Réponse à à deux tous

! 2 Cette identité est nécessaire. — Pourquoi?

“49. — à.) Il est inutile que jes ln tribunaux soient de même

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20. — b.) L'identité nr ou de cause n’est pas toujours une saire. .

a.) L'art. 4351 no 8 Ce de ’aux nee te

21. — 8.) Entre le criminel et le civil il peut y avoir identité de questions. NA : ;

23. — c.) Les jugements ne statuent pas EE sur les rapports de droit, mais aussi sur les faits. .