INTRODUCTION

On ne peut étudier le mariage dans l'ancien droit , sans s'arrêter sérieusement au droit canonique, par lequel il était spécialement régi.

Il est vrai que l'État, en Belgique comme en France, revendiquait hautement la prééminence sur l'Église. Les jurisconsultes allirmaient avec énergie que le mariage était, avant tout, un contrat civil; que, sous ce rapport, il dépendait des seules lois civiles ; même qu'il ne pouvait y avoir de sacrement dans les cas où le contrat n'était pas valable. ^ Les souverains, écrivait Héricourt, peuvent mettre des emi)êcliements au mariage, non pas en donnant atteinte directement au sacrement, mais en déclarant nul le contrat civil, sans lequel il ne peut y avoir de sacrement (i). ^

(i) Héricourt, Lois ecclésiastiques de France, t. II, 3* partie, chap. V, art. II, n° III.

Pothior s'cxpiirrn' (!<• la iiièm<' manière et œrnbat. en les traitant, de frivoles, les ari^'uriienls invoqués par certains auteurs, conimo Hellarinin et Ha-silo Pons, qui revendiquaient pour rK<rlisr' une su prénialio complète (l). Toutefois, l'influence de l'Êj^lise sur le mariage était considérable.

C'était elle (jui le célébrait et c'était devant ses tribunaux qu'on devait en demander la nullité.

L'ordonnance française de IGOO consacrait formellement cette dernière i)réro^ativ<», à condition cej)endant de respecter les décisions royales. En présence d'un pouvoir aussi étendu, il est indispensable d'examiner en droit canonique les questions se rattachant au mariage, et de rechercher quelle était, dans ce droit, la solution donnée au point que nous étudions. Nous diviserons cette étude en trois paragraphes.

Dans le premier, nous examinerons les sources; dans le second , la doctrine des commentateurs; dans le troisième, la jurisprudence ecclésiastique de la congrégation du Concile de Rome.

§ 1er. — Les sources.

De même que nous avons, dans notre chapitre l^^ . examiné sous des numéros distincts quelle était l'espèce d'erreur qui pouvait influer sur la validité du mariage et quels devaient en être les effets, de même, dans notre étude du droit canonique, aurons-nous à constater d'abord quels étaient les cas d'erreur susceptible d'entraîner la nullité: ensuite qael était le caractère de cette nullité.