I. — DE l'espèce d'erreur SUSCEPTIBLE D'AXXULER LE

MARL\GE.

Le Décret de Gratien distingue en ces termes l'erreur sur la personne et Terreur sur les qualités : " Non omnis

(i) PoTHiER , Traité du contrat de mariage, n°* 15 et 18.

error consensiim évacuât. Qui enim accipit uxorem corruptam quam putavit virginem. vel qui accipit meretricem quam putat esse castam, uterque errât : quia ille corruptam existimat virginem et iste meretricem reputat castam. Nunquid er^ro dicendi sunt non consensisse in eas aut dabitur utrique facultas dimittendi utramque et ducendi aliam ? Verum est quod non onmis error consensum excludit, sed error alius est personœ, alius fortunse, alius conditionis, alius qualitatis. Error personae est quando hic putatur esse Virgilius et ipse est Plato. Error fbrtunae, quando hic putatur esse dives qui pauper est , vel econverso. Error conditionis, quando putatur esse liber qui servus est. Error qualitatis, est quando putat esse bonus qui malus est. Error fortunae et qualitatis conju^ii consensum non excludit. Error vere personne et conditionis conjup;ii consensum non admittit (i). "

Le Décret de Gratien ne considère donc comme détruisant le consentement que l'erreur sur l'identité physique; il ne fait exception à cette règle que relativement à l'erreur sur la condition de la personne, et encore l'exemple donné prouve-t-il que cette restriction n'est admise qu'en ce qui regarde la servitude ou la liberté (2).

( i ) Decretum Gratiani , causa 29 , quaestio I.

(i) Les rituels des diflerents diocèses ont souvent de l'importance, parce qu'ils statuent sur des matières dont ne parlent point les canons.

Leurs décisions n'avaient certainement pas l'autorité d'une loi ou d'un règlement de concile, mais on les suivait, parce qu'elles comblaient les lacunes de ces lois ou de ces règlements. A propos de l'erreur, les rituels n'avaient rien à ajouter au décret de Gratien complété par la doctrine des canonistes: aussi ne i'ont-ils que les copier.

Le rituel de Paris, en parlant de l'erreur, ne mentionne que Terreur sur l'identité physique ; de même le rituel d'Auxerre.

Le rituel de Séez, plus complet, fait la distinction du décret ; celui de Soissons donne un exemple où l'erreur sur les qualités emporte erreur sur la personne ; c'est l'éternellt? hypothèse du mariage avec une