SECTION VIL

D^une République aristocratique^ sous une Autorité élective ou héréditaire.

V^N peut composer une République aristocratique de plusieurs manières.

i Premièrement , et selon Tusage le plus commun^ en attribuant la partie su-*préme du Gouvernement et la plus étendue à un ordre distingué de Citoyens sous le nom de Nobles , de Patriciens^ t)u : sous^ toute autre désignation.

hes tems anciens et modernes fournissent beaucoup d'exemples' de telles Républiques ; mais^ nulle part, les Nobles , les Patriciens , nY ont été créés par le Législateur à titre d'iridustrie po-

(, 365 ) lîtîque , ou comme un moyen d'harmonie sociale. Ils avoient tous été , ou les fon* dateurs de la République , ou les soutiens d'une Royauté détruite; et ils conservèrent leur prééminence , ou par la sa,^ gesse de leur Gouvernement, ou païf les moyens de force dont ils surent?

faire un habile usage. ' *

Ce n'est pas dans un grand pays comipe la France , qu'on' pourroit introduire un Gouvernement de xe genre , un Gou-'' vernément purement aristocratique; if y auroit trop de disproportion entre 1^ nombre dés favorisés et le nombre des jaloux. *

C'est pour jouir des avantages attachés à une Monarchie héréditaire^ • étf tempérée , qu'on peut . admettre \ûVec raison et avec sag^esse un nombre fixié de Pairs et de grands Seigneurs, des-' tinés à servir d'accompaghement et'^ sauvegarde à la majesté royalei Mais^

C 368 > visiblement qii-^u tnilieu de ses trente millions d'ames, trois corps politiques se rénouvellant eux - mêmes paroîtroient en peu de tems dés privilégiés; qu'il en seroit de même, si , au lieu de se renouveller ainsi, un autre corps particulier étoit fait électeur perpétuel.

^ Il n'y aurôit , dans Tune et Fautre supposition , aucune relation entre le Législateur et la Nation ; et les vices ide 4a Constitution française actifëlle éxisteroient sous d'autres formes , et même sous des formes plus prononcées.

Les riches «propriétaires de itérre , les lettrés et les négociansvcomposenoÉ, sans doute , une des portions lès plus respec- •tables de la Nation : fflais «î Von attanèhdit, exclusivement, à ces trois clas^ ses de Citoyens le droit de faire des lois, le droit de voter dans les affaires publiques; des réclamations s'élèveroient de toutes païCs. On demanderoît pourquoi Ton met à l'écart plusieurs autrej

classes

( 369 ) classes de Citoyens , et recommandables aussi ? Pourquoi Ton en fait des externes au milieu de la Nation ?

Mais en laissant à part ces réclamations; et considérant simplement l'effet politique de trois corporations désignées arbitrairement pour faire des lois , on se deraanderoit d'abord, si ce seroit là une sorte d'imitation des trois ordres qui composoient les Etats - Généraux ; et Ton ne trouveroit aucune ressemblance entre ces deux institutions.

L'autorité de trois corporations bourgeoises , choisies de préférence pour faire des lois , ne pourroit être mise eii parallèle avec l'autorité de trois ordres , dont deux prenoient date à l'origine de la Monarchie, et le troisième d'une existence moins ancienne , étoit composé de tous les Députés du Tiers-Etat

Ce qu'on feroit aujourd'hui de sa propre idée , pour représenter aristocrati-

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( 570 ) qneraent la Nation » fÛt-il mieux que le passé) manqueroit tpujours de la force que donne Tusage et le tems. Ce seroit donc bien timidement et bien foible* ment, que ) sans aucune nomination de la part du peuple , les trois corporations admises en Cisalpine se présenteroient pour donner des lois à la France.

Et comment Ventendroient-elles , ces trois corporations délibérantséparément?

Comment les propriétaires de terre seroient*ils d'accord avec les savans et les gens de lettres sur la valeur de l'argent et sur le sacrifice qa^on doit en faire?

£t les négocians ^ qui ont leur for* tune en porte-feuille , accueilleroient-ils le goût des propriétaires de terre pour rejeter les impôts sur les consomma-tions ?

Quelle source de querelles entre ces trois classes, de Citoyens au bout de très-peu de tems ! Et ils n'auroient pas la moyen de les ennoblir , ces querel^

iès, aux regards de la Nation, comme le jBiisoit le Tiers-Etat, luttant jCohtre la Noblesse et le Clerg^é , pour la des* truction des privilèges.

Qu'on n'en doute point, trois corporations bourgeoises, se partageant le* droits de la Nation , et se substituant à la qualité de ses Reprësentans , sans un libre consentement de sa part , sans un consentement éclairé , ne pourroienC être les Législateurs perpétuels du peu-, pie Français, On verroit naître, à la suite de cette nouveauté , des contrariétés , des objections auxquelles on ne seroit pas préparé , et dont l'idée ne seroit pas venue avant l'expérience.

Il n'y a qu'un très^petit nombre de ressorts politiques , propres à imposer à une grande Nation l'obéissance et le respect.

L'un est le despotisme , la terreur qui le précède, la terreur qui le suit.

. ( 372 ) : .Le second e^t le mouvement universel qui naît d'un sentiment républicainT, et .de. la participation de tous les Citoyens à la chose publique.

Le troisième naît de Tassociation merveilleuse des prestiges imposans de la Royiautéjde l'unité, à toutes les réalités d'une représentation nationale ; lé nom de Monarchie tempérée a été donné à cette espèce de Gouvernement^ etTAngleterre en offre le meilleur modèle*

. QuBL rang assigneroit-on , dans Tordre des idées , à l'aristocratie bourgeoise dont nous avons tracé l'esquisse ? On n*y reconnoîtroît ni l'autorité de la Nation , nr l'autorité d'un Patriciat , ni l'autorité de la Majesté Royale; et la régularité , la force d'une telle aristocratie j ne pôurroient dériver d'elle , ne pourroient appartenir à sa Constitution.

Et ici , une autre difficulté se pré-

< 573 5 sente naturellement. Il faut un Pouvoir •Exécutif suprême au-niessus de ces corporations législatives. Formera-t-on cô pouvoir d'une manière ^ collective , ou choisira-t-on un Prince , un seul Chef?

Cette dernière organisation est presque inévitable : car Funité d'un pouvoir- est nécessaire au timon de FEtat., lorsqud les autorités législatifes sont çonstiftiées de manière à avoir un besoin continuel d'appui ; lorsqu'elles sont exposées à des rivalités intestines, etn^i>Àt aucun moyed pour se défendre contre les attaque* de Fopinion publique.

Mais ce Chef ^era-t-il électif, sera-Vil héréditaire ? • et s'il devoit être choisi et proclamé par trois corporations prises dans ia masse totale des Citoyens ^ imaginera -t- on qu'une nomination de ce genre pût faire autorité suffisante au milieu d'une nation de trente millions d'hommes ?

Que si , au contraire ; le Chef devoit

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être héréditaire , on chercheroit en vain,, parmi ces trois corporations bourgeois «es ^ une classe d'hommes propres à servir d'accompagnement et de sauvegarde à la Majesté Royale; ainsi , la considération nécessaire. à un pouvoir * héréditaire et tempéré ne seroit point pbteniie , et le Chef de l'Ëtat seroit oblige d'^ssprei: Si|^ -autorité , par les divers moyens que le despotisme emploie.

: Nous avons :;déjà touché k toutes ces guettions,, wp4 nçus ne reviendrons pas 9UX mêmes di^ussions,

; Un dernier mofc Veut - on mettre fout^n mouYèmeht par k Pouvoir JExét cutif ;? L'crgatiisation légi^ative.devient indifférente : ro^., idors , point de liberté, point de RépqM^que j et Ton n*a que des semhlai» à %iurer, ce qu'<Mi peut , faire Ubreimèixt jet: avec des traits jetés | en divers sens.

Mais, si l'oin veut l'union de l'ordre

à la liberté , on trouvera , que , pouf atteindre à ce but, lès méthodes politiques sont en petit ïiombre^ Grande vérité ! et qui rapproche le Gouvernement social du Gouvernement de la nature»

où tout ce qui est admiraMe et magnifique ne s*opére que d'une manière i et par une même loi.

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' ' Viie dernière réflexion.

N". \::ii{ e^'j' . ' .\ . . . ^

OU S venons de traiter plusieurs

intérêts politiques^ tous unis, ce 'me

semble, à Tintérêt de la France, et à

son intérêt au-delà du tems présent.

Le période actuel , ce période éclatant, offre Jia spectacle d'une Nation jouissant du repos après de longues alarmes , et croissant en gloire et en fortune , sous Tautorité d'un Chef qui a trouvé , dans son caractère et dans son génie , les ressources dont il avoit besoin.

Il a su tout vaincre , quand les hommes seuls se sont présentés contre lui. Mais lorsqu'il s'occupera de l'avenir, c'est avec la nature des choses qu'il sera forcé

( 377 ) de combattre; et il trouvera des résistances dont aucun de ses succès ^ jusques à présent ,; n'a pu lui donner Tidée^

Cest , peut-être, un nouveau. genre de gloire qui s'apprête pour lui; mais plus nous approfondissons les difficultés , qui s'opposent aujourd'hui à la formation d'un système de Gouvernement bon et stable, propre au bonheur et à la force , à la liberté et à l'ordre ; et plus nous croyons qu'une lente et mûre délibération doit précéder l'gdoption* d'un parti définitif.

Exi même tems y néanmoins^ et par une contrariété singulière , il est des intérêts qui rendent pressante une détermination sur l'avenir politique de lai France. On apperçoit généralement que la Constitution , faite à la hâte en l'an huit , ne peut convenir à tous les tems.

Et Bonaparte 9 en gouvernant la France d'une manière imposante , n'a pu, jus- ^ues à présent , lui inspirer un repos

( 578 ) d'esprit complet. On croît voîi*, on désigne une époque , où les débats poM litiques pôurroient être repris, les passions ranimées , les querelles reoommen« cer; et Timàgination court avec tant de vîtesse vers Tavenir, que devant elle toutes les distances se rapprochent.

Cest , sur*tout , au crédit public que de telles incertitudes portent atteinte f mais je traiterai ce su jet particulier dans la section prochaine , destinée aux finan* ces en général*

Voici donc , si je ne me trompe »

le grand embarras de la position des choses.

D'une part; des motifs pour se hâter d'établir une Constitution politique , organisée avec assez dé sagesse pour offrir à tous les regards dés carâctèresde durée. :

De L'autre;, des motifs pour méditer long*-tems une deuvre si difficile; et si

grave 9 nëaninoins » qu'une erreur com-* mise au milieu delà paix, etsahs pouvoir rien imputer à l'urgence des drcons* tances » discréditeroit peut 1- être l'ad-* niinistration.

Bien peu de gens ont l'idée de la position embarrassante y où doit se trouver le G)nsul; et c'est ainsi qu'on peut devenir injuste envers lui : mais dans les affaires dont on n'est pas chargé ^ on se laisse communément entraîner par un seul genre de considérations.

Pour moi , lorsque je me représente un homme paroissant tout-à-coup en front des siècles^ pour donner à un vaste pays une Constitution perpétuelle , je m'effraye d'un tel hasard.

Je voudrois que ce livre, où les principales difficultés sont indiquées, servît à quelque chose. Aucune autre ambition ne peut me regarder ; et ce n'est pas à nous qui parlons que la gloire

C 38o ) appartient 9 que la louange est due ; msds à vous qui ferez ^ à vous qui agirez , à vous qui entreprendrez de constituer solidement ce qi^e le tems^ëul, ailleurs, apufondeh

s E C-T I O N IX.

Des Finances.

Le Crédit.

Jai déjà parlé de finance dans cet ouvrage. J'ai déjà fixé l'attention sur le meilleur moyen d'assurer le crédit public; car rien ne tend mieux à ce but^ rien n'y concourt d'une manière plus efficace , qu'un Gouvernement stable , et fondé X sur des principes sages et modérés.

La guerre , et les inquiétudes dont elle est la source, ont pu expliquer long-tems le bas prix des fonds publics; mais, à la paix, si l'intérêt ne

s^établissoit pas au. denier vingt , ou à peu près, à quel motif atOribueroit-on cette prolongation de défiance ?

Ce seroit, sans doute ^ aux craintes que Ton conçoit en regardant Favenir, en calculant ses chances, et en demandant , comme on le fait , si la conservation de Tordre présent ne tient pas à un seul homme ?

Ce seroit encore aux réflexions des personnes éclairées , qui jugent la plénitude dû crédit incoifipatible avec Téxistence d'un pouvoir sans balance.

Ce seroit aussi à la privation , à l'absence d'un corps représentatif, obligé envers la Nation d'être inspecteur et juge des dépenses publiques , et de leur rapport exact avec les revenus de l'Etat.

Ecartez, en effet, lès réflexions qui naissent de la forme actuelle du Gouvernement , et vous appercevrex aujourd'hui plus d'élémens de crédit^

que dans aucun autre tems antérieur.

Vérité imputante ! et pour la démontrer ^ à Taide d'un parallèle précis j je choisirai , con^me époque de comparai-^ son 9 une des plus marquantes^ et celle que je connois le mieux , Tépoque du compte rendu en 1780. Les fonds publics xnontoient alors , au nlilieu de la guerre, et les anticipations se négocioient à l'escompte de cinq pour cent par an.

L'Etat, en 1780, avoit quatre cent trente millions de revenu , et une addition sur les impôts directs de sept i huit millions répondoit à ce qu'oa / nomme aujourd'hui les centimes additionnels (*).

(*) II y a eu, entre 1780 et les commencemens de la Révolution, un accroissement d'impôts ; mais je tom* berois.dans Tobscurité, en changeant de point de comparaison. D'ailleurs , vers rép^ijue des Eîats-Générainc, it 9VWtplH8 de crédit,

C 38& J sons 5 sur le tabac , occasionnoient des frais de recouvrement^ beaucoup plus considérables que les impôts établis en remplacement. Cette addition de frais, qui tomboit à la charge du peuple ^ et dont il se trouve maintenant affranchi , peut être estimée à environ 12 millions.

Enfin , les possesseurs de terre jouissent de Taffranchissement de la dixme ; afirancuissement, qu'on appellera comme on le voudra , ou une diminution d'impôts, ou un déplacement de propriété.

A mettre en balance , ou à côté , une

ande charge nouvelle.

La conscription universelle. . . •

Considérons, sous un autre rapport trèsimpôctant, l'amélioration des finances.

^^L^Etat devoit, au commencement de 178^1 >(*) cent quatre- virfgts et quelques

(*) Lisez» dans les page^qui précédent, Janvier 1781, au lieu de 1780. Note de P Imprimeur.

millions 9 en Intérêts àë tbtite espèce.

Vingt -huit millions eti pensions. •

La dette est aujourd'hui de soixante millions en rentes pei^pëtueDes et viagère*.

Dix-huit millions en pensions.

Douze millions , peut-être , en intérêts d'anticipation ; et qu'il faut placer ici , puisque l'intérêt des anticipations , existant au mois de Janvier 1781 , est compris dans les cent -quatre -vingts millions d'intérêts, formant à cette époque la dette publique.

C;b serôit donc quatre-vingt-dix, millions en intérêts et pensions; tandis qu'à l'époque du compte rendu , cette même charge publique s'élevoit, comme hoiij l'avons indiqué, à deuxpent^huit millions.

On annonce , il est vrâi^ des dettes encore en arrière; mais en :i78i , qu'on étoit en gtterre , on prévoyoit de méa^

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la nécessité d'une liquidation finale , à répoqtie de la paix.

.. Je ne me suis pas attaché, dans mes calculs, à une précision rigoureuse; car je n'ai eu pour but que de faire connoître l'avantage marqué du tems présent sur une époque antérieure , et les droits que , sous ce rapport , on auroit aujourd'hui au plus grand crédit.

Je vois en résultat positif, ou en résultat d'approximation.

Que les revenus actuels de l'Etat sont de cent et quelques millions plus consk dérablés qu'au commencement de 1781, et que la dette est moindre de près de cent-vingt.

^ Est- IL rien de plus magnifique en finance !

Qu'uhe telle amélioration y en débit et ew crédit , appartînt au Gouvernement ^'Anglète^e , ou à tout autr^ constitué

demême, etîl'int^nêt des fcMids publics $»>:

roit bientôt au-dessous de trois pour cent. -

IV est en'France à près de.iieu£; n

CoNTiKUôvs -]e':cap|n:ocheiiiént que) nous avons- commencé. - ..,.^ : .. ...^1

•Ce n'estpasseul^nent/i pair des cûh culs de finance,^ que 'le tem& présent a'^ plusieurs avantages sur rancién^c^n^ine^ sources y 'eit 'moyens' d'adhilmstra|iiGto , en~âén9eiis de orëdit; . -i» ; , ,/ .i , t

<|j'aiitoiité| sédsranden^gime^étoit^ souveht tàm^eiBtimtà «ssunée. On ayoûh à coinbatla#> dèsL rësistanseS; de .toute,' espèce i: piiiiûlè^es de la^ Noblesse ^^pm^ \iihges ààjÇi^rgé, priviligbs.ides provinces et :d8s villes : et î'en nétmt dasth l^QbilgfttÎQn£CQitin«elledj%h^:ociér aî^fic les pajrsidlStativ. avec les >FarlâB^!ès:«t> les' auËres\ Cbiirs souveraines f '. eiisortequ'au milieu desrabus de la taille^ des gabelles et dés aides , il fallqit ^,pour lès. détruire , il falloit » pour scttUfieCtrë de»'

59o: ); impôts vicieuk à un nodreau système ^^ entreryen guerre avec une partie du Royaume; ^et ^de plus ,. cette masse formidable d'opposans n'avoit jamais à faire qu'^u Ministre des ^ances votant TassSstance du Prince étost aisée) à fatiguer > dJuos uiie ii^tç ^entreprise potur des sujets, ^straits ^ pour des questions d^éco* nenie. pofitiquel. * ^t i . : r

iAu!^oiijtA^hm^ bulle .espace de. jalvi^ lège n'existe ; et , d'tiii houtidu Royàime^ à rdùtre'^'tpi|tnnt:nivelév (ôtttiest aJH {lani II nya.|dus kussild'iiiîpôt réparti padfjforaie de confrontatieh dKtfoitanes ^ sobip^ dnévJtaUe de récbéiiakÎQins ^ de retards dftnsigi pay«neh;s. (t^Q& gnoûls.

cfa&frigém^sv^ihsi que tous ie^ aùtresre^ ladfeà^lfl galMJi^a&x «dèb et'^uy tra^tté»^' oîDtvtftséeffeefuës ^ar Ii^irvQtehl^etiapjiîs^ i saticede U preini^ assonblëfe ifationale^

-' -^ — ' î/ ' ' .. ; j >^JfJ flOv — r-?*

{*) On impotoit ;;ur. cl;iaque Paroisse yoe quotité fixe

de taille» et le cômidg€nitJechd(îtie (;ontt'|>)iJabIc à cçrre

quotité litûiirt^^dus les ap$« i \ . .

( 391 ) Une observation appartient encore à notre sujet. Ce n'eit pas en lumières, en notions' sur les finances , qu'on est inférieur aux tems précédents ; ces notions , au contçaire, sont aujourd'hui beaucoup plus communes , beaucoup pl.us étendues : et les différens Administrateurs , à en juger par leurs rapports imprimés , me paroissent entendre fort bie* la matière qu'ils traitent. JEnûn , le Conseil d'Etat , et. par le nombre des personnes qui la campofient , et par le ehoix;qu-iin a £ait, dans. Portés les classes de la soeiété.in* différemment, un habile eonnoisseuf en hooiraes , e^t plus fort que n'étôit le nôtre.

On voit , en suivant le cercle que! nous venons de parcourir, les différensavantages du tems présent , sous le rapport du crédit public ; et puisque la confiance publique, à en juger par le pri^ des fondis , n'est aucunement proportionnée à uae situation si favorablfe , il fàUt Ijien

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( 392 ) qu'uaé circonstance au moins y soit codtraire; car il n'est poin|: d'effet sans cause.

Nous Tavons indiquée. On h*a pas de k)i à la durée d'une Co'n^itution étrangeiaent combinée ; et l'on ne sait quel 'Ordre nouveau pourroit succéder à l'état présewt.

. <La donfi^ance repose alors sur la continiiité dès Ibrces cb' l'homme, qui est à lui seul l'esprit et l'action du GouverjQènient ; . et iei calculateurs , réduisant en chdf&eS' iies '. cbances. d'an grand malheur vveoiei xvcÀt aii prix viifg^ une rente perpétm^ki^ :

iGe . n'est pas , pejjendant , l'hérédité seule, l'hérédité certaine qui suffit au eréditi il feut ^ de plus , gtae cette hérédité, ne tjsa»snÈe«é pas. d'âge en' âge une autoarit^ «ana bonnes ; car la puissance arbitriiiâte,, et le crédit public, ne vont pas emembfe. il faut^ pour ce crédit, précisément, ies' mié«ws conditions qu'on ffxigisipomr J!établissementet la garantie

( 353 ) d'une liberté sage , une Monarchie héréditaire et tempérée ; ou une République véritable , réglée avec harmonie., et dont l'existence paroisse susceptible 4e durée. '

II. y avoit autrefois , en France, la permanence du Gouvernement , à la faveur de rhérédité; et voilà pourquoi Ton voyoît, de tems en tems, un crédit public : mais la seconde condition , nécessaire à la consistance et à la fe|rmeté de ce crédit, manquoit, c'étoit une limite à Tautorité suprême. On avoit environné cette autorité d'embarras , et le bien lui étoit difficile ; mais aucune borne n'arrêtoit les dépenses, aucune n'empéchoit la vicJation arbitraire de la foi publique. Les Etats-Généraux , qui dévoient régler les subsides , n'existoient plus que dans Thistoire. Et qu'est-ce que des Etats-Généraux , dont la convocation dépend du Prince , et dont on

( 394 ) a voit appris à se passer , depqis que Fenr(^gistrement des Parlemens avoit permis la levée des impôts , avoit complété les lois fiscales?

Il s'étoit élevé , cependant , uneiautoh rite , qui , sans aucun pouvoir certain , surveillôit|a conduitçdu Gouvernement; et il est remarquable qu'elle servit j en même tems , de protection à la dette pu-r blique et de soutien au crédit. Cest da^ l'autorité de Topinion publique dont je veux pajler : elle fit renvoyer plusieurs Ministres des {in2inces poyr des suspen^ sions de payement, pour dès manqueniens de foi; elle le fit à elle seule , et tandiç^ ,qH9 les Cours souveraines gar* doient mjï profond silence.

; Cette ^avitorité de Tapiniôn ptiblique , comme tous les pouvoirs dqnt la circoniérence n^est pas tracée /. abusa de son empira: et ^près avoir défendu les>idées libéralps en politique , et; les. jbons prki* cipes en administration ; après avoir en-

. ( 395 ) suite invoqué dans un bon esprit les £tats-Çénéraux , elle manqua de mesure quand elle voulut les guider.

. Le meilleur soutien du crédit est un Gouvernement sagement organisé y un* Gouvernement réglé par des lois constitutionnelles, qu'aucune force ne peut rompre; et qui fait de Tautorité pre-, mière un instrument utile, et non un pouvoir arbitraire.

^ Enfin , la perfection pour le crédit seroit unenature.dç Gouvernement, qui.

rendroit presque indifférentes à la sûreté 4e la dette publique les qualités du Prin* ce, les qmalit^s même du Ministre qui.

auroit le maniement des finances.

.. Le modèle d'un Gouvernement si singulier, FAngleterre le donne.

Citons , à Fappui de cette vérité , quel* ques particularités remarquables.

Ufl Rçi très-aimé , très-estimé , et assis

( 396 ) sur le trône depuis vingt-huit Tin$ , est attaqué d^une maladie qui fait croire à la nécessité immédiate d^une Régence.

Les fonds publics ne baissent point.

* Un premier Ministre qui a géré les finances pendant vingt ans , un premier Ministre qui s^ést fait uh grand nom en Europe par ces' talens , démaîtide sa retraite; il la demande et Tobtient au mîlîea de la guerre, et lorsque la dette publique , ainsi que les impôts , sorit au plus haut? période. Les tonds publics rie baissent point, L'on ignore même , au moment oîi il quitte Fadmînistràtion , quilè 'remplacera et qui pourra le remplacer.^ Lés fonds publics ne baissent peint.

' La paix se conclut , et à des cdndilions qui téraoigriiènt à l'Europe ràscendant du Premier Consul. Il oblige les Anglais à rendre les conquêtes qu'on n'auroit jamais pâleur enlever, et i\ leur feisse du tems pour les autres. Toute

( -297 inhabileté , toute la force est à Bonaparte; tous le^ calculs imprëvoyans et dëbonnaires à sçs rivaux. Cependant , aprè^ une telle paix , c'est en France que Ip prix des fonds publics reste au même point , tandis qa'en Angleterre il monte de dix pour cent ; et qu'au même ^mbinent on, emprunte six cents millions à quatre pour cent, et qu'au même moment on accorde à la banque un nouveau délai, pour acquitter ses billets en argent;. Est-il rien de plus remarquable en finance et en crédit ? C'est dans ce genre le plus haut degré de perfection.

On y atteint avec un Gouvernement dont la perpétuité n'est pas mise en doute , et , qui y dans tous les engage-» mens susceptibles d'être fixés par la loi, donne la garantie des Représentans héréditaires et temporaires de la Nation , et ne laisse aucun intérêt premier à la volonté et, au pouvoir d'un seul.

Voua, je viens de le retracer * les

( 398 > deux coaàkiûns principales du crédit ptd^lic; et avec ia forme actuelle da Gouvernement Français , ni Tune ni l'autre de ces conditions ne sont remplies.

It eh est une, encore > également importante ^ c'est un sentiment de respect Ipour la morale,. assez généralement répandu pour en imposer aux Chefs du Gouvernement, et pour les intimider lorsqu'il leur vient en pensée de traiter, avec légèreté, les engagemens so*lennels contractés au nom de l'Etat Et c'est ce respect , aujourd'hui, qui semble avoir disparu; c'est ce respect , un des meilleurs soutiens de la foi promise, que la révolution a détruit.

Qu'on y prenne garde encore , le règne des principes ^de morale et des lois de l'honneur amène aussi la con* fiance en accoutumant à l'estime; et le crédit doit être gagné, comme on attaque aujourd'hui les places fortes, en prenant tout le pays d'alentoiv.

{^99 ) • Certes, lorsqu'on réfléchit sur les premières causes du crédit public , et sur sa noble origine ', on ne peut se défendre d'un sentimeiit de dédain , en écoutant tout ce qu'on dit de petit sur Un si grand sujet. Le crédit, répète-t-on, est une sorte de grimoire auquel nos Chefs n'entendent rien ; nous devrions faire venir de Hollande, où d'ailleurs ^ quelqu'un versé dans cette science. Et moi, dit un autre, je n'irois pas par quatre chemins; je convoquerois iout bonnement une assemblée de Notaires , de Banquiers , d'Agens de change ; je leur demanderois de mettre là par écrit tout ce qu'il faut faire , et je l'exécuterois exactement. Sans doutç , répondent les auditeurs, on ne sait pas un métier,, quand on ne l'a pas appris ; et Bonaparte, avec tout son génie, pourroit être un grand Capitaine, un profond politique , et n'entendre rien à la finance , faute d'étude et de pratique;

Pauvretés , selon moi , que tous ces discours. Il est certainement des notions de détail d'une utilité réelle; et il ne manque pas en France de gens qui les ont , et qui les transmettent aux Chefs de l'administration : mais le plus habile homme n'en fera rien pour le crédit, si les grandes forces politiques ne lui prêtent pas une assistance«£t, avec ces forces propices , le crédit pourroit naître et se maintenir , sous le Ministre des finances le moins remarquable en science.

Vous aurez du crédit sans cette science, vous en aurez infailliblement aux con- ' ditions suivantes. .1

Un Gouvernement stable ^ se perpétuant d^une manière régulière , et qui n'inspire aucune crainte de révolution , ni dans l'autorité , ni dans les principes.

Un Gouvernement où. le sort de la

dette publique ne soit pas dépendant

de la volonté d'un seul homme. Prince

ou Ministre , ni même d'un seul Conseil

. , Un

( 4ot )

Ùrt Gouvernement où les recettes et les dépenses soient réglées d'une manière solennelle, en présence, et avec le suffrage libre des Représentans de la Nation , des Représentans sur-tout de rintérét public, comme en Angleterre,' et dans une République bien organisée.

Un Gouvernement oii non-seulement on ne fèroit aucun mystère de la situation des finances , mais oîi il seroit encore permis d'en contester les calculs, seule manière d'offrir une garantie à l'abri de toute espèce d'incertitude.

Un Gouvernement qui attire les propriétaires des richesses , en leur inspirant une sécurité parfaite. Un Gouvernement oîi il n'y a point d'emprisonnemens arbitraires ; oh il n'y a point de Sibérie, point de Guyane pour y faire oublier , dans, un désert éloigné , lés victimes qui échappent ou à la rigueur d'un climat glacial, pu à l'ar* deur brûlante d'un soleil dévorant.

Ce

Un Gouvernement encore , qui, sans s'opposer dans un pays riche aux divers usages de la fortune , sans combattre inutilement le cours du luxe et le goût des plaisirs ^ laisse voir, néanmoins ^, que les grandes qualités sont nécessaires aux grandes places y et met en honneur , dans la Nation, le culte de la morale. Un Gouvernement , enfin , qui ne rejette point le secours des idées religieuses , pour former la jeunesse à la vertu , et pour lui inspirer la haine du mensonge et des fîiusses promesses.

Nous n'aurions rien de plus beau, dans Tordre social, que le crédit jiublic; si ce crédit réunissoit tous les caractères qui lui appartiennent ; s^il étoit , à la fois , Tempreinte de la bonté jdes lois politiques, Tempreinte de la sagesse de Fautorité, l'empreinte encore de la moralité d'un pays.

Et qu'il est remarquable encore cq

( 4o5 ) crédit dans le rang des êtres moraux !

Qu'il paroît tel , en réfléchissant à son indépendance! Il entend le bruit des chants de triomphe. Ilentend les acclamations du peuple, les louanges des cours^isans ; et lui seul , quelquefois, ose garder le silence. Il a même des formes sauvages 9 il déplait par sa rusticité; mais on essaye en vain de l'adoucir , ou de le corrompre. Il lui arrive encore de se faire haïr , et de parottre en intelligence avec les ennemis du Gouvernement ; on voudroit alors sévir contre lui , mais il échappe aux poursuites , il n'a ni domicile de jour , ni domicile de nuit y et les gendarmes de la police ne savent oîi le saisir.

Oui, c'est le crédit, qui, par sa nature invisible ^ est le dernier défenseur des principes sages en politique; on croit que ses services sont tous en secours d'argent; mais il est bien plus utile encore à l'Etat, en apprenant aux

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Princes, qu'on ne peut obtenir son al* liance sans des vertus publiques , sans des lois conservatrices de Forcfre et de la, liberté.

Aussi , vous qui régnez en tel pays que ce soit , apprenez, que , pour établir un crédit public , il ne suffit pas de gouverrier avec ordre toutes les parties de la recette et de la dépense; qu'il ne suffit pas encore d'être économe, austère et même refusant. Vous avez ces divers mérites, et vous vous étonnez , avec votre Ministre des fmances , de Tétat incertain du crédit ; vous lui en demandez la raison , il ne peut vous répondre. Mais un véritable ami vous diroit , peut-être , que l'administration des finances n'est pas, à elle, seule , l'origine du crédit ; et que , sans y penser , vous pouvez nuire à ce crédit par un usage trop arbitraire de l'autorité. Vous sentez, voys-même, qu'en promettant , dans vos édits , ou un intérêt annuel , ou une succession de rem-

boursemens à des époques marquées, vous avez besoin de donner à ces mêmes ëdits le nom de perpétuels; que vous avez besoin même d^appeler» irrévocable , la délégation destinée à servir de gage aux créanciers de TEtat : mais admettroiton , sans défiance , le sens que vous attachez à ces mots , si , nonobstant un pacte social , nonobstant un statut cons* titutionnel, vous donniez une interprétation arbitraire aux lois protectrices de la liberté personnelle. Tout se tient , tout se rapproche dans^ la multitude des idées et des sentimens, qui forment le magnifique résultat , exprimé d*une ma* nière si simple, la confiance publique.

Nous venons déconsidérer le crédit public dans ses grandes causes , dans ses vastes rapports. Jetons un coupd'œil sur les soins d'administration , les dispositions de détail qui servent à l'entretenîr et à Taccroître.

Ce 3

Tout est connu dans ce genre, ou peu s'en faut*

Une caisse d'amortissement et une banque sont d'un très-bon service pour le crédit, - '

Une caisse d'amortissement i si elle £)it des remboursemens dans un tems oîi i'£tat n'emprunte pas , produit ^ par ses opérations , un effet sensible sur le prix des fonds publics ; et si elle fait des remboursemens dans un tems où l'Etat emprunte ^ comme il arrive durant la guerre, elle est encore utile, pourvu qu'elle soit fondée d'une manière permanente : car elle nourrit l'idée vague qu'il y a[ura, peut-être, un terme à la dette publique ; et que le Gouvernement ne se croit pas sans moyens pour atteindre à ce but , ou pour en approcher. Il est, d'ailleurs, des momens d'inaction dans le commerce des fonds publics , où quelques achats à la bourse , dirigés avec intelligence , suf-

( 4^7 ) ' fisent pour arrêter les. progrès de Tinquiétude.

Une banque favorise aussi le crédit , en multipliant les moyens d^escompte; et en hâtant ainsi le moment, oh le négociant pourra recommencer le mouvement de ses fonds.

Une banque favorise aussi le crédft , soit en faisant servir de simples billets k l'exécution des paiemens journaliers , soit en les substituant à cette portion d'espèces^ qui faisoit auparavant le stérile office, des échanges ; et qui ^ dégagée de cette obligations^ se transforme en capitaux libres , et par conséquent productifs.

Cet avantage n'est acheté par aucun inconvénient^ lorsque la banque a soin de garder en caisse une somme d'argent raisonnable et proportionnée à se* besoins ; une somme d'argent , non pa$ égale, sans doute, à l'étendue de ses billets , puisqu'elle ne feroit ainsi aucun bé-

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néfice ; et qu'au détriment de la chose publique j elle tiendroit captive y inutilement , une grande quantité d'espèces :

mais une somme d'argent équivalente au nombre des billets , dont l'échange en argent est journellement demandé* Et comme, dans les momens de défiance 1^ nombre de ces billets s'accroît, il faut alors que la banque augmente par degrés son fonds de caisse , en diminuant les escomptes ; enfin , pour n'être jamais embarrassée , la banque ne doit jamais employer ^on capital qu'en lettres de change , dont le terme n'excède pas deux ou trois mois^ afin que ce capital paroisse à tous les regards conversible eii argent, dans un très-petit •space de tems.

-» C'est un« faculté qui manque à Ja banque d'Angleterre , pour avoir prêté une portion de son capital à l'Etat; mais l'esprit public y supplée ; et c'est une preuve admirable de la force de

( 409 ) cet esprit public, que le Parlement ait pu dispenser la banque de payer ses billets en argent à la seule volonté des.

porteurs , et que te crédit n'en ait pas souffert. C'est, entre divers signes de la beauté d'une Constitution représentative, un des plus remarquables. On croit voir un Gouvernement de famille.

Les billets de monnoie, ces ins-^ trumensde tant d'injustices, reviennent à la mémoire , quand on parle de bil»

lets de banque ; mais c'est par une fausse ressemblance : car les billets de monnoie , répandus eii France ^ n'avoient pour caution aucun fonds réel , aucun fonds disponible; et l'autorité la plus violente étoit leur accompagnement.

Je ne trouve pas moins , que les restaurateurs de la banque de France ont eu du courage en relevant cet établis-^ sèment , si peu de tems après l'épou^ vantable explosion des billets-^monnoie ,

désignés sous le nom d'assîffiats. Contraste singulier ! voilà ce qu'on a fait :

tandis que la France entière , se souvenant des crimes commis au nom de la République ^ a pris en épouvante la mot de liberté. D'où vient cette différence ? c'est que le rétablissement de la banque a été provoqué par des négocians , par des hommes qui ont l'habitude de la mesure , qui ont la science de ce qu'ils font , et qui se soumettent le moins à l'empire des phrase$ et des exagérations.

Le contraste , que je viens de présenter, est, je le croîs ^ un sujet de réflexion.

Que l'Etat reçoive encore des négacians une autre leçon , une leçon sur l'importance de l'ordre et de l'économie^

Un Gouvernement doit assujettir S6# affaires de finance à une telle méthode, qu'il lui soit possible d'en connoître

le résultat avec autant de certitude et de facilité^ que le fait une maison de commerce dans le cercle de ses intérêts. Je sais que cela se peut , et même avec un très -petit sacrifice de tems.

Je parle du Chef, qui n'est pas Pouvrier des états et des tableaux de situation; mais qui les ordonne^ les dirige ^ et se les fait représente^ à des époques fîxes^ à des jours marqués : et plus on resserre le cadre de ces états et de ces tableaux , au moyen d'une ré vison fréquente; plus on est frappé d'un commencement d'inégalité entre la dépense et la recette , et l'on s'occupe à tems d^ remédier.

L'ÉCONOMIE devient une grande ressource à l'aide du tems ; mais comme elle n'en est pas une pour un moment donné , on la voit presque toujours négligée par les administrateurs , qui examinent de loin en loin l'état des affai-

res , et souvent, eux-mêmes, ils font de l'esprit d'épargne un sujet de mocquerie. Il faudroit leur rappeler , que cet immense trésor, dont l'aspect les rend si superbes, est le résultat en grande partie de paièmens minutieux; et auxquels les agens du fisc ont mis une telle importance, qu'un paysan, en retard d'un écu de contribution , a vu sa chaumière occupée par un garnisaire. Certes , lorsque tous les détails pour recevoir sont suivis de si près , et avec tant de rigueur , est-ce uniquement pour dépenser qu'il est permis de les mépriser ?

On néglige aussi Téconomie , en la considérant comme un mérite obscur, et Ton se trompe ; car si les traits divers qui l'attestent n'ont jamais l'éclat d'un grand acte d'administration , le plus petit aussi suffit , quelquefois , pour annoncer l'esprit du Gouvernement , pour l'établir dans l'opinion , et pour valoir de l'estime au Chef de l'Etat ; • chacun

dé ces* traits d'économie semble annoncer aux créanciers de TEtat , qu'on veille à leur sûreté ; et aux contribua- .bles, qu'on vondroit les préserver de nouveaux sacrifices.

Il résulte aussi , de Técônomie une utile leçon pour toutes les personnes qui approchent de l'administration- Un grand exemple les habitue, par degrés , à considérer les revenus publics , les deniers de l'Etat , comme une richesse , dont on est principalement redevable à la classe laborieuse de la Nation ; et l'on éprouve une sorte de honte-, à vouloir recueillir , à grandes mesures , les fruits de tant de sacrifices , apportés par petites portions au trésor commun; et de n'offrir , le plus souvent , aucun échange , aucun bien dont on puisse faire usage pour l'Etat ou pour la Patrie.

On ne peut dire assez de combien de choses utiles Tordre des finances de^

vient le commencement et le multiplicateur : et nous le répéterons à cette occasion, a II n'est point de sage çolitiw que, en administration, quinesoît unie » à la morale w . Belle et consolante pensée au milieu de notre monde , oîi tout est si souvent obscurci par des phénomènes extraordinaires ! Il n'est point de sage politique, en administration , qui ne soit unie à la morale. Qu'on se tienne en observation près de cette vérité, qu'on y reste avec patience; et l'on verra, l'on comptera. les nombreux hommages que l'expérience lui rend.

L'administration des finances , entre toutes les administrations, est la plus constamment soumise au principe général que je viens de rapporter; et ce n'est point en faveur de la gloire qu'elle peut s'en écarter , comme il peut arriver au Département de la guerre, au Département des relations extérieures.

L'administration des finances, en se

corrompant ^ ne plait qu'à la bande obs* cure des hommes cupides > et n'obtient que leurs suffrages.

Il est un beau moment de triomphe , en administration , pour le Prince économe , sage et vertueux , c'est le moment où lé simple tableau de l'état des affaires suffit pour accroître le crédit public ; c'est qu'on y ajoute foi , c'est qu'on le croit véridique; et ce Sentiment est un premier hommage au Gouvernement. Qu'ensuite on voie , dahg les communications du Prince, une marche graduelle vers le bien , et voilà, tous les esprits qui se disposent à l'es* pérance. On auroit bien tort , en administration , de craindre de se montrer à découvert, tant qu'on n'est pas affran* chi d'embarras. Le mal a presque disparu, quand on a le courage d'en donner la mesure, au lieu de l'enveloppef de ténèbres. Ce n'est pas un modique

déficit qui peut inquiéter une riche Nation ; mais elle se détache de ses propres affaires, quand on cherche à lui en faire un secret. Allez donc droit en administration ; droit en actions , en discours y toujours ainsi ^ et vous serez habileSi

Le croiroit-on î c^est quelquefois un embarras momentané qui induit Fad^ ministration des finances à secouer le joug de la morale ; et lorsque le Gouvernement s'est fait une mauvaise re* nommée, la difficulté de se remettre bien dans Topinion publique le détermine à se brouiller de plus en plus avec elle; le détermine à jouir des bénéfices , que le mépris des principes of-, fre aux nouveaux arrivans dans la carrière du vice. Alors', on promet et Ton ne tient point; on emprunte, et l'on refuse de payer ; et la dernière ressource est une communication habituelle

tuelle avec les fournisseurs ou les préteurs à haut intérêt , et qui savent jouer contre la mauvaise foi , Tenvironner à son tour de liens qui rembarrassent.

Ainsi , dans toutes les affaires publiqire$ ^ mais dans la conduite des finances en particulier , on appercevroit souvent qu'un premier écart , de peu d'importance d'abord , est devenu le commencement et la cause d'une déviation complète, dans la marche de l'administration.

Il me semble , qu^entre les divers jnoraens oîi l'administration des fman^ ces entre en désordre, s'il est permis de s'exprimçr ainsi, on en pourroit signaler un comme le plus ordinaire. Oest le moment oîi forcée de/ donner des fonds pour de nouvelles dépenses , et ne voulant ni en reformer d'autres , ni demander un accroissement, d'impôts , ejle pread le parti de disposer à l'avance

Dd

des revenus de FEtat; c'est une manière d'avoir de i'argeïit extrêmement attrayante pour un Ministre des ânaaces: car dans son cabinet , sans aucune loi , sans faire confidence au public de ses besoins^ il négocie des assignations sur les grecettes futures , et le ministère d'un Agent de change ou d'un Banquier lui suffit. Il a négocié , d'abord , pour trente ou quarante millions d'anticipations; et dans un autre tems , la commodité de cette ressource l'engage à la doubler ; et une addition , au prix de l'escompte , lui en facilite les moyens.

Cependant le Ministre qui a procuré de si fortes sommes , sans déplaire à personne , vient-il à quitter l'administration, son successeur ne veut pas se donner le premier le démérite des aus* tères économies et des accroissemens d'impôts ; et il suit , autant qu'il le peut^ la route de son devancier. Voilà donc, sous son autorité j^ un nouveau surcroît

( 4^9 ) lit anticipations }C^ est le nom qu^ondoAHâ en France aux assignations sur les re-« venus à venir. Ainsi, par degrés , les anticipations n'ont pour limite que J'im^ possibilité de trouver de nouveaux prêteurs , ou , pour me servir du mot tech^ niqua, de nouveaux ^j^om/^/ear-^é

CÉPBiJDANf, et cW ici que commence la difficulté ^ toutes les assignations sur les revenus à venir ont un terme fixe > et à un an de distance com* munémerit. Or , si Ton tie poûvoif pâs^ à chaque échéance , en néigocier pour une somme égale à peu près à la somme qu'on va payer avec lés revenus de Tannée, 11 y auroit, dans ces mêmes revenus , un grand vide* C'est là pour* tarit le risque que Ton court sans in* terruption , en choisissant pour res* source la négociation habituelle des anticipations.

Dd li

, J^X I copnu cet embarras dans toute ^a force ^lorsque le Roi me confia, la -^première édîs ,radmiriistration des financés. Une grande partie des revenus ët<>ient ^consommés à l'avance ; et pour garantir le trésor public de la détresse que devqit produire un pareil vide , le renouvellement des anticipations étoit le seul expédient dont on faisoit usage.

Deux ou trois banquiers, traitoient de ce renouvellement avec le Ministre. Il faUoit voir leur importance. On leur disoit, et ils le savoient par expérience^ qu'en paroissant se refiiser , ou en se refusant pour un tems, à un nouveau crédit , l'administrateur des finances seroit à leur discrétion. Je n'eus rien de plus pressé que de chercher à m'affran- -chir d'un pareille servitude , et j'y donnai tous mes soins. Je parvins, en peu de tems, à diminuer les anticipations , à l'aide de plusieurs retranchemens de dépenses , et au moyen de quelques

emprunts publics ou particuliers, hssi uns viagers, les autres remboursables à de longs termes. Cependant , les anticipations, une fois r^uiteas on met rechercha pour . avoir. ,une parfc à. la somme que je laistois ^^ubsistèr ; . et jemis, pour ainsi ^ire, TadministratioR^ hors de page.

On exagère aujourd'hui , plus que ja-, mais , le poids des anticipations ; et l'on dit^ avec effroi , quele;GouVerneiriônt ne peut le soulever. Je né yois',:dans) ces discours , que llgnorancé des uns 'J rinimitié des autres , et aussi Tèffet inévitable de la nature mésie des anticipations , qui, se renouvellant tous h»

mois avec plus ou moins de 'difficulté y avec plus ou moins d'incertitude , pré-^ sentent l'image d'un embarras perpétuel : et comme la négociation de ces ' anticipations n^est précédée d'aucune loi* explicative, d'aucun statut général , com-

/ 4^^ ) me en Angleterre; et que tout se combine , se pratique en secret , cette obscurité accroit nécessairement la déftance«'Oa £stvorise ainsi le succès de cette parole vague, et si souvent répétée ; ;w tous les revenus de TEtat sont consumés ^ on ne peut sortir de là ».

Nous voudrions détruire cette fausse idée , et pour commencer nous réduirons le mal à' sa juste mesure,

i.iQBJEL'estpasJd'abord tous les revenus de JÎJEJtat qui sont consumés à l'avance, y s'en feùt bien ; car les seules obligations auxquelles on iait. apposé une échéance ilxe 9 les seules par conséquent qui soient offertes à l'escompte^ sont les obligations'^ dœ receveurs de l'impôt direct; et fussent^^Ues toutes négociées à l'avance , elles ne formeroient , à part les centimes , qu'une somme de deux cent cinquante-cinq millions ; mais une partie reste au trésor public , pour siil>-

( 4^3 ) venir dans les Départemens à certaines dépenses fixes : et soit pour ce motif, soit encore plus à cause de la rareté de Targent et des limites du crédit , je ne crois pas que les anticipations à long terme, négociées àliitrexl'emprunt sur toutes sortes de revenus, ^e montent à cent cinquante millions (*)/

Ainsi, en trouvant cette sommer oon pas chaque année, (qui pourroit faire cette méprise ! ) mais une seule fois , et à titré de ressource extraordinaire ^ toutes les anticipations seraient; éteintiêîk . /

Cependant, on. ne devroit pas aller jusques là ; car , en bonne administration ^ il seroit convenable de laisser sul?sister soixante à quatre-vingt millions d'antir cipafîons : c'est Tunique moyen d'offrir un emploi certain à des capitaux qui resteroient peut-être oisifs, si les proprié-

(*) En supposant une différence de vingt à trente millions dqns cette évaluation , îl n'yauroit rien à changer aux observations subséquentes*

taîres ne pouvoient pas en tirer un intérêt , sans les éloigner d^eux à une trop grande distance. Il est sage , encore , de tenir le public dans Thabitude d'un papier au porteur^. à une échéance fixe et négociabiefjraitts formalités , afin que dans un moment^inattendu.» oîi Ton auroit besoin proqipliement'de vingt ouvtrente mil- Kons , onpiit lès trouver , en augmentant la' somme circulante des anticipations.

• Suppû^aÎHt donc qu'on fûfi en état de se borneri à soixante et quinze aillions d'anticipations , on seroit sûr de les négocier fedilehient , à des conditions modér^esl II faudroit / 4ans doute, pour atteindre h ce but , se pitrcurér urt secours extraordinaire d'une même somme, puisque nous ^vons évalué la totalité actuelle des- anticipations à cent cinquante millions. Ce ne seroit rien pour la France , si l'administration des finances éjoit sous la surveillance de la Nation , àla faveur d'un Gouvernement libre, sta*

( 4^5 ) ble et représentatif; etencore sous leGou^vernement présent, qui , par sa constitution, ne remplit pas ces conditions, on réussiroit à trouver l'argent nécessaire pour diminuer les anticipations : la for-* tune de l'Etat, le besoin de prêter, et les grandes choses qui accompagnent et caractérisent l'administration du Consul , me le persuadent.

.Un emprunt , dont les effets payables au porteur, ne désigneroient point le propriétaire, auroient une convenance particulière dans un tems, oîi beaucaup de gens , encore ébranlés par les événemens de la Révolution, ont le désir confus de rester dans l'oubli ; et oîi d'autres , nouvellement et rapidement enrichis, ont, par un motif différent, le désir positif de cacher leur fortune.

Il faudroit encore donner à cet emprunt tout l'attrait qu'il peut recevoir des formes, un mélange de perpétuel et de viager, un peu de hasard par voie

( 4^6 ) de loterie , et les chances connues de bonne heure" par un tirage général, comme on agit avec les gens qui éva-»

luent peu Ta venir; et, en même tems cependant, une petite distribution de primes , attribuées annuellement par le sort à Teffet remboursable , afin d'en soutenir le prix; afin d'empêcher, du moins, qiie ce prix ne se réglât dans les marchés à tant pour cent de perte, sorte de mesure toujours plus dangereuse pour le crédit , qu'une quotité nominale.

Enfin , si de bonne foi Ton appliquoit le produit d^un emprunt à la diminution des anticipations , le prix de l'intérêt ne seroit pas d'une grande importance, car on auroit bientôt oublié ce sacrifice :

au lieu que le renouvellement perpétuel des anticipations , à des conditions onéreuses, entretient l'idée du désordre, et le crédit ne peut s'établir.

II fant donc s'occuper , avant tout, de la réduction des anticipations ; et

( 4^7 ) mettre fin y par - là , aux inquiétudes et aux opérations forcées, qui sont une suite inévitable de Tétat actueL

La paix va donner de grandes facî* lités pour toutes les améliorations dont la finance a besoin.

. On ne voit pas pourquoi , St. Domingue regagné , et les manufactures de coton , de laine , de soie , et tant d'autres rétablies dans leur ancien lustre, la balance du commerce ne reviendroit pas à son ancien période en faveur de la France , à quarante ou quarante-cinq millions ^ à près de la moitié de Targent qui s'introduit annuellement en Europe.

Magnifique pays que cette France , dont la prospérité répare , à elle seule , toutes les fautes des hommes ! Ils ont beau faire, ils ne viendront pas à bout de la ruiner ; et lorsque l'ouragan des folies a passé, lorsque le feu des passions criminelles s'est éteint, la voilà qu'elle ressort de

dessous ses décombres aussi opulente que jamais: son riche sol est travaillé sanscesse par rintérêt personnel, un beau climat le vivifie ; et le même sang bouillonnant, qui a fait de vaillans soldats, anime tous les genres d^ndustrie.

N'abusez pas de tant d'avantages; car le repos et le bonheur d'une génération entière est aussi quelque chose. C'est ^ d'ailleurs , la fortune qui se rétablit ; mais les mœurs particulières , les mœurs publiques , reviendront-elles pendant notre tems de la secousse qu'elles ont éprouvée?

Rentrons encore dans quelques détails , avant de traiter une grande question relative au crédit. Les détails et les idées générales sont sur la même ligne pour l'importance ; et l'on ne sait pourquoi les hommes croient , en écrivant , s'élever par les unes , et se rabaisser par les autres.

Le mérite d'un emprunt ingénieux et attrayant est de faire sortir Targent, que les capitalistes tiennent resserré , en attendant une occasion déterminante; et souvent on trouve telle une simple nouveauté.

Je suppose toujours à Feraprunt un but réel ^ un but utile , comme le seroit dans ce cas-ci l'extinction d'une circu* lation inquiétante : il faut aussi que l'on croie à la vérité des motifs qui engagent à faire cet emprunt. Mais à quoi la foi complète aux paroles d'un Gouvernement n'est-elle pas nécessaire ? Rien sans cette condition, tout avec elle.

Une* condition essentielle à la réussite de tout emprunt, c'est de bien juger l'étendue qu'on doit y donner ; et commç aucune notion certaine ne peut servir de guide , c'est par une sorte de tact , par une appréciation confuse, qu'il faut se détermijier. Cependant, une méprise

est SI peu indifférente, qu'un empfUnt (Gomme on i*a Vu plusieurs fois en France ) a iiianqué de succès , Uniquement à Cause de sa trop grande étendue* En effet , si l'on vient à se dire que rien ne presse de s^y intéresser^ qu'on a du tems pour le faire , l'emprunt languit , on conçoit de la défiance ; et , par imitation , chacun se tient à l'écart* On ne court pas le même risque, mais on s'expose à un autre genre d'incon-* vénient , lorsqu'on fixe trop bas la somme d'un emprunt avantageux aux prêteurs j car, étant rempli sur*-le- champ , et en grande partie pat des spéculateurs , les effets qui le représentent se négocient , dès le lendemain , à un grand bénéfice pour les prppriétaires j et l'administration , qui semblé avoir manqué de science^ se discrédite dans l'opinion.

On ne court, en Angleterre, aucun des dangers dont je viens de parler , à cause de l'usagé où l'on est de traiter d'un

( 43ï ) emprunt en entier avec des maisons dd commerce , et d'en régler avec elles les conditions à prix défendu; mais Lion-^ dres j à la fois capitale et port de mer, est le centre de toutes les richesses de l'Angleterre; et Ton y trouve une réunion de Négocians dont les richesses sont immenses. On auroit blâmé , d'ailleurs , ces sortes de marchés en France, et on les auroit considérés comme un privilège accordé à la fortune , aux dé* pens des simples particuliers. Cette manière de voir changera, peut-être, avec tant d'autres , dont on ne voit plus de traces : l'opinion publique sacrifiera , je le crois , toutes ses délicatesses , assez occupée qu'elle est de sauver de l'oubli ses premiers principes.

Une idée générale , mais un peu métaphysique , indique aussi qu'il est utile à un £tat de substituer aux anticipations tm emprunt non remboursable , ou rem«

( 432 ) boursable à longue distance. Le poids / des intérêts s'allège par le tems , et à mesure que raccroissement annuel de largent, en Europe, diminue la valeur ,d^une somme numéraire. Or , un Etat ne jouît- pas de cet avantage, lorsqu'il se procure des fonds par des assignations à un court terme; car une sofnme numéraire se trouve alors de la même valeur le jour oîi Ton emprunte , et le jour où Ton paie.

Une dernière observation relative aux anticipations , c'est qu'en adoptant ce système d'emprunt, il importe infiniment que le Corps Législatif du pays, et mieux encore les Représentans de la ^ Nation dans un Etat libre , fixent la mesure d'assignations , sur les revenus à venir , que le Gouvernement ne doit pas outrepasser; et c'est ainsi que l'on agit en Angleterre pour les billets de l'Echiquier.

Et, à cette occasion, je^ vois encore

( 433 ) un reproche à faire aul anticipations ; c'est qu'elles jettent de l'obscurité sur les comptes généraux de la finance. On peut les faire envisager tantôt comme un vide réel , tantôt comme une ressource dont la continuité est certaine; et avec des variantes , avec des transports d'une année sur l'autre , on arrive à ne plus s'entendre entre le Gouvernement et le Gorps représentatif.

; Il faut , au moins , pour toutes sortes de motifs , distinguer , sans interruption, les recettes et les dépenses extraordinaires des recettes et des dépenses fixes : car si on les cumule toutes ensemble^, on voudra pourvoir indifféremment au déficit^ ou avec des contributions passagères, ou avec des contributions de durée; et cette manière auroit des conséquences graves, sur-tout sous un ordre politique , où le Corps Législatif seroit privé* du drwt d'initiative i et ne pourroit pas repren^

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6ïe les concessions fiscales auxquelles il auroit consenti , fut-ce par un simple mal - entendu.

La régularité des paiemens a toujours eu sur le crédit une influence marquée , elle semble une caution de Tordre établi dans les affaires ; et le plus grand nombre des préteurs , bornés dans leur science et dans leur curiosité, ne veulent rien de plus que cette régularité , pour croire à la richesse de TEtat.

Il faut donc y revenir le plutôt qu'on pourra.

Qu'on ait soin , aussi , de rendre promptes et faciles les transmissions de propriété ; car plus il semble aisé de sortir sofi argent des fonds publics^, et plus on s'y intéresse avec sécurité. J'ai- vu couvent que l'habitude , ou un esprit dé , méthode exagéré , occasionnoit , ijans les bureaux de la financé , des retards dont on se plaignoit. Les commis

( 435 ) prennent la netteté de leur travail pour le but principal ; et j^ai connu des payeurs de la vieille roche, qui se croyoient meilleurs ciWJ^ens de toutes les formalités inutiles qu'ils exigeoient. .(*) ^

Je craindrois de parottre minutieux, en prolongeant ce genre de réflexions; et je vais terminer le sujet que je traite ,

C*; On vient de parler de l'excès dans l'esprit de rtiéthode et de ses inconvéniens. On poiirroii en citer beaucoup de traits , mais ils seroient trop petits ailleurs que dans un mémoire sur la législation domestique de la finance : je fais une exception pour un détail du moment. On est assujetti, en vendant du tiers consolidé 9 le principal des fonds publics actuels , à ne céder l'intérêt qu'à partir du semestre suivant. La règle a toujours été , que le vetideur en fît l'abandon à dater du premier jour du semestre courant; et, en s'écartant de cet usage , pour quelque arrangement de pure méthode, on a fait que le tiers consolidé s'est réglé à deux et demi pour cent de moins. Le calculateur voit bien, que les deux manières reviennent au même ; mais il n'est pas indifférent d'avoir adopté , de préférence , celle qui donne l'apparence la moins favorable à la réputation du crédit.

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( 436 ) en examinant une question d'un intérêt plus général.

L'agrandissement d'ua, pays est-il favorable / ou non, au crédit public?

Il est naturel que les politiques s'occupent de cette question; et en y pensant , je ne crois pas qu'on puisse la résoudre d'une manière absolue , et sans admettre aucune distinction.

La richesse d'un pays est favorable, sans doute , au crédit public ; et l'étendue du territoire , en multipliant les ressources de l'Etat , concourt au même but. Mais le crédit public a besoin aussi dé la paix, il a besoin aussi de la puissance des lois , il a besoin d'une limite à l'autorité du Prince ; et la circonférence démesurée d'un pays , à part même les dangers instans de l'agrandissement par la guerre et par la conquête, ne peut s'accorder avec les conditions que je viens d'indiquer.

L'Univers Romain , pour me servir de l'expression d'un grand Ecrivain , n'auroit jamais eu de crédit ; l'Etat étoit trop Taste , le Chef trop seul en autorité et en puissance. La paix , quand elle n'a pour sauvegarde que l'étendue des forces offensives , 'laisse toujours en inquiétude sur sa durée : car ces forces doivent être dirigées avec sagesse; et les hommes^ en état de remplir une si grande fono* tion 5 sont rares et semés çà et là dans la roule des siècles. La paix, au Jugement du moins de la généralité des hommes ; de cette généralité qui forme l'opinion, quixirée le crédit, la paix paroît plus stable, quand elle a pour garantie un système défensif.

Les limites naturelles d'un Empire (expression soirvent employée de nos jours) ne sont pas un but auquel il faille atteindre par une guerre injuste ; mais , à coup ïrûr, elle paroissent le terme auquel il devient înfmiment sage' de s'arrêter,

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( 438 ) Il faut aussi , pour gouverner un Etat auquel un système défénsif ne suffit plus , une autprité sans gêne , et presque sans bornes > une autorité qui ressemble au despotisme; et si, avant Fagrandissemeot du pays , il y avoit eu des lois d'éqpilibre, des lois de mo^ dération , elles céderaient à la nouvelle politique. Et poijnment le jorédit viendroit41 se placer j avec tranquillité, \sou^ une domination envahissante, lui qui n'a pour défense que des idées morales.

Hi bien , on se passara. jde cq crédit qui se, montre si difficiieî.dans les conditions , qui marchande, m fort son assistance; on s^en passera comme on Ta fait les premières années de la révolution , tout en multipliant les dépensés , et eii donnant .des lois ^à TEurope.

Certes , ce^n'éjpit pas merveille alors de^epasseiîde crédit ^en^irçunë comme on étoit de tant de dépouiUesî: mais ce

n^est pas deux fois qu'otf a p5ttf^^i«fr source tous les biens du Clergé le plui opulent de TEurope. Ce n'est pas deui fois qu'on a pour ressources équivalentes , et plus grandes encore, les confiscations ordonnées sur Une classé dé Citoyens , à la ruiue entière des plus riches propriétaires. Ce n'est pas deux fois , qu'on réduit la dette publique au tiers et ati quart de^ la rente. Ce n'est pas deux fois , sur-tout , qu'on peut employer l'infâme expédient d'une monnoîe mensongère ; ces billets qu'on devoit recevoir comme de l'argent , sous pieîne de la vie , et^que , peu de tems après , une seconde iniquité , une se^ conde violence, ont réduit à néant.

Ah ! sans doute , puisque le monde moral subsiste , il y a un terme , il y a du moins une longue suspension aux tromperies des Gouvernemens et à leur succès ; et , grâces au ciel , il en est dp même de leurs criminelles lois.

Il a fallu une réunion de circonstances inouies , pour tous les abus de pour voir , dont la révolution française a! donné l'exemple. Un despotisme sans bornes n'aufoitp?is suffi; on eut besoin, encore^ de l'association de ce despotisme aux voçux d'une multitude aveuglée , qui fai- 5pit force contre les premières classes de la sor^iété, ensuite contre les propriétaires en général , puis contre elle-même ; .victime qu'elle fut à son tour de l'épou- .vante , dont elle avoit été l'instrument.

Ces tems affreux ne reviendront pas.

Les paroles des Mahomets et de leurs sectaires sont trop signalées. Ainsi le ^çjespotisme même n'aura que le produit des impôts réguliers, pour remplacer les ressources du crédit ; mais ces impôts ont leurs bornes, et ces bornes sont .plus resserrées sous une autorité unique, que soijs Un Gouveriiement représentatif. On obtient une résignation contrainte , tant que les >^bus du pou-

voir se bornent à des exils, ou à des emprisonnemens ; car les victimes paroissent toujours en petit nombre au milieu d'une immense population ; et , à la honte des hommes, on les oublie :

mais les impôts affectent nécessaire* ment la Nation entière ; et dès qu'ils deviennent excessifs , une rumeur gé^ tiérale s'élève, et le dépositaire du pou* voir en dévient (l'unique objet* Il apperçoit alors que c'est trop; peu de lui seul, pour contrarier l'intérêt de tous«

Les divers^ principes politiques ont des dépend^ces distinctes > et comme un district à part dans le vaste intérêt social. • Il est impo^ble de réunir ensemble les avantages d'une autorité sans contrainte.; et le^ avantages qui appartiennent à une autorité balancée par des droits et des pouvoirs représentatifs. Le crédit , la sécurité gin^rale font partie de cette dernière/ classe; et 1^

rapidité de Texécution est un des, ap panàges de I-autre.

*' Aussi Ton pourroit , ea demandant des informations sur la mesure du crédit dans tel ou tel pays , se former une idée de la Constitution de TEtat, de là sagesse du Gouvernement , et de la eonfiance de la Nation à la stabilité des lois.

* Il me semble que les écrivains Anglais , sou^ M. Pitt , et durant la révo- ^lution, jugeoient mal les circonstances particulières de la France, lorsqu'ils donnoierit pour terme à sa puissance le terme de son crédit , représenté par le "COiHTs des assignats. Ces assignats , en périssant , laiissoient après eux le sol et l'industrie de la France , et les fruits en étoîept dévohis; au^ Gouvernement despotique de ce tems là. Ce Gouver^ lîement eût mieux aimé, sans doute, que le crédit des assignats eût duré plus k)ng-tems ; mais le pouvoir , (jui obli-

.( 445 ) geoit à recevoir une raonnoie de pa* pier , étoit là prêt à déployer quelque autre moyen de contrainte.

Ainsi , les politiques Anglais , en suivant exactement le cours déclinant des assignats , en y attachant tant d'impoi> tance ,prertoient , pour la ressource unique de la France, une des fictions de la tyrannie. Le crédit est tout danç un pays , oii , avec des besoins extrâorr dinaires, on ne peut obtenir des tributs et des sacrifices sans l'appui de la loi; mais ce crédit n'est qu'une forme dans un pays esclave , où l'autorité domi*nante peut s'emparer arbitrairement de la fortune des particuliers. , et en faire autant de portions du revenu public

C'est sous un Gouvôtoement xé^\»

lier qu'il fa^it observer le crédit pùbUc , pour apprécier tous, les moyçns d'un Etat; mais si Ton y joignait, en supr position, les expédiens du despotisme , on commettroit une autre faute y car

ces deux genres de ressources rie vont jamais ensemble.

Nous avons démontré l'utilité de la possession du crédit ; et pourtant nous conviendrons, sans peine, qu'il vaudroit mieux n'avoir jamais besoin de son secours : mais si telle chose exis* toit, ce n'est pas à un Etat en particulier , mais à la communauté des Nations, que l'honneur en appartiendroit; car, pour leur rendre la possession du crédit indifférente, il faudroit qu'elles vécussent en'paix les unes avec les autres. On ne peut douter qu'au premier bruit de guerre , et même dès qu'un sentiment de défiance, ou un simple esprit de rivalité les domineroit , elles ne fissent le recensement de leurs ressources , et n'attribuassent 'un haut prix -à la faculté de ; rassembler des fonds par le crédit; et la Nation , qui devroit à la nature de son Gouvernement un

( 445 ) si grand moyen de piiissance, ne seroit pas plus disposée à le négliger , que d'autres à renoncer au nombre de leurs soldats , ou à la perfection de leur science militaire.

Les Impôts.

On connoît parfaitement, et depuis long-tems , les divers genres d'impôts dont on peut faire usage ; et , par- tout, le revena de FEtat est composé des mêmes ressources ; les contributions assises sur les terres , sur les fortunes mobiliaires , sur les consommations , sur le luxe ; les droits d'enregistrement ou de contrôle applicables aux ventes d'immeubles, et à toutes les transactions notariales ; le profit sur les postes , ou sur le débit privilégié de certaines denrées , de certaines fabrications. Enfin , le cercle des idées fiscales ne varie nulle part ; et tant mieux que cette science

ait ses bornes ; car le peuple paieroit , comme il Ta toujours fait^ le prix des découvertes.

On a continuellement mis en parallèle , dans les ouvrages d'économie politique , les impôts directs et les impôts indirects ; et les résultats exagérés des raisonn^mens opposés doivent être attribués à plusieurs causes : d'abord , à Fessence même de la théorie , qui , à défaut d'action , cherche à se signaler par des opinions /marquantes, et qui de plus , en son règne idéal , a la faculté d'âpplanir tous les obstacles.

Les résultats exagérés viennent aussi de la nature des systèmes en économie politique. Aucun ne présente des difficultés > lorsqu'on marche en avant , toujours sur la rhême ligne ; et l'on n'a des raisons de douter , l'on n'a des motifs d'incertitude^ qu'après avoir parcouru plusieurs routes.

Qu'est-ce qui pourroit empêcher un Philosophe économiste , de vouloir la conversion de tous les tributs dans un impôt territorial ? Il a étudié Torigine des valeurs. Il a vu que la rente due au propriétaire du sol , le bénéfice du fermier , les salaires du manœuvre , servoient d'élémens au prix des denrées ; et que ce prix devenoit , à son tour ,' le principe régulateur de toutes les estimations. Il a découvert encore, par line série d'observations , que la valeur même des objets de luxe , des objets les plus éloignés ,• les plus distans de la simplicité des biens de la terre , étoit néanmoins un composé de la valeur de ces biens , un composé de la valeur des subsistances nécessaires aux ouvriers , qui ont consacré leur tems à divers genres d'industrie.

Le Philosophe, alors,; se persuade qu'un seul impôt, placé sur le produit des terres ^^ feroit également justice à

tous les contriduables , et auroit le mérite d'une grande simplicité.

A la bonne heure. Mais voilà le Chef et les Représentans de TEtat qui voient la question sous un autre aspect. Us veulent d'abord la paix intérieure ; et ils croient que ^ pour épargner des frais de recouvrement , on ne doit pas faire la dépense d'une armée ; or , il en faudroit une , pour donner un appui suf* fisant à des Commis chargés de lever . un impôt démesuré sur le peuple des campagnes; car on ne pourroit^ sans folie , espérer de leér faire entendre un raisonnement évidemment contraire à leur intérêt présent. Et, s'ils parvenoient à comprendre la théorie des valeurs , ils diroient encore dans leur gros bon sens : qu'il est " plus sage d'imposer ces valeurs , à mesure de leur progrès, qu'à leur commencement.

Enfin, le Chef et les Représentans de -l'Etat appercevroient y que, si l'on

faîsoit

faisoit tomber la masse entière des. impôts sur le produit des terres , le prix des denrées premières s'élèveroit dans la proportion , et ne seroit point en équilibre avec le prix des mêmes denrées dans les marchés étrangers ; ensorte que les exportations seroient contrariées , les importations favorisées, par un moyen factice et sans rapport constant avec la proportion des^ besoins mutuels.

De même les Philosophes écono^ mis tes demandent , qu'aucun droit ne soit imposé à Fentrée ou à la sortie des marchandises , et ils ont de bonnes raisons à donner. Ils disent que le prix des choses se met au niveau , prend sa place au milieu des Nations, par l'effet naturel des besoins réciproques , et par le résultat comparatif du genre de faveur , et des degrés de richesse que la

nature dispense aux divers sols , aux

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différens climats : que c'est ^ de plus, un acte d'injustice , d'ôter aux habitans d'un pays la liberté de se procurer , aux meilleures conditions possibles et selon leur choix, les biens dont ils ont envie ; un acte d'injustice , aussi , de les empêcher de vendre aux étrangers, comme aux nationaux , les produo tions de leur terre; n'importe que ces productions servissent , ou non , de ipatières premières à certaines manufactures.

Il y,a , sans doute , de la vérité dans ce raisonnement ; et l'on y trouve en* core l'expression d'un sentiment libéral.

Mais voici le Chef et les Représentans de la Nation , qui voient la question sous un autre aspect. Ils souhaitent que la population du pays non - seulement ne rétrograde point;, mais quelle fasse encore des progrès. Ils le souhaitent comme un moyen de force et de puissance; et, en jqiême tems, ils remar-*

quent, que, pour atteindre à ce but; on doit nécessairement contraindre les propriétaires à préférer les ouvriers de leur pays aux ouvriers étrangers ; que le sacrifice est pour eux infiniment léger , Timagination étant à peine blessée , quand on se voit obligé de préférer, par exemple , les taffetas fabriqués à Lyon aux taffetas d'Italie ; que de telles gênes se rapportent uniquement, parleur nature, à l'emploi du superflu; superflu dont la possession est un privilège social, qu'il faut exercer avec douceur.

Une autre conséquence des principes qu'on vient de poser engage à mettre des obstacles à l'exportation des matières premières, lorsque ces matières premières sont absolument nécessaires aux manufactures nationales ; mais le Gouvernement doit s'informer préalablement , si le prix que ces mêmes manufactures peuvent payer des matières

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( 452 ) premières, dont elle ont besoin^ èff fevorisera suffisamment la cujiture.

f Enfin, les Philosophes économistes dénigrent l'argent , ou parlent du moins avec dédain de la balance du commerce* Ils disent , que le commerce libre échange toujours une valeur égale contre une valeur égale ; et que tous les réglemens destinés à favoriser les exportations, à repousser les importations , à augmenter ainsi la masse du numéraire par une balance avantageuse de commerce, sont autant de réglemens mal conçus : ils font remarquer , encore, que Texercice en est dispendieux; Teffet, inutile au bonheur.

Inutile sans doute , et contraire peut-être ; car For et l'argent ne sont en eux-mêmes la source d'aucun plaisir; et "il vaudrait mieux , en calcul de bonheur , avoir une part de vingt millions de moins, dans le produit des

mines du Mexique , et garder en France une valeur égale , à prendre sur les bîenS' que lui fournit son sol , ou Tindustriè de ses habitans.

Nous dirons donc sans peine avec ces Philosophes, que Faccroissement de Fargent , à la faveur d'une balance avantageuse de commerce, n'est pas, sous le rapport du bonheur , un objet d'envie. Nous ajouterons , qu'un pays entièrement séparé des autres Nations , et sans communication avec elles , considéreroit les métaux précieux uniquement comme un signe d'échange, et verroit avec indifférence , qu'une petite ou une grande quantité d'argent monnoyé servît à représenter dans le commerce les divers biens qui se vendent et s'achètent*

Mais le Chef et les Représentans de l'Etat découvrent aisément, qu'au milieii des Nations de l'Europe, mêlées d'intérêt les unes avec les autres , et souvent

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(456 ) représentatif. On est entraîné , comme de force , dans la bonne route , lorsqu'on discute les intérêts économiques au milieu de la Nation ; et si Ton fiait des fautes , on est proqiptement appelé par l'expérience à les réparer.

Les Anglais ont eu , parmi leurs compatriotes y un des plfis illustres écrivains en économie politique (*); et cependant^ le Législateur' n'a pas obéi à sa doctrine sur les impôts ^ les grains , la balance . du commerce , etc* : je crois qu'il a eu raison. Il est bon d'avoir, dans un pays, des hommes qui battent le champ de la théorie, pow en faire sortir des idées nouvelles , et souvent des vérités utiles : mais il importe , aussi ^ que leurs opinions comparoissent devant le tribunal des Philosophes pratiques, qui voient les questions dans leur \ensemble ; et ce tribunal ne peut être mieux * ■ "•" f ■ ■ I I ' ■

(*) Adam Smith.

( 4^7 ) composé que des personnes appelées 7 par leur devoir et par leurs fonctions, •à s'occuper des affaires de TEtat- Ils se prennent, chaque jour, aux difficultés des choses^ et quelques principes ne leur suffisent pas : ils ont besoin d'un double guide , des lumières répandues dans les livres , et des faits inscrits dans les annales de Texpérience.

La législation des impôts a été rendue beaucoup plus facile en France, depuis la révolution, depuis Tabolition de tous les privilèges. Une partie du territoire n'est plus étrangère à l'autre; ou soumise, sous une autorité unique, à des obligations différentes : une même ' loi régit tout; et l'on est, au moins, dispensé de la science des exceptions.

Une erreur de Fesprît fiscal se perpétue encore , elle est importante par ses rapports avec la morale. On défend ,

( 458 ) cfurie manière absolue , l'introduction de certaines marchandises étrangères; et ce seroit avec raison^ s'il suffisoit d'une prohibition pour en imposer à l'énergie de l'intérêt particulier; mais , en supposant un bénéfice considérable attaché à la violation de la loi fiscale, les firaudeurs , à coup sûr, tenteront l'entreprise et se répandront sur toutes les firôntières:

un commerce illicite sera suivi sans interruption , et des gens de tout sexe et de tout âge s'y agrégeront. On se laisse corrompre par les uns, on s'apprend à corrompre les autres ; un système com— plet d'immoralité s'établit et s'étend au loin.

On ne peut y mettre obstacle , qu'en substituant un droit d'éiîtrée à la prohibition absolue; ce droit peut être élevé, sans inconvénient, à quelques degrés au.

dessus de la prijnei qu'exigent les assureurs pour garantir les marchandises prohibées : car si la différence est petite.

( 459 î on donhera la préférence aux voies lé* gitimes; le fisc s'emparera de cette^ manière des profi^dévolus aux contrebandiers et à leurs chefs : les mœurs, détériorées par une habitude criminelle, se réformeroient insensiblement. Il faut, de plus, ne rieri épargner pour mettre les manufactures intérieures en état de rivaliser avec l'industrie étrangère , et pour diminuer ainsi un commerce désavantageux. Enfin , après avoir employé tous les moyens raisonnables d'attein-^ dre à un but social , on doit prendre son parti d'être un peu plus endetté qu'on* ne voudroit avec les autres Nations , et Ton redoublera d'activité pour encourager d'autres branchés d'industrie , et multiplier ainsi ses moyens : mais toujours le soin des mœurs avant l'arithmétique fiscale ; car on sait évidemment ce qu'on peut faire du progrès des vertus publiques, tandis que les Philosophes économistes , et les Administrateurs poli-

tiques , disputent encore sur Timportance de Taccroissement journalier du numéraire.

Les Subsistances.

L'affranchissement des entraves, opposées pendant une longue suite de siècles à la circulation des grains , n'est pas très-ancien; car sous la Monarchie où tout se ressentoit de ce qui avoit été, le renversement d'une barrière exigeoit une bataille , ou contre les intérêts personnels , ou contre les préjugés*

. C'est un principal sujet d'attention pour un Cîouvernement que les grains, leur commerce et leur législation. Il n'y a. plus de doute , aujourd'hui , sur la convenance parfaite d'une circulation libre dans Tintériçur du pays.. Ea difficulté commence à l'exportation , au parti que l'Administration doit prendre dans les

( 46i ) tems de disette , ou dès qu'elle en a le présage , et, simplement encore, lorsque le prix renchérit d'une manière alar-^ mante. '

Jus;ques-là , le Gouvernement n'a rien à faire. Il peut, aux jours d'abondance, considérer les grains comme une simple marchandise, semblable à toutes celles dont le trafic est abandonné sans restriction aux spéculations des cultivateurs et des commerçans; mais lorsque Tin; suffisance des récoltes dans Tintérieur, l'excès des besoins dans les pays étrangers, augmentent l'inquiétude ; lorsque le Gouvernement , par ses informations , croit les alarmes fondées , les grains ne «ont plus une simple marchandise semblable à toutes les autres; la métamorphose est absolue ; car ils deviennent alors un objet de surveillance^ un objet de police, et le plus délicat , le plus sérieux de tous.

Les grains sont, donc , cojnme deux

choses différentes aux regards du Gouvernement; et il aurojt tort, s'il n'en voyoit , s^il n'en observoit qu'une ; si , déférant à l'opinion des écrivains économistes , il s'en rapportoit constamment aux règles communes sur la liberté du commerce. On peut , avec l'abondance, se donner le plaisir des principes généraux , s'en procurer l'aisance ; mais il faut un^s exception salutaire aux approches de la disette. Le Gouvernement , dès le commencement de ses craintes, défendra l'exportation. Il fera plus , ensuite. Il encouragera l'importatation avec des primes ; et il adoptera cette mesure , si la différence entre les marchés de France et les marchés des pays étrangers ne suffit pas encore aux calculs spéculatifs des négocians.

Le Gouvernement, à Taide des connoissances générales et positives sur les récoltes que lui seul peut rassembler , prévoira- ce que les négocians igno^

( 463 ) rent encore; et il ne regrettera pas les primes qui auront permis de faire un approvisionnement dans l'étranger , avant que les prix aient renchéri. Cependant , les regards fixés sur l'intérieur de la France , il voit chaque jour avec plus de certitude , que , dans le cours de Tannée, il n'y aura pas le superflu nécessaire pour entretenir la modération des prix dans les divers marchés ; et il veillera sur les accaparemens et les monopoles mal intentionnés, afin d'y mettre obstacle , par les moyens les plus doux. Enfin , la crise devient telle , que , nonobstant les précautions communes, les prix s'élèvent sensiblement, la rareté des subsistances devient manifeste ; et l'alarme se répand , l'alarme s'accroît. Tout homme , alors , qui se mêle du commerce des grains , devient suspect , on le juge mal ; et tandis c^u'il a fait venir des blés dm dehors, on croit , injustement ^ qu'il a spécula sur

les besoins du peuple. Il se retire alors ^ et ne veut s'exposer , d'aucune manière, aux effets des préventions populaires.

Que fera le Gouvernement >dans une situation si difficile? Il n'hésitera point.

Il donnera de la confiance à des commissionnaires, en prenant à soi tous les risques , en leur fournissant des fonds , et en les environnant d'une protection spéciale. U dirigera leurs opérations , il sollicitera des permissions d'extraction dans les pays, où elle est interdite aux négocians particuliers ; enfin , il emploîra tous ses moyens , pour sauver la Fr^ce des maux , que la disette réelle, entraîne après elle ; et ces maux sont la famine , l'exténuement des forces ^ enfin , les troubles , les effervescences que la misère du peuple devroit faire pardonner , et qu'on est forcé de punir,, non à titre de justice, mais afin d'en arrêter les progrès. J'ai vu

tout cela dans, l'année de 1788 à 1789,

et

et soixante millions d'avances , des correspondances multipliées , des travaux et des veilles^ des soins infinis parvinrent , à bout touchant , à garantir Paris et d'autres lieux du défaut réel de subsistances; et l'on n'avoit alors ni le pouvoir, ni la pensée de réduire le peuple à demi ration.

• Je crois, pourtant, qu'un petit nombre de censeurs ont accusé d'inutilité touties ces précautions. Ils ont dit : que le Gouvernement, en ne se mêlant de^ rien , auroif remédié plus facilement à la crise extrême, où de mauvaises récoltes avoîent réduit la plus grande partie de la France. On a beau jeu , lorsqu'on se transporte en imagination au milieu des résultats hypothétiques de la liberté parfaite; car jamais oh ne sera débusqué par l'expérience de cette place de sûreté. Quel Gouvernement , eh • effet , pourra se montrer indifférent à la clameur populaire? Quel Gouver- > ^ Gg

nement se resoudroit à somm eîller prè de la rareté, près de la disette d'une denrée de première nécessité^, et renverroit toujours l'affaire aux combinaisons de Tintérét personnel, aux chances inconnues de la liberté?

Cela ne se peut ; et ramenant la question à une idée politique, nous ferons observer , que plus un Gouvernement repose sur une seule responsabilité , et plus l'affaire des subsistances devient délicate. Toutes les plaintes du peuple invoquent alors le même nom , et n'en prononcent point d'autre : et le Chef de l'Etat ayant joui , comme Pouvoir unique , de tous les respects, de toutes les louanges durant leé jours heureux , c'est vers lui que tous les cris se dirigent dans les tems d'inquiétude.

C'est,, d'ailleurs, un des usages du pouvoir unique, de choisir seul toutes les administrations secondaires, et de ne rien abandonner aux élections municipales. Il résiilte de là que des adminis-

f rations, peut-être, très - disposées à prendre leur part du succès quand tout va bien , ne manquent jamais de rappe* 1er leur qualité de simples agens , obéissans , quand les choses vont assez mal pour exciter des murmures.

*Le Pouvoir suprême voudroit bien faire un pacte contraire , jouir de la douceur d'un commandement sans contradiction , quand rien ne Tembarrasse , et se créer des adjoints d'opinion , quand il est question d'une garantie dangereuse; mais ce double rôle n'est pas admissible. Raison , donc , forte raison pour engager les Gouvernemens , oîi l'autorité d'un seul est prédominante , à se rendre attentifs , plus attentifs que d'autres au produit des récoltes , afin de songer de bonne heure aux supplément qu'exige une mauvaise année , pour suivre de près , en^ général , la fluctuation des prix , et les signes avantKroureurs d'un renchérissement immodéré*

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Le Gouverneme^t d'Angleterre, plein de confiance dans le respect de la Nation pour la loi , dirige le commerce des grains par des réglemens uniformes et positifs, yn statut parlementaire désigne les faveurs pécuniaires, qui, 90US le nom de primes ^ doivent servir à Fencouragement de Timportation ou de l'exportation ; et le même statut fixe le terme de renchérissement , oh la sortie de la denrée n'est plus permise.

L'administration a rarement besoin de rien ajouter d'elle-même à cette législation tutélaire : je dis rarement ; car le Gouvernement ne s'en est pas tenu là , je le crois , dans ces derniers tems , et ne s'y tiendra pas dans telle autre circonstance donnée.

Mais supposons que des primes , alternativement favorables à . l'introduction ou à l'exportation des grains , formassent en Angleterre un système de précaution suffisant ; supposons qu'avec

ces primes graduées , les dispositions fixes de la loi égalassent, dans leur effet ; les soins flexibles de radnlinistk^ation , rien de tout cela ne seroit applicable à la France avec la même efficacité.

La Grande Bretagne est envirén^éé delà mer /et ses côtes présentent un' grand nombre de ports ou de rafides ' accessibles. Elle peut donc recevoir de par-tout des-approvisionnemens , et encore de la 'manière la plus ^écoiiome.'^ Cependant , ces mêmes approvisionne-'' mens , une fois arrivés dans les pbrts , së^ répandent , avec facilité , ^ùr toute la sur-' face d'un pays , doïit la largeur riioyenhe est de soixante t quatre-vingt lieues. ^

La France , au contraire , est trèsprofonde ; et les besoins de 1-intérieur n'influent que lentement sur le prix des grains, dans les marchés situés près des côtes. On ne pourroit donc, avec sagesse , se régler uniquement sur le prix des blés dans les ports de mer>

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( 470 ) pour déterminer là convenance , ou la disconvenance de Fexportation.

De même^ un prix haut dans les ports ne devroit pas être un motif pour arrêter la Jibre exportation , si l'on avoit connoissance , que^ dans Tintérieur, et vers le haut des rivières , il y aura la plus grande abondance après la récolte.

Enfin 9 la France est maintenant deux fois et un cinquième plus peuplée que l'Angleterre, TJEcosse et l'Irlande réunies.

Cette seule proportion . ne permettroît pas d'adopter, à Pégard des blés, le même système de confiance qu'en Angleterre.

Une autre particularité mérite aussi quelque attention. Les deux peuples ne sont pas également familiarisés avec les notions de commerce ; ainsi , telles opé* rations qui paroîtroient , en Angleter* re, un trafic simple et naturel , seroient dénoncées en France comme un accaparement et un monopole- Cest à la suite de ce faux raisonnement, que les étran-

( 47Ï ) gers ont vu leurs envois de grains exposés au pillage, dans un tems de cherté; et quand ils ont demandé des indemnités , ils ont éprouvé , que Tautorité arbitraire en France ne faisoit pas justice , comme la loi d'Angleterre- Cest encore là une difficulté de plus dans les momens de disette-

Aussi , plus on y réfléchît , plus on se persuade , qu'au milieu de la France y le regard et la surveillance du Gouvernement sont d'une nécessité absolue à l'affaire délicate des subsistances; plus on se persuade qu'aucune Législation ne peut y suppléer. Le Gouvernement a les qualités qui le rendent propre à une fonction si importante. Il a , seul , le moyen de se diriger selon les circonstances. Il permet , après avoir défendu; il défend, après avoir permis ; il peut fixer ài^s limites instantanées , et prescrire des modifications passagères ; il peut seul , enfin , être le régu-

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< 47^ ') lateur • d'une chose mobile et variable* Il est » de plus , appelé par son intérêt personnel , à être aussi impartial que la loi. Songe-t-il aux revenus dont il est l'administrateur ? il doit désirer que toutes les valeurs augmentent , afin de Içver les impôts avec plus de facilité, Songe-t-il à la police^ à la tranquillité publique, dont il est le conservateur?

il doit craindre qu'un renchérissement exagéré des subsistances n'excite un inécontentement populaire.

. Pourquoi donc laisser , à l'écart , tous lfi$ moyens dont l'administration seule a, l'usage? Qiose ^singulière : on feroit; une grande dépense pour avoir un Gouvernement; .et l'on refuseroit ses services dan^ les affaires sociales, auxquelles: ij est le plus propre , auxquelles sa scieijce y^ le mieux ; on refiisproit ses services dans les affaires sociales^^ auxquelles la législation ne suffit pas, la liberté moins encore!

( 473 ) > Ne seroît - ce pas le signe distînctif d'une organisation politique mal com* binëe , mal assortie à l'intérêt public , que ce désir d'éloigner le Gouvernement des soins, dont il e$t le plus ca* pable ? Les systèmes économiques , qui tendent à tout régir sans aucune inter^ vention de l'autorité première, n'auroient jamais pris naissance dans une République : ces systèmes ont dû être ^ conçus ^ous la Monarctie ; et lorsqu'un sentiment confus cherchoit déjà la liberté, et l'appeloit partout. Oui, sous un pouvoic unique , on enlève à l'autorité ce qu'on peutj tandis que l'autot rite paroît, et doit paraître, une idée patriotique sous une Consj:itution ré--, publicainè \ et nous permettant d'éfen- •dre un peu plus loin cette pensée, nous le permettant , si près que nous sommes du terme de nos réflexions, nous désignerons, comriie la. véritable pierre de touche d'un bon Gouvernement , un

( 474 ) état social, oîi les dispositions politiques et les dispositions civiles parois- «eut toutes patriotiques; où les contributions même ont cet aspect; oà Ton peut qualifier ainsi, nommer patriotiques jusques aux prérogatives , dont une classe de Citoyens a été mise en possession ; lorsque ces prérogatives , selon le mode de l'Angleterre , servent de soutien à la Monarchie tempérée , de sauvegarde à la liberté. Enfin , un Gouvernement approcheroit de la perfection , si les choses même qui font sujet de querelle ou de jalousie , sous un pouvoir unique , étoient devenues , sous une autre Constitution , des moyens d'harmonie , des principes d'uniort^

Le magnifique spectacle qu'un Gouvernement ainsi conçu! Les hommes conduits par tant d'intérêts personnels, entraînés par tant de passions, pourront-ils jamais atteindre au but , dont Uesprit se forme une idée ! On élève

( 475 ) çà et là quelques fanaux; et on les relève encore, lorsqu'ils ont été renversés: mais que peut -on contre les hasards, dont chaque période de Thistoire est remplie ? La fortune favorise quelquefois la sagesse j mais plus sou- " vent encore elle lui dispute son empire.

Ce n'est pas un motif pour faire le sacrifice de ses pensées , ni pour les croire perdues; car, dans un siècle de lumières , l'appel à la raison , l'appel aux idées libérales reste toujours ouvert. Et , en prenant un grand espace devant soii on trouve une vérité applicable à tout , dans ces paroles remarquables de Bossuet : Le bon sens est le maître de la {^te humaine*