AE

cétte personne soit l’action de la loi Aquilia, soit l’action in Jactum, et il n’y a pas d’action si la victime a elle-même excité Panimal (h.t., 1.1, S4à 7). |

Peu importe, d’ailleurs, que le dommage ait été causé à une chose où à un homme libre; c’était la solution qui avait été adoptée, bien qu'après controverse (h. t., 1. 4).

105. — L'action est noxale, mais avec cette particularité qu’elle a une existence distincte. Ce n’est pas seulement une action pénale donnée noxaliter. Ri le maître ne fait pas la noxæ deditio, il devait payer noxiæ æstimationem (h.t.,1. 1 pr.). Appauvrissant le défendeur sans enrichir le demandeur, l’action est pénale unilatérale.

L’action noxale de pauperie peut se cumuler avec uneaction donnée par l’édit des édiles contre celui qui aura tenu près de la voie publique un animal nuisible. Cette action est au double s’il y a eu un dommage causé à une chose ; quanti ea res erit lorsque la victime est une personne libre.

SECTION IL

DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DE CEUX QUI NE SONT PAS in potestate.

106. — Les cas de responsabilité du fait d’un tiers qui n’est pas in potestate sont rares .et très limités en droit

Romain. Nous allons énumérer les principaux.

A.— ACTION de dejectis et effusis, eb ACTION de positis et

suspensis.

107. — a.) L'action de dejectis et effusis est donnée contre celui qui habite l’appartement ou la maisen d’où l'objet à été lancé. Si donc ce principal habitant n’est point l’auteur de

l'acte, il est tenu pour le fait d'autrui (D. De his qui effud., L 4, 4)

Lorsque l’habitant est un fils de famille, l’action est donnée directement contre lui. Elle ne peut être dirigée contre le père de peculio, parce qu’elle n’est pas ex contractu (h. t., LS 27)

Lorsque c’est un esclave, il n’y a ni action de peculio, ni action noxale. L’esclave sera puni extra ordinem (h. t., 1. 1,

b.) L'action de positis et suspensis est pareillement dirigée contre celui qui habite la maison ou l’appartement, et qui peut se trouver ainsi tenu du fait d'autrui. Seulement l’action est donnée noxaliter du chef d’un esclave. (h. t., 1. 5, $ 6 et 8. — Inst. De oblig. quæ quasi ex delicto nasce., $ 1).

B. -— Furtum adversus nautas, caupones, stabularios.

108. — Les conducteurs de navires (nautæ), aubergistes et hôteliers (caupones, stabularii), sont responsables des vols et autres dommages commis par ceux qu’ils emploient contre les passagers ou voyageurs, mais non par les voyageurs euxmêmes. Les caupones répondent aussi du fait de ceux qu’ils logent perpétuellement, parce qu’ils doivent veiller à n’avoir que des pensionnaires honnêtes (D. Æurti adversus nautas, 1. un. pr. et $ 6. — Inst. De obl. que quasi ex del., $ 3).

L'action est donnée au double(h. t., $ 2), et la partie lésée doit choisir entre cette action et celle qui lui appartient directement contre l’auteur du dommage (h. t., $ 3).

Lorsque le conducteur de navire ou l’hôtelier a promis la custodia, et pris la chose à ses risques et périls, il sera poursuivi en restitution ex contractu et c’est alors à lui qu’appar— tient l’actio furti contre l’auteur du vol (h. t., $ 4).

Enfin, si le délit a été commis par un esclave du conduc-

teur ou de l’hôtelier, celui-ci n’est tenu que noxalement. C’est une anomalie que l’on explique en faisant remarquer que l’on est en faute de mal choisir ses employés, mais non de chercher à tirer parti de ses esclaves, bons ou mauvais (D. h. t.,$ 5, Nautæ, caup., stabul., 1. 7, $ 4.)