XV. — Etats-Unis d'Amérique

De la vaste enquête si minulieusement faite par M. Samuel Barrows, député au Congrès fédéral, nous ne retiendrons que les points suivants (1) :

I — La question de responsabilité est soumise au jury dans l’Alabama. Dans cet État, le condamné devenu aliéné au cours de sa peine est placé dans un asile ; le temps de son internement ne compte pas dans la durée de sa peine. Il n'existe ni asile spécial, ni législation particulière relative aux aliénés criminels. Un jurisconsulte et deux médecins sont désignés pour examiner l’état mental du détenu aliéné.

IT. — Dans l’Arkansas,le Colorado et la Caroline du Sud,

la question de démence est tranchée par un jury spécial.

(1) V. Revue, 1897, p. 817 et suiv.

Si le jury répond affirmativement, l'individu est interné dans un asile par ordre de l’autorité judiciaire.

Si la folie se manifeste au cours de la peine, on soigne l’aliéné au pénitencier, dans le premier de ces États: dans l'État de Colorado et la Caroline du Sud, on l’envoie dans un asile d’aliénés, et la durée de son internement est déduite du temps de sa peine. Aucun de ces trois États ne possède d'asile spécial pour les aliénés criminels.

III. — Excepté dans le cas de folie furieuse, on garde, en Californie, les détenus aliénés dans la prison où ils se trouvent. Il existe des asiles spéciaux pour aliénés criminels. La durée de l’internement compte dans la peine.

IV.— Il n'existe pas, au contraire, d'asile spécial dans le Connecticut, ni dans l’Idaho.

Dans le premier de ces États, le jury tranche la question de démence ; si la folie survient au cours de la peine, le gouverneur désigne une commission qui envoie le condamné-dans un asile, s’il y a lieu.

V.—La province d’Indiana n’a pas de législation spéciale ni d'asile spécial pour les aliénés criminels ; ces derniers sont confondus avec les autres malades.

La question d’insanité est tranchée par le jury d’une manière générale, car elle est considérée comme rentrant dans la question de culpabilité.

VI. — C’est le Bureau d'Etat c'est-à-dire une réunion de fonctionnaires, ou bien Le jury qui, dans la province de Montana, statue sur la question d’insanité, suivant que la

folie apparaît avant ou pendant les débats. Si la démence

survient au cours de la peine, c’est une commission spéciale (composée des commissaires de la prison, lu gouverneur, de l’attorney général et du secrétaire d'Etat) qui statue sur son existence. L’aliéné criminel est interné dans un asile appartenant à l'État. Après sa guérison, il achève sa peine.

VII. — Le jury tranche la question de démence dans l'État de Maryland. Le fou est soigné dans un hôpital ou une maison de santé, aux frais de l'État.

VIII. — Dans l'État du Maine, tout accusé présumé aliéné est envoyé dans un hôpital d’où la Cour seule peut le faire sortir. Si le jury acquitte un individu pour cause de démence, la Cour fait interner cet aliéné dans un asile spécial. Après sa guérison, le condamné aliéné subit sa peine, si le temps fixé pour l’exécution dé celle-ci dure encore.

La famille de l’aliéné acquitté peut le réclamer lorsque sa guérison est complète. |

IX. — Massachusetts. — Tout individu acquitté pour cause de démence est placé dans un asile spécial d’aliénés criminels, par ordre de la Cour. L’internement doit être prononcé à vie si l’aliéné criminel a commis un meurtre ou un assassinat ; toutefois, le gouverneur, après avis du conseil et des médecins, peut ordonner la mise en liberté.

X. — L'État de Nebraska n’a ni législation particulière ni asile spécial pour les aliénés criminels. On ne poursuit

pas le coupable devenu aliéné avant sa condamnation :

si la démence survient après le jugement, on réunit un jury pour décider si, au moment du crime ou du délit, le détenu était réellement aliéné; le défenseur peut faire appel de la décision du jury.

XI. — On ne remet pas en liberté l'accusé déclaréirresponsable, dans l'État de New-Jersey. Une commission médicale l’examine, et, si elle reconnait son étät de démence, le juge fait conduire l’aliéné à l'hôpital où il reste jusqu’à sa guérison. L'État de New-Jersey n’a pas d’asile spécial ; et les aliénés criminels sont confondus avec les autres malades.

XIL. — État de New-York. Une commission examine l'état mental du prévenu, avant sa mise en jugement, car la folie doit toujours être alléguée par la défense avant les débats. Si l'individu poursuivi est reconnu aliéné, il ne passe pas en jugement, mais, s’il paraît dangereux, on le remet au schériff qui le fait interner dans un asile jusqu’à ce qu'il ait recouvré la raison ; il passe ensuite en jJugement.

Si les jurés estiment que l'accusé est fou, l'acquittement s'ensuit ct l’aliéné esk envoyé dans un asile pour une période qui ne doit pas être inférieure à dix années s’il a commis un meurtre.

Quand la démence se manifeste au cours de la peine, un jury spécial est réuni, et, s’il constate la folie, le condamné aliéné est conduit dans un hôpital d’où il ne sort

qu'après sa guérison pour rentrer en prison.

Les médecins experts doivent avoir au moins trois années d'exercice.

Un asile spécial existe à Matteawan pour les aliénés criminels. Les convicts construisent en ce moment un nouvel établissement pour les condamnés devenus aliénés.

Une législation en vigueur depuis peu permet de conserver dans une maison de santé, même après leur guérison, les aliénés criminels qui paraissent dangereux.

XIII. — Dans l'Ohio, le détenu donnant des signes de folie est examiné par la Cour qui, après avis des médecins, peut le faire enfermer dans un asile de l'État, Après sa guérison, l’aliéné passe en jugement. de

XIV OrégoN Le jury tranche la question de folie, et le juge, dans le cas de l’affirmative, peut faire enfermer l’aliéné ou le faire remettre en liberté. Les aliénés criminels sont dans des pavillons spéciaux, mais il n'existe point d’asile spécial pour eux.

XV. —- Dans le Rhode Island, le jury motive son verdict quand il acquitte pour démence ; la Cour signale alors le fait au gouverneur qui a le droit de faire interner l’aliéné.

Si un condamné devient aliéné au cours de sa peine, un juge de la Cour suprême peut ordonner l’examen du détenu par deux experts. Sila démence est reconnue, le condamné peut être envoyé à l'asile d'État ou dans une maison de charité.

Après la guérison, l'individu séquestré est réintégré

dans la prison et jugé s’il y a lieu.

On établira prochainement des pavillons spéciaux pour les aliénés criminels.

XVI — La prison de Rusk dans le Texas contient un hôpital où sont traitées toutes les maladies.

XVII, — Utah. L'individu acquitté pour cause de démence est soigné dans un asile, S'il guérit, on le juge ensuite. Les aliénés criminels ne sont pas séparés des autres malades.

XVIII. — Dans le Vermont et le Visconsin, Le jury statue sur la question de folie, mais la Cour seule peut ordonner l'internement. Les aliénés criminels sont enfermés dans les asiles ordinaires, mais, en fait, ils sont séparés des autres aliénés.

Dans le Visconsin, il faut noter que le pouvoir exécutif a seul le droit de statuer sur le sort du condamné devenu

-aliéné au cours de sa peine, et que la guérison peut être déclarée par les surintendants, sans l’avis des experts.

XIX. — Virginie. Le prévenu considéré comme fou est retenu en prison par le juge jusqu’à ce qu'une commission compétente ait statué sur son état.

La démence met ébstacle aux poursuites ; si elle ne se manifeste que pendant les débats, elle impose l'acquittement et l’internement dans un hôpital.

L'État de Virginie n’a pas d’asiles spéciaux pour les

aliénés criminels,

XVI — Japon.

Les condamnés devenus aliénés ou épileptiques sont soignés dans une infirmerie spéciale dépendant de l’établissement pénitentiaire. À moins qu'ils ne soient en li-

berté provisoire, ils ne sont jamais envoyés au dehors.

Vu :

Le Président de la thèse, A. LE POITTEVIN.

NUE Le Doyen, GARSONNET.

Vu et permis d'imprimer :

Le Vice-Recteur de l'Académie de Paris.