, mûe par des. espoirs sans grand fondement, infirme les conclusions que la logique se croyait autorisée à déduire. La gravité même de la Spoliation, dont sont victimes les porteurs, fait naître dans leur esprit l’espoir d’une compensation future. Ils estiment d’abord devoir être remboursés selon la valeur originaire de l’unité, puis lorsque s’accentue la dépréciation, escomptent encore une amélioration du taux actuel. Bientôt ces pro-

blématiques possibilités de plus value, attachées à des titres dont la valeur réelle est infime, incitent certains à les acquérir en grandes quantités. Cette spéculation, reposant sur des données très problématiques, revêt d’ailleurs un aspect désordonné; elle s'exerce très inégalement selon les époques et selon les titres.

Le marché allemand y fut soumis après la guerre. Les statistiques de bourse (1) montrent que dans l’ensemble, les titres à revenu fixe, se maintinrent à peu près au pair et que certains le dépassèrent notablement.

Le caractère spéculatif de ces hausses apparaît nettement si on considère les anomalies que présenta la cote des emprunts publics. Tandis que le cours du 5 % impérial 1914-1918, n’était maintenu que grâce aux énormes achats effectués pour le compte de l'Etat par la Reichsanleiheaktiengesellschaft (Société par actions des emprunts d’empire) le 3 % d'avant guerre atteignait des cours fantastiques (2). Il présentait en effet les deux caractéristiques, qui guidèrent principalement la spéculation : il avait été souscrit en marks-or et possédait un marché à l'étranger. Tout espoir d’amélioration fut rapidement abandonné à l’égard des emprunts émis en marks-papier ; on considérait au contraire, en ce qui concerne ceux d’avant guerre, que le gouvernement ne pourrait, en bonne justice, effectuer, en cas de stabilisation, les remboursements au moyen de la nouvelle monnaie, sans tenir compte dans une certaine mesure de la dépréciation du mark. On escomptait surtout une compensation en faveur des titres cotés à l'étranger, car on pouvait espérer qu’une

(1) Indices publiés par la Gazette de Francfort et le Berliner Bôrsen Courier.

(2) Cours des titres de rente allemands 5 % 1914-1918 et 3 % d’avantguerre :

PE GAME ÉTÉ 3 °/ 5 Janvier 1922 Te 102 29 Décemb. 1922 80,7 1.400 3 Octobre » 17 1/2 390 29 Mars 1923 89,5 4.400 27 » » TA) 890 11 Juin » 92 11.000 3 Novembre » 77 1/2 1.025 18 Juin » 95,5 38.000

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pression diplomatique serait exercée sur le Reich pour l’obliger à tenir plus loyalement ses engagements. Beaucoup d'autres titres furent l’objet d’une semblable spéculation; notamment les obligations hypothécaires. Il semblait en effet inadmissible que le bénéficiaire d’un prêt, grâce auquel il avait pu acquérir une valeur réelle ne remboursât que le montant nominal de sa dette. Le préjudice causé à tous les créanciers par la baisse du mark apparaissait dans ce cas avec netteté et il semblait impossible que la loi le sanctionnât définitivement. Diverses décisions judiciaires, confirmant ce point de vue, contribuèrent d’ailleurs à soutenir cette spéculation (1).

Le cours des titres à revenu fixe a donc subi en Allemagne, lors de la dépréciation du mark, des fluctuations qui semblent échapper à toute règle précise, mais qui, sous l’influence des mêmes espoirs, se reproduiraient vraisemblablement en des circonstances analogues. En tous cas les cours les plus élevés de ces valeurs ne compensèrent que d’une façon infime l’avilissement de la monnaie. Celui-ci réduisit donc considérablement cette matière imposable qui est dans les états modernes une des plus importantes.

De même l’étroitesse du marché et le faible niveau des loyers maintenus par des baux à long terme et des dispositions législatives, qui interviennent le plus souvent en ces circonstances, retardent l’élévation du prix des immeubles. Maintes fois les économistes d’outre-Rhin signalèrent ce fait, qui permettait la mainmise des étrangers {Uberfremdung) sur de nombreux biens fonds allemands.

L’impossibilité de réaliser des adaptations assez

(1) Le premier jugement en ce sens fut rendu par le Tribunal de Darmstadt le 18 mai 1993. Il déclare que le paiement d’une dette hypothécaire n’est pas libératoire lorsqu'il est effectué en marks-papier selon le montant nominal. Ce point de vue fut confirmé par un arrêt de la ‘Cour suprême rendu le 28 novembre 1993 qui reconnut le principe de la valorisation des dettes hypothécaires et autorisa les créanciers à em refuser le remboursement lorsqu'il serait simplement offert en markspapier.

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rapides entraîne aussi la réduction de beaucoup de revenus provenant du travail. Celle-ci affecte d’ailleurs plus les traitements des fonctionnaires et les gains des membres des professions libérales que les salaires des ouvriers. Ceux-ci sont mieux armés pour obtenir de fréquentes augmentations et peuvent même imposer l'échelle mobile des salaires. L'expérience allemande ne saurait à cet égard être acceptée sans réserves. D'une part, les salaires réels y furent: assez variables selon les époques et de l’autre, le niveau anormalement bas qu’ils atteignirent parfois, doit certainement être attribué en partie à la politique du gouvernement en matière de subsistances et de logements.

Il est ainsi un très grand nombre de matières imposables dont l’accroissement nominal ne compense pas entièrement la dépréciation de l’unité; rares sont celles qui ne subissent pas temporairement une légère réduction de valeur.

Ilen est cependant qui peuvent être considérées comme conservant, sous l’expression changeante des chiffres nominaux, une valeur à peu près stable. Tels sont notamment les biens qui sont négociés sur de larges marchés et donnent lieu à de fréquentes transactions. Les impôts pesant sur les objets de consommation courante, les taxes sur le chiffre d’affaires devraient donc, abstraction faite de tout autre facteur, fournir en période de dépréciation monétaire des ressources de valeur à peu près constante. Les revenus réels des exploitations industrielles, commerciales et agricoles paraissent aussi dans leur ensemble conserver une certaine stabilité. Il -semblerait donc que l’on dût aussi ranger en cette catégorie les actions et leurs dividendes. Ces titres sont en effet la représentation juridique des biens qui constituent l’entreprise et donnent droit à une partie des bénéfices qu’elle fait. Ils devraient donc, semble-t-il, conserver, sous l’expression changeante des cours nominaux, une valeur a peu près stable. Telle fut aussi l’opinion dominante en

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Allemagne jusqu'au mois de décembre 1921; il y était couramment admis que les actions représentant des biens réels devaient monter dans la mesure où le mark se dépréciait et une spéculation active parvenait à maintenir une sorte de parité entre leur cours et la cote du change sur New-York. Un simple incident suffit à ruiner cette illusion à la fin de 1921; une hausse brusque du dollar coincidant avec une restriction générale du crédit, empèêcha de maintenir cette prétendue relation et jamais plus on ne Songea à la rétablir. Les spéculateurs s’étaient détournés du marché des valeurs industrielles pour consacrer toutes leurs disponibilités à celui des changes. Il est certain que le calcul primitif selon lequel le cours des actions devait monter dans la mesure où se dépréciait le mark était erroné. Il ne pouvait s'appliquer qu’aux sociétés dont le capital datait intégralement d’avant la guerre et de surcroît, si les bâtiments, outillages, gisements sont les valeurs réelles, ils ne le sont que dans la mesure de leur productivité. Or, la politique des sociétés allemandes après la guerre, tendit d’une part à diminuer les dividendes réels des titres et de l’autre à adjoindre à l’ancien capital des sommes croissantes de marks papier. À partir de 1920, elles procèdent à d'énormes augmentations des capitaux; ce fut ce qu’on a appelé la dilution du Capital « Die Kapitalverwässerüng ». Ces émissions, le plus souvent ne contribuaient nullement à accroître le revenu de l’entreprise: elles correspondaient généralement au début à des immobilisations, dont la réalisation devait être fort lointaine; par la suite, elles furent surtout destinées à alimenter lès fonds de roulement.

En outre, ces titres étaient offerts au pair ou moyennant une très légère prime; ce qui conférait au SOusCripteur en marks papier les mêmes droits qu’à celui d’avant guerre. Enfin les émissions nouvelles comportaient fréquemment la création d’un grande nombre de titres privilégiés, à voix multiples, réservés au conseil d’administration et immobilisés dans ses caisses. Cette dernière

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pratique rendait illusoires les droits des simples actionnaires et devait leur faire craindre que la réduction du capital dont la nécessité s’imposerait tôt au tard, ne S’effectuât à leur détriment exclusif. En outre si la détention de valeurs industrielles était aléatoire, elle était aussi fort peu rémunératrice (1).

Les bénéfipes provenant de la négociation de fréquentes primes de souscription ou de l’augmentation du nombre des titres possédés, ne parvenaient par à compenser l’énorme réduction des dividendes distribués par les soclétés. Les simples capitalistes désireux de conserver et de faire fructifier le produit de leur épargne délaissèrent bientôt ce mode de placement. La valeur réelle du capital de la plupart des entreprises allemandes, malgré l’élévation des cours nominaux et la multiplication des actions subit en réalité une diminution considérable (2). Celle-ci fut d’ailleurs assez variable selon les époques. L’abandon du marché des valeurs industrielles se fit en effet au profit de celui des devises et il s’établit un véritable parallélisme entre le cours des actions et l’évolution de la législation réprimant la spéculation sur les instruments de paiement étrangers.

(1) Variations du dividende moyen en marks-papier et en marks-0r (D’après le Berliner Tageblatt)

Nombre des Dividende moyen Cours moyen Dividende moyen

Sociétés en marks-papier du dollar en marks-or 1914 95 5,703 0/6 4,20 5,703 0/0 1919 93 7,845 18 1,828 1920 89 13,801 63 0,92 1921 79 14,668 10% 0,59 1922 25 123,500 1.886 0,275

(2) Si on considère les cours de la Bourse du 21 octobre 1922 :

La Gelsenkirchen, société qui avait produit en 1921 plus de 8 millions de tonnes de charbon, 2 millions de tonnes de coke, 236.000 tonnes de briquettes, avait un capital actions de 2.731.000 dollars.

Le capital de la Deutsche Bank avec ses 113 succursales, les participations dans des entreprises industrielles ou bancaires multiples atteignait 1.600.004 dollars.

La Hambourg-América ne dépassait pas 728.000 dollars. Cela ne veut certes pas dire qu’on eût pu les acquérir pour ce prix, mais ces valeurs étaient las seules que le fisc pût prendre en considération.

(Chiffres extraits du Bulletin financier du Haut Commissariat des Provinces Rhénanes, numéro de Novembre 1922).