SECTION IX

Des Finances.

Le Crédit.

J'ai déjà parlé de finance dans cet ouvrage.J'al déjà fixé Tattention sur 1^ meilleur moyen d'assurée le. crédit public; car rien ne tend mieux à ce but^ rien n'y concourt d'une manière plus efficace;. qu'un Gouvernement stable, et fondé sur des principes sages et modérés.

La guerre , et les inquiétudes dont elle e;5t la source , ont pu expliquer lohg-tems le bas prix des fonds publics ; mais , à la paix , si l'intérêt ne s'établissoit pas au denier vingt , ou à^ peu prés , à quel motif attrîbueroit-ôn cette prolongation de défiance ? ' ^

Ce seroit ^ sans doute , aux craintes que Ton con^

çoit en regardant l'avenir, en calculant ses chances , et en demandant, comme on le fait , si la conservation de Tordre présent ne tient pas à un seul homme ?

Ce seroit encore aux réflexions des pebonnes éclairées , qui jugent la plénitude du crédit incompatible avec Texistence d'un pouvoir sans balance.

Ce seroit aussi à la privation , à l'absence d'uu corps représentatif, obligé envers la Nation d'étie inspecteur et juge des dépenses publiques , et de leur rapport exact avec les revenus de l'Etat.

Ecartez en effet , les réflexions qui naissent de la forme actuelle du Gouvernement , et vous a^ppercevrez aujourd'hui plus d'élémens de crédit|^ que dans aucun autre tems antérieur. Vérité importante ! et pour la démontrer , à laide d'un parallèle précis, je choisirai , comme époque de comparaison , une des plus marquantes , et celle que je connois le mieux , l'époque du compte rendu en janvier 17S !• Les fonds publics montoient alors, au milieu de la guerre , et les anticipations se négocioient à l'escompte de cinq pour cent par an.

L'Etat, au commencement de 1781 , a voie quatre cent trente millions de revenu , ^t une addition sur les impôts directs de sept à huit mil*

lions répondoit à ce qu'on nomme aujourdliui les centimes additionels ( * )»

L' E T i. T a maintenant cinq <!ents millions de revenu, et les centinit;s additionnels se montent à environ quarante millions.

La différence entre le tems présent et le commencement de 178 1 , seroitdonc de cent et quelques millions à l'avantage du trésor public.

On ne doit pas conclure de ce résultat , que les contribuables de Tancienne France soient plus chargés aujourd'hui qu'ils ne l'étoient alors.

I**. Il est de fait , que , sur les cinq cents quarante millions , formant , avec les centimes addi- "Cionnels, le revenu actuel, la part contribuable des pays qui ont été agrégés à la France depuis la Bévolution , est d'environ soixante millions.

2**. On doit prendre garde encore , que , dans l'état des revenus actuels , on passe en compte trente millions à prendre sur les ventes des do-

( * ) Il y a eu , entre l'époque de janvier 1781 et les eommencemens de la révolution , un accroissement d'impôts ; mais je tomberois dans l'obscurité , en changeant de point de comparaison. D'ailleurs , vers l'époque des Etats-Généraux , il n'y avoit plus de crédit.

ïnaincs nationaux (* ) , et de plus vingt-cinq millions pour le revenu des forêts et des autres do-* maines réels , revenu qui ne s elevoit pas à dix millions dans les états de 178 1.

3^. L'abolition actuelle des corvées pst un affranchissement que j'évalue de quinze à vingt mil-: lions; et je mets cette abolition en ligne de compte, dans la supposition que la taxe aux barrières, pour les chemins, fait partie du produit de la régie des domaines.

4®. Plusieurs droits concédés aux Princes, à des Seigneurs ,Jet à des corporation?, autres que les octrois des villes rétablis journellement , ont été sup. primés. C'est un objet d'environ dix millions.

5^. Les droits sur le sel , sur les boissons , sur le tabac , occasionnoient des frais de recouvrement , beaucoup plus considérables que les impôts établis en remplacement. Cette addition de frais, qui tomboità la charge du peuple , et dont il se trouve maintenant affranchi, peut être estimée à environ 12 millions.

Enfin , les possesseurs de terre jouissent de l'affranchissement de la dixme ; affranchissement

[*) J'ignore combien d'années encore on pourra prendre trente millions sur les biens nationaux. Il faudroit , au terme de cette ressource , une addition d'impôts , si les «nciens n'avoient pas donné un accroissement de produit^ et si aucune économie n'ayoit diminué les besoins.

(264) qu'on appellera comme on le voudra , ou une diminution d'impôts ^ ou un déplacement de pro-

priécé.

A mettre en balance , ou à côté , une grande charge nouvelle.

La conscription universelle ....

Considérons , sous un autre rapport très-important, Tamélioration des finances.

L'Etat de volt, au commencement de 1781 ,

cent quatre-vingts et quelques millions ^ en intérêts de toute espèce.

Vingt-huit raillions en pensions*

Là dette est aujourd'hui de soixante millions en rentes perpétuelles et viagères.

Dix-huit millions en pensions.

Douze milUons , peut-être , en intérêts d'anti^ cipation ; et qu'il faut placer ici , puisque l'intérêt des anticipations, existant au mois de Janvier 1781 , est compris 'dans les cent quatre-vingts millions d'intérêts, formant, à cette époque, la dette publique.

Ce seroit donc quatre-vingt-dix milUons en intérêts et pensions ;|tandis qu'à l'époque du compte

rendu ; cette même charge publique s'élevoît , comme nous Tavons indiqué, à deux cent huit millions.

On annonce, il est vrai, des dettes encore en arriére; mais en 1781 , qu'on étoit en guerre, on prévoyoit de même la nécessité d'une liquidation finale , à l'époque de la paix.

Je ne me suis pas attaché , dans mes calculs , à une précision rigoureuse ; car Je n'ai eu pour buÇ que de faire connoître l'avantage marqué du tems présent sur une époque antérieure , et les droits que , sous ce rapport , on aurôit aujourd'hui au plus grand crédit.

Je vois en résultat positif, ou en résultat d'approximation :

Que les revenus actuels de l'Etat sont de cent et quelques millions ^us considérables qu'au commencement de 1781 , e>>que la dette est moindre de prés de cent-vingt. >\

Est-iL rien de plus magniGque en finance !

Qu'une telle amélioration , en débjlt et en crédit , appartint au Gouvernement d'Angleterre , ou à tout autre constitué de même , et l'intérêt des fonds publics seroit bientôt au-dessous de trois pour cent.

( ^66 ) Il est en France à prés de neuf.

Continuons le rapprochement que nous avons commencé.

Ce n'est pas seulement, par des calculs de finance , que le tems présent a plusieurs avantages sur l'ancien , en ressources, en moyens d'administration , en élémens de crédit.

L'autorité, sous l'ancien régime, étoit souvent timide et mal assurée. On avoit à combattre des résistances de toute espèce : privilèges de la Noblesse , privilèges du Clergé , privilèges des proyinces et des villes : et l'on étoit dans l'obligation continuelle de négocier avec les pays d'Etat , avec les Parlemenset les autres Cours souveraines ; ensorte qu'au milieu des abus de la taille , des gabelles et des aides, il falloit , pour les détruire , il falloit, pour soumettre des impôts vicieux à un nouveau système , entrer en guerre avec une partie du royaume; etj de plus, cette masse formidable d'opposans n'avoit jamais à faire qu'au Ministre des finances, tant l'assistance du Prince étoit aisée à fatiguer , dans une lutte entreprise pour des sujets abstraits , pour des questions d'économie politique.

Aujourd'hui, nulle espèce de privilège n'existe ; et , d'un bout du Royaume à l'autre , tout est nivelé , tout est applani. Il n'y a plus aussi d'impôt réparti par forme de confrontation des fortunes y source inévitable de réclamations et de retards

*dans les payemens. ( * ) Ces grands changemens » ainsi que tous les autres relatifs à la gabelle , aux aides et aux traites , ont été effectués par la vo* lonté et la puissance de la première Assemblée nationale.

Unb observation appartient encore à notre sujet. Ce n'est pas en lumières, en notions sur les finances , qu on est inférieur aux tems précédents; ces notions au contraire, sont aujourd'hui beaucoup plus communes , beaucoup plus étendues : et les différens administrateurs, à exi juger par leurs rapports imprimés , me paroissent entendre fort bien la matière qu'ils traitent Enfîn^ le Conseil d'Etat, et par le nombre des personnes^ qui le composent , et par le choix qu'en a fait ; dans toutes lés clases de la société indifférem-* meiit, un habile connoisseur en hommes , est plus fort que n'étoit le nôtre.

On Voit, ensuivant le cercle que nous venons de parcourir, les différens avantages du tems présent , sous le rapport du crédit public ; et puisque la confiance publique , à en j uger par le prix des fonds, n'est aucunement proportionnée à une situation si favorable, il faut bien qu'une circons- —— ' * ' "" ' " ' ' ' ' - • ■

{*) On imposoit sur chaque Paroisse unequotité^fixede' taille , et le contingent de chaque contribuable à cett« quotité étoit réglé tous l«s ans.

tance au moins y soit contraire ; car il n'est point - 4!e^ît;t sans cause.

Nous ravoris indiquée. On n'a pas de fol à la durée d'une Constitution étrangement combinée j et l'un ne sait quel ordre nouveau pourroit succéder à Tétat présent

La confiance repose alors sur la continuité des forces de Tbomme qui est à lui seul Fesprlt et l'action du Gouvernement; et les calculateurs^ réduisant en chiffres les chances d'un grand malheur , veulent avoir au prix viager une rente perpétuelle. ' <

Ce n'est pas , cependant , Thérédité seule certaine qui suffit au crédit ; il faut , de plus, que ^ cette hérédité ne transmette pas d'âge en âge une autorité sans bornes ; car la puissance arbitraire y et le crédit public, ne Tont pas ensemble. Il faut pour ce crédit , précisément, les mêmes conditions qu'on exige pour l'établissement et la garantie d'une liberté sage , une Monarchie héréditaire et tempérée; ou une République véritable, réglée avec harmonie , et dont l'existence paroisse susceptible de durée. "

Il y avoit autrefois, en France, la permanence du Gouvernement , à la faveur de l'hérédité ; et voilà pourquoi l'on voyoit^ de tems en tems , un dédit public : mais la seconde condition, néces^

teîre à la consistance et à la fermeté de ce crédit; manqaoit ^ c'étoit une limite à l'autorité suprême. On avoit environné cette autorité d'embarras , et le bien lui étoit difficile ; mais aucune borne n'arrêtoit les dépenses , aucune n'empêchoit la violation arbitraire de la foi publique. Les Etats- Généraux , qui dévoient régler les subsides y n'existoient plus que dans rhistoire. Et qu'est ce que des Etats-Généraux , dont la convocation dépend du Prince , et dont on avoit appris à se passer , depuis que Tenregistrement des Parlemens avoit permis la levée des impôts , avoit com^ pletté les lois fiscales.

{ 11 s étoit élevé , cependant , une autorité qui » sans» aucun pouvoir certain, surveilloitla conduite du Gouvernement j et il est remarquable qu'elle ^rvit , en même tems , de protection à la dette, publique et de soutien au crédit. C'est de l'autorité de l'opinion publique dont je veux parler : elle fit renvoyer plusieurs Ministres des finances pour des suspensions de payement , pour des manqiiemens de foi ; elle le fit à elle seule , et tandis que lés Cours souveraines gardoient un profond silence.

Cette autorité de l'opinion publique^ comme tous les pouvoirs dont la circonférence n'est pas tracée, abusa de son empire : et après avoir défendu les idées libérales en politique, et les bon^

principes en administration; après avoir ensuite^ invoqué dans un bon esprit les Etats-Généraux , elle manqua de mesure quand elle voulut les guider.

Le meilleur soutien du crédit est un Gouvernement sagement organisé, un Gouvernement:

réglé par des lois constitutionnelles , qu'aucune force ne peut rompre , et qui fait de l'autorité première un instrument utile , et non un pouvoir: arbitraire.

Enfin , la perfection pour le crédit seroit une nature de Gouvernement, quirendroit presqua indifférentes à la sûreté de la dette publique Ie9 qualités du Prince, les qualités même du Ministre qui auroit le maniement des finances.

Le modèle d'un Gouvernement si singulier \ FAngleterre le donne.

Citons^ à l'appui de cette vérité, quelques par-; ticularités remarquables.

Un Roi trés-aimé , très-estimé , et assis sur le trône depuis vingt-huit ans , est attaqué d une maladie qui fait croire à la nécessité immédiate d'une Régence. Les fonds publics ne baissent point.

Un premier Ministre qui a géré les finances pendant vingt ans , un premier Ministre qui s'est fait

tin grand nom en Europe par ses talens , demande àa retraite; il la demande et l'obtient au milieu lie la guerre , et lorsque la dette publique, ainsi que les impôts , sont au plus haut période. Les fonds publics ne baissent point. L'on ignore même au moment où il quitte l'admiuistration , qui le remplacera et qui pourra le .remplacer. Les fonda publics ne baissent point.

La paix se conclut , et à des conditions qui témoignent à l'Europe l'ascendant du Premier Con- 6uL II oblige les Anglais à rendre les conquêtes qu'on n'auroit jamais pu leur enlever, et il leur laisse du tems pour les autres. Toute l'habileté ,' toute la force est à Bonaparte ; tous les calculs im-, prévoyanset débonnaires à ses rivaux. Cependant, après une telle paix y c'est en France que le prix des fonds publics reste au même pôint^tandis qu'en Angleterre il monte de dix pour cent ; et qu'au même moment on emprunte six cents millions à quatre pour cent , et qu'au même montent on accorde à la banque un nouveau délai , pour acquitter ses iJîllets en argent. Est-il rien de plus remarquable en finance et en crédit ? C'est dans ce genre le plus haut degré de perfection.

On y atteint avec un Gouvernement dont la perpétuité n'est pas mise en doute , et, qui , dans tous les engagennens susceptibles d'être fixés par

(^72 ) la loi , donne la garantie des Représentans héréditaires et temporaires de la Nation, et ne laisse aucun intérêt premier à la volonté et au pouToic d'unseuL

Voila , je viens de le retracer, les denx condi-^ tions principales du crédit public ; et avec la la forme actuelie du Gouvernement Français , ni. Tune , ni l'autre de ces conditions ne sont remplies.

Il en est une , encore , également importante , c'est un sentiment de respect pour la morale , assez généralement répandu pour en imposer aux Chefs du Gouvernement , et pour les intimider lorsqu'il leur vient en pensée de traiter , avec lè^ géreté, les engagemens solennels contractés au nom de TEtat Et c'est ce respect , aujourd'hui ^ qui semble avoir disparu; c'est ce respect, un des meilleurs soutiens de la foi promise , que la révo-: lution a détruit.

Qu'on y prenne garde encore , le régne des' principes de morale et des lois de rBonneur amène aussi la confiance en accoutumant à l'estime ; et le crédit doit être gagné comme on attaque aujourd'hui les places fortes ^ en prenant tout le fa\jf8 d'âlentouF.

Certes ,

C E iiT ES , lorsqu'on réfléchit sur les preinière§ causes du crédit public , et sur sa noble origine ^ on ne peut se défendre d'un sentiment de dédain ^ en écoutant tout ce qu'on dit de petit sur un si grand sujet. Le crédit , répète -t-on , est une sorte de grimoire auquel nos Chefs n'entendent rien; nous devrions faire venir de Hollande , ou d'ailleurs , quelqu'un versé dans cette science. Et moi , dit un autre , je n'irois pas par quatre chemins ; je copvoquerois tout bonnement une assemblée de Notaires , de Banquiers , d*Agens de change ; je leur demanderois de mettre là par écrit tout ce qu'il faut faire, et je Texécuterois exactement Sans doute, répondent les auditeurs , on ne sait pas un métier , quand on ne l'a pas appris ; et Bona-* parte, avec tout son génie, pourroit être un grand Capitaine , un profond politique , et n'entendrô; rien à la finance , faute d'étude et de pratique.

Pauvretés , selon moi, que tpus ces discours. Il est certainement des notions de détail d'une utilité réelle; et il ne manque pas en France de gens qui les ont et qui les transmettent aux Chefs de l'administration : mais le plus habile homme n'en fera rien pour le crédit ^ si les grandes forces politiques ne lui prêtent pas une assistance. £t avec ces forces jMTopices, le crédit pourroit naitre et se maintenir , sous le Ministre des finances le moins remarquable en science.

Vous aurez da crédit sans cette science , vous en aurez infailliblement aux conditions suivantes.

Un Gouvernement stable, se perpétuant d'une manière régulière , et qui n^inspire aucune crainte de révolution , ni dans l'autorité , ni dans les principes. Un gouvernement où le sort de la dette publique ne soit pas dépendant de la volonté d'un seul homme\, Prince ou Ministre, ni même d'un seul Conseil

Un Gouvernement où les recettes et les dépenses soient réglées d'une manière solennelle , en présence , et avec le suffrage libre des Représentans de la Nation , des Représentans sur-tout de l'intérêt public , comme en Angleterre , et dans une République bien organisée.

Un Gouvernement où non-seulement on ne feroit aucun mystère de la situation des finances , mais où il seroit encore permis d'en contester les calculs, seule manière d'offrir une garantie àl'abri de toute espèce d'incertitude.

Un Gouvernement qui attire les propriétaires des richesses, en leur inspirant une sécurité parfaite. Un Gouvernement où il n'y a point d emprisonnemens'arbitraires ; où il n'y a point de Si^ bérie , point de Guyanne pour y faire oublier ^ dans un désert éloigné, les victimes qui échappent ou à la rigueur d'un climat glacial , ou à l'ardeur brûlante d'un soleil dévorant.

(^75) ^ Un Gouvernement encore , qui ^ sans s^opposer dans un pays riche aux divers usages de la fortune, sans combattre inutilement le cours du luxe et le goût des plaisirs , laisse voir ^néanmoins, que les grandes qualités sont nécessaires aux grandes places^ et met en honneur, dans la Nation, le culte de la morale. Un Gouvernement , enfin , qui ne rejette point le secours des idées religieuses , pour former la jeunesse à la vertu , et pour lui inspirer la haine du mensonge et des fausses promesses.

Nous n-aurions rien de plus beau , dans l'ordre social , que le crédit public ; si ce crédit réunissoit tous les caractères qui lui appartiennent ; s'il étoit, k là fois j l'empreinte de la bonté des lois politiques , l'empreinte de la sagesse de l'autorité , l'empreinte encore de la morahté d'un pays.

Et qu'il est remarquable encore ce crédit dans le rang des êtres moraux! Qu'il paroit tel, en réfléchissant à son indépendance ! Il entend le bruit dés chants de triomphe. Il entend les acclamations du peuple, les louanges des courtisans; et lui seul , quelquefois, ose garder le silence. Il a même des formes sauvages , il déplaît par sa rusticité ; mais on essaye en vain de l'adoucir, ou de le corrompre. Il lui arrive encore de se faire haïr , et de paroître en intelligence avec les ennemis du Gou-

Ternement ; on voudroit alors sévir contre lui y mais il échappe aux poursuites , il n'a ni domicile dt jour , ni domicile de nuit, et les gendarmes de la police ne savent où le saisir.

Oui, c'estle crédit , qui , par sa nature invisible , est le dernier défenseur des principes sages en politique ; on croit que ses services sont tous en secours d'argent; mais il est bien plus utile encore à r£tat , en apprenant aux Princes qu'on ne peut obtenir son alliance sans des vertus publiques , sans des lois conservatrices de l'ordre et de la liberté.

Aussi j vous qui régnez en tel pays que ce soit , apprenez, que , pour établir un crédit public, il ne sufEt pas de gouverner avec ordre toutes les parties de la recette et de la dépense , qu'il ne suffit pas encore d'être économe , austère ^t même refusant. Vous avez ces divers mérites , et vous vous étonnez , avec votre Ministre des finances , de l'état incertain du crédit ; vous lui en demandez la raison , il ne peut vous répondre. Mais un véritable ami vous diroit, peut-être , que l'administra* tion des finance^ n'est pas , à elle seule ^ l'origine du crédit ; et que , sans y penser , vous pouvea; nuire à ce crédit par un usage trop arbitraire de Tautorité. Vous sentez , vous même , qu'en promettant, dans vos édits , ou intérêt annuel , ou une succession de remboursemens à des époques mar-

C ^77 ) quées , vous avez besoin de donner à ces mêmes édits le' nom de perpétuels \ que vous avez besoin même d'appeler /rreVocâJè/a, la délégation desti* tinée à servir de gage aux Créanciers de TEtat : mais âdmétttoit - on , sans défiance , le sens que vous attachez à ces mots, si nonobstant un pacte social , nonobstant un statut constitutionnel, vous ddfiniez une interprétation arbitraire aux lois protectrices de la liberté personnelle. Tout se tient , tout se rapproche dans la multitude des idées et des sentimens^qur forment le magnifique résultat, exprimé d'une manière si simple , la confiance publique.

Noxjs venons de considérer le crédit public dans ses grandes causes , dans ses vastes rapports. Je* tons un coup-d'œil sur les soins d'administration , les disposititms de détail qui servent à l'entretenir et à l'accroître.

Tout est connu dans ce genre , ou peu s'en faut.

Une caisse d'amortissement et une banque sont d'un très-bon service poar le crédit.

Une caisse d'amortissement, si elle fait des remboursemens dans un tems où l'Etat n'emprun^ pas.^ produit, par ses opérations , un effet sensible sur le prix des fonds publics ; et si elle fait des rembourseonens dans un tems où l'Etat emprunte ^

(278) comme il arrive durant la guerre , elle est encore utile, pourvu qu'elle soit fondée d'une manière permanente : car elle nourrit l'idée vague qu'il y ' aura, peut-être, un terme à la dette publique ; et que le Gouvernement ne se croit pas sans moyens pour atteindre à ce but , ou pour en approcher. Il est , d'ailleurs , des momens d'inaction dans le commerce des fonds publics , où quelques achats à la bourse , dirigés avec intelligence , suffisent pour arrêter les progrés de l'inquiétude.

Une banque favorise aussi le crédit, en muhi- I pliant les moyens d'escompte ; et en hâtant ainsi le ' moment où le négociant pourra recommencer le mouvement de ses fonds.

Une banque favorise aussi le crédit , soit en faisant servir de simples billets à l'exécution despaieznens journaliers, soit en les substituant à cette portion d'espèces , qui faisoit auparavant le stérile office des échanges; et qui, dégagée de cette obligation , se transforme en capitaux libres , et par conséquent productifs.

Cet avantage n'est acheté par aucun inconvénient , lorsque la banque a soin de garder en caisse une somme d'argent raisonnable et proportionnée à ses besoins ; une somme d'argent, non pas égale i sans doute, à l'étendue de ses billets, puisqu'elle ne feroit ainsi aucun bénéfice ; et qu'au détriment de la chose publique y elle tiendroit captive , iuu-

( 279 ) tilemeiit,une grande quantité d'espèces : mais une somme d'argent équivalente au nombre des billets, dont réchange en argent est journellement demandé.Et comme, dans les momens de défiance, le nombre de ces billets s'accroît , il faut alors que la banque augmente par degrés son fonds de t5aisse en diminuant les escomptes; enfin, pour n'être jamais embarrassée^ la banque ne doit jacnais employer son capital qu'en lettres-de-change , dont le terme n'excède pas deux ou trois mois , afin que ce capital paroisse à tous lés regards conversible en argent ,*dans un très -petit espace de tems.

C'est une faculté qui manque à la banque d'Angleterre , paur avoir prêté une portion de son capital à l'Etat : mais l'esprit public y supplée ; et c'estune preuve admirable de la force de cet esprit public, que le Parlement ait pu dispenser la banque dé payer ses billets en argent à la seule volonté des porteurs , et que le crédit n'en ait pas souffert. C'est, entre divers signes de la beauté d'urne Constitution représentative y un des plus remarquables. On croit voir un Gouvernement de famille.

Les billets de monnoie , ces instrumens de tant d'injustices, reviennent à la mémoire, quand on parle de billets debanque ; mais c'est par une fausse ressemblance : car les billets de monnoie j répan-

dus en France, rfavoicnt pour caution aucun fonds réel , aucun fonds disponible ; et Tautorité la plus violente étoit leur accompagnement.

Je ne trouve pasmoins^ que les restaurateurs de la banque de France ont eu du courage en relevant oet établissement , si peu de tems apréâ l'épouvantable explosion des billets-monnoie , désignés sous le nom d^ assignats. Contraste singulier ! voilà ce qu'on a fait : tandis que la France en-« tière , se souvenant des crimes commis au nom de la République , a pris en épouvante le mot de liberté. D'où vient cette différence? c*est que ïe rétablissement de la banque a été provoqué par des négocians, par des hommes qui ont l'habitude de la mesure , qui ont la science de ce qu'ils font , et qui^ soumettent le moins àFempire des {arases et des exagérations.

Le contraste, que je viens de présente^: ,€St, Je le crois, un sujet de réflexion.

Que TEtat reçoive encore des négocians une autre leçon , une leçon sur l'importance de l'ordre et de l'économie.

Un Gouvernement doit assujettir ses affaires de finance à une telle méthode , qu'il lui soit possible d'en connoître le résultat avec autant de certitude* «t de facilité; que le fait une maison de commerce dans le cercle de ses intérêts* Je sais que cela se

( a8i ) peut, et même avec un très-petit sacrifice de tems/ Je parle du Chef ^ qui n'est pas l'ouvrier des états et des tableaux de situation ;mais qui les ordonne, les dirige , et se les fait représenter à des époques fixes, à des jours marqués : et plus on rcvsserre le cadre de ces états et de ces tableaux , au moyen d'une révision fréquente ; plus on est frappé d'un commencement d'inégalité entre la dépense et la recette, et l'on s'occupe à tems d'y remédier.

L'icONOMiE devient une grande ressource à l'aide du tems ;.maîs comme elle n'en est pas une pourun moment donné, on la voit presque toujours négligée par les administrateurs , qui examinent de loin en loin l'état des affaires , et souvent , éux-mémes, ils font de Fesprit d'épargné un sujet de mocquerie. Il faudroit leur rappeller , que cet immense trésor, dont l'aspect les rend si superbes est le résultat en grande partie de paiemensmînu* tieux , et auxquels les agens du fisc ont mis une' telle importance , qu'un paysan , en retard d'un , ccu de contribution , a vu sa chaumière occupée "p^vwngamisaire. Certes, lorsque tous les détails pour recevoir sont suivis de si près , et avec tant de rigueur , est-ce uniquement pour dépenser qu'il est permis de lés mépriser ?

On néglige aussi l'économie , en la considérant cQxniné un mérita obscur, et l'on se trompe ; car

si les traits divers qui l'attestent n'ont jamais l'éclat d'un grand acte d'administration , le plus petit aussi suffit, quelquefois , pour annoncer l'esprit du Gouvernement , pour l'établir dans l'opinion , et pour valoir de l'estime au Chef de TEtat : chacun de ces traits d économie semble annoncer aux créanciers de l'Etat , qu'on veille à leur sûreté ; et aux contribuables , qu'on voudroit les préserver de nouveaux sacrifices.

Il résulte aussi de l'économie une utile leçon pour toutes les personnes qui p prochent de l'administration. Un grand exemple les habitue , par degrés , à considérer les revenus publics , les deniers de TEiat, comme une richesse, dont on est principalement redevable à la classe laborieuse de la Nation; et l'on éprouve une sorte de honte à vouloir recueillir ^ à grandes mesures, les fruits 4e tant de sacrifices , apportés par petites portions au trésor commun ; et de n'offrir , le plus souvent, aucun échange, aucun bien dont on puisse faire usage pour TEtat ou pour la Patrie.

On ne peut dire assez de combien de choses utiles l'ordre des financeji devient le commencement et le multiplicateur : et nous le répéterons à cette occasion. «Il n'est point de sage politique , en

administration , qui ne soit unie à la morale ». Belle et consolante pensée au milieu de notre

( 283 ) monde, où tout est si souvent obscurci par det phénomènes extraordinaires ! Il n'est point de sage politique , en administration , qui ne soit unie à la morale. *,Qu'on se tienne en observation prés de cette vérité, qu'on y reste avec patience; et l'on verra , l'on comptera les nombreux hommages que l'expérience lui rend.

L'administration des finances , entre toutes les administrations , est la plus constamment soumise au principe général que je viens de rapporter; et ce n'est point en faveur de la gloire qu'elle peut s'en écarter , comme il peut arriver au Département de la guerre , au Département des relations extérieures. L'administration^des finances , en se corrompant , ne plaît qu'à la bande obscure des hommes cupides, et n'obtient que leurs suffrages.

Il est un beau moment de triomphe , en administration, pour le Prince économe , sage et vertueux, c'est le moment où le simple tableau de l'état des affaires suffit pour accroître le crédit pubHc ; c'est qu'on y ajoute foi , c'est qu'on le croit véridique ; et ce sentiment est un premier hommage au Gouvernement. Qu'ensuite on voie, dans les communications du Prince , une marche graduelle vers le bien, et voilà tous les esprits qui se disposent à l'espérance. On auroit bien tort , u»

( a84 ) administration , de craindre de 9e montrer à découvert ^ tant qu'on n'est pas affranchi d'embarras. Le mal a presque disparu , quand on a le courage d'en donner la mesure , au lieu de l'envelopper de ténèbres. Ce n'est pas un modique déficit qui peut inquiéter une riche Nation ; mais elle se détache de ses propres affaires , quand on cherche & lui en faire un secret. Allez donc droit en administration , droit en actions , en discours; toujours ainsi , et vous serez habiles.

Lb croiroit-on : c'est quelquefois un embarras momentané qui induit ladmiMstration des finances à secouer le foug de la morale; et lorsque le Gouvernement s'est fait unenHatfvïiiserenoihmée^ la difficulté de se remettre bien dans l'oplftion publique le détermine à se brouiller, de plus en plus avec elle ; le détermine à jouir des bénéfices , que le mépris des principes offre aux nouveaux arrivans dans la carrière du vice. Alors , on promet et Ion ne tient point ; on emprunte et l'on refuse de payer ; et la dernière ressource esC une communication habituelle avec les fouiniâseurs ouïes prêteurs à haut intérêt , et qui savent jouer contre la mauvaise foi , l'environner à son tour de liens qui rembarrassent.

Ainsi , dans toutes les affaires publiques , mais dans la conduite des finances en particulier , on appercevroit souvent qu'im premier écart , de peu

( 285 ) d'importance d^ahord , est devenu le commence* ment et la cause d'une déviation complète , dans la marche de l'administration.

Il me semble , qu'entre les divers momens où Fadmiiiistration des finances entre en désordre , s'il est permis de s'exprimer ainsi , on en pourroit signaler un comme le plus ordinaire. C'est le moment où , forcée de donner des fonds pour de nouvelles dépenses , et ne voulant ni en réformer d'autres , ni demander un accroissement d'impôts , elle prend le parti de disposer à l'avance des revenus de FEtat ; c'est iine manière d'avoir de l'ar*gent extrêmement attrayante pour un Ministre de3 finances: car dans son cabinet, sans aucune loi/ sans faire confidence au public de ses besoins , il négocie des assignations sur les' recettes futures , et le ministère dHi|i Agent de change ou d'un Banquier lui suffit. U a eu recours , d'abord j à trente ou quarante miUions d'anticipations; et dans un autre tems , la commodité de cette ressource l'engage à là doubler ; et une addition , au prix de l'escompte , lui en facihte les îrioyens. Cependant le Ministre qui a procuré de si fortes sommes , sans déplaire à personne , vient-il à quitter Tadminis* tration, son successeur ne veut pas se donner le premier le démérite des austères économies et des accroissemens d'impôts ; et il suit', autant qu'il le

( 286 ) peut , la route de son devancier. Voilà donc , soc» 6on autorité, un nouveau surcroild^anticipaiions ; c'est le nom qu'on donne en France aux assignations sur les revenus k venir. Ainsi , par degrés , les anticipations n'ont pour limite que l'impossibilité de trouver de nouveaux prêteurs, ou, pour me servir du mot technique , de nouveaux escompteurs.

Cependant, et c'est ici que commence la difficulté , toutes les assignations sur les revenus à venir , ont un terme fixe , et à un an de distance commimément. Or , si Ton ne pouvoit pas , à chaque échéance , en négocier pour une somme égale à peu prés à la somme qu'on va payer avec les revenus de Tannée , il y auroit , dans ces mêmes revenus, un grand vide. C'est là pourtant le risque que Ton court sans interruption , en choisissant pour ressource la négociation habituelle des antlcipations.

J'a i connu cet embarras dans toute sa Force , lors- Ique le Roi me confia , la première fois , l'administration des finances. Une grande partie des revenus étoient consommés à l'avance ; et pour garantir le trésor public de la détresse que devoit produire un pareil vide , le renouvellement des anticipations étoitle seul expédient dont on faisoit usage. Deux.

(^87) OU trois banquiers traitoient de ce renouvellement avec le Ministre. Il falloit voir leur importance. On leur disoit , et ils le savoient pa;* expérience , qu^eln^ paroissant se refuser , ou en se refusant pour un tems , à un nouveau crédit , l'administrateur des finances seroit à leur discrétion. Je n'eus rien de plus pressé que de chercher à m'affranchir d'une pareille servitude , et j'y donnai tous mes soins. Je parvins^ en peu de tems , à diminuer les anticipations 5 à Taide de plusieurs retranchemens de dépenses , et au moyen de quelques emprunts publics ou particuliers , les uns viagers , les autres remg boursables à de longs termes. Cependant , les anticipations , une fois réduites , oh me rechercha pour avoir une part à la somme que je laissois subsister; et je mis, pour ainsi dire, l'administration des finances hors de page.

On exagère aujourd'hui, plus que jamais, le poids des anticipations ; et l'on dit, avec effroi , que le Gouvernement ne peut le soulever. ïe ne vois , daqs ces discours , que l'ignorance des uns , l'inimitié des autres , et aussi l'effet inévitable de la nature même des anticipations , qui , se renouvellant tous les mois avec plus ou moins de difficulté , avec plus ou moins d'incertitude , présentent l'image d'un embarras perpétuel : et comme la négociation de ces anticipations n'est précédée d'aucune loi explicative, d'aucun statut général , comme en

Angleterre ; et que tout se combine , se pratiijtLe en secret, cette obscurité accroît nécessairement la défiance. On favorise ainsi le succès de cette parole vague , et si souvent répétée ; « tous les revenus de TEtat sont consumés , on ne peut sortir de là. ^

Nous voudrions détruire cette fausse idée , et pour commencer nous réduirons le mal à sajust« mesure.

' Ce n'est pas d'abord tous les revenus de l'Etat qui sont consumés à l'avance , il s'en faut bien ; car les seules obligations auxquelles on ait apposé ime échéance fixe , les seules par conséquent qui soient offertes à l'escompte , sont les obligations des receveurs de l'impôt direct ; et fussent - èiles toutes négociées à l'avance , elles ne formeroient , à part les centimes , qu'une somme de deux cent cinquante millions.; mais une partie reste au tré^ sor public , pour subvenir dans les Départemens à certaines dépenses fixes : et soit pour ce motif ^ soit encore plus à cause de la rareté de l'argent et des limites du crédit , je ne crois pas que les anticipations à long terme , négociées à titre d'emprunt sur toutes sortes de revenus , se montent à cent cinquante millions (*),

[*) En supposant une différence de vingt â trente millions dans cette évaluation , il n'y auroir rien à changer aux observations subséquentes.

Ainsi ,

Ainsi, en trouvant cette somme , non pas chaquo^ année , ( qui pourroit faire cette méprise ! ) maïs une seule fois , et à titre de ressource extraordinaire , toutes les anticipation^ seroient éteintes. *

Cependant , on ne devroit' pas aller Jusques-là ; car, en bonne administration , il seroit convenable de laisser subsister soixante à quatre-vingt millions d'anticipations : c'est l'unique moyen d'oflrir un emploi certain à des capitaux qui resteroient peutêtr^ oisifs , si les propriétaires ne pouvoient pas en tirer un intérêt, sans les éloigner d'eux à une trop grande distance. Il est sage , encore , de tenir 1q public dans l'habitude d'un papier au porteur , à une échéance fixe et négociable , sans formalités ; afin que dans un moment inattendu , où l'on au-! roit besoin promptement de vingt ou trente millions; on put les trouvet* , en augmentant la somme clrcu^ lante des anticipations.

Supposant donc qu'on fut en état de se borner à' soixante et quinze millions d'anticipations, on seroit sûr de les négocier facilement, à des conditions mo»; dérées. Il faudrolt , sans doute , pour atteindre à ce but , se procurer un secours extraordinaire d'une même somme , puisque nous avons évalué la totalité actuelle des anticipations à cent cinquante millions. Ce ne seroit rien pour la France, si l'administration des finances étoit sous la surveillance de la Nation, à la faveur d'un Gouvernement libre ,

( ^îy> )

stable et représentatif; et encore sous le Gouvernement présent , qui , par sa constitution , ne remplit pas ces conditions , on réussiroit à trouver l'argent nécessaire pour diminuer les anticipations ; la fortune de l'Etat , le besoin de prêter , et les grandes choses qui accompagnent et caractérisent ladministration du Consul, mêle persuadent.

Un emprunt , dont les effetsj payables au porteur , ne désignercrient point le propriétaire , auroient une convenance particulière dans un tems, où beaucoup de gens , encore ébranlés par les événemens de la Révolution , ont le désir confus de rester dans Foubli; et çù d'autres , nouvellement et rapidement enrichis, ont, par un motif différent, le désir posi-tif de cacher leur fortune.

Il faudroit encore donner à cet emprunt tout l'attrait qu'il peut recevoir des formes , un mélange de perpétuel et de viager , im peu de hasard par voie de loterie , et les chances connues de bonne heure par un tirage général , comme on agit avec les gens qui évaluent peu l'avenir ; et , en même tems cependant, une petite distribution de primes, attribuées annuellement par le sort à l'effet remboursable , afin d'en soutenir le prix , afin d'empêcher, du moins , que ce prix ne se réglât dans les marchés à tant pour cent de perte, sorte de mesure toujours^ plus dangereuse poiu: le crédit y qu'une quotité pomlnale.

Enfin, si de bonne foi l'on a^pliquoit le produit d'un emprunt à la diminution des anticipations , le prix de riiltérét ne seroit pas d'une grande impor*' tance , car on auroit bientôt oublié ce sacrifice : au lieu que le renouvellefnent peipétuel des anticipa* tions , à des conditions onéreuses , entretient l'idée du désordre , et le crédit ne peut s'établin

Il faut donc s'occuper , avant tout ^ de la réduction des anticipations ; et mettre fin , par là , amc Inquiétudes et aux opérations forcées ^ qui sont une suite inévitable de l'état actueL

• La paix va donner de grandes facilités pour toutes les améliorations dont la finance a be** soin»

On ne voit pas pourquoi , St. Domingue regagné, et lès manufactures de coton , de laine , de soie, et tant d'autres rétablies dans leur ancien lustre , la ba-» lance du commerce ne reviendroit pas à son ancien période en faveur de la France , â quarante ou quarante-cinq millions, à prés de la moitié de l'argent qui s'introduit annuellement en Europe. Magnifique pays que cette France , dont la prospérité répare ^ à elle seule , toutes les fautes des hommes ! Ils ont beau faire , ils ne viendront pas à bout de la ruiner : et lorsqup l'ouragan des folies a passé , lorsque le feu des passions criminelles s'est éteint, la voilà qu'elle ressort de dessous ses décombres aussi opu^

Ta

lente que jamais : son riche sol est travaillé sans cesse par l'intérêt personnel , un beau climat le vi* viiie ; et le même sang bouillonnant , *qui a fsdt de vaillans soldats , anime tous les genres d'industrie.

K'abusez pas de tant d'avantages ; car le repos et le bonheur d'une génération entière est aussi quelque chose.C'est, d'ailleurs, lafortune qui se rétablit mais les moeurs particulières , les mœurs publiques , reviendront-elles pendant notre tems de la secousse!^ qu'elles ont éprouvée ?

Rbktrons encore dans quelqi:^s détails , avant de traiter une grande questicm relative au crédit Les choses de fait et les idées générales sont sur laméme ligné pour l'importance ; -et l'on ne sait pourqui>i le» hommes croient , en écrivant ^ s'élever par les unes ^ ft se rabaisser par les autres.

Le mérite d'un emprunt ingénieux et attrayant pt de faire sortir l'argent, que les capitalistes tiennent resserré , en attendant une occasion déterminante ; et souvent on trouve telle une simple nott- Yeauté.

Je suppose toujours 4 l'emprunt un but réel , un but utile y comme le seroit dans ce cas-ci rextinc* tion d'une circulattoii inquiétante : il faut aussi que l'oi^ eroie à la vérité des moti& qui engagent à faire

C^5) eet emprunt. Mais à quoi la foi complète aux pa^ rôles dW GouYemement n'est-elle pas nécessaire ? Rien sans cette condition , tout avec elle.

Une condition essentielle à la réussite de tout emprunt , c'est de bien juger l'étendue qu'on doit y donner; et comme aucune notion certajine ne peut servir de guide , c'est par*une sorte de tact , par une appréciation confuse, qu'il faut se déterminer. Cependant , une méprise est si peu indifférente, qu'iui emprunt , ( comme on l'a vu plusieurs fois en France) a manqué de succès , uniquement à cause de sa trop grande étendue. En effet ^ si l'on vient à se dire que rien ne presse de s'y intéresser , qu'on a du tems pour le faire, lemprunt languit , on conçoit de la défiance; et, par imitation , chacun se tient à l'écart. On ne coiirt pas le même risque, mais on s'expose à un autre genre d'inconvénient, lorsqu'on fixe trop bas la somme d'un emprunt avantageux aux prêteurs ; car , étant rempli sur-le-champ , et en grande partie par des spéculateurs, les effets qui le représentent se négocient, dés le lendemain» à un grand bénéfice pour les propriétaires; et l'administration , qui semble avoir manqué de science , se discrédite dans l'opinion.

On ne court, en Angleterre , aucun des dangers dont je viens de parler , à cause de l'usage où l'on est de traiter d'un emprunt en entier avec desmal^

5ons de commerce , et d'en régler avec elles les conditions à prix défendu; mais Londres , à la fois capitale et port de mer , est le centre de toutes les richesses de l'Angleterre ; et Ton j trouve une réunion de Négocians dont les richesses sont immenses* On auroit blâmé, d'ailleurs, cessoites de marchés en France , et on les auroit considérés comme un privilège accordé à la fortune , aux dépens des simples particuliers. Cette manière de voir changera, peut-être , avec tant d'autres , dont on ne voit plus de traces : l'opinion publique sacrifiera , je le crois, toutes ses délicatesses , assez occupée qu'elle est de sauver de l'oubli ses premiers principes.

Une idée générale, mais un peu métaphysique, indique aussi qu'il est utile à un Etat de substituer aux anticipations un emprunt non remboursable , ou remboursable à longue distance. Le poids des intérêts s'allège parle tems , et à mesure que l'accroissement annuel de l'argent , en Europe , diminue la valeur d'une somme numéraire. Or, un Etat ne jouit pas de cet avantage , lorsqu'il se procure des fonds par des assignations à un court terme; car une somme numéraire se trouve alors de la même valeur le jour ou l'on emprunte , et le jour où l'on paie.

Une dernière observation relative aux anticipa^ tlohs , c'est qu'en adoptant ce système d'emprunt ,

(^95) il importe infiniment que le Corps Législatif du pays,' et mieux encore les Représentans de la Nation dans un Etat libre, fixent la mesure d'assignations, sur les revenus à venir , que le Gouvernement ne doit pas outrepasser ; et c'est ainsi que l'on agit en Angleterre pour les biUets de l'Echiquier.

Et , à cette occasion , je vois encore un reproche k faire aux anticipations ; c'est qu'elles jettent de Fobscurité sur les comptes généraux de la finance. On peut les faire envisager tantôt comme un vidé réel , tantôt comme une ressource dont la continuité est certaine ; et avec des variantes , avec des transports d'une année sur l'autre , Xm arrive à ne plus s'entendre entre le Gouvernement et le Corps représentatif.

Il faut, au moins , pour toutes sortes de motifs; distinguer , sans interruption , les recettes et les dépenses extraordinaires des recettes et des dépenses fixes : car si on les cumule toutes ensemble , on voudra pourvoir indifféremment au déficit , ou avec des contributions passagères , ou avec des contributions de durée ; et cette manière auroit des conséquences graves , sur-tout sous un ordre politique , où le corps législatif seroit privé du droit d'initiative , et ne pourroit pas reprendre les concessions fiscales auxquelles il auroit consenti^ fut-ce par un simple mal-entendu.

La régularité des paiemens a toujours eu sur le crédit une influence marquée : elle semble une caution de Tordre établi dans les affaires; et le /plus grand nombre de préteurs, bornés dans leur science et dans leur curiosité , ne veulent rien de plus que cette régularité , pour croire à la richesse de l'Etat. Il faut donc y revenir le plutôt qu'on pourra.

Qu'on ait soin j aussi , de rendre promptes et faciles les transmissions de propriété ; car plus il semble aisé dé sortir son argent des fonds publics y et plus on s'y intéresse avec sécurité. J'ai vu souvent que l'habitude, ou un esprit de méthode exagéré, occasionnoit , dans les bureaux de la finance , des retards dont on se plaignoit. Les commis prennent la netteté de leur travail pour le but principal; et j'ai connu des payeurs de la vieille roche , ^qui se croyoient meiUem^s citoyens de toutes les formalités inutiles qu'ils exigeoient. (i)

( 1 ) On vient de parler de l'excès dans Tesprit de métkode et de ses inconvéniens. On pourroit en citer beaucoup de traits , mais ils seroient trop petits ailleurs que dans un mémoire sur la législation domestique de la finance : je fais une exception pour un détail du momenu On est assujetti , en vendant du liers consolide , le principal des fonds publics actuels y à ne céder l'intérêt qu'à partir du semestre suivant. La régie a toujours été , que 1» vendeur en fit l'abandon à datier du premier jour àft

( ^7 ) Je craindrois de paroître minutieux , en prolongeant ce genre de réflexions ; et je vais terminer le sujet que je traite , en examinant une question d'un intérêt plus général.

L'agrandissement d'un pays est-il favorable , ou non , au crédit public ? 11 est naturel que les politiques s'occupent de cette question ; et en y pensant , je ne crois pas qu'on puisse la résoudre d'une manière absolue , et sans admettre aucune dis-* tinction.

La richesse d'un pays est. favorable , sans doute y au crédit public; et l'étendue du territoire, en multipliant les ressources de l'Etat y concourt au même but. Mais le crédit pubUc a besoin aussi de la paix I il a besoin aussi de la pi^issanee des lois , il a besoin d'une limita à l'autorité du Prince ; et la circonférence démesurée d'un pays , à part même les dangers instans de l'agmndissemënt par la guerre et par 1^ conquête , ne peut s'accorder avec les conditions que. je yiens d'indiquer.

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semestre courant ; et , en «'écartant de cet usage , pour quelque arrangement de pure méthode , on a fait que le tiers consolidé s'est réglé à deux et demi pour cei^t de moins. Le calculateur voit bien , que les deux manières reviennent au même ; mais il n*est pas indifférent d avoir adopté , de préférence , cçlle qui donne l'apparence I4 uioins favorable à la réputation du crédit.

L'Univers romain , pour me servir de l'exprèspression d un grand Ecrivain , n'auroit jamais eu de crédit ; l'Etat étoit trop vaste , le Chef trop seul en autorité et en puissance. La paix , quand elle n'a pour sauvegarde que l'étendue des forces offensives , laisse toujours en inquiétude sur sa durée : car ces forces doivent être dirigées avec sagesse ; et les hommes , en état de remplir une si grande fonction , sont rares et semés çà et là dans la route des siècles. La paix , au jugement du moins de la généralité des hommes , de cette généralité qui forme l'opinion , qui crée le crédit , la paix paroîtplus stable , quand elle a pour garantie un système défensif.

Les limites naturelles d'un Empire ( expression souvent employée de nos jours ) ne sont pas im but auquel il faille atteindre par une guerre injuste ; mais , à coup sûr^ elles paroissent le tenne auquel il devient infiniment sage de s'arrêter.

Il faut aussi, pour gouverner un Etat auquel un système défensif ne suffit plus,uneautorité sans gène, et presque sans bornes , une autorité qui ressemble au despotisme ; et si , avant l'agrandissement dix pays , il y avoit eu des lois d'équilibre , des lois de modération , elles céderoient à la nouvelle politique. Et comment le crédit viendroit-il se placer , avec tranquillité , sous une domination envahis-

( ^99 ) santé , lui qui n'a pour défense que dès idées morales.

Eh bien ! on se passera de ce crédit qui se montre si difficile dans les conditions , qui marchande si fort son assistance ; on s*en passera comme on Ta fait les premières années de la révolution , tout en multipliant les dépenses , et en donnant des lois à l'Europe.

Certes , ce n'étoit pas merveille alors de se passer de crédit, environné comme on étoit de tant de dépouilles ; mais ce n'est pas deux fois qu'on a pour ressource tous les biens du Clergé le plus opulent de l'Europe. Ce n'est pas deux fois qu'on a pour ressources équivalentes , et plus grandes encore , les confiscations ordonnées sur une classe de^ Citoyens , à la ruine entière des plus riches proprié-^ taires. Ce n'est pas deux fois , qu'on réduit la dette publique au quart de la rente. Ce n'est pas deux fois , sur-tout, qu'on peut employer l'infâme expédient d'une monnoie mensongère ; ces billets qu'on, devoit recevoir comme de l'argent , sous peine de la vie , et que ,' peu de tems après , une seconde ini^ quité , une secondç violence , ont réduit à néant Ah ! sans doute , puisque le monde moral subsiste , il y a un terme , il y a du moins une longue suspension aux tromperies des gouvernemens et à leur succès ; et grâces au ciel , il en est de même de leurs crimiaelles lois.

( 3oo ) II afallu une réunion de circonstanceniâouies ^ pour tous les abus de pouvoir, dont la révolution française a donné l'exemple. Un despotisme sans •bornes n'auroit pas suffi ; on eut besoin , encore , de l'association de ce despotisme aux vœux d*unemultitude aveuglée, qui faisoit force contre les premières classes de la société , ensuite contre les prc^iétaires en général, puis contre elle-même; victime qu elle fut à son tour de lepouvante , dont elle avoitété l'instrument.

Ces tems affreux ne reviendront pas. Les paroles des Mahomets et de leurs sectaires sont trop signalécs. Ainsi le despotisme même n'aura que le produit des impots réguliers , pour remplacer les ressources du crédit ; mais ces impôts ont leurs bornes, et ces bornes sont phis resserrées sous une autorité imique , que sous un Gouvernement représentatif On obtient une résignation contrainte , tant que les abus du pouvoir se bornent à des exils , ou à des emprisoimemens ; car les victimes paroissent toujours en petit nombre au milieu d'une immense population j et , à la honte des hommes , on les oublie : mais les impots affectent nécessairement la Nation entière ; et dés qu'ils deviennent excessifs , une rumeur générale s'élève', et le dépositaire du pouvoir en devient l'imique objet. Il apperçoit alors que c'est trop peu de lui seul , pour contrarier Tîntérét de tous.

(5oi)

Les divers principes politiques ont des dépen*d^ices distinctes , et comme un district à part dans le vaste intérêt social. Il est impossible de rémiir ensemble les avantages d'une autorité sans contrainte , et les avantages qui appartiennent à une autorité balancée par des droits et des pouvoirs représentatifs* Le crédit ^ la sécurité générale font partie de cette dernière classe; et la rapidité de Texécution est uti des appanages de l'autre.

Aussi l'on pourroit ^ en demandant des informations sur la mesure du crédit dans tel ou tel pays , se former une idée de la Constitution de l'Etat^ . de la sagesse du Gouvernement , et de la con»' fiance de la Nation à la stabilité des lois.

U me semble que les écrivains Anglais , sous M. Pitt , et durant la révolution , jugeoient mal lea circonstances particulières de la France , lorsqu'ils dionnoient poUr t^rmé à S9 puissance le terme de son crédit) représenté par le cours des assignats. Ces assignats ^ en périssant , laissoient après eux le sol et Tindustrie de la France , et les fruits en étoiçnt dévolus au Gouvernement despotique de ce tems là. Ce Gouvernement eut mieux aimé, sans doute ^ que le crédit des assignats eût duré plus long-tems; mais le pouvoir, qui obligeoit à recevoir une monuoîQ de papier, étoit là prêt à deploy^tf quelque autre moy^n de contrainte.

Ai^sl , les politiques Anglais, isn suivant exacte-

ment le cours déclinant des assignats , en y atta« chant tant d'importance, prenoient , pour lares* source unique de la France , une des fictions de la tyrannie. Le crédit est tout dans un pays , où , avec des besoins extraordinaii*es, on ne peut obtenir des tributs et des sacrifices sans l'appui de la loi ; mais ce crédit n'est qu'une forme dans un pays esclave , où l'autorité dominante peut s'emparer arbitrairement de la fortune des particuliers , et en faire autant de portions du revenu public.

C'est sous un Gouvernement régulier qu'il faut observer le crédit public , pour apprécier tous les moyens d'un Etat ; mais si l'on y joignoit, en supposition , les expédiens du despotisme , on cornmettroit une autre faute , car ces deux genres de ressources ne vont jamais ensemble.

Nous avons démontré l'utilité de la possession du crédit ; et pourtant nous conviendrons , sans peine, qu'il vaudroit mieux n'avoir jamais besoin de son secours : mais si telle chose existoit , ce n'est pas à un Etat en particulier , mais à la communauté àes Na^ tipns, que Fhonneur en appartiendroit; car , pour leur rendre la possesion du crédit indifférente , il faudroit qu'elles vécussent en paix les unes avec les autres. On ne peut douter qu'au premier bruit de guerre , et même dés qu'un sentiment de défiance , ou un simple esprit de rivalité les domine-

( 3o3 ) toit, elles ne fissent le recensement de leurs ressources, et n'attribuassent un haut prix à la faculté de rassembler des fonds par le crédit ; et la Nation , qui devroit à la nature de son Gouvernement un si grand moyen de puissance , ne seroit pas plus disposée à le négliger , que d autres à renoncer au nombre de leurs soldats, ou à la perfection de leur science militaire.

Les Impôts.

On connoît parfaitement , et depuis long-tems , les divers genres d'impôts dont on peut faire usage; et, par-tout, le revenu de l'Etat est composé des mêmes ressources ; les contributions assises sur les terres , sur les fortunes mobiliaires , sur les consommations , sur le luxe; les droits d'enregistrement ou de contrôle applicables aux ventes d'immeubles, et à toutes les transactions notariales ; le profit sur les postes, ou sur le débit privilégié de certaines denrées , de certaines fabrications. Enfin , le cercle des idées fiscales ne varie nulle part ; et tant mieux que cette science ait ses bornes; car le peuple paieroit, comme il l'a toujours fait , le prix des découvertes.

On a continuellement mis en parallèle , dans les ouvrages d'économie politique , les impôts directs

(5o4) et les impôts indirects ; et les résultats exagérés des r jisonnemens opposés doivent être attribués à plusieurs causes : d abord ^ à Tessence même de la théorie , qui , à défaut d'action^ cherdhe à se signaler par des opinions marquantes , et qui de plus y en son régne idéal , a la faculté d'applanir tous les obstacles. ^

Les résultats exagérés Tiennent aussi de la na^' ture des systèmes en économie politique. Aucun ne présente des difficultés , lorsqu'on marche en avant , toujours sur la même ligne ; et l'on n'a des raisons de douter , l'on n'a des motifs d'incertitude^ qu'après avoir parcouru plusiem^s routes.

Qu'bst-cb qui poutroit empêcher un Philosophe économiste , de voiiloir la convendon de tous les tributs dans xm impôt territorial? Il a étudié l'ori^ gine des valeurs. U ar vu que la rente due au propriétaire du sol y le bénéfice du fermier^ l<es sa-; laires du tnanœuvte\ servoient d'élémens au prix des denrées ; et que ce prix devenoit , à son tour , le principe régulateur de toutes les estimations. Il a découvert encore, par une série d'observations , que la valeur même des objets de luxe y des objets les plus éloignés , les plus distans de la simplicité des biens de la tçrre , étoit néanmoins un composé de la valeur de ces biens , im composé de la valeur des $ubsi$tances nécessaires auH outriers qui ont

consacré

consacré leur tems k divers genres d'industrie;

Le Philosophe , alors , se persuade qu'un seul impôt , placé sur le produit des terres , feroit également justice à tous les contribuables , et auroit le mérite d'une grande simplicité. /

-A la bonne heure. Mais voilà le Chef et les Représentans de l'Etat qui voient la question sous un autre aspect. Ils veulent d'abord la paix intérieure ; et ils croient que , pour épargner des frais de recouvrement , on ne doit pas faire la dépense d'une armée ; or , il en faudroit une , pour donner un appui suffisant à des Commis chargés de lever un impôt démesur^ur le peuple des campagnes ; car on ne pomroit, sans folie , espérer de leur faire entendre un raisonnement évidemment contraire à leur intérêt présent. - Et ,. s'ils parvenoient à comprendre la théorie des valeurs , ils diroient encore dans leur gros bon sens : qu'il est plus sage d'im-' poser ces valeurs , à mesure de leur progrés , qu'à leur commencement^^

Enfin , le Chef et les Représentans de l'Etat appercevroient , que , si Ion faisoit tomber la masse entière des impôts sur le produit des terres , le prix des denrées premières s'éléveroit dans la proportion , et ne seroit point en équilibre avec le prix des mêmes denrées dans les marchés étrangers • «nsorte que les exportations seroient contrariées, les importations favorisées , par un moyen factice

( 3o6 ) et sans rapport constant avec la proportion des besoins mutuels.

De même les Philosophes économistes demandent, qu'aucun droit ne soit imposé à l'entrée ou i la sortie des marchandises, et ils ont de bonnes raisons adonner. Ils disent que le prix des choses se met au niveau , prend sa place au milieu des Nations, par l'etfet naturel des besoins réciproques, et par le résultat comparatif du genre de faveur, et des degrés de richesse que la nature dispense aux divers sols, aux différens climats ; que c'est, de plus, un acte d'injustic^ d'ôter aux liabitans d'un pays la liberté de se procurer , aux meilleures conditions possibles et selon leur choix, les biens dont ils ont envie ; un acte d'injustice , aussi, de les empêcher de vendre aux étrangers , comme aux nationaux,les productions de leur terre ; n'importe que ces productions servissent, ou non , de matières premières à certaines manufactures.

U y a, sans doute, de la vérité dans ce raisonnement ; çt l'on y trouve encore l'expression d'un sentiment libéral. Mais voici lé Chef et les Représentans de la Nation , qui voient la question sous un autre aspect. Ils souhaitent que la population du pays non-seulement ne rétrograde point ; mais qu'elle fasse encore des progrès. Ils le souhaitent comme unmoyen de force et de puissance ; et, en

( 3o7 ) méme-tems,ils remarquent ^ que , pour att?eindre à ce but, on doit nécessairement contraindre les propriétaires à préférer les ouvriers de leur pays aux ouvriers étrangers ; que le sacrifice est pour eux infiniment léger , l'imagination étant à peine blessée , quand on se voit obligé de préférer, par exemple , les taffetas fabriqués à Lyon aux taffetas d'I talie ; que de telles gènes se rapportent uniquement j par leur nature , à Temploi du superflu ; superflu dont la possession est un privilège social , qu^il faut exercer avec douceur.

Une autre conséquence des principes qu'on vient de poser , engage à mettre -des obstacles à l'exportation des matières premières , lorsque ces matières premières sont absolument nécessaires aux manufactures nationales ; mais le Gouvernement doit s'informer préalablement , si le prix que ces mêmes manufactures peuvent payer dès matières premières , dont elles ont besoin , en favorisera suffisamment la culture.

' Enfin , les Philosophes économistes dénigrent l'argent , ou parlent du moins avec dédain de la balance du commerce.

Ils disent , que le commerce libre ^change toujours une valeur égale contre une valeur égale ; et que tous les réglemens destinés à favoriser les exportations, à repousser les importations, à aug-

menter ainsi la masse du numéraire par une balance avantageuse de commerce , sont autant de réglemens mal conçus : ils font remarquer en-* core que Texercice en est dispendieux; Teffet , inutileau bonheur.

Inutile sans doute, et contraire peut-être; car lor et Targent ne sont en eux-mêmes la source d aucun plaisir ; et il vaudroit mieux, en calcul de bonheur, avoir une part de vingt millions demoins^ dans le produit des mines du Mexique , et garder en France une valeur égale , à prendre sur les biens que lui fournit son sol y ou l'industrie de ses habitans.

Nous dirons donc sans peine avec ces Philosophes, que l'accroissement de l'argent, à la faveur d'une balance avantageuse de commerce , n'est pas , sous le rapport du bonheur, un objet d'envie. Nous ajouterons , qu'un pays entièrement séparé des autres Nations , et sans <;ommunication avea elles , considéreroit les métaux précieux uniquement comme un signe d'échange, et verroit avec indifférence , qu'une petite ou une grande quantité d'argent monnoyé servît à représenter dans le commerce les divers biens qui se vendent et s'achétetn.

Mais le Chef et les Beprésentans de l'Etat découvrent aisément , qu'au milieu des Nations de l'Europe, mêlées d'intérêt les unes avec les autres ,

(3o9) et souvent en discorde , toujours en jalousie , chacune d'elles devoit considérer Tor et l'argent , non pas seulement comme une meisure commode dans les transactions de commerce , mais encore , et principalement, comme une richesse dont le plus ou le moins d'abondance comparative détermine la supériorité ou Tinfériorité des moyens politiques , et les divers degrés de force : qu'il importoit doçc à un Etat d'obtenir une nouvelle part dans les trésors, dont la subdivision se fait tous les ans entre les Nations , selon le succès de leur commerce.

La France , comblée de tant de faveurs , et riche en productions privilégiées , riche en œuvres de l'art , en travaux de l'industrie , devroit souhaiter que la liberté de commerce la plus illimitée fût établie entre les Nations ; elle y gagneroit , sans doute.

Mais lorsque toutes se défendent d'acheter d^elle, et voudroient garder leur argent; lorsqiijB toutes vont à ce but, ou par des réglemens intérieurs , ou par des conventions politiques, des traités de balance et de compensation, il seroit mal-adroit à la France de suivre une autre roule ; et la même réserve lui est commandée. Il n'y a pas de doute sur tout cela, nonobstant les propositions générales avancées par la théorie; mais le mode d'exécution, la sagesse des moyens , les soins nécessaires pour

(3io)

accorder beaucoup aax principes libéraux, sans être victime de la politique des autres Nations , voilà ce qui exige de l'habileté de la part desGouvernemehs.

Une instruction , applicable à cette variété d'intérêts , entraîneroit à de longs détails; et les circonstances y apporteroient continuellement des changemens : il n'y a d'ailleurs , en ce genre , aucun secours à donner à un Gouvernement représentatif. On est entraîné , comme de force , dans la bonne route , lorsqu'on discute les [intérêts économiques au milieu de la Nation ; et si Ton fait des fautes, on est promptement appelé par Texpérience à les réparer.

Les Anglais ont eu , parmi leurs compatriotes ,' un des plus illustres écrivains en économie politique C*^); et cependant, le Législateur n'a pas obéi à sa doctrine sur les impôts , les grains , la balance du commerce ; etc. : je crois qu'il a eu raison. Il est bon d'avoir, dans un pays , des hommes qui battent le champ de la théorie , pour en faire sortir des idées nouvelles^ et souvent des vérités utiles : mais il importe , aussi, que leurs opinions comparoissent devant le tribunal des Philosophes pratiques, qui voient les questions

[* ] Adam Smith.

iC Sri )

dansleur ensemble; et ce tribunal ne peut être mieux composé que des personnes appelées, par leur devoir et par leurs fonctions, à s'occuper des affaires de l'Etat. Us se prennent, chaque jour , aux difficultés des choses, et quelques principes ne leur suffisent pas: ils ont besoin d'un double guide, des lumières répandues dans les livres , et des faits inscrits dans les annales de l'expérience.

La législation des impôts a été ^rendue beaucoup plus facile en France , dépuis la .révolution , depuis l'abolition de tous les privilèges. Une partie du territoire n'estjplus étrangère à l'autre ,ou soumise , sous une autorité unique , à des obligations différentes : une même loi régit tout ; et l'on est, au moins , dispensé de la science dea exceptions.

Une erreur de l'esprit fiscal se perpétue encore ; elle est importante par ses rapports avec la morale. On défend , d'une manière absolue , l'introduction de certaines marchandises étrangères 5 et ce seroit avec raison , s'il suffisoit d'une prohibition pour en imposer à l'énergie de l'intérêt particulier; mais , en supposant un bénéfice considérable attaché à la violation de la loi fiscale, les fraudeurs , à coup sûr , tenteront Tentreprise et se répandront sur toutes les frontières : un commerce

illicite sera snivi sans interruption , et clés gens de tout sexe et de tout âge s'y agrégeront. On se laisse corrompre par les uns , on s'apprend à corrompre les autres; un système cotaplet d'immoralité s établit et s'étend au loin. * On ne peut y mettre obstacle , qu'en substituant un droit d'entrée à la prohibition^absolue ; ce droit peut être élevé, sans inconvénient, à quelques degrés au-dessus de la prime qu'exigent les assureurs , pour garantir les marchandises prohibées : car si la différence est petite, on donnera la préférence aux voies légitimes ; le fisc s'emparera de cette manière des profits dévolus aux contre-bandiers et à leurs chefs fies mœurs , détériorées par une habitude criminelle , se réformeroient insensiblement. Il faut, de plus , ne rien épargner pour mettre les manufactures intérieure^ en état de rivaliser avec l'industrie étrangére,etpour diminuer ainsi un commerce désavantageux. Enfin , après avoir employé tous les moyens raisonnables d'atteindre à un but sociat , on doit prendre son parti d'être un peu plus endetté qu'on ne voudroit avec les autres Nations, et l'on redoublera d'i^tivité pour encourager d'autres branches d'industrie, et multiplier ainsi ses moyens : mais toujours le soin des mœurs avant l'arithmétique fiscale; car onsait évidemment ce qu'on peut faire du progrés des vertus publiques , tandis que les Philosophes économis-

(3i3.) tes , et lAdminîstrateur ses politiques , disputent encore sur l'importance de raccroissement journalier du numéraire.

Les Subsistances. •

L'afi-ranchissement des entravés , opposées pendant une longue suite de siècles à la circulation des grains , n'est pas très ancien ; car sous la Monarcliie^ où tout se ressentoit de ce qui avoit été , le renversement d'une barrière exigeoit une bataille , ou contre les intérêts personnels , ou contre les préjugés.

C'est un principal sujet d'attention pour un Gouvernement que les grains ^ leur commerce et leur législation. Il n'y a plus de doute aujourd'hui sur la convenance parfaite d'une circulation libre dans l'intérieur du pays. La difficulté commence à l'exportation , au parti que l'Administration doit prendre dans les tems de disette , ou dés qu'elle en a le présage , et simplement encore , lorsque le prix renchérit d'une manière alarmante.

Jusques-là , le Gouvernement n'a rien à faire. Il peut , aux joixrs d'abondance, considérer les grains comme mie simple marchandise , semblable à toutes celles dont le trafic est abandoimé sans restriction aux spéculations des cultivateurs et des

(3i4) commerçans ; mais lorsque Tinsufiisance des récoltes dans l'intérieur, l'excès des besoins dans les pays étrangers , augmentent l'inquiétude ; lorsque k Gouvernement , par ses informations , croit 1^ alarmes fondées , les grains ne sont plus une simple marchandise semblable à toutes les autres ; la métamorphose est absolue; car ils deviennent alors un objet de surveillance, un objet de police , et le plus délicat , le plus sérieux de tous.

Les grains sont donc comme deiïx choses différentes aux regards du Gouvernement ; et il auroît tort s'il n'en voyoit,s'il n'en observoit qu'une; si, déférant à l'opinion des écrivains économistes , il s'en rapportoit constamment aux régies communes sur la liberté du commerce. On peut , avec l'abondance , se donner le plaisir des principes généraux, s'en procurer l'aisance; mais il faut mie exception salutaire aux approches de la disette. Le Gouvernement , dés le commencement de ses craintes , défendra l'exportation. Il fera plus , ensuite : il encouragera l'importation.avec des primes; et il adoptera cette mesure, si la différence entre les marchés de France et les marchés des pays étrangers ne suffit pas encore aux calculs spéculatifs des négocians.

Le Gouvernement , à l'aide des connoissances générales et positives sur les récoltes que lui seul peut rassembler, prévoira ce que les négocians ignorent encore; et il ne regrettera pas les primes

( 3i5 ) cpii auront permis de faire un approvisionnement dans letranger, avant que les prix aient renchéri. Cependant les regards fixés sur l'intérieur de la F/ance , il voit chaque jour avec plus de certitude , que , dans le cours de, Tannée , il n'y aiura pas le superflu nécessaire pour entretenir la modération des prix dans les divers marchés; et il veillera sur les accaparemens et les monopoles mal intentionnés , afin d'y mettre obstacle, par les moyens les plus doux. Enfin , la crise devient telle, que , nonobstant les précautions communes , les prix s'élèvent sensiblement , la rareté des subsistances devient manifeste; et l'alarme se répand, l'alarme s'accroît. Tout homme , alors, qui se mêle du commerce des grains , devient suspect, on le juge mal; et tandis qu'il a fait venir des blés du dehors, on croit, injustement, qu'il a spéculé sur les besoins du peuple. Il se retire alors, et ne veut s'exposer , d'aucune manière , aux effets des préventions populaires. Que fera le Gouvernement dans une situation si , difficile ? Il n'hésitera point. Il donnera de la confiance à des commissionnaires , en prenant à soi tous les risques , en leur fournissant des fonds, en les environnant d'une protection spéciale. Il dirigera leurs opérations , il sollicitera des permissions d'extraction dans les pays , où elle est interdite aux négocians particuliers ; enfin , il emploira tous ses moyens , pour sauver la France des maux que la disette réelle entraîne

(5x6) après elle ; et ces maux sont la famine , Texténuement des forces, enfin, les troubles, les effervescences que la misère du peuple devroit pardonner , et qu'on est forcé de punir , non à titre de justice , mais afin d'en arrêter les progrès. J'ai vu tout cela dans l'année de 1788 à 1789 , et soixante millions d'avances , des correspondances multipLèes , des travaux et des veilles , des soins infinis parvinrent , à bout touchant , à garantir Paris et d'autres lieux du défaut réel de subsistances; et Ton n'avoit alors ni le pouvoir, ni la pensée de réduire le peuple à demi ration.

Je crois, pourtant , qu'un petit nombre de censeurs ont accusé d'inutilité toutes ces précautions. Ils ont dit : que le Gouvernement , en ne se mêlant de rien, auroit remédié plas facilement à la crise extrême, où de mauvaises récoltes a voient réduit la plus grande partie de la France. On a beau jeu , lorsqu'on se transporte en imagination au milieu des résultats hypothétiques de la liberté parfaite ; car jamais on ne sera débusqué par l'expérience de cette place de sûreté. Quel Gouvernement , en effet , pourra se montrer indifférent à la clameur populaire ? Quel Gouvernement se résoudroit à sommeiller près de la rareté , près de la disette d'une denrée de première nécessité , et reuverroit toujours l'affaire aux combinaisons de Tintérêt personnel , aux chances inconnues de la liberté?

C 3i7 ) - Cela ne se peut ; et ramenant la question à une idée politique , nous ferons observer , que plus un Gouvernement repose sur une seule responsabilité , et plus Taffaire des subsistances devient délicate. Toutes les plaintes du peuple invoquent alors le même nom , et n'en prononcent point d'autre : et le Chef de l'Etat ayant joui , comme Pouvoir unique^ de tous les respects , de toutes les louanges durant les jours heureux ; c'est vers Inique tous: lesrris.se dirigent dans les temps d'inquiétude.

C'est , d'ailleurs , un des usages du pouvoir unique , de choisir seul toutes les administrations secondaires , et de ne rien abandonner aux élections municipales. Il résulte de là que des administrations , peut - être , très-disposées à prendre leur part du succès quand tout va bien , ne manquent jamais de rappeler leur qualité de simples agens obéissans ^ quand les choses vont assez. mal pour exciter des murmures.

Le Pouvoir suprême voudroît bien faire un pacte contraire , jouir de la douceur d'un commandement sans contradiction , quand rien ne l'embarrasse , et se créer des adjoints d'opinion, quand il est question d'une garantie dangereuse ; mais ce double raie n'est pas admissible. Raison , donc , forte raison pour engager les Gouvememens, où Tautorité d'un seul est prédominante , à se rejftdri»

attentifs , plus attentifs que d'autres au produit des récoltes , afin de songer de bonne heure aux supplémens qu'exige une bonne année , pour suivre d^ prés , en général , la fluctuation des prix , et les signes avant-coureurs d'un renchérissement immodéré.

Le Gouvernement d'Angleterre , plein de confiance dans le respect de la Nation pour la loi , dirige le commerce des grains par des règlement uniformes et positifs. Un statut parlementaire dé* signe les faveurs pécuniaires , qui , sous le nomt de primes , doivent servir à l'encouragement de l'importation ou de l'exportation ; et le même statut fixe le terme de renchérissement , où la sortie de la denrée n'est plus permise.

L'administration a rarement besoin de rien ajouter d'elle-même à cette législation tutélaire : je dis rarement ; car le Gouvernement ne s'en est pas tenu là , je le crois, dans ces derniers tems , et ne s'y tiendra pas dans telle autre circonstance donnée.

Mais supposons que des primes , alternativement favorables à l'introduction ou à Texportatioa des grains , formassent en Angleterre un système de précaution suffisant ; supposons qu'avec ces primes graduées, les dispositions fixes de la loi égalassent, dans leur effet , les soins flexibles de

(3^9) l'administration ; rien de tout cela ne seroit applicable à la France avec la même efficacité.

La Grande-Bretagne est environnée de la mer , et ses côtes présentent un grand nombre de ports ou de rades accessibles. Elle peut donc recevoir de par-tout des approvisionnemens , et encore de la manière la plus économe. Cependant , ces mêmes approvisionnemens , une fois arrivés dans les ports , se répandent , avec facilité , sur toute la surface d'un pays , dont la largeur moyenne est de soixante à quatre-vingt lieues.

La France , au contraire , est très-profonde ; et les besoins de Tintérieur n'influent que lentement sur le prix des grains , dans les marchés situés prés des côtes. On ne pourroit donc , avec sagesse, se régler uniquement sur le prix des blés dans les ports de mer , pour déterminer la convenance , ou la disconvenance de l'exportation.

De même , un prix haut dans les ports ne devroit pas être un motif pour arrêter la libre exportation , si l'on avoit connoissance , que , dans l'intérieur , et vers le haut des rivières , il y aura la plus grande abondance après la récolte. Enfin, la France est maintenant deux fois et un cinquièjne plus peuplée que l'Angleterre , l'Ecosse et rirlande réunies. Cette seule proportion ne permettroit pas d'adopter , à l'égard des blés, le même système de confiance qu'en Angleterre.

Une autre particularité mérite aussi quelque attention. Les deux peuples ne sont pas également: familiarisés avec les notions de commerce ; ainsL telles opérations qui paroîtroient, en Angleterre ^ un trafic simple et naturel , seroient dénoncées en France comme un accaparement et un mono^ pôle. C'est à la suite de ce faux raisonnement; que les étrangers ont vu leurs envois de grains exposés au pillage , dans un tems de cherté ; et quand ils ont demandé des indemnités , ils ont éprouvé que l'autorité arbitraire , en France , ne faisoit pas justice , comme la loi d'Angleterre. C'est encore là une difficulté de plus dans les momens de disette.

Aussi ,plus on y réfléchit., plus on se persuade^ qu^au milieu de la France^ le regard et la surveîl-^ lance du Gouvernement sont d'une nécessité absolue à l'affaire délicate des subsistances; plus on se persuade qu'aucune Législation ne peut y^ suppléer. Le Gouvernement a les qualités qui le rendent propre à une fonction si importante. II a , seul , le moyen de se diriger selon les circonstances. Il permet, après avoir défendu ; il défend, après avoir permis ; il peut fixer des limites instantanées , et prescrire des modifications passagères ; il peut seul , enfin , être le régulateur d'une chose mobile et variable.

Il>est,de pi us j appelé par son intérêt pçrsonneh,

t 3ai ) à iêtr)ô aussi impartial que la loi. Soiîgè-t-il àui revenus dont il est radministr'atéur? il doit désirer ''que toutes les valeurs aùgiDentent, afin de levier les impôts avec plus dé facilité. Songe -t-il à la police , à la tranquillité publique , dont il est le conservateur? il doit craindre qu*un renchérisisemetit exagéré des subsistanceis n'excite un mé-^ ton teiitement populaire.

Pourquoi donc laisser ^ à l'écart ^ tous les hioyens dont l'administration seule a l'usage ? Chose singulière : on feroit une grande dépense pour avoir un Gouvernement; et Ton refuseroîtses services dans les affaires sociales, auxquelles sa science va le mieux; on refuseroit ses services dan& les affaires sociales, auxquelles la législation ne suffit pas , la liberté moins encore !

. Ne seroit-ce pas le signe distinctif d'une organii$ation politique mal combinée, mal assortie à Tin* térêt public, que ce désir d'éloigner le Gouvernement des soins, dont il est le plus capable? Les systèmes éconoteiques, qui tendent à tout, régii? sans aucune intervention de Tautorité première j n'auroient jamais pris naissance dans une Républi* que : ces systèmes ont dû être conçus sous la Monarchie 5 et lorsqu'un sentiment confus cherchoit déjà la liberté , et l'appelloit partout. Oui, sous un pouvoir unique , on enlève à l'autorité ce quon peut ; tandis qgie l'autorité paroit , et doit paroître

une idée patriotique soo& une Constitution répVi« blicaine : et nous permettant d*étendre un peu plus loin cette pensée , nous le permettant , si prés que noussommes du terme de nos réflexions, nous désignerons y comme la véritable pierre de touche d^un bon Gouvernement, un état social , où les dispositions politiques et les dispositions civiles paroissent toutes patriotiques; où les contributions même ont cet aspect ; où Ton peut qualifier ainsi, nommer patriotiques jusqu'aux prérogatives dont une classe de citoyens a été mise en possession y lorsque ces prérogatives , selon le mode do PAngleterre, servent de soutien à la Monarchie tempérée , de sauve-garde à ta liberté. En-* fin , un Gouvernement approcherolt de la per-* fection , si les choses même qui font sujet de que-relie ou de jalousie, sous un pouvoir unique, étolent devenues , sous une autre Constitution , -des moyens, d'harmonie , des principes d'Union.

Le magnifique spectacle qu'un Gouvernement ainsi conçu l Les hommes conduits par tant d'intérêts personnels, entraînés partant de passions y pourront-ils jamais atteindre au but , dont l'esprit se forme tme idée l On élève çà et là quelques fa-* naux ; et on les relève encore , lorsqu'ils ont été renversés : mais que peut-on contre les hasards ^ dont chaque période de l'histoire est remplie ? La ft>rtunç fkvorise quelquefois la sagesse , mais plus^

souvent encore elle lui dispute son empire. Ce n'est pas un motif pour faire, le sacrifice de ses pensées, ni pour les croire perdues ; car dans un siècle de lumières , l'appel à la raison , l'appel aux idées libérales reste toujours ouvert. Et , en prenant un grand espace devant soi, on trouve ime vérifé applicable à tout , dans ces paroles remarquables de Bossuet : Le bon sens est le maiùre de la vie humaine.