INTRODUCTION

A. — Identités des ton débattusssL

— La présomption de chose jugée. — 4 raison d'être. Fat 19 — Deux actions naissent du délit: Action publique. — Action Fe civile. — Influence de la première sur la seconde. 120 3. — Historique. — Droit romain. RE à: | &. — Ancien droit français. -. . . . . : 5 421 5. — Controverse dans le droit actuel. — Ses causes. 126 6. — Position de la question. . . . . 2 ; 126. CHAPITRE 1.

LA CHOSE JUGÉE AU CRIMINEL A-T-ELLE AUTORITÉ AU CIVIL ? 7. — Deux catégories de systèmes. . . 128 SECTION 1. — Systèmes fondées sur l'art. 4351, C. civ. RE re Sn et Toullier. | : 198 — Système de Merlin.

9. — A. js publique est préjudicielle à l’action civile. . 430 10, — B. Entre le criminel et le civil, il ù a identité de causes, | d'objets et de parties. . A3 41. — L'autorité du criminel sur le civil suppose doit entre les .déux instances. es SMS re 432 IL. — Système de Toullier.

42. — Entre le criminel et le civil il n° à a pas identité d'objets ni” doypartios 2 = ET : : Et, = 132 43. — Le criminel n’est pas préjudiciel au EVE = 483 HI. — Appréciattion.

14. — Système de Merlin. . . 133 15. — Système de Toullier. , RENE |:

16. — Conclusion. — L'art. 41354 est np te, 136 SECTION 11. — Théorie du système proposé.