ARTICLE PREMIER

Il est accordé, à titre de récompense nationale, à madame Rodrigues - Henriquès (Hannah-Léonie), veuve de M. Jacques-Élie-Fromental Halévy, une pension de cinq mille francs.

Cette pension sera inscrite sur le livre des pensions du trésor public, avec jouissance ( i)artir du 17 mars 4862, jour du décès de M. Halévy.

Ce projet de loi a été délibéré et >té par le conseil d'État^ dans sa Béance du H juin 1862.

Le ministre, pi . 'dent du conseil d'Etat, Signé : J. Baroche.

Le conseiller cTÉtat,

Secrétaire général du conseil d'État,

Signé: F. Boilay.

Certiûé conforme :

Le conseiller cTÉtat, Secrétaire général du conseil d'État, Signé : F. Boilay.

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