Deuxième Partie

j4pplication de la jurisprudence aux diverses espèces de libelles. 36 Libelles contre la religion. Sy contre les mœurs et la loi de nature. 38

ii8 Table

Libelles contre la loi des nations. ^9

contre l'état et la constitution. 4°

contre le Roi et son gouvernement. 45 contre les deux chambres du parlement. Si

contre les cours de justice. 58

contre les grands du royaume j ( scan-

dala magnatum. ) 59

contre les magistrats. 62

contre les personnes privées. 65

TroisiÈmi; Partie.

Actions que la loi fournit à Foffensé , pour

poursuivre les délits commis par le libelle ^

et modes de procédures d employer, etc. 67

De la nullité des actes de procédure. 68

Procédures par indictement. yi

par information. y2

Information par le Co rouer. 7 5

• ex officio par rAttorney-géiiëral,

( le P rocureur -général. .) Id.

Procédures par action simple en dommagesintérêts. j5 Des fonctions du juri dans les procès , pour causes de libelles. 76 — du grand jmd , ou juri d'accusation. 77

DES Sommaires. 119

Des fonctions du peltj jurj j ou jurl de jugement. jS

— ■ du Jurl ordinaire de Jugement. Id.

f/w Jurl spécial. jg

Du recours en cour de chancellerie , ou recours en cassation. ^o

QUATRIÈ3TE PaRTIE.

De la législation spéciale de la presse. 85

Législation de la presse avant la révolution

de 1688. 8G

depuis la révolution. 92