N° 2. — CRITIQUE DU TEXTE AU POINT DE VUE RATIONNEL

M. Laurent essaie de justifier la distinction proclamée implicitement par l'article 1117: "Nous laissons le droit romain de côté , dit-il , pour nous en tenir à la source immédiate du Code. Écoutons Pothier. // distingue et sa distinction est reproduite par l'article 1110 (i). " Commençons par rappeler ce que nous avons prouvé ailleurs : c'est que Potliier ne fîiit aucune distinction entre les effets à attribuer aux différentes espèces d'erreur; d'ailleurs, M. Laurent lui-même se contredit quand il parle de la théorie de Pothier; nous venons de citer une de ses phrases; en voici une autre : ^ Il y a, écrit cet auteur, un préjugé contre la théorie des actes inexistants : c'est que Pothier l'ignore, et l'on sait que Pothier est le guide constant des auteurs du Code Napoléon. Il ne fait pas de distinction entre les actes non existants et les actes nids. Dans son traité Des obligations^ il dit très-bien qu'il

(O Laurent, l. XV. n" iHt.

n'y a pas rîo consontomont , s'il n'y a pas concours do volontés sur l;i naturv et sur l'objet du contrat. En con<lnt-il (|ui' 1»; contrat est inexistant, si l'une des parties a enten<lu rair<î une vente et l'autre un prêt? Si le vend» ui- a ent<n<lM vr'iidre telle clios<;, tandis que l'aelicteur a cntcinlu acheter une autre chose? Non. il met les conli-ats dans lesquels il n'y a pris de consentement s}(r la même lignn (pw les contrats où, il y a erreur sur une qualité substantielle; dans tous les cas, le contrat est nul, c'est-à-dire simjjlement annulable il). ^

Comme on le voit, la contradiction est flagrante.

De plus, et abstraction faite de cette contradiction, le second passage est aussi inexact que le premier, car, s'il est vrai que Pothier ne distingue pas, il est vrai aussi qu'il déclare dans tous les cas la convention inexistante et non point annulable, comme le soutient M. Laurent; c'est un point que nous croyons avoir sufllsamment établi dans notre précédent chapitre.

D'ailleurs, M. Laurent justifie en elle-même et au point de vue des principes la distinction de l'article 1117. " L'erreur sur la substance, dit-il, de même que la violence et le dol, n'empêche par le consentement d'exister: il y a concours de volontés, donc il y a consentement; seulement , l'erreur dans laquelle se trouvent les parties fait que leur consentement est vicié , elles n'ont contracté qu'à raison de cette erreur; si elles n'avaient pas été dans Terreur sur la qualité delà chose, elles n'auraient pas contracté, de même qu'elles n'auraient pas contracté si leur consentement n'avait été extorqué par la violence ou surpris par le dol. Dans tous les cas il y a consentement , mais le consentement est vicié; il y a contrat, mais le contrat est nul. Telle est la théorie du Code, et elle est de toute exactitude (2). "

{{) Laurent, t. II, n° 274.

(î) Laurent, t. XV. n'> 484.

Il nous est impossible d'admettre cette conclusion.

Le Code assimile Terreur au dol et à la violence, mais cette assimilation est désavouée par les principes les plus évidents de la raison. L'erreur, en effet, détruit la volonté et avec elle le consentement ; si je consens à telle chose, je ne consens pas à telle autre, et l'on ne peut pas dire que, relativement à cette chose-ci , mon consentement soit vicié ; il n'existe pas.

De même, lorsque je ne consens à recevoir tel objet que parce que je lui sui)pose une certaine qualité, je ne consens pas à recevoir une prestation dont ne ferait point partie cet élément essentiel; j'ai consenti à cette prestation-là; elle doit m'ètre faite entièrement ; sinon , on me donne une chose t\ laquelle je n'ai pas consenti. Nous en dirons autant de l'erreur sur la personne, lorsque l'individualité de cette personne constitue un élément fondamental de la prestation. Que si, au contraire, l'erreur ne porte que sur un point étranger à la prestation , sur les motifs , par exemple, alors elle est sans influence sur le sort de la convention. On peut dire, dans ce cas, que la volonté est viciée, puisque l'on n'aurait pas contracté si l'on n'avait cru à l'existence d'un motif qui n'existe pas ; mais de quel droit pourrait-on demander la rescision? L'erreur n'a {)as em[)èché la convention de se former; il faut donc qu'elle s'exécute au détriment même d'une personne qui ne peut s'en prendre qu'à elle de s'être trompée.

Quelle différence entre l'erreur, d'une part, la violence et le dol, d'autre part? La violence et le dol ne sont pas exclusifs du consentement, bien au contraire: ils le font naître ! Seulement ils constituent des faits illicites dont il ne serait pas juste que la victime supportât irrévocablement les conséquences ; telle est la raison pour laquelle ils entraînent la rescision du contrat.

Mais l'erreur, nous ne saurions trop le répéter, ne peut qu'anéantir le consentement ou le laisser subsister d'une manière irrévocable. ^ Si les parties n'avaient pas été dans l'erreur sur la qualité de la chose, elles n'auraient pas contracté, ^ dit M. Laurent ; rien n'est plus faux ; non seu-

loinont les parties n'aurdi^mt p.'i-s conlraclo, mais elles nont pas contracté ; il \\\ a <lc contrat (|Uo par le concouns dus volontés sur une niùnie prestation ; or, le con-sentc rnent a porté sur une prestation deterniinée qui n c-bt pas celle dont il |)ouvait s'agir en réalité.

Ces observations établissent sutllsamment, pensons-nous, que ce n'est pas au moyen des principes du consentement (jue l'on peut justifier notre article. MM. Aubryet Rau l'ont co npris ; aussi tàclient-ils de l'expliquer d'une autre manière. " Kn i)ure théorie, disent ces auteurs , toute convention (jui est le résultat d'une erreur devrait être réputée non-avenue. Mais il importait , pour les besoins de la pratique, de i)réciser les circonstances dans lesquelles l'erreur se trouverait avoir de fait déterminé la convention, et la vérification de ces circonstances nécessitant une instruction judiciaire, on comprend que les rédacteurs du Code Napoléon aient été amenés à envisager la convention conclue par suite d'erreur, comme simplement sujette à annulation et non comme inexistante (1). ^ Certainement, nous comprenons que le législateur exige, dans certains cas. qu'une action en nullité soit intentée pour faire rescinder un acte même inexistant ; nous verrons plus loin qu'il l'a fait , et avec raison , pour le mariage ; mais était-il nécessaire , dans les conventions ordinaires , d'aller à rencontre des règles de la logique ?

Nous ne le pensons pas. D'abord , le principe de l'inexistence était proclamé par le droit romain et par le droit coutumier, et nous ne connaissons aucun auteur qui ait vu la moindre dilîlculté à son application. Ensuite, les vérifications de circonstances, dont parlent MM. Aubry et Rau , ne nécessitaient nullement la création d'une action en nullité ; lorsque Terreur est contestée , il est évident que celui qui l'invoque doit la prouver, mais il le peut, soit en opposant une exception à celui qui le poursuit en exécution

(0 Aubry et Rau, 1. IV, § 343bis, note I.

ilu prétendu contrat, soit en intentant lui-même une action en répétition dans le cas où il aurait exécuté l'engagement. Que la loi se contente de donner une action en nullité en cas de violence et de dol, rien de mieux, puisque la convention existe et que la personne lésée peut être d'avis de la maintenir, mais qu'elle accorde la môme action en cas d'erreur, cela nous semble injustifiable, non-seulement au point de vue de la logique, mais encore au point de vue de l'utilité. Ajoutons que MM. Aubry et Rau n'exi)liquent pas pourquoi, dans certains cas d'erreur, la convention est inexistante; il se pourrait cependant que des constatations judiciaires fussent nécessaires également dans ces hypothèses .

D'après nous, le Code civil ne suit pas dans son article 1 1 17 un système raisonné. Nous pensons ({ue les rédacteurs du Code ont confondu les efiéts de l'erreur dans les conventions avec la restitution en entier accordée dans des cas spéciaux, étrangers à notre matière, par le droit romain et par l'ancien droit français. De là cette assimilation de l'erreur avec la violence et le dol, lesquels constituaient aussi des causes de restitution.

Pothier, comme nous l'avons vu, avait eu soin de distinguer formellement ces deux effets diamétralement opposés de l'erreur. Domat, au contraire, les avait confondus en citant l'erreur dans les conventions parmi les causes autorisant, moyennant l'obtention préalable des lettres de rescision, la cassation du contrat par les tribunaux. Nous pensons que les rédacteurs du Code ont partagé cette confusion malheureuse de l'auteur des Lois civiles^ et que, trouvant dans l'ancien droit certains cas d'erreur auxquels s'appliquait la voie de la rescision, ils l'ont étendue par mégarde à l'erreur dans les conventions. Il est regrettable qu'au lieu de suivre Domat, les rédacteurs n'aient pas suivi Pothier, si clair et si précis dans cette distinction.