N« 2. — CRITIQUE DU TEXTE AU POINT DE VUE RATIONNEL

L'article 1110 a pour but de déterminer dans quels cas Terreur constitue une cause de nullité, et il le fait en rattachant cet effet d'une manière exclusive à l'erreur sur la substance et, moyennant des conditions, à l'erreur sur la personne Or, ce procédé est-il le meilleur que puisse adopter le législateur dans une matière semblable? Nous ne le pensons pas.

Ainsi que nous l'avons fait remarquer en droit romain, la question de l'erreur est susceptible d'être résolue par un principe toujours le même et applicable à toutes les hypothèses ; ce principe est que l'erreur ne peut être une cause de nullité que lorsqu'elle est exclusive du consentement nécessaire à l'existence de la convention, et qu'elle n'est exclusive du consentement que lorsqu'elle tombe sur la prestation même ou sur un des éléments essentiels de cette prestation.

( 1 ) Laurent , t. XV , n° 506.

(î) Laurent, t. XV, n''^ bOô et suivants; Demolombe. t. XXIV n" 1:29; Aubry et Rau. t. IV. § 34-5bi>, in fine.

Cette règle étant poséfi , les difficultés de l'erreur ne sont plus que des questions de fait à résoudre selon les circonstances, mais se ramenant toujours à la distinction suivante : l'erreur tombe sur la prestation ou l'un de ses éléments essentiels, et, dans ce cas, elle annule la convention ou bien elle ne porte que sur un élément étranger à la prestation, et, dans cette hypothèse, elle ne peut exercer aucune influence sur le contrat. Telle est la seule distinction qu'enseigne la science rationnelle ; elle est toujours vraie, quelle que soit la diversité des laits, et peut servir à résoudre toutes les difficultés qui se présenteraient. Au lieu de la suivre, on a coutume d'examiner un à un les différents points sur lesquels peut porter l'erreur dans les conventions, et d'en déterminer les effiets suivant qu'elle tombe sur la chose même, sur ses qualités, sur la personne, sur les motifs, etc. C'est le système de la loi, et c'est celui que nous avons dû suivre nous-mème pour l'interpréter. Or, dans une question de fait comme celle de l'erreur, des distinctions semblables ne peuvent donner aucun résultat absolument certain; le consentement dépend de circonstances qui varient à l'infini, car il est une manifestation de la volonté libre de l'homme, laquelle est loin de se diriger toujours selon les mêmes tendances. On dit, par exemple, que l'erreur sur la chose même, in ipso corporey aura toujours pour efî'et de détruire le consentement, mais rien ne permet une affirmation semblable ; il est bien vrai qu'il en sera souvent et presque toujours ainsi, mais le contraire pourrait se présenter, et l'on conçoit sans trop de peine que, dans une convention, l'individualité de la chose puisse rester indifférente ; c'est ce qui arrivera toutes les fois que l'objet déterminé de la prestation ne sera pas considéré comme un élément essentiel de cette prestation (i). Quant aux qualités

(i) Je désire avoir comme souvenir un objet qui se trouve dans une succession ; je m'adresse à rhéritier , qui me désigne tel ouvrage que je prends pour tel autre; cette erreur, quoique portant sur la chose même objet de la convention, ne sera généralement pas essen-

do la choso, ollos soront tantôt c'ssi'ntirfllo», tantôt acci- (Iditolles, et IViTPiir sur ces (|iialit/»s nom ou no 8ora point, suivant cette distinction, uno cause de nullité* de la

convention.

Que dire de l'erreur sjir la pei*sonnn avec laquelle nous contractons? KIIp ne peut jamais entraîner la nullité, parce qu'elle n'oinpêelie jamais les contractant» de tomlK»r d'accord sur la prestation ; seulement, il arrive souvent que l'individualité de la personne rpii fait ou reçoit cette prestation en est considérée comme un élément essentiel , et il n'est pas douteux, en re cas, (juo l'erreur ne «létruise le consentement.

Ces exemples suffisent pour établir que Terreur n'est jamais qu'une question de fait et qu'on ne peut en régler les effets que par un principe assez large, pour laisser au fait toute son indépendance.

Puisque le consentement doit nécessaiiement porter sur la prestation, et i)uisque Terreur détruit le consentement, il n'y a d'autre principe à formuler logiquement que celui que nous avons donné plus haut ; Terreur sera une cause de nullité quand elle tombera, soit sur la prestation même, soit sur un de ses éléments essentiels. Telle est la règle qu'aurait dû poser le législateur et qu'il a remplacée par deux cas d'application: Terreur sur la substance et Terreur sur la personne. Il est vrai qu'il ne formule aucune décision absolue, et, sous ce rapport, il obéit à la raison; parlant de Terreur sur la personne, il en détermine les effets d'après la considération que les parties lui ont attachée , et quant à Terreur sur la substance , la signification que nous avons admise comme étant celle du texte est assez large pour lui laisser toute la latitude qu'exige la question. Il n'en est pas

tielle, parce que Tindividualité de la chose est indifférente au but que je me propose et que, dès lors, mon consentement ne porte pas sur cette individualité d'une manière nécessaire. (Voir Matnz. t. II. § 286, p. 154, 4^ édition.)

moins vrai qu'il eût été plus logique, au lieu de citer les exemples, de formuler la règle générale et rationnelle. Ajoutons que la doctrine a augmenté le mal. En traitant, en effet, des cas d'erreur dont ne parle pas le Code , particulièrement de rer''eur sur la chose môme, incorpore, elle a proclamé des décisions invariables et, i)ar cela même, logiquement fausses. " L'erreur sur l'identité même de la chose , dit M. Demolombe, est une erreur obstacle qui empêche même le contrat de se former (i). ^ C'est généralement exact, sans doute, mais non absolument vrai, puisque, nous le répétons, l'individualité de l'objet peut, dans un cas donné, ne pas constituer une partie essentielle de la prestation.

En résumé, une question était à résoudre par la loi et par la doctrine: c'était de déterminer dans quelles hypothèses l'erreur entraînait la nullité des conventions.

Cette difficulté ne pouvait être tranchée que par une distinction puisée dans les principes, et elle Ta été, au contraire, par des distinctions puisées dans les faits.

Nous reconnaissons que ces distinctions de fait ellesmêmes ont été résolues souvent par les règles rationnelles ; mais le vice de la méthode n'en existe pas moins, et les inconvénients n'en ont pas été complètement évités, puisqu'il en est résulté, dans la doctrine, du moins, des décisions absolues là où l'on n'aurait dil formuler que des conclusions relatives.

§ 2. — Article 1117.

L'article 1117 est conçu en ces termes: " La convention contractée par erreur, violence ou dol, n'est point nulle de plein droit; elle donne seulement lieu à une action en nullité ou en rescision. " L'article 1304 complète cette dispo-

(<) Demolombe , t. XXIV, n» 124-.

sition on fixant fi 10 ans, ft rlatfrdo la découverte de rerrcur, la jxTsrription do l'action en nullité.

Ainsi (|n<' nous l'avons fait pour iarticl»* 1110, nuus <Hu<li«'rons cr» tcxto, d'abord en lui-niêmo, ensuite au i^^int de vue rationnel,

yo pr^ EXAMKN DT; TEXTE.

L'article décide (juc la convention contractée par erreur n'est pas nulle de jjlcin droit et (ju'une action en nullité est nécessaire pour en faire cesser les ellets; la pei^onne induite en erreur et ses ayants-cause pourront seuls intenter cette action , (lui i)eut s'éteindre par la ratification du contrat et particulièrement })ar la i)rescription décennale basée sur une confirmation tacite.

Mais de quelle erreur s'ap^it-il dans cet aiticle 1117 ?

D'abord, il ne peut s'agir de l'erreur sur l'existence de la cause dans les conventions, attendu que cette hypothèse est réglée par l'article 1131 , lequel proclame formellement dans ce cas l'inexistence de l'obligation.

De plus, la doctrine enseigne que le texte ne peut s'appliquer davantage à Terreur sur l'identité de la chose, ni à l'erreur sur la nature du contrat; en eff*et, ces deux espèces d'erreur ne sont pas prévues par l'article 1110, et il est nécessaire dès lors de leur appliquer le principe rationnel d'après lequel elles entraînent l'inexistence de la convention; il y a dans ces cas, dit Mourlon, une offre qui n'a pas été acceptée, et l'acceptation d'une offre qui n'a pas été faite , donc le contrat est inexistant ( i ).

Il résulte de ces observations que l'article 1117 ne se rapporte qu'aux cas d'erreur prévus par l'article 1110, c'est-à-dire l'erreur sur la substance et l'erreur sur la personne , hypothèses auxquelles on peut ajouter , comme

( ^ ) Mourlon , t. II. n°' 1041 et 1042. — Demolombe. t. XXR, n** 124 et 125. — Marcadé. t. lY. art. 1110, n"' 1. — Dema>te et Colmet de Santerre, t. V. 11" 16. — Laure>t, t. XV, n° 484.

nous l'avons vu dans le paragraphe précédent , l'erreur sur l'efficacité juridique de la cause de rengagement contracté par l'une des parties. Par conséquent. s(his le Code civil, l'erreur est susceptible de produire des eflV-ts différents. Elle est tantôt cause d'inexistence , tantôt cause de rescision, selon qu'elle est considérée comme exclusive de la volonté ou seulement comme vice du consentement.

Remarquons que le droit romain ne connaissait pas cette distinction dans les effets de l'erreur; le droit coutumier ne la connaissait pas davantage , et nous avons vu avec quelle précision Potliier attribuait à l'erreur essentielle, quelle qu'elle fCit, refTet toujours le même de l'inexistence.

Quelle est donc la base de l'innovation que consacre l'article 1117 du Code civil? C'est ce que nous allons examiner au numéro suivant.