SECTION IX

Des Finances,

Le Crédit.

J A I déjà parlé de finance dans cet ouvrage. J'ai déjà fixé l'attention sur le meilleur moyen d'assurer le crédit public; car rien ne tend mieux à ce but, rien n'y concourt d'une manière plus efficace , qu'un Gouvernement stable, et fondé sur des principes sages et modérés.

La guerre , et les inquiétudes dont elle est la source, ont pu expliquer long-tems le bas prix des fonds publics ; mais , à la paix , si l'intérêt ne

s¥tablissoit pas au denier vingt , ou à peu près, à quel motif attribueroit-on cette prolongation de défiance ?

Ce seroit, sans doute ^ aux craintes que l'on conçoit en regardant l'avenir, en calculant ses chances , et en demandant , comme on le fait , si la conservation de l'ordre présent ne tient pas à un seul homme?

Ce seroit encore aux réflexions des personnes éclairées , qui jugent la plénitude du crédit incompatible avec l'existence d'un pouvoir sans balance.

Ce seroit aussi à la privation , à l'absence d'un corps représentatif, obligé envers la Nation d'être inspecteur et juge des dépanses publiques , et de leur rapport exact avec les reyenus de l'Etat,

Ecartez, en effet, les réflexions qui naissent de la forme actuelle du Gouvernement , et vous appercevrez aujourd'hui plus d'élémens de crédit.

que dans aucun autre tems antérieur.

Vérité importante ! et pour la démontrer , à J'aide d'un parallèle précis , je choisirai , comme époque de comparaison , une des plus marquantes , et celle que je connois le mieux , l'époque du compte rendu en 1780. Les fonds publics montoient alors , au milieu de la guerre, et les anticipations se négocioient à l'escompte de cinq pour cent par an.

L'Etat, en 1780, avoit quatre cent trente millions de revenu , et une addition sur les impôts directs de sept à huit millions répondoit à ce qu'on nomme aujourd'hui les centimes additionnels (*).

(*) Il y a eu, entre 1780 et les commencemens de la Révolution, un accroissement d'impôts; mais jctomberois dans robsciiritc , en changeant de point de comparaison. D'ailleurs , vers l'éjjçq^us des Eî«Jts- Généraux, il n'y avoit plus de crédit.

( 58^ ) L'Etat a maintenant cinq cents millions de revenu , et les centimes additionnels se montent à environ quarante millions.

La différence entre le tems présent et Fépoque de 1780 seroit donc de cent et quelques millions à l'avantage du trésor public.

On ne doit pas conclure de ce résultat, que les contribuables de l'ancienne France soient plus chargés aujourd'hui qu'ils ne l'étoient en i^o.oi^

10. Il est de fait^ que, sur les cinq cents quarante millions , formant , avec les centimes additionnels , le revenu actuel , la part contribuable des pays qui ont été agrégés à la France , postérieurement à 1780, est d'environ soixante millions.

2^. On doit prendre garde encore , que , dans l'état des revenus actuels , on

' passe

( 585 ) passe en compte trente niillions à prendre sur les ventes des domaines nationaux (*), et de plus vingt-cinq millions pour le revenu des forêts et des autres domaines réels , revenu qui ne s^ëlevoit pas à dix millions dans les états de 1781.

3°. L'abolition actuelle àes corvées est un affranchissement que j'évalue de quinze à vingt millions ; et je mets cette abolition en li^ne de compte , en suddo- $»fit que la taxe aux barrières pour les chemins fait partie du produit de la régie des domaines.

4^^. Plusieurs droits concédés aux Princes , à des Seigneurs , et à â.es, corporations , autres que les octrois des villes rétablis journellement, ont été supprimés. C'est un objet d'environ dix millions.

5'\ Les droits sur le sel , sur les hois-

(♦) J'ignore combien d'années encore on pourra pren. dre trente millions sur les biens nationaux. Il faudrait» au terme de cette ressource, une addition d'impôts; si îcs anciens n'avoieni pas donné un accroissement de produit , et si aucune économie n'avoir dim.iniîé les besoias,

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sons , sur le tabac , occasionnoient cle5 frais de recouvrement , beaucoup pius considérables que les impôts établis en remplacement. Cette addition de frais , qui tomboit à la charge du peuple , et dont il se trouve maintenant affranchi , peut être estimée à environ 12 millions.

Enfin , les possesseurs de terre jouissent de l'affranchissement de la dixme; affranchissement, qu'on appellera comme on le voudra , ou une diminution d'impôts , ou un déplacement de propriété.

A mettre en balance , ou à côté , une grande cliarge nouvelle.

La conscription universelle. . . .

Considérons , sous un autre rapport trèsimportant, l'amélioration des fmances.

L'Etat devoit, au commencement de T781 ;, Ç^) cent quatre-vingts et quelques

(*) Lisez, dans les pages qui précédent, Janvier 1781, au lieu de 1780. Note de l'Imprimeur.

iniliiolis , ea intérêts de toute espèce. Vingt -huit millions en pensions.

La dette est aujourd'hui de soixante millions en rentes perpétuelles et viagères.

Dix-huit millions en pensions.

Douze millions , peut-être , en intérêts d'anticipation ; et qu'il faut placer ici , puisque l'intérêt des anticipations , existant au mois de Janvier 1781 , est compris dans les cent -quatre -vingts millions d'intérêts , formant à cette époque la dette publique.

Ce seroit donc quatre-vingt-dix millions en intérêts et pensions; tandis qu'à l'époque du compte rendu , cette même charge publique s'élevoit, comme nou§ Ta vous indiqué, à deux cent-huit millions.

On annonce, il est vrai, des dettes

encore en arrière ; mais en 1781 , qu'on

étoit en guerre , on prévoyoit de même

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la nécessité d'une liquidation finale , à Tépoque de la paix.

Je ne me suis pas attaché, dans mes calculs, aune précision rigoureuse; car je n'ai eu pour but que de faire oonnoître l'avantage marqué du tems présent sur une époque antérieure , et les droits que , sous ce rapport , on auroit aujourd'hui au plus grand crédit.

Je vois en résultat positif, ou en résultat d'approximation.

Que les revenus actuels de l'Etat sont de cent et quelques millions plus considérables qu'au commencement de 1 78 1 , et que la dette est moindre de près de cent-vingt.

E s T ~ I L rien de plus magnifique en finance !

Qu'une telle amélioration , en débit et en crédit , appartînt au Gouvernement d'Angletejrre , ou à tout autre constitué

de même, et l'intérêt des fonds publicsse-

roit bientôt au-dessous de trois pour cent.

Il est en France à près de neuf.

Continuons le rapprochement que nous avons commencé.

Ce n'est pas seulement , par des calrj culs de finance , que le tems présent a plusieurs avantages sur l'ancien, en res^i sources, en moyens d'administration, en élémens de crédit.

L'autorité, sous l'ancien régime , étoit souvent timide et mal assurée. On avoit à combattre (\es résistances de toute espèce : privilèges de la Noblesse , privilèges du Clergé , privilèges des provinces et des villes : et l'on étoit dans l'obligation continuelle de négocier avec les pays d'Etat , avec les Parlemens et les autres' Cours souveraines ; ensorte qu'au milieu* des abus de la taille , dies gabelles et des aides , il falloit , pour les détruire , il falloit , pour soumettre des

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( ^90 ) impôts vicieux à un nouveau système, entrer en guerre avec une partie du Royaume; et , de plus , cette masse formidable d'opposans n'avoit jamais à faire qu'au Ministre des finances , tant l'assistance du Prince ëtoit aisée à fatiguer , dans une lutte entreprise pour des sujets abstraits , pour des questions d'économie politique.

Aujourd'hui, nulle espèce de privilège n'existe ; et , d'un bout du Royaume à- Tautre , tout est nivelé , tout est applani. Il n'y a plus aussi d'impôt réparti par forme de confrontation des fortunes , source inévitable de réclamations et de retards dans les payemens. (*) Ces grands changemens , ainsi que tous les autres relatifs à la gabelle, aux aides et aux traittes, ont été effectués par la volonté et la puissance de la première assemblée nationale.

(*) On imposoit sur chaque Paroisse une quotité fixq de taiJle, et le contingent de chaque contribuable à çettç quotité étoit régie tous les ans.

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Une observation appartient encore à notre sujet. Ce n'est pas en Uunières , en notions sur ies finances , qu'on est infr^ rieur aux tems précédents ; ces notions , au contraire, sont aujourd'hui beaucoup plus communes , beaucoup plus étendues : et les différens Administrateurs , à en juger par leurs rapports imprirnés , me paroissent entendre fort bien la matière qu'ils traitent. Enfin , le Conseil d'Etat , et par le nombre des personnes qui le composent , et par le choix qu'en a fait, dans toutes les classes de la société indiiiéremment, un habile connoisseur en hommes , est plus fort que n'étoit le nôtre.

On voit , en suivant le cercle que nous venons de parcourir, les ditférens avantages du tems présent, sous le rapport du crédit public ; et puisque la confiance publique, à en juger par le prix des fonds , n'est aucunement proportionnée à uae situation si favorable, il faut bien

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qu'une circonstance au moin>: y soït contraire-car il »'o.?« point cVeffet sans cause.

Nous l'avons indiquée. On n'a pas de foi à la durée d'une Constitution étrangement combinée ; et l'on ne sait quel ordre nouveau pourroit succéder à l'état présent.

La confiance repose alors sur la continuité des forces de l'homme , qui est à lui seul l'esprit et l'action du Gouvernement ; et les calculateurs , réduisant en chiffres les chances d'un grand malheur , veulent avoir au prix viager une rente perpétuelle.

Ce n^est pas , cependant , l'hérédité seule , Thérédité certaine qui suffit au crédit; il faut , de plus , que cette hérédité ne transmette pas d'âge en âge une autorité sans bornes ; car la puissance arbitraire , et le crédit public, ne vont pas. ensemble. 11 faut, pour ce crédit, précisément, les mêmes conditions qu'on exige pour l'établissement et la garantie

( 595 ) d'une liberté sage , une Monarchie ht>»

réditaire et tempérée ; ou une Repu*blique véritable, réglée avec harmonie, et dont l'existence paroisse susceptible de durée.

Il y avoit autrefois , en France, la permanence du Gouvernement, à la faveur de l'hérédité; et voilà pourquoi l'on voyoit, de tems en tems, un crédit public : mais la seconde condition , nécessaire à la consistance et à la fermeté de ce crédit , manquoit , c'étoit une limite à l'autorité suprême. On avoit environné cette autorité d'embarras , et le bien lui étoit difficile; mais aucune borne n'arrêtoit les dépenses, aucune n'empéchoit la violation arbitraire de la foi publique. Les Etats-Généraux , qui dévoient régler les subsides , n'existoient plus que dans l'histoire. Et qu'est-ce que des Etats-Généraux , dont la convocation dépend du Prince ,'^et dont on

( 594 ) ^voit appris à se passer , depuis que l'enregistrement des Parlemens avoit permis Ici levée des impôts, avoit complété les lois fiscales ?

Il s'étoit élevé , cependant , une autorité, qui, sans aucun pouvoir certain , surveilioit la conauite du Gouvernement; et il est remarquable qu'elle servit , en raême tems , de protection à la dette publique et de soutien au crédit. C'est de l'autorité de l'opinion publique dont je veux paaler : elle fit renvoyer plusieurs Ministres des finances pour des suspensions de payement, pour des manquemens de foi ; elle le fit à elle seule , et tandis que les Cours souveraines gardoient un profond silence.

Cette autorité de l'opinion publique, comme tous les pouvoirs dont la circonférence n'est pas tracée , abusa de son empire : et après avoir défendu les idées libérales en politique , et les bons principes en acSninistration ; après avoir en-

( 395 ) suite invoqué clans un bon esprit les Etats- Généraux , elle manqua de mesure quand elle voulut les guider.

Le meilleur soutien du crédit est un Gouvernement sagement organisé, un Gouvernement réglé par des lois constitutionnelles, qu'aucune force ne peut rompre; et qui fait de l'autorité première un instrument utile, et non un pouvoir arbitraire.

Enfm, la perfection pour le crédit seroit une nature de Gouvernement, qui rendroit presque indifférentes à la sûreté de la dette publique les qualités du Prince, les qualités même du Ministre qui auroit le maniement des fmances.

Le modèle d'un Gouvernement si singulier, l'Angleterre le donne.

Citons , à Tappui de cette vérité , quelques particularités remarquables.

Un Roi très-aimé, très-estimé , et assis

sw le trône depuis vingt-huit ans , est attaqué d'une maladie qui fait croire à la nécessité immédiate d'une Régence.

Les fonds publics ne baissent point.

Un premier Ministre qui a géré les finances pendant vingt ans , un premier Ministre qui s'est fait un grand nom en Europe par ses talens , demande sa retraite; il la demande et l'obtient au milieu de la guerre, et lorsque la dette publique , ainsi que les impôts , sont au plus haut: période. Les fonds publics ne baissent point. L'on ignore même , au moment oli il quitte l'administration, qui le remplacera et qui pourra le remplacer. Les fonds publics ne baissent point.

La paix se conclut , et à des conditions; qui témoignent à l'Europe l'ascendant du Premier Consul. Il oblige les Anglais à rendre les conquêtes qu'on n'auroit jamais pu leur enlever, et il leur laisse du tems pour les autres. Toute

( • 337 ) l'habileté, toute la force est à Bgiiaparte; tous les calculs iniprévoyans et Jëbounaires à ses rivaux. Cependant , après une telle paix , c'est en France que le prix des fonds publics reste au même point, tandis qu'en Angleterre il monte de dix pour cent ; et qu'au même moment on emprunte six cents millions à quatre pour cent, et qu'au même moment on accorde à la banque un nouveau délai, pour acquitter ses billets en argent. Est-ii rien de plus remarquable en fmance et en crédit ? C'est dans ce genre le plus haut degré de perfection.

On y atteint avec un Gouvernement dont la perpétuité n'est pas mise en doute , et , qui , dans tous les engagemens susceptibles d'être fixés par la loi, donne la garantie des Représentans héréditaires et temporaires de la Nation, et ne laisse aucun intérêt premier à la volonté et au pouvoir d'un seul.

Voila, je viens de le retracer.» les

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deux conditions principales du crédit public ; et avec la forme actuelle du Gouvernement Français , ni l'une ni l'autre de ces conditions ne sont remplies.

Il en est une , encore , également importante y c'est un sentiment de respect pour la morale , assez généralement répandu pour en imposer aux Chefs du Gouvernement , et pour les intimider lorsqu'il leur vient en pensée de traiter , avec légèreté , les engagemens solennels contractés au nom de l'Etat. Et c'est ce respect , aujourd'hui , qui semble avoir disparu; c'est ce respect , un des meilleurs soutiens de la foi promise , que la révolution a détruit.

Qu'on y prenne garde encore , le règne des principes de morale et àes lois de l'honneur amène aussi la confiance en accoutumant à l'estime; et le crédit doit être gagné, comme on attaque aujourd'hui les places fortes , en prenant tout le pays d'alentour.

( ^99 ) Certes , lorsquon rétlécliit sur les premières causes du crédit public , ai: sur sa noble origine , on ne peut se défendre d'un sentiment de dédain , en écoutant tout ce qu'on dit de petit sur un si grand sujet. Le crédit^ répète- t-on, est une sorte de grimoire auquel nos Chefs n'entendent rien ; nous devrions faire venir de Hollande , ou d'ailleurs , quelqu'un versé dans cette science. Et moi, dit un autre, je n'irois pas par quatre chemins ; je convoquerois tout » bonnement une assemblée de Notaires , de Banquiers , d'Agens de change ; jô leur demanderois de mettre là par écrit tout ce qu'il faut faire , et je l'exécuterois exactement. Sans doute , répondent les auditeurs , on ne sait pas un métier, quand on ne l'a pas appris ; et Bonaparte, avec tout son génie, pourroit être un grand Capitaine, un profond politique, et n'entendre rien à la finance , faute d'étude et de pratique.

Pauvretés , selon moi , que tous ces discours. Il est certainement des notions de détail d'une utilité réelle; et il ne manque pas en France de gens qui les ont , et qui les transmettent aux Chefs de l'administration : mais le plus habile homme n'en fera rien pour le crédit, si les grandes forces politiques ne lui prêtent pas une assistance. Et, avec ces forces propices , le crédit pourroit naître et se maintenir ^ sous le Ministre des finances le moins remarquable en science.

Vous aurez du crédit sans cette science, , vous en aurez infailliblement aux conditions suivantes.

Un Gouvernement stable , se perpétuant d'une manière régulière , et qui n'inspire aucune crainte de révolution , ni dans lautorité , ni dans les principes.

Un Gouvernement oii le sort de la dette publique ne soit pas dépendant de la volonté d'un seul homme, Prince ou Ministre , ni mfajie d'un seul Conseil.

Un

Un Gouvernement où les recettes et les dépenses soient réglées d'une manière solennelle, en présente , et avec le suffrage libre des Représentans de la Nation , des Représentans sur-tout de l'intérêt public, comme en Angleterre, et dans une République bien organisée.

Un Gouvernement oii non-seulement on ne feroit aucun mystère de la situation des finances , mais où il seroit encore permis d'en contester les calculs, seule manière d'offrir une garantie à l'abri de toute espèce d'incertitude.

Un Gouvernement qui attire les propriétaires des richesses , en leur inspirant une sécurité parfaite. Un Gouvernement où il n'y a point d'emprisonnemens arbitraires ; où il n'y a point de Sibérie , point de Guyane pour y faire oublier , dans un désert éloigné , les victimes qui échappent ou à la rigueur d'un climat glacial , ou h. l'ardeur brûlante d'un soleil dévorant.

Ce

Un Gouvernement encore , qui, sans s*opposer dans un pays riche aux divers usages de la fortune , sans combattre inutilement le cours du luxe et le goût des plaisirs , laisse voir , néanmoins , que \es grandes qualités sont nécessaires aux grandes places , et met en honneur , dans la Nation , le culte de la morale. Un Gouvernement , enfm^ qui ne rejette point le secours des idées religieuses , pour former la jeunesse à la vertu , et pour lui inspirer la haine du mensonge et des fausses promesses.

N ou s n'aurions rien de plus beau , dans l'ordre social , que le crédit public ; si ce crédit réunissoit tous les caractères qui lui appartiennent ; s'il étoit , à la fois , l'empreinte de la bonté des lois politiques, l'empreinte de la S2^ges?>e de l'autorité, l'empreinte encore de la moralité d'un pays.

Et qu'il est remarquable encore ce

crédit dans le rang des êtres moraux!

Qu'il paroît tel , en réfléchissant à son indépendance ! Il entend le bruit des chants de triomphe. Il entend les acclamations du peuple, les louanges des courstisans; et lui seul , quelquefois, ose garder le silence. Il a même des formes sauvages, il déplait par sa rusticité; mais on essaye en vain de Tadoucir , ou de le corrompre. Il lui arrive encore de se faire haïr , et de paroître en intelHgence avec les ennemis du Gouvernement ; on voudroit alors sévir contre lui , mais il échappe aux poursuites , il n'a ni domicile de jour , ni domicile de nuit , et les gendarmes de la police ne «savent oîi le saisir.

Oui , c'est le crédit, qui , par sa nature invisible , est le dernier défenseur des principes sages en politique; on croit que sqs services sont tous en secours d'argent; mais il est bien plus utile encore à l'Etat^ en apprenant aux

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Princes qu'on ne peut obtenir son alliance sans des vertus publiques , sans des lois conservatrices de l'ordre et de la liberté.

Aussi , vous qui régnez en tel pays que ce soit , apprenez, que , pour établir un crédit public , il ne suffit pas de gouverner avec ordre toutes les parties de la recette et de la dépense; qu'il ne suffit pas encore d'être économe, austère et même refusant. Vous avez ces divers mérites ;, et vous vous étonnez , avec votre Ministre des finances , de l'état incertain du crédit ; vous lui en demandez la raison , il ne peut vous répondre. Mais un véritable ami vous diroit , peut-être , que l'administration des finances n'est pas , à elle seule , l'origine du crédit; et que, sans y penser , vous pouvez nuire à ce crédit par un usage trop arbitraire de l'autorité. Vous sentez, vous-même, qu'en promettant , dan^ vos édits , ou un intérêt annuel , ou une succession de rem-

boursemens à des époques marquées , vous avez besoin de donner à ces mêmes édits le nom de perpétuels; que vous avez besoin même d^appeler irrévocable, la délégation destinée à servir de gage aux créanciers de l'Etat : mais admettroiton , sans défiance , le sens que vous attachez à ces mots , si , nonobstant un pacte social , nonobstant un statut constitutionnel, vous donniez une interprétation arbitraire aux lois protectrices de la liberté personnelle. Tout se tient , tout se rapproche dans la multitude des idées et des sentimens, qui forment le magnifique résultat , exprimé d'une manière si simple , la confiance publique.

Nous venons de considérer le crédit public dans ses grandes causes , dans ses vastes rapports. Jetons un coupd'œil sur les soins ci'administration , les dispositions de détail qui servent à l'entretenir et à l'accroître.

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Tout est connu dans ce genre, ou peu s'en faut.

Une caisse d'amortissement et une banque sont d'un très-bon service pour le crédit.

Une caisse d'amortissement, si elle fait des remboursemens dans un tems oîi l'Etat n'emprunte pas , produit , par ses opérations , un effet sensible sur le prix des fonds publics ; et si elle fait des remboursemens dans un tems oii TEtat emprunte , comme il arrive durant la guerre, elle est encore utile, pourvu qu'elle soit fondée d'une manière permanente : car elle nourrit l'idée vague qu'il y aura , peut-être , un terme à la dette publique ; et que le Gouvernement ne se croit pas sans moyens pour atteindre à ce but , ou pour en approcher. Il est, d'ailleurs, des momens d'inaction dans le commerce des fonds publics , où quelques achats à la bourse , dirigés avec intelligence , suf-

fisent pour arrêter les progrès de l'inquiet iicle.

Une banque favorise aussi le crédit , en multipliant les moyens d'escompte; et en hâtant ainsi le moment, oh le négociant pourra recommencer le mouvement de ses fonds.

Une banque favorise aussi le crédit , soit en faisant servir de simples billets à l'exécution des paiemens journaliers , soit en les substituant à cette portion d'espèces^ qui faisoit auparavant le stérile office des échanges ; et qui , dégagée de cette obligation, se transforme en capitaux libres , et par conséquent productifs.

Cet avantage n'est acheté par aucun inconvénient , lorsque la banque a soin de garder en caisse une somme d'argent raisonnable et proportionnée à ses besoins ; une somme d'argent ^ non pas égale, sans doute, à l'étendue de ses billets , puisqu'elle ne feroit ainsi aucun bé-

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nëfice; et qu'au détriment de la chose publique ;, elle tiendroit captive , inutilement, une grande quantité d'espèces :

mais une somme d'argent équivalente au nombre des billets , dont l'échange en argent est journellement demandé.

Et comme, dans les momens de défiance le nombre de ces billets s'accroît , il faut alors que la banque augmente par degrés son fonds de caisse , en diminuant les escomptes ; eiifm , pour n'être jamais embarrassée ^ la banque ne doit jamais employer 5on capital qu'en lettres de change , dont le terme n'excède pas deux ou trois mois^ afm que ce capital paroisse à tous les regards conversibîe en argent, dans un très-petit «space de tems.

C'est une faculté qui manque à la banque d'Angleterre, pour avoir prêté une portion de son capital à l'Etat :

mais l'esprit public y supplée ; et c'est une preuve admirable de la force de

( 409 ) cet esprit public , que le Parlement ait pu dispenser la banque de payer ses billets en argent à la seule volonté des porteurs , et que le crédit n'en ait pas souffert. C'est, entre divers signes de la beauté d'une Constitution représentative , un des plus remarquables. On croit voir un Gouvernement de famille.

Les billets de monnoie, ces instrumens de tant d'injustices , reviennent à la mémoire , quand on parle de bil» lets de banque ; mais c'est par une fausse ressemblance : car les billets de monnoie , répandus en France ^ n'avoient pour caution aucun fonds réel, aucun fonds disponible; et l'autorité la plus violente étoit leur accompagnement.

Je ne trouve pas moins , que les restaurateurs de la banque de France ont eu du courao-e en relevant cet établissèment , si peu de tems après l'épouvantable explosion des billets-monnoie ,

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désignés sous le nom d'assignats. Contraste singulier ! voilà ce qu'on a fait : tandis que la France entière , se souvenant des crimes commis au nom de la République , a pris en épouvante le mot de liberté. D où vient cette différence ? c'est que le rétablissement de la banque a été provoqué par des négocians , par des hommes qui ont l'habitude de la mesure , qui ont la science de ce qu'ils font ' , et qui se soumettent le moins à l'empire des plirases et des

exagérations.

Le contraste , que je viens de présenter , est, je le crois, un sujet de réflexion.

Que l'Etat reçoive encore des négocians une autre leçon , une leçon sur l'importance de l'ordre et de l'économie.

Un Gouvernement doit assujettir ses affaires de finance à une telle méthode , qu'il lui soit possible d'en connoître

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le résultat avec autant de certitude et de facilité, que le fait une maison de commerce dans le cercle de ses intérêts. Je sais que cela se peut , et même avec un très -petit sacrifice de tems.

Je parle du Chef, qui n'est pas Touvrier des états et des tableaux de situation ; mais qui les ordonne , les dirige , et se les fait représenter à des époques fixes ^ à des jours marqués : et plus on resserre le cadre de ces états et de ces tableaux , au moyen d'une révison fréquente ; plus on est frappé d'un commencement d'inégalité entre la dépense et la recette , et l'on s'occupe à tems d'y remédier.

L'ÉCONOMIE devient une grande ressource à l'aide du tems ; mais comme elle nen est pas une pour un moment donné , on la voit presque toujours négligée par les administrateurs , qui examinent de loin en loin l'état des affai-

res , et souvent , eux-mêmes, ils font de l'esprit d'épargne un sujet de mocquerie. Il faudroit leur rappeler , que cet immense trésor, dont l'aspect les rend si superbes ;, est le résultat en grande partie^ de paiemens minutieux; et auxquels les agens du fisc ont mis une telle importance, qu'un paysan, en retard d'un écu de contribution, a vu sa chaumière occupée par un gamisaire. Certes , lorsque tous les détails pour recevoir sont suivis de si près , et avec tant de rigueur , est-ce uniquement pour dépenser qu'il est permis de les mépriser?

On néglige aussi l'économie , en la considérant comme un mérite obscur, et Ton se trompe ; car si les traits divers qui l'attestent n'ont jamais l'éclat d'un grand acte d'administration , le plus petit aussi suffit , quelquefois , pour annoncer l'esprit du Gouvernement , pour l'établir dans l'opinion , et pour valoir de l'estime au Chef de l'Etat : chacun

de ces traits d'économie semble annoncer aux créanciers de l'Etat , qu'on veille à leur sûreté ; et aux contribuables , qu'on vondroit les préserver de nouveaux sacrifices.

Il résulte aussi de l'économie une utile leçon pour toutes les personnes qui approchent de l'administration. Un grand exemple les habitue^ par degrés , à considérer les revenus publics , les deniers de l'Etat , comme une richesse , dont on est principalement redevable à la classe laborieuse de la Nation ; et l'on éprouve une sorte de honte , à vouloir recueillir , à grandes mesures , les fruits de tant de sacrifices , apportés par petites portions au trésor commun ; et de n'offrir , le plus souvent , aucun échange , aucun bien dont on puisse faire usage pour l'Etat ou pour la Patrie,

On ne peut dire assez de combien de choses utiles lordi'e des finances de-

vient le commencement et le multiplicateur : et nous le répéterons à cette occasion. «Il n'est point de sage politi- » que, en administration, qui ne soit unie » à la morale » . Belle et consolante pensée au milieu de notre monde , oîi tout est si souvent obscurci par des phénomènes extraordinaires! Il n'est point de sage politique, en administration , qui ne soit unie à la morale. Qu'on se tienne en observation près de cette vérité , qu'on y reste avec patience; et l'on verra , l'on comptera les nombreux hommages que l'expérience lui rend.

L'administration des finances , entre toutes les administrations, est la plus constamment soumise au principe général que je viens de rapporter ; et ce n'est point en faveur de la gloire qu'elle peut s'en écarter , comme il peut arriver au Département de la guerre, au Département des relations extérieures.

L'administration des finances, en se

corrompant , ne plait qu'à la bande obscure des hommes cupides , et n'obtient que leurs suffrages.

Il est un beau moment de triomphe , en administration , pour le Prince économe , sage et vertueux , c'est le moment où le simple tableau de l'état des affaires suffit pour accroître le crédit public ; c'est qu'on y ajoute foi , c'est qu'on le croit véridique; et ce sentiment est un premier hommage au Gouvernement. Qu'ensuite on voie , dans les communications du Prince, une marche graduelle vers le bien , et voilà tous les esprits qui se disposent à l'espérance. On auroit bien tort , en administration , de craindre de se montrer à découvert, tant qu'on n'est pas. affranchi d'embarras. Le mal a presque disrparu , quand on a le courage d'en donner la mesure , au lieu de l'envelopper de ténèbres. Ce n'est pas un modique

déficit qui peut inquiéter une riche Mation ; mais elle se détache de ses propres affaires , quand on cherche à lui en faire un secret. Allez donc droit en administration ; droit en actions , en discours , toujours ainsi , et vous serez habiles.

Le croiroit-on : c'est quelquefois un embarras momentané qui induit l'administration des finances à secouer le joug de la morale ; et lorsque le Gouvernement s'est fait une mauvaise renommée, la difficulté de se remettre bien dans l'opinion publique le détermine à se brouiller de plus en plus avec elle ; le détermine à jouir des bénéfices , que le mépris des principes offre aux nouveaux arrivans dans la carrière du vice. Alors , on promet et Ton ne tient point; on emprunte, et l'on refuse de payer ; et la dernière ressource est une communication habituelle

( 4^7 ) tuelle avec les fournisseurs ou les prêteurs à haut intérêt , et qui savent jouer Contre la mauvaise foi , l'environner à son tour de liens qui l'embarrassent. Ainsi , dans toutes les affaires publiques , mais dans la conduite à^s finances en particulier , on appercevroit souvent qu'un premier écart , de peu d'importance d'abord , est devenu le commencement et la cause d'une déviation complète , dans la marche de l'administration.

I L me semble , qu'entre les divers momens où l'administration des finances entre en désordre, s'il est permis de s'exprimer ainsi , on en pourroit signaler un comme le plus ordinaire. C'est le moment oii forcée de donner des fonds pour de nouvelles dépenses , et ne voulant ni en reformer d'autres , ni demander un accroissement d'impôts , elle prend le parti de disposer à l'avance

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( 4i8 ) des revenus de l'Etat ; c'est une manière d'avoir de l'argent extrêmement attrayante pour un Ministre des finances : car dans son cabinet , sans aucune loi , sans faire confidence au public de ses besoins^ il négocie des assignations sur les recettes futures , et le ministère d'un Agent de change ou d'un Banquier lui suffit. Il a ncgocié-y-d-'abortl-T— pour trente ou quarante millions d'anticipations ; et dans un autre tems , la commodité de cette ressource l'engage à la doubler ; et une addition , au prix de l'escompte , lui en facilite les moyens. Cependant le Ministre qui a procuré de si fortes sommes , sans déplaire à personne , vient-il à quitter l'administration , son successeur ne veut pas se donner le premier le démérite des austères économies et des accroissemens d'impôts; et il suit, autant qu'il le peut, la route de son devancier. Voilà donc, sous son autorité, un nouveau surcroît

d'anticipations ; c est le nom qu'on donne en France aux assignations sur les revenus à venir. Ainsi » par degrés , les anticipations n'ont pour limite que l'impossibilité de trouver de nouveaux prêteurs , ou , pour me servir du mot technique , de nouveaux escompteurs.

Cependant, et c'est ici que commence la difficulté, toutes les assignations sur les revenus à venir ont un terme fixe , et à un an de distance communément. Or , si l'on ne pouvoit pas, à chaque échéance , en négocier pour une somme égale à peu près à la somme qu'on va payer avec les revenus de l'année , il y auroit , dans ces mêmes revenus , un grand vide. C'est là pourtant le risque que l'on court sans interruption , en choisissant pour ressource la négociation habituelle des anticipations.

J'ai connu cet embarras dans toute sa force , lorsque le Roi me confia , la première fois , l'administration de^ finances. Une grande partie des revenus étoient consommés à l'avance ; et pour garantir le trésor public de la détresse que devoit produire un pareil vide , le renouvellement des anticipations étoit le seul expédient dont on faisoit usage. Deux ou trois banquiers traitoient de ce renouvellement avec le Ministre. Il falloit voir leur importance. On leur disoit , et ils le savoient par expérience, qu'en paroissant se refuser , ou en se refusant pour un tems , à un nouveau crédit , Padministrateur des finances seroit à leur discrétion. Je n'eus rien de plus pressé que de chercher à m'affranchir d'un pareille servitude , et j'y donnai tous mes soins. Je parvins , en peu de tems , à diminuer les anticipations , à l'aide de plusieurs retranchemens de dépenses , et au moyen de quelques

emprunts publics ou particuliers , les uns viagers , les autres remboursables à de longs termes. Cependant , les anticipations , une fois réduites , on me rechercha pour avoir une part à la somme que je laissois subsister; et je mis , pour ainsi dire, l'administration hors de page.

On exagère aujourd'hui , plus que jamais , le poids des anticipations,; et l'on dit , avec effroi , que le Gouvernement ne peut le soulever. Je ne vois , dans ces discours , que l'ignorance des uns , rinimitié des autres , et aussi l'effet inévitable de la nature même des anticipations , qui , se renouvellant tous les mois avec plus ou moins de difficulté , avec plus ou moins d'incertitude, présentent l'image d'un embarras perpétuel : et comme la négociation de ces anticipations n'est précédée d'aucune loi explicative, d'aucun statut général , com-

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me en Angleterre ; et que tout se combine , se pratique en secret , cette obscurité accroit nécessairement la défiance. On favorise ainsi le succès de cette parole vague, et si souvent répétée ; " tous les revenus de TEtat sont consumés , on ne peut sortir de là ».

Nous voudrions détruire celte fausse idée , et pour commencer nous réduirons le mal à sa juste mesure.

- C E n'est pas d'abord tous les revenus de l'Etat qui sont consumés à l'avance, il s'en faut bien ; car les seules obligations auxquelles on ait apposé une échéance fixe , les ' seules par conséquent qui soient offertes à l'escompte , sont \es obligations à.es receveurs de l'impôt direct ; et fussent-elles toutes négociées à l'avance , elles ne formeroient , à part les centimes , qu'une somme de deux cent cinquante-cinq millions ; mais une partie reste au trésor public , pour sub-

( 4^5 ) 'venir dans les Dëpartemens à certaines dépenses fixes : et soit pour ce motif, soit encore plus à cause de la rareté de l'argent et des limites du crédit , je ne crois pas que les anticipations à long terme , négociées à titre d emprunt sur toutes sortes de revenus^ se montent à cent cinquante millions (*).

Ainsi, en trouvant cette somme, non pas chaque année, (qui pourroit faire cette méprise !) mais une seule fois, et à titre de ressource extraordinaire, toutes les anticipations seroient éteintes.

Cependant , on ne devroit pas aller jusques là; car , en bonne administration, il seroit convenable de laisser subsister soixante à quatre-vingt millions d'anticipations : c'est l'unique moyen d'offrir un emploi certain à des capitaux qui resteroient peut-être oisifs , si les proprié-

(*) En supposant une difierence de vingt à trente millions dans cette évaluation , il n'y auroit rien à changer aux observations subséquentes.

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taires ne pouvoient pas en tirer un intérêt , sans les éloigner d'eux à une trop grande distance. Il est sage, encore, de tenir le public dans l'habitude d'un papier au porteur , à une échéance fixe et négociable, sans formalités , afin que dans un moment inattendu , ou l'on auroit besoin promptement de vingt ou trente millions , on pût les trouver, en augmentant la somme circulante des anticipations.

Supposant donc qu'on fût en état de se borner à soixante et quinze millions d'anticipations , on seroit sûr de les négocier facilement , à des conditions modérées. Il faudroit , sans doute, pour gtteindre à ce but , se procurer un secours extraordinaire d'une même somme , puisque nous avons évalué la totalité actuelle des anticipations à cent cinquante millions. Ce ne seroit . rien pour la France , si l'administration des finances ëtoit sous la surveillance de la Nation , àla faveur d'un Gouvernement libre, sta-

( 425 ) ble et représentatif; etencore sous le Gouvernement présent, qui , par sa constitution^ ne remplit pas ces conditions, on réussiroit à trouver l'argent nécessaire pour diminuer les anticipations : la fortune de l'Etat , le besoin de prêter , et les grandes choses qui accompagnent et caractérisent l'administration du Consul , me le persuadent.

XJn emprunt , dont les effets payables au porteur, ne désigneroient point le propriétaire, auroient une convenance particulière dans un tems , où beaucoup de gens , encore ébranlés par les événemens de la Révolution, ont le désir confus de rester dans l'oubli ; et où d'autres , nouvellement et rapidement enrichis^ ont, par un motif différent, le désir positif de cacher leur fortune.

Il faudroit encore donner à cet emprunt tout l'attrait qu'il peut recevoir des formes , un mélange de perpétuel et de viager , un peu de hasatd par voie

de loterie , et les chances connues de bonne heure par un tirage général , comme on agit avec les gens qui évaluent peu l'avenir; et, en même tems cependant, une petite distribution de primes, attribuées annuellement par le sort à l'effet remboursable , afm d'en soutenir le prix ; afin d'empêcher , du moins , que ce prix ne se réglât dans les marchés à tant pour cent de perte , sorte de mesure toujours plus dangereuse pour le crédit , qu'une quotité nominale.

Enfin , si de bonne loi l'on appliquoit le produit d'un emprunt à la diminution des anticipations , Je prix de l'intérêt ne seroit pas d'une grande importance, car on auroit bientôt oublié ce sacrifice : au lieu que le renouvellement perpétuel des anticipations , à des conditions onéreuses, entretient l'idée du désordre, et le crédit ne peut s'établir.

Il faut donc s'occuper , avant tout , de la réduction des anticipations; et

( 4^7 ) mettre fin, par -là, aux inquit^tudes et aux opérations forcées, qui sont une suite inévitable de l'état actuel.

La paix va donner de grandes facilités pour toutes les améliorations dont la finance a besoin.

On ne voit pas pourquoi , St. Domingue regagné , et les manufactures de coton , de laine , de soie , et tant d'autres rétablies dans leur ancien lustre , la balance du commerce ne reviendroit pas à son ancien période en faveur de la France , à quarante ou quarante-cinq millions , à près de la moitié de Targent qui s'introduit annuellement en Europe.

Magnifique pays que cette France , dont la prospérité répare , à elle seule , -toutes les fautes des hommes ! Ils ont bea,u faire, ils ne viendront pas à bout de la ruiner : et lorsque l'ouragan des fo4ies a passé , lorsque le feu des passions criminelles s'est éteint, la voilà qu'elle ressort de

( 428 ) dessous ses décombres aussi opulente que jamais: son riche sol est travaillé sanscesse par l'intérêt personnel , un beau climat le vivifie ; et le même sang bouillonnant, qui a fait de vaillans soldats, anime tous les genres d'industrie.

N'abusez pas de tant d'avantages; car le repos et le bonheur d'une génération entière est aussi quelque chose. C'est, ^ d'ailleurs , la fortune qui se rétablit ; mais les mœurs particulières , les mœurs publiques , reviendront-elles pendant notre tems de la secousse qu'elles ont éprouvée ?

Rentrons encore dans quelques détails , avant de traiter une grande question relative au crédit. Les détails et les idées générales sont sur la même ligne pour l'importance ; et l'on ne sait pourquoi les hommes croient , en écrivant , s'élever par les unes , et se rabaisser par les autres. ^

Le mérite d'un emprunt ingénieux et attrayant est de faire sortir l'argent, que les capitalistes tiennent resserré , en attendant une occasion déterminante ; et souvent on trouve telle une simple nouveauté.

Je suppose toujours à l'emprunt un but réel , un but utile , comme le seroit dans ce cas-ci l'extinction d'une circulation inquiétante : il faut aussi que l'on cfoie à la vérité des motifs qui engagent à faire cet emprunt. Mais à quoi la foi complète aux paroles d'un Gouvernement n'est-elle pas nécessaire ?Rien sans cette condition, tout avec elle.

Une condition essentielle à la réussite de tout emprunt , c'est de bien juger l'étendue qu'on doit y donner ; et comme aucune notion certaine ne peut servir de guide , c'est par une sorte de tact , par une appréciation confuse, qu'il faut se déterminer. Cependant, une méprise

(450 ) est si peu indifférente, qu'un emprunt ( comme on Ta vu plusieurs fois en France) a manqué de succès, uniquement à cause de sa trop grande étendue. En effet , si Ton vient à se dire que rien ne presse de s'y intéresser, qu'on a du tems pour le faire , l'emprunt languit, on conçoit de la défiance; et, par imitation , chacun se tient à l'écart. On ne court pas le même risque , mais on s'expose à un autre genre d'inconvénient , lorsqu'on fixe trop bas la somme d'un emprunt avantageux aux prêteurs; car , étant rempli sur-le-champ , et en grande partie par des spéculateurs, les effets qui le représentent se négocient , dès le lendemain , à un grand bénéfice pour les propriétaires ; et l'administration , qui semble avoir manqué de science :, se discrédite dans l'opinion.

On ne court, en Angleterre, aucun des dangers dont je viens de parler , à cause de l'usage ou l'on est de traiter d'un

emprunt en entier avec des maisons de; commerce , et d'en rt*i;ler avec elles les conditions à prix défendu; mais Londres , à la lois capitale et port de mer, est le centre de toutes les richesses de l'Angleterre; et l'on y trouve une réunion de Négocians dont les richesses sont immenses. On auroit blâmé , d'ailleurs, ces sortes de marchés en France, et on les auroit considérés comme un privilège accordé à la fortune, aux dépens des simples particuliers. Cette manière de voir changera , peut-être , avec tant d'autres , dont on ne voit plus de traces : l'opinion publique sacrifiera, je le crois , toutes ses délicatesses , assez occupée qu'elle est de sauver de l'oubli ses premiers principes.

Une idée générale, mais un peu métaphysique , indique aussi qu'il est utile à un Etat de substituer aux anticipations tm emprunt non remboursable , ou rem-

( 432 ) boursable à longue distance. Le poids des intérêts s'allège par le tems , et à mesure que l'accroissement annuel de l'argent , en Europe , diminue la valeur d'une somme numéraire. Or , un Etat ne jouit pas de cet avantage, lorsqu'il se procure des fonds par des assignations à un court terme ; car une somme numéraire se trouve alors de la même valeur le jour où l'on emprunte , et le jour 011 l'on paie.

Une dernière observation relative aux anticipations, c'est qu'en adoptant ce système d'emprunt, il importe infiniment que le Corps Législatif du pays, et mieux encore les Représentans de la Nation dans un Etat libre , fixent la mesure d'assignations , sur les revenus à venir, que le Gouvernement ne doit pas outrepasser; et c'est ainsi que l'on agit en Angleterre pour les billets de l'Echiquier.

Et, à cette occasion, je vois encore

un

( 433 ) un reproche à faire aux anticipations ; c'est qu'elles jettent de l'obscurité sur les comptes généraux de la finance. On peut les faire envisager tantôt comme un vide réel , tantôt comme une ressource dont la continuité est certaine; et avec des variantes , avec des transports d'une année sur l'autre , on arrive à ne plus s'entendre entre le Gouvernement et le Corps représentatif.

Il faut , au moins , pour toutes sortes de motifs , distinguer , sans interruption, les recettes et les dépenses extraordinaires des recettes et des dépenses fixes : car si on \qs cumule toutes ensemble, on voudra pourvoir indifféremment au déficit^ ou avec des contributions passagères , ou avec des contributions de durée ; et cette manière auroit des conséquences graves , sur-tout sous un ordre politique , où le Corps Législatif seroit privé du droit d'initiative, et ne pourroit pas repren-

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dre les concessions fiscales auxquelles i il auroit consenti , fut-ce par un simple mal - entendu.

La régularité des paiemens a toujours eu sur le crédit une influence marquée^ elle semble une caution de Tordre établi dans les affaires ; et le plus grand nombre des prêteurs , bornés dans leur science et dans leur curiosité , ne veulent rien de plus que cette régularité , pour croire à la richesse de l'Etat. Il faut donc y revenir le plutôt qu'on pourra.

Qu'on ait soin , aussi , de rendre promptes et faciles les transmissions de propriété ; car plus il semble aisé de sortir son argent des fonds publics , et plus on s'y intéresse avec sécurité. J'ai vu souvent que l'habitude , ou un esprit de méthode exagéré , occasionnoit , .

dans les bureaux de la finance , des retards dont on se plaignoit. Les commis

prennent la netteté de leur travail pour le but principal ; et j'ai connu des payeurs de la vieille roche, qui se croyoient meilleurs cit(5fens de toutes les formalités inutiles qu'ils exigcoient. (^)

Je craindrois de paroître minutieux, en prolongeant ce genre de réflexions; et je vais terminer le sujet que je traite ,

(*; On vient de parler de l'excès dans l'esprit de méthode et de ses inconvéniens. On pourroit en citer beaucoup de traits , mais ils seroient trop petits ailleurs que dans un mémoire sur la législation domestique de la finanee : je fais une exception pour un détail du moment. On est assujetti, en vendant du tiers consolidé , le principal des fonds publics actuels , à ne céder l'intérêt qu'à partir du semestre suivant. La règle a toujours été , que le vendeur en fît l'abandon à dater du premier jour du semestre courant; et, en s'écartant de cet usage, pour quelque arrangement de pure méthode , on a fait que le tiers consolide s'est réglé à deux et demi pour cent Je moins. Le calculatcui' voit bien , que les deux manières reviennent au même; mais il n'est pas indifférent d'avoir ad(''pîé, de préférence, celle qui c'onne l'apparence la moins tavorable à la réputation du crédit.

( 436 ) en examinant une question d'un intérêt plus général.

L'agrandissement d'an pays est-il favorable , ou non , au crédit public ? Il est naturel que les politiques s'occupent de cette question; et en y pensant , je ne crois pas qu'on puisse la résoudre d'une manière absolue , et sans admettre aucune distinction.

La richesse d'un pays est favorable, sans doute, au crédit public; et l'étendue du territoire , en multipliant les ressources de TEtat , concourt au même but. Mais le crédit public a besoin aussi de la paix , il a besoin aussi de la puissance des lois , il a besoin d'une limite à Tautorité du Prince ; et la circonférence démesurée d'un pays , à part même les dangers instans de l'agrandissement par la guerre et par la conquête, ne peut s'accorder avec les conditions que je viens d'indiquer.

L'Univers Romain , pour me servir de Texpresâion d'un grand Ecrivain , n'auroit jamais eu de crédit ; TEtat étoit trop vaste , le Chef trop seul en autorité et en puissance. La paix, quand elle n'a pour sauvegarde que l'étendue des forces offensives , laisse toujours en inquiétude sur sa durée : car ces forces doivent être dirigées avec sagesse; et les hommes, en état de remplir une si grande fonction, sont rares et semés cà et là dans la route des siècles. La paix, au jugement du moins de la généralité des hommes j de cette généralité qui forme l'opinion , qui crée le crédit , la paix paraît plus stable, quand elle a pour garantie un système défensif.

Les limites naturelles d'un Empire (expression souvent employée de nos jours) ne sont pas un but auquel il faille atteindre par une guerre injuste ; mais , à coup sûr , elle paroissent le terme auquel il devient infiniment sage de s'arrêter.

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( 438 ) II faut aussi , pour gouverner un Etat auquel un système ciétensif ne suffit plus , une autorité sans gène , et presque sans bornes , une autorité qui res^ semble au despotisme ; et si^ avant l'agrandissement du pays , il y avoit eu des lois d'équilibre , clçs lois de mo-dération , eiles^ céderoient à la nouvelle politique. Et comment le crédit viendroit-il se placer, avec tranquillité, sous une domination envahissante, lui qui n'a pour défense que des idées morales.

Hé bien , on se passera de ce crédit qui se montre si difficile dans les conditions , qui marchande si fort son assistance ; on s'en passera comme on l'a fait les premières années de la révolution , tout en multipliant les dépenses , et en doimant des lois à l'Europe.

Certes , ce n'étoit pas merveille alors de se passer de crédit , environné comme on ëtoit de tant de dépouilles : mais ce

■ ( 4^9 ) n'est pas deux fois qu'on a pour ressource tous les biens du Clergé le plus opulent de l'Europe. Ce n'est pas deux fois qu'on a pour ressources équivalentes , et plus grandes encore, les confiscations ordonnées sur une classe de Citoyens , à la ruiue entière des plus riches propriétaires. Ce n'est pas deux fois , qu'on réduit la dette publique au tiers et au- quart de la rente. Ce n'est pas deux fois , sur-tout , qu'on peut errfployer l'infâme expédient d'une monnoie mensongère ; ces billets qu'on devoit recevoir comme de l'argent , sous peine de la vie , et que , peu de tems après , une seconde iniquité, une seconde violence , ont réduit à néant.

Ah ! sans doute , puisque le monde moral subsiste , il y a un terme , il y a du moins une longue suspension aux trom* peries des Gouvernemens et à leur succès ; et , grâces au ciel , il en est de même de leurs criminelles lois.

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Il a fallu une réunion de circonstances inouies , pour tous les abus de pouvoir , dont la révolution française a donné l'exemple. Un despotisme sans bornes n'auroitpas suffi; on eut besoin, encore^ de l'association de ce despotisme aux vœux d'une multitude aveuglée , qui faisoit force contre les premières classes de la société , ensuite contre les propriétaires en général , puis contre elle-même ; victime , qu'elle fut à son tour de l'épouvante , dont elle avoit été l'instrument.

Ces tems affreux ne reviendront pas.

Les paroles des Mahomets et de leurs sectaires sont trop signalées. Ainsi le despotisme même n'aura que le produit des impôts réguliers, pour remplacer les ressources du crédit ; mais ces impôts ont leurs bornes , et ces bornés sont plus resserrées sous une, autorité unique , que sous un Gouvernement représentatif. On obtient une résignation contrainte , tant que les abus du pou-

voir se bornent à des exils , ou à des emprisonnemens ; car les victimes paroissent toujours en petit nombre au milieu d'une immense population ; et , à la honte des hommes , on les oublie : mais les impôts affectent nécessairement la Nation entière ; et dès qu'ils deviennent excessifs , une rumeur générale s'élève , et le dépositaire du pouvoir en devient l'unique objet. Il apperçoit alors que c'est trop peu de lui seul , pour contrarier l'intérêt de tous.

Les divers principes politiques ont des dépendances distinctes, et comme un district à part dans le vaste intérêt social. Il est impossible de réunir ensemble les avantages d'une autorité sans contrainte , et les avantages qui appartiennent à une autorité balancée par des droits et des pouvoirs représentatifs. Le crédit , la sécurité générale font partie de cette dernière classe; et la

rapidité de rexëcution est un des appanages de l'autre.

Aussi l'on pourroit , en demandant des informations sur la mesure du cré^ dit dans tel ou tel pays , se former une idée de la Constitution de l'Etat , de la ssigesse du Gouvernement , et de la confiance de la Nation à la stabilité des lois.

Il me semble que les écrivains Anglais , sous M. Pitt , et durant h révolution , jugeoient mal les circonstances particulières de la France, lorsqu'ils donnoient pour terme à sa puissance le terme de son crédit , représenté par le cours des assignats. Ces assignats , en périssant , laissoient après eux le sol et l'industrie de la France , et les fruits en étoient dévolus au Gouvernement despotique de ce tems là.. Ce Gouvernement eût mieux aimé, sans doute, que le crédit des assignats eût duré plus long-tems; mais le pouvoir, qui obli-

geoit à recevoir une mon noie de papier , ëtoit là prêt à déployer quelque autre moyen de contrainte.

Ainsi , les politiques Anglais , en suivant exactement le cours déclinant des assignats , en y attachant tant d'importance ,prenoient , pour la ressource unique de la France, une des fictions de Ja tyrannie. Le crédit est tout dans un pays , où , avec des besoins extraordinaires , on ne peut obtenir des tributs et des sacrifices sans l'appui de la loi; mais ce crédit n'est qu'une forme dans un pays esclave , où l'autorité dominante peut s'emparer arbitrairement de la fortune des particuliers , et en faire autant de portions du revenu public.

C'est sous un Gouvernement régulier qu'il faut observer le crédit public , pour apprécier tous les moyens d'un Etat; mais si l'on y joignoit , en supposition, les expédiens du despotisme, on comm^ttroit une autre faute , car

ces deux genres de ressources ne vont jamais ensemble.

Nous avons démontré l'utilité de la possession du crédit ; et pourtant nous conviendrons ;, sans peine , qu'il vaudroit mieux n'avoir jamais besoin de son secours : mais si telle chose existoit, ce n'est pas à un Etat en particulier , mais à la communauté des Nations , que l'honneur en appartiendroit ; car , pour leur rendre la possession du crédit indifférente, il faudroit qu'elles vécussent en paix les unes avec les autres. On ne peut douter qu'au premier bruit de guerre , et même dès qu'un sentiment de défiance , ou un simple esprit de rivalité les domineroit , elles ne fissent le recensement de leurs ressources , et n'attribuassent un haut prix à la faculté de rassembler des fonds par le crédit ; et la Nation , qui devroit à la nature de son Gouver'neraônt un

( 44^ ) si grand moyen de puissance , ne seroit pas plus disposée à le négliger , que d'autres à renoncer au nombre de leurs soldats , ou à la perfection de leur science militaire.

Les Impôts,

On connoît parfaitement^ et depuis long-tems , les divers genres d'impôts dont on peut faire usage ; et , par-tout^ le revenu de l'Etat est composé des mêmes ressources ; les contributions assises sur les terres , sur les fortunes mobiliaires , sur les consommations , sur le luxe ; les droits d'enregistrement ou de contrôle applicables aux ventes d'immeubles , et à toutes les transactions notariales ; le profit sur les postes , ou sur le débit privilégié de certaines denrées^ de certaines fabrications. Enfm , le cercle des idées fiscales ne varie nulle part; et tant mieux que cette science

ait ses bornes ; car le peuple paieroit , comme il l'a toujours fait , le prix des découvertes.

On a continuellement mis en parallèle , dans les ouvrages d'économie politique , les impôts directs et les impôts indirects ; et les résultats exagérés des raisonneraens opposés doivent être attribués à plusieurs causes : d'abord , à l'essence même de la théorie , qui , à. défaut d'action , cherche à se signaler par des opinions marquantes, et qui de plus , en son règne idéal , a la faculté d'applanir tous les obstacles.

Les résultats exagérés viennent aussi de la nature des systèmes en économie politique. Aucun ne présente des difficultés ^ lorsqu'on marche en avant , toujours sur la même ligne ; et l'on n'a des raisons de douter , Ton n'a des motifs d'incertitude , qu'après avoir parcouru plusieurs routes.

Qu'est-ce qui pourroit empêcher un Philosophe économiste , de vouloir la conversion de tous les tributs dans un impôt territorial ? Il a étudié l'origine des valeurs. Il a vu que la rente due au propriétaire du sol , le bénéfice du fermier , ]es salaires du manœuvre , servoient d'élémens au prix des denrées ; et que ce prix devenoit , à son tour , le principe régulateur de toutes les estimations. Il a découvert encore , par une série d'observations , que la valeur même des objets de luxe , des objets les plus éloignés , les plus distans de la simplicité des biens de la terre , étoit néanmoins un composé de la valeur de ces biens , un composé de la valeur des subsistances nécessaires aux ouvriers , qui ont consacré leur tems à divers genres d'industrie.

Le Philosophe , alors , se persuade qu'un seul impôt, placé sur le produit des terres , ferait également justice à

tous les contriduables , et auroit le mérite d'une grande simplicité.

A la bonne heure. Mais voilà le Chef et les Représentans de l'Etat qui voient la question sous un autre aspect. Ils veulent d'abord la paix intérieure ; et ils croient que ;, pour épargner des frais de recouvrement , on ne doit pas faire la dépense d'une armée ; or , il en faudroit une , pour donner un appui suffisant à des Commis chargés de lever un impôt démesuré sur le peuple des campagnes; car on ne pourroit^, sans folie ;, espérer de leur faire entendre un raisonnement évidemment contraire à leur intérêt présent. Et, s'ils parvenoient à comprendre la théorie des valeurs, ils diroient encore dans leur gros bon sens : qu'il est plus sage d'imposer ces valeurs , à mesure de leur progrès, qu'à leur commencement.

Enfm , le Chef et les Représentans de l'Etat appercevroient , que, si Ton

faisoit

faisoit tomber la masse entière des impôts sur le produit des terres , le prix des denrées premières s'ëlèveroit dans la proportion , et ne seroit point en équilibre avec le prix des mêmes denrées dans les marchés étrangers ; ensorte que les exportations seroient contrariées , les importations favorisées , par un moyen factice et sans rapport constant avec la proportion des besoins mutuels.

jî De même les Philosophes éconc=-

mistes demandent , qu'aucun droit ne soit imposé à l'entrée ou à la sortie des marchandises , et ils ont de bonnes raisons à donner. Ils disent que le prix des choses se met au niveau , prend sa place au milieu des Nations , par l'effet naturel des besoins réciproques , et par le résultat comparatif du genre de faveur , et des degrés de richesse que la

nature dispense aux divers sols , aux

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différens climats : que c'est , de plus ^ un acte d'injustice ^ d'ôter aux habitans d'un pays la liberté de se procurer , aux meilleures conditions possibles et •selon leur choix, les biens dont ils ont envie ; un acte d'injustice , aussi , de les empêcher de vendre aux étrangers , comme aux nationaux , les productions de leur terre ; n'importe que ces productions servissent , ou non , de matières premières à certaines manufactures.

Il y a , sans doute , de la vérité dans ce raisonnement ; et l'on y trouve encore l'expression d'un sentiment libéral. Mais voici le Chef et les Représentans de la Nation , qui voient la question sous un autre aspect. Ils souhaitent que la population du pays non - seulement ne rétrograde point, mais qu'elle fasse encore des progrès. Ils le souhaitent comme un moyen de force et de puissance ; et , en même tems , ils remar-

quent , que , pour atteindre à ce but , on doit nëcessaîreoaent contraindre les propriétaires à préférer les ouvriers de leur pays aux ouvriers étrajigers; que le sacrifice est pour eu^ infiniment léger , l'imagination étant à peine blessée , quand on se voit obligé de préférer, par exemple, les taffetas fabriqués h Lyon aux taffetas d'Italie; que de telles gênes se rapportent uniquement , parleur nature, à l'emploi du superflu; superflu dont la possession est un privilège social, qu'il faut exercer avec douceur.

Une autre conséquence des principes qu'on vient de poser engage à mettre des obstacles à l'exportation des matières premières , lorsque ces matières premières sont absolument nécessaires aux manufactures nationales ; mais le Gouvernement doit s'informer préalablement , si le prix que ces mêmes manufactures peuvent payer des matières

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'premières, dont elle ont besoin ;, en iWvorisera suffisamment la culture.

tf-.

Enfin , les Philosophes économistes dénigrent l'argent , ou parlent du moins avec dédain de la balance du commerce.

Ils disent , que le commerce libre échange toujours une valeur égale contre une valeur égale ; et que tous les réglemens destinés à favoriser les exportations , à repousser les importations , à augmenter ainsi la masse du numéraire par une balance avantageuse de commerce , sont autant de réglemens mal conçus : ils font remarquer , encore, que l'exercice en est dispendieux ; l'effet , inutile au bonheur.

Inutile sans doute , et contraire peut-être; car l'or et l'argent ne sont en eux-mêmes la source d'aucun plaisir ; et il vaudroit mieux , en calcul de bonheur , avoir une part de vingt millions de moins , dans le produit des

( 453 ) mines du Mexique ,et garder en France une valeur égale , à prendre sur les biens que lui fournit son sol , eu l'industrie de ses habitans.

Nous dirons donc sans peine avec ces Philosophes , que l'accroissement de Fargent , à la faveur d'une balance avantageuse de commerce , n'est pas , sous le rapport du bonheur , un objet d'envie. Nous ajouterons , qu'un pays entièrement séparé des autres Nations , et sans communication avec elles , considéreroit les métaux précieux uniquement comme un signe d'échange , et verroit avec indifférence , qu'une petite ou une grande quantité d'argent monnoyé servît à représenter dans le commerce les divers biens qui se vendent et s'achètent.

Mais le Chef et les Représentans de l'Etat découvrent aisément, qu'au milieu des Nations de l'Europe, mêlées d'intérêt les unes avec les autres , et souvent

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en discorde, toujours en jalousie, chacune d'elles devoit considérer l'or et l'argent , non pas seulement comme une mesure commode dans les transactions de commerce , mais encore , et principalement j comme une richesse dont le plus ou le moins d'abondance comparative détermine la supériorité ou l'infériorité des moyens politiques, et les divers degrés de force : qu'il importoit donc à un Etat d'obtenir une. nouvelle part dans les trésors , dont la subdivision se fait tous les ans entre les Nations , selon le succès de leur commerce.

La France , comblée de tant de faveurs , et riche en productions privilégiées , riche en œuvres de l'art , en travaux de l'industrie , devroit souhaiter que la liberté de commerce la plus illimitée fût établie entre les Nations ; elle y gagneroit , sans doute.

Mais lorsque toutes se défendent d'aclieter d'elle , et voudroient garder leur

argent; lorsque toutes vont à ce but, ou par des réglemens intérieurs , ou par des conventions politiques , des traités de balance et de compensation , il seroit mal - adroit à la France de suivre une autre route ; et la même réserve lui est commandée. Il n'y a pas de doute sur tout cela, nonobstant les propositions générales avancées par la théorie ; mais le mode d'exécution , la sagesse de^ moyens , les soins nécessaires pour accorder beaucoup aux principes libéraux, sans être victime de la politique des autres Nations , voilà ce qui exige de l'habileté de la part des Gouvernemens.

Une instruction^ applicable à cette variété d'intérêts^ entraîneroit à de longs détails; et les circonstances y apporteroient continuellement des changemens :

il n'y a d'ailleurs, en ce genre, aucun secours à donner à un Gouvernement

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représentatif. On est entraîné , comme de force , dans la bonne route , lorsqu'on discute les intérêts économiques au milieu de la Nation ; et si l'on fait des fautes , on est promptement appelé par l'expérience à les réparer.

Les Anglais ont eu , parmi leurs compatriotes , un des plus illustres écrivains en économie politique (^) ; et cependant^ le Législateur n'a pas obéi à sa doctrine sur les impôts^ les grains, la balance du commerce , etc. : je crois qu'il a eu raison. Il est bon d'avoir, dans un pays , des hommes qui battent le champ de la théorie, pour en faire sortir des idées nouvelles , et souvent des vérités utiles : mais il importe , aussi , que leurs opinions comparoissent devant le tribunal des Philosophes pratiques , Xpi voient les questions dans leur ensemble ; et ce tribunal ne peut être mieux

(*) Adam Smith.

composé que des personnes appelées l par leur devoir et par leurs fonctions, à s'occuper des affaires de TEtat. Ils se prennent, chaque jour, aux difficultés des choses^ et quelques principes ne leur suffisent pas : ils ont besoin d'un double guide , des lumières répandues dans les livres , et des faits inscrits dans les annales de l'expérience.

La législation des impôts a été rendue beaucoup plus facile en France , depuis la révolution , depuis l'abolition de tous les privilèges. Une partie du territoire n'est plus étrangère à l'autre; ou soumise , sous une autorité unique , à des obligations différentes : une même loi régit tout; et l'on est, au moins;, dispensé de la science des exceptions.

Une erreur de l'esprit fiscal se perpétue encore , elle est importante par ses rapports avec la morale. On défend ,

{ 458 ) d'une manière absolue , l'introduction de certaines marchandises étrangères ; et ce seroit avec raison , s'il suffisoit d'une prohibition pour en imposer à l'énergie de l'intérêt particulier ; mais , en suppo' sant un bénéfice considérable attaché à la violation de la loi fiscale, les fraudeurs , à coup sûr, tenteront l'entreprise et se répandront sur toutes les frontières : un commerce illicite sera suivi sans interruption , et des gens de tout sexe et de tout âge s'y agrégeront. On se laisse corrompre par les uns, on s'apprend à corrompre les autres ; un système complet d'immoralité s'établit et s'étend au loin. ^

On ne peut y mettre obstacle , qu'en substituant un droit d'entrée à la prohibition absolue ; ce droit peut être élevé , sans inconvénient^ à quelques degrés au. dessus de la prime , qu'exigent les assureurs pour garantir les marchandises prohibées : car si la différence est petite,

on donnera la préférence aux voies légitimes ; le fisc s'emparera de cette manière des profits dévolus aux contrebandiers et à leui's chefs : les mœurs ^ détériorées par une habitude criminelle, se réformeroient insensiblement. Il faut, de plus, ne rien épargner pour mettre les manufactures intérieures en état de rivaliser avec l'industrie étrangère , et pour diminuer ainsi un commerce désavantageux. Enfin , après avoir employé tous les moyens raisonnables d'atteindre à un but social , on doit prendre son parti d'être un peu plus endetté qu'on ne voudroit avec les autres Nations , et l'on redoublera d'activité pour encourager d'autres branches d'industrie , et multiplier ainsi ses moyens : mais toujours le soin des mœurs avant l'arithmétique fiscale ; car on sait évidemment ce qu'on peut faire du progrès des vertus publiques, tandis que les Philosophes économistes , et les Administrateurs poli-

tiques , disputent encore sur l'importance de Faccroissement journalier du numéraire.

Les Subsistances.

L'affranchissement des entraves , opposées pendant une longue suite de siècles à la circulation des grains , n'est pas très-ancien; car sous la Monarchie où tout se ressentoit de ce qui avoit été, le renversement d'une barrière exigeoit une bataille , ou contre les intérêts personnels , ou contre les préjugés.

C'est un principal sujet d'attention pour un Gouvernement que les grains, leur commerce et leur législation. Il n'y a plus de doute , aujourd'hui , sur la convenance parfaite d'une circulation libre dans l'intérieur du pays. La difficulté commence à l'exportation , au parti que l'Administration doit prendre dans les

tems de diselte , ou dès qu'elle en a le présage , et, simplement encore, lorsque Je prix renchérit d'une manière alarmante.

Jusques-là , le Gouvernement n'a rien à faire. Il peut , aux jours d'abondance, considérer les grains comme une simple marchandise , semblable à toutes celles dont le trafic est abandonné sans restriction aux spéculations des cultivateurs et des commerçans ; mais lorsque l'insuffisance des récoltes dans l'intérieur, l'excès des besoins dans les pays étrangers, augmentent l'inquiétude; lorsque le Gouvernement , par ses informations , croit les alarmes fondées , les grains ne sont plus une simple marchandise semblable à toutes les autres; la métamorphose est absolue ; car ils deviennent alors un objet de surveillance^ un objet de police, et le plus délicat , le plus sérieux de tous.

Les grains sont , donc , comme deux

( 4G2 ) choses différentes aux regards du Goil* vernement ; et il auroit tort , s'il n'en voyoit , s'il n'en observoit qu'une ; si , déférant à l'opinion des écrivains économistes , il s'en rapportoit constamment aux règles communes sur la liberté du commerce. On peut , avec l'abondance, se donner le plaisir des principes généraux, s'en procurer l'aisance; mais il faut une exception salutaire aux approches de la disette. Le Gouvernement , dès le commencement de ses craintes, défendra l'exportation. Il fera plus , ensuite. Il encouragera l'importatation avec des primes ; et il adoptera cette mesure , si la différence entre 'les marchés de France et les marchés des pays étrangers ne suffit pas encore aux calculs spéculatifs des négocians.

Le Gouvernement , à l'aide des connoissances générales et positives sur les récoltes que lui seul peut rassembler , prévoira ce que les négocians igno-

( 463 ) rent encore; et il ne regrettera pas les primes qui auront permis de faire un approvisionnement clans l'ëtranger , avant que les prix aient renchéri. Cependant , les regarda fixés sur l'intérieur de la France ;, il voit chaque jour avec plus de certitude , que , dans le cours de l'année, il n'y aura pas le superflu nécessaire pour entretenir la modération des prix dans les divers marchés ; et il veillera sur les accaparemens et les monopoles mal intentionnés , afm d'y mettre obstacle , par les moyens les plus doux. Enfin , la crise devient telle , que , nonobstant les précautions communes, les prix s'élèvent sensiblement, la rareté des subsistances devient manifeste ; et l'alarme se répand , l'alarme s'accroît. Tout homme , alors , qui se mêle du commerce des grains, devient suspect , on le juge mal ; et tandis qu'il a fait venir des blés du dehors, on croit j injustement , qu'il a spéculé sur

( 464 ) les besoins du peuple. Il se retire alors ^ et ne veut s'exposer ,. d'aucune manière , aux effets des préventions populaires.

Que fera le Gouvernement dans une situation si difficile? Il n'hésitera point. Il donnera de la confiance à des commissionnaires , en prenant à soi tous les risques , en leur fournissant des fonds , et en les environnant d'une protection spéciale. U dirigera leurs opérations , il sollicitera des permissions d'extraction dans les pays , où elle est interdite aux négocians particuliers ; enfin , il emploîra tous ses ' moyens , pour sauver la France des maux, que la disette réelle entraîne après elle ; et ces maux sont la famine , l'exténuement des forces , enfin , les troubles , les effervescences que la misère du peuple devroit faire pardonner , et qu'on est forcé de punir, non à titre de justice, mais afin d'en arrêter les progrès. J'ai vu

tout cela dans l'année de 1788 à 1789 ,

et

( 465 ) et soixante millions d'avances , des correspondances multipliées , des travaux et des veilles, des soins infmis parvinrent , à bout touchant , à garantir Paris et d'autres lieux du défaut réel de subsistances; et Ton n'avoit alors ni le pouvoir , ni la pensée de réduire le peuple à demi ration.

Je crois, pourtant, qu'un petit nombre de censeurs ont accusé d'inutilité toutes ces précautions. Ils ont dit : que Je Gouvernement , en ne se mêlant de rien , auroit remédié plus facilement à la crise extrême, où de mauvaises récoltes avoient réduit la plus grande partie de la France. On a beau jeu , lorsqu'on se transporte en imagination au milieu des résultats hypothétiques de la liberté parfaite; car jamais on ne sera débusqué par l'expérience de cette place de sûreté. Quel Gouvernement , en effet, pourra se montrer indifférent à la clameur populaire ? Quel Gouver-

nernent se resouciroit à somm eiller prè de la rareté , près de la disette d'une denrée de première nécessité, et renverroit toujours l'affaire aux combinaisons de l'intérêt personnel , aux chances inconnues de la liberté?

Cela ne se peut; et ramenant la question à une idée politique , nous ferons observer , que plus un Gouvernement repose sur une seule responsabilité , et plus l'affaire des subsistances devient délicate. Toutes les plaintes du peuple invoquent alors le même nom , et n'en prononcent point d'autre : et le Chef de l'Etat ayant joui , comme Pouvoir unique , de tous les respects , de toutes les louanges durant les jours heureux , c'est vers lui que tous les cris se dirigent dans les tems d'inquiétude.

C'est ^ d'ailleurs, un des usages du pouvoir unique, de choisir seul toutes les administrations secondaires , et de ne rien abandonner aux élections municipales. Il résulte de là que des adminis-

( 4^7 ) trations , peut - être , très - disposte à prendre leur part du succès quand tout va bien , ne manquent jamais de rappeler leur qualité de simples agens , obéissans , quand les choses vont assez mal pour exciter des murmures.

Le Pouvoir suprême voudroit bien faire un pacte contraire , jouir de la douceur d'un commandement sans contradiction , quand rien ne l'embarrasse , et se créer des adjoints d'opinion ^ quand il est question d'une garantie dangereuse; mais ce double rôle n'est pas admissible. Raison , donc , forte raison pour engager les Gouvernemens , oii l'autorité d'un seul est prédominante , à se rendre attentifs , plus attentifs que d'autres au produit des récoltes , afm de songer de bonne heure aux supplément qu'exige une mauvaise année, poursuivre de près , en général , la fluctuation des prix , et les signes avant-coureurs d'un renchérissement immodéré.

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Le Gouvernement d'Angleterre, plein de confiance dans le respect de la Is action pour la loi , dirige le commerce des grains par des réglemens uniformes et positifs. Un statut parlementaire désigne les faveurs pécuniaires , qui , sous le nom de primes , doivent servir à l'encouragement de l'importation ou de l'exportation ; et le même statut fixe le terme de renchérissement , ou la sortie de la denrée n'est plus permise.

L'administration a rarement besoin de rien ajouter d'elle-même à cette législation tutélaire : je dis rarement; car le Gouvernement ne s'en est pas tenu là , je le crois , dans ces derniers tems , et ne s'y tiendra pas dans telle autre circonstance donnée.

Mais supposons que des primes , alternativement favorables à l'introduction ou à l'exportation des grains , formassent en Angleterre un système de précaution suffisant ; supposons qu'avec

( 469 ) ces primes graduées , les dispositions fixes de la loi égalassent, dans leur effet , les s6\\\s flexibles de l'administration , rien de tout cela ne seroit applicable à la France avec la même efficacité.

La Grande Bretagne est environnée de la mer, et ses côtes présentent un grand nombre de ports ou de rades accessibles. Elle peut donc recevoir de par-tout des approvisionnemens , et en- . core de la manière la plus économe.

Cependant , ces mêmes approvisionnemens , une fois arrivés dans les ports , se répandent , avec facilité , sur toute la surface d'un pays , dont la largeur moyenne est de soixante à quatre-vingt lieues.

La France , au contraire , est trèsprofonde ; et \(^s, besoins de l'intérieur n'influent que lentement sur le prix àes grains , dans les marchés situés près des cotes. On ne pourroit donc, avec sagesse , se régler uniquement sur le prix des blés dans les ports de mer >

('47^ ) pour déterminer la convenance , ou la disconvenance de l'exportation.

De même^ un prix haut dans les ports ne devroit pas être un motif pour arrêter la libre exportation , si l'on avoit connoissance , que^ dans l'intérieur, et vers le haut des rivières , il y aura la plus grande abondance après la récolte.

Enfin , la France est maintenant deux fois et un cinquième plus peuplée que l'Angleterre, l'Ecosse et llrlande réunies. Cette seule proportion ne permettroit pas d'adopter, à l'égard des blés, le même système de confiance qu'en Angleterre.

Une autre particularité mérite aussi quelque attention. Les deux peuples ne sont pas également familiarisés avec les notions de commerce ; ainsi , telles opé* rations qui paroitroient , en Angleter^ re, un trafic simple et naturel , seroient dénoncées en France comme un accaparement et un monopole. C'est à la suite de ce faux raisonnement, que les étran-

( 47 ï ) gers ont vu leurs envois de grains exposés au pillage, dans un teins de cherté; et quand ils ont demandé des indemnités , ils ont éprouvé , que l'autorité arbitraire en France ne faisoit pas justice , comme la loi d'Angleterre. C'est encore là une difficulté de plus dans les momens de disette.

Aussi ^ plus on y réfléchit, plus on se persuade , qu'au milieu de la France , le regard et la surveillance du Gouvernement sont d'une nécessité absolue à l'affaire délicate des subsistances; plus on se persuade qu'aucune Législation ne peut y suppléer. Le Gouvernement a les qualités qui le rendent propre à une fonction si importante. Il a , seul , le moyen de se diriger selon les circonstances. Il permet , après avoir défendu ; il défend , après avoir permis ; il peut fixer àes, limites instantanées , et prescrire des modifications passagères ; il peut seul , enfin , être le régu-

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lateur d'une chose mobile et variable.

Il est , de plus , appelé par son intérêt personnel , à être aussi impartial que la loi. Songe-t-il aux revenus dont il est l'administrateur? il doit désirer que toutes les valeurs augmentent , afin de lever les in^pôts avec plus de facilité. Songe-t-il à la police , à la tranquillité publique , dont il est le conservateur ? il doit craindre, qu'un renchérissement exagéré des subsistances n'excite un mécontentement populaire.

Pourquoi donc laisser , à l'écart , tous les moyens dont l'administration seule a l'usao-e? Chose sin^-ulière : on feroit une grande dépense pour avoir un Gouvernement; et l'on refuseroit ses, services dans les affaires sociales, aux^jadi- \m> il est \% pl«« pTiic^a^ , auxquelles sa science va le mieux ; on refuseroit ses services dans .les affaires sociales , auxquelles la législation ne suffit pas , la liberté moins encore I

( 47â ) Ne seroit - ce pas le signe distinctif d'une organisation politique mal combinée , mal assortie à l'intérêt public , que ce désir d'éloigner le Gouvernement des soins, dont il est le plus capable ? Les systèmes économiques , qui tendent à tout régir sans aucune intervention de l'autorité première, n'auroient jamais pris naissance dans une République : ces systèmes ont dû être conçus sous la Monarchie ; et lorsqu'un sentiment confus cherchoit déjà la liberté, et l'appeloit partout. Oui, sous un pouvoir unique , on enlève à l'autorité ce qu'on peut ; tandis que l'autorité paroît, et doit paroître, une idée patriotique sous une Constitution républicaine : et nous permettant d'étendre un peu plus loin cette pensée , nous le permettant , si près que nous sommes du terme de nos réflexions, nous désignerons , comme la véritable pierre de touche d'un bon Gouvernement , un

état social, où les dispositions politiques et les dispositions civiles paroissent toutes patriotiques ; où les contributions même ont cet aspect; où l'on peut qualifier ainsi , nommer patriotiques jusques aux prérogatives , dont une classe de Citoyens a été mise en possession ; lorsque ces prérogatives , selon le mode de l'Angleterre , servent de soutien à la Monarchie tempérée , de sauvegarde à la liberté. Enfm , un Gouvernement approcheroit de la perfection , si les choses même qui font sujet de querelle ou de jalousie , sous un pouvoir unique , étoient devenues , sous une autre Constitution, des moyens d'harmonie , des principes d'union.

Le magnifique spectacle qu'un Gouvernement ainsi conçu! Les hommes conduits par tant d'intérêts personnels, entraînés par tant de passions , pourront-ils jamais atteindre au but , dont l'esprit se forme une idée ! On élève

( 475 ) çà et là quelques fanaux ; et on les: relève encore, lorsqu'ils ont été renversés : mais que peut - on contre les hasards , dont chaque période de l'histoire est remplie ? La fortune favorise quelquefois la sagesse , mais plus souvent encore elle lui dispute son empire. Ce n'est pas un motif pour faire le sacrifice de ses pensées , ni pour les croire perdues; car, dans un siècle de lumières , l'appel à la raison , l'appel aux idées libérales reste toujours ouvert. Et , en prenant un grand espace devant soi , on trouve une vérité applicable à tout , dans ces paroles remarquables de Bossuet : Le bon sens est le maître de la vi'e humaine.