OUVRAGES ET REVUES CITÉS EN ABRÉGÉ

Bourguin : Ouvriers et employés de l'État.

Bourguin: De l'application des lois ouvrières aux ouvriers et employés de PÉtat, Paris, 1902.

Cabouat: Jules Cabouat, Traité des accidents du travail, Paris, 1901-1907, 2 vol.

Mannheim : Mannheim, De la condition des ouvriers dans les manufactures de l'État, Paris, Giard et Brière, 1902.

Mourlon: Mourlon, Traité des subrogations personnelles, Paris,

Pic : Traité élémentaire de législation industrielle, Paris, 1908-

Planiol: Traité étémentaire de droit civil, Paris, 14905.

Sachet : Sachet, Traité théorique et pratique de la législation sur Les accidents du travail; 2% édit., Paris, 1900 ; 3e édit., Paris, 1904 (c’est la 2e édition qui est citée, à défaut de mention spéciale).

Rev. crit.: Revue critique de législation et de jurisprudence.

Rev. trim. : Revue trimestrielle de droit civil.

Rev. sc. et législ. finance. : Revue de science et de législation financière.

Rev. doc. accid. trav.: Recueil de documents sur les accidents du travail, publié par le Ministère du Commerce.