CHAPITRE IV

Réflexions sur les États-généraux. Opérations des Notables, Conseil de Raison. Système suivi par le Roi , d'après les avis secrets de Rosny.

Le discours que nous allons vous faire au présent chapitre de ce qui se traitta en l'assemblée des notables tenue à Rouen , servira principalement pour monstrer quels fruicts ont esté perceus de celles dti passé , quels on les tira de celle-cy et quels on les doit espérer de celles de l'advenir j et pour vous ramentevoir aucunes des plus importantes particularitez de cette dernière affaire dont nous avons dit vouloir faire mention à cause des interests de l'Estat et des vôtres , à l'examiner dés sa source et origine , selon ses advancemens , progrez , consultations , resolutions , exécutions , evenemens et succez : de tous lesquels , si l'on y apporte les considérations requises et qu'ils soient appropriez à leur droict usage , il se pourra tirer plusieurs bons exemples et salutaires enseignemens pour le régime et la conduitte d'un Estât.

Nous vous prions donc de nous excuser si pour choses tant notables , nous nous dispensons d'user de digressions et de narrations qui nous esloignent de nostre principal sujet, qui est le récit des actions particuheres du Roy , et tirent hors du fil et de l'ordre que nous nous estions proposé en faisant ces recueils

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tirez des mémoires de vostre vie , et en ce faisant vous disons que mille sortes d'exemples et d'expériences nous apprennent qu'il est non seulement bien difficile , mais quasi impossible en toute numereuse assemblée de personnes qualifiées et authorisées, pour proposer et former loix , ordre , reglemens et constitutions d'Estat, de pouvoir faire en sorte que ceux dont elle seroit composée fussent tous de mesmes humeurs , naturels et complexions , eussent mesmes buts , desseins et désirs , prissent mesmes formes , voyes et chemins pour y parvenir, etfussentégallement spirituels, intelligens, sages, sçavans, expérimentez et judicieux , afin d'éviter toutes sortes d'animositez , envies , arrogances , mcspris , contrarietez , altercations et diversité de conclusions 5 lesquelles ont esté et seront incessamment cause que telles assemblées ne produirontjamais rien de bien proportionné, tant pour le Souverain que pour ses subjets , dautant que si telles assemblées se tiennent sous un Roy puissant, absolu, et qui s'en veiiille faire croire, sans autres esgards ny considérations que de ses seules fantaisies , passions et cupiditez , lesquelles en la pluspart des puissans dominateurs des nations ne sont pas le plus souvent trop bien réglées, il ne se résoudra et encor moins executera-il jamais rien qui n'aboutisse à l'esclavitude des plus grands , signalez et qualifiez personnages de l'Estat, et à la foule, surcharge et oppression des peuples -, que d'autre costé, si telle convocation se fait sous un Roy niais , idiot , foible , hay et mesprisé , duquel l'Estat soit remply de partialitez toutes formées , troubles et dissentions subsistantes , ou que les grands ou les peuples soient

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puissans , authorisez et tumultueux , comme uous avons veu la France sous Henry III , toutes propositions , délibérations , conclusions et opérations ne se termineront enfin qu'à la flestrissure du Souverain , avilissement de l'authorité royale , diminution des revenus de l'Estat, accroissement de pouvoir es plus audacieux et tumultueux, et reculementde toutes espérances de paix , repos et tranquilité bien asseurée , ainsi que les règnes d'un CliildericrEnfroqué, Louys le Fainéant, Charles le Simple, Jean VEstourdy et Charles le Fou , en servent de preuves à noslre nation, sans aller chercher des exemples hors icelle ^ et par iceux peut-on juger facilement que pour espérer de bons et advantageux succez de telles assemblées, il seroit besoin de ces très-bonnes et tres-heureuses , mais très-rares conjonctures, esquelles les souverains et les subjets s'aiment mutuellement et sont esgalement bons , sages , et gardent les proportions requises entre le supérieur et l'inférieur , pour vivre heureux et contens l'un de l'autre, auquel cas aussi les assemblées, pour faire nouvelles loix et nouveaux reglemens , ne se trouveront gueres fréquentes ; dautant qu'alors les roys doivent et peuvent pourvoir d'eux mesmes à toutes choses , bien asseurez qu'ils sont de n'y estre jamais traversez , les peuples ayans toute confiance en eux pour avoir tousjours veu marcher la prudence, la douceur et l'equanimité devant toutes leurs œuvres.

Mais laissans ces discours généraux des droicts et prospères comportemens des souverains et des sujets les uns envers les autres, pour revenir au particulier de cette assemblée de Roiicn , touchant les députez

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cVicellc , il faut sçavoir qu'ils ne voulurent nullement estre distinguez par les trois ordres accoustumez , de crainte que les nobles ne prétendissent de faire un corps séparé , auquel ils ne voulussent pas admettre les officiers , mais les réduire au rang du peuple , et par ainsi les précéder , soit en gênerai , soit en particulier : ils prindrent un titre nouveau et se firent appeller messieurs les notables, lesquels estoient quasi tous ou d'église , ou de judicature , ou de finance , ou d'escritoire 5 car quant aux gentils-hommes, ils estoient en si petit nombre , et tellement mesprisez et leurs rangs rabaissez par lefast et l'ostentation des officiers, que rien ne leur estoit defferé , cstans leurs propositions , voix et suffrages rendus comme vains et inutiles 5 ce que vous devez aussi bien sçavoir que nous , croyans que vous n'aurez pas oublié un certain discours qui fut tenu à vostre table sur ce sujet par M. de Sigongnes, lequel nous sembla ne vous desplaire pas, car nous y estions presens , et l'un de nous quatre vous donnoit à boire , lequel neantmoins nous n'insérerons pas icy , afin de ne fascher personne , mais seulement la conclusion d'iceluy qui fut que , par tous ces discours il esloit facile à juger que l'on ne sçauroit establir de meilleurs ordres et reglemens en un Estât, que d'enjoindre à chacun de se mesler seulement de sa vacation , profession et mestier , et de s'estudier continuellement à se rendre bien expert en iccux. Le contre-pied desquelles maximes ayant esté pris par ces messieurs les notables de Roiien , ils s'amusèrent à compiler tant de sortes de loix et d'ordonnances , si fort disproportionnées aux temps presens , à Testât des affaires , aux dispositions des esprits

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des nobles et des peuples , et à Ihumeur et inclination mesme du prince ( laquelle dans un Estât purement monarchique est tousjours le grand ressort et le premier mobile de tous estalslissemens et observations), que tout leur labeur ne servit quà grossir les tomes des ordonnances , tant par les défauts cy-dessus remarquez , par les difïicultez qui se rencontrèrent aux simples et premiers essays des exécutions de leurs fantaisies , par les accidens de la surprise d" Amiens , que par les changemens survenus aux affaires à cause du bon ordre et du bon mesnage dont vous usastes , de Theureuse reprise d'Amiens , de la conqueste de toute la Bretagne, et de la paix conclue avec l'Espagne; et pour cette cause , laissant tous ces inutiles reglemens , pour servir de matière à ceux qui se plaisent de grossir leurs escrits de vaines cérémonies , nous nous contenterons de vous rameute voir seulement trois de leurs propositions , dautant que Ton leur donna des noms spécieux , que Ton essaya de les mettre en pratique, et quelles receurent mesme quelque espèce d'establissement , à scavoir :

« La première, la composition d'un certain conseil , dont la nomination des conseillers appariiendroit à rassemblée , et en suite aux cours souveraines , et seroit nommé le Conseil de Raison, dautant qu il la rendroit à un chacun. La seconde , la séparation de tous les revenus du royaume en deux esgales portions , Tune desquelles montant, selon la presupposition de ces vénérables notables , à cinq millions d'escus , seroit affectée au payement des gages d'officiers , fiefs et auraosnes , rentes , arrérages dicelles , œuvres publiques et debtes du gênerai et des particuliers , dont

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ce Conseil de liaison auroitla disposition et ordination a])So!iië, sans que le Roy, son conseil, ny les cours souveraines y eussent aucun pouvoir , ny qu'ils en pussent rien divertir , changer ny innover, laissant Taulre portion qui reviendroit à la mesme somme de cinq millions au Roy , et à ceux de son conseil des finances, pour les despences de sa personne royale , sa maison, gens de guerre, artillerie, fortifications, garnisons , ambassades, pensions, dons, presens , récompenses , bien-faits , bastimens et menus plaisirs de Sa Majesté. Et la troisiesme , fimposition du sol pour livre , qui se leveroitsur toutes sortes de vivres, denrées et marchandises, tant menues pussent elles estre, qui seroient vendues en détail , du revenu de laquelle, les autheurs d'icelie , comme s'ils eussent trouvé la pierre philosophale, ou les mines du Pérou, faisoienl une grande parade, publiant que tel revenu monteroit à plus de cinq millions de livres, faisant un certain calcul imaginaire sur la despence des particuliers, lequel aussi à Texecution (0 se trouva ridicule et impertinent.

(i) Lequel aussi a Verecxilinn : voîci l'opinion du cardinal de Richelieu sur les inipiîls indirects en général. ( l'csiaiiient politique, chap. 7, section 7, seconde partie. ) « L'auguienlaiion du revenu du «. Roi ne peut se faire que par celle de l'impôt qu'on met sur toutes « sortes de denre'es ^ et partant il est clair que, si on auroit par <:e « moyen la recette, on auroit aussi la dépense, puisqu'il faut acheter « plus cher ce qu'on avoit auparavant à meilleur marche ... S'il est viai « ( comme c'est une chose bien certaine) que le dchil de ce qui est en « commerce parmi les sujets, diminue à mesure qu'on en augmente les « impôts, il pourra arriver que telles augmenlaiious diminueront les « droits du roj'aume au lieu de les augmenter. S'il Cht qiuistion de ce « qui se consomme dans le royaume, il est certain que lorsque les « marchandises sont .'» un prix raisonnable, on en achète davantage, et

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Lesquelles trois propositions ayant esté représentées en particulier au Roy , par messieurs les notables, et par iceluy renvoyées à ceux de son conseil pour y estre examinées , il s'esleva une si grande rumeur entr'eux sur cette formation de Conseil de Raison et séparation de revenus du royaume en deux esgales portions, que tous ensemble l'estant venu trouver ils se mirent à parler de ses affaires , en foule , chacun croyant se monstrer le meilleur serviteur du Roy et de TEstat , qui plus rejetteroit telles réquisitions et leur donneroit des blasmes , disant , que si elles estoient approuvées , ce seroit dresser autel contre autel , former un Estât dans lEstat , establir deux roys , et partager lauthorité royale -, lesquelles allégations le Roy , du commencement , trouvoit trèsbien fondées , se resolvoit d'y déférer grandement et de rejetter absolument telles ouvertures tant pernicieuses que l'on luy avoit représentées , jusques à ce qu'ayant pour la forme voulu faire opiner d'ordre , et chacun s'estant fort estendu en son opinion , avec amplification de plusieurs raisons fort spécieuses , quand ce vint à vous à parler , vous dites seulement, mais avec des sousris et une merveilleuse froideur , que tous les autres , et en particulier et en foule ,

« qu'en effet on en dt-pense plus; au lieu que si le prix en est excessif, a on s'en retranche, même les plus ne'cessaires. Si d'autre part , il s'agit « des denre'es qui sortent du royaume, il est clair que les e'trangers , « attires jusqu'à présent à enlever nos marchandises par la modicité' du « prix, se pourvoiront ailleurs s'ils y trouvent leur avantage, ce qui « laissera bien la France pleine de fruits de la terre , mais dépourvue a d'or et d'argent. An lieu que si les impôts sont mode're's , la grande « quantité de fruits qui seront enlevés par les étrangers , récompensera « la perte qu'on pourroit estimer être causée par la modération des « subsides. ■»

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avoient si Lien dit et allégué de tant belles raisons , que n'ayant rien à y adjouster , vous ne pouviez estre d'autre advis , que de l'advis commun : de laquelle procédure toute contraire à vostre coutume qui n'estoit pas d'observer un timide silence, lors qu'il estoit question des interests du Roy et de l'Estat , le Roy demeura tout estonnë au commencement 5 mais peu après ayant bien considéré les mines et sousris que vous aviez faits , il se vint à douter que vous aviez respondu de cette sorte plustost par manière d'acquit que pour déclarer quels estoient vos sentimens , et conclud finalement en son esprit , comme il le vous dit depuis, que vous reserviez quelque chose d'importance dans le vostre , avec dessein de luy représenter en particulier , et en estre informé avant que rien conclurre : il dit seulement , qu'en affaires de si grand poids , il estoit bien à propos d'en opiner deux fois , et partant remettoit-il la résolution finalle d'icelle au lendemain, vous ordonnant à tous de vous trouver pour cet effet au mesme lieu et à la mesme heure ; et ayant ainsi séparé le conseil sans rien résoudre absolument, il s'en alla disner.

Mais les tables ne furent pas plustost levées , qu'il ne vous envoyast quérir , et vous ayant tiré à part et demandé pour quelle cause vous n'estiez pas de l'opinion des autres qu'il avoit trouvée très-bien fondée, ayant bien cogneu à vos mines et froideurs , quelque conformité que vous eussiez témoignée vouloir apporter à l'opinion commune, qne la vostre particulière neantmoins n'estoit pas telle en vérité, que ce n'estolt pas en semblables occasions tant importantes où il falloit faire le bizarre et le retenu : et partant

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VOUS commandoit-il de luy en parler librement , et de ne luy desguiser nuls de vos sentimens.

Aquoyvous luy respondistes, après quelquespetites cérémonies, et des excuses pleiaes de bienséance, afin de luy faire tant plustost agréer et approuver vostre dire , que l'impertinence des propositions et absurditez des demandes de ces messieurs les notables d'une part, et de l'autre les ridicules appreliensions que messieurs de son conseil avoient tesmoignées de l'establissement d'icelles , vous avoient saisi d un égal estonnement, ne vous pouvant assez émerveiller com-^ ment des gens si sages , tant expérimentez , et qui faisoient si fort les entendus en finance , n'avoient mieux examiné et digéré des affaires de si grande importance, avant que de luy en parler , et mieux jugé de fimpossible exécution et pratique d'icelles , par leur tant grande disproportion avec la forme dun Estât purement monarchique , le courage , la prudence et l'expérience d'un grand Pioy , la qualité des affaires occurrentes , la condition des temps , et la disposition des esprits du siècle, par lesquelles observations ils eussent sulTisamment recogneu que toutes ces ouvertures n'estant que pures chimères et frivoles imaginations de cerveaux passans outre leurs portées , elles se destruiroient d'elles-mesmcs, par les diflicultez ausquelles leur propre nature les assujeltissoit dés les premiers essays de les mettre en exécution , usage et pratique.

« Voire , dit le Roy , mais quelles seuretez y a-il

<c à prendre en l'opinion de vous seul , contre la

<( mienne propre , et celle de tous les mieux sensez

« de mon conseil et autres mes serviteurs ? et sur

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(( quelles raisons et fonJemens appuyez-vous vostre « dire pour m'y faire adjoùter foy , et croire qu'en « le suivant, je nencourray ny blasme ny perte ? » A quoy vous repartistes , qu'ayant meurement considéré toutes ces propositions et icelles rapportées à ce que vous aviez remarqué des humeurs d'un chacun , et recogneu dans les provinces , lors qu'il vous y avoit envoyé , les mauvais mesnages qui s'y faisoient quasi en toutes ces sortes de revenus , vous en aviez tiré des conclusions infaillibles et formé des raisons telles et si bien fondées , qu'il luy seroit facile de juger de leur solidité , et pour cette cause n'en aviez vous voulu faire aucun semblant en opinant dans son conseil , afin aussi , comme tous vos desseins tendoient tousjours à sa seule glorification, de les reserver à luy seul en particulier , et que par ce moyen les produisant et mettant en avant comme venantes de son seul j ugement et propre volonté ( sans apparence d'aucune instigation , ny persuasion d'autruy , voire mesme contre les advis de tous ceux de son conseil , lesquels cstoient desja suffisamment divulguez pour ne les ignorer pas) , le gré , la grâce, la loiiange et l'honneur infaillible , qui se remporteroit d'une tant amiable et libérale concession et judicieuse procédure, demeurassent toutes siennes : dequoy vous estiez bien asseuré qu'il ne feroit plus aucune doute , si tost qu'il luy plairoit , suivant la vivacité de son esprit et solidité de son jugement , d'entrer en la considération des achopemens et difficultez de ces nominations de conseillers en ce chimérique conseil , desquelles ils ne s'accorderoient jamais pour en venir \ des conclusions de bouche, que ce ne fut avec mille

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discords et envies dans le cœur de ceux qui auioient eu le moins de voix, des contrarietez d'opinions où ils tomberoient lors qu'il seroit question de former des estats pour la distribution des deniers, desquels la disposition leur seroit laissée^ mais sur tout de l'impossibilité à faire des justes évaluations de tous les revenus du Royaume en Testât où esloient de présent les affaires , y en ayant plusieurs qui augmenteront tousjours et d'autres qui diminueront incessamment , voire peut-estre s'anéantiront du tout ; et partant leur sera-il impossible de s'empescher d'y commettre mille sorte- d'erreurs qui tourneront à leur reproche, honte et dommage, et par conséquent seront suivis d'autant de pénitences, regrets et despits qu'ils s'en sont imaginez de prollts , de gloire et d'authorité , estant manifeste qu'il estoit du tout hors de leur puissance d'empescher qu'ayant fait leurs évaluations , comme il n'en falloit rien dire qu'elles n'eussent par eux esté arrestées et signées , Sa Majesté ne choisist telle partie qu'il luy plairoit pour composer son estât de cinq millions d'escus, desquels ils avoient désiré qu'elle se contentast ^ en laquelle se comportant selon les désignations qui en seront par vous faites et à luy baillées, vous luy donniez vostrefov et vostre parole, comme de chose dont vous estiez tresasseuré , que sa portion augnienteroit d'un tiers avant peu de temps et seroit toute en deniers de facile recouvrement, exempts de non valeurs et de toutes oppressions , et doléances des peuples , au lieu que ce qui leur seroit laissé yroit tousjours en diminuant et se trouveroit si diflicile à lever, qu'ils attireroient sur eux toutes les haynes et crieries des peuples , e1

5ft [l%6] ŒCONOMIES ROYALES,

les plaintes, reproches et importunitez des demandeurs -, dequoy l'exemple de Timposition du sol pour livre, duquel ils faisoient telle parade que de l'estimer à plus de cinq millions de livres , en servoit desja et serviroitencor mieux àl'advenir de preuve indubitable, leur en laissant faire à eux mesmes Testablissement , et destinant les deniers qui en proviendroient à partie de leur portion -, lesquels , quoy qu'ils peussent dire et faire , ne leur reviendroicnt jamais à deux cens mil cscus, tous frais déduits. Et prenant, au lieu d'icelle, jusques à la concurrence de leur estimation, les revenus des provinces engagez , les parties casuelles , gabelles, forests , domaines mal aliénez, cinq grosses fermes , impositions des rivières , droicts cVembouclieure , patentes des provinces d'Estats, et les aydes anciennes , sur le pied de leurs valeurs présentes , il n'y avoit point de doute que tels revenus ne doublassent, voire triplassent avant qu'il fut deux ans : dequoy vous ne faisiez nulle diflicul té de luy respondre, pource que vous aviez desja des gens solvables en main qui vous en avoient signé des offres , ausquels vous aviez deffendu d'en parler à qui que ce pust estre, et partantle suppliez vous, au nom de Dieu, de ne demeurer plus en suspens là dessus , mais de se vouloir accommoder à toutes leurs demandes avec démonstration, neantmoins, que le faisant ainsi contre l'advis de son conseil, c'estoit pour d'autant mieux faire parois Ire de quelle affection il aimoit ses peuples et combien il estoit religieux observateur de la parole qu'il leur avoit donné, dés la première séance de l'assemblée, de vouloir approuver toutes leurs propositions et defferer entièrement à leurs conseils.

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Vous luy alleguastes encor qu'il estoit contre le sens commun de s'imaginer , qu'un conseil composé de tant de diverses testes ramassées de diverses provinces, tous estans de diverses humeurs, et ayans diverses interests , tant pour leur regard que celuy de leurs provinces, sans pouvoir estre réglez par l'absolue authorité de quelqu'un , pust subsister trois mois seulement, et tant d'autres raisons trop longues à déduire, qu'elles se trouvèrent de suffisante efficace en l'esprit du Roy pour le disposer à prendre une finale resolution contraire aux advis de tout son conseil , qui fut assemblé le lendemain suivant ce qu'il avoit ordonné, voire en apparence le vostre mesme ( car vous fustes de l'advis commun , afin de mieux couvrir vostre dessein) , et le faire aller le jour suivant en l'assemblée où. il leur déclara qu'il approuvoit les trois ouvertures qui luy avoient esté faites de leur part, tant il desiroit de gratifier ses sujets, déférer aux conseils des plus sages et tesmoigner qu'il aimoit ses peuples comme ses chers enfans : et partant les prioit-il de nommer , dans vingt-quatre heures , ceux qu'ils estimoient devoir estre de ce Conseil de Raison , qu'ils avoient demandé tant instamment , et dresser , pareil temps après, un estât d'estimation de tous les revenus de France auquel fust comprise cette nouvelle imposition du sol pour livre par eux tant industrieusement inventée 5 sur lequel, après, il forraeroit le partage qu'ils avoient désiré estre fait entr'eux et luy, n'y ayant point de doute que , puis qu'ils faisoient les lots d'estimation , que ce ne fust à luy à choisir ce qu'il jugeroit estre le plus commode pour ses gens de guerre , esquels consistoit la deffisnce de l'Estat el la

seureté d'eux tous , estant tres-ayse qu'il en fust ainsi usé , afin de faire voir qui seroient les plus équitables et meilleurs ménagers de luy et de son conseil , ou d'eux.

Nous nous sommes desja tant estendus en diverses narrations sur le sujet de cette assemblée, que nous cnestans quasi rendus ennuyeux à nous mesmes, nous nous abstiendrons du récit des embarras où les députez d'icelle se trouvèrent , en l'observation des formes à eux prescrites par le Roy, ne pouvant dire qu'elles ne fussent tres-justes, et des altercations qui intervindrent entr'eux sur l'exécution de leurs propres propositions , dautant qu'ils commencèrent à y recoguoistre plusictirs difïicultez non imaginées et divers inconveniens non preveus, desquels il sera parlé cyapres.