Des amendes

La présente brochure a été écrile par Lénine il y a 38 ans, à l’aube du mouvement ouvrier marxiste de Russie.

C'est un excellent exemple de vulgarisation d'un problème complexe, et c’est aussi la divulgation magistrale des chicanes juridiques.

Pas à pas, Lénine explique les différents chapitres et paragraphes de la loi, les raisons qui l'ont fait naître, les formes et les méthodes de son application par les capitalistes et le gouvernement tsariste.

Quel but Lénine s’était-il proposé en écrivant cette bro- 2 chure de vulgarisation, cet. ouvrage illégal? Inciter les ou- — vriers à méditer sur le caractère de classe du contenu de la 7 loi, sur ses origines, el aussi sur le fait que le gouvernement, -, en la promulguant, s’est préoccupé des capitalistes, et unique- - ment d'eux.

La brochure, écrite en un style extrêmement simple, populaire, sans phrases grandiloquentes, s'assigne comme tâche … d'éclairer l’ouvrier illettré ou semi-lettré sur la nature sociale ; de la législation des fabriques, au temps du tsarisme. Le con- * tenu des lois tsaristes a évidemment vialli. Certes, la législa- tion est plus progressive en France qu'elle ne l'était en = 2 Russie tsariste il y a trente-huit ans. Mais si l’on examine à { fond la législation française du travail, on verra combien !” d'expédients elle permet, quelle tromperie éhontée et que de

RAS dr

chicanes juridiques se cachent au fond de la législation ouvrière de la III° République. Au surplus, il faut tenir compte | de l'énorme quantité d’éclaircissements de toute sorte apportés par le Conseil d'Etat et tous autres organes de la jus lice française. La bourgeoisie a amoncelé des lois où chaque ligne qui fait bénéficier les ouvriers d’un droït quelconque,

est suivie par des centaines d’autres lignes qui en limitent l'application. |

Notre littérature du Parti, notre littérature syndicale possèdent-elles en France beaucoup de brochures à la portée des grandes masses, iraitant d’une façon claire, précise ces questions concrètes ? :

Très peu. Cela tient à ce que beaucoup de nos journalistes, de nos littérateurs s ’imaginent qu’il est au-dessous de leur mérite de communiste, de traiter des questions aussi simples, preuve que ces camarades n’ont pas une idée bien. exacte des méthodes et des formes léninistes de la lutte pour la conquête des masses. Les questions relatives à la législation ouvrière touchent de près les intérêts des ouvriers. Le | Parti et les syndicats doivent sans relâche expliquer aux où. vriers ce qu'est en réalité telle ou telle loi dite ouvrière, ot. ainsi que la façon dont les capitalistes tournent et mellent à Re profit la législation du travail. Fe

7 Si nous prenons une usine française d'aujourd'hui, nous voyons que le pouvoir absolu du pairon et de ses agents s'appuie sur tout un système ramifié d’espionnage ei de provocaæ lions, sur des menaces de renvoi, sur la répression policière. Le règlement intérieur dans des usines comme Citroën, Re nault, dans les fabriques textiles du Nord ou les sidérurgies de l'Est, ne sont autre chose qu’ une camisole de force. Cha-

que paragraphe frappe les ouvriers. :

Nos syndicats s'occupent-ils du règlement intérieur? Ont-ils étudié cette question? Possédons-nous des brochures . qui nous éclairent sur ce point? Toutes ces créations du génie

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capitaliste ont-elles été mises à jour devant les masses ouvrières pour être clouées au pilori et afin d’alerter les ouvriers pour la lutte d

Evidemment les matériaux existent, mais ils sont pauvres. Nos militants des syndicats ne prêtent pas attention à ce côté de la question. S’occuper du règlement intérieur des usines, veiller jour par jour à la situation des ouvriers, ne pas se laisser entortiller par le système complexe des salaires, lutter pour l'augmentation de ces derniers, tout cela leur paraît du réformisme. Îl leur semble que les révolutionnaires ne doivent pas s'occuper de questions prosaïques de ce genre.

Cette brochure de Lénine montre comment les vrais révolutionnaires s'occupent des petites questions quotidiennes de la vie ouvrière. Personne ne soupçonnera Lénine d’oublier les intérêts généraux de classe; personne ne prélendra qu'il s’occupe des menus problèmes aux dépens de ceux dont l’importance est générale, parce que les multitudes savent comment Lénine combinait la bataille pour les revendications quotidiennes et la lutte pour le but final. Lénine savait, comprenait l'importance de la première; il savait que la tâche primordiale est d'expliquer à l’ouvrier sa situation, d’aitirer constamment son attention sur ce qui le tourmente le plus, de faire sortir de l'immense arsenal asservisseur de la bourgeoisie ce qu'en ce moment précis, l’ouvrier a le plus de mal à accepter, et de montrer le lien qui rattache ce fait isolé à la nature de classe de la société donnée.

La loi sur les amendes, c’est déjà de l'histoire ancienne pour la classe ouvrière de l’'U.R.S.S. Maïs la méthode léninisle de traiter les masses n’a pas le moins du monde vieilli. C'est ce qui, précisément, manque à nos camarades dans les pays capitalistes, où l’on penche tantôt d’un côté tantôt de l'autre, à savoir : ou bien seulement la bataille pour les revendications immédiates, ou bien seulement la lutte pour le but final du prolétariat. Or, ces « ou bien » entravent sensiblemenit le progrès du mouvement syndical révolutionnaire.

Le.

La présente brochure de Lénine montre comment les grands révolutionnaires savent combiner la bataille pour les revendications de tous les jours avec la lutte pour le but suprême.

Et c'est la raison pour laquelle nous croyons utile d'éditer cette brochure en France, 38 années après sa parution en Russie.

A. Losovski.

Explication de la loi des amendes prélevées sur les ouvriers dans les fabriques et les usines

LL Qu'est-ce que les amendes ?

Demandez à un ouvrier s’il sait ce que sont les amendes, il s’étonnera probablement de la question. Comment ne saurait-il pas ce que sont les amendes quand il a continuellement à en payer. Est-il besoin de le questionner là-dessus!

Mais cette question n’est oïseuse qu’en apparence. En réalité, la majorité des ouvriers ne se fait pas une idée juste de ce que sont les amendes.

On pense ordinairement que l’amende est une indemnité perçue par le patron en compensation d’un dommage causé par l’ouvrier. Cela est faux. L’amende et l’indemnisation sont deux choses différentes. Si un ouvrier cause un dommage à un autre ouvrier, ce dernier peut exiger une indemnité pour ce dommage (par exemple, pour une étoffe abîmée), mais il ne peut le mettre à l'amende. De même, si un fabricant cause un demmage à un autre (par exemple, s’il ne lui livre pas la marchandise dans les délais convenus), le fabricant peut exiger une indemnité, mais il ne peut infliger une amende à l’autre fabricant. On exige des indemnités entre égaux, mais l’on n’inflige une amende qu’à des subordonnés. C’est pourquoi l'indemnisation doit être exigée

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par voie judiciaire, tandis que l’amende est fixée par le pa-

tron sans recours judiciaire.

L'amende est infligée parfois alors qu'aucun dommage

n'a été causé au patron: par exemple l'amende pour infrac- …

tion à la défense de fumer. L'’amende est une punition et non

une indemnisation. Si, par exemple, l'ouvrier en fumant a laissé tomber du feu qui a brûlé l’étoffe du patron, ce der-

nier ne se bornera pas à lui infliger une amende pour avoir

fumé, il retiendra par-dessus le marché sur son salaire la va-

leur de l’étoffe brûlée. Cet exemple montre clairement la

différence qu’il y a entre l’amende et l'indemnisation.

Les amendes ont pour objet non point d’indemniser d’une

perte, mais de créer la discipline, c’est-à-dire de soumettre

les ouvriers au patron, de les obliger à exécuter ses ordres, à lui obéir pendant le travail. La loi sur les amendes le dit

expressément: L'’amende est « une sanction pécuniaire infli- .

gée par les directeurs de la fabrique de leur pIOptES autorité pour maintenir l’ordre ».

La proportion de l'amende dépend ainsi, non pas de la gravité du dommage, mais du degré de négligence de l'ouvrier: l’amende est d'autant plus élevée que la négligence

est plus accusée, la désobéissance au patron plus grave, le

manquement aux exigences patronales plus important. Qui-

conque s’engage à travailler pour un patron devient, cela va

sans dire, asservi; il doit l’obéissance au patron, lequel a ie

droit de le punir. Les serfs travaillaient pour les seigneurs, …

qui les punissaient. Les ouvriers travaillent pour les capitalistes, qui les punissent. Toute la différence, c’est que, autre-

fois, on frappait l’homme asservi à coups de trique; aujour- ss

d’hui on l’atteint à la poche.

On objectera peut-être que le travail en commun d’une

masse d'ouvriers, dans la fabrique ou dans l’usine, est im- as

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possible sans discipline: il faut de l’ordre dans le travail, il faut assurer cet ordre et punir les contrevenants. C'est pourquoi, dira-t-on, les amendes ne sont pas infligées parce que les ouvriers sont asservis, mais parce que le travail en commun exige de l'ordre.

Cet argument est absolument faux, bien qu'à première vue il puisse induire en erreur. Il n’est d’ailleurs fourni que par ceux qui veulent cacher aux ouvriers leur état d’asservissement. L'ordre est, en effet, nécessaire dans tout travail en commun. Mais est-il nécessaire que des gens qui travaillent soient soumis à l'arbitraire des fabricants, c’est-à-dire d’'hommes qui ne travaillent pas eux-mêmes et qui ne sont forts que parce qu'ils ont accaparé toutes les machines, instruments et matériaux ?

On ne saurait faire un travail en commun sans ordre, sans que tous se soumettent à cet ordre. Mais on peut aussi faire un travail en commun sans assujettir les ouvriers aux fabricants et aux usiniers. Le travail en commun exige en effet le respect de l’ordre, mais il n’exige nullement que le pouvoir de surveiller les autres appartienne toujours à celui qui ne travaille pas lui-même, mais vit du travail d'autrui. D'où :il ressort que les amendes ne sont pas infligées parce que les hommes travaillent en commun, mais parce que dans les conditions capitalistes actuelles les ouvriers n’ont rien qui leur appartienne en propre: toutes les machines, tous les instruments, les matières premières, la terre, le blé, se trouvent entre les mains des riches. Les ouvriers sont obligés de se vendre à ces derniers pour ne pas mourir de faim. Et quand ils se vendent, force leur est, naturellement, de se soumettre à eux et d’endurer les punitions qu’on leur inflige.

Voilà ce dont doit se rendre compte tout ouvrier qui veut comprendre ce que sont les amendes. Il faut le savoir,

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afin de réfuter l'opinion courante et très erronée de la prétendue nécessité des amendes, sans lesquelles tout travail en commun serait soi-disant impossible. Il faut savoir cela pour pouvoir expliquer à chaque ouvrier en quoi l'amende diffère de l'indemnisation et pourquoi elle dénote l’asservissement des ouvriers, leur subordination aux capitalistes.

Il. Comment les amendes étaient infligées autrefois et ce qui a provoqué les nouvelles lois sur les amendes

Les lois sur les amendes existent depuis peu: neuf ans seulement. Avant 1886 il n’y avait aucune loi sur les amendes. Les fabricants pouvaient en prélever à tout propos et tant qu’ils le voulaient. Ils le faisaient d’ailleurs dans des proportions scandaleuses et en tiraient des revenus considérables. Les amendes étaient infligées parfois tout simplement « selon le bon plaisir du patron », sans indication de motif. Elles atteignaient parfois jusqu’à la moitié du salaire, de sorte que sur chaque rouble gagné l’ouvrier rendait 50 copecks au patron sous forme d'amende. Il arrivait qu'en sus des amendes, on imposât un dédommagement pour infraction au contrat, par exemple dix roubles pour avoir quitté la fabrique. Chaque fois que les affaires marchaient mal pour le patron, il ne lui en coûtait guère de diminuer le salaire en dépit des conventions. Il signifiait aux contremaîtres d’avoir à se montrer plus sévères sur le chapitre des amendes et d’être plus exigeants à la réception de marchandises, ce qui équivalait à une diminution de salaire.

Les ouvriers supportèrent longtemps toutes ces vexations, mais au fur et à mesure que se multipliaient les grandes usines et fabriques, et notamment les tissages qui éliminaient les petites entreprises et les tisserands manuels, l’indignation des ouvriers contre l'arbitraire et les vexations s’accrut. Il y a une dizaine d'années les affaires des marchands et des fa-

hp.

bricants subirent un arrêt, ce que l’on appelle une crise: de marchandise ne trouvait pas acquéreur; les fabricants qui . subissaient des pertes multiplièrent de plus belle les amendes. Les ouvriers, dont les salaires étaient déjà bien assez maigres, ee ne purent supporter ces nouvelles vexations. Et voilà qu'en : 1885-1886 des émeutes ouvrières éclatèrent dans les provinces de Moscou, de Vladimir et de Iaroslav. À bout de : patience, les ouvriers cessèrent le travail et se vengèrent ter- | riblement de leurs oppresseurs en détruisant les bâtiments et les machines des usines, parfois même en les incendiant, en malmenant l’administration, etc.

La plus remarquable de toutes ces grèves fut celle qui éclata dans la fameuse manufacture T.S. Morozov, située dans la petite localité de Nikolsk, près de la gare d' Oré- khovo, sur la ligne de chemin de fer Moscou-Nijni-Novgo= rod. se

Dès 1882, Morozov s'était mis à réduire les ne i. y eut cinq diminutions jusqu'en 1884. En même temps les amendes étaient appliquées avec une sévérité de plus en nn. 2 grande; elles formaient dans toute la fabrique presque le se quart du salaire (24 copecks d’amende par rouble de salaire) et, chez certains ouvriers, elles atteignaient parfois ne la moitié du salaire. Afin de dissimuler ces amendes scanda- | leuses, l’administration avait adopté, pendant l’année qui pré céda la mise à sac, la pratique suivante: elle forçait les ou vriers chez qui les amendes atteignaient la moitié du salaire à prendre leur compte; mais ils pouvaient, le jour même, se faire réembaucher et recevoir un nouveau livret de travail. De cette façon les livrets portant des amendes vraiment excessives étaient détruits. En cas d'absence injustifiée, on décomptait trois Jours pour une journée ; chaque infraction à. la défense de fumer était punie d'une amende de 3, 4, 5: roubles. ee

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Excédés, les ouvriers cessèrent le travail le 7 janvier 1885; en quelques jours ils saccagèrent le magasin de produits appartenant à la fabrique, le logement du contremaître Chorine, et quelques autres locaux de la fabrique. Cette terrible émeute d’une dizaine de milliers d'ouvriers (le nombre des ouvriers s'élevait à 11.000) causa une extrême frayeur au gouvernement. On vit arriver aussitôt à Orékhovo- Zouévo, la troupe, le gouverneur de la province et les procureurs de Vladimir et de Moscou. Pendant les pourparlers avec les grévistes, les « conditions rédigées par les ouvriers eux-mêmes » furent transmises aux autorités. Les ouvriers exigeaient que fussent remboursées les amendes perçues depuis Pâques 1884 et que les amendes ne dépassent pas dorénavant 5 % du salaire, c’est-à-dire 5 copecks par rouble gagné. En outre, ils exigeaient que l’on revint aux salaires de 1881-1882; que le patron prit la charge des jours chômés par sa faute: que l’ouvrier, en cas de congédiement, fût averti 15 jours à l’avance; que la réception de la marchandise eût lieu en présence de témoins choisis par les ouvriers, etc.

Cette grève immense produisit une forte impression sur le gouvernement, qui s’apercçut que les ouvriers représentent une force dangereuse quand ils agissent d’un commun accord, en particulier lorsque cette masse d’ouvriers, conjuguant ses efforts, présente directement ses revendications. Les patrons eux-mêmes sentirent la force des ouvriers et se montrèrent plus prudents.

Le journal ÂVovoïé Vrémia informait, par exemple, d'Orékhovo-Zouévo : « La mise à sac de l’an dernier (c’està-dire de janvier 1885 chez Morozov) a eu pour effet de changer d’un seul coup les anciennes pratiques, aussi bien dans les fabriques d'Orékhovo-Zouévo que dans celles des environs ». Par conséquent, ce ne fut pas seulement chez

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Morozov que les règlements scandaleux durent être modifiés quand les ouvriers en exigèrent collectivement la suppression, ce fut aussi chez les patrons du voisinage, qui firent des con … cessions de crainte de voir saccager également leurs entreprises. « L'important, remarquait le même Movoïé Vrémia, c’est que, désormais, on traite les ouvriers de façon plus humaine, ce qui, auparavant, n'était le fait que d'un nombre restreint d’administrateurs de fabriques. »

Même les Moshovskié Viédomosti (ce journal ad à toujours les patrons et voit en toute chose la faute des ou

vriers) comprirent qu'il était impossible de conserver les anciens règlements; ils durent donc reconnaître que les amendes arbitraires étaient « un mal conduisant aux abus les plus ré

voltants », que « les magasins de comestibles des fabriques |

ne int que voler les ouvriers », qu'il fallait, par consé- o quent, établir une loi en vue de réglementer les amendes.

L'impression profonde que produisit cette grève s'ac centua encore par la mise en jugement des ouvriers. Trente trois ouvriers avaient été traduits devant les tribunaux sous l’inculpation de violences pendant la grève et pour attaque contre une sentinelle (des ouvriers arrêtés pendant la grève et enfermés dans un local s'étaient échappés en brisant ls portes). “

Le tribunal siégea à Vladimir, en mai 1886. bé jurés:

acquittèrent tous les accusés, vu que les dépositions des té

moins au procès, y compris celles de T. Morozov, propriétaire de la fabrique, du directeur Dianov et de beaucoup d'ouvriers tisserands, avaient révélé les vexations scandaleuses auxquelles étaient soumis les ouvriers. La sentence du. tribunal ne fut pas seulement une condamnation directe de Morozov et de son administration, maïs, en général, de tous les anciens règlements de fabrique.

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Les défenseurs des fabricants s’alarmèrent et s'irritèrent tout de bon. Les Moskovskié V’iédomosti qui, après la mise à sac, avaient reconnu les abus scandaleux dûs aux anciens règlements, changèrent complètement de langage:

La manufacture de Nikolsk compte, disait ce journal, parmi les meilleures. Les ouvriers ne sont pas le moins du monde traités comme des serfs ni retenus de force. Ils s'engagent de plein gré et quittent le travail sans difficulté. Quant aux amendes, la nécessité s'en impose dans les fabriques, sans quoi il n’y aurait pas moyen d’avoir raison des ouvriers et il ne resterait plus qu'à fermer la fabrique.

Toute la faute, selon ce même journal, serait du côté des ouvriers eux-mêmes, « dépravés, ivrognes et négligents ». La sentence du tribunal ne peut que « corrompre les masses populaires »1.

Mais il est dangereux de plaisanter avec les masses populaires, s'exclamaient les Moskovskié Viédomosti. Que vont penser les ouvriers du verdict d’acquittement prononcé par le tribunal de Vladimir? La nouvelle de ce verdict s’est répandue en un clin d'œil dans toute cette région manufacturière, Notre correspondant, qui a quitté Vladimir im-

médiatement après le prononcé du jugement, en a déjà entendu parler dans toutes les gares.

Les fabricants s’efforçaient ainsi d’effrayer le gouvernement: Que l’on fasse, disaient-ils, une concession aux ouvriers sur un point, demain ils en demanderont une autre.

Mais la mise à sac par les ouvriers était encore plus terrible, et le gouvernement dut céder.

1. Les fabricants et leurs défenseurs ont toujours cru et croient encore que, si les ouvriers commencent à penser à leur situation, à réclamer leurs droits et à résister conjointement aux abus scandaleux et aux brimades des patrons, tout cela n'est que « dépravation ». Naturellement il est plus avantageux pour les patrons que les ouvriers ne

pensent pas à leur situation et ne comprennent pas leurs droits.

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En juin 1886, fut promulguée une nouvelle loi, qui spécifiait les cas où il était permis d'infliger des amendes, on fixait la somme-limite et décidait que le produit des amendes

ne devait pas être empoché par les patrons, mais .utilisé pour subvenir aux besoins des ouvriers.

Beaucoup d'ouvriers ne connaissent pas cette loi; quant : à ceux qui la connaissent, ils pensent que l’allégement en matière d’amendes est dû à l'intervention du gouvernement et qu’il faut en être reconnaissant aux autorités. Nous avons ? vu A

qu'il n’en était rien.

Si scandaleux qu'’aient été les anciens règlements de fabrique, les autorités n’avaient rien fait pour améliorer le

sort des ouvriers jusqu’au moment où ils se sont soulevés con tre ces règlements et où, dans leur indignation, ils en sont « # e e. # 5 + à venus à démolir les fabriques et les machines, à brüler les marchandises et les matériaux, et à malmener l’administra tion et les patrons. Alors seulement le gouvernement, effrayé,

ne

a cédé. Les ouvriers doivent remercier de cet allégement non

point les autorités, mais leurs camarades qui ont revendiqué et obtenu la suppression des pratiques scandaleuses. :

L'histoire des mises à sac de 1885 nous montre la force

colossale que recèle la protestation collective des ouvriers. Il …

faut seulement veiller à ce que cette force soit employée d’une

façon plus consciente; qu’elle ne soit pas gaspillée inutile- ee

ment pour se venger de tel ou tel fabricant ou usinier où

saccager telle ou telle fabrique plus ou moins exécrée; il im-

porte que toute la force de cette indignation et de cette haine

soit dirigée contre le patronat dans son ensemble, contre toute :

la classe des fabricants et des usiniers, qu’elle inspire une lutte continue et opiniâtre contre eux.

Examinons maintenant en détail nos lois sur les amendes. Pour les connaître, il faut éclaircir les questions sui- « vantes: |. Dans quel cas ou pour quels motifs ka hi pie se

elle d'imposer des amendes? 2. Quel doit être, d’après la loi, le montant des amendes? 3. Quel est l’ordre fixé par la loi pour l'imposition des amendes? c’est-à-dire à qui la loi confère-t-elle le droit d'imposer des amendes? Peut-on porter plainte à ce sujet? Comment le tableau des amendes doit-il être communiqué par avance à l’ouvrier? Comment les amendes doivent-elles être inscrites dans le livret de salaire? 4. A quoi doivent être employées les sommes provenant des amendes? Où sont-elles déposées? Comment doivent-elles être dépensées pour les besoins des ouvriers et pour quels besoins précisément? Et enfin, dernière question: 5. La loi sur les amendes s’étend-elle à tous les ouvriers ?

Lorsque nous aurons examiné toutes ces questions, nous saurons non seulement ce qu'est une amende, mais aussi les règles spéciales et les dispositions précises des lois russes sur les amendes. Tout cela, les ouvriers doivent le savoir, afin de pouvoir juger consciemment de chaque amende injustement appliquée; afin d’être à même d’expliquer aux camarades la raison de telle ou telle injustice: si c’est parce que l'administration de la fabrique viole la loi, ou parce que la loi elle-même contient des dispositions injustes, et afin de pouvoir choisir en conséquence la forme appropriée de lutte contre les exactions. |

II. Pour quels motifs le patron peut-il infliger des amendes ?

La loi stipule que les motifs pour la condamnation aux. amendes, c’est-à-dire les manquements pour lesquels le patron. de la fabrique ou de l’usine a le droit d’infliger des amendes aux ouvriers, peuvent être les suivants: |. travail défectueux ; 2. absence injustifiée; 3. transgression du règlement. « Au-. cune sanction, est-il dit dans la loi, ne peut être imposée

pour d’autres motifs 1, »

Fxaminons attentivement chacun de ces trois motifs en. particulier : à

Premier motif: travail défectueux. La loi porte:

Est considéré comme travail défectueux la production par les ouvriers, par négligence, d'articles de mauvaise qualité, la dégradation par eux, pendant le travail, de la matière, des machines et autres instruments de production.

[Il faut retenir ici les mots: « par négligence ». Ils sont très importants. |

L'amende ne peut donc être infligée que pour négli- .

gence. Si l’article fabriqué s’est trouvé être de mauvaise qua-

1. La loi dont il est question est le « Statut industriel » contenu dans la deuxième partie du tome XI du Code russe. La loi est exposée dans divers articles numérotés. Les articles 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151 et 152 traitent des amendes.

lité, non pas à la suite d’une négligence de l’ouvrier, mais, par exemple, du fait que le patron a fourni des matériaux de mauvaise qualité, celui-ci n’a pas le droit d’imposer d’amendes. Il est nécessaire que les ouvriers se rendent bien compte de ce fait, et qu’au cas où ils seraient frappés d’une amende pour travail défectueux, alors que le défaut n’est pas imputable à eux, ni à leur négligence, ils formulent une protestation, parce que dans ce cas l’amende serait simplement illégale. Prenons encore un exemple: Un ouvrier d’usine travaille à un métier près d’une ampoule électrique. Un éclat de fer vole, tombe sur l’ampoule et la brise. Le patron inscrit une amende, avec ce motif: « Pour détérioration de matériel ». A-t-il le droit de le faire? Non. II n’en a pas le droit, parce que l’ouvrier n’a pas brisé la lampe par négligence, car ce n’est point la faute de l’ouvrier si la lampe n’est protégée par rien contre les éclats de fer qui volent pendant le travail :.

Or, la question se pose de savoir si cette loi défend suffisamment l’ouvrier; si elle le protège contre l'arbitraire du patron et contre la condamnation inique aux amendes. Non, certes, parce que le patron décide à sa guise de la bonne ou de la mauvaise qualité du produit ; 1l peut toujours trouver à redire; :l lui est toujours loisible d’augmenter les amendes pour la mauvaise qualité du produit fabriqué et de tirer, par ce moyen, de l’ouvrier encore plus de travail contre le même salaire. La loi laisse, en effet, l’ouvrier sans défense et conserve au patron la faculté de sévir. Il est clair

1. Le cas s'est présenté à Pétersbourg, dans le port Nouvelle- Amirauté, dont le commandant, Verkhovki, est connu pour ses sévices sur les ouvriers. Après la grève des ouvriers, il a remplacé les amendes pour les ampoules brisées par des retenues sur les salaires de tous les ouvriers de l'atelier, Il est évident que ces retenues sont aussi illégales que les amendes,

que la loi est partiale, rédigée dans l'intérêt des fabricants

et injuste.

Comment faudrait-il protéger l’ouvrier? Les ouvriers

l'ont depuis longtemps indiqué: les tisserands de la manu

facture de Morozov à Nikolsk avaient, pendant la grève de 1885, présenté entre autres la revendication suivante: « établir la bonne ou la mauvaise qualité de la marchandise

lors de sa livraison et, en cas de désaccord, le faire en présence de témoins choisis par les ouvriers travaillant à proxi-

mité, en marquant le tout sur le registre de réception des. marchandises ». (Cette revendication se trouvait inscrite dans

le cahier rédigé « d’un commun accord par les ouvriers »

et transmis par la foule pendant la grève, au procureur. Lec-

ture fut donnée de ce cahier devant les juges.) Cette reven-

dication est absolument juste, car le seul moyen de prévenir l'arbitraire du patron est d'inviter des témoins lorsqu'il y a désaccord sur la bonne qualité de la marchandise: encore faut-il que ces témoins soient nécessairement choisis parmi les Le

ouvriers: les contremaîtres ou les employés n'oseraient ja- ee

mais marcher contre le patron.

Le deuxième motif pouvant entraîner des amendes est l'absence injustifiée. Qu'est-ce que la loi entend par absence

injustifiée? À la différence de l’arrivée en retard au travail

ou de l’abandon volontaire du travail, la loi entend par ab sence injustifiée la « non-présence pendant au moins une demi-journée de travail ». L’arrivée en retard ou l'abandon

volontaire sont qualifiés par la loi, comme nous le verrons

tout à l'heure, d’ « infractions au règlement » et entraînent une amende moins élevée. Si l’ouvrier arrive à l’usine avec un retard de quelques heures, mais cependant avant midi,

ce ne sera pas une absence injustifiée, mais seulement une

infraction au règlement; s’il arrive à midi, c’est une absence injustifiée. De même si l’ouvrier quitte de son propre gré, sans

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permission, le travail après la moitié de la journée ouvrable, c'est-à-dire s’il s’absente pour quelques heures, ce sera une infraction au règlement; mais s’il quitte le travail pendant toute une demi-journée, c’est une absence injustifiée. La loi stipule en outre que, si l’ouvrier ne prend pas le travail pendant plus de trois jours consécutifs ou s’il ne fait pas plus de six journées par mois au total, le patron a le droit de le congédier. L'absence pendant une demi-journée ou une journée de travail est-elle toujours regardée comm: un manquement? Non. Seulement quand elle n’a pu être justifiée. Les motifs plausibles de l’absence sont énumérés dans la loi. Les voici: 1. « Lorsque l’ouvrier est privé de liberté ». Donc si, par exemple, l’ouvrier est arrêté (sur l’ordre de la police ou par décision du juge de paix), le patron n’a pas le droit de le mettre à l’amende pour absence injustifiée; 2. « La ruine subite à la suite d’un accident »; 3. « L’incendie »:; 4. « L’inondation ». Si, par exemple, au moment de la crue printanière, l’ouvrier ne peut traverser la rivière, le patron n’a pas le droit de le condamner à une amende; 5. « Une maladie empêchant l’ouvrier de quitter la maison », et 6. « La mort ou la maladie grave des parents, du mari, de la femme, des enfants ».

Dans ces six cas, l’absence de l’ouvrier est regardée comme justifiée. Afin de ne pas être puni d’une amende pour absence injustifiée, l’ouvrier doit seulement avoir soin de fournir une preuve : car on ne le croira pas sur parole, au bureau de l'usine, quand il affirmera que son absence était justifiée. Il faut donc demander un certificat au médecin (en cas de maladie par exemple) ; ou à la police (par exemple en cas d'incendie). S’il est impossible de se procurer immédiatement ce certificat, il faut tout au moins le présenter plus tard et exiger, en vertu de la loi, que l’amende ne soit pas prononcée, ou, si elle l’a déjà été, qu’elle soit annulée,