CONSTITUTION

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X-jA première circonstance dont on est frappé en examinant cette Constitution , c'est que dans un Gouvernement intitulé Républicain , aucune portion des pouvoirs politiques , aucune , réelle , n'a été confiée à la Nation. Cependant, non pas seulement dans les Républiques ou mixtes ou purement démocratiques , mais encore dans les Monarchies tempérées , le peuple concourt à la nomination d(i Corps Législatif, à la nomination des hommes en autorité , qui déterminent ses sacrifices.

On voit en Angleterre les Membres de la Chambre des Communes , élus par la Nation. A

On voit en Suède un ordre des Bourgeois , un ordre des Paysans , composer la Puissance Législative ; et sous la Monarchie Française , le Tiers-Etat nommoit des Députés aux Assemblées Nationales.

Une telle prérogative^ la plus importante de toutes , a été remplacée par une fiction dans le nouveau code politique de la France.

Listes d^EUgibles.

On donne au Peuple un droit d'indication qui ne signifie rien pour lui, et qui gênera le Gouvernement , si ce droit est respecté. Rappelons , avant de donner quelque développement à cette idée , les articles de la Constitution qui consacrent le droit d'indication dont nous allons parler.

Art. vil

Les Citoyens de chaque Arrondissement communal

tîésignent, par leurs suffrages, ceux d'entre eux qu'ils

croient les plus propres à gérer les affaires publiques.

Il en résulte une liste de confiance , contenant un nom-

bre de noms égal au dixième du nombre des Citoyen» ayant droit d'y coopérer. C'est dans cette première liste communale que doivent être pris les Fonctionnaires publics de l'Arrondissement.

Art. VIII.

Les Citoyens , compris dans les listes communales d'un Département, désignent également un dixième d'entre eux. Il en résulte une seconde liste , dite Dépariemen. taie, dans laquelle doivent être pris les Fonctionnaires publics du Département.